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Déliberation - DELIB 2023 043 Creation Poste Parcours Emploi Competences
Document publié le Mercredi 25 novembre 2009 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 043 Creation Poste Parcours Emploi Competences)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. 2023 043
Date de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
15/12/2023 27/12/2023 En exercice Présents Votants
19 13 18
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni, en salle Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire de la commune.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DELANGUE Marjorie, DUPONT Catherine, JOAO Gaële.
Messieurs BINON Jean-Olivier, BRUNEL Jérémie, CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, GOBLET Emmanuel, LAVAUD Thierry, RIEL Yannick, SCHMIDT Eric.
Absents ayant donné procuration :
Madame DUVAL Emmanuelle a donné pouvoir à Monsieur BRUNEL Jérémie. Madame HENNOCQ Eléanore a donné pouvoir à Monsieur SCHMIDT Eric. Madame JALABERT Laurence a donné pouvoir à Monsieur FRAPIER Francis. Madame MAINGONNAT Cécile a donné pouvoir à Madame DUPONT Catherine. Madame NORDBERG Anne-Rose a donné pouvoir à Monsieur CIPRES Manuel.
Madame DUPONT Catherine a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
VU le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 instituant un contrat unique d’insertion,
VU l'instruction N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2022/29 du 7 avril 2023 relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l'activité économique, entreprises adaptées, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification),
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-01-24-00002 en vigueur depuis le 26 janvier 2023 fixant le montant des aides de l'État pour les Parcours Emploi Compétences_ sous la ·forme de Contrats Unique d'insertion - Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand et pour les Contrats Unique d'insertion - Contrats Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand,
CONSIDERANT que les besoins des services le justifient,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer 4 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences afin de pourvoir aux besoins éventuels dans les conditions suivantes :
• Contenu des postes : Animation périscolaire, entretien, restauration scolaire • Rémunération : Taux horaire du SMIC Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20231222-DEL2023_043-DE Date de réception préfecture : 22/12/2023 AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements,
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Thierry DEGIVRY Catherine DUPONT
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20231222-DEL2023_043-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20231222-DEL2023_043-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023