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Procès Verbal - pv du 11 avril 2024
Procès Verbal - pv cm 11 avril
Procès Verbal - pv cm 11 avril
Procès Verbal - PV du 11 Avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Langeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 Avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Jeunesse,
République Française
Département : HAUTE-LOIRE
Arrondissement : Brioude
LANGEAC - COMMUNE
Procès verbal
Le jeudi 11 avril 2024 à, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Gérard BEAUD.
Secrétaire de la séance : Madame Caroline SAHUC
Présents : Monsieur Gérard BEAUD, Monsieur Gérard GOUDARD, Madame Claudine POTIN, Monsieur Christian NICOUX, Madame Annie BOULARAND, Madame Caroline SAHUC, Monsieur Michel JAMON, Monsieur Philippe CHOPY, Madame Yvonne BRUN, Madame Marie-José CHANSON, Madame Patricia BARLIER, Madame Christine CROUZET, Monsieur Alain BOUQUET, Madame Hélène BOUDOUSSIER, Monsieur Mathieu FLANDIN, Monsieur Jean-Pierre BOUET, Monsieur Franck NOEL-BARON, Madame Gisèle PABIOU, Madame Marie-Thérèse ROUBAUD), Madame Chantal FARIGOULE, Monsieur Jean-Pierre VIDAL, Monsieur Claude MASSEBEUF Représentés : Monsieur David SAINT-GERMAIN représenté par Madame Claudine POTIN, Monsieur Loïc SICARD représenté par Monsieur Gérard GOUDARD, Monsieur Charles-Robert BENAZET représenté par Madame Marie-Thérèse ROUBAUD, Madame Anne-Lise JAMON représentée par Monsieur Michel JAMON
Absents et excusés : Madame Sarah COHEN
Ordre du jour :
1 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente
ADMINISTRATION -— FINANCES — ECONOMIE LOCALE
2. — Proposition et vote des Budgets Primitifs 2024
* Budgets
* Note de présentation brève et synthétique des budgets primitifs
3. — Taux d’imposition 2024
À, - Durée des amortissements Budget annexe Camping
5. — Durée des amortissements Budget annexe Microcentrale
6. — Durée des amortissements Budget annexe Réseau de Chaleur
7. Régime indemnitaire de la filière Police Municipale
8. - Création d’un parking rive droite - Demande de subvention
9. - Acquisition d’un équipement anti-intrusion pour l’école Jules Ferry de Langeac — Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
10. - Extension du parc de vidéo surveillance — Demande de financement 11. - Approbation de l’assiette des coupes pour les forêts relevant du régime forestier ENFANCE — JEUNESSE — LOISIRS — SPORT
12. - Subventions Associations Scolaires 2024
13. - Subventions Associations Enfances 2024
14. - Subventions Associations Sportives 2024
15. - Subvention Club de Tennis de Langeac au titre du soutien à l’emploi sportif 16. — Subvention ASCL au titre du soutien à l’emploi sportif
17.— Subvention Hand-Ball Club Langeadois au titre du soutien à l’emploi sportif 18. — Subvention Judo Club au titre du soutien à l’emploi sportif
19. — Subvention Ecole de la Présentation 2024
* Convention Ecole de la Présentation
COMMUNICATION — CULTURE — ANIMATION — ACTION SOCIALE
20. — Subventions Associations Culturelles 2024
21.— Subventions Associations Animations 2024
22. — Subventions Associations Sociales 2024
URBANISME - TRAVAUX — ENVIRONNEMENT
23. — Travaux d'éclairage public — Rue Jules Ferry
24. - Travaux d’éclairage public -Camping Le Pradeau
25. — Travaux d’enfouissement basse tension — Rue Jules Ferry
26. — Régularisation de parcelles achat/vente sur le village de Volmadet
Décisions du Maire :
Décision du Maire n° 2024-003/Marchés Publics du 15 Mars 2024
Avenant pour l’augmentation montant total du marché de Réhabilitation de la microcentrale hydraulique
suite à des travaux supplémentaires non prévisibles
Article 1 : d’augmenter de 10.39% le montant total du marché par avenant
Montant initial HT : 1 457 151.12 €
Montant de l’avenant HT : 151 398 €
Montant final HT : 1 608 549.12 €
Article 2
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera
soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet
d’une communication lors de la prochaine réunion. Décision du Maire n° 2024-004/Marchés Publics du 22 Mars 2024
Marché de création d’un parking en rive droite de l’Allier Attribution du LOT 1
Relance du LOT 2
Article 1 : d’attribuer le LOT N°1 « terrassement et voirie » à l’entreprise COLAS pour un montant de
229 860.50 €
Article 2: de classer le LOT N°2 sans suite et de procéder à la relance de celui-ci en allotissant
davantage comme suit :
LOT N°2 : contrôle d’accès
LOT N°3 : sanitaires automatiques
LOT N°4 : électricité et raccordements.
Article 3 : Article 2
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera
soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet
d’une communication lors de la prochaine réunion.
Décision du Maire n° 2024-005/Marchés Publics du 22 Mars 2024
Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre infrastructure pour la requalification de trois espaces
publics du centre-bourg de Langeac.
Article 1 : d’attribuer le marché au groupement d’entreprise suivant :
L’atelier du Trèfle (paysagiste concepteur) — Fbi-ie (BET VRD) -— Cimaise Architectes (architectes) — BOST
Ingénierie (ingénieur structure) pour un montant de 192 480€.
Article 2 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal
et fera l’objet d’une communication lors de la prochaine réunion. Délibérations du conseil:
Approbation du procès verbal de la séance précédente (N° DE_2024 030)
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente par Gérard BEAUD, Maire
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
e APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2024.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Vote du Budget Primitif 2024 - Budget Principal (N° DE_2024_ 031)
Lors de sa séance du 11 mars 2024, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires
pour 2024.
A partir de ces orientations et des besoins recensés, il a été élaboré le projet de budget primitif pour
l’exercice 2024.
