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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 02 2022 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 02 2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports,
CONTRAT DE
Vill DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
ETS Se tu AGENCE niortagglo FRANÇAISE NATIONALE À A Ù Agalomération du Niortais 4 gence Agence Nationale Fe nnnnmenes Centre CO nunal d'Action Sociala pers DE LA COHÉSION nationale pour la Rénovation +Vile de Niort» Prasrnié DES TERRITOIRES del'habitat Urbaine
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RAPPORT ANNUEL
Mise en œuvre
du Contrat de Ville 2020 2
Table des matières
1. Introduction ..................................................................................................................................................... 3
2. L’Observatoire des quartiers ........................................................................................................................... 5
3. Les deux leviers d’intervention du Contrat de Ville : le plan d’actions partenarial et l’appel à projets.......... 8
3.1 Le plan d’actions partenarial ..................................................................................................................... 8
3.2 L’appel à projets 2020 ............................................................................................................................... 9
4. Le pilier Cohésion Sociale .............................................................................................................................. 13
4.1 Le plan d’actions partenarial ................................................................................................................... 13
4.2 Le Programme de Réussite Educative porté par le CCAS ........................................................................ 17
4.3 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets........................................................................ 20
5. Le Pilier Emploi-Développement Economique .............................................................................................. 25
5.1 Le plan d’actions partenarial ................................................................................................................... 25
5.2 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets........................................................................ 27
6. Le pilier Urbain-cadre de vie .......................................................................................................................... 33
Point d’avancement sur les 3 quartiers prioritaires ...................................................................................... 33
6.1 Spécifiquement sur le quartier du Pontreau/Colline St André ................................................................ 33
6.2 Spéciquement sur les quartiers Clou Bouchet et Tour Chabot GAVACHERIE ......................................... 38
6.3 Les informations complémentaires en lien avec le réseau de transports ............................................... 39
6.4 Le Document Cadre et la Convention Intercommunale d’Attribution du logement social : poursuite des
travaux...................................................................................................................................................... 39
6.5 La Gestion Urbaine de Proximité (GUP) .................................................................................................. 40
6.6 La convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) ................................ 45
7. La gouvernance.............................................................................................................................................. 47
8. Les Conseils Citoyens ..................................................................................................................................... 51
9. La Dotation de Solidarité Urbaine ................................................................................................................. 53
10. Avis des partenaires exprimés sur le rapport annuel .................................................................................... 55
11. Prise en compte et mise en perspective par la CAN, des avis sur le rapport annuel .................................... 67
12. Annexes ......................................................................................................................................................... 74
Suivi des fiches actions du Plan d’actions partenarial 2020 .................................................................. 75
Tableau de programmation des actions pilier Cohésion Sociale soutenues dans le cadre de l’appel à
projets.................................................................................................................................................... 91
Tableau de programmation des actions pilier Emploi-développement économique soutenues dans le
cadre de l’appel à projets .................................................................................................................... 105
Glossaire .............................................................................................................................................. 112 3
1. Introduction
Une forte exposition des habitants des quartiers prioritaires aux effets de la crise sanitaire
A l’image des données diffusées par l’Observatoire Nationale des Zones Urbaines Sensibles, les premiers impacts de
la crise liée au Covid se sont rapidement ressentis au niveau local, avec une acuité prégnante sur les quartiers
prioritaires et cela dans tous les aspects de la vie quotidienne : difficulté à suivre la scolarité à distance,
augmentation du taux de chômage, baisse de l’emploi intérimaire, complexité dans l’accès aux droits…..
A cela, s’ajoute les difficultés liées à la santé. Tout d’abord, des fragilités sociales et économiques qui génèrent une
inégale exposition aux risques sanitaires et notamment aux formes graves. Sont, ensuite, observables les difficultés
liées à la santé mentale (troubles psychique, état dépressif, absence de motivation…) générées par les confinements
successifs et l’absence de perspectives durables de sorties de crise.
Des pratiques professionnelles réinventées
Dans ce contexte, les acteurs de terrain se sont adaptés. Ils ont spontanément adopté des stratégies de
communication permettant d’atténuer les effets de la distance et d’instaurer des conditions de proximité
nécessaires à la relation d’aide. A titre d’exemples, l’accompagnement à la scolarité a été maintenu par appels
téléphoniques et échanges SMS. Les accompagnements vers l’emploi et à la création d’entreprise se sont poursuivis
à distance.
La priorité était de maintenir des liens et l’utilisation des outils numériques en a été une grande partie le vecteur,
faisant place à de nouveaux modes d’intervention. Si ces usages ne sont pas nouveaux pour les professionnels, la
période aura servi d’accélérateur de transition avec, cependant, une confirmation les limites de l’autonomie des
publics précaires dans ce domaine.
Des enseignements peuvent être tirés de cette expérience et ouvrent des perspectives pour accompagner les
publics dans la transition numérique, comme cela est déjà engagé dans l’accompagnement des familles à utiliser les
outils numériques aujourd’hui indispensables au suivi de la scolarité de leurs enfants.
Par la capacité à réinventer leur pratique, les qualités de réactivité et d’adaptation des partenaires des
professionnels de terrain sont à souligner.
Un rapport 2020 de mise en œuvre du Contrat de Ville qui relate cette année si particulière
Le rapport annuel de mise en œuvre du Contrat de Ville répond à une obligation réglementaire de la loi de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Celle-ci a déterminé un cadre de la politique
de la ville, qui reflète des ambitions fortes et implique la mobilisation d’outils renouvelés, à travers notamment :
► Une géographie redéfinie à partir des critères de concentration urbaine de pauvreté, mesurant l’écart de
développement économique et social des quartiers par rapport au reste de l’agglomération. Il en résulte trois
quartiers prioritaires : le Pontreau-Colline St André, le Clou Bouchet et la Tour Chabot Gavacherie, soit
5 480 habitants. 4
► Le Contrat de Ville signé le 6 juillet 2015 par 22 partenaires souhaitant s’engager, au côté de la Communauté
d’Agglomération du Niortais et des services de l’Etat, dans cette démarche de réduction des écarts entre les
quartiers prioritaires et le reste de notre territoire.
Ce contrat comporte trois piliers : le cadre de vie et renouvellement urbain, la cohésion sociale et l’emploi-le
développement économique accompagnés des axes transversaux qui suivent : la jeunesse, la prévention des
discriminations et l’égalité femme/homme.
► Un plan partenarial des piliers cohésion sociale et emploi-développement économique adopté un an plus tard
et permettant de passer d’une logique de projet à une logique d’actions. Suite à différentes étapes de
concertation et de diagnostic, ce plan définit les engagements et les priorités partagés par les 22 partenaires
signataires qui se sont engagés à mobiliser dans le cadre d’une démarche volontariste, au bénéfice des
habitants de ces quartiers prioritaires, les moyens et les outils relevant de leur responsabilité, au titre de leurs
politiques publiques.
► Le rapport doit décliner annuellement la mise en œuvre du Contrat de Ville, conformément au décret n°2015-
1118 du 3 septembre 2015. C’est l’occasion de revenir sur chacun des points qui suivent en précisant l’impact
de la crise sanitaire :
- rappeler les principales orientations du Contrat de Ville,
- donner à voir l’évolution de la situation des quartiers prioritaires,
- retracer les actions menées au bénéfice de leurs habitants, sur les piliers urbain, cohésion sociale et
emploi-développement économique, à travers les initiatives impulsées dans le cadre de l’appel à projet
et les actions inscrites par les signataires dans le cadre du plan d’actions partenarial 2015-2022. Les années
précédentes, le taux de mise en œuvre opérationnelle de ce plan d’actions partenarial était de 82 %. Du
fait du contexte très particulier de l’année 2020, les activités prévues à ce plan d’actions ont été souvent
empêchées ou mises en place très partiellement. Les confinements successifs, l’évolution permanente
des contraintes sanitaires n’ont pas permis aux opérateurs de se projeter sereinement dans des actions
ouvertes au public. Beaucoup d’entre eux ont mis à profit cette année pour travailler des outils ou des
projets à développer en 2021. Aussi, le parti pris de ce document est de mettre en exergue ce qui a malgré
tout fonctionné, avec des adaptations nécessaires.
- rassembler des contributions comme notamment, celle de la Ville de Niort sur la Dotation de Solidarité
Urbaine et celle du CCAS de la Ville de Niort sur le Programme de Réussite Educative, ainsi que celle des
services de l’Etat relative à la Convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(TFPB).
- indiquer les différentes instances qui ont fait vivre la gouvernance du dispositif,
- présenter la participation des habitants à travers notamment les Conseils Citoyens.
Le projet de rapport a été soumis pour avis aux Conseils Citoyens des quartiers prioritaires et à l’ensemble des
signataires du Contrat de Ville. Les avis recueillis ont été intégrés au document qui présente leur prise en compte
et les suites à donner par la Communauté d’Agglomération du Niortais. L’ensemble est soumis à la validation du
Conseil d’Agglomération puis diffusé à l’ensemble des signataires. + à 60% du revenu médian
soit 1 005€ par mois
Niveau de vie
des 10% les plus riches
Niveau de vie médian
et évolution /2013
Niveau de vie des
10% les plus pauvres
#1]
vit 4]
inare L
j 1 C
£ L » 1
Tour Chabot
Clou Bouchet Gavacherie
I
I
I
I
I
I
Ï
I
I
I
I
I
I
I
i
I
I
I
I
Pontreau
Colline St
André Niort CAN
5
2. L’Observatoire des quartiers
Les données qui suivent, présentées par l’observatoire des quartiers permettent d’objectiver les chiffres clés des
périmètres prioritaires. Ces informations reprennent les thématiques et la trame proposées, au niveau national, par
l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT).
Par ailleurs, l’Observatoire des quartiers concourt à l’ingénierie, l’animation et au suivi des initiatives du Contrat de
Ville. Taux d'emploi des 15-64 ans
ANT
Clou Bouchet
Tour Chabot Gavacherie
D —
Pontreau Colline Saint A
Part des emplois précaires
UT 210
Clou Bouchet
Tour Chabot Gavacherie
Pontreau Colline St A
CAN
Niort
Nombre de demandeurs d'emploi
de catégories A,B,C au 31/12/2018
495
pr
296
995
elTFR Te es
Tour Chabot Gavacherie
Pontreau Colline St André
Total QPV
Evolution sur 1 an
des demandeurs d'emploi de cat ABC
QPV CAN Niort
-5,3% NEC er
Pôle Empioi - Demandeurs d'empioi en fin de mois
Part de la population
sans diplôme
Pet
Clou Bouchet
Tour Chabot Gavacherie
Pontreau Colline St A
[er e T at
Niort
2016
CEE
37,2%
45,9%
67,0%
62,3%
pl
FE
EPL
24,5%
KR
UNE
Taux d'emploi des
nee
2010 AO
Clou Bouchet
Tour Chabot G
Pontreau Col. SA
CAN
Niort
44,3%
CO
DR T
67,1%
63,4%
11% des demandeurs
d'emploi de la CAN
habitent un QPV
Cat ABC : demandeurs d'emploi tenus de faire des
actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi
ou ayant exercé une activité réduite
Part des 16-25 ans
lea) EE Ra ous l le]
2016
43,3%
50,6%
32,5%
Clou Bouchet
Tour Chabot Gavacherie
Pontreau Colline St A
6 Part de la population jeune (0-14 ans)
TE
EX
AS
CR
RE
Insee 2016
Clou Bouchet PE
Tour Chabot Gavacherie
Pontreau Colline Saint A
Part des familles monoparentales
parmi les familles allocataires CAF
CNAF 31/12/2018
Clou Bouchet
Tour Chabot Gavacherie
Tete TR ee) TRS
2
7 8
3. Les deux leviers d’intervention du Contrat de Ville : le plan
d’actions partenarial et l’appel à projets
Les objectifs du Contrat de Ville signé le 6 juillet 2015 (présentés dans le détail en annexe) ont servi de base :
- à l’élaboration du plan d’actions partenarial qui présente les engagements de chacune des
22 institutions signataires du contrat,
- et de manière complémentaire, à l’appel à projets.
3.1 Le plan d’actions partenarial
■ Rappel du cadre règlementaire et méthodologique
Conformément à la loi du 21 février 2014, ces objectifs généraux sont détaillés dans un plan d’actions sur les piliers
cohésion sociale et emploi-développement économique. Ce plan qui doit permettre de passer d’une logique de
projet à une logique d’actions, répond à des attentes règlementaires précises.
Ainsi, les textes fixent pour l’ensemble des signataires du contrat, le cadre de ce plan d’actions qui doit comprendre :
- les objectifs notamment chiffrés que les signataires s’engagent à poursuivre sur les thématiques déclinées
dans chacun des piliers,
- la nature des actions à conduire et leurs modalités opérationnelles,
- les moyens humains et financiers mobilisés au titre du droit commun d’une part et spécifiques d’autre part,
- les moyens d’ingénierie pour conduire et évaluer le plan d’actions,
- les indicateurs (locaux et nationaux) permettant de mesurer les résultats obtenus,
- l’ensemble des plans et schémas ainsi que les politiques thématiques concernées par la politique de la ville
devront être intégrés au Contrat de Ville.
■ Afin de répondre à ces attentes, la CAN a sollicité l’ensemble de ses partenaires et souhaite souligner leur
mobilisation et leur engagement.
C’est ce plan d’actions 2015-2020 qui a été évalué dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours jointe en annexes et
prolongé par le Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés (PERR) jusqu’en 2022. DNS
9
3.2 L’appel à projets 2020
Quelques données clés :
L’appel à projets du Contrat de Ville a été lancé du 10 décembre 2019 au 31 janvier 2020.
En 2020, 73 projets ont été reçus. Le nombre de nouveaux projets proposés reste stable.
Les membres du comité technique ont été consultés à trois reprises pour instruire les dossiers reçus : le 10 avril, le
28 mai et le 25 septembre 2020. Ils ont ainsi émis des avis pour répartir comme suit les crédits spécifiques de la CAN
et de l’Etat s’élevant respectivement à 407 279€ et 165 910€.
0
20
40
60
80
100
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Retour de l'appel à projets 2020
Nouvelles actions
Nombre total de projets 10
En réponse à la demande des Conseils Citoyens, il a semblé important de mettre en évidence la répartition
territoriale des actions soutenues par les crédits spécifiques de la politique de la ville. Ci-après un graphique montre
la répartition des projets par Conseil Citoyen.
L’objectif du Contrat de Ville est de flécher et mobiliser les financements de droit commun pour les quartiers
prioritaires. Le graphique suivant montre la mobilisation financière des signataires du contrat sur les actions de
l’appel à projets Contrat de Ville (CDV).
Education
17%
Santé, prévention
14%
Accès aux droits
4%
Accès à la culture, au
sport et aux loisirs
20%
Citoyenneté -
Prévention de la
délinquance
6%
Emploi-insertion
39%
Crédits spécifiques octroyés en 2020
Clou Bouchet- Tour
Chabot Gavacherie
44%
Pontreau Colline St
André
11%
Ensemble des
quartiers
prioritaires
45%
Territoires visés par les projets soutenus par les crédits
spécifiques en 2020 ll.
11
Données : Informations issues des bilans financiers transmis par les opérateurs et communiqués aux signataires du Contrat de Ville.
NB : Les signataires du Contrat de Ville soutiennent financièrement d’autres actions sur les quartiers prioritaires pour
lesquelles les porteurs de projets ne sollicitent pas de financements de la politique de la ville et qui ne sont donc pas
prises en compte sur ce graphique.
Outre les crédits de droit commun mobilisés par les services de l’État, l’enveloppe mobilisée en 2020 sur les
crédits spécifiques du programme 147 pour les actions des Contrats de Ville de Niort s’élève à :
- 157 660 € au titre de l’appel à projets annuels et 80 000 € au titre du programme de réussite éducative de
Niort).
- A ces crédits se rajoutent les crédits au titre de l’enveloppe régionale du programme 147 tel que le
financement de l’École de la deuxième chance à Niort (26 000 €), des cordées de la réussite (7 500 €) ou
bien le financement du dispositif PAQTE (7 000 €).
- En outre, dans le cadre de la crise sanitaire, l’État a mis en place des moyens exceptionnels en 2020. La
mobilisation de l’État s’est traduite par plusieurs plans successifs qui ont ainsi permis de mettre en place
des actions supplémentaires au bénéfice des habitants des quartiers :
Actions de lutte contre la fracture numérique et continuité éducative : 6 718 € accordés aux 3 CSC
du Contrat de Ville de Niort ;
Quartiers d’été : 9 actions financées autour des loisirs, de la culture, du sport mais également de
l’emploi pour un montant de 27 800 € ;
Quartiers d’automne : 6 actions se déroulant à l’automne et sur le début de l’année 2021 autour
des loisirs, sport, culture pour 36 180 € auxquels se rajoute une action départementale sur la
pratique sportive pour 13 956 € ;
Colos apprenantes : l’État a soutenu la mise en place de 2 colos apprenantes au bénéfice d’une
cinquantaine de jeunes QPV portée par la ville de Niort (18 660 €) ;
€407 279
€165 910
€432 713
€157 123
€247 744
€139 264
€237 177
€65 596
€375 867
€-
€50 000
€100 000
€150 000
€200 000
€250 000
€300 000
€350 000
€400 000
€450 000
€500 000
CAN ANCT Ville de Niort
CD 79 C. Régional CAF FSE Contrats aidés
Autres
fonds Etat
Répartition des crédits spécifiques et de droit commun pour les
actions soutenues par l'appel à projets CDV en 2020 12
Quartiers solidaires : 28 000 € pour des actions autour de la culture, de l’emploi des femmes et des
jeunes ainsi que de la lutte contre la fracture numérique et le lien social.
Au total, l’intervention de l’État sur l’ensemble de ces programmes exceptionnels mis en œuvre sur Niort s’élève à
105 178 € auquel il convient de rajouter l’action départementale autour du sport portée par l’UFOLEP (13 956 €).
Enfin, en complément de ces dispositifs, 3 nouveaux postes d’adulte relais/médiateurs sociaux s’ajoutent aux 5
postes existants, financés par l’État à hauteur de 19 875 € par an et par poste, à savoir : un poste crée par la Mission
Locale sud Deux-Sèvres (médiation pour l’emploi) ; un poste porté par la Croix rouge (accès aux droits sociaux et à
la santé) et enfin un poste porté par le Service d’Ecrivain Public (accès aux droits et lutte contre la fracture
numérique). Ces postes adultes relais interviennent en complément des 5 postes FONJEP pour un financement de
32 181 euros. 13
4. Le pilier Cohésion Sociale
4.1 Le plan d’actions partenarial
Les partenaires se sont encore mobilisés en 2020 afin de mettre en œuvre plusieurs actions du plan d’actions
partenarial. Ces projets nécessitent, pour une grande majorité, l’association de différents signataires du Contrat de
Ville pour voir le jour.
Vous trouverez en annexe un tableau d’avancement de ce plan d’actions partenarial, nous détaillons ici quelques-
unes d’entre elles à titre d’illustration :
Objectif Stratégique 4 « Renforcer la Cohésion sociale et développer les initiatives », Objectif Opérationnel 11 « Développer le lien social et intergénérationnel », Fiche Action 18 « Mieux appréhender les différences culturelles pour mieux échanger et communiquer »-action pilotée par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Les professionnels de terrain qui participent au Pôle social, instance de partage d’informations et de remontée de
besoins, ont exprimé celui d’être sensibilisé à la culture guyanaise. En effet, le territoire accueille de nombreuses
personnes seules et familles venues de la région guyanaise qui, pour partie, habitent sur les quartiers prioritaires.
Les professionnels au contact de ces femmes et hommes nouvellement arrivés en métropole, ont souhaité une
formation pour mieux les comprendre et communiquer plus efficacement. De fait, un groupe de travail s’est
constitué afin d’arrêter plus précisément le contenu souhaité. L’objectif final de cette formation est d’aider les
équipes à réaliser dans les meilleures conditions possibles leur mission en leur donnant les clés d’une
compréhension mutuelle. Pour ce faire, cette formation a permis de :
- prendre conscience du bagage culturel,
- comprendre le contexte et les spécificités culturelles de la région guyanaise,
- prendre conscience des différences culturelles, lorsqu’elles existent, et apprendre à les dépasser,
- analyser les situations d’incompréhension,
- ajuster les comportements et les modes de communication.
Cette formation a été assurée par une intervenante du cabinet AKTEOS, aguerrie à l’accompagnement des
professionnels s’installant dans les territoires d’outre-mer (Antilles et Guyane, plus spécifiquement). Les retours des
participants sont très positifs tant sur le contenu, que sur la méthode et l’impact de la formation. 14
Objectif Stratégique 3 « Favoriser l’accès aux droits », Objectif Opérationnel 9 « Informer sur les droits », « Labellisation France Services de la mairie de quartier du Clou Bouchet » pilotée par la Ville de Niort en lien avec les services de l’Etat.
Le Relais France Services du quartier du Clou Bouchet a été inauguré le 3 février 2020 en présence de M. Emmanuel
AUBRY, Préfet des Deux-Sèvres, M. Jérôme BALOGE, Maire de Niort et Président de la Communauté
d’Agglomération du Niortais, les représentants des opérateurs locaux et des Conseils Citoyens.
Les Mairies de quartier sont des lieux identifiés par les niortais pour réaliser leurs démarches administratives de
premier niveau. Elles sont également reconnues pour accueillir et accompagner les habitants des quartiers
prioritaires de la politique de la ville au quotidien (aide aux démarches, courrier, relais vers les partenaires
institutionnels et associatifs, ...) et accueillir les permanences d’opérateurs locaux (écrivain public, CDAD, ADIE,
conciliateur de justice, ...).
En septembre 2019, la Ville de Niort a exprimé la volonté de s’inscrire dans le maillage du réseau départemental
France Services proposé par la préfecture des Deux-Sèvres. Pour mémoire, les autres structures labélisées sont
Airvault, l’Argentonnay, Mauléon, Saint-Maixent l’Ecole et Sauzé-Vaussais.
La labélisation au 1er janvier 2020 de la Mairie de quartier du Clou Bouchet en Relais France Services répond à la
double nécessité de :
- Améliorer la qualité de service par la mise en œuvre d’un panier de services homogènes à l’ensemble
du territoire national et départemental,
- permettre aux habitants de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus
près de leur domicile.
France services porte quatre priorités :
- Un renforcement de l’offre de services : les usagers seront accompagnés dans leurs démarches
administratives et la constitution de leurs dossiers dématérialisée,
- Un ancrage local : une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques
polyvalents,
- Un engagement à la résolution des difficultés : celui-ci sera permis grâce à une formation des agents
aux démarches propres à chaque partenaire, ainsi qu’à une relation privilégiée avec les interlocuteurs
spécialisés désignés par chacun des opérateurs,
- Un renforcement du maillage à l’échelon de la commune et du territoire départemental.
Les missions principales :
- L’accueil, l’information et l’orientation du public,
- L’accompagnement des usagers à l’utilisation des services en ligne des opérateurs partenaires (faciliter
l’accès au numérique),
- L’accompagnement des usagers avec les opérateurs partenaires,
- L’identification des situations individuelles qui nécessitent d’être portées à la connaissance des
opérateurs partenaires. 15
Les partenaires de France Services sont :
- Pôle emploi,
- Caisse Nationale d’Assurance Maladie,
- Caisse de Retraite et de santé au travail Centre-Ouest,
- Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres,
- Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse,
- Direction Générale des finances Publiques,
- Groupe La Poste,
- Ministère de la justice (Conseil départemental d’accès au droit),
- Ministère de l’intérieur.
Ces partenaires signataires locaux définissent les modalités de leur participation au fonctionnement de France
Services et désignent un ou plusieurs correspondants référents, accessibles par téléphone et par mail directs pour
résoudre les cas les plus complexes.
Le fonctionnement de France services au Clou Bouchet :
L’équipe est constituée d’une responsable et de 5 agents rattachés à la Direction de l’Accueil et des Formalités
Citoyennes (DAFC) de la Ville de Niort. Ces agents sont astreints aux règles du secret professionnel puisqu’ils peuvent
connaître, dans le cadre de leur mission, des données à caractère personnel de l’usager. L’équipe a pu bénéficier de
formations spécifiques à l’accompagnement des usagers.
L’équipement est ouvert du lundi au vendredi sur une amplitude de 36h15, l’obligation minimale étant de 24h00.
La Ville de Niort a réalisé des travaux d’aménagement des locaux et procédé à l’achat de matériel supplémentaire :
création d’un bureau d’accueil confidentiel, agrandissement de l’espace numérique, dotation de 3 ordinateurs en
accès libre.
Les perspectives :
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier prioritaire du Pontreau/Colline Saint André, la
construction d’un nouvel équipement France Services est programmée sur le secteur Denfert Rochereau (échéance
2023/2024).
Objectif Stratégique 5 « Prévenir et agir contre la délinquance », Objectif Opérationnel 14 « Optimiser les coopérations », Fiche Action 22 « Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et optimiser les coopérations » - action pilotée par la Ville de Niort en lien avec le Département des Deux-Sèvres, la Communauté d’Agglomération du Niortais et les services de l’Etat.
Les partenaires constatent depuis plusieurs années sur le terrain un besoin croissant de prévention et de prise en
charge concernant des jeunes en rupture pour lesquels les dispositifs existants aujourd’hui (sociaux, éducatifs et
socio-culturels) ne constituent pas une réponse adaptée. Ce constat a été partagé et évoqué à plusieurs reprises,
notamment dans le cadre du Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et dans les
instances de la politique de la ville.
En 2020, le Département des Deux-Sèvres (CD79) et la Ville de Niort ont, dans ce cadre, porté conjointement une
étude de faisabilité pour la création d’une mission de prévention jeunesse sur la Ville de Niort à laquelle la
Communauté d’Agglomération du Niortais a été associée au titre de sa compétence Contrat de Ville ainsi que l’Etat.
