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Compte-Rendu - 2026 compte rendu juin pour
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sougéal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 compte rendu juin pour)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE SOUGEAL
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
Le cinq juin deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, composé de 15 membres en exercice, convoqué le 27 mai 2026, s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de M. Éric HAMEL, doyen de l’assemblée
Etaient présents : MM. Éric HAMEL, Karine LEUTELLIER, Anne BECKER, Patrice LEJEANVRE, Michel ROQUAIS, Sébastien HILRPON, Marine HEUDES, Serge ANDRE, Lisa-Marie COUSIN, Stéphanie RACLE, Marie THEBAULT, Jean-Philippe LIARD, Elodie MOULIN
Présents par procuration : M. Maël BODIN a donné procuration à Karine LEUTELLIER, Nathalie GERARD a donné procuration à Éric HAMEL
Absent excusé :
Absents :
Secrétaire de Séance : Mme Lisa-Marie COUSIN
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de Rennes
le :
et publication ou notification
du :
Le QUORUM est atteint, la séance est ouverte à 18H15
RAPPEL ORDRE DU JOUR
Éric HAMEL rappelle au conseil l’ordre du jour de la séance :
Approbation du procès-verbal du 27 avril 2026
Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Festival FESTI’ZIK 2026 – Demande de subvention exceptionnelle
Ordre du jour accepté par le conseil municipal
Délibération N°2026-05-01/03 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES – ADOPTION DU PROCÈS- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Le dernier Conseil municipal s’est tenu le 27 avril 2026. Le procès-verbal a été transmis à ses membres avec la convocation au présent conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ D’adopter le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026.
Délibération N°2026-05-02/03 : ELECTIONS SENATORIALES – ELECTIONS DES DELEGUES ET SUPPLEANTS
Arrivée de Sébastien HILPRON et Elodie MOULIN
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ; 2
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 18 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus
âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM./Mmes Michel
ROQUAIS, Patrice LEJEANVRE, Marine HEUDES et Marie THÉBAULT
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection du délégué (ou des délégués)
Les candidatures enregistrées :
- Éric HAMEL
- Jean-Philippe LIARD
- Anne BECKER
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des) délégué(s) en vue des élections sénatoriales. Le maire indique que doivent être élus 3 délégués et 3 suppléants.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls :
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. Éric HAMEL a obtenu 15 voix
- M. Jean-Philippe LIARD a obtenu 15 voix
- Mme Anne BECKER a obtenu 15 voix
M. Éric HAMEL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
M. Jean-Philippe LIARD ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Mme Anne BECKER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
d) Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées :
- Serge ANDRÉ
- Stéphanie RACLE
- Lisa-Marie COUSIN
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins :15
- bulletins blancs ou nuls :
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. Serge ANDRÉ a obtenu 15 voix
- MM Stéphanie RACLE a obtenu 15 voix
- Mme Lisa-Marie COUSIN a obtenu 15 voix 3
M. Serge ANDRÉ ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.
Mme Stéphanie RACLE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.
Mme Lisa-Marie COUSNIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.
Délibération N°2026-05-03/03 : ASSOCIATION MIFASOL O GALLO – FESTI’ZIK 2026 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Considérant l’organisation de la Fête de la Musique 2026 sous l’égide de l’association « MiFaSol O Gallo » ;
Considérant qu’il s’agit d’une manifestation destinée à animer la vie locale ;
Considérant la subvention exceptionnelle accordée en 2025 d’un montant de 1 000 € ;
Considérant la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association « MiFaSol O Gallo » pour un montant de 1 200 € au titre de l’année 2026 ;
Considérant que cette demande est en hausse de 200 € par rapport à l’année 2025, cette augmentation étant motivée par le déficit enregistré lors de l’édition 2025 ;
Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil municipal débat du montant de la subvention sollicitée. Plusieurs élus soulignent que l’association bénéficie d’un soutien financier communal récurrent depuis une dizaine d’années sans être parvenue à atteindre une autonomie financière suffisante. À l’issue des échanges, le Conseil municipal décide, par 11 voix pour, 1 abstention et 3 voix contre, d’accorder à l’association « MiFaSol O Gallo » une subvention exceptionnelle de 1 200 € pour l’organisation de la Fête de la Musique 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.
Délibérations à l'ordre du jour de la présente : N°2026 – 05 - 01 à 03
La Secrétaire de séance Le Maire
Lisa-Marie COUSIN Éric HAMEL