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivant le code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu l’article L.1612-7 du code général des collectivités territoriales qui stipule que n’est pas considéré
comme étant en déséquilibre le budget de la commune dont la section d’investissement comporte un
excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et provisions exigées,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 11 mars 2024,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget principal présenté par le Maire,
soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,
Considérant le budget principal, pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses de
fonctionnement aux montants de : 4938 116.03€ et en suréquilibre en investissements avec un
montant total de dépenses de 5 652 300 € et un montant total de recettes de 6 032 948.91€. Budget principal Dépenses Recettes
Fonctionnement 4 938 116.03€ 4 938 116.03€
Investissement 5 652 300.00 € 6 032 948.91€
Total du budget 10 590 416.03€ 10 971 064.94€
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard,
Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
- ADOPTER le budget primitif pour l’exercice 2024 du budget principal conformément au tableau
ci-dessus :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
Nombre de votants : 26
Pour : 19
Contre : 7
Abstention : O
Question de Mme Roubaud
Mme Roubaud demande une précision sur les opérations patrimoniales
Réponse de Gérard Beaud
Il s’agit d'opération d’ordre comptable relatives aux avances consenties dans le cadre des marchés publics.
Question de Mme Roubaud
Madame Roubaud demande le détail sur le montant de reste à réaliser ainsi que sur le montant inscrit en subventions d'équipement.
Réponse de Gérard Beaud
Le montant des restes à réaliser correspond au solde à verser sur les travaux de construction des passerelles. Les subventions d’équipement inscrites sont celles versées par le Syndicat Départemental d’Electricité.
Question de Franck Noël-Baron
Mr Noël Baron demande des précisions sur les montants inscrits sur les opérations de travaux de l’école et du gymnase.
Réponse de Gérard Beaud
Il s’agit de travaux de réfection de toiture pour ces deux bâtiments. Vote du Budget Primitif 2024 - Budget Microcentrale (N° DE_2024_032)
Lors de sa séance du 11 mars 2024, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires
pour 2024.
A partir de ces orientations et des besoins recensés, il a été élaboré le projet de budget primitif pour
l’exercice 2024.
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivant le code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget microcentrale,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 11 mars 2024,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget microcentrale présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,
Considérant le budget microcentrale, pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux
montants de :
Budget Microcentrale Dépenses Recettes
Fonctionnement 235 000.00 € 235 000.00 €
Investissement 737 987.19 € 737 987.19 €
Total du budget 972 987.19 € 972 987.19 €
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard,
Adjoint le Conseil Municipal décide de :
- ADOPTER le budget primitif pour l’exercice 2024 du budget microcentrale conformément au
tableau ci-dessus :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
Nombre de votants : 26
Pour : 23
Contre : 3
Abstention : 0 Vote du Budget Primitif 2024 - Budget Camping (N° DE_2024 033)
Lors de sa séance du 11 mars 2024, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires
pour 2024.
A partir de ces orientations et des besoins recensés, il a été élaboré le projet de budget primitif pour
l’exercice 2024.
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivant le code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget camping,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du conseil municipal du 11 mars 2024,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget Camping présenté par le Maire,
soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,
Considérant le budget camping, pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux
montants de :
Budget camping Dépenses Recettes
Fonctionnement 455 059.25 € 455 059.25 €
Investissement 214 319.53 € 214 319.53 €
Total du budget 669 378.78 € 669 378.78 €
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Gérard Goudard, Adjoint, le
Conseil Municipal décide de :
- ADOPTER le budget primitif pour l’exercice 2024 du budget camping conformément au tableau
ci-dessus :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
Nombre de votants : 26
Pour : 23
Contre : 3
Abstention : O0 Question de Jean-Pierre Bouet :
Monsieur Bouet demande des précisions sur les locations et l’acquisition de deux mobil-homes.
Réponse de Gérard Beaud :
La saison 2023 a connu une hausse de la fréquentation qui se traduit par une augmentation des
recettes.
La commune a prévu d’acquérir deux nouveaux mobil-homes en remplacement de deux vétustes. Monsieur Beaud rappelle que le zonage PPRI interdit l’implantation de nouvelle structure.
Vote du Budget Primitif 2024 - Budget Eau et Assainissement (N° DE 2024 034)
Lors de sa séance du 11 mars 2024, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires
pour 2024.
A partir de ces orientations et des besoins recensés, il a été élaboré le projet de budget primitif pour
l’exercice 2024 ;
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivant le code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget eau et assainissement,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du conseil municipal du 11 mars 2024,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget eau et assainissement présenté
par le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,
Considérant le budget eau et assainissement, pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et
dépenses aux montants de :
Budget Eau et Assainissement Dépenses Recettes
Fonctionnement 245 847.45 € 245 847.45 €
Investissement 1 240 358.77 € 1 240 358.77 €
Total du budget 1 486 206.22 € 1 486 206.22 € Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard,
Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
- ADOPTER le budget primitif pour l’exercice 2024 du budget eau et assainissement
conformément au tableau ci-dessus :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
Nombre de votants : 26
Pour: 19
Contre : 7
Abstention : 0
Question de Mme Roubaud
Madame Roubaud demande une précision sur l’augmentation des ventes d’eau.
Réponse de Gérard Beaud
Véolia a facturé 3 semestres qui ont été comptabilisés sur la même année.
Vote du Budget Primitif 2024 - Budget Chaufferie (N° DE 2024 035)
Lors de sa séance du 11 mars 2024, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires pour 2024.
A partir de ces orientations et des besoins recensés, il a été élaboré le projet de budget primitif pour
l’exercice 2024 ;
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivant le code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget Réseau de chaleur
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du conseil municipal du 11 mars 2024,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget chaufferie présenté par le Maire,
soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,
Considérant le budget chaufferie, pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses en
section de fonctionnement aux montants de : 314 367.52€ et en suréquilibre en section
d’investissement pour un montant total de dépenses de 123 067.52€ et un montant total de recettes
de 294 623.60€. Budget Chaufferie Dépenses Recettes
Fonctionnement 314 367.52€ 314 367.52€
Investissement 123 067.52€ 294 623.60€
Total du budget 437 435.04€ 608 991.12€
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard,
Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
- ADOPTER le budget primitif pour l’exercice 2024 du budget chaufferie conformément au
tableau ci-dessus
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
Nombre de votants : 26
Pour : 23
Contre : 3
Abstention : O
Question de Franck Noël-Baron
Mr Noël-Baron souhaite connaître quelle étude est prévue.
