Déliberation - DELIB2024.02.025+AFFAIRES+GENERALES+ +règlement+intérieur+médiathèque

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MEDIATHEQUE HENRI EMMANUELLI

DE RION DES LANDES

Règlement intérieur

I. Dispositions générales

Article 1 – La Médiathèque communale de Rion des Landes est un service de lecture publique chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de tous les citoyens.

La Médiathèque a pour mission de :

- promouvoir le livre et la lecture, notamment auprès du jeune public,

- promouvoir l'accès à l'information et à la culture,

- promouvoir l'éveil et le partage par le jeu,

- faciliter et permettre l'accès à Internet et aux ressources numériques.

Article 2 – L'accès à la Médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous dans le respect du présent règlement.

Pour des raisons de sécurité, le nombre maximum de personnes présentes dans la structure ne pourra pas dépasser 148 personnes.

Les jours et horaires d'ouverture de la Médiathèque, disponibles ci-dessous, sont affichés à l'entrée de l'établissement et publiés par voie de presse. Le public est averti à l'avance des changements de ces horaires en cas de circonstances exceptionnelles liées à l'activité de la Médiathèque communale.

Durant la période estivale, les horaires d'ouverture sont modifiés comme suit :

Article 3 – La Médiathèque est construite dans le même bâtiment que l'EHPAD Résidence de Mâa et est dotée d'équipements spécifiques à destination des personnes âgées.

"La bibliothèque publique, clé du savoir à l'échelon local, est un instrument essentiel de l'éducation permanente, d'une prise de décisions indépendante et du développement culturel de l'individu et des groupes sociaux."

Manifeste de l'UNESCO sur les bibliothèques publiques (1994).2

Article 4 – Le personnel est à la disposition des usagers pour les orienter et les aider à utiliser au mieux les ressources de la Médiathèque.

II. Emprunter

1/ S'inscrire

Article 5 – L'inscription est gratuite pour tous, mais est obligatoire pour emprunter des documents chez soi. Elle se fait sur place dans la Médiathèque.

L'inscription est valable un an de date à date. L'usager se voit remettre une carte de prêt personnelle et individuelle. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur.

Pour les inscriptions des jeunes de moins de 18 ans, le formulaire d'autorisation parentale doit être dûment rempli et signé par les parents ou les représentants légaux.

Toute inscription s'accompagne de la prise de connaissance et de l'acceptation du présent règlement.

2/ Emprunter – Prolonger – Réserver

Article 6 – La majeure partie des documents de la Médiathèque peut être prêtée à domicile. Les documents faisant l'objet d'une signalisation particulière, les journaux et le dernier numéro des revues et magazines sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés et/ou utilisés que sur place dans la Médiathèque.

Article 7 – Les documents faisant l'objet d'une restriction d'accès par âge (certains films, mangas ou BD) sont identifiés par une signalétique appropriée. Le choix des documents empruntés par les mineurs se fait sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. La responsabilité des médiathécaires ne peut en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 8 – L'usager peut emprunter pour une durée de 4 semaines selon les quotas suivants : - 5 livres (romans, documentaires, BD, livres audio),

- 3 CD,

- 3 revues et/ou magazines,

- 3 DVD,

- 1 jeu de société.

Article 9 – L'usager peut prolonger le prêt une fois, pour une durée équivalente à celle du prêt initial (4 semaines), à condition que le document ne soit pas réservé et que la prolongation soit effectuée au plus tard le jour du retour prévu du document. Exception à cette règle, le prêt des nouveautés ne peut être prolongé que de 2 semaines. La prolongation pouvant être effectuée par le personnel durant les heures d'ouverture de la Médiathèque ou par l'usager via le site internet de la Médiathèque.

L'usager n'a pas besoin de présenter le document pour effectuer la prolongation, seule la présentation de sa carte est nécessaire. La prolongation sera effective le jour de sa demande qu'elle soit effectuée in situ, par téléphone ou via le site internet, et la durée de la prolongation court à compter de la date de retour prévue initialement.

Article 10 – L'usager peut réserver un document déjà emprunté. La réservation peut se faire par téléphone, via le site internet ou sur place à la Médiathèque.