Elle a été menée en associant les partenaires institutionnels et associatifs. 16
Cette étude a confirmé la nécessité d’une part de mettre en œuvre une meilleure coordination des acteurs jeunesse
afin d’améliorer le repérage précoce sur la base de signaux d’alerte partagés en s’appuyant sur une analyse partagée
des facteurs de risque de rupture/marginalisation des jeunes. D’autre part, elle a précisé les modalités de mise en
œuvre d’une équipe de prévention spécialisée.
Une convention cadre posant les principes de mise en œuvre de cette action pour une durée de quatre ans sur les
quartiers politique de la ville et sa gouvernance a également été signée entre les partenaires précités en 2021.
A la suite, un appel à projets, en application du Code de l’Action sociale et des familles a été publié le 29 janvier 2021
par le Conseil départemental des Deux-Sèvres. Dans ce cadre, le projet de l’Association pour la Sauvegarde de
l’Enfant et de l’Adolescent à l’Adulte du Maine-et-Loire (ASEA 49) a été retenu pour mettre en œuvre une mission
de prévention spécialisée à partir de septembre 2021. 17
4.2 Le Programme de Réussite Educative porté par le CCAS
Une année spécifique liée au confinement
L’année 2020 a été fortement impactée par le 1er confinement qui a eu lieu du 17 mars au 10 mai.
Le confinement a stoppé l’ensemble des prises en charge. Les volontaires ont maintenu autant que possible le lien
avec les enfants des clubs Coup de Pouce en leur transmettant de petits jeux par l’intermédiaire des coordinateurs
des dispositifs.
Les dispositifs ont redémarré progressivement dans la deuxième quinzaine du mois de mai avec les enfants qui sont
retournés à l’école après le confinement.
Le confinement a mis un terme brutal à la dynamique positive des ateliers langage. En maternelle, beaucoup
d’enfants, notamment sur le quartier de la Tour Chabot, ne sont pas retournés à l’école avant la rentrée scolaire
2020-2021.
Le CLAS primo-arrivant s’est également interrompu avec le confinement, mais les deux CSC ont réussi à maintenir
le lien avec les familles et les partenaires.
Les adaptations par dispositif
Dispositif coup de pouce Clé (Club de Lecture et Ecriture) : 5 enfants de Cours Préparatoire sur chacune des 5 écoles
L’action a redémarré dès le mois d’octobre 2020 afin de « compenser » les effets du confinement en
remettant les enfants le plus tôt possible dans une dynamique d’apprentissage.
Coup de pouce Clem (mathématique) pour les CE1
Suite à l’expérimentation réussie sur une école en 2019, le dispositif a été élargi sur 3 écoles : Jules Ferry,
Pierre de Coubertin et Ernest Pérochon grâce au recrutement d’un sixième volontaire à la rentrée 2020.
Les Coups de Pouce Langage (enfants repérés en difficulté de langage sur les Grandes Sections) :
Les effets du confinement ont pu être perçus dès la rentrée de septembre par les équipes éducatives.
Comme pour les autres dispositifs, les ateliers langage ont repris plus tôt, dès le mois d’octobre 2020.
CLAS primo arrivants (accompagnement réalisé par les 2 CSC)
Lors du 1er confinement1 un suivi des enfants du CLAS et de leurs familles a été organisé par les différents
accompagnateurs. En effet, ces derniers ont appelé les enfants au minimum une fois par semaine et les
ont aidés, quand cela a été possible, sur leurs “devoirs” mais aussi dans la gestion du quotidien à travers
une écoute bienveillante (aide à la compréhension des événements, autorisations de sorties, etc.).
A travers cette veille, nous avons constaté, entre autre, que certaines familles de notre zone de
compétence ne possédaient pas d’outil informatique et/ou ne les maitrisaient pas (visio, pro note,
classroom, téléchargement, etc.).
1 Bilan du CSC du Parc 18
Aide au numérique
Nous avons donc paré au mieux au vue du contexte afin de limiter le décrochage scolaire (conseil et
dépannage à distance, impression de documents déposés dans les boites aux lettres, etc.). Le fait de ne
pas avoir d’outil numérique ou de ne posséder parfois qu’un téléphone pour une grande fratrie creuse les
inégalités entre les enfants/jeunes et nous conduit à proposer cette nouvelle action. Ce constat,
largement partagé par l’école du quartier, nous a amenés à proposer :
- la reprise de contacts prioritairement avec les familles du CLAS et si les moyens le permettent
d’élargir aux familles repérées par l’école ;
- le recensement des outils dont ces familles ont besoin (tablette, ordinateur… connexion
internet…) ;
- la mise en place d’un prêt de matériel informatique par convention entre le CSC et la famille ;
- l’accompagnement de ces familles dans la maitrise des outils voire, à plus long terme, vers un
investissement pérenne.
Les effectifs des enfants pris en charge par dispositif
Prise en charge
individuelle Descriptif 2019 2020
Coup de Pouce Clé Club lecture et écriture pour des enfants de CP 25 27
Coup de Pouce Clem Club lecture écriture et mathématiques pour les CE1 5 16
Coup de Pouce Langage Atelier langage pour des enfants de maternelle 42 40
CLAS Primo-arrivants Accompagnement à la scolarité mis en œuvre par les CSC 26 19
Séjours Vacances Eté Accueil de loisirs avec hébergement (15 j en été) 10 5
Autres accompagnements Accès aux soins, traduction, accès aux loisirs… 42 16
Accompagnement
individualisé en EAJE
Accompagnement et suivi individuel par la psychologue du
Service Petite Enfance 18 9
Médiation sociale en
milieu scolaire Intermédiation enfants/familles/écoles 33 40
Accueil éducatif du soir Aide aux devoirs, jeux éducatifs … sur le 2nd temps APS 50 30
TOTAL DES PRISES EN CHARGE 251 202
NOMBRE TOTAL D’ENFANTS 237 164
L’année 2020 est marquée par un fonctionnement atypique. Les actions du champ « Scolaire » ont accueilli les
enfants sur les dispositifs (coup de pouce…) fin 2019 et jusqu’au confinement du 17 mars 2020.
Pour les actions liées à la santé, le repérage se fait généralement tout au long de l’année. En raison du
1er confinement et de la reprise « en douceur » de l’école, les orientations Santé ont fortement baissé.
A l’inverse, la médiation en milieu scolaire a été davantage activée, dans un contexte où certaines familles étaient
en rupture de lien avec l’école pendant ou après le 1er confinement. 2019 2020 2021
Réunions de travail sur pistes d'amélioration Comité Co pil
Evaluation du PRE | 20/05/20 03/09/20 14/10/20 29/10/20 technique: 27/01/21 9/11/20
- 26/09/2019 Renfort Equipe des 14/12/20
- 21/10/2019 volontaires (+1) ed 7
-02/12/2019
Déploiement des ateliers
langage auprès des enfants en En comité technique
maternelle (2 fois plus Les enjeux à travailler :
d'enfants pris en charge) - Les pistes d'amélioration suite à l'évaluation
Développement des aides aux - Engager une réflexion sur
devoirs pour les enfants des l'absentéisme à l’école (1% degré)
classes élémentaires
19
2020 : un travail de formalisation après l’évaluation du PRE
Le Programme de Réussite Educative de Niort a fait l’objet d’un contrôle de l’Etat à la fin du mois de septembre
2019. Le premier semestre 2020 a été donc consacré à l’étude du rapport et des préconisations afin de voir
comment les mettre progressivement en œuvre à compter de la rentrée 2020.
La mise en conformité de l’organisation et des missions de l’équipe du PRE a permis de :
formaliser les procédures de mise en œuvre des parcours individualisés afin de permettre un suivi plus
resserré des enfants pris en charge dans le cadre du Programme de Réussite Educative ;
formaliser le rôle des référents de parcours par des lettres de missions ;
mettre à jour des outils de suivi de l’activité ;
formuler la demande de subvention en 2 parties avec ventilation des dépenses comme indiqué lors du
contrôle de l’Etat ;
formaliser les conventions avec les différents partenaires (convention d’occupation de locaux
notamment) ;
travailler au développement des partenariats (implication du Département sur le quartier du Pontreau
/ Colline Saint-André notamment) ;
doter 2 écoles supplémentaires du contrat de ville d’un Coup de Pouce Clem. Les écrans ? Oui !
Pour inspirer nos
pas pour les aspirer !
Les écrans dans la famille.
une question d'équilibre !
PAT on NE Eee
> un temps limité FAMILLE F RL
> d’autres activités
Réalisé par des parents de Niort
Charlotte, Elodie, Emilie, Fatima,
PAT ME ANT T TEE ER cost M) Monique, Najate, Précillia er Ar -- De
20
4.3 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets
Dans le cadre de l’appel à projets 2020, 59 dossiers ont été reçus sur le Pilier Cohésion Sociale et parmi eux, 42 ont
reçu une réponse favorable de crédits spécifiques de Niort Agglo ou de l’Etat au titre de l’ANCT.
L’ensemble de la programmation de ce pilier est détaillé en annexe.
Quelques actions cependant sont à relever et montrent le dynamisme des associations sur les territoires
prioritaires :
Objectif Accès aux droits, à la prévention et aux soins : « Grandir avec les écrans » - CSC de Part et d’Autre
L’importance des écrans au sein de la famille est aujourd’hui connue de tous : une famille possède 8 à 9 écrans en
moyenne (sources IPSOS-KIDS & Screens). Aussi, nous nous interrogeons souvent sur la façon de ne pas se laisser
absorber par ces derniers, comment préserver des temps en famille, comment protéger et accompagner les plus
jeunes face aux dérives potentielles, comment prendre conscience de l’impact sur la santé (sommeil, concentration,
dépendance…). Le CSC de Part et d’Autre, en partenariat avec l’Université Populaire du Niortais, l’Atelier Santé Ville
et la Médiathèque du Clou Bouchet ont souhaité réfléchir, avec les parents et les enfants, à une meilleure
appréhension de ces nouvelles technologie et à un encouragement des bonnes pratiques. L’objectif de l’action
initiée était de susciter le questionnement à partir d’éléments concrets et de permettre à chacun de trouver des
conseils et des repères utiles. Les familles du quartier ont été informées par des flyers, voie de presse et les réseaux
sociaux.
Dans ce cadre, ont été réalisés :
- Une affiche d’information autour des écrans faite par les parents du quartier du Clou Bouchet, accompagnés
par un infographiste. Cette affiche a été principalement distribuée sur les accueils parents-enfants du CSC,
les écoles du quartier et l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Emile ZOLA. Cette affiche a été
imprimée en 2 000 exemplaires grâce à la CAF. Sa diffusion à l’échelle du département, a été réalisée en
2021. 21
- Des ateliers d’échanges ados au sein du Cycle Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) du Collège Jean
Zay. Une psychopédagogue a animé 3 ateliers d’une dizaine de jeunes pour comprendre l’impact des écrans
sur la santé et les relations sociales, les mécanismes de cyberdépendance et de cyber harcèlement. Les
méthodes d’animation très interactives se sont basées sur : les propos et les pratiques des jeunes, des
scénettes, des enquêtes dans l’entourage… Dans cette dynamique, l’association « Hors champs » a été
intégrée au projet initialement pour réaliser un court métrage sous un format reportage. En raison de la
crise Covid, la technique de réalisation a dû être adaptée.
Objectif Education : After-school (dans le cadre du Projet « Parentalité ») - CSC du Parc
Les objectifs du Projet Parentalité du CSC du Parc visent à :
- créer des espaces et des temps d’échanges valorisant les compétences parentales,
- encourager le lien entre parents afin de rompre le sentiment d’isolement dans l’éducation,
- favoriser la prise d’initiatives des parents dans le champ éducatif et des loisirs familiaux.
Ces objectifs se déclinent sur différents temps : l’accueil parents-enfants, l’accueil parents-bébés, les temps
collectifs avec une représentante de la PMI, le temps collectif avec une psychologue scolaire, le café des parents et
plus récemment à travers « after-school ».
L’after-school est en expérimentation depuis septembre 2019. Il se déroule les mardis de 16H00 à 17H30 au sein de
la maison des jeunes de la Tour Chabot Gavacherie. Il s’adresse aux enfants scolarisés de la maternelle et de
l’élémentaire accompagnés d’un de leurs parents ou du membre de la famille qui a l’habitude de les prendre en
charge.
Les familles qui le souhaitent peuvent venir avec leurs goûters, dès la sortie de l’école. Une boisson est proposée à
tous sur le temps convivial du gouter de 16H00 à 16H30. L’enjeu pour les parents et les enfants est de créer les
conditions d’un temps de partage et d’échanges sur le déroulement de la journée des enfants. Ensuite, il s’agit de
prendre environ 50 minutes pour jouer à des jeux de plateaux et/ou de réaliser des dessins. L’idée est de tisser et
d’entretenir le lien à travers l’explication des règles puis le jeu en famille.
Le déroulement de ces temps a dû être aménagé, du fait du Covid. Il a été nécessaire de refuser des familles lors de
2 séances pour ne pas dépasser les capacités autorisées. Néanmoins, la fréquentation des familles est régulière.
Ces temps sont l’occasion pour la référente famille du CSC de faire passer des messages sur la parentalité et la
prévention santé.
Objectif Accès aux droits, à la prévention et aux soins : Journal scolaire de quartier (dans le cadre du Projet « Mieux vivre sa scolarité ») - Collège Pierre et Marie Curie
Les écoles Ferry et Coubertin ainsi que le collège Pierre et Marie Curie se sont réunis depuis 2020 pour créer un
journal scolaire de quartier « Les échos de la colline ». LESSETRHOS DE
22
Image d’illustration : « Les échos de la colline » n°5
Il est prévu d’ouvrir le journal aux partenaires du quartier dans un second temps (quand les équipes des écoles se
seront bien approprié l’outil).
L’objectif est également que les enfants soient partie prenante dans le comité de rédaction, mais cela est
aujourd’hui difficile afin d’éviter le brassage des élèves.
Ce projet est soutenu par le Contrat de Ville et la Ville de Niort prend en charge les impressions.
Accès à la culture, au sport et aux loisirs : « La science en bas de chez toi » (interventions sur les 3 quartiers prioritaires avec de nouvelles animations sur le quartier du Pontreau Colline St André) - Les Petits Débrouillards
D’une manière globale, ce sont près de 4 français sur 10 qui ne partent pas en vacances. Ces chiffres sont encore
plus prégnants lorsqu’il s’agit des quartiers prioritaires. Face à ce constat, l’association «les petits débrouillards»
développe, pendant les vacances scolaires, au sein des structures d’accueil du type « centre de loisirs », des
animations visant la sensibilisation à la culture scientifique.
C’est plus de 300 enfants issus des 3 quartiers prioritaires qui ont bénéficié de ces animations.
Cohésion, lien social : « Compostage collectif au pied des tours du Pontreau »-Association Vent d’Ouest
Un projet expérimental de mise en place de composteur collectif a été mis en place à l’automne 2019 sur le quartier
du Pontreau. Il intervient en préfiguration de la suppression des colonnes vide-ordures des six tours du Pontreau et
de la réhabilitation du quartier qui va modifier les habitudes de gestion des déchets des habitants. Ce projet vise
également à travers la construction d’un composteur et des temps d’animation, de proposer aux habitants des
temps conviviaux, prétextes à des sensibilisations à la gestion du cadre de vie et à la préservation de
l’environnement et du développement durable. 23
A l’initiative du «Collectif Pontreau » regroupant différentes associations du quartier, le projet est porté
administrativement et techniquement par l’association Vent d’Ouest.
Dans ce cadre, fin 2019, un 1er composteur collectif a été construit par des habitants du quartier dont un groupe de
10 jeunes et 16 enfants de l’école Coubertin. Depuis, les salariés de Vent d’Ouest ont été présents chaque mercredi
sur le site de compostage pour expliquer et animer le lieu. 50 enfants de l’école Coubertin (dont 25% habitent le
Pontreau) et 30 adultes ont participé activement à la gestion et aux animations proposées autour du compostage.
Pendant le 1er confinement, les animations ont été suspendues et les habitants ont été invités à fonctionner en
autonomie.
Le chantier de construction du 2ème composteur collectif a eu lieu aux vacances de Toussaint car le premier a
rencontré un tel succès auprès des habitants qu’il a permis de créer un petit potager, collectif lui aussi. Ce potager
a produit sa première récolte de fruits et de légumes cet été, et les épluchures retournent au composteur déjà
occupé à produire le substrat de la prochaine mise en culture. Le cercle vertueux a séduit les habitants des autres
tours du Pontreau qui, trop éloignés du premier composteur, ont souhaité à leur tour se fabriquer le leur, et
rejoindre ainsi l’expérience. 24
« C’est fait par eux et pour eux. Et comme c’est eux qui l’ont fait, les jeunes savent ce que cela leur a coûté et ils le
respectent. On n’a pas eu de dégradations depuis sa construction. Ni le petit jardin d’ailleurs. Ils viennent manger
quelques fruits au printemps, et les parents sont contents de pouvoir y descendre avec leurs enfants » Verbatim,
Paroles d’habitants du Pontreau.
L’association Vent d’Ouest communique sur ces initiatives au travers des médias locaux. Un reportage France 3
Poitou-Charentes a été réalisé sur ce chantier participatif, disponible via le lien :
https://www.youtube.com/watch?v=m6jRvzpJfM0
Ces chantiers de construction et les temps de gestion et d’animation sont soutenus par la Ville de Niort sur un plan
logistique et par la CAN via la Direction des Déchets de la CAN et le Contrat de Ville. 25
5. Le Pilier Emploi-Développement Economique
5.1 Le plan d’actions partenarial
A l’instar du Pilier Cohésion Sociale, le Pilier Emploi-Développement Economique couvre un champ important de
thématiques : de l’accompagnement des publics en insertion à la création d’entreprises.
Vous trouverez en annexe un tableau d’avancement de ce plan d’actions partenarial, nous détaillons ici quelques-
unes d’entre elles à titre d’illustration :
Objectif Stratégique 6 « Développer l’insertion des demandeurs d’emploi en difficulté », Objectif Opérationnel 18, Fiche action 32-« Développer les clauses d’insertion dans la commande publique »,
action portée par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Un Guichet Clauses d’Insertion encadré par une charte territoriale couvrant l’ensemble du territoire de
l’agglomération et prenant en compte les spécificités des quartiers prioritaires.
Après l’expérimentation d’une cellule d’appui pour le développement et le suivi des clauses sociales dans les
marchés publics, à travers la création d’un guichet, la CAN a confirmé sa volonté de faire de la commande publique
un véritable levier pour renforcer l’insertion professionnelle des publics en difficulté.
Dans ce cadre, le Guichet Unique des Clauses d’Insertion du Niortais, conformément aux compétences statutaires
de l’agglomération et en cohérence avec les objectifs du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), accompagne
et mobilise l’ensemble des acteurs du territoire (donneurs d’ordre publics, entreprises attributaires des marchés,
structures de mise à disposition et partenaires de l’emploi) pour développer des parcours d’insertion à destination
des publics en difficultés, notamment issus des quartiers prioritaires de la ville.
La Charte territoriale de mise en œuvre des clauses d’insertion sur le territoire de la CAN, signée le 15 octobre 2019
par le Préfet et l’ensemble des partenaires du monde économique et de l’insertion, constitue le document
stratégique de référence du guichet sur la période 2019-2024. Cette charte, intégrée à la Charte ANRU, définit la
gouvernance, les modalités d’intervention du guichet et les engagements des partenaires, pour favoriser à travers
la commande publique, le retour à l’emploi des publics en insertion des quartiers prioritaires et de l’ensemble de
l’agglomération. Elle témoigne de la volonté des acteurs publics et privés de partager un dispositif coordonné par
le Guichet Unique des Clauses d’Insertion, porté par la CAN.
Les missions du guichet sont les suivantes :
- L’assistance technique aux donneurs d’ordre dans l’intégration des clauses sociales dans les marchés
publics :
Aide à l’identification des marchés pouvant intégrer une clause sociale
Définition du volume des engagements attendus des entreprises en matière d’insertion et de la
procédure juridique adaptée
Assistance technique sur la rédaction des pièces du marché relatives à la clause sociale
Suivi, évaluation et bilan de l’action 26
- L’assistance aux entreprises dans la réalisation des heures d’insertion :
Information sur les conditions de mise en œuvre de la clause et sur l’offre d’insertion locale
Mise en relation avec les structures d’insertion par l’activité économique, en fonction de la modalité
d’exécution de la clause choisie
Aide à la recherche ou pré-sélection de candidats (définition de profils de poste, pré-recrutement des
candidats…)
Suivi de la bonne exécution de la clause
- Mobilisation et coordination des partenaires de l’emploi :
Mobilisation, repérage et validation des publics éligibles aux clauses
Coordination des offres d’emploi et des candidatures
Animation de l’instance de coordination des partenaires du dispositif
Suivi du parcours des salariés entrés dans le dispositif
Chiffres clés de l’année 2020
Le Guichet Unique Clauses d’Insertion du Niortais constitue un outil d’insertion déterminant pour le territoire : il
optimise l’action publique, en faisant le lien entre commande publique, emploi et lutte contre les exclusions, depuis
bientôt trois ans. En 2020, malgré la crise du COVID et l’arrêt de nombreux chantiers durant le confinement du
printemps, la clause sociale a continué ses effets positifs en matière d’insertion, grâce aux efforts de tous les
partenaires :
- 40 506 heures d’insertion réalisées en 2020 (équivalant à 25 ETP),
- 7 donneurs d’ordre ont été accompagnés dans le cadre de 45 opérations, ce qui a représenté le suivi de
131 marchés,
- 79 entreprises (dont 65% sont implantées sur les Deux-Sèvres) ont fait travailler une ou plusieurs personnes
dans le cadre des clauses,
- le Guichet Unique Clauses d’Insertion du Niortais représente 57% des heures d’insertion réalisées dans le
cadre des clauses sociales, sur le département.
Concernant le public bénéficiaire des heures d’insertion en 2020 :
- 149 personnes en difficulté d’insertion professionnelle (131 hommes et 18 femmes) :
55 sont bénéficiaires du RSA,
81 ont le statut de Demandeurs d’Emploi de Longue Durée,
8 personnes disposent d’une reconnaissance Travailleurs Handicapé.
- Sur les 133 bénéficiaires de missions de travail résidant à Niort, 60 personnes (soit 45%) sont issues d’un
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV). 27
5.2 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets
Dans le cadre de l’appel à projets, les 14 dossiers déposés sur le Pilier Emploi-Développement économique, ont reçu
une réponse favorable de crédits spécifiques de Niort Agglo ou de l’Etat au titre de l’ANCT. L’ensemble de la
programmation de ce pilier est détaillé en annexe.
Les actions qui suivent, viennent illustrer les initiatives proposées par les acteurs du territoire.
Objectif Stratégique 6 - Développer l’insertion professionnelle des demandeurs en difficulté, notamment
des jeunes, action PASSERELLE portée par la Mission Locale du Sud Deux-Sèvres.
La Mission Locale assure l’accompagnement socio-professionnel des jeunes de 16/25 ans avec la volonté d’être au
plus près des publics cibles et d’offrir, au plus grand nombre, un accès à ses dispositifs et à ses services. Cette
association située au cœur du quartier du Clou Bouchet, déploie des permanences de proximité sur l’ensemble du
territoire Sud Deux-Sèvres, permettant ainsi le maintien d’un service d’accueil et d’accompagnement socio
professionnel de proximité. Elle met en œuvre des actions spécifiques adaptées aux profils, capacités, potentiels et
demandes des jeunes au bénéfice de leur insertion professionnelle.
Les trois quartiers prioritaires bénéficient de cette présence :
- Sur le quartier du Clou Bouchet où se situe le siège de la structure, 16 conseillers interviennent tous les
jours sauf le lundi matin,
- Sur les quartiers du Pontreau et de la Tour Chabot-Gavacherie, des permanences hebdomadaires sont
proposées,
En complément, sur ces quartiers prioritaires, la Mission Locale mobilise les compétences d’un conseiller référent
Emploi/Alternance pour mener l’action « Passerelles pour l’emploi ».
Cette initiative vise à :
- Mettre les jeunes en « dynamique de recherche d’emploi »,
- Impulser des coopérations concrètes entre les jeunes et les entreprises du territoire,
- Valoriser les secteurs d’activités et permettre aux entreprises de communiquer sur leurs attentes.
La crise sanitaire a fortement impacté l’action en rendant plus difficile la mobilisation des jeunes et en entravant la
réalisation des actions. Cependant, durant le confinement, des ateliers et des entretiens ont été maintenus, en
distanciel.
Dans ce cadre, ont été proposés à 12 jeunes :
- Des entretiens individuels ;
- Des ateliers de remobilisation dans les démarches de recherche d’emploi, remise en confiance, partage
interculturel, culture générale, connaissance des codes de l’entreprise, connaissance du bassin d’emploi et
préparation des entretiens de recrutement ;
- Des ateliers d’expression corporelle conduits par une intervenante du Théâtre Jean Richard ;
- Des ateliers de réalisation de CV vidéo et d’un mini reportage, disponible sur le site de Reflexhaut ;
- Des rencontres avec des agences de travail temporaire ;
- Une participation à l’organisation de 2 forums organisés par la Mission Locale : « Job saisonniers » du
22 février 2020 et des « Solutions à saisir » le 23 septembre 2020. 28
L’action Passerelle a permis d’accompagner ces jeunes vers les sorties sur l’emploi et les étapes de parcours qui
suivent :
- 1 CDD en cuisine 3 jours,
- 1 contrat d’apprentissage en cuisine,
- 1 contrat de 5 ans mécanicien dans l’Armée de Terre,
- 2 Préparations Opérationnelle à l’Emploi Individuelles (POEI) Burger King,
- 1 CDI Burger King,
- 1 stage à SAMSIC propreté (suite forum propreté),
- 1 dossier de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) en cours,
- 3 entrées sur le dispositif Garantie Jeunes.