Réponse de Gérard Beaud
Une étude diagnostic sur le réseau de chaleur bois est en cours de réalisation ainsi que l’extension du réseau sur l'Hôpital, Hôtel de Ville, Médiathèque.
Vote du Budget Primitif 2024 - Budget Energies Renouvelables (N° DE_2024_036)
Lors de sa séance du 11 mars 2024, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires
pour 2024.
A partir de ces orientations et des besoins recensés, il a été élaboré le projet de budget primitif pour
l'exercice 2024.
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivant le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget Energies Renouvelables
10 Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du conseil municipal du 11 mars 2024,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget Energies Renouvelables
présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,
Considérant le budget Energies Renouvelables, pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et
dépenses aux montants de :
Budget Energies , Dépenses Recettes
Renouvelables
Fonctionnement 10 000 € 10 000 €
Investissement 250 000 € 250 000 €
Total du budget 260 000 € 260 000 €
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard,
Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
- ADOPTER le budget primitif pour l’exercice 2024 du budget Energies Renouvelables
conformément au tableau ci-dessus :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Taux d'imposition 2024 (N° DE_ 2024 037)
Le Conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales :
+ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties,
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis
2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau
de ressources) la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de
11 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023).
Ainsi au ler janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences
principales. Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021
du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les
communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires à compter du ler janvier 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de ieurs groupements,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639 A, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 mars 2024 prenant acte du débat d’orientation budgétaire,
Considérant le contexte budgétaire difficile, la municipalité propose de ne pas augmenter les taux des impôts communaux, afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables,
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Beaud, Maire, le Conseil Municipal décide de :
+ DECIDER de fixer en 2024 les taux d’imposition locaux comme suit : - Taxe Foncière Bâti : 41.32 % (dont taux départemental 2023 : 21.90% et taux communal 2023 : 19.42 %)
- Taxe Foncière Non Bâti : 75.16 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14.20%
Nombre de votants : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 4
Question de Franck Noël-Baron
Mr Noël-Baron rappelle la reprise des comptes de la piscine à hauteur de 150 000 euros dont 80 000 euros pris en charge par la CCRHA.
Réponse de Gérard Beaud
Mr Beaud propose une baisse du taux de la Taxe Foncière afin de « rendre » la somme aux habitants de Langeac.
12 Durée des amortissements Budget annexe Camping (N° DE_2024 038)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 2321-1 du même Code,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 dans sa dernière version en vigueur issue de l’arrêté du
9 décembre 2021,
Considérant que l’amortissement contribue à la sincérité des comptes, qu’il est une technique
comptable qui permet chaque année de faire partager forfaitairement la dépréciation des biens et de
dégager une ressource d’autofinancement pour leur renouvellement. Ce procédé fait ainsi apparaître
à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et étale dans le temps la charge consécutive à
leur remplacement,
Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M4 rend obligatoire l’amortissement des biens
renouvelables pour les services publics industriels et commerciaux,
Considérant qu’à ce titre, les règles de gestion concernant les immobilisations sont les suivantes :
° Les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d’acquisition, ° Le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire à compter du 1° Janvier de l’année qui suit la mise en service,
° Tout plan d'amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à son terme sauf fin d'utilisation du bien (cession, réforme ou destruction)
° Les biens acquis pour un montant inférieur à un certain seuil défini par l’assemblée délibérante seront amortis en une seule année (biens dits de faible valeur) ° Pour les subventions d'équipement transférables reçues, le montant de la reprise sera égal au montant de la subvention, rapportée à la durée d’amortissement du bien subventionné.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, en application des préconisations
réglementaires, les durées d’amortissements par instruction de bien ou catégorie de biens,
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
- APPROUVER l'application des durées d’amortissement au sein du budget annexe Camping à compter du 1° janvier 2024, telles que présentées en annexe.
- FIXER les durées d'amortissement par catégorie d’immobilisation comme figurant en annexe. - AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
13 Durée des amortissements Budget annexe microcentrale (N° DE 2024 039)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 2321-1 du même Code,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 dans sa dernière version en vigueur issue de l’arrêté du
9 décembre 2021,
Considérant que l’amortissement contribue à la sincérité des comptes, qu’il est une technique
comptable qui permet chaque année de faire partager forfaitairement la dépréciation des biens et de
dégager une ressource d’autofinancement pour leur renouvellement. Ce procédé fait ainsi apparaître
à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et étale dans le temps la charge consécutive à
leur remplacement,
Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M4 rend obligatoire l’amortissement des biens
renouvelables pour les services publics industriels et commerciaux,
Considérant qu’à ce titre, les règles de gestion concernant les immobilisations sont les suivantes :
° Les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d’acquisition, * Le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire à compter du 1% Janvier de l’année qui suit la mise en service,
° Tout plan d'amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à son terme sauf fin d’utilisation du bien (cession, réforme ou destruction)
° Les biens acquis pour un montant inférieur à un certain seuil défini par l’assemblée délibérante seront amortis en une seule année (biens dits de faible valeur) ° Pour les subventions d’équipement transférables reçues, le montant de la reprise sera égal au montant de la subvention, rapportée à la durée d’amortissement du bien subventionné.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, en application des préconisations
réglementaires, les durées d’amortissements par instruction de bien ou catégorie de biens,
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint le Conseil Municipal décide de :
- APPROUVER l'application des durées d’amortissement au sein du budget annexe Microcentrale à compter du 1° janvier 2024, telles que présentées en annexe.