Les documents réservés sont mis de côté pendant 15 jours. Si, à la fin de ce délai, le document n'a pas été réclamé, il est remis en circulation.

Article 11 - Le prêt de documents pour les groupes ne peut se faire qu'après inscription de l'établissement auquel le groupe est rattaché.3

Article 12 - Lors de l'emprunt d'un jeu de société, d'un CD ou d'un DVD, il appartient à l'usager de vérifier le contenu de la boîte et de signaler tout élément manquant aux médiathécaires avant de quitter la médiathèque, ou dans les 24 H suivant l'emprunt par courriel. Toute perte d'éléments signalée ultérieurement sera imputée à l'usager emprunteur.

Lors du retour d'un jeu de société, d'un CD ou d'un DVD, il appartient aux médiathécaires de vérifier le contenu de la boîte. Toute perte d'éléments, constatée dans les 24H suivant l'enregistrement du retour du document, sera imputée à l'usager emprunteur.

3/ Retard – Dégradation – Perte

Article 13 – En cas de perte ou de détérioration d'un document (livre, jeu, CD), l'emprunteur s'engage à le remplacer par un document identique neuf ou par un document neuf de prix équivalent après avis de la responsable de la Médiathèque.

En cas de perte ou de détérioration d'un DVD, l'emprunteur s'engage à payer un forfait de 20 €.

En cas de détérioration d'un jeu ou jouet au sein de la Médiathèque, l'usager pourra se voir interdire temporairement l'accès à la ludothèque.

Tout nouvel emprunt, ainsi que toute prolongation, sont impossibles tant que les documents perdus ou détériorés ne sont pas remplacés (ou payés dans le cas des DVD).

Dans le cas où les documents perdus seraient retrouvés après leur remplacement (ou leur paiement dans le cas des DVD), ils ne pourraient en aucun cas être restitués à la médiathèque, ni remboursés à l'usager.

Article 14 – En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, les usagers pourront être pénalisés par une suspension de prêt de durée équivalente à celle de leur retard (suspension incluant les prolongations). Le délai de retard commence à courir à compter du jour suivant le dernier jour de la période de prêt autorisée.

Au-delà de 7 semaines de retard, si les documents ne sont toujours pas restitués, le dossier sera transmis au Trésor Public afin de mettre en œuvre le recouvrement de la somme due, c'est-à-dire le total des prix d'achats des documents perdus (ou la somme forfaitaire prévue à l'article 15 en cas de perte d'un DVD).

Une fois la somme due payée au Trésor Public, les documents ne pourront en aucun cas être rapportés à la médiathèque, ni l'usager remboursé.

Tout nouvel emprunt, ainsi que toute prolongation, sont impossibles tant que les documents en retard ne sont pas rendus ou la somme due recouvrée.

III. Accéder à Internet

Article 15 – Dans la Médiathèque, l'accès à Internet sur les postes publics ou par le WIFI est possible sur simple demande auprès du personnel. En revanche :

- l'impression de documents est limitée à 10 feuilles (au-delà de cette limite, l'usager doit apporter son propre papier),

- l'impression A4 couleur est payante à raison de 0,40 € la page,

- l'impression A3 (couleur comme noir et blanc) est payante à raison de 0,60 € la page (tarifs en vigueur au 26/01/2023).4

Article 16 – Pour les enfants de moins de 10 ans, l'accès à Internet ne peut se faire sans l'accompagnement d'un parent ou d'un responsable légal. Pour les jeunes de 10 à 18 ans, une autorisation d'accès à Internet doit être dûment complétée et signée par les parents ou responsables légaux.

Une charte d'accès à Internet, affichée et consultable dans les espaces dédiés à l'informatique, vient préciser les usages et précautions à prendre.

IV. Manifestations culturelles

Article 17 - L'accès aux manifestations culturelles de la Médiathèque est gratuit et ouvert à tous, adhérents ou non adhérents. Cependant, l'accès peut être subordonné à une réservation préalable qui nécessite de s'identifier. Il est demandé de prévenir en cas d'empêchement. Une fois l'action commencée, l'accès peut en être refusé pour le confort de l'intervenant comme des spectateurs.