Objectif Stratégique 7 « Lever les freins à l’emploi », Différents segments de réponses pour sortir de la
spirale « pas de permis, pas d’emploi » et « pas d’emploi, pas de permis », portés par Ateliers méca.
Une plateforme mobilité proposant divers segments de réponses
Une première expérimentation ciblée suivie d’une approche élargie aux partenaires de l’insertion du territoire
Parmi les freins à l’employabilité, l’absence de mobilité est repérée de façon récurrente par l’ensemble des acteurs
de l’insertion. Un diagnostic partagé a montré l’acuité de la situation : on observe entre 40 à 50% de personnes sans
permis de conduire et même 75% pour le public jeune dans les structures d’accompagnement à l’insertion. Des
secteurs comme celui de l’aide à domicile sont en difficulté de recrutement et la non-mobilité aggrave la situation.
Pour les conseillers citoyens, l’absence de mobilité est un frein qui s’ajoute aux autres problématiques. C’est
particulièrement difficile pour les personnes qui accèdent à des contrats très courts où le lieu de travail change en
permanence et pour les personnes qui travaillent en horaires décalés. L’absence du permis est souvent liée à
l’absence de moyens financiers.
Une ingénierie de projet pour renforcer et diversifier les services de la plateforme mobilité
Après plusieurs séances de travail partenarial conduites par la CAN, en lien avec les services de l’Etat, du CD79 et de
la Région Nouvelle Aquitaine et un travail de benchmark d’Ateliers méca, il est apparu nécessaire de compléter les
segments de réponses proposés par la Plateforme.
Aux services préexistants de conseil en mobilité, location voitures et cyclos et réparation, sont venus s’ajouter les
nouveaux services de location de voitures sans permis (quadricycles), une auto-école solidaire et un renfort des
conseils en mobilité.
L’enjeu pour Ateliers méca était de proposer des segments de réponses pour couvrir tous les types de besoins : à
court terme pour faire face à une reprise d’emploi, à moyen terme comme c’est le cas pour préparer une entrée en
formation et à long terme, par exemple, pour construire un projet d’obtention du permis.
Le renfort de permanences sur les quartiers prioritaires pour le conseil en mobilité et le conseil à l’achat
Pour rappel, le conseil en mobilité proposé au sein de permanences, à travers des entretiens individuels, permet :
un conseil ponctuel pour répondre à une difficulté de mobilité (ex : utiliser les transports en commun pour
se rendre d’un point A à un point B), 29
un conseil ciblé pour accompagner les personnes dans la construction d’un projet déjà défini (ex : obtention
du permis B, achat d’un véhicule…),
un diagnostic global pour accompagner une personne dont les difficultés sont constatées en dehors d’un
projet défini. Ce diagnostic permet d’émettre des hypothèses et ainsi construire des solutions de mobilité.
L’expertise d’usage des conseils citoyens a été sollicitée afin de connaitre, selon eux, les lieux les plus appropriés.
Le renfort de ces nouvelles permanences se décline comme suit :
sur le quartier du Clou Bouchet, la permanence est proposée dans les locaux de la Mission Locale afin de
lui donner plus de visibilité et de favoriser l’accès des publics jeunes.
Sur les quartiers Tour Chabot-Gavacherie et Pontreau-Colline St André, les permanences ont lieu à la mairie
annexe de La Tour Chabot et au CSC Grand Nord pour le Pontreau-Colline St André. Les permanences ont
lieu une demi-journée toutes les 2 semaines.
Les chiffres clés sur 2020 qui illustrent ces activités sur ces permanences quartiers de conseil en mobilité/achat et
de conseil à l’achat au siège d’Ateliers méca :
173 personnes ont été accompagnées dont 31 issues des quartiers prioritaires et 58 bénéficiaires du RSA.
Spécifiquement sur le conseil à l’achat : 314 prescriptions et la concrétisation de 52 achats de véhicules,
après vérification du besoin, des informations relatives à l’assurance et au budget inhérents à l’acquisition
et à l’entretien d’un véhicule.
Des ateliers collectifs viennent compléter ces permanences de conseil, dans l’objectif de développer les
compétences en mobilité et la connaissance des dispositifs existants.
L’auto-école solidaire
Il ne s’agit pas de la création d’auto-école sociale mais d’une auto-école existante portée par l’Automobile Club 79
qui est complétée de services apportés par Ateliers méca afin de l’adapter et de la rendre accessible aux publics en
insertion.
Le conseiller mobilité accompagne les bénéficiaires tout au long du processus, de la sélection jusqu’à l’obtention du
permis de conduire. L’objectif est d’éviter un découragement et accompagner dans les démarches à réaliser.
L’accompagnement purement technique du code et du permis se déroule en partenariat avec l’Automobile Club
des Deux-Sèvres (AC79), qui accompagne les bénéficiaires avec des méthodes adaptées à leurs problématiques.
Des temps d’échange hebdomadaires ont lieu entre l’Automobile Club 79 et le conseiller mobilité afin de
coordonner et d’adapter l’intervention.
La participation à l’auto-école solidaire est marquée par plusieurs étapes :
La sélection
Les bénéficiaires sont orientés par les prescripteurs socio-professionnels habituels, qui sont à même de juger de
leur besoin et des difficultés rencontrées.
1ère étape : Présentation de l’auto-école sociale et « évaluation des compétences de base »
Le conseiller mobilité prend contact avec les personnes orientées pour leur proposer une première formation
collective. Ce temps permet de présenter en détail le fonctionnement de l’auto-école sociale et de réaliser un test
permettant d’évaluer les compétences préalables au code de la route (compréhension et expression, repères dans
l’espace et le temps, notions de mesure et de calcul…). 30
Suite à ce temps :
Soit les personnes ont encore besoin de travailler certaines compétences avant d’accéder à
l’apprentissage du code de la route : elles sont recontactées par le conseiller mobilité qui leur présente
les compétences à travailler. Le prescripteur est également informé.
Soit les personnes sont en mesure de débuter l’apprentissage du code de la route : elles poursuivent le
parcours de sélection.
2ème étape : Heure d’évaluation de conduite
Les bénéficiaires sont recontactés par le conseiller mobilité qui leur propose :
Une heure d’évaluation de conduite avec le moniteur d’Automobile-Club 79 permettant d’estimer le niveau
de conduite et le nombre d’heures de conduite nécessaires pour l’obtention du permis de conduire.
Un rendez-vous individuel avec le conseiller mobilité permettant de réaliser un bilan de la situation de
mobilité de la personne.
Toutes les personnes passent sur la troisième étape de sélection.
3ème étape : Comité de sélection
Un mois sur deux, un comité de sélection en présence de l’Automobile Club 79, des partenaires financeurs et du
conseiller mobilisé permet d’étudier la situation de toutes les personnes évaluées depuis la dernière commission et
de sélectionner 10 personnes pour intégrer l’auto-école sociale.
L’apprentissage du code de la route
L’accompagnement au code de la route est prévu aux Ateliers Méca sur 4 séances par semaine.
Le premier confinement a imposé la fermeture de toutes les auto-écoles, les cours et la conduite se sont donc
arrêtés. Suite au premier confinement, il a été proposé plus de séances, dans les locaux de l’Automobile Club 79
afin de limiter le nombre de personnes en même temps.
Lors du second confinement, l’auto-école a mis en place des accès internet (15 euros par personne, pris en charge
par le dispositif si les personnes respectaient leur engagement de 4 séries minimum par semaine). Ne pouvant pas
rouvrir, il a été proposé aux bénéficiaires des cours en visioconférence animés par le moniteur de l’Automobile
Club 79 (2 cours d’1 heure par semaine).
Le délai de présentation à l’examen du code de la route dépend des besoins et capacités de la personne. L’inscription
à l’examen du code de la route est réalisée par le conseiller mobilité.
L’apprentissage de la conduite
L’accompagnement à la conduite est réalisé par les moniteurs de l’auto-école d’Automobile Club 79.
Deux méthodes et une option sont possibles : l’apprentissage sur boîte manuelle et l’apprentissage sur boîte
automatique à 100%. Après six mois d’obtention de permis et donc de conduite, possibilité de transformer le permis
sur boîte automatique vers un permis boîte manuelle en suivant une formation supplémentaire de 7 heures de
conduite sur boîte manuelle. 31
Les chiffres clés sur 2020 :
132 prescriptions (report de 2019 et orientations de 2020).
74 personnes ont bénéficié des différents services dont 25 issues des quartiers prioritaires et
37 bénéficiaires du RSA.
26 personnes ont obtenu le code et 31 personnes étaient toujours en cours d’apprentissage au 31.12.2020.
14 personnes ont obtenu le permis et 15 personnes étaient toujours en cours d’apprentissage au
31.12.2020.
Ces chiffres appellent plusieurs observations :
Les choix relatifs à l’organisation et aux modalités pédagogiques sont confortés.
Ces résultats mettent en évidence que beaucoup de personnes ne sont pas en capacité d’intégrer
immédiatement l’auto-école et montrent des difficultés lors des évaluations. Dans beaucoup de ces
situations, un accompagnement par le conseil en mobilité est proposé afin de trouver d’autres solutions de
mobilité. La maîtrise du français, à minima à l’oral, est indispensable pour l’obtention de cet examen. Il est
nécessaire de renouveler l’information auprès des prescripteurs sur les compétences indispensables dans
un projet de permis B. Les personnes qui montrent des difficultés dans ce domaine sont réorientées vers
les partenaires compétents.
Le travail de coaching mené est à souligner. Ce coaching est déterminant pour de nombreuses occasions :
motiver les participants lors d’erreurs répétées pendant les cours, encourager l’assiduité (4 séances de code
peuvent être prévues par semaine)…
Il est important de souligner que ces résultats probants interviennent dans un contexte qui a fortement
perturbé l’activité car toutes les auto-écoles ont été fermées jusqu’à la fin juin. Les activités ont ensuite pu
reprendre avec une adaptation du fonctionnement afin de respecter les mesures sanitaires.
Pour ce faire, des salles plus spacieuses ont dû être louées pour permettre la distanciation sociale et des
créneaux d’apprentissage du code ont été ajoutés afin de rattraper le retard pris pendant le confinement.
Le 2ème confinement a imposé l’arrêt total des cours de code. Afin de limiter les abandons, un accès aux
leçons de code en ligne et des cours en visioconférence, ont été proposés. Durant ces périodes, la chargée
de mission mobilité a veillé à des contacts téléphoniques fréquents et a apporté des conseils individualisés
afin de maintenir la motivation.
Un service de location de véhicules : voitures, voitures sans permis et 2 roues
Ateliers méca propose un service complet de location de véhicules qui comprend : mise à disposition, assurance,
gestion administrative et comptable, entretien, réparation et dépannage des véhicules. Ce service répond aux
besoins des personnes proches de l’emploi, ayant même trouvé une formation, un CDD voire un CDI dans le bassin
d’emploi où les transports collectifs n’apportent pas une solution de déplacement adaptée. Ce service est
maintenant bien identifié et permet notamment d’éviter des achats dans l’urgence. Les bénéficiaires sont orientés
sur prescription des partenaires sociaux et sur justificatif d’emploi ou d’accès à la formation.
Le principe de responsabilité des publics et une approche pédagogique sont privilégiés et formalisés au sein d’un
contrat passé entre le bénéficiaire et la plateforme. Du temps est consacré à la présentation et à l’explication de ce
contrat. Un essai est réalisé en cas de doute sur la capacité de la personne à utiliser le véhicule. Une grille tarifaire
est remise lors de la signature du contrat de location pour développer l’aspect prévention de la démarche. Une
caution est préalablement demandée en cas de dégradation et/ou de non-paiement des loyers. 32
Le parc disponible sur l’agglo en 2020 comprenait : 26 deux-roues (21 scooters dont 5 électriques, 1 mobylette et 4
vélos à assistance électrique), 16 voitures (dont 3 boîtes automatiques) et 2 voitures sans permis. En cours d’année,
un scooter a été volé et 3 sortis du parc en raison de leur vétusté.
L’année 2021 démarrera avec : 22 deux-roues, 8 nouveaux scooters électriques financés par la Région Nouvelle-
Aquitaine, 16 voitures et 2 voitures sans permis. Les scooters électriques sont plus onéreux à l’achat mais
connaissent moins de pannes et sont plus faciles d’entretien. Le tarif de location est un peu plus élevé que pour les
scooters essence mais les locataires qui n’ont pas de carburant à payer, en sont très demandeurs.
La recherche de financements est constante pour renouveler le parc et poursuivre son développement.
Les chiffres clés sur 2020 :
60 bénéficiaires de location de voitures dont 11 issus des quartiers prioritaires et 24 bénéficiaires du RSA.
5 bénéficiaires de location de voitures sans permis dont 1 issu des quartiers prioritaires et 1 bénéficiaire du
RSA.
55 bénéficiaires de location de 2 roues dont 8 issus des quartiers prioritaires et 17 bénéficiaires du RSA.
Un répertoire des différents financements du code et du permis de conduire
Un répertoire recensant les différents financements du code et du permis de conduire, a été réalisé en lien avec
Ateliers méca et les partenaires, afin de pouvoir prendre en compte ou au moins minorer le reste à charge pour les
personnes.
Ce répertoire, permet de donner de la visibilité aux prescripteurs sur l’effort financier qui attend les bénéficiaires,
de les accompagner dans leurs objectifs et minorer le reste à charge, autant que possible. 33
6. Le pilier Urbain-cadre de vie
Point d’avancement sur les 3 quartiers prioritaires
6.1 Spécifiquement sur le quartier du Pontreau/Colline St André
6.1.1-Rappel du contexte, enjeux et objectifs de la Convention ANRU
Après approbation en Conseil d’Agglomération du 8 juillet 2019, dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2022, l’Etat,
Niort Agglo et leurs partenaires ont signé, le 15 novembre 2019, la convention pluriannuelle de renouvellement
urbain 2019-2025 du quartier Pontreau / Colline Saint André à Niort.
Le choix du quartier Pontreau / Colline Saint André pour bénéficier du nouveau programme national de
renouvellement urbain (NPNRU) doté d’un fonds alloués par l’ANRU (1 M€) résulte à la fois de son « statut » de
nouvel entrant dans la géographie prioritaire de la politique de la ville mais surtout du constat établi de son
décrochage territorial, d’une paupérisation que connaît ce quartier et de l'enjeu d'y remédier au travers d'une
intervention publique volontariste.
La convention ANRU pluriannuelle, élaborée par la Communauté d’Agglomération et partagée avec l’ensemble des
partenaires du Contrat de Ville, a pour objectif de fixer les engagements contractuels des différentes parties
prenantes (ANRU, ANAH, porteurs de projets, maîtres d’ouvrages, partenaires locaux…) pour la durée de mise en
œuvre du projet de renouvellement urbain couvrant la période 2019-2025.
L’objectif principal est de requalifier en profondeur les espaces et équipements publics notamment ceux situés dans
le périmètre du secteur Denfert-Rochereau et de Strasbourg, afin d’améliorer l’attractivité du quartier, développer
de nouveaux usages, encourager les pratiques sociales (convivialité, rencontres intergénérationnelles, …), et
développer de nouveaux flux propres à un centre de quartier.
Le projet urbain élaboré sur le quartier du Pontreau / Colline Saint-André s’inscrit en cohérence avec les schémas
directeurs du territoire : le SCoT, le PLH, PLUI-D et figure dans le programme « Action Cœur de Ville ».
5 objectifs prioritaires ont été ciblés :
- Objectif 1 : Améliorer la qualité générale de l’habitat social
- Objectif 2 : Agir sur l’offre d’habitat privé dégradé
- Objectif 3 : Restructurer l’offre commerciale de proximité autour de quelques commerces moteurs
- Objectif 4 : Offrir une qualité d’usage par un espace public de qualité et adapté
- Objectif 5 : Recomposer la Place Denfert Rochereau en intégrant les équipements vecteurs de cohésion
sociale
Le coût prévisionnel total des opérations s’élève à 25 951 429 € HT et sont cofinancées :
- ANRU : 1 000 000 € (dont 67 301 € déjà consommés au titre du protocole de préfiguration)
- Anah : 1 011 170 € (OPAH-RU)
- Communauté d’Agglomération du Niortais : 5 359 649 €
- Ville de Niort : 9 247 885 €
- Deux-Sèvres Habitat : 7 508 800 € 34
- Immobilière Atlantic Aménagement : 35 000 €
- CDC / Banque des Territoires : 54 285 € (+ 5 904 000 € de prêt à Deux-Sèvres Habitat)
- Propriétaires privés (OPAH-RU) : 1 705 380 €
- Agence Régionale de Santé : 22 000 €
- EPARECA : 7 260 €
- Action Logement : réservation de 10 logements de Deux-Sèvres Habitat au Pontreau
Les lignes qui suivent, présentent l’état d’avancement des opérations sur l’année 2020, depuis la signature de la
Convention ANRU. Ces informations ont également été présentées lors du Comité de pilotage du 11 décembre
2020 qui a rassemblé les partenaires du Contrat de Ville dont les Conseils citoyens.
6.1.2-Le secteur Denfert Rochereau
Le projet sur le secteur Denfert Rochereau comprend :
- des espaces publics dont l’aménagement et le paysagement des places Denfert Rochereau, Strasbourg et le
cœur d’ilot, ainsi que l’aménagement des pieds d’immeubles du Pontreau
- des équipements et services dont la requalification complète du Centre socioculturel, la création d’un
équipement « France Services », le traitement « accessibilité », le ravalement des façades et le changement
des menuiseries du restaurant « Bocal gourmand ».
Concernant les espaces publics, spécifiquement les places Denfert Rochereau et Strasbourg, la Ville de Niort a
lancé un jury de concours fin 2019 remporté par un groupement composé d’un cabinet d’architectes « L’Atelier du
trait » et du bureau d’études « Paysage A + R ». Le projet retenu témoigne d’un fort parti pris en faveur d’un
aménagement végétalisé afin de réduire l’îlot de chaleur.
Cet espace public libéré, pour partie, du stationnement, est tourné et s’ouvre vers le centre Du Guesclin. 24 places
de stationnements sont conservées pour les clients des commerces et services. Le stationnement résidentiel sera
repositionné sur la place Chanzy et le parking de la Roulière. Ces dispositions concourent à abaisser la température
de cet îlot de chaleur et la perméabilisation des sols. Préalablement à ces travaux, des fouilles archéologiques
doivent être réalisées pour préserver les sépultures de cimetières anciens. Le sens de circulation de ce secteur est
conservé mais apaisé par la création d’une zone 30km/heure, le choix des matériaux retenus et par la diminution
de la largeur des voiries dédiées aux véhicules. Les déplacements actifs (vélos, piétons) y sont développés.
Les équipements tertiaires dont « France Services »
Sur cette place Denfert Rochereau recomposée est prévue la construction d’un équipement tertiaire qui a fait l’objet
d’Appel à Projets EPF-Ville de Niort et qui comprend :
- un équipement « France Services » en rez-de-chaussée,
- des locaux tertiaires aux étages.
Le lauréat désigné en octobre 2020, dans le cadre d’un appel à projet, est la SEMIE. La fin des travaux est prévue
pour la fin 2024.
Par ailleurs, pour rappel, les travaux de ravalement des façades sur le groupe scolaire Jules Ferry ont été livrés en
2020. 35
6.1.3-Les aménagement de voiries : rue Jules Ferry, rue du Maréchal Leclerc, rue Brémaudière et rue St Gelais
Les études d’aménagement relatives aux rues Jules Ferry, Brémaudière et St Gelais sont prévues en 2021.
Plus précisément, l’échéancier des travaux est le suivant : St Gelais et Maréchal Leclerc débutent en 2022 puis Ferry
et Brémaudière en 2024 à la réception des travaux sur l’Intermarché.
Il est important d’indiquer que sur le secteur Denfert Rochereau des temps de concertation sont prévus
spécifiquement sur les équipements tertiaires dont « France Services » et les espaces publics :
- une réunion de présentation du projet aux habitants est prévue début février 2021,
- des ateliers associant les habitants (dont les conseils citoyens) seront mis en place pour la création d’une
aire de jeux destinée aux 6 – 12 ans. Les élèves de l’Ecoles Jules Ferry ont également participé au choix des
modules constituant l’aire de jeu dans le cadre d’un vote citoyen et participatif.
Par ailleurs, le repositionnement d’une partie des activités du CSC Grand Nord pendant les travaux est un point
de vigilance.
6.1.4-Les liens avec le Développement économique
La CAN a choisi de mettre en œuvre directement en opérationnalité la mutation économique de la rue Pluviault en
se portant acquéreur du foncier mutable : le n°15 a été acquis en janvier 2020 et des pourparlers amiables sont
engagés sur le n°19 depuis l’été 2020.
En juillet 2019 s’est engagée, sur préemption de la Ville de Niort, l’acquisition foncière par la CAN de l’immeuble du
15 rue Pluviault pour y installer, en location, un point de vente boulangerie / snacking et un logement conventionné
OPAH RU aux étages. Cette acquisition validée en Conseil d’Agglomération de novembre 2019 a été signée devant
notaire en janvier 2020. Le programme de travaux qui est intervenu à partir de mi-2020, permettra l’installation en
rez-de-chaussée commercial, d’un boulanger fin 2021 et la réhabilitation d’un logement OPAH aux étages.
Par ailleurs, le supermarché Intermarché situé rue Jules Ferry est un point d’ancrage à valoriser pour améliorer
sensiblement sa visibilité et son accès afin d’en faire un véritable « centre commercial » de proximité. Le projet
porté par Intermarché France consiste à restructurer et agrandir le centre commercial avec la création de près de
2 600 m² de surface de vente (contre 1 460 m² actuellement), de 2 boutiques au sein de la galerie marchande
d’environ 25 m² chacune, d’un local commercial de 110 m², d’un drive de 82,5 m² et de 3 045 m² de stationnement.
Un permis de construire accordé au 1er trimestre 2019 va permettre cette démolition-construction-extension de
l’enseigne existante.
En parallèle, la CAN met en œuvre en 2021 avec le réseau consulaire, une Opération Collective de Modernisation
(OCM) sur les 3 QPV pour soutenir les projets d’entreprises, maintenir une activité artisanale et commerciale de
proximité, consolider et moderniser l’offre commerciale des quartiers. 36
6.1.5-L’opération d’Habitat Social
La réhabilitation des 242 logements des 6 tours du Pontreau par Deux-Sèvres Habitat (2019-2020) était prévue dans
le cadre de la convention ANRU. Cette réhabilitation s’est achevée en 2020. Elle a consisté en des travaux de
réhabilitation énergétique et des travaux de requalification des façades notamment afin d’améliorer durablement
l’insertion urbaine des immeubles concernés dans ce quartier.
Cette réhabilitation a permis de passer : d’une étiquette énergétique D avec 178 kWhEP/m² par an (avant travaux)
à une étiquette énergétique B avec 90 kWhEP/m² par an (après travaux), soit un gain moyen de 88 kWhEP/m² par
an (-50,1%).
Ces travaux ont été rendus possibles grâce au Programme Local de l’Habitat (PLH) soutenu par Niort Agglo, aux
prêts de la Caisse des Dépôts et aux fonds propres du bailleur.
A la suite, l’élaboration de Chartes de Voisinage est envisagée pour chaque tour réhabilitée.
Lors du comité de pilotage, la représentante des conseillers citoyens de PCSA a relayé la satisfaction produite par
cette rénovation. A cette occasion, a également été constaté que l’appel à charges lié au chauffage notamment au
regard du gain énergétique consécutif à la réhabilitation, n’avait pas connu de diminution. Le Directeur Général de
DSH a approuvé ces propos car il a constaté un niveau de régularisation élevé. De fait, il a demandé une diminution
de 20 % de l’appel à charges lié au chauffage notamment au regard du gain énergétique consécutif à la
réhabilitation. Il a également demandé une diminution de 9 % sur les autres charges (distinctes du chauffage). Ces
dispositions contribueront à diminuer les appels à charges et les régularisations de fin d’année. Le représentant du
bailleur a complété en annonçant le renfort de l’équipe de nettoyage et l’arrivée d’un nouveau gardien à partir de
janvier 2021. Ces informations qui seront relayées auprès des habitants, ont satisfait les conseillers citoyens.
Pour rappel, les travaux de résidentialisation de La Roulière, sous maîtrise d’ouvrage d’Immobilière Atlantic
Aménagement sont réalisés depuis avril 2019.
6.1.6-Une Evaluation d’Impact en Santé (EIS) engagée pour aménager les pieds des immeubles réhabilités du
Pontreau
L’Evaluation d’Impact sur la Santé (EIS) est un outil d’aide à la décision, qui évalue un projet avant sa réalisation,
pour choisir des options favorables à la santé et à la qualité de vie des habitants.
De nombreuses études épidémiologiques montrent en effet aujourd’hui que 80 % de l’état de santé d’une
population est déterminé par des facteurs sociaux, environnementaux, économiques, qui induisent des inégalités
sociales et territoriales de santé. Les décisions prises dans différentes politiques publiques, et notamment en
matière d’urbanisme, ont donc des répercussions directes ou indirectes, positives ou négatives, sur la santé des
populations.
Niort Agglo a expérimenté en 2019-2020 la première EIS du territoire, en liens étroits avec la Ville de Niort et grâce
au financement de l’Agence Régionale de Santé. L’objet de cette EIS était la requalification des espaces publics des
pieds d’immeubles du Pontreau, à la croisée entre les objectifs du Contrat Local de Santé et du Contrat de Ville.