- FIXER les durées d’amortissement par catégorie d’immobilisation comme figurant en annexe. - AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O
14 Durée des amortissements budget annexe Réseau de Chaleur (N° DE_2024_ 040)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 2321-1 du même Code,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 dans sa dernière version en vigueur issue de l’arrêté du
9 décembre 2021,
Considérant que l’amortissement contribue à la sincérité des comptes, qu’il est une technique
comptable qui permet chaque année de faire partager forfaitairement la dépréciation des biens et de
dégager une ressource d’autofinancement pour leur renouvellement. Ce procédé fait ainsi apparaître
à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et étale dans le temps la charge consécutive à
leur remplacement,
Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M4 rend obligatoire l’amortissement des biens
renouvelables pour les services publics industriels et commerciaux,
Considérant qu’à ce titre, les règles de gestion concernant les immobilisations sont les suivantes :
° Les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d’acquisition, ° Le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire à compter du 1° Janvier de l’année qui suit la mise en service,
° Tout plan d'amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à son terme sauf fin d’utilisation du bien (cession, réforme ou destruction)
° Les biens acquis pour un montant inférieur à un certain seuil défini par l’assemblée délibérante seront amortis en une seule année (biens dits de faible valeur) ° Pour les subventions d'équipement transférables reçues, le montant de la reprise sera égal au montant de la subvention, rapportée à la durée d’amortissement du bien subventionné.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, en application des préconisations
réglementaires, les durées d’amortissements par instruction de bien ou catégorie de biens,
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
- APPROUVER l'application des durées d’amortissement au sein du budget annexe Réseau de Chaleur à compter du 1% janvier 2024, telles que présentées en annexe. - FIXER les durées d’amortissement par catégorie d’immobilisation comme figurant en annexe. - AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
15 Régime indemnitaire de la filière Police Municipale (N° DE_2024 041)
Monsieur Gérard GOUDARD, Adjoint au Maire, indique à l’ Assemblée que suite à la nomination du
Gardien-Brigadier de Police Municipale, il est proposé de délibérer sur l’affectation des primes
spécifiques des agents de police municipaux et Indemnité d’ Administration et Technicité ( I.A.T. )
dont ils peuvent bénéficier.
Vu le Code Général de la fonction publique ;
Vu le décret N° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre
d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres ;
Vu le décret N°2002-61 et l’arrêté en date du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration
et de Technicité ( IAT };
Vu le décret N°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le décret N°97-702 du 31 mai 1997 relatif
au régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois des gardes champêtres, des agents de
police municipale.
Considérant que les agents appartenant à la filière police municipale et garde champêtre sont exclus
du champ d’application du RIFSEEP ;
Il est rappelé :
$ que par décret N° 2017-215 du 20 février 2017, les collectivités territoriales peuvent porter à un
taux de 20% du traitement soumis à retenue pour pension le montant de l’indemnité spéciale
mensuelle de fonction des gardes champêtres et agents de police municipale au lieu de 16% ;
$ que cette indemnité spéciale de fonctions peut être cumulée avec l’indemnité horaire pour travaux
supplémentaires et l’indemnité d’administration et technicité (I.A.T.).
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le Conseil Municipal à :
-DECIDER d’attribuer au nouvel agent du service de police municipale :
° l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions de police municipale au taux de 7 % du traitement soumis à retenue pour pension ;
° que cette indemnité spéciale de fonctions pourra être cumulée avec l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires et l’indemnité d’administration et technicité ( I.A.T )
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
16 Création d'un parking rive droite - Demande de subvention (N° DE 2024 042)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de création d’un parking
paysager rive droite de l’Allier
La ville de LANGEAC a mis en service une passerelle cyclable et piétonne de franchissement de la
rivière Allier au niveau de l’Ile d'Amour, sur sa partie aval.
La ville souhaite désormais aménager un parking VL sur la rive droite de l’Allier pour permettre un
accès facile au centre-ville grâce à cette passerelle. Après divers ajustements, le besoin porte
finalement sur une centaine de places.
Le parking se trouve dans la zone d’expansion des crues de l’Allier. Il s’agit de crues cévenoles
soudaines, mais qui surviennent sur la partie amont du bassin versant, de sorte que la ville dispose
d’un délai suffisant pour prévenir la population et évacuer les véhicules, étant entendu que le
stationnement nocturne sera interdit entre minuit et six heures. Les crues arrivent en général à
LANGEAC entre 24 et 48h après leur survenance en amont.
Les accès au parking comprendront un dispositif de lecture des plaques d’immatriculation, qui
permettra de comptabiliser les entrées et sorties. Un système d’alerte vocal, sur place et en ville,
préviendra les usagers de la nécessité d’évacuer le parking rapidement, tout en interdisant les
nouvelles entrées. En cas de nécessité, la fourrière municipale évacuera les véhicules résiduels.
Le coût estimatif de ce projet s’élève à 360 810 € HT.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Beaud, Maire, le Conseil Municipal décide de :
- SOLLICITER une subvention de 200 000 € auprès du Conseil Départemental de la Haute-Loire. - SOLLICITER une subvention de 12 000 € auprès du Conseil Départemental de la Haute-Loire au titre des Amendes de Police.
- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et signer tous documents afférents à ces demandes de financement.
Nombre de votants : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 4
Question de Madame Roubaud
Mme Roubaud demande si les autorisations ont été sollicitées dans le cadre des travaux du parking.
Réponse de Gérard Beaud
Plusieurs réunions en présence des services de l’Etat ont été organisées. Les préconisations (aucun embâcle, parking réservé aux véhicules légers, pas de stationnement de nuit, régulation du système d’accès, plan d'évacuation, etc...) ont été respectés.
17 Question de Chantal Farigoule
Mme Farigoule se questionne sur l’espace réservé au Champ de Fêtes.
Réponse de Gérard Beaud
Mr Beaud précise que cet espace est conservé et nullement impacté par le projet de création d’un parking.
Acquisition d'un équipement anti-intrusion pour l'école Jules Ferry de Langeac - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes (N° DE_2024 043)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les écoles doivent établir un plan
particulier de mise en sûreté (PPMS). Le PPMS est la procédure à déployer dans l’école ou
l’établissement lorsqu'un risque ou une menace survient à l’encontre des personnes — élèves et
personnel.
A la suite d’une visite de l’école Jules Ferry effectuée dans le cadre du PPMS, il a été demandé l’achat
d’un équipement anti-intrusion sirène.
