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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 09 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 09 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2020-09-013
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
DDTM
2B-2020-09-23-001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation canine les 24 et
25 septembre 2020 sur les communes de Calacuccia, Casamaccioli et Lozzi (3 pages) Page 3
2 DDTM
2B-2020-09-23-001
Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation canine
les 24 et 25 septembre 2020 sur les communes de
Calacuccia, Casamaccioli et Lozzi
DDTM - 2B-2020-09-23-001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation canine les 24 et 25 septembre 2020 sur les communes de Calacuccia, Casamaccioli et Lozzi 3 BE Liberté . Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-CORSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE EAU - BIODIVERSITE - FORET
UNITE BIOVIVERSITE
ARRÊTÉ DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITÉ/2B-2020-
en date du
autorisant l’organisation d’une manifestation canine les 24 et 25 septembre 2020 sur les communes
de Calacuccia, Casamaccioli et Lozzi.
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE |
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DES PALMES ACADEMIQUES
Vu le code de l’environnement, notamment ses dispositions du Livre quatrième, titre I] relatives à la
chasse :
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 07 mai 2019 nommant Monsieur François RAVIER en qualité de Préfet de la Haute-
Corse :
Vu le décret du 31 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-
Corse, Monsieur Frédéric LAVIGNE :
Vu l'arrêté n° 2B-2020-08-25-002 en date du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Frédéric LA VIGNE, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE n° 2B-2019-12-27-004 en date du 27 décembre 2019
portant nomination collective et fixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie
en Haute-Corse :
Vu l'arrêté n° 2B-2020-09-02-004 du 2 septembre 2020 imposant le port du masque, lors des
rassemblements de plus de 10 personnes organisés sur l’ensemble du département de la Haute-
Corse ;
Vu la demande écrite de l’association Field Trail U Niolu en date du 1“ septembre 2020 :
Vu les autorisations écrites des maires des communes de Calacuccia, Casamaccioli et Lozzi.. en date
du 27 août 2020 :
Vu les autorisations écrites des Présidents des sociétés de chasse de Calacuccia. Lozzi et
Cassamaccioli :
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse en date du 04
septembre 2020 :
Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité en date du 10 septembre 2020 :
Vu l'avis favorable de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Haute-Corse en date du 04 septembre 2020 :
Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 :
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :
DDTM - 2B-2020-09-23-001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation canine les 24 et 25 septembre 2020 sur les communes de Calacuccia, Casamaccioli et Lozzi 4 ARRÊTE
ARTICLE1 :
L'association Field Trail U Niolu est autorisée à organiser une manifestation canine le jeudi 24 et le
vendredi 25 septembre 2020 sur les communes de Calacuccia, Casamaccioli et Lozzi, territoire des
sociétés de chasse de Calacuccia, Lozzi et Casamaccioli dont l'objet est l'organisation d’une épreuve
destinée aux chiens d’arrêt du 7°"° groupe.
ARTICLE 2 :
Les épreuves, limitées aux jours indiqués à l'article 1, sont interdites sur gibier tué.
Le président de l'association Field Trail U Niolu ou son représentant doit empêcher la destruction du
gibier, veiller au respect des prescriptions réglementaires en matière de santé et protection animale et
s'assurer de la clôture du terrain.
La manifestation de chiens d’arrêt se déroule sur perdrix rouge.
I ne peut être tiré aucun coup de fusil chargé à plombs. Seuls les tirs de munitions à blanc sont autorisés.
ARTICLE 3 :
L’organisateur de la manifestation fait appliquer les mesures de distanciation et les gestes barrières prévus
par les lois et règlements pris pour la lutte contre la propagation de l’épidémie de la Covid 19.
ARTICLE14 :
Le docteur Claud d’Angeli, vétérinaire à Corte, assure le contrôle sanitaire pendant toute la durée des
épreuves et vérifie que les chiens participant à cette manifestation canine sont en règle en ce qui concerne
la vaccination antirabique et portent un tatouage ou un dispositif de radiofréquence permettant de les
identifier. Les documents sanitaires concernant les animaux doivent être tenus à la disposition des services
de contrôle.
ARTICLE 5 :
La liste et les numéros d'identification des chiens qui participent à cette manifestation doivent être
transmis à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Haute-Corse au moins huit jours avant sa tenue. Le programme des épreuves doit être conforme au dossier
présenté à l'appui de la demande.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et est consultable à l'adresse
suivante :
http:/www.haute-corse.gouv.fr-rubrique/recueils-des-actes-administratifs.
I est notifié à Monsieur Acquaviva André et est affiché en mairies de Calacuccia, Casamaccioli et de
Lozzi.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia,
notamment par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois :
* à compter de sa notification pour Monsieur Acquaviva André :
* à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse
pour les tiers.
2/3
DDTM - 2B-2020-09-23-001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation canine les 24 et 25 septembre 2020 sur les communes de Calacuccia, Casamaccioli et Lozzi 5 ARTICLE 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Haute-Corse, le directeur inter-régional PACA-Corse de l'Office français de la
biodiversité, Monsieur FUSELLA Stéphane, lieutenant de louveterie territorialement compétent, le
président de l’association « Field Trail U Niulu », les maires des communes de Calacuccia, Casamaccioli
et Lozzi, le docteur vétérinaire susnommé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le préfet)
!
ulRAVIER
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DDTM - 2B-2020-09-23-001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation canine les 24 et 25 septembre 2020 sur les communes de Calacuccia, Casamaccioli et Lozzi 6