Cette démarche transversale et participative a associé 150 personnes, dont des élus locaux, des agents de Niort
Agglo, de la Ville de Niort et de l’Etat, des conseillers citoyens, des habitants et des acteurs divers du quartier. 37
Elle a produit 23 recommandations intégrées aux études de conception des pieds d’immeubles prévue à partir de
fin 2020, qui portent sur :
- Les espaces publics et les pratiques sociales : favoriser la conception des espaces publics et concentrer les
efforts sur des aménagements ludiques et sportifs,
- Les espaces verts et nature en ville : inscrire le végétal comme facteur d’identité du quartier et le relier aux
autres espaces de la ville,
- La mobilité et déplacement : ajuster la place accordée au stationnement en pieds d’immeubles aux personnes
qui en ont le plus besoin,
- Les déchets, propreté et hygiène : inscrire la gestion des déchets dans une logique « réduction -
récupération » à tous les niveaux.
2021 et 2022 seront consacrés aux études et l’achèvement des travaux est prévu en 2024.
Cette démarche fera l’objet d’un retour d’expérience dans « Les cahiers de l’ANRU » début 2021. L’essaimage des
démarches d’EIS a été intégré au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et à la feuille de route « Niort durable
2030 » de la Ville de Niort.
6.1.7-La lutte contre l’habitat privé dégradé
Sur le quartier Pontreau / Colline St André, il est prévu la réhabilitation de 60 logements privés dans le cadre de
l’OPAH-RU (2018-2022). A ce jour, seuls 3 logements ont pu être mis en œuvre durant cette première année de la
convention ANRU. En effet, les propriétaires bailleurs sont peu nombreux à demander des aides car d’autres leviers
existant sur l’investissement locatif viennent concurrencer la convention ANAH.
Les Opérations de Restauration Immobilière (ORI) et les études Renouvellement Urbain (RU) pourraient permettre
de déclencher plus de réalisations de réhabilitation de logements mais sur un terme plus lointain que celui de la
convention ANRU.
Par ailleurs, sur l’hyper-centre de Niort et la Colline St André, 15 immeubles ont également été repérés pour faire
l’objet d’une 3ème procédure d’Opération de Restauration Immobilière (ORI), parmi lesquels 6 immeubles se situent
dans le secteur « Pontreau - Colline Saint André ».
Parallèlement, la Ville de Niort a également engagé une intervention foncière amiable par la SEMIE de 6 immeubles
d’habitats privés repérés comme vacants et dégradés sur la Colline Saint André.
Enfin, afin de lutter contre l’habitat indigne, le dispositif du « permis de louer » qui s’adresse aux propriétaires-
bailleurs a été mis en place à titre expérimental sur 1 an (à partir de mi 2019) sur un ilot de la Colline Saint André
pour environ 250 logements. Pour que cet outil fonctionne, le locataire doit devenir acteur dans le signalement de
l’état du logement et contribuer ainsi à déclencher les travaux. A ce jour, 7 sanctions sont intervenues à l’encontre
de propriétaires.
Au vu du bilan de la 1ère année d’expérimentation du Permis de louer, il a été acté par délibération du 16 novembre
2020 de poursuivre ce dispositif jusqu’à la fin de l’OPAH en cours (février 2023) et de l’étendre à 2 autres ilots du
centre-ville de Niort : ilot Jules Ferry et ilot Mellaise / Juiverie. 38
6.2 Spéciquement sur les quartiers Clou Bouchet et Tour Chabot
GAVACHERIE
Les deux autres quartiers « Politique de la ville » Clou-Bouchet et Tour-Chabot / Gavacherie, qui ont déjà bénéficié
du programme ANRU entre 2007 et 2014 (27 M€), verront sur la période 2019-2024, des actions d’amélioration du
cadre de vie et de cohésion sociale se poursuivre (réhabilitation habitat par Deux-Sèvres Habitat, requalification des
espaces publics par la Ville de Niort, actions de Cohésion sociale et d’Emploi-Insertion par Niort Agglo).
6.2.1-Concernant l’opération de renouvellement urbain du secteur Ribray-Gavacherie :
Dans le cadre de la Politique de la Ville, le secteur Ribray / Gavacherie, inscrit en quartier prioritaire, fait l’objet
d’une poursuite de la diversification de son parc de logement en faveur de la mixité sociale, d’une part, et du soutien
à la redynamisation et à l’image de ce quartier, d’autre part.
C’est dans cet objectif que le Conseil communautaire du 24 septembre 2018 a décidé d’engager une opération de
recyclage foncier et de renouvellement urbain sur 2 ilots (Max Linder et Dumont d’Urville) de près de 2 hectares
appartenant à Deux-Sèvres Habitat et composés de 58 pavillons dont la vacance est effective depuis plusieurs mois.
Après études préalables et diagnostics menés en 2019, la maitrise d’ouvrage des travaux de dépollution et de
démolition a été confiée en novembre 2019 à Deux- Sèves Habitat. Ces travaux se sont déroulés jusqu’en
octobre 2020.
A l’issue des travaux, la Communauté d’Agglomération du Niortais, pilote de l’opération, doit acquérir mi-2021, les
terrains libérés de toute construction auprès de DSH en vue :
- D’une part, d’aménager un quartier d’habitat privé innovant par le lancement d’appels à projets auprès
d’opérateurs-promoteurs sur les parties Ouest des ilots, propriétés de la CAN ;
- D’autre part, de bâtir une infrastructure végétale et de réaliser un espace public paysager pour améliorer
l’attractivité et l’image du quartier, offrir des usages aux habitants et accompagner les différentes
temporalités d’aménagement à court, moyen et long termes à la fois sur les parties Est des ilots, propriétés
de la CAN, en pied d’immeubles d’habitat social, et sur la partie Nord de l’ilot Max Linder, jouxtant l’école,
appartenant à la Ville de Niort
Pour compléter ces informations relatives à ce quartier, diffusées lors du comité de pilotage du 11 décembre 2020 :
- un travail sur l’image et l’attractivité du quartier réunissant les différents acteurs est envisagé. En effet, il est
important d’apporter un soutien aux différents acteurs et de relancer une dynamique.
- l’arrivée d’un nouveau gardien annoncée par DSH constitue un appui supplémentaire.
6.2.2- « Une Recomposition du logement social » sur le Clou Bouchet
Courant 2020, une réflexion relative à la recomposition du logement social à l'échelle de l'agglomération a été
lancée à partir de l’évaluation du PLH et dans le cadre d’une étude stratégique. 39
Cette réflexion s’inscrit dans un cadre plus large de devenir du quartier sur le long terme replacé dans le projet de
développement de l’agglomération. Ce projet porte un enjeu de cohérence avec la stratégie habitat à l’échelle de
l’agglomération d’une part, à l’échelle de Niort et de son centre-ville d’autre part.
Dans ce cadre, DSH a été sollicité par la Ville de Niort pour proposer un nouveau programme de
démolition/construction et relogement des locataires.
6.3 Les informations complémentaires en lien avec le réseau de transports
2019 a vu l’extension de la navette gratuite du centre-ville sur la Colline St André. Après concertation des riverains,
il est proposé d’intégrer dans le périmètre du projet la requalification de la rue Brémaudière.
Si ce n'est quelques petits ajustements d'horaires, Il n'y a pas eu de modification d'offre sur ces 3 quartiers en 2020
et 2021.
Petit rappel sur les ajustements et nouveauté de septembre 2019 sur le quartier Pontreau avec la restructuration
des lignes 6 et 8 et la mise en place de la navette Colline St André.
Ligne 6 : St Liguaire -> Brèche prolongée en Heures Creuses jusqu'à Coubertin avec 6 Allers / 7 Retours a
permis d'améliorer la fréquence (20 minutes toute la journée de Lundi à Vendredi en période Scolaire) sur
l'axe Pontreau <=> Brèche <=> Saint Jean <=> Clou Bouchet (correspondance du Pôle Atlantique vers le
quartier Gavacherie).
Ligne 8 : Surimeau -> Brèche prolongée en Heures Creuses vers gare SNCF et hôpital avec 5 Allers-Retours
(Lundi au Vendredi en période Scolaire)
La navette Colline St André relie le cœur de ville toutes les 20 minutes du Lundi au Samedi toute l'année.
Concernant les vélos :
- Clou Bouchet : mise en place d’une station Vélos Libre-Service de 10 bornes en janvier 2020
Projets à venir :
- Tour Chabot Gavacherie : Mise en place d’une station Vélos Libre-Service en 2022
- Pontreau / Colline St André : Mise en place d’une station Vélos Libre-Service en 2022 et extension de
la navette vers le Pontreau selon avancée des travaux
6.4 Le Document Cadre et la Convention Intercommunale d’Attribution du
logement social : poursuite des travaux
Conformément à la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et à la loi Egalité
et Citoyenneté du 27 janvier 2017, la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) constitue l’instance de
gouvernance et d’animation partenariale des demandes et attributions de logements sociaux au titre du Programme
Local de l’Habitat (PLH). 40
A l’appui du « document-cadre » qui fixe les orientations relatives aux attributions de logements sociaux, aux
équilibres territoriaux et à l’accueil des publics prioritaires, trois démarches ont été poursuivies lors de six réunions
en association avec les services de l’Etat et les bailleurs sociaux pour aboutir à :
- La signature de la Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) le 16 juillet 2021 afin de favoriser un
meilleur rééquilibrage territorial des demandes d’attributions, notamment hors QPV (Quartiers Prioritaires
de la Politique de la Ville) et pour les ménages prioritaires,
- La mise en place d’une Commission de coordination afin de suivre les engagements des parties signataires
de la CIA,
- La poursuite de l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande Sociale (PPGDLS) afin de définir
l’accueil et l’information des demandeurs, la gestion partagée de la demande sociale, le suivi des ménages
en difficultés, mais également d’intégrer le décret d’application du 17 décembre 2019 relatif à la cotation
de la demande de logement social.
6.5 La Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
Il est important de poser en introduction que la GUP est conduite par la Ville de Niort dans le cadre d’une prestation
Ville/CAN. Aussi, les lignes qui suivent ont été transmises par les services communaux.
Pour rappel, la démarche de Gestion Urbaine de Proximité a pour objectif d’améliorer la gestion des quartiers
Politique de la ville, la qualité et la cohérence d’intervention des services publics et ainsi d’améliorer le cadre de vie
des habitants de ces quartiers.
Elle mobilise les moyens de proximité des services de l’Etat, de la Communauté d’Agglomération du Niortais, de la
Ville de Niort, des bailleurs sociaux et du CCAS de la Ville de Niort.
Elle permet de déterminer les objectifs prioritaires pour chacun des quartiers de la politique de la ville et de mettre
en place un plan d’actions pluriannuel partagé par l’ensemble des acteurs sur un mode coopératif.
Cette démarche et le plan d’actions se structurent autour de 3 orientations :
- conforter le cadre de vie et pérenniser les investissements : pérenniser les investissements réalisés lors du
projet de rénovation urbaine et améliorer le cadre de vie des quartiers nouvellement concernés par la
politique de la ville,
- mobiliser les habitants au respect du cadre de vie par la mise en place de procédures de concertation et de
participation,
- entretenir la dynamique partenariale : par la mise en réseau des acteurs, la complémentarité d’intervention
des services gestionnaires et une veille de terrain sur ces quartiers.
Il s’agit de promouvoir le travail en réseau des acteurs de proximité, de rechercher en permanence la qualité du
service rendu aux habitants, d’assurer la continuité et la complémentarité d’intervention des partenaires dans le
respect des compétences de chacun.
Ce réseau est animé par un coordinateur positionné au sein du service Proximité et Relations Citoyennes de la Ville
de Niort. Cette mission de coordination est soutenue par Niort Agglo.
La démarche de Gestion Urbaine de Proximité est déclinée dans une convention partenariale, annexée au Contrat
de Ville et à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du Pontreau/Colline Saint André signée le 16
juillet 2019. 41
Les principaux chiffres de l’activité 2020
3 diagnostics en marchant ont été menés : Le 23 juin sur la tour Chabot Gavacherie, le 24 juin sur le Clou
Bouchet et le 30 juin sur le Pontreau-Colline St André PCSA (30/06)
o Plus de 30 anomalies du quotidien ont été repérées et traitées lors de ces différents
diagnostics. A titre d’exemples :
Ecoulement des eaux sur la cour du CSC du Clou Bouchet
Problématique de signalétique sur le secteur Square Galilée
Vitesse excessive rue Laurent Bonnevay – ajout de coussin berlinois
Problématiques plus ponctuelles : enrobé dégradé, potelets à remettre en place…
Une rencontre du Comité de coordination du réseau Gestion Urbaine de Proximité a eu lieu début 2020.
A cette occasion, ont été évoquées les thématiques liées au Cadre de vie, tranquillité publique et veille
sociale, présentation des projets structurants des quartiers politique de la ville.
o Les 2 autres rencontres GUP prévues n’ont pas pu se tenir en raison du contexte COVID
Plus de 36 visites sur site en 2020 au cours desquelles le coordonnateur s’est attaché à résoudre des
problématiques plus structurantes. Parmi les dossiers suivis :
- Accompagnement d’acteurs associatifs pour mise en place d’un composteur collectif en pied
d’immeuble au Pontreau.
- Visite de chantiers et suivi de l’évolution des travaux du bailleur Deux Sèvres Habitat et de
l’impact sur l’espace public.
- Suivi de problématiques de « jets par fenêtres » sur des secteurs spécifiques.
- Accompagnement à la mise en place du dispositif « Prévention Sécurité Routière » sur l’été 2020.
D’autres demandes, plutôt considérées comme des anomalies récurrentes et quotidiennes, sont
identifiées via le label « GUP » et traitées de manière réactive. Dans ce cadre, 90 signalements ont été
réalisés notamment dans les domaines de la propreté, gestion des déchets, voirie et espaces verts. Il est
à noter que les mois de mars avril et mai n’ont vu aucun signalement réalisé en raison du confinement.
Ainsi, le coordonnateur GUP permet de faire aboutir des dossiers complexes et d’accélérer certaines démarches.
Il est un vecteur de lien reconnu par les différents partenaires (collectivités, bailleurs, associations).
Les crédits réservés à la Gestion Urbaine de Proximité offrent une réelle marge pour assurer une réactivité sur le
terrain.
1. Outils et organisation en place
Pour rappel, les principaux outils de la GUP sont :
Le label GUP qui permet de prioriser les demandes. Ce label permet de signaler en ligne, via une boîte
mail dédiée, des anomalies sur l’espace public puis de faciliter la gestion et le suivi. Ainsi les
« demandes du quotidien » peuvent être traitées rapidement.
Le mémo des bonnes pratiques est un outil utilisé sur les phases chantier des bailleurs afin d’établir
un état des lieux avant les travaux et de faciliter, le cas échéant, la remise en état après les travaux. 42
Le plan gradué de lutte contre les incivilités pour adapter le niveau d’intervention à l’incivilité
constatée.
L’annuaire des référents GUP est un point important de l’organisation et du bon fonctionnement du
réseau car il identifie un réfèrent au sein de chaque service partie prenante du réseau. Cet annuaire
évolue régulièrement.
La découverte des métiers. Dans le cadre des activités périscolaires, les référents GUP font découvrir
leurs métiers aux enfants des groupes scolaires des quartiers prioritaires. Cette démarche
pédagogique vise le respect de l’entretien des espaces publics en créant un lien entre services/agents
publics et les enfants (et donc les familles). Depuis la mise en place de cette action, les agents
témoignent: ils indiquent qu’ils sont salués. Il leur semble que leur travail est plus respecté et qu’ils
se sentent plus reconnus
Les diagnostics en marchant qui restent l’un des outils les plus connus de la GUP. Tous les ans, sur
chaque quartier prioritaire, une visite terrain est menée avec les élus/les services/les conseillers
citoyens pour faire un état des lieux. La présence d’un très grand nombre d’acteurs aux diagnostics
en marchant, en plus de services de gestion quotidienne de la Ville et de la CAN, atteste de
l’importance qu’attachent les membres du réseau GUP à cette démarche.
2. Les actions spécifiques de 2020
En complément des interventions du quotidien et de l’accompagnement à l’amélioration du cadre de vie, la
Gestion Urbaine de Proximité s’attache à ouvrir vers des démarches nouvelles permettant un travail « inter-
acteurs ». Ainsi, certains projets ont été portés en 2020 par le réseau GUP:
Formation à la gestion des seringues collectées sur l’espace public
Les encadrants ont fait remonter à plusieurs reprises des problématiques liées à la découverte de
seringues dans l’espace public. La prise en charge de ces seringues par les agents, reste compliquée
et présente des risques sanitaires non négligeables.
Le réseau GUP a proposé de développer sur 2019 un temps de sensibilisation sur la gestion des
seringues et sur les bonnes pratiques. Cette action concerne plusieurs corps de métier: propreté
urbaine, espaces verts et collecte des déchets.
Une prise de contact avec l’association AIDES, qui est l’interlocuteur habituel de la Ville pour la
gestion des problématiques d’addictions repérées sur l’espace public, a permis de travailler sur un
déroulé de sensibilisation qui correspond aux attentes et besoins des agents et encadrants. Ainsi
2019 avait vu la participation d’agents de terrain « propreté » à plusieurs sessions de formations.
Ces mêmes sessions devaient être proposées mi 2020 à d’autres acteurs du réseau GUP : bailleurs,
polices nationale et municipale, services déchets et espaces verts. En raison du contexte COVID, un
report sera envisagé.
Accompagnement à la mise en place d’un composteur collectif sur le quartier du Pontreau
Sur 2019, le réseau GUP a accompagné un projet expérimental de mise en place d’un composteur
collectif sur le quartier du Pontreau, en lien avec la CAN. Cette installation intervient en préfiguration
de la suppression des colonnes vide-ordures des 6 tours du Pontreau et de la réhabilitation du
quartier. Ce projet porté par l’association Vent d’Ouest, a été soutenu par la GUP sur un plan
organisationnel et logistique, en lien avec la direction des Déchets de la CAN. 43
En 2020, un second composteur a été installé sur le secteur Pontreau avec les mêmes acteurs et le
même accompagnement.
Travail de requalification de la Place Auzanneau
Les travaux de reprise de la place Raoul Auzanneau ont débuté au début du second semestre 2020.
Accompagnement de l’Evaluation d’Impact en Santé (EIS) (cette démarche est détaillée au 6.2 du présent
rapport)
La Gestion urbaine de Proximité est partie prenante du travail autour de l’Evaluation d’Impact sur la
Santé sur le quartier du Pontreau. Présente dans le groupe pilote du projet, la GUP assure un rôle
de facilitation logistique et apporte une connaissance fine du territoire et des habitants pour
accompagner les différentes phases de l’EIS.
La démarche de l’EIS s’est terminée en 2020. Cependant, la Gestion Urbaine de Proximité reste le
relais important de cette démarche auprès des habitants et de l’instance conseil citoyen.
Accompagnement des fêtes et les kits de fin d’année
Ces projets sont intervenus en raison du contexte sanitaire qui n’a pas permis pas d’organiser des
animations sur l’espace public.
Le coordonnateur GUP, en lien avec le centre socioculturel et les services concernés, a facilité
l’installation d’illuminations de Noël sur le quartier Tour Chabot Gavacherie.
Sur le quartier du Pontreau, l’installation du sapin a été suivie par le coordinateur, en lien avec le
service Evènements de la Ville. Le CSC Grand Nord a mobilisé les enfants et les habitants pour la
décoration du sapin.
Dans le même esprit, le projet « kits de fin d’année » a été porté par les CSC Grand Nord (Pontreau
Colline Saint André), du Parc (Tour Chabot Gavacherie) et De Part et d’Autre (Clou Bouchet). Il a été
soutenu par la Ville de Niort et le bailleur Deux-Sèvres Habitat. L’objectif était de distribuer à
l’ensemble des habitants des quartiers prioritaires, des « kits de fin d’année » composés de
décorations réunies dans un sac en coton recyclé et réutilisable. Par cette distribution qui a eu lieu
du 14 au 18 décembre, les CSC ont souhaité reproduire l’ambiance habituelle des fêtes de fin
d’année.
Accompagnement à l’organisation des Groupes de Partenariat Opérationnel – Police Nationale
Dans une circulaire parue en juillet 2018, le Ministère de l’intérieur a souhaité la mise en œuvre de
Groupes de Partenariat Opérationnel (GPO). Ces rendez-vous doivent réunir des acteurs de terrain
autour d’un problème de sécurité dans tout ou partie d’un quartier et ont vocation à le résoudre
de manière collective, avec des résultats perceptibles à court ou moyen terme par la population.
Ainsi, la Police Nationale s’est saisie de cet outil depuis fin 2019 et a organisé plusieurs rendez-vous
sur des sujets en lien avec les quartiers prioritaires:
- La préparation aux festivités de fin d’année en 2019 et 2020,
- Les problématiques de nuisances, de gestion des déchets et de trafic de stupéfiants Rue Saint-
Gelais,
- Les rendez-vous sur les questions d’insécurité et de trafic de stupéfiants sur le quartier du Clou
Bouchet.
Ces GPO réunissent les acteurs réseau Gestion Urbaine de Proximité ainsi que des habitants,
riverains mais également des représentants des conseils citoyens. Les GPO permettent au dispositif 44
GUP de se recentrer sur ses missions de maintien de la qualité du cadre de vie, de valorisation du
territoire, et de relations avec les habitants et les acteurs publics.
3. Perspectives 2021
Avec un bilan d’action plutôt positif au regard du contexte, le réseau GUP va poursuivre sa démarche de travail
en réseau et en lien étroit avec les partenaires sur l’année 2021.
A nouveau, trois diagnostics en marchant seront menés sur les quartiers prioritaires. A noter qu’un travail pour
faciliter les échanges et réinventer la démarche sera proposé.
De nouveaux partenaires pourront être intégrés aux réseaux Gestion Urbaine de Proximité :
- Les services de la Justice pour l’instruction des dossiers ;
- Un représentant de l’équipe de prévention spécialisée qui s’installera au Clou-Bouchet courant 2021.
Des actions sont d’ores et déjà prévues sur 2021 :
- Sur le quartier Pontreau-Colline Saint André :
o Suivi des impacts des travaux d’Intermarché sur le quartier
o Accompagnement à la concertation sur les travaux Denfert-Rochereau
o Accompagnement sur la restructuration des voiries Jules-Ferry et Maréchal-Leclerc
o Suivi du travail sur le compostage collectif et la démarche de tri
- Sur le quartier du Clou-Bouchet :
o Confortation du rôle de la Place Auzanneau comme place centrale du quartier
o Réactivité forte sur les problématiques d’incivilités
o Accompagnement de la démarche d’expérimentation des composteurs collectifs sur le quartier
o Suivi de la reprise de la cour du CSC De part et d’autre
- Sur le quartier Tour Chabot Gavacherie
o Veille forte sur l’espace « City Stade » du Parc
o Renforcement du rôle central du Parc de la Tour Chabot : valorisation de ses abords par la
reprise des clôtures
o Coordination du groupe de travail sur l’avenir du quartier suite aux démolitions
o Veille sur la reprise d’activité commerciale et de services sur la place Jacques Cartier 45
6.6 La convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Parmi les annexes du Contrat de Ville prorogé jusqu’en 2022, figurent les conventions d’utilisation de l’abattement
sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) des bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires du
Clou-Bouchet, de la Tour Chabot / Gavacherie et du Pontreau / Colline Saint André.
Rappel sur les conventions d’utilisation d’abattement de la TFPB
Signées par les bailleurs sociaux Deux-Sèvres Habitat et Immobilière Atlantic Aménagement, l’État, la CAN et la Ville
de Niort, les conventions définissent les actions à mettre en œuvre au bénéfice direct de l’amélioration du cadre de
vie des locataires en contrepartie d’un abattement de Taxe Foncière à hauteur de 30 % sur leur patrimoine situé au
sein des quartiers prioritaires de la Ville de Niort.
Les plans d’actions déclinant ces conventions par quartier s’inscrivent dans le cadre des démarches de Gestion
Urbaine de Proximité (GUP). Établis à partir d’un diagnostic et portant initialement sur la période 2016-2018, ils ont
été prorogés sur les années 2019 et 2020. Un avenant n°2 a permis de prolonger le dispositif, jusqu’en 2022, au
même titre que le Contrat de Ville, dans le cadre du Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques (PERR). La
Direction Départementale des Territoires assure le suivi de leur mise en œuvre sur la base des éléments fournis
annuellement par les deux bailleurs.
Éléments de bilan pour 2020
Sur les trois quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville de Niort, les dépenses supplémentaires engagées
pour l'amélioration du cadre de vie par Deux-Sèvres Habitat restent en 2020 sensiblement supérieures à la somme
des abattements TFPB, malgré des dépenses légèrement inférieures sur le quartier Tour Chabot Gavacherie :
- 561 k€ de dépenses pour 295 k€ d'abattement sur le Clou-Bouchet,
- 355 k€ pour 53 k€ d'abattement sur le Pontreau Colline Saint-André,
- 109 k€ pour 119 k€ d’abattement sur le quartier Tour Chabot Gavacherie.
Dans ce cadre, le bailleur a sollicité la mise en œuvre de la fongibilité, qui lui a été accordée aux motifs d’une
situation globale excédentaire sur les deux autres quartiers politique de la ville et du respect des objectifs des plans
d’actions conformément à la convention.
Sur le quartier du Clou Bouchet, la gestion des encombrants, la mise à disposition de locaux associatifs ou de services
(126 k€) sont en augmentation par rapport aux années précédentes ainsi que l’action d’accompagnement social
spécifique à destination des habitants.
Sur le quartier de la Tour Chabot Gavacherie, un effort particulier a été porté sur les dispositifs de tranquillité (48,7k€
contre 22,6k€ en 2019) et sur les actions d’insertion (22k€). Le suivi spécifique des locataires en difficulté de
paiements a été poursuivi par la mise en place d’un accompagnement en matière de gestion de budget afin
d’améliorer la situation des locataires. 46
Sur le quartier du Pontreau, dans le cadre des travaux de réhabilitation des six tours, les vide-ordures ont été
condamnés et des locaux spécifiques à la gestion des déchets ont été créés (250 k€ contre 12,6k€ en 2019) amenant
une forte augmentation des dépenses, sur cette action.