Le coût estimatif de cet équipement s’élève à 3 903 € HT.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Annie Boularand,
Adjointe, le Conseil Municipal décide de :
- SOLLICITER une subvention de 1 951.50 € auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes. - AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et signer tous documents afférents à ces demandes de financement.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Extension du parc de vidéo surveillance - Demande de financement (N° DE_2024 044)
Par délibération en date du 12 Décembre 2011, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de l'installation d’un système de vidéoprotection urbaine, opérationnel depuis le 17 Septembre 2015 qui répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics et prévention du trafic de stupéfiants.
18 Le service de Police Municipale est régulièrement sollicité par les services de Gendarmerie pour consulter et extraire des vidéos leur permettant d’instruire leurs enquêtes et la résolution d’affaires. De plus, il est indéniable que depuis leurs installations, les vols, notamment, dans la zone industrielle ont fortement baissé.
Il est proposé au Conseil Municipal de compléter le dispositif en place par l’acquisition de nouvelles caméras permettant un maillage plus complet de la cité et des sites sensibles.
Le projet est estimé à 62 500 € HT.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
- APPROUVER le projet d’acquisition de nouvelles caméras pour la vidéoprotection urbaine.
- SOLLICITER un financement au titre du FIPDR et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
- AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Nombre de votants : 26
Pour : 22
Contre : 4
Abstention : O
Question de Jean-Pierre Vidal
Mr Vidal demande si les caméras installées sont infrarouges.
Réponse de Gérard Goudard
Mr Goudard précise que les caméras sont pourvues de la vision nocturne.
Approbation de l'assiette des coupes 2024 pour les forêts relevant du régime forestier (N° DE_2024 045)
Monsieur Alain Bouquet, Adjoint, donne lecture au conseil municipal du programme de coupe
proposé pour l’année 2024 par l'Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime
forestier, proposition jointe à la présente délibération.
Monsieur Alain Bouquet, Adjoint, explique au conseil municipal que les modes de ventes à l'ONF
ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la
forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.
19 Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour
pouvoir commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Alain Bouquet, Adjoint,
le Conseil Municipal décide de :
1. Assiette des coupes
e ACCEPTER l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la proposition
jointe à la présente délibération.
e DEMANDER à l'ONF de bien vouloir apporter au programme de coupes qu’il a proposé les
modifications suivantes :
Forêt de N° de Type de | Décision du
Parcell coupe propriétaire
ë préciser :
AJOUT
REPORT année
XXXX
SUPPRESSION
Motif de la modification
(mention obligatoire)
FS La
Bretogne
3B Sanitaire
2. Destination des coupes et mode de vente
+ ACCEPTER l’ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la proposition
jointe à la présente délibération.
+ DEMANDER à l'ONF de bien vouloir apporter les modifications suivantes :
Forêt de N° de | Type de | Destination Mode de Parcell coupe | préciser : commercialisation
e ° Vente publique de gré | préciser :
à gré par soumissions | + Sur pied (en bloc ou
avec mise en unité de produit)
concurrence ° Façonné
° Vente de gré à gré
simple
° Délivrance
3B
FS La Sanitair | Gré à gré
Bretogne e
20 Monsieur Alain Bouquet, Adjoint, rappelle au conseil municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d’exploitation (à l’entreprise, en régie, maîtrise d’œuvre, financement ….).
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O
Subventions Associations Scolaires 2024 (N° DE 2024 046)
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les subventions attribuées aux associations scolaires.
1 - Subventions aux établissements scolaires :
- allocation scolaire École Publique maternelle : 40 € par élève.
- allocation scolaire Ecole Publique primaire : 35 € par élève +5 € au titre des livres - arbre de Noël Ecole Publique Maternelle : 305 €
- arbre de Noël Ecole Publique Primaire : 305 €
- aide aux manuels scolaires de 15 € par enfant pour la classe de CE 1 : 315 € - subvention de déplacement Ecole Publique Maternelle : 800 €
2 - Classes vertes et classes de neige (subventions versées soit aux établissements scolaires soit aux parents sur présentation d’un état ou de justificatifs) à partir d’une nuitée - 7.00 € par élève et par jour en cas de séjour extérieur au département. - 5.00 € par élève et par jour en cas de séjour dans le département.
3 - Séjours linguistiques (subventions versées soit aux établissements scolaires soit aux Parents sur présentation d’un état ou de justificatifs):
Angleterre : 30,50 € par enfant et par séjour.
Pays européens continentaux : 25,15 € par enfant et par séjour.
Subventions attribuées aux seuls enfants résidant commune de LANGEAC et fréquentant une école primaire ou un collège de LANGEAC.
4 - Camps de vacances (à l’exception de ceux organisés par la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier)
Subventions aux seuls enfants résidant commune de LANGEAC versées aux associations agréées organisatrices de camps de vacances, ayant leur siège dans le département et dont l’encadrement est diplômé, à raison de :
7.00 € par enfant et par jour en cas de séjour à l’extérieur du département. 5.00 € par enfant et par jour en cas de séjour dans le département.
et ce dans la limite de 21 jours par an.
21 ASSOCIATIONS SCOLAIRES
ASSOCIATIONS SCOLAIRES 2024
Amicale Laïque / APE Jules Ferry 600 €
Classes vertes / neige - Séjours linguistiques 3 000 €
Ecole Maternelle 40 € x 73 enfants 2 920 €
dont Fournitures (C 6067) 2000 €
dont Subvention 920 €
Subvention transport 800 €
Arbre Noël Maternelle 305 €
Ecole Primaire 35 € x 101 élèves 3 535 €
5 € x 101 élèves 505 €
dont Fournitures (C 6067) 0e
dont Subvention
Manuels scolaires : 21 élèves x 15 € 315€
Arbre de Noël Primaire 305 €
APE La Présentation / St Joseph 300 €
Foyer socio-éducatif Collège St-Joseph 350 €
Foyer socio-éducatif Collège Haut-Allier 300 €
TOTAL 13 235€
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Annie Boularand,
Adjointe, le Conseil Municipal à:
- DECIDER l'attribution des subventions aux Associations Scolaires comme mentionnées ci-
dessus.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
22 Subventions Associations Enfances 2024 (N° DE 2024 047)
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les subventions attribuées aux Associations Enfances.