V. Don de documents à la Médiathèque

Article 18 - Les dons de documents (livres, CD...) à la Médiathèque ne peuvent être acceptés que dans certaines conditions par la responsable de la Médiathèque ou son représentant.

Les dons de DVD ne peuvent pas être acceptés par la médiathèque. En effet, les DVD donnés par un particulier n’ont pas de droit de prêt attaché au support.

VI. Responsabilités des usagers

Article 19 - Les usagers sont tenus de prendre soin des documents qu'ils consultent ou qu'ils empruntent.

Article 20 - Il est rappelé que le prêt de CD et de DVD est consenti exclusivement pour l'usage privé et dans le cadre du cercle familial.

La commune ne peut être tenue pour responsable des manquements au droit définissant les conditions d'utilisation des documents et sources d'information qui viendraient à être commis par les usagers.

Article 21 - Les usagers sont tenus de respecter le calme et les règles d'hygiène à l'intérieur des locaux et de s'abstenir de tout comportement pouvant nuire à la tranquillité d'autrui. Des infractions ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l'accès à la Médiathèque.

Une tenue vestimentaire descente est requise pour accéder à la Médiathèque.

Article 22 - Dans les locaux, l'usager est tenu de ne pas manger ou boire en dehors de l'espace convivialité. Seule l'eau est autorisée en période de fortes chaleurs. Le téléphone portable est toléré dans la mesure où cela n'importune pas les autres usagers. Comme dans tous les lieux publics, il est interdit de fumer et/ou d'utiliser une cigarette électronique.

Article 23 - Dans la Médiathèque, les mineurs sont placés sous la seule responsabilité de leurs parents ou responsables légaux. Les enfants de moins de 10 ans doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte. En cas d'incident (chute, ingestion de pièce de jeu…), le personnel de la médiathèque ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable.

En cas de détérioration ou de non respect du présent règlement de la part d'un mineur, l'adulte accompagnant sera considéré comme responsable.

La ludothèque est un espace de jeux ouvert à tous. Les joueurs et les adultes accompagnants sont tenus de ranger l'espace après l'avoir utilisé.5

Article 24 - Seuls les chiens-guides sont admis dans la Médiathèque.

Article 25 - Il est déconseillé de laisser ses affaires personnelles sans surveillance. La commune dégage toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.

VII. Conditions d'accueil exceptionnelles

Article 26 – En cas de situation sanitaire exceptionnelle, la médiathèque pourra être amenée à adopter un protocole sanitaire qui aura la préséance sur le présent règlement. Ce protocole sera alors affiché dans la médiathèque pour être consultable de tous.

VIII. Modalités d'application

Article 27 - En application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010, l'accès du présent lieu public est interdit à toute personne portant une tenue dissimulant son visage.

Article 28 - Tout usager, inscrit ou non, s'engage à se conformer au présent règlement. Tout vol ou dégradation des biens publics entraînera des poursuites et le remboursement des dommages.

Article 29 - Le personnel de la Médiathèque est chargé, sous l'autorité de la responsable, de l'application du règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public. C'est ainsi que les agents de la Médiathèque peuvent être amenés :

- à refuser l'accès de l'établissement en cas d'affluence et de danger pour la sécurité des personnes et des biens ;

- à formuler des instructions ou des injonctions à l'adresse du public dans le but d'assurer la sécurité et la sûreté du bâtiment et des collections ;

- à exclure de façon temporaire ou définitive du bénéfice du prêt et/ou de l'accès aux services tout personne qui par son comportement, ses écrits ou ses propos, manifesterait un manque de respect caractérisé du public ou des membres du personnel ;

- à demander à quiconque ne respecte pas le règlement de quitter l'établissement et faire appel aux forces de l'ordre si les personnes refusent d'obtempérer. L'exclusion peut être provisoire ou définitive, selon la gravité des faits.

Toute agression verbale ou physique commise par un usager à l'encontre d'un agent de la Médiathèque fera l'objet de poursuites pénales et civiles.

Article 30 - Toute modification du règlement est notifiée au public par voie d'affichage dans la Médiathèque.

Document approuvé lors de la délibération du Conseil Municipal du 19.02.2024.