Concernant l'action 1.1 – « Renforcement du gardiennage et sécurité », les arrêts de travail et départs volontaires
de gardiens, au Clou-Bouchet et au Pontreau ainsi que les difficultés de recrutement se sont traduits par une
réduction des dépenses sur ce poste depuis 2018 (près de 130k€ en 2019 et 2020 contre 160k€ en 2018).
Pour le patrimoine d’Immobilière Atlantic Aménagement sur la Colline Saint-André, des dépenses supplémentaires
ont été engagées à hauteur de 140k€ pour un abattement de 23 k€. Le poste de dépenses valorisées le plus
important a concerné la mise en œuvre d’actions de médiation sociale et de développement social et urbain (84 k€).
La poursuite des travaux de résidentialisation et ses petits travaux d’amélioration de cadre de vie (25k€), l’action
d’accompagnement social spécifique (20k€), suivi du renforcement de la maintenance des équipements (11 k€)
constituent les autres postes de dépenses. 47
7. La gouvernance
La conduite politique et technique du Contrat de Ville, transversale aux 3 piliers
Le pilotage de la mise en œuvre du Contrat de Ville nécessite une gouvernance tout à la fois réactive et décisionnelle.
Il repose, dans le respect des prérogatives des assemblées élues, pour les collectivités partenaires, sur les instances
décrites ci-dessus.
Le comité de pilotage
Instance politique de pilotage composée des signataires du contrat, ce comité est co-présidé par le Préfet des Deux-
Sèvres et par le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais, en présence des Conseils Citoyens. Cette
instance s’est réunie le 11 décembre 2020.
Lors de cette rencontre, ont été présentés :
- Un point d’avancement de la convention pluri-annuelle de renouvellement signée avec l’ANRU et de ses
annexes,
- Un point d’avancement de la mise en œuvre du Contrat de Ville.
Le comité de coordination du Contrat de Ville
Ce comité composé des Directions Générales de la CAN et de la Ville de Niort, du Secrétaire Général de la Préfecture
et des directeurs de la DDT et de la DDCSPP, associe dans sa forme élargie, le Conseil Départemental, le Conseil
Régional et les bailleurs sociaux. Il permet de suivre la mise en œuvre du contrat et de prendre de façon réactive les
décisions nécessaires au bon déroulement des actions prévues pour l’ensemble des piliers du contrat.
En 2020, le comité de coordination s’est réuni le 26 novembre dans sa version élargie.
Le comité technique
Ce comité est une instance de conduite technique de la mise en œuvre du Contrat de Ville, composée des
représentants des signataires du contrat. Il est co-présidé par le Directeur de la DDCSPP et par le DGS de la CAN ou
leurs représentants.
Il met en œuvre les orientations retenues par le comité de pilotage, dans un souci de réactivité et a pour rôle :
- d’animer et suivre la mise en œuvre du projet,
- d’arrêter le programme annuel à partir des dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets (cf paragraphe
3.2 de ce document),
- de proposer des adaptations aux actions envisagées.
Le comité technique s’est réuni à trois reprises : le 10 avril, le 28 mai et le 25 septembre.
Les tableaux de programmation des piliers Cohésion sociale et Emploi-développement économique joints en
annexes, rendent compte des travaux de l’instance. 48
Les instances spécifiques de réflexion et de proposition
a. Sur le pilier Cadre de vie-renouvellement urbain
Le comité de coordination de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) : la composition et les travaux de cette instance
sont présentés au paragraphe 6.4.
b. Sur le pilier Cohésion sociale
Le pôle social
Le pôle social est composé d’agents de niveau intermédiaire et d’acteurs de terrain qui sont chargés de la mise en
œuvre opérationnelle des orientations institutionnelles, qui assurent la bonne intervention continue des
partenaires signataires et qui proposent des actions concrètes au bénéfice de la population cible. Le pôle social s’est
réuni à 9 reprises, en visio essentiellement, en 2020 : le 27 janvier, le 11 juin, le 7 juillet, le 21 septembre, le 16
octobre, le 5 novembre, le 16 novembre, le 30 novembre et le 15 décembre.
Les Conseils Citoyens issus des collèges d’acteurs socio-économiques, sont conviés au pôle social.
Sur le volet Parentalité-réussite éducative
Sur le volet éducatif interviennent :
- un Comité d’Animation Départemental Enfance Famille (CADEF) qui a compétence dans le domaine de la
parentalité.
- l’équipe pluridisciplinaire du dispositif Réussite Educative qui se réunit pour étudier les situations individuelles :
la Ville de Niort, le CCAS, le Conseil Départemental, les Centres socioculturels, la DSDEN et la DDSCPP.
Sur le volet Citoyenneté-prévention de la délinquance
La loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 consacre la responsabilité centrale des maires en matière de prévention de la
délinquance et a mis à leur disposition de nouveaux moyens d’actions. L’animation de cette politique est assurée
au sein du Conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue,
les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, présidé par le Préfet.
Ce Conseil veille à l’articulation de l’ensemble des actions mises en œuvre en matière de prévention par les
différents acteurs du département.
La stratégie nationale 2013-2017, objet de la concertation interministérielle, a arrêté trois programmes d’actions,
qui représentent les orientations prioritaires de cette politique :
- Le programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance
- Le programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des violences
intrafamiliales ainsi que l’aide aux victimes
- Le programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique
Principal levier financier de l’Etat, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) est mobilisé pour
mettre en œuvre les trois priorités identifiées dans la stratégie nationale et déclinées au plan départemental et
local.
Sur la commune de Niort où sont situés les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la mise en œuvre de cette
politique de prévention de la délinquance s’appuie notamment sur le Conseil Local de Sécurité et Prévention de la
Délinquance (CLSPD). Présidé par M. le Maire de la commune, ce Conseil constitue l’instance de concertation et de
pilotage rassemblant l’ensemble des partenaires locaux impliqués dans cette politique. 49
En 2020, le CLSPD s’est réuni en comité restreint le 10 novembre et l’ordre du jour a porté sur :
- La présentation de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance
- Les actions financées par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
- La politique pénale du Ministère public
- Un point d’avancement sur la mise en œuvre d’une mission de prévention spécialisée
- La stratégie de lutte contre les trafics de stupéfiants dans les quartiers prioritaires de la politique de la
ville
Les groupes de travail thématiques du CLSPD se sont réunis à plusieurs reprises au cours de cette année 2020 :
- Squats et sécurité publique : 2 réunions (le 31 janvier en réunion technique et les 17 février et
9 novembre en COPIL)
- Gestion des débits de boisson et commerces : 4 réunions (4 février, 29 juillet, 4 novembre et
4 décembre)
Les Groupes de partenariat opérationnel (GPO) ont été mis en œuvre à partir de 2020 dans le cadre de la police de
sécurité du quotidien par la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP). Ils concernent la zone de
compétence de la Police nationale et s’appliquent exclusivement aux quartiers prioritaires de la politique de la ville
de la commune de Niort.
Ils réunissent des acteurs de terrain et les habitants autour d’un problème de sécurité dans tout ou partie d’un
quartier et ont vocation à le résoudre de manière collective, avec des résultats perceptibles à court ou moyen terme
par la population.
Ils se sont réunis à plusieurs reprises au cours de l’année 2020 :
- Le 17 juin pour les quartiers du Clou Bouchet et Tour Chabot-Gavacherie
- Le 8 décembre pour les quartiers du Clou Bouchet et Tour Chabot-Gavacherie
- Le 14 décembre pour le quartier Pontreau/Colline Saint André
En 2019, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et la Ville de Niort ont décidé de porter conjointement une
étude de faisabilité pour la création d’une mission de prévention spécialisée sur la Ville de Niort. Cette étude a
associé l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs concernés par la prévention jeunesse et a été
confiée au bureau d’études « Néorizons » qui animait cette démarche.
Fin 2020, après constitution du cahier des charges, un appel à projet a été lancé auprès des opérateurs nationaux
afin de constituer une équipe composée de trois professionnels aguerris (profil éducateurs spécialisés) et d’un
temps d’encadrement nécessaire à la coordination de l’équipe.
La prise de fonction de cette équipe, basée sur le quartier prioritaire de la politique de la ville du Clou Bouchet et
mobile sur les deux autres quartiers prioritaires et le centre-ville, est prévue à partir de septembre 2021.
c. Sur le pilier Emploi-développement économique
Le Service Public de l’Emploi de Proximité (SPEP)
Le Service Public de l’Emploi de Proximité (SPEP) de l’arrondissement chef-lieu, constitue le cadre dans lequel les
thématiques propres à l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de l’agglomération niortaise
sont régulièrement examinées. Réuni par le Préfet de l’arrondissement chef-lieu selon une périodicité trimestrielle,
il associe l’UT DIRECCTE, Pôle Emploi, la Mission Locale Sud Deux-Sèvres, le Conseil Régional, le Conseil
Départemental et la Communauté d’Agglomération, le Comité de Bassin d’Emploi du Niortais, ainsi que les
organismes consulaires. La situation de l’emploi dans les quartiers, la mobilisation par les opérateurs de l’Etat des 50
instruments des politiques de l’emploi dans ces territoires y sont systématiquement examinées. Cette instance ne
s’est pas réunie en 2020. 51
8. Les Conseils Citoyens
Il est important de poser en introduction que le suivi des Conseils Citoyens est conduit par la Ville de Niort dans le
cadre d’une prestation Ville/CAN. Aussi, les lignes qui suivent ont été transmises par les services communaux.
1. Rappel de l’organisation des deux instances, 2 conseils citoyens :
- Un conseil citoyen Pontreau Colline Saint André
- Un conseil citoyen Clou Bouchet Tour Chabot Gavacherie
La crise sanitaire liée au COVID fait de l’année 2020 une période particulière pour l’instance Conseil Citoyen. Les
projets ou événements ont été suspendus puis ont tourné au ralenti sur une bonne partie de l’année.
Cependant, le lien a été conservé avec les instances en particulier pendant les périodes de confinement, via le
coordinateur de la mission GUP et Conseils citoyens et quelques rencontres ont pu se tenir.
Le bilan de l’année 2019 s’arrêtait sur une note positive au sujet de l’implication et du fonctionnement de l’instance
Pontreau Colline Saint André. Cette tendance a su se confirmer et voit clairement le Conseil Citoyen Pontreau Colline
Saint André prendre toute la mesure de la tâche. Avec une forte présence de ses membres lors des réunions, ce
conseil a su créer une dynamique favorable à la prise d’initiative et de sollicitation de la sphère décisionnelle.
Les aménagements programmés dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine sur le secteur sont
source d’une motivation forte des différentes parties prenantes, habitants comme acteurs socio-économiques.
Si cette première instance tend à évoluer vers une appropriation constructive des dossiers et projets dont elle se
saisit, le bilan n’est pas le même pour l’instance Conseil Citoyen Clou Bouchet Tour Chabot Gavacherie.
En effet, le fonctionnement et la dynamique de l’instance confortent la tendance déjà perçue en 2019. Ce conseil
citoyen n’a pas connu une forte mobilisation sur 2020. La période “COVID” n’a pas permis de relancer une
dynamique, malgré une volonté très forte des membres les plus actifs.
Les conseils citoyens en 2020 en chiffres :
Conseil Citoyen Clou Bouchet Tour Chabot Gavacherie :
24 membres (13 acteurs sociaux économiques et 11 habitants) Participation régulière de 5 à 8 membres
Conseil Citoyen Pontreau Colline Saint André :
31 membres (14 acteurs sociaux économiques et 17 habitants) - Participation régulière de 15 à 25 membres
2. Les rencontres et temps de travail des conseils citoyens :
Les conseils citoyens peuvent se réunir de leur propre initiative, mais peuvent aussi être associés et invités à
différentes actions en lien avec la vie des quartiers et la Politique de la Ville. Aussi, les membres de l’instance ont
pu participer à plusieurs rencontres et temps de travail en 2020 : 52
Réunions avec l’ensemble des membres et le coordinateur Conseil Citoyen :
14 réunions avec le conseil citoyen Pontreau Colline Saint André
Dont 2 réunions relatives à l’Evaluation d’Impact en Santé
8 avec Clou Bouchet Tour Chabot Gavacherie
Autres rendez-vous :
2 réunions du Pôle Social en 2020 : Des représentants associatifs membres des instances siègent au pôle
social
3 diagnostics en marchant avec la présence des conseils citoyens :
o Clou Bouchet le mardi 23 juin
o Tour Chabot Gavacherie le mercredi 24 juin
o Pontreau Colline Saint André le mardi 30 juin
2 réunions du Groupe de Partenariat Opérationnel organisée par la Police Nationale :
o Préparation de l’été 2020 en juin
o Anticipation des fêtes de fin d’année en décembre
1 réunion du Groupe de travail « Mémoires de quartier » organisé par la CAN pour répondre à la démarche
attendue par l’ANRU.
3. Perspectives pour 2021
L’année 2021 devrait permettre de reprendre des pratiques « normales » avec la remise en place progressive de
rencontres en présentiel pour les instances, surtout au second semestre.
Le Conseil Citoyen Pontreau Colline Saint André sera sollicité sur de nombreux dossiers, dont celui de la
réhabilitation de la place Denfert-Rochereau. L’aire de jeux sera un lieu de vie important dans le quartier et le conseil
citoyen pourrait être le moteur d’une dynamique de forte concertation sur cet aspect. D’autres projets vont aussi
attirer l’attention de cette instance, comme la consultation sur l’aménagement des espaces publics sur le Pontreau,
en poursuivant la dynamique lancée dans le cadre de l’évaluation d’impact en santé.
Une mobilisation de l’instance sur la poursuite du travail « Mémoire de quartier » sera aussi appréciée. 53
9. La Dotation de Solidarité Urbaine
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de péréquation
réservées par l'Etat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de
couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. Elle est répartie en tenant compte d’un indice
synthétique de charges et de ressources calculé en fonction :
du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes de 10 000 habitants et plus et le
potentiel financier par habitant de la commune ;
du rapport entre la part des logements sociaux de la commune dans son parc total de logements et la part
des logements sociaux dans le parc total de logements des communes de 10 000 habitants et plus ;
du rapport entre la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations logement dans la
commune et la proportion de personnes couvertes par ces mêmes prestations ;
du rapport entre le revenu moyen des habitants des communes de 10 000 habitants et plus et le revenu
moyen des habitants de la commune.
La loi de de finances initiale (LFI) a prévu un montant global de DGF de 26,8 milliards d’euros, identique à celui de
2019 dont 2,4 Mds pour la Dotation de Solidarité Urbaine.
Le montant de la DSU pour l’année 2020 est de 1 194 856 € (19,75 €/hab) soit une progression de près de 5,72 %
par rapport à l’année 2019 (1 130 189 €).
Investissements réalisés par la commune en 2020 dans les quartiers prioritaires : 1 182 670 € (1 447 750 € en
2019)
Clou Bouchet – 460 458 €
Equipements : 166 444 €
Espaces verts : 232 387 €
Voiries : 61 627 €
Tour Chabot - Gavacherie – 221 475 €
Equipements : 152 022 €
Espaces verts : 63 780 €
Voiries : 5 673 €
Pontreau / Colline Saint André – 500 737 €
Equipements : 378 056 €
Espaces verts : 21 000 €
Voiries : 101 681 €
Gestion urbaine de proximité - ajustement des dysfonctionnements urbains : 5 256 € 54
Vous trouverez en annexe des éléments d’appréciation de l’usage de cette dotation par la commune de Niort pour
améliorer la cohésion sociale et réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires de la politique
de la ville et le reste du territoire niortais dans les domaines suivants :
- l’éducation
- la parentalité
- la santé
- l’accès au sport, à la culture et aux loisirs
- la prévention de la délinquance
- la citoyenneté
- … Chambre
/ AY «Métiers
D Artisanat
Monsieur Jérôme BALOGE
Président de Niort Agglo
140 rue des Equarts
CS 28770
79027 NIORT CEDEX
Présidence — Direction Générale
M. Sébastien KUGLER, Président
Mme Magalie AUGER, Directrice Territoriale
Contact : Mme Sandra BEULET, Assistante de direction Présidence et Direction
Tél : 05.49.77.22.06
e-mail : direction@cma79.fr
Objet : « Avis sur le rapport annuel du Contrat de Ville 2020 »
Niort, le 21 janvier 2022
Monsieur le Président,
La lecture attentive du projet annuel pour la mise en œuvre du Contrat de Ville
de la Communauté d'Agglomération du Niortais au cours de l’année 2020, reçu par courriel le 22 novembre 2021, n’appelle aucune remarque particulière de la part de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine.
Par la présente, la CMA NA 79 donne un avis favorable à ce rapport annuel.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération
distinguée. »
Sébastien KUGLER
Président de la CMA NA-79
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DES DEUX-SÈVRES Siège : 22 rue des Herbillaux - BP 1089 - 79010 Niort Cedex 9 - +33 S 48 77 22 00 . contactf@tcma79fr Espace entreprendre en Gätine : 1 rue d'Abrantes - 79200 Parthenay + +33 5 49 71 26 26 : Cma-parthenay@cma-niortfr Espace entreprendre en Bocage ; 211 Bd de Poitiers - 79300 Bressuire - +353 5 49 81 26 26 - cma-bressuireæcma-niort.fr
*"rn + WWW.CmMa79.fr
Décret n° 2006-1166 du 2 novernbre 2004
55
10. Avis des partenaires exprimés sur le rapport annuel PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Routes
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Pôle emploi et solidarités
Affaire suivie par : Patricia Grégoire
Tél. : 0549172728
Adresse mail : patricia gregoiremdeuxsevresgouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Chef du service prospective planification
habitat service agriculture et territoires
Affaire suivie par : Gilles Dumartin
Tél. : O5 49 06 89 00
Adresse mail : gilles di
Niort,le 4 Î JAN, éuiz
Monsieur Le Président,
Par courrier du 17 novembre 2021, vous m'avez adressé le projet de rapport 2020 du contrat de ville de Niort. Vous souhaitez en effet partager ces éléments dans le cadre de notre partenariat et recueillir mon avis, ainsi que mes remarques éventuelles, sur ce document.
En préambule, je tiens à souligner la qualité de ce rapport qui restitue parfaitement les ambitions partagées, fixées dans le contrat de ville, autour des trois piliers qui doivent structurer notre action commune, ainsi que la mobilisation de l'ensemble des acteurs et des 22 signataires du contrat, tant au travers du plan d'actions partenarial que des actions menées dans le cadre de l‘appel à projet.
Au vu des éléments ci-dessus mentionnés, mes observations porteront donc essentiellement sur les points suivants :
- l'année 2020 a constitué une année particulière en raison du contexte de crise sanitaire, économique et sociale qui a frappé plus particulièrement les habitants des quartiers prioritaires. L'État s'est fortement mobilisé aux côtés des collectivités territoriales pour en limiter les impacts économiques et sociaux par la mobilisation de moyens exceptionnels pour faire face à l'urgence, soutenir lés associations de proximité dans leurs actions solidaires, lutter contre la fracture numérique et le décrochage scolaire mais également offrir aux jeunes des quartiers des activités de loisirs, sportives ou culturelles comme l'opération « Quartiers d'été» et hors du quartier avec les « colos apprenantes ».
Monsieur Jérôme BALOGE
Président de la communauté d'agglomération du Niortais
140 rue des Equarts
CS 28770
79027 NIORT cedex
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSE DE MANIÈRE IMPSRSONNELLE À L'ACARSSE SUIVANTE :
MONSIEUR LE PRÉPET Des Daux-SÉvRes — 2 70000 — 79099 mort cœnex 09
Internet : www.deux-Sevres. gouv.fr
56 En outre, en complément de ces dispositifs exceptionnels, trois nouveaux postes d'adulte relais/médiateurs sociaux ont été créés dans les domaines de l'accès aux droits sociaux et à la santé, l'accès aux droits et à la lutte contre la fracture du numérique et dans le domaine de l'accès à l'emploi. Ces postes d’adulte relais s'ajoutent aux cinq postes existants sur le contrat de ville de Niort .
- Sur le volet pilier urbain et cadre de vie, il convient de souligner la mise en place de là revue de projet, conduite conjointement en fin d'année dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, qui a permis de partager entre partenaires du projet l'avancée du projet du quartier Pontreau-Colline Saint-André avec la réalisation des premières interventions sur l'habitat public et privé, ainsi que le lancement des études pour l'aménagement du quartier.
En outre, dans la continuité du programme de rénovation urbaine des quartiers du Clou- Bouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie, les études lancées, ou à venir, sur la recomposition des quartiers, en réponse aux enjeux de mixité sociale, par le rééquilibrage du logement social envisagé à l'échelle de l'agglomération, en lien avec le futur programme local de l'habitat et les politiques de relogement, viendront préciser la stratégie de programmation urbaine.
En complément des actions inscrites dans la convention de gestion urbaine, des actions spécifiques ont été menées et ont permis à la fois la formation des agents de terrains et l'accompagnement d'activités ou d'actions, en lien avec les différents acteurs sociaux et les habitants. Le bilan positif montre l'importance de ces actions et leur poursuite pour les années suivantes.
Enfin, les conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière des propriétés bâties des bailleurs publics ont été prorogées jusqu'en 2022. Les moyens alloués au travers de cette mesure fiscale qui bénéficie aux bailleurs sociaux au titre de leur parc ancien doivent permettre de garantir un niveau égal de qualité de service aux habitants des quartiers, identique à celui du reste de leur parc social.
En lien avec le pilier Emploi-Développement Économique, l'agglomération, le Guichet Unique des Clauses d'insertion du Niortais et les objectifs du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi, la collectivité montre à travers le plan d‘actions partenarial le rôle essentiel de l'insertion des demandeurs d'emploi en difficulté et habitants des quartiers politique de la ville. Il mobilise les différents partenaires de l'emploi (donneurs d'ordre publics, entreprises bénéficiaires de marchés.….), en développant l'insertion à l'emploi auprès des habitants et publics prioritaires.
La charte insertion annexe de la convention du nouveau projet de rénovation urbaine du Pontreau-Colline Saint-André, signée en le 15 novembre 2019, a été incluse au guichet unique des clauses du Niortais. La perspective des travaux à venir sur le quartier laisse à penser que le public identifié pourra bénéficier des heures d'insertion calculées. Malgré une année complexe pour les entreprises, les chiffres extraits de l'outil montre que le public concerné a pu bénéficier d'heures insertion en 2020. Ainsi, soixante habitants issus des quartiers prioritaires de la ville se sont vus attribuer des missions de travail.
- Le volet éducation du contrat de ville constitue un axe essentiel dans la lutte contre lé décrochage scolaire à travers notamment le programme de réussite éducative. Ce programme bénéfice d'un appui financier conséquent de la part de l’État, De même, les contrats locaux d'accès à la scolarité (CLAS) et les actions en liens avec le projet « Grandir Ensemble » sont accompagnés financièrement.
Parallèlement, des dispositifs d'accompagnement renforcé en faveur de la réussite scolaire tels que les dispositifs « Devoirs Faits », « École Ouverte » ou « Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants» sont mis en place en priorité dans les établissements niortais (Collège Jean Zay et collège Pierre et Marie Curie) financés et particulièrement suivis par le ministère de l'Éducation nationale.
57 Enfin, l'évaluation du programme de réussite éducative dont les préconisations ont été
mises en œuvre au cours de l'année 2020 a permis de faire évoluer ce dispositif dans le
sens d'une plus grande individualisation des parcours des enfants et d'une remobilisation de la gouvernance
- L'implication des habitants par l'intermédiaire notamment des conseils
citoyens constitue un axe fort du contrat de ville, La mobilisation des habitants a été
freinée par le contexte sanitaire, les instances n'ayant pu se tenir de manière régulière.
Néanmoins, le lien s'est maintenu à travers les diagnostics en marchant, le pôle social et groupes de travail autour de l'Évaluation d'impact en Santé ou « mémoires de quartier ». D'autre part, le travail mené conjointement entre les services de la collectivité et l'État en 2021 pour renouveler les conseils citoyens et attirer de nouveaux volontaires va permettre de relancer la dynamique de la participation citoyenne sur les trois quartiers. Le rôle du
coordinateur Gestion Urbaine de Proximité et Participation Citoyenne de la ville est essentiel pour accompagner le fonctionnement et les membres des conseils citoyens. La déléguée du Préfet pour les quartiers prioritaires de politique de la ville reste à votre #
disposition pour poursuivre cet accompagnement et assurer le lien avec les partenaires
- Enfin, s'agissant des perspectives pour 2022 : l'évaluation finale du contrat de
ville qui va s'engager au cours du premier semestre 2022 va constituer une étape
essentielle afin de mesurer l'impact des actions menées pour changer le quotidien des
habitants des quartiers prioritaires, mais également de préparer les travaux de réflexion autour de la prochaine contractualisation.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
Die. a dus,
manuel AUBRY
3/3
58 59
RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION
NIORTAISE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NIORT
I - ELEMENT DE CONTEXTE
La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 poursuivait six axes de
réforme :
- Une simplification de la géographie prioritaire ;
- Un portage et un pilotage des nouveaux contrats de ville par les établissements publics de coopération intercommunale afin d’affirmer une meilleure solidarité territoriale ;
- La mise en œuvre de nouveaux contrats de ville qui couvrent l’ensemble des aspects de la politique de la ville, la cohésion sociale comme la rénovation urbaine ;
- La nécessité de mobiliser les crédits de droit commun et de n’utiliser les crédits spécifiques de la politique de la ville qu’en complément et non comme substitution des crédits de droit commun ; - L’affirmation d’un nouveau principe en matière de participation des habitants : la co - construction ; - Une réforme des structures d’évaluation.