ASSOCIATIONS ENFANCES
ASSOCIATIONS ENFANCES 2024
Les Bouts d'chou 600 €
La MAM 500 €
TOTAL 1100 €
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Annie Boularand, Adjointe, le Conseil Municipal à :
- DECIDER l'attribution des subventions aux Associations Enfances, comme mentionnées ci- dessus.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O
Subventions Associations Sportives 2024 (N° DE 2024 048BIS)
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les subventions attribuées aux Associations Sportives.
ASSOCIATIONS SPORTIVES
ASSOCIATIONS SPORTIVES 2024
Hand-Ball 3 200 €
A.S.C.L.(dont 5 800 € organisation du 14/07) 9 000 €
Rugby 3 200 €
Judo Club Langeadois 600 €
Association sportive St Joseph 500 €
A.S du Haut-Allier 500 €
USEP 500 €
G’HAUT-ALLIER MOOV’ 500 €
CLAM Viet Vo Dao 400 €
Pleine Nature Haut-Allier 500 €
Arc-En-Ciel 930 €
23 Pétanque 800 €
Groupe Cyclo Langeac 500 €
Tennis club Langeac 700 €
LA FOULEE LANGEADOISE « Organisation course » 1 100 €
QUAD VAL D'ALLIER 500 €
TOTAL 23 430 €
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Caroline Sahuc,
Adjointe, le Conseil Municipal à :
° DECIDER l'attribution des subventions aux Associations Sportives comme mentionnées ci-
dessus
Monsieur Michel Jamon, Adjoint, ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
Subvention Club de Tennis au titre du soutien à l'emploi sportif (N° DE_2024 049)
Le Club de Tennis a déposé un dossier de demande de subvention afin de bénéficier au titre de la saison 2024-2025 du dispositif de soutien à l’emploi sportif « Profession Sport » financé par le
Département de la Haute-Loire.
Dans le cadre de cette aide, le club peut bénéficier d’une aide départementale de 2.00 € pour l’emploi d’éducateur sportif breveté d’Etat si la commune s’engage à verser une aide financière communale
de 2 €/heure.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une participation financière au Club de Tennis de 330 € correspondante à 2 €/heure x 165 heures/an (13.75 heures/mois).
24 Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Caroline SAHUC, Adjointe, le Conseil Municipal décide de :
- ALLOUER une participation financière communale au Club de Tennis de 330 € pour la saison
2024-2025 au titre de soutien à l’emploi sportif « Profession Sport » d’un breveté d’Etat.
- CHARGER Île Maire de la transmission de cette délibération au service « Sports, Loisirs, Tourisme » du Département de la Haute-Loire et à M. Le Président du club.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O
Subvention ASCL au titre du soutien à l'emploi sportif (N° DE_2024 050)
L’ASCL a déposé un dossier de demande de subvention afin de bénéficier au titre de la saison 2024- 2025 du dispositif de soutien à l’emploi sportif « Profession Sport » financé par le Département de la Haute-Loire.
Dans le cadre de cette aide, le club peut bénéficier d’une aide départementale de 2.00 € pour l’emploi de deux éducateurs sportifs titulaires du brevet de moniteur de Football si la commune s’engage à verser une aide financière communale de 2,00 €/heure.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une participation financière à l’ASCL de 3 336 € correspondante à 2,00 €/heure x 960 heures/an (80 heures/mois) pour un salarié et 2.00 €/heure x 708 heures/an (59 heures/mois) pour un second salarié.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Caroline SAHUC, Adjointe, le Conseil Municipal décide de :
- ALLOUER une participation financière communale à l’ASCL de 3 336 € pour la saison 2024-2025 au titre de soutien à l’emploi sportif « Profession Sport » de deux éducateurs sportifs titulaires du brevet de moniteur de Football.
- CHARGER le Maire de la transmission de cette délibération au service « Sports, Loisirs, Tourisme » du Département de la Haute-Loire et à Mme La Présidente du club.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
25 Subvention Hand Ball Club Langeadois au titre du soutien à l'emploi sportif (N° DE_2024 051)
Le Hand Ball Club Langeadois a déposé un dossier de demande de subvention afin de bénéficier au titre de la saison 2024-2025 du dispositif de soutien à l’emploi sportif « Profession Sport » financé par le Département de la Haute-Loire.
Dans le cadre de cette aide, le club peut bénéficier d’une aide départementale de 2.00 € pour l’emploi d’éducateur sportif breveté d’Etat si la commune s’engage à verser une aide financière communale de 2 €/heure.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une participation financière au Hand Ball Club Langeadois de 1 920 € correspondante à 2 €/heure x 960 heures/an (80 heures/mois).
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Caroline SAHUC,
Adjointe, le Conseil Municipal décide de :
- ALLOUER une participation financière communale au Hand Ball Club Langeadois de 1 920 € pour la saison 2024-2025 au titre de soutien à l’emploi sportif « Profession Sport » d’un breveté d’Etat.
- CHARGER le Maire de la transmission de cette délibération au service « Sports, Loisirs, Tourisme » du Département de la Haute-Loire et à M. Le Président du club.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Subvention Judo Club au titre du soutien à l'emploi sportif (N° DE_2024 052)
Le Judo Club a déposé un dossier de demande de subvention afin de bénéficier au titre de la saison 2024-2025 du dispositif de soutien à l’emploi sportif « Profession Sport » financé par le Département de la Haute-Loire.
Dans le cadre de cette aide, le club peut bénéficier d’une aide départementale de 2.00 € pour l’emploi d’éducateur sportif breveté d'Etat si la commune s’engage à verser une aide financière communale de 2 €/heure.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une participation financière au Judo Club de 600 € correspondante à 2 €/heure X 300 heures/an (25 heures/mois).
26 Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Caroline SAHUC, Adjointe, le Conseil Municipal décide de :
- ALLOUER une participation financière communale au Judo Club de 600 € pour la saison 2024- 2025 au titre de soutien à l’emploi sportif « Profession Sport » d’un breveté d'Etat.