Le contrat de ville du territoire niortais signé le 6 juillet 2015 acte les engagements des 22 partenaires qui se
proposent de mobiliser les moyens, outils et ressources de leur politique publique au bénéfice des habitants des
quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le contrat de ville du territoire niortais a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 par la signature du protocole
d’engagement réciproque et renforcé (PERR) validé par le conseil communautaire du 16 décembre 2019. Les
conventions thématiques annexes au contrat de ville sont également prorogées jusqu’au 31 décembre 2022 : la
convention de gestion urbaine de proximité et la convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les
propriétés bâties.
Le décret n°2015 – 1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville
prévu aux articles L.111-2 et L.1811-2 du Code général des collectivités territoriales stipule que le maire est tenu
de présenter, à son assemblée délibérante un rapport annuel, qui est débattu au sein du conseil municipal.
II - Avis du Conseil municipal sur le rapport annuel 2020 de mise en œuvre du contrat de ville 2015 - 2022
Le conseil municipal tient à souligner la qualité du contenu du rapport annuel 2020 de mise en œuvre du contrat
de ville portant sur les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville et l’engagement de chacun des
partenaires à réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et le
reste du territoire.
L’année 2020 est marquée par la crise sanitaire avec une acuité plus importante pour les habitants des quartiers prioritaires et cela dans tous les aspects de la vie quotidienne : difficulté à suivre la scolarité à distance, augmentation du taux de chômage, baisse de l’emploi intérimaire, complexité dans l’accès aux droits. 60
Le rapport annuel souligne également, qu’au regard des fragilités sociales et économiques plus marquées, la population des quartiers prioritaires a été plus exposée aux risques sanitaires et notamment aux formes graves du covid-9. Sont ensuite observées des difficultés liées à la santé mentale (troubles psychiques, état dépressif, absence de motivation…) générées par les confinements successifs et l’absence de perspectives durables de sorties de crise.
Dans ce contexte, les acteurs de terrain ont su s’adapter. Ils ont spontanément adopté des stratégies de communication permettant d’atténuer les effets de l’isolement et d’instaurer des conditions de proximité nécessaires à la relation d’aide.
Des enseignements peuvent être tirés de cette expérience et ouvrir des perspectives pour accompagner les publics notamment dans la transition numérique.
Le programme d’actions du contrat de ville est constitué de 117 actions réparties sur 8 enjeux stratégiques
(promouvoir l’attractivité et la vitalité économique (5 actions) développer la parentalité et la réussite éducative
(20 actions), favoriser l’accès aux droits ( 18 actions), à la prévention et aux soins des habitants des quartiers
(18 actions), favoriser l’accès aux droits (10 actions), renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
(22 actions), prévenir et agir contre la délinquance (12 actions), développer l’insertion professionnelle des
demandeurs d’emploi en difficulté (15 actions), lever les freins à l’emploi (5 actions) et un axe transversal
favoriser la citoyenneté.
L’observatoire des quartiers
Il présente un certain nombre de données sociodémographiques qui permettent de situer le quartier par rapport
à la commune et à l’EPCI. Il conviendrait de disposer d’indicateurs récents et de suivi plus qualitatifs permettant
de mesurer, années après années, l’impact des politiques publiques sur les trajectoires de vie des habitants.
Les moyens financiers du volet cohésion sociale
Au titre de l’année 2020, les crédits spécifiques mobilisés par la CAN sont de 407 279 € (425 866 € en 2019) et ceux de l’Etat (ANCT) de 165 910€ (158 150 € en 2019). Ils sont mobilisés pour financer les actions retenues au titre de l’appel à projet soit :
- 17 % au titre des actions éducation
- 14 % au titre des actions santé, prévention et accès aux soins
- 4 % pour l’accès aux droits
- 20 % financent des actions culturelles, sport et loisirs
- 6 % au titre de la citoyenneté et de la prévention de la délinquance
- 39 % fléchés sur l’emploi/Insertion
La répartition territoriale des crédits spécifiques pour chacun des quartiers est la suivante :
- 44 % Clou Bouchet et Tour Chabot - Gavacherie
- 11 % Pontreau/Colline Saint André
- 55 % ensemble des quartiers prioritaires
La part des financements apportée par la Ville de Niort dans le co-financement des actions du pilier cohésion sociale demeure importante et s’élève à 432 713 € (561 178 € en 2019). Elle représente près de 19,41 % % du 61
montant total des interventions réalisées sur les quartiers prioritaires au titre du droit commun et des crédits spécifiques (2 228 673 €).
En outre, dans le cadre de la crise sanitaire, l’État a mis en place des moyens financiers exceptionnels en
2020 pour un montant de 103 314 € (quartiers d’été, quartiers d’automne, quartiers solidaires, colos
apprenantes). Ces crédits ne seront pas reconduits en 2021.
La convention de gestion urbaine de proximité et les conventions d’abattement de Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties (TFPB)
Dans le cadre de la prorogation du contrat de ville jusqu’en 2022, la convention de gestion urbaine de proximité
et la convention d’utilisation d’abattement de la TFPB ont été prorogées jusqu’à 2022.
La démarche de GUP est conduite par la ville de Niort dans le cadre d’une convention entre Niort Agglo et la
commune
- 3 diagnostics en marchant ont été menés : le 23 juin sur la tour Chabot Gavacherie, le 24 juin sur le Clou Bouchet et le 30 juin sur le Pontreau-Colline St André PCSA (30/06)
- Plus de 36 visites sur site en 2020 au cours desquelles le coordonnateur s’est attaché à résoudre des problématiques plus structurantes.
Sur les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville de Niort, les dépenses supplémentaires engagées pour l'amélioration du cadre de vie par Deux-Sèvres Habitat restent en 2020 sensiblement supérieures à la somme des abattements TFPB, malgré des dépenses légèrement inférieures sur le quartier Tour Chabot-Gavacherie :
- 561 k€ de dépenses pour 295 k€ d'abattement sur le Clou-Bouchet,
- 355 k€ pour 53 k€ d'abattement sur le Pontreau/Colline Saint-André,
- 109 k€ pour 119 k€ d’abattement sur le quartier Tour Chabot-Gavacherie.
Les conseils citoyens
2020, a constitué l’année charnière de renouvellement des membres des deux conseils citoyens, le
Pontreau/Colline Saint André d’une part et le Clou Bouchet - Tour Chabot-Gavacherie d’autre part. L’arrêté
préfectoral de nomination des habitants et acteurs associatifs au sein de chaque instance est à finalisé.
L’animation et la coordination des conseils citoyens sont déléguées par voie contractuelle au service proximité et
relations aux citoyens de la ville de NIORT afin de renforcer la cohérence et la synergie avec les conseils de
quartier.
La dotation de solidarité urbaine
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) constitue l’une des trois dotations de péréquation de l’Etat au profit des
communes en difficultés.
Le montant de la DSU pour l’année 2020 est de 1 194 856 € (19,75 €/hab.) soit une progression de près de 5,72 % par rapport à l’année 2019 (1 130 189 €). 62
Investissements réalisés par la commune en 2020 dans les quartiers prioritaires : 1 182 670 € (1 447 750 € en 2019)
Clou Bouchet – 460 458 €
Equipements : 166 444 €
Espaces verts : 232 387 €
Voiries : 61 627 €
Tour Chabot - Gavacherie – 221 475 €
Equipements : 152 022 €
Espaces verts : 63 780 €
Voiries : 5 673 €
Pontreau / Colline Saint André – 500 737 €
Equipements : 378 056 €
Espaces verts : 21 000 €
Voiries : 101 681 €
Crédits spécifiques de gestion urbaine de proximité - ajustement des dysfonctionnements urbains : 5 256 €.
Au vu des éléments présentés par la Communauté d’agglomération du Niortais dans le rapport annuel 2020 de mise en œuvre du contrat de ville, il est proposé au conseil municipal de prononcer un avis favorable. _ nm»
CONSEILS CITOYENS
63
AVIS DU CONSEIL CITOYEN « CLOU BOUCHET/TOUR CHABOT-GAVACHERIE » (NIORT)
SUR LE PROJET DE RAPPORT ANNUEL « POLITIQUE DE LA VILLE » 2020
----------------------------
Le Conseil Citoyen Clou Bouchet - Tour Chabot - Gavacherie a pris connaissance du rapport du Contrat
de Ville 2020. Nous tenons à rappeler le préambule de nos avis 2016, 2017, 2018 et 2019 : La loi de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine reconnait le principe fondamental d'une co-
construction avec les habitants.
Nous souhaitons être associé et non être informé des décisions prises.
Les actions mises en place en 2020 ont eu de belles réalisations et finalités, les moyens humains et
financiers sont là.
L'avis des bénéficiaires concernant ces actions aurait été un plus.
Rappelons que les inquiétudes de la plus grande partie des habitants portent sur la santé, l'insécurité
et les incivilités.
Nous entendons régulièrement des habitants dire qu'ils ne trouvent pas de médecin traitant, de
dentiste et/ou de kiné. Dans un quartier avec beaucoup de changement d'habitants, c'est un problème
important.
Les trafics de drogue sur les quartiers entrainent un stress défavorable à la vie quotidienne, à la
formation et à l'émancipation. Les caddies et autres matériaux déposés donnent une mauvaise image
du quartier.
Comment un enfant, un jeune, qui ne peut pas jouer, circuler sur le quartier, peut-il se développer ?
Deux-Sèvres Habitat présente ses actions sur l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière.
Nous demandons que les gardiens soient réellement affectés au mieux vivre ensemble et à
l'intégration dans les collectifs.
Certains locataires, parfois signalés depuis des années causent des nuisances sonores importantes.
Comment être pleinement actif au travail ou à la recherche d'emploi lorsqu'on est empêché de dormir
la nuit ?
Les services de DSH, la médiation et la police doivent collaborer. 64
Des manques :
- Un service de bus performant serait un plus pour le quartier Tour Chabot, Gavacherie, Jaune, car la
mobilité reste importante au bien-être des habitant(e)s.
- Les habitants constatent des manques importants pour la gestion des encombrants.
- Il n'y a pas assez de lieux, d'équipements pour les jeunes : pas de salle sur le Clou Bouchet, pas
d'équipements permettant l'exercice physique.
De nouveau, nous demandons un fonctionnement correct du Conseil Citoyen : que ses sujets soient
pris en compte, qu'il soit partie prenante des décisions. C'est une condition indispensable à la
participation.
Nous demandons aussi une réelle coordination des intervenants. _ nm»
CONSEILS CITOYENS
65
AVIS DU CONSEIL CITOYEN « PONTREAU COLLINE SAINT ANDRE » (NIORT)
SUR LE PROJET DE RAPPORT ANNUEL « POLITIQUE DE LA VILLE » 2020
----------------------------
Le Conseil Citoyen Pontreau Colline Saint André s'est réuni le 13/01/2022 à 20h à la tour 12 du
Pontreau (salle de la CSF).
Nous nous félicitons tout d'abord de la baisse significative du nombre de demandeurs d'emploi sur
notre territoire et remercions tous les acteurs à la manœuvre.
Notre quartier a deux fois plus de jeunes de 15/ 24 ans que le reste de l'agglomération et représente
ainsi un vivier d'emplois potentiels.
Les gérants d'Intermarché vont recruter, dès la fin des travaux, des collaborateurs aux profils variés
dont ils se proposent d'assurer, si nécessaire, la formation.
La fermeture non annoncée du « Bocal Gourmand » peut être de nature à interroger les liens de
confiance entre les porteurs de projet et la municipalité ce qui serait préjudiciable pour tous.
Les rendez-vous d'été ont été une réussite. Nous demandons une reconduction des moyens
exceptionnels alloués par l'état afin de rééditer ce projet qui permet tout à la fois de proposer aux
enfants et à leurs familles des activités variées et enrichissantes et de ne pas laisser l'espace public aux
trafiquants.
La mise en place d'une équipe de prévention spécialisée sur les QPV est fortement approuvée par le
Conseil.
Le volet éducatif a été particulièrement discuté par le Conseil Citoyen.
Tout d'abord le programme de réussite éducative qui prend en charge 162 élèves des quartiers
prioritaires. Sur les 431 élèves de notre quartier combien de jeunes bénéficient de ce programme ?
Les cordées de la réussite permettent aux élèves de QPV d'accéder à des études supérieures en
passant par une classe préparatoire. Nous souhaitons que ce dispositif soit mieux connu, qu'un nombre
plus important d'élèves y entrent. 66
A l'unanimité les Conseillers Citoyens proposent l'ouverture d'un internat d'excellence afin d'améliorer
le fonctionnement de l'ascenseur social.
Le Conseil Citoyen s'est fortement étoffé. Il tient des réunions régulières.
Afin d'augmenter la lisibilité de notre action et d'encourager ainsi les plus jeunes à nous rejoindre, nous
souhaitons communiquer dans la presse locale et dans 'Vivre à Niort" en répondant aux questions qui
nous sont le plus souvent posées sur notre identité et nos acquis. C'est dans ce cadre que nous désirons
que la décision de faire passer la navette Chanzy par le Pontreau soit portée à notre crédit.
Nous voulons être force de proposition en apportant notre expertise d'usagers habitants ou
entrepreneurs et en organisant des temps de convivialité sur le quartier- quand la situation sanitaire
le permettra. 67
11. Prise en compte et mise en perspective par la CAN, des
avis sur le rapport annuel
Prise en compte et mise en perspective par la CAN des avis des partenaires et des Conseils
Citoyens, relatifs au Rapport Annuel 2020 du Contrat de Ville
A l’attention des partenaires du Contrat de Ville 2015-2022 et des Conseils Citoyens,
A chaque étape du Contrat de Ville, les partenaires se sont engagés aux côtés de l’agglomération. Après la signature
du Contrat en juillet 2015, suivie un an plus tard du plan d’actions des piliers Cohésion sociale et Emploi-
développement économique, doit maintenant être élaboré, chaque année un rapport dont les modalités sont fixées
par le décret du 3 septembre 2015.
2020 est la cinquième année de mise en œuvre effective de ce Contrat sur les 3 quartiers prioritaires (QPV) du Pontreau-Colline Saint-André, du Clou Bouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie.
Le présent rapport a été construit en concertation avec les partenaires, sur une période marquée par une exposition accrue des habitants des quartiers prioritaires à la crise sanitaire et des pratiques professionnelles réinventées.
Dans leurs retours, les partenaires ont validé globalement le projet de rapport 2020. Ils ont également exprimé des questionnements et des pistes de réflexion annexées à ce document.
Les lignes qui suivent, expriment la prise en compte de ces avis et leur mise en perspective par la CAN. Regroupés par thématique, ces éléments ont été préparés par les services de Niort Agglo et par les partenaires
du Contrat de Ville compétents sur ces sujets. Nous tenons à les remercier pour leur collaboration.
De manière transversale, la mobilisation des moyens des signataires du Contrat de Ville
En sollicitant, dans un contexte budgétaire contraint, la mobilisation des moyens de droit commun et en complémentarité, celle des crédits spécifiques des agglomérations et de l’Etat, la loi du 21 février 2014 relative à la cohésion urbaine a déterminé le principe d’intervention du Contrat de Ville.
Localement, les partenaires se sont engagés aux côtés de l’agglomération, à travers les 2 leviers d’actions que sont : la programmation résultant de l’appel à projets annuel.
Ce rapport annuel donne à voir le niveau d’engagement financier des signataires dans ce cadre.
le plan d’actions partenarial qui décrit les actions conduites par chacune des institutions au regard
des politiques publiques qui relèvent de leurs compétences (droit commun).
Contrairement aux années précédentes, les confinements successifs et l’évolution permanente des contraintes sanitaires ne permettent pas de retracer toutes les initiatives prévues à ce plan d’actions partenarial. Aussi, le parti pris de ce document est de mettre en exergue ce qui a malgré tout fonctionné, avec des adaptations nécessaires.
Toutefois, il est important de souligner que l’Etat a apporté en 2020 des crédits exceptionnels dont la reconduction est espérée tant que la sortie de crise ne se dessine pas. 68
Sur le Pilier Cohésion Sociale
Concernant la Santé
▪L’ensemble du territoire de l’agglomération, à l’image du département, souffre d’un manque de médecins généralistes, de certains spécialistes, de dentistes, kinés…, lié à de nombreux départs en retraite récents, aux évolutions de ces métiers et au manque structurel de médecins en France.
On observe que le taux de bénéficiaires ayant consulté un médecin généraliste au moins une fois dans l’année, issus des quartiers prioritaires, est très proche de ce taux sur Niort et sur l’agglomération. Ce qui n’est pas le cas pour les consultations de dentistes.
La Ville de Niort et Niort Agglo travaillent ensemble à l’attractivité de notre territoire pour les professionnels de santé, aux côtés des Conseils de l’Ordre, de l’Assurance Maladie, de l’Agence Régionale de Santé, du Département et du Centre Hospitalier de Niort.
Un Contrat Local de Santé piloté par Niort Agglo vise à coordonner les actions de chacun vers la création de nouvelles maisons de santé, l’accompagnement de ceux qui souhaitent s’installer, la proposition d’aides financières, la formation de jeunes issus de notre territoire, l’accueil d’internes, le développement de la télémédecine, la délégation de certaines tâches à des paramédicaux pour gagner du temps médical, etc. Mais malgré nos efforts pour mettre en place tout ce qui est en notre possible et compte tenu de la liberté d’installation de ces professionnels, cela prendra du temps pour que de nouveaux médecins viennent s’installer en nombre suffisant pour remplacer ceux qui partent en retraite.
Spécifiquement sur la Tour Chabot-Gavacherie, le local de la place Jacques Cartier a été mobilisé, de manière prioritaire, pour l’installation de professionnels de santé. C’est ainsi que 3 infirmiers se sont installés récemment.
▪Par ailleurs, en complément, il est également important d’évoquer la question de l’accès des droits en santé. Ainsi, la CAN rejoint la volonté de l’Assurance Maladie sur la nécessité d’« aller vers » les publics les plus fragiles. Dans cet objectif, l’agglomération a organisé en octobre et novembre 2020, « des journées de sensibilisation qui ont souligné le lien entre Contrat de Ville et Contrat Local de Santé et qui ont porté sur : les réformes nationales dont la réforme « 100% Santé » relative à la prise en charge des soins, les outils de l’accès aux droits en santé.
Environ 60% des personnes qui pourraient bénéficier d’aides à la complémentaire santé ne les demandent pas et près de 5% des français ne sont pas couverts par une complémentaire santé. Ceci n’est qu’un exemple parmi d’autres, illustrant les problématiques d’accès aux droits en matière de santé. Aussi, il a semblé important d’informer les nombreuses « personnes relais » de plusieurs institutions et associations accompagnant des personnes en situation de précarité sur ces sujets : travailleurs sociaux, associations caritatives, professionnels de l’insertion, etc. Les Conseils Citoyens ont également été conviés à ces journées.
Dans cet objectif, la CAN et ses partenaires ont co-construit le programme de ces journées :
la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Deux-Sèvres a présenté son Centre d’Examen de Santé, les conséquences pour les travailleurs sociaux de la réforme du 100% santé, du Dossier Médical Partagé (DMP), de la création de la Couverture Santé Solidaire, et de leurs autres dispositifs d’action sociale.
La Mutualité Sociale Agricole a présenté les spécificités de son fonctionnement et ses possibilités d’actions collectives. 69
Le Guichet d’accueil et d’accompagnement des Réclamations en Santé (GRS79) a présenté ses modalités d’accompagnement en cas de difficulté à faire valoir ses droits avec un professionnel de santé, un établissement médico-social ou sanitaire ou un service d’aide à domicile.
▪Des actions de prévention spécifiquement en direction des jeunes et des parents (ex : sensibilisation aux risques liés à l’usage des écrans, nutrition, sommeil, activité physique…) ont également été développées par l’Atelier Santé Ville, le CSC du Parc et le CSC de Part et d’Autre.
▪En lien avec le contexte sanitaire, plusieurs actions ont été mises en œuvre pour faciliter l’accès à l’information et
à la vaccination :
une vidéo a été réalisée par l’Atelier Santé ville et le CSC du Parc pour informer sur la vaccination,
une journée de vaccination a été proposée par le SDIS sur la dalle Carrefour, sans rendez-vous en août 2021.
Concernant l’Education
▪Le dispositif « Programme de Réussite Educative » porté par le CCAS de la Ville de Niort, vise à la mise en place de parcours d’accompagnement des enfants dans une approche individualisée et concertée avec les parents. Dans cet objectif, au sein d’une équipe pluridisciplinaire, 10 référents de parcours (directeurs d’école, enseignants, psychologue, médiateurs…) identifient, en lien avec la coordinatrice, les enfants qui ont besoin de soutien. Les enfants sont principalement orientés vers : des « Ateliers Coup de Pouce » (appui en lecture, écriture et mathématiques), des Cycles d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), des orientations vers des soins (ex : psychologue, psychomotricien, orthophoniste…), des séjours de vacances, et des actions de soutien parental. Sont prises en compte, dans ce cadre, les 5 écoles des 3 QPV (soit 1 161 élèves). Le CCAS souligne que le nombre maximal d’enfants qui peut être pris en compte, sur les différentes thématiques de l’accompagnement, est de 185/année scolaire. Sur la précédente année scolaire, c’est 162 enfants qui ont été accompagnés (dont 66 issus des écoles Ferry et Coubertin pour répondre au questionnement du Conseil Citoyens du Pontreau-Colline St André).
▪Le dispositif « Cordée de la réussite » porté par le Lycée de la Venise Verte, vise à mettre en contact des collégiens et des lycéens relevant des quartiers prioritaires et des étudiants d’écoles supérieures. Il s’agit pour les plus jeunes de les encourager, de les motiver et de les ouvrir « aux champs des possibles » via le tutorat des plus âgées. Niort Agglo partage le souhait du Conseil Citoyen du Pontreau-Colline St André de mieux faire connaitre le dispositif, d’augmenter le nombre de bénéficiaires et de valoriser des parcours des jeunes qui participent ou qui y ont participé. Dans cet objectif, il sera proposé aux services de l’Education Nationale, des actions de communication.
Concernant la jeunesse :
▪En 2020, les partenaires du Contrat de Ville, de par la convergence de leurs interventions, ont soutenu 10 actions pour l’accès aux sports proposées par le Stade Niortais de Rugby, l’ASN Basket, le Volley Ball Pexinois l’Association Multisports de l’Agglomération du Niortais (AMAN), l’UFOLEP, le CSC du Parc et le CSC de Part et d’Autre. Ces actions ont été pour la plupart proposées en proximité, en pied d’immeubles compte tenu du principe d’intervention du « aller vers » adapté aux habitants des quartiers.
▪Cette programmation vient compléter l’offre d’équipements en nombre, présente sur les quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie. Ces 2 périmètres sont les quartiers niortais les mieux dotés en aires de jeux de proximité (Thimonnier, Cugnot, Delambre, Auzanneau, Fizeau, Verrier, Bonnevay, Erna Boinot et Jouvet) et pour toutes les tranches d’âge. Des city-stades ont été créés sur chacun de ces deux quartiers et proposent aux jeunes une offre ludique ouverte et adaptée. De plus, la proximité du complexe de la Venise Verte du quartier du Clou Bouchet est à souligner. 70
▪Pour rappel, chaque centre socio-culturel compte, au sein de son équipe, un animateur jeunesse qui a vocation à développer des activités diversifiées pour les jeunes du quartier.
Le quartier de la Tour Chabot-Gavacherie est actuellement doté d’un « local jeunes » géré par le CSC du Parc. Le CSC de Part et d’Autre prévoit l’ouverture d’une salle jeunesse dans un local mis à disposition par le bailleur Deux- Sèvres Habitat.
Les CSC portent une programmation d’activités proposées tout au long de l’année en direction des jeunes, qui comprend notamment des activités sportives. Ces actions sont soutenues notamment par la Ville de Niort, Niort Agglo et par l’Etat au titre de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT). Les CSC communiquent sur ces actions qui pourraient également être relayées par les Conseils Citoyens, via leurs réseaux.
▪En outre, si les jeunes ont des idées de projets, ils peuvent solliciter un soutien financier dans le cadre du Fond de
Participation des Habitants (FPH).
Concernant la sécurité et la prévention de la délinquance :
Les élus municipaux s’attachent à être présents sur chacun des quartiers afin d’être à l’écoute des habitants.
▪Cette problématique est connue et partagée de tous. Les services de la Police Nationale, de la Police Municipale et de la Médiation sociale interviennent chacun dans le cadre de leurs compétences. Des temps de travail (Groupe de Partenariat Opérationnel) sont organisés entre ces acteurs et associent les Conseils Citoyens.
▪Par ailleurs, sur le champ de la prévention, une Mission de Prévention Spécialisée intervient depuis le 1er septembre 2021. Cette mission est portée par l’ASEA 49 (Association pour la Sauvegarde de l’Enfant et de l’adolescent à l’Adulte).
Cette mission cible les jeunes âgés de 12 à 25 ans en rupture et risque de marginalisation, d’exclusion, de conduites à risque et de délinquance. Le territoire d’action compte les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville et les lieux où sont présents les jeunes. S’agissant d’une implantation nouvelle sur le territoire niortais, un diagnostic partagé de territoire est attendu pour mars 2022.
Les modalités d’intervention de l’association portent sur :
La présence sociale ou « travail de rue »,
L’accompagnement éducatif individuel centré sur le jeune et son milieu de vie,
Les actions collectives,
L’action sur le milieu et le soutien à la vie associative locale,
Le numérique et les réseaux sociaux.
La mission de prévention spécialisée est financée à parité par le Niort Agglo, la Ville de Niort et le CD79 pour une période de 4 ans. Par ailleurs, le Contrat de Ville et le FIPD pourront être sollicités pour le financement d’actions collectives de prévention.