- CHARGER le Maire de la transmission de cette délibération au service « Sports, Loisirs, Tourisme » du Département de la Haute-Loire et à M. Le Président du club.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O
Subvention Ecole de la Présentation 2024 - Participation Scolaire (N° DE_2024 053)
Par délibération du 24 Mai 2000, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable à la demande de
conversion de contrat simple en contrat d’association présentée par l’Ecole Privée de la Présentation
et avait donné son accord pour une participation financière de fonctionnement pour les seuls élèves
des classes primaires, maternelles ou enfantines, domiciliés dans le ressort territorial de la Commune
de LANGEAC.
Cette participation financière aux dépenses de fonctionnement s’apprécie par référence aux dépenses
correspondantes de l’enseignement public :
1- Charges de personnel suivantes :
-mise à disposition d’ATSEM dans les classes maternelles
-intervention d’agents d’entretien pour l’hygiène et la propreté ainsi que la maintenance technique
des locaux.
-intervention d’un agent assistant les enseignants pour les cours d’éducation physique.
2- Charges générales de fonctionnement : eau/ assainissement / électricité / chauffage / pharmacie
/ fournitures de petit équipement / frais d’entretien courant / contrats de maintenance (chaufferies,
installation téléphonique, alarmes, extincteurs incendie, ascenseur) / assurances / téléphone /
animations / transports périscolaires / fréquentation de la piscine et du gymnase.
27 Cette subvention s’élèverait à 73 537,47 €:
Ecole Maternelle Jules-Ferry 2023
O11 Charges à caractère général
O12 Charges de personnel
Charges équipements sportifs
Frais d'administration
Ecole Primaire Jules-Ferry 2023
O11 Charges à caractère général
O12 Charges de personnel
Charges équipements sportifs
Frais d'administration
Maternelle & Primaire Ecole Privée 2023
O11 Charges à caractère général
O12 Charges de personnel
Charges équipements sportifs
Maternelle
Primaire
1 710,56 € x 30 enfants
795,04 € x 36 enfants
28
34 250,35 €
73 377,55 €
552,20 €
4 707,18 €
112 897,17 € 66 élèves
1710,56€ / élève
45 543,71 €
29 750,94 €
1 302,63 €
3 701,81 €
80 299,09 € 101 élèves
795,04 € / élève
5 430,99 €
969.89 €
6 400,88 €
30 élèves de
Langeac
36 élèves de
Langeac
51 316,90 €
28 621,46 € 79 938,36 €
79 938,36 €
- 6 400,88 €
73 537.47 €
Par ailleurs, la loi 2000-321 complétée par le décret 2001-4958 précise que le versement des
subventions d’un montant supérieur à 23.000 € implique la signature d’une convention entre le
bénéficiaire et la Collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de subvention à intervenir
entre l’Ecole Privée de la Présentation et la Commune.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Annie Boularand, Adjointe, le Conseil Municipal décide de :
- FIXER les montants de la participation aux frais de fonctionnement des Ecoles
Publiques par les communes de résidence d’enfants scolarisés à LANGEAC comme suit
1 710,56 € / élève de Maternelle et 795,04 € / élève de Primaire.
- FIXER à 73 537,47 € le montant de la subvention attribuée à l’Ecole de la Présentation
pour l’année 2024.
- APPROUVER les dispositions de la convention concernant la subvention à intervenir entre
l’Ecole Privée de la Présentation et la Commune.
- AUTORISER le Maire ou l’ Adjoint ayant délégation à signer ladite convention avec l’Ecole de la Présentation et les conventions à intervenir avec les communes concernées pour la participation scolaire.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O
29 Subventions Associations Culturelles 2024 (N° DE 2024 054)
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les subventions attribuées aux Associations Culturelles.
ASSOCIATIONS CULTURELLES
ASSOCIATIONS CULTURELLES 2024
Langeac Culture et Loisirs 1000 €
Le Jacquemard 350 €
AGL 3 400 €
Collectif symphonique de proximité 4 000 €
Chantons Val d’Allier 900 €
Université pour Tous 250 €
TOTAL 9 900 €
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Claudine POTIN, Adjointe, le Conseil Municipal à :
DECIDER l'attribution des subventions aux Associations Culturelles
comme mentionnées ci-dessous
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Question de Mme Roubaud
Madame Roubaud demande si l’association Chantons en Val d’Allier est présente sur Langeac.
Réponse de Gérard Beaud
Mr Beaud précise que cette association a son siège social sur la commune de Langeac.
30 Question de Alain Bouquet
Mr Bouquet demande des précisions sur l’association Les Myriades.
Cette association a pour objet la rénovation de l’habitat sur le centre ancien.
Réponse de Gérard Beaud
Mr Beaud présente les décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations que lui a accordées le Conseil Municipal.
Subventions Associations Animations 2024 (N° DE_2024 055)
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les subventions attribuées aux Associations Animations.
ASSOCIATIONS ANIMATIONS
ANIMATIONS 2024
SIMCA 2250 €
Comité des Fêtes 2 500 €
MOTO CLUB 4 000 €
Haute-Loire Bio 2 000 €
TOTAL 10 750 €
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Caroline SAHUC, Adjointe, le Conseil Municipal à :
- DECIDER l'attribution des subventions aux Associations Animations, comme mentionnées ci- dessus.
Mr Mathieu FLANDIN, Conseiller Municipal, ne prend pas part au vote.
Nombre de votants : 25
Pour : 25
Contre : O0
Abstention : O
31 Subventions Associations Sociales 2024 (N° DE_2024 056)
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les subventions attribuées aux Associations Sociales.
ASSOCIATIONS SOCIALES
ASSOCIATIONS SOCIALES 2024
Saint Vincent de Paul 900 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 3 500 € Jeunes Sapeurs Pompiers 1300 € E.N.A.T.H. 1 500 €
Amicale du Personnel Municipal 2 500 €
Joie de Vivre 400 €
Association des donneurs de sang bénévoles 400 €
ART 600 €
Atelier de la Bruyère 1 000 €
ADMR 700 €
ADEPAPE 43 700 €
Les Myriades 400 €
TOTAL 13 900 €
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Claudine POTIN, Adjointe, le Conseil Municipal à :
-DECIDER l'attribution des subventions aux Associations Sociales comme mentionnées ci-
dessus.
Mmes C. Farigoule, M.T Roubaud, C. Potin et Mrs F. Noël-Baron, J.P Bouet ne participent pas
au vote.