Le coordinateur de l’équipe mentionne que de nombreux partenaires ont déjà été rencontrés et que des actions en lien avec les établissements scolaires ont déjà débuté.
▪Dans le cadre du Contrat de Ville, pour prévenir les difficultés sur les espaces publics, une orientation est prise dans le cadre de l’appel à projets pour impulser des actions visant à occuper « positivement » ces espaces, à favoriser le lien social et la convivialité.
En 2020, cette orientation s’est concrétisée, malgré le COVID, avec le soutien de l’Etat via le dispositif « quartiers d’été ».
En 2021, elle a donné lieu, notamment grâce à des soutiens exceptionnels de l’Etat, à une programmation de 120 temps conviviaux appelée « RDV d’été » qui a permis aux habitants « de souffler ». La coordination de Niort Agglo, 71
l’accompagnement de la Ville de Niort, du Service de Sécurité de la Préfecture, de la Police Nationale, de la Police Municipale et de la Médiation du CCAS, ont participé à son bon déroulement. Saluée par les Conseils Citoyens, le comité de pilotage du 6 janvier 2022 a acté la reconduction de cette action.
▪Par ailleurs, une convention de coordination des Polices Nationales et Municipales a été renouvelée en 2019 afin d’améliorer la complémentarité et la cohérence d’intervention des deux polices. Cela a conduit à une augmentation des patrouilles pédestres sur les espaces publics et des opérations dans les caves dans les quartiers prioritaires avec les effectifs de la Police Municipale et Nationale.
La Direction Départementale de la Sécurité Publique a engagé une réforme interne sur la circonscription de Niort depuis septembre 2020 qui a permis d’accroitre l’occupation de la voie publique (plus de 10 000 heures fonctionnaires sur 2021), ce qui permet de conduire régulièrement des opérations de contrôle visibles des habitants.
▪Il est important de rappeler de faire le « 17 » pour les tapages pour que les effectifs de police puissent constater et verbaliser le cas échéant. Nous remercions les Conseils Citoyens de rappeler cette information aux habitants.
Sur le Pilier Emploi
Les services de Niort Agglo vont contacter les gérants d’Intermarché du Pontreau-Colline St André afin de faire le lien avec le dispositif du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi et les partenaires du Service Public de l’Emploi, dans l’objectif de proposer un appui aux recrutements de collaborateurs
Sur le Pilier Urbain et la Gestion Urbaine de Proximité
Concernant les relations avec le bailleur Deux Sèvres Habitat (DSH)
Niort Agglo a partagé avec DSH, les avis émis sur ce rapport. De fait, les éléments qui suivent sont avancés de concert. Il est à rappeler que DSH a développé des moyens de gardiennage sur chacun des 3 quartiers prioritaires (concernant la Tour Chabot-Gavacherie, un poste est pourvu depuis le 1er octobre 2021).
Il est rappelé que chacun des gardiens, en plus d’une présence en journée, assure une astreinte 24h/24, y compris le week-end. Les fonctions de ces gardiens vont bien au-delà de l’entretien et de la maintenance des locaux. Sur le quartier Pontreau-Colline St André, des rencontres bailleur-habitants sont organisées tous les 3 mois. Il est proposé aux habitants du Clou Bouchet Tour Chabot-Gavacherie, dont les Conseils Citoyens, de mettre en place le même type de rencontres, afin de réexpliquer les missions relatives au «vivre ensemble », et d’entretenir un dialogue de qualité.
Concernant les transports
▪Concernant le transport collectif sur le quartier de la Tour Chabot, ce quartier est desservi par deux lignes urbaines : Desserte directe du Quartier vers le Clou Bouchet - Gare - Centre-Ville. La ligne 1 est la ligne la plus cadencée du réseau qui bénéficie d’une desserte identique en période scolaire ou vacances scolaires : 28 allers/31 retours du lundi au vendredi 35 allers/retours les samedis. La ligne 3 vers le Centre-Ville.
31 allers/retours du lundi au vendredi en période scolaire et 23 allers/retours les samedis toute l’année et vacances scolaires.
Pour la desserte du quartier du Jaune, l’arrêt le plus proche est l’arrêt « Belin » à 400m des maisons les plus éloignées.
Dans le cadre de réunions de concertation, le Conseil Citoyen du Pontreau-Colline St André a fait remonter le besoin d’une extension du trajet de la navette du centre-ville. Ce souhait a été pris en compte par Niort Agglo. Cette extension sera mise en service après la réalisation des travaux sur le secteur et fera l’objet d’une communication.
▪Par ailleurs, les outils relatifs à la mobilité des publics en insertion ont été construits en lien avec les Conseils Citoyens qui ont participé aux différents groupes de travail. Elle a contribué au développement de nouveaux services 72
proposés par AIVE-Chantier Méca : une auto-école sociale, la location (deux-roues, voitures et voitures sans permis) et des permanences de conseil en mobilité sur chacun des trois quartiers prioritaires.
Concernant la gestion des encombrants :
Cette thématique est l’une des priorités du réseau de la Gestion Urbaine de Proximité qui associe les services compétents et les Conseils Citoyens.
▪Depuis le 1er confinement, un relâchement du civisme sur ce sujet, est observable, sur l’ensemble du territoire. En effet, la Direction des déchets de Niort Agglo constate :
des manquements aux consignes de tri,
un non-respect des règles d’utilisation des poubelles (certains déchets devraient aller directement en déchèterie),
une augmentation des sacs poubelles sur certains quartiers,
une augmentation des dépôts sauvages au pied des Points d’Apport Volontaire sur l’ensemble du territoire.
Il est rappelé que Niort Agglo propose un service d’enlèvement des encombrants en porte-à-porte. Ce service est accessible via un numéro vert : 0 800 33 54 68 et une adresse mail : volumineux@agglo-niort.fr.
Le Service Déchets Ménagers recontactera le demandeur dans un délai maximum de 3 jours ouvrables pour fixer un rendez-vous et procéder à l’enlèvement des volumineux qui devront être présentés sur le domaine public et en présence du demandeur. Il est important de souligner que les demandes des habitants des quartiers prioritaires sont priorisées. Une rencontre est proposée aux Conseils Citoyens pour présenter, à nouveau, l’ensemble des modalités de fonctionnement.
▪DSH rappelle régulièrement dans son journal d’information aux locataires, par des flyers en agence et dans les halls d’immeubles et sur son site internet l’existence de ce service de collecte des encombrants avec le numéro de téléphone correspondant.
DSH rappelle également que l’enlèvement des encombrants dans les parties communes d’immeubles et aux abords est dévolu à ses agents polyvalents d’entretien. Le bailleur a de plus en plus recours à des sociétés privées de tri et de retraitement des déchets et encombrants dont le coût est important. Concernant le commerce de proximité
Sur le Pontreau-Colline St André, l’ouverture d’un point de vente Boulangerie pour l’été 2022 est à souligner. Cette ouverture est indiquée aux habitants, par une signalétique recouvrant la façade depuis janvier 2022.
S’agissant du restaurant-traiteur « le Bocal Gourmand », il fait l’objet d’une fin de bail précaire d’un bâtiment public. De fait, il laissera place à une média-ludothèque ouverte notamment aux familles du quartier. Lors de précédents diagnostics, cet équipement actuellement présent au Centre Du Guesclin avait été repéré par les habitants, comme peu connu et peu accessible. Ce repositionnement au cœur du quartier viendra compléter l’offre au sein d’un pôle déjà constitué du CSC Grand Nord et de France Services.
Les Conseils Citoyens
▪La mobilisation et l’implication des Conseils Citoyens sont soulignées. La démarche de renouvellement de cette instance a été finalisée fin 2021 par l’arrêté préfectoral correspondant.
Dans la continuité de 2020, en 2021, des temps partagés ont été proposés aux 2 instances pour des travaux sur des sujets communs : cadre de vie, animation et « vivre ensemble », rencontres avec des partenaires locaux et/ou représentants institutionnels…
▪Spécifiquement sur le Pontreau/Colline, le Conseil Citoyen est associé aux principales étapes de conception du projet urbain sous différentes formes : 73
Création d’une aire de jeux Denfert Rochereau : ateliers urbains en lien avec les élèves du groupe scolaire Jules Ferry,
Aménagement des espaces publics du Pontreau : 3 ateliers en phase conception de l’avant-projet + présents lors de la démarche Evaluation d’impact en Santé,
Aménagement de la rue Saint-Gelais : 2 réunions publiques + 1 déambulation sur site, Aménagement de la rue Maréchal Leclerc/Ferry : 3 réunions publiques + 1 déambulation sur site.
Le Conseil Citoyen participe aux réunions du groupe de travail « Mémoire de quartier » pilotées par Niort Agglo et à la définition des actions qui visent à accompagner la transformation du quartier.
▪Spécifiquement au Conseil Citoyen du Clou Bouchet/Tour Chabot-Gavacherie, l’année a été marquée par la démarche forte de mobilisation des habitants en raison du renouvellement de l’instance (tirage au sort et travail en porte-à-porte par la médiation sociale pour intégrer de nouvelles personnes et assurer une meilleure diversité). Les membres du Conseil Citoyen sont intéressés par un travail sur la thématique de l’accès à la santé des habitants, à travers l’action « j’irai santé chez vous » à relancer en 2022.
Les temps d’informations 2021 ont porté sur les réflexions urbaines en cours sur les deux quartiers Clou Bouchet/Tour Chabot-Gavacherie :
Recomposition urbaine du secteur Est du Clou Bouchet pour une meilleure mixité urbaine, Recomposition urbaine du quartier Tour Chabot-Gavacherie pour une meilleure mixité sociale.
Les Conseils Citoyens sont associés aux réunions du comité de coordination de la Gestion Urbaine de Proximité ainsi qu’aux groupes de partenariat opérationnel organisés par la DDSP sur chacun des quartiers de la politique de la ville.
▪Niort Agglo souligne, en lien avec la Ville de Niort, l’implication des Conseils Citoyens et tient à maintenir une organisation propice à leur association, sur les actions et sur la gouvernance du Contrat de Ville.
Par les compléments d’informations apportés au Rapport annuel 2020, la Communauté d’Agglomération du Niortais a pris en compte et mis en perspective les avis exprimés par les partenaires qu’elle remercie pour leur engagement et qu’elle inscrit dans une démarche collective d’amélioration continue. 74
12. Annexes
Suivi des fiches actions du Plan d’actions partenarial 2020
Tableau de programmation des actions pilier Cohésion Sociale soutenues dans le cadre de l’appel à
projets
Tableau de programmation des actions pilier Emploi-Développement Economique soutenues dans le
cadre de l’appel à projets
Glossaire Plan d'actions partenarial
8 axes - 107 actions sur les piliers
« Cohésion sociale et Développement économique* »
Souterir le parentalité
+ Redonner une place aux parents dans l'école
+ Préverir et luiter contre la désoolarsation et le
décrochage
+ Favoriser ko mainses de ke langue en direction
des enfants et des parents
+ Soutenk les infiatives kbcaes,
sensibiliser à l'entreprise
+ Soutenr l'attractnité commerciale Promouvoir met r 28) Fattractivite et ka = {= Le lt
vitakte economique à reussite edurative + Améliorer le bien être des
enfants
+ Renforcer l'information et
+ Favoriser la mobilité [Tia pts Taccës aux droits en
eo Agir pour ks mañrise die La as TT NE langue FC + Dévelopoer l'accès à La 0 ienitifier bes bescine SR prévention el sux soins d'accuel dés enfants + Melier Santé vile
mors
l'insertion
ge te T2
+ Favoriser La remobilisation des o infcemer et accompagner vers publiés en difficulté d'nsertion les droits
+ Amélisrer de néveau de Prévenir et agir DE Dr ça + Réduire la fracture numérique qualification des habitants ne cohesion sociale + Corsoider et développer Les Tin tee et developper les clauses d'insertion dns ls Me es Communale pautilique
+ Favoriser l'accès au sport, à le cullure et
aux oisies
+ Favoriser ke civèsme nm Dévelogner le ben soc el
+ Optimiser les coopérations intergénérationes|
‘hors brvestistament + intégrer ss OP au sein du CLSPD + Accompagner l'émergence at le développement des projets des habitants
PAGE 1
75
Suivi des fiches actions du Plan d’actions partenarial 2020
Suivi des fiches actions du plan d’actions partenarial
(Droit commun des signataires du Contrat de ville)
Le tableau synthétique des actions est destiné à suivre la réalisation du plan d’actions (habituellement
signalée par des pictogrammes correspondants aux actions réalisées, adaptées ou non réalisées).
Du fait du contexte très particulier de l’année 2020 dû à la crise sanitaire, les activités prévues au Plan
d’actions ont été souvent empêchées ou mises en place très partiellement. Les confinements successifs,
l’évolution permanente des contraintes sanitaires n’ont pas permis aux opérateurs de se projeter
facilement dans des actions ouvertes au public. Beaucoup d’entre eux ont mis à profit cette année pour
travailler des outils ou des projets à développer en 2021.
Le parti pris de ce document est de mettre en exergue ce qui a malgré tout fonctionné, avec des adaptations
nécessaires.
Ù OO
76
PILIER COHESION SOCIALE
Objectif stratégique 1 :
Développer la parentalité et la réussite éducative
Soutenir la parentalité en tenant compte des spécificités des compositions familiales
Pilotes
1- Soutenir les parents dans leur rôle
éducatif
Accompagnement des familles par les CSC dans le
cadre du REAAP
Information sur la médiation familiale
CAF
2- Encourager la médiation sociale et
scolaire dans les établissements
scolaires
Médiation sociale en milieu scolaire CCAS
3- Favoriser l'implication des parents
dans les écoles
Animer des espaces d'échanges parents/écoles
EN/VDN Protocole d'accueil des enfants pour la 1ère
scolarisation
Les réalisations et les adaptations à la crise sanitaire en 2020
Garder le lien avec
les familles
Prêt d’équipements
informatiques aux
familles
Accompagnement
aux usages
numériques
Ecoute et médiation
pour apaiser les
tensions
Au cours de l’année 2020, le confinement a mis de nombreuses familles dans une situation particulièrement difficile par rapport à la scolarité de leurs enfants. Les partenaires institutionnels ou associatifs ont, au départ, improvisé des stratégies afin de garder le lien avec les familles. L’après confinement a permis de déployer des actions innovantes.
Les CSC ont été en première ligne. Le CSC De Part et d’Autre, le CSC du Parc, ainsi que le CSC Grand Nord se sont efforcés de conserver le lien à distance avec les familles. Ils ont d’abord recueilli la parole sur le vécu intrafamilial, les angoisses et les difficultés. Puis des services se sont mis en place. Quelques exemples :
- Recensement des coordonnées téléphoniques et mail pour communiquer et garder le lien. - Recensement de l’équipement des familles en connexion et en matériel informatique. - Photocopie pour les familles n’ayant pas d’imprimante pour éditer les cours reçus des écoles.
- Formation des bénévoles aux outils numériques dont la visio-conférence (notamment des accompagnateurs des CLAS)
- Prêt de matériel informatique aux familles non équipées, notamment grâce à des fonds de l’Etat.
- Conseil et dépannage à distance.
Et après le 1er confinement :
Formation des familles au numérique et notamment dans les outils de mise en lien avec l’école (CSC du Parc).
La Caf a soutenu les CSC dans ces projets. De plus, une offre d’écoute a été mise en place dans le cadre de la médiation familiale pour les familles rencontrant des difficultés dans le lien avec les enfants.
Le Service Médiation Sociale du CCAS a été particulièrement sollicité sur les ruptures de liens entre écoles et parents (une quarantaine de familles suivies).
Constats : Relations interpersonnelles au sein de la famille qui se tendent, difficultés éducatives, particulièrement pour les familles monoparentales (enfants en bas âge, école à la maison, conflits avec les préadolescents et les adolescents…).
1 77
Redonner une place aux parents dans la Communauté éducative Pilotes
4 -Favoriser la participation des parents au sein de l’école et les échanges entre parents et la communauté éducative :
Les CLAS pour les familles primo-arrivantes
La « semaine de la maternelle »
Des journées portes ouvertes de la maternelle au collège
Les actions passerelles entre les crèches et les écoles maternelles
Bénévolat des parents dans les animations et les temps forts péri-scolaires Une meilleure coordination des acteurs de la parentalité par la constitution d’un groupe au Clou Bouchet
CAF/CSC
EN
EN
VDN-DE/CCAS
VDN DE
CSC/CCAS
Les réalisations et les adaptations à la crise sanitaire en 2020
Maintien de
l’accompagnement
scolaire,
organisation du
distanciel
Animation et
activités bénévoles
mises en sommeil
Les CSC ont maintenu le lien avec les familles dans le cadre des Contrats Locaux d’Accompagnement à la scolarité.
Des initiatives ont été prises pour former des bénévoles-accompagnateurs des CLAS aux outils numériques, notamment la visio-conférence afin de déployer ces nouvelles formes de communication en distanciel.
Après le confinement, les enfants sont revenus plutôt facilement vers les CLAS.
Les animations habituellement co-construites entre enseignants/équipe d’animation/parents ont été quasiment toutes empêchées : pas d’encadrement et d’animations bénévoles, pas de fêtes thématiques organisées par les Associations de parents.
Les confinements successifs puis les contraintes de jauge ont réduit voire empêché certaines activités : pas d’actions intergénérationnelles entre enfants des crèches et EPHAD.
2 78
Prévenir et lutter contre la déscolarisation et le décrochage scolaire Pilotes
5- Lutter contre le décrochage scolaire en associant l’Education nationale, la Chambre d’Agriculture et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
- Renforcer la mobilisation de la Plateforme de décrochage scolaire du département co-animée par le Service Public Régional de l’orientation et la Mission locale Sud Deux-Sèvres, et pilotées par la Région
- Poursuivre des actions de prévention de la déscolarisation
- Maintien du Dispositif Relais Niortais avec une attention particulière pour les élèves de la politique de la ville
EN/Mission
locale
EN
EN
Favoriser la maitrise de la langue par les élèves et leurs parents Pilotes
6- Actions de maitrise de la langue à destination des élèves et leurs parents : OEPRE (Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants)
7- Rendre les établissements plus attractifs, encourager la mixité sociale
- Apprentissage natation
- Renfort d’encadrement et d’animation dans les 5 écoles des quartiers
- Animation associative dans les accueils de loisirs
- Mise en œuvre de Coup de Pouce clés et langage
EN
EN
VDN DE
VDN DE
CCAS PRE
Les réalisations et les adaptations à la crise sanitaire en 2020
Les liens
écoles/élèves et
écoles/parents
s’expérimentent
à distance
Maintien des
activités
périscolaires à
50%
Les actions prévues ont démarré à la rentrée 2019/2020. A partir de mars, les outils numériques ont été progressivement développés pour garder le lien avec les élèves et les parents.
- La semaine de la Maternelle a bien eu lieu.
- Le dispositif OEPRE a commencé en novembre 2019 mais s’est arrêté en mars 2020 avec le confinement.
- Lors des classes virtuelles, des élèves, parfois timides ou éloignés de l’école se sont révélés très doués dans les compétences numériques et davantage participatifs.
- Des enseignants ont expérimenté les conseils de classe à distance. Le collège Pierre et Marie Curie a tenu une réunion à distance avec les parents qui a très bien fonctionné.
- Le dispositif « Devoirs faits » dans les collèges a été proposé à distance. Une enquête montre que les collégiens sont plutôt bien équipés en smartphone.
- Les portes ouvertes des établissements ont eu lieu de façon virtuelle : des petits films, des visio, des webinaires pour présenter les établissements.
Les nouvelles compétences acquises dans l’utilisation des outils numériques amènent aujourd’hui vers des pratiques nouvelles, notamment le dispositif « Devoirs faits » sur smartphone, qui devrait être étendu en 2022.
Un relais doit cependant être trouvé sur les quartiers pour accompagner les familles et les enfants non équipés.
Le Renfort d’encadrement est toujours à l’œuvre dans les 5 écoles. Cependant, l’année 2020 a bousculé les activités habituelles. Les animations associatives ont été conduites de janvier à mars puis reprises entre octobre et décembre. Mais au final, le nombre d’heures d’activité est de 50% inférieure aux années précédentes.
Pour le Programme de réussite éducative, les ateliers Coup de Pouce auprès des enfants se sont arrêtés en Mars. Les animateurs ont maintenu autant que possible le lien avec les enfants en leur transmettant de petits jeux par l’intermédiaire des coordinateurs. Les dispositifs ont redémarré progressivement dans la deuxième quinzaine du mois de mai avec les enfants qui sont retournés à l’école après le confinement. En maternelle beaucoup d’enfants, notamment sur le quartier de la Tour Chabot, ne sont pas retournés à l’école avant les vacances d’été. D’une manière générale, l’absentéisme a été plus important sur cette année 2020.
3
4 79
Objectif stratégique 2 :
Favoriser l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants des
quartiers prioritaires
Améliorer le bien-être des enfants vivant dans les quartiers prioritaires Pilotes
8 – Améliorer le bien-être des enfants :
- Par la poursuite des programmes de développement des compétences psycho sociales dans la continuité du programme Grandir Ensemble
- Par le développement des actions éducatives autour du vivant et de la relation à l’animal
- Par la médiation par les pairs
- Par des actions de prévention (M’Tes dents, M’ton gouter, secourisme…) - Par des actions d’accès à la santé dans le cadre du PRE
- Par une sensibilisation des enfants et des parents à la pratique sécurisée aux réseaux sociaux
EN/VDN DE
VDN DE
CCAS
VDN DE
CCAS PRE
CAN/opérateurs
Les réalisations et les adaptations à la crise sanitaire en 2020
Des ateliers
compétences
psycho-
sociales
maintenus
De nouveaux
jardins
pédagogiques
Sensibilisation
aux dangers du
numérique
PRE : priorité à
l’orientation vers
le soin
Grandir ensemble (Collège Jean Zay)
Les actions prévues destinées à promouvoir les compétences psycho-sociales (CPS) des enfants, leur bien- être, le rapprochement Familles/Etablissement n’ont pas pu être toutes assurées. Malgré tout, les enfants de 4 classes ont pu suivre un atelier CPS. Un atelier « apprentissage vélo » s’est réalisé mais sans validation de l’attestation sur route.
Mieux vivre sa scolarité (sur le Collège et les écoles du quartier Pontreau Colline St André) : 100 élèves de Ferry et Coubertin ont pu suivre un atelier CPS. Des ateliers « bien-être partagé » ont pu réunir une centaine de parents et enfants. Un journal a été initié avec les élèves dans le cadre de l’éducation aux media.
Les actions de prévention :
Les habituelles actions de prévention ont été reportées en 2021 (M’T dents, prévention harcèlement à l’école, ateliers philo, semaine Zayne, méditation etc…)
Le service Restauration scolaire de la Ville a proposé un petit déjeuner équilibré et gratuit aux enfants et aux parents pendant une semaine en février. 1 000 enfants ont pu en bénéficier. Des ateliers sur l’éducation alimentaire ont été conduits en parallèle, en classe ou sur des temps périscolaires. Installation de 2 nouveaux sites aménagés dans les écoles : nouveau jardin pédagogique à Jules Ferry et à Jean Zay (mise en place de poulailler).
La Médiation par les pairs a été très réduite car stoppée par les 2 confinements. Les 2 premiers mois de l’année 2020 avaient permis d’amorcer le travail avec les écoles. A Jules Ferry : Sensibilisation par des passages dans l’ensemble des classes entre janvier et mars. A Pierre de Coubertin : finalisation des séances en janvier et février 2020 + accompagnement hebdomadaire à la prise de « fonction » dans la cour jusqu’au 13 mars.
Dans le cadre du Programme de Réussite Educative, les actions d’accès aux soins ont également été quasiment interrompues. La coordinatrice a relayé auprès de la psychologue quelques situations d’enfants nécessitant une prise en charge rapide.
La prévention autour des réseaux sociaux
- Le projet « Grandir avec les écrans » au CSC de Part et d’Autre, commencé fin 2019, a été perturbé dans son déroulement. Malgré tout, un groupe de parents a participé à la réalisation d’une affiche d’informations sur l’utilisation des écrans. 3 ateliers d’échanges avec des adolescents se sont tenus dans le cadre du CLAS Collège (6-7 participants) et les jeunes ont pu réaliser un court métrage.
- Le groupe de travail « Bien vivre ensemble » (Service médiation, école, AMS, CSC, IREPS) a préparé le « jeu de piste bienveillant » sur le quartier de la Tour Chabot Gavacherie, qui a été proposé aux jeunes et aux familles en 2021.
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Renforcer l’information et l’accès effectif aux droits en santé Pilotes
9 – Améliorer l’accès aux droits et à la prévention des publics
Poursuivre les actions de sensibilisation à la santé auprès des jeunes de la mission locale
Sensibiliser les professionnels et les habitants sur les nouveaux dispositifs de santé (réforme 100% santé)
CPAM/
Mission locale
CPAM
Développer l’accès à la prévention et aux soins Pilotes
10 – Favoriser le recours à l’offre de prévention individuelle et collective et de dépistage 11 – Renforcer l’accès aux soins primaires CPAM
Développer l’accès à la prévention, aux droits et aux soins Pilotes
12 Atelier Santé Ville ARS/IREPS
Les réalisations et les adaptations à la crise sanitaire en 2020
La prévention ré-
orientée vers la
gestion de la crise
sanitaire
Des formations
sur la réforme des
droits en santé
pour les
professionnels
Appui aux
professionnels sur
les projets Santé
Les institutions de santé CPAM/ARS ont été entièrement mobilisées sur la gestion de la crise sanitaire. Les actions du plan partenarial des quartiers ont été mises en sommeil en 2020, y compris pour les jeunes.
Les principales actions de 2020 ont été tournées vers les professionnels ou bénévoles accompagnants, afin de les outiller dans leur mission de relais d’information auprès de la population :
Le Pôle social a relayé les actions liées au Covid : accès au Centre de dépistage organisé à Noron pendant l’été 2020. Une vidéo présentant la vaccination a été préparée en partenariat Hôpital/CLS/ Atelier Santé Ville, et diffusée en 2021.
Plusieurs sessions d’information/formation en direction des personnes relais ou accompagnants ont été réalisées (en présentiel et en distantiel), sur les dispositifs existants et les nouvelles réformes en santé comme le 100% santé, la complémentaire Santé Solidaire, le site Ameli, l’accès au dossier médical partagé… Au total 71 personnes, professionnelles ou bénévoles, ont participé dont 18 intervenants sur les quartiers prioritaires. Cette action est articulée avec le Contrat local de Santé.
Atelier Santé Ville
Présence du coordinateur sur les quartiers : Bien que plusieurs actions aient été empêchées, l’IREPS est resté en contact avec les professionnels des CSC, leur proposant divers outils pédagogiques, interventions en visio et pistes d’actions.
- Tenue d’une permanence hebdomadaire au centre socio-culturel du Clou Bouchet lorsque les conditions sanitaires l’ont permis. Par ailleurs, durant le confinement, le coordinateur a gardé contact avec les professionnels
- 3 séances ont été menées lors de l’Accueil Parents / Enfants du Clou Bouchet sur les thématiques de l’alimentation (X2) et des émotions.
- Des ateliers ont été organisés pour promouvoir l’activité physique avec l’association Aroo Ocr Crew, le Centre socio-culturel du Parc et le Centre socio-culturel du Clou Bouchet. Une vingtaine de jeunes adolescents ont ainsi pratiqué la course d’obstacle.
- Sur le CSC Grand Nord, le coordinateur a présenté ses missions et ses possibilités d’action lors d’une réunion d’équipe.
7
8
9 81
Objectif 3 :
Favoriser l’accès aux droits
Informer sur les droits Pilotes
13 - Favoriser l’accompagnement des personnes
- Permanences au sein des mairies de quartier
- Candidature à la labellisation France Service
- Service d’écriture publique
14 – Favoriser la réduction de la fracture numérique par le développement d’une médiation
- Accès et accompagnement du public aux outils numériques
- Animation d’un réseau d’accès aux droits via le numérique
- Déploiement de la fibre optique sur les équipements des quartiers
VDN
SEP
Acteurs
associatifs/
CAN/CCAS
VDN
Les réalisations et les adaptations à la crise sanitaire en 2020
France Service :
De nouveaux
Espaces Numériques
La fermeture des
guichets a révélé des
besoins
d’accompagnement
aux démarches
dématérialisées
La labellisation France Service a commencé officiellement en février 2020, soit juste avant le 1er confinement. Les équipes des mairies de quartier ont mis à profit ce temps de fermeture au public pour préparer les conditions d’accueil et protocole sanitaire. Un affichage a été mis en place (attestations de déplacement, permanences ouvertes dans les quartiers…). La réouverture du public s’est faite par étapes à partir de mi-mai : d’abord sur des demi-journées, puis progressivement en journée entière. Un accompagnement téléphonique France Service a été proposé aux personnes rencontrant un blocage dans leurs démarches administratives informatiques. Cette offre à distance perdure encore aujourd’hui. Globalement, le public s’est adapté aux différentes configurations d’ouverture, intégrant bien cette nouvelle offre d’accompagnement (dont les 2 espaces numériques) des Mairies du Clou Bouchet et de la Tour Chabot, ce qui a maintenu la fréquentation.
Le service d’écriture publique :
L’association s’est adaptée rapidement aux contraintes et a proposé des accompagnements à distance : accompagnement audio ou en visio. Un millier de rendez-vous a été assuré sur l’année (plus qu’en 2019) dont 86% concernent des habitants des quartiers prioritaires.
Les ateliers « Déclics » (médiations numériques) animés par le SEP ont repris progressivement leurs offres de service dans les différents CSC après l’été 2020. Le public est revenu très progressivement, notamment les personnes âgées. Les accompagnements se sont réalisés en individuel plutôt que par groupe, facilitant ainsi la sécurité sanitaire ainsi que le suivi des personnes. Les associations ont également manqué de bénévoles durant cette année particulière.
Si la crise sanitaire a perturbé les accueils, elle a aussi permis de révéler des besoins accrus en accompagnement numérique, d’une population mal équipée ou ne maitrisant pas les usages numériques. Les acteurs associatifs ont confirmé voire amplifié leurs actions dans ce domaine : l’année 2021 voit se structurer une offre plus large sur l’accompagnement numérique, par l’acquisition de matériel, par le recrutement de nouveaux professionnels dédiés…
Le réseau « Informatique en 1 clic » qui réunit les acteurs proposant un accompagnement numérique sur les quartiers s’est réuni 3 fois en 2020. Il a essentiellement travaillé à la mise en place d’une formation à la médiation numérique. Après plusieurs reports en 2020, cette formation s’est finalement réalisée début janvier 2021 + une journée complémentaire en juin 2021.
Déploiement de la Fibre : tous les équipements publics sont désormais équipés sur les QPV.
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Objectif 4
Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
Favoriser l’accès au sport, à la culture et aux loisirs Pilotes
15 - Renforcer la communication sur la tarification sociale de la CAN (Ma carte et chèque loisirs)
16 - Soutenir les actions et structures proposant au public une ouverture sportive et culturelle
17 - Elaborer un parcours d’éducation sportive, culturelle et scientifique de la maternelle au CM2
CAN
VDN / CSC
EN/DRAC/VDN
Développer le lien social et intergénérationnel Pilotes
18 - Mieux appréhender les différences culturelles pour mieux échanger et communiquer
19 - Encourager la participation à des actions permettant de tisser du lien social en associant les habitants : animations dans les logements, animation séniors, jardin partagé, lire et faire lire…
CAN
CCAS/VDN DE
Accompagner l’émergence et le développement des projets des habitants Pilotes
20 – Accompagner l’émergence et le développement des projets des habitants Fonds de participation/GUP /Conseils citoyens, évènementiels
CAN et VDN
Les réalisations et les adaptations à la crise sanitaire en 2020
Chèques loisirs :
service maintenu et
consommation de
loisirs plus
importante après
les confinements
Les animations autour du lien social et de l’intergénérationnel se sont peu développées, compte tenu de l’incertitude pesant sur les organisateurs. Les actions touchant les personnes âgées ont été particulièrement impactées qu’elles soient bénéficiaires (animation seniors), ou bénévoles-intervenants (exemple : Lire et faire lire…).
La Ville de Niort a maintenu une programmation culturelle sur réservation afin de permettre le respect des jauges imposées sur les différents lieux.
- Dans le cadre du festival Cirque d’été, 2 séances du spectacle de danse hip-hop D-Construction de la Compagnie Dyptik ont été réalisées à l’école Emile Zola du quartier Clou Bouchet. 160 personnes ont assisté à ces spectacles.
- Au Clou Bouchet, dix participantes à un atelier de lecture à haute voix, accompagnées par Marin Ledun, ont restitué leur travail dans le cadre du festival « Regards noirs ».
Les dispositifs Ma carte et Chèques Loisirs :
La réception du public a été fermée de mars à mai mais les demandes ont été traitées par la remise de documents à l’accueil de la CAN.
Les équipements et associations de loisirs parties prenantes du dispositif ont été dépendants des fermetures et des contraintes sanitaires très fluctuantes. En 2020, les familles des quartiers ont été moins nombreuses à retirer des chèques loisirs (-21%) mais elles les ont consommés davantage (68% de consommation contre 60% en 2019), preuve d’un besoin pour les enfants de réinvestir des activités ludiques et de sortir de la maison.
La communication auprès des associations et travailleurs sociaux s’est faite, comme chaque année, par des flyers et des affiches.
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Sensibilisation
à la culture
guyanaise
Formation « Sensibilisation à la culture Guyanaise » :
La formation, demandée par les personnes aux contacts de ce public a été réalisé sur 2020. Elle a permis de comprendre le contexte et les spécificités culturelles de la région guyanaise. Voir zoom réalisé dans le bilan
Cf Bilans des instances Conseils citoyens/GUP/Pôle social.
Objectif 5
Prévenir et agir contre la délinquance
Favoriser le civisme Pilotes
21 - Sensibiliser et éduquer au civisme
Actions de prévention (sécurité routière, stupéfiants, internet…) en direction des élèves.
Temps d’échanges Police / population.
Vidéo protection dans les bus
DDSP
CAN
Optimiser les coopérations Pilotes
22 – Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et optimiser les coopérations
Référent Politique de la ville à la DDSP
Convention coopération PM PN
Veille préventive dans les quartiers par les médiateurs
Patrouilles Police municipale
Mission d’aide aux victimes de violences (intervenant social au commissariat)
Etude Mission Prévention spécialisée
DDSP
VDN/DDSP
CCAS
VDN PM
France Victimes
/DDSP
CAN/VDN/ CD79
Les réalisations et les adaptations à la crise sanitaire en 2020
Les médiateurs
sociaux relayent les
consignes sanitaires
Prévention
spécialisée :
préparation de
l’opérationnalité de
la mission
Les actions d’animation visant la prévention n’ont pas été mises en œuvre. L’action de découverte des métiers de l’espace public pour les enfants (favorisant le civisme et la citoyenneté) a été réalisée mais sur la moitié des séances habituelles.
Le Service Médiation Sociale a poursuivi l’essentiel de ses missions tout au long de l’année, y compris sur la période de confinement de mars à mai, pour assurer une présence sur l’espace public, rappeler les consignes et « prendre la température » des quartiers. Les médiateurs ont assuré une vieille téléphonique avec les habitants connus du Service (600 appels). Durant le premier confinement, ils sont beaucoup intervenus sur la compréhension (et la traduction) des consignes et des attestations de déplacement.
Les conflits de voisinage ont été exacerbés par le confinement et sont au total plus nombreux en 2020, majoritairement dû aux nuisances sonores.
Etude « Mission prévention » co-portée par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et la Ville de Niort : Le cahier des charges a été préparé en 2020 pour une arrivée d’une équipe d’éducateurs de prévention effective en septembre 2021.
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Intégrer les problématiques des QPV au sein du CLSP Pilotes
23 – Mettre en œuvre un programme d’actions répondant aux besoins des QPV CLSPD Préfet/Maire
Les réalisations et les adaptations à la crise sanitaire en 2020
Une réunion du
CLSPD
Des
problématiques
d’insécurité traitées
en partenariat
En 2020, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance s’est réuni en comité restreint en novembre.
Les orientations stratégiques nationales ont été présentées : prévention de la délinquance, lutte contre les trafics de stupéfiants dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, politique pénale du Ministère public… Les actions locales financées dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ont été exposées.
Les Groupes de partenariat opérationnel (GPO) ont été mis en œuvre à partir de 2020 dans le cadre de la police de sécurité du quotidien par la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP). Ils réunissent des acteurs de terrain et les habitants autour d’un problème de sécurité dans un quartier prioritaire et ont vocation à le résoudre de manière collective, avec des résultats perceptibles à court ou moyen terme par la population. 3 réunions se sont tenues en 2020, dont deux pour le Clou Bouchet/Tour Chabot et une pour le Pontreau Colline St André.
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PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Objectif 6
Développer l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en
difficulté
Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d’insertion Pilotes
24 - Favoriser l’accompagnement individuel renforcé des publics en difficulté d’insertion, à travers l’animation et la coordination du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
25 - Soutenir l’insertion professionnelle des jeunes
.par les différents dispositifs ouverts aux jeunes
.par la coopération Pôle Emploi/Mission locale
.par l’action Passerelles pour l’emploi
26 – Orientation favorisant la découverte des métiers et des gestes professionnels . par des journées « visites du campus »
. des aides à la professionnalisation sur des métiers en tension
27 - Favoriser la coordination des acteurs de l’emploi et de l’insertion pour améliorer la mise en lien des demandeurs et des offreurs d’emploi par la déclinaison du PAQTE pour les quartiers avec les entreprises
28- Accueillir au sein des services de la Communauté d’Agglo des jeunes dans le cadre de remplacements d’été
29 - Accueillir au sein des services municipaux des demandeurs d’emploi en contrats aidés
30 – Favoriser la mixité dans l’insertion professionnelle par une politique d’égalité Hommes/Femmes
Co-portage
CAN/CD/Etat
Mission locale
CMA
CAN
Etat UD
DIRECCTE
(DDEST)
CAN
VDN
Etat DDSCPP
Les réalisations et les adaptations à la crise sanitaire en 2020
Un parcours
d’insertion
individualisé
maintenu
pour une
centaine de
personnes
Des jeunes à
la découverte
des
entreprises
Le PLIE a enregistré une baisse des prescriptions et donc des accompagnements sur 2020 (130 entrées au lieu de 200 habituellement). La part des habitants des QP est de 30% de l’ensemble des entrées et des accompagnements, ce qui représente une centaine d’habitants des quartiers bénéficiaires d’un parcours individualisé. Parmi eux, 33% ont connu une sortie positive (CDI, CDD supérieur à 6 mois, formation…) Les accompagnements ont progressivement été proposés en visio-conférence par les référentes de parcours, qui ont bénéficié, progressivement, d’outils numériques. Si cet accompagnement à distance a pu convenir à certains demandeurs d’emploi, d’autres ont été plus difficiles à joindre (manque d’équipements, barrière de la langue).
La Mission Locale déploie un accueil de proximité qui bénéficie directement aux jeunes des quartiers : au Clou Bouchet, accueil tous les jours au siège, au Pontreau et à la Tour Chabot : permanences hebdomadaires
L’action Passerelles pour l’emploi a été conduite dans un cadre contraint d’accueil et d’accompagnement à distance sur une partie de l’année et d’accueil restreint dans les entreprises. 12 jeunes dont 7 des QP ont été bénéficiaires. Les jeunes des quartiers, plus fragilisés, ont été difficilement mobilisables avec les outils à distance. La dynamique de groupe a été stoppée le 16 mars et les jeunes se sont recentrés sur les difficiles conditions du confinement et les impacts sociaux.
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Des jeunes accueillis dans les Services de la CAN et de la Ville
En 2020, pas d’entrées de jeunes sur les postes saisonniers dans l’opération a été remobilisée sur 2021.
Un nouveau
dispositif
d’insertion
vers les
métiers des
Services à la
personne
Les métiers en tension : la découverte et la préparation aux métiers d’aide à la personne Une expérimentation visant à intégrer des publics en démarche d’insertion professionnelle au sein d’entreprises de l’aide à la personne qui rencontrent de graves tensions liées au recrutement a débuté en 2020. Un des atouts de cette démarche est de s’appuyer sur des employeurs (regroupés en Plateforme) afin de proposer des périodes en entreprises (stages, immersion, PSMP…) facilitant cette intégration. L’objectif est l’accompagnement individuel renforcé de 40 personnes comprenant une offre d’ateliers collectifs obligatoires et facultatifs spécifiques aux freins rencontrés dans le secteur de l’aide à la personne. L’Association Le Centre et l’AIN portent la démarche. L’année 2020 a été consacrée essentiellement à promouvoir la démarche auprès des partenaires et prescripteurs potentiels (elle a été retardée sur le deuxième semestre). L’entrée des personnes dans le dispositif a commencé en mars 2021. En juin 2021, 16 entrées ont été enregistrées.
La mutualisation de moyens et ressources au sein du SPEP (Service Public de l’Emploi de Proximité) : Poursuite et mobilisation du SPE pour la mise en œuvre des mesures Emploi.
La déclinaison du PAQTE : L’action a débuté fin 2019 avec un opérateur extérieur (rencontre avec les partenaires, prospection de quelques entreprises) mais n’a pas abouti compte tenu du contexte sanitaire.
Aucune action visant l’égalité homme femme n’a été mise en place compte tenu des contraintes posées sur le regroupement de publics.
Améliorer le niveau de qualification des habitants des quartiers
prioritaires
Pilotes
31 – Orienter, former et accompagner les habitants
Appropriation de l’offre de l’Espace Régional d’Information de Proximité (ERIP)
Région
Les réalisations et les adaptations à la crise sanitaire en 2020
Un Conseil en
évolution
professionnelle
accessible
pour tous
Pour l’année 2020, 1 230 personnes ont bénéficié d’une action de l’ERIP, tant en entretien individuel qu’au cours d’ateliers ou de participation à des évènementiels.
612 personnes ont bénéficié d’un conseil en évolution professionnelle de niveau 1 (=1er entretien à la Mission Locale).
Les personnes relevant des QPV ne sont pas indentifiables parmi ces 612. Cependant pour avoir une tendance, la part des QPV en premier accueil s’établit à 16%. On estime donc que 100 jeunes des QPV ont bénéficié d’un Conseil en Evolution Professionnelle de niveau 1 en 2020.
17 87
Développer les clauses sociales dans la commande publique Pilotes
32- Accompagner les donneurs d’ordre
Favoriser les parcours d’insertion des bénéficiaires en mobilisant le partenariat CAN
Les réalisations et les adaptations à la crise sanitaire en 2020
Les appels d’offre
publics
contributeurs de
l’insertion
Le guichet unique des clauses d’insertion de l’Agglomération du Niortais : 40 500 heures d’insertion ont été réalisées (25 ETP) en 2020. La pandémie a impacté la réalisation à hauteur de -27% d’heures. Cet impact a malgré tout été contenu par rapport aux autres guichets du département. Sur les 150 personnes bénéficiaires d’un contrat de travail, 122 résident à Niort et parmi elles, 60 résident sur un quartier prioritaire. Ce dispositif touche un public peu qualifié. La plupart de ces contrats se font dans le cadre d’une mise à disposition par des structures de l’IAE ou par l’intérim.
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Objectif 7
Lever les freins à l’emploi
Favoriser la mobilité Pilotes
33 – Développer la plateforme mobilité en complétant par de nouveaux services : renfort du conseil, autoécole solidaire, location véhicules sans permis
- Engagement de Niort Agglo sur les solutions innovantes : bus gratuit, location
vélo à assistance électrique, station vélo en libre-service
CAN
Agir pour la maitrise de la langue Pilotes
34 - Repérer et traiter les difficultés de maitrise de la langue et mobiliser les dispositifs
Région NA
Favoriser l’adéquation entre l’offre d’accueil et la demande, en vue de
faciliter l’insertion professionnelle
Pilotes
35 - Identifier les problématiques d’accueils d’enfants. Réflexion dans un cadre partenarial des modes d’organisation possibles.
CAN/CD/CAF/
CCAS
Les réalisations et les adaptations à la crise sanitaire en 2020
Forte
sollicitation sur
tous les outils
de mobilité
Rendre plus
accessible la
garde des
enfants
La Plateforme Mobilité Atelier Méca
Elle propose différents services dont le Conseil en mobilité qui a été renforcé. Il s’agit d’un entretien individuel ciblé permettant aux personnes de s’investir dans la construction de solutions concrètes de déplacement autonome et pérenne. Des permanences sont tenues dans les quartiers : Clou Bouchet : à la Mission Locale ; Tour Chabot Mairie annexe ; Pontreau : CSC Grand Nord.
Au cours de l’année 2020, l’association a étoffé son parc de véhicules à la location : 3 VAE, 30 scooters électriques/thermiques, 16 voitures dont 2 Sans Permis (et bientôt 6 de plus). La demande est forte. Le taux de location moyen des véhicules est de 70%.
L’autoécole sociale a été particulièrement perturbée pendant cette pandémie (la moitié des effectifs). Des séances d’adaptations pédagogiques pour l’apprentissage du code en ligne ont été proposées et des cours en visio conférence. La demande est forte et l’attente de plusieurs mois.
Au total, Atelier Méca a reçu 141 personnes des QP, sur les différents dispositifs : Réparation/entretien : 17 ; location de véhicules : 25, conseil à l’achat : 51, Conseil en mobilité : 36, Auto- école sociale : 54. (Une personne peut être bénéficiaire de plusieurs accompagnements).
L’offre de mobilité de la CAN mobilise tous les moyens facilitant le déplacement hors et dans les quartiers (bus gratuit, station vélo en libre-service sur le Clou-Bouchet, location de vélo électrique, ambassadeurs de la mobilité).
Des places en crèche accessibles pour les personnes en parcours d’insertion L’accès à un mode de garde est compliqué pour les personnes en insertion, compte tenu de la tension offre/demande. Une première expérience est testée par le Conseil Départemental depuis fin 2020, avec une place dédiée à la crèche d’entreprises Les Colibris sur la zone commerciale Mendes-France. La durée de l’accueil est de 2 mois renouvelable. Entre décembre 2020 et septembre 2021, 8 bénéficiaires du RSA ont eu accès à un accueil dont 5 habitants des QP.
Un dispositif similaire a été travaillé en partenariat en vue de développer un accueil en crèche ou halte- garderie sur le quartier du Clou Bouchet.
19
20
21 89
Objectif 8
Promouvoir l’attractivité et la vitalité économique
Soutenir les initiatives locales, sensibiliser les habitants à l’entreprise et
stimuler leur motivation
Pilotes
36 – Coordonner et faire converger les accompagnements, de l’émergence à la post- création
Collectif
ADIE/CCI/CMA
Les réalisations et les adaptations à la crise sanitaire en 2020
Un potentiel de
créateurs
d’entreprises dans
les quartiers
Les quartiers prioritaires comptent 1 000 demandeurs d’emploi dont 200 jeunes de moins de 26 ans. La démarche du Collectif consiste à informer le plus en amont possible sur la création d’entreprise afin de faire tomber les peurs, démystifier la création d’entreprise ; montrer ce que d’autres font dans des situations similaires
Le nombre de permanences tenues à la Mairie de quartier a été limité à 10 contre 24 prévues. Malgré tout, le nombre de contacts s’est relativement bien maintenu malgré le confinement : 94 personnes accueillies en 2020 (138 en 2019) dont 63 habitants des quartiers prioritaires. Et 33 apprentis rencontrés sont issus de ces quartiers.
Le Camion ADIE, qui vient à la rencontre du public, n’a été mobilisé qu’une seule fois. 2 ateliers « je crée ma boite » ont été réalisé : 1 en février (3 femmes des quartiers) et 1 en distantiel en novembre (2 hommes et 2 femmes des quartiers).
8 entreprises ont sollicité un accompagnement pour examiner leur droit à une aide COVID Le trophée des quartiers a dû être annulé en 2020. Un prix complémentaire a été remis en octobre 2021.
Soutenir l’attractivité commerciale des quartiers prioritaires Pilotes
37 – Apprécier la pertinence des services présents, rechercher les commerces et services renforçant l’attractivité des quartiers
Agglo
Service Dév
éco
Les réalisations et les adaptations à la crise sanitaire en 2020
Deux opérations touchant aux commerces sont toujours en cours sur le Pontreau : la reconstruction de l’Intermarché et le projet de réhabilitation de la Boulangerie rue Pluviault.
22
23 90
Objectif transversal :
Valeurs de la république
Favoriser la citoyenneté Pilotes
38 - Mener des actions d’information civique
- Groupe d’échanges
- Expositions, rencontres
- Diffusion de supports de communication sur le droit de vote
- Eco- écoles
39 - Permettre des temps de découverte et de sensibilisation :
- Préparer à l’entrée à la vie citoyenne
- Sensibilisation aux risques de radicalisation
- Découverte des métiers de l’espace public
- Action Sécurité Routière
DDCSPP
Mission locale
VDN
VDN DE
Préfecture
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VDN
VDN/Préfecture
Les réalisations et les adaptations à la crise sanitaire en 2020
Les enfants des 3 écoles ont bénéficié de 20 séances de présentations de métiers de l’espace public, sur des temps périscolaires (contre 40 les années précédentes). Les ateliers sur la sécurité routière n’ont pas pu se tenir.
En 2020, une formation a eu lieu autour des valeurs de la République, animée par France Médiation, à destination des adultes Relais et des médiateurs sociaux du CCAS. 4 personnes ont participé. M
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ASPIR Accompagnement Social et Professionnel Individuel Renforcé
ASV Atelier Santé Ville
CADEF Comité d'Animation Départemental Enfance Famille
CAF Caisse d’Allocations Familiales
CAN Communauté d'Agglomération du Niortais
CBE Comité Bassin d'Emploi
CCAS Centre Communal d'Action Sociale
CCI Chambre de Commerce et d'Industrie
CDC Caisse des Dépôts et Consignations
CGET Commissariat général à l'égalité des territoires
CLSPD Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
CMA Chambre des Métiers et de l'Artisanat
CNDS Centre National pour le Développement du Sport
CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CUCS Contrat Urbain de Cohésion Sociale
DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population
DDT Direction Départementale des Territoires
DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
EPCI Établissement public de coopération intercommunale
FIPD Fonds interministériel de prévention de la délinquance
GUP Gestion Urbaine de Proximité
HSDS Habitat Sud Deux-Sèvres
INSEE L'Institut national de la statistique et des études économiques
Les communes d'au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants
IRIS sont découpées en IRIS. Ce découpage, maille de base de la diffusion de statistiques
infracommunales, constitue une partition du territoire de ces communes en "quartiers" dont la
population est de l'ordre de 2 000 habitants.
MILDECA Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
MOUSA Maitrise d'Œuvre urbaine et sociale
OPAH RU Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain
PADD Projet d'Âménagement et de Développement Durabie
POU Plan de Déplacement Urbain
PLH Plan Local de l'Habitat
PLIE Plan Local d'Insertion et Emploi
PLUI Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
PRE Programme de Réussite Educative
PRUS Projet de Rénovation Urbaine et Sociale
PSL Plan Stratégique Local
PSP Plan Stratégique de Patrimoine
REP Réseau d'Education Prioritaire
SCoT Schéma de Cohérence Teritoriale
SDEC Schéma de Développement Economique et Commercial
SDI Schéma directeur des Infrastructures
SEGPA Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
SIAE Structure d'Insertion par l'Activité Economique
SPEP Service Public de l'Emploi de Proximité
TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Baties
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