Nombre de votants : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
32 Travaux d'éclairage public - Rue Jules Ferry (N° DE_ 2024 057)
Il est proposé au Conseil Municipal la réalisation des travaux d’éclairage public — Rue Jules Ferry.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la
Haute-Loire auquel la Commune a transféré la compétence Eclairage Public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 5 588.14 € hors taxe.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge
la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 85 % soit :
5 588.14 x 85 % = 4 749.92 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian NICOUX, Adjoint, le Conseil Municipal décide de:
+ APPROUVER l’avant-projet des travaux d’Eclairage Public Rue Jules Ferry, présenté par Mr le Maire.
+ DECIDER de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute- Loire, auquel la Commune est adhérente.
+ FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 4 749.92 € et AUTORISER M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat
Départemental. - Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
+ DECIDER d'inscrire à cet effet la somme de 4 749.92 € au budget, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
33 Travaux d'éclairage public - Camping Le Pradeau (N° DE_2024_058)
Il est proposé au Conseil Municipal la réalisation des travaux d’éclairage public — Camping Le Pradeau.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire auquel la Commune a transféré la compétence Eclairage Public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 5 456.01 €
hors taxe.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge
la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 85 % soit :
5 456.01 x 85 % = 4 637.61 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian NICOUX, Adjoint, le
Conseil Municipal décide de:
+ APPROUVER l’avant-projet des travaux d’Eclairage Public au Camping Le Pradeau, présenté par Mr le Maire.
e DECIDER de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute- Loire, auquel la Commune est adhérente.
° FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 4 637.61 € et AUTORISER M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat
Départemental. - Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
- DECIDER d'inscrire à cet effet la somme de 4 637.61 € au budget, les acomptes et le solde
étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
34 Travaux d'enfouissement basse tension - Rue Jules Ferry (N° DE 2024 059)
Il est proposé au Conseil Municipal la réalisation des travaux d’enfouissement basse tension — Rue Jules
Ferry.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la
Haute-Loire auquel la Commune est adhérente. Ces travaux ont été estimés à 29 449.81 € hors taxe.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut réaliser ces travaux
dans le cadre du Programme « Article 8 du Cahier des Charges » en demandant à la commune une participation
de 50 % du montant hors taxe de la dépense soit :
29 449.81 € x 50 % = 14 724.91 €
Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses
résultant du décompte définitif.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian NICOUX, Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
- APPROUVER l’avant-projet de mise en souterrain du réseau basse tension de la Rue Jules Ferry, présenté par Mr le Maire.
- DECIDER de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente.
- FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 14 724.91 € et - AUTORISER M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
- DECIDER d'inscrire à cet effet la somme de 14 724.91 € au budget, les acomptes et le solde étant versés
au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : 0
35 Réqularisation de parcelles (achat/vente) sur le village e Volmadet (N° DE_2024_060)
Le Conseil Municipal a approuvé en date du 27 juin 2022 la délibération portant sur la régularisation de
cessions et acquisitions de terrains sur le village de Volmadet suite au déclassement d’une partie du Domaine
Public.
Afin de finaliser cette procédure confiée à Maître Terrasson, Notaire à Langeac, il convient de déterminer les
prix de vente et d’achat pour les terrains concernés par la régularisation. La liste des actes restants à régulariser sur Volmadet reste inchangée :
Acquisitions du Domaine Privé par la Commune :
+ Section BW : parcelles n°225 => 14 n°
+ Section BW parcelle n°227 —> 10 m°
+ Section BW parcelle n°229 => 10 m°?
° Section BW parcelle n° 216 => 3 n°
+ Section BW parcelle n°218 => 3 m°?
+ Section BW parcelle n°223 => 1 m°?
Soit une superficie totale de 41 m°
Cessions de Domaine Public aux riverains :
° Section BW parcelle n° 207 : 27 m°
° Section BW parcelle n° 209 : 9 m°
+ Section BW parcelle n° 210 : 17 m°
° Section BW parcelle n°211 : 20 m°
+ Section BW parcelle n° 213 : 19 m°
Soit une superficie totale de 92 m°
36 Au regard de la faible superficie de toutes les parcelles mentionnées, l’achat et la vente des terrains se feront
au prix d’un euro (1€) du mètre carré.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian NICOUX, Adjoint, le
Conseil Municipal décide de:
-AUTORISER Monsieur Christian NICOUX, Adjoint à l'Urbanisme, à signer tous les documents nécessaires
aux cessions et acquisitions sur le village de Volmadet.
-CONFIRMER la prise en charge des frais d’acte de cession par la Commune comme prévu par la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 1995 et approuvé à nouveau dans la délibération du 27 juin 2022.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O0
Adhésion au groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies (N° DE 2024 061)
Le conseil Municipal,
Vu le Code de l’Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE6S), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
34 - qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.
Considérant que la commune de Langeac au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune de Langeac sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Beaud, Maire, le Conseil Municipal décide de :
DECIDER de l’adhésion de la commune de Langeac au groupement de commandes précité.
- APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la
présente délibération.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune.
- PRENDRE acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié
de la commune.
- PRENDRE acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive
et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Langeac, et ce sans distinction de
procédures.
- S’'ENGAGER à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de
commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
- HABILITER le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Langeac.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
38 Subvention Association "La Foulée Langeadoise" (N° DE 2024 062)
Il est proposé au Conseil Municipal d'allouée une subvention à l'Association "La Foulée
Langeadoise" de 1 100 € et répartie de la façon suivante :
* Frais de Fonctionnement : 600 €
* Course pédestre de Septembre : 500 €
Soit une subvention totale de la Mairie de Langeac de : 1 100.00 €
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Caroline SAHUC,
Adjointe, le Conseil Municipal décide de :
° ATTRIBUER une subvention à l'Association "La Foulée Langeadoise" de 1 100 € est répartie telle que décrit ci-dessus.
Monsieur Michel Jamon, Adjoint, ne prend pas part au vote.
Nombre de votants : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Clôture de la séance à 20 h 15
Langeac, le 22 Avril 2024
La secrétaire de séance,
Caroline SAHUC
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