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Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 28 fevrier 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 28 fevrier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
1
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées
en séance
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la ville de Mer s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Vincent ROBIN, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : mardi 21 février 2023.
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, Annie BERTHEAU, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, Mme Magali BOURRICAND, M. Jean COLY, M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUÉRIN, M. Dominique HUBERT, Mme Christine HUET, Mme Solange LADIESSE, M. Pascal LEREDE, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Yvonnick BEAUJOUAN, procuration donnée à Mme Martine NODOT M. Boris MARC, procuration donnée à M. Grégory MILLET
Mme Marie DUBREUIL, procuration donnée à M. Jean COLY
Mme Aurore CASATI, procuration donnée à Mme Christine HUET
M. Luc FRIESSE, procuration donnée à M. Christophe ELIE
Absents excusés :
Olivier BESNARD
Arnaud BOTRAS
Sandra LEMOINE-CABANNES
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 21
Pouvoirs : 5
Total votants : 26
En application de l’article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme M. Christophe ELIE, secrétaire de séance.
MARDI 28 FEVRIER 2023 2
Délibération – Institutionnel
Délibération n°1 : INST/ Avis sur le retrait de la commune de Muides-sur-Loire de la Communauté de
communes Beauce Val de Loire
Abstention : M. Boris MARC
Le conseil municipal, après avoir délibéré et comptant une abstention, décide à la majorité :
- D’EMETTRE UN AVIS DEFAVORABLE sur la demande de retrait de la commune de Muides-sur- Loire de la CCBVL.
Délibération n°2 : INST/ Nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- DE MODIFIER la liste des conseillers municipaux de la liste majoritaire comme suit :
3 CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA LISTE
MAJORITAIRE
3 Titulaires 3 Suppléants
Nom – Prénom
DUBREUIL Marie
(en remplacement de Mme
Christine HUET)
Nom – Prénom
Chantal ROBERT
(en remplacement de Mme Sandrine
BEULAY)
Nom – Prénom
Catherine BARBEAU
(en remplacement de M. Pascal
LEREDE)
Nom – Prénom
FRIESSE Luc
Nom – Prénom
BOURRICAND Magali
Nom – Prénom
MILLET Céline
2 CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA 2ème LISTE
2 Titulaires 2 Suppléants
Nom – Prénom
NODOT Martine
Nom – Prénom
BEAUJOUAN Yvonnick
Nom – Prénom
BESNARD Olivier
Nom – Prénom 3
- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération – Ressources Humaines
Délibération n°3 : RH/ Prestation de service des services techniques de la Ville de Mer au profit du
Syndicat Mixte Fermé de l’Entente Grand Chambord – Beauce Val de Loire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’ACCEPTER les termes de la convention de prestation de service inhérente à la gestion technique des bâtiments accordée par la Ville de Mer au SMF ;
- D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document se rapportant à la présente délibération.
Délibération n°4 : RH/ Validation du protocole d'accord syndical.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- DE VALIDER les moyens adaptés à l’exercice du droit syndical à la suite des élections du 8 décembre 2022 au sein de la Ville de Mer ;
- D’AUTORISER le Maire à signer le protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux et tout document y afférent.
Délibération n°5 : RH/ Création de postes – emplois non permanents
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- DE CRÉER 2 postes non permanents ;
- D’INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération – Patrimoine
Délibération n°6 : PAT/ Acquisition de la parcelle AN n°292
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’ACQUERIR la parcelle AN n°292, au montant de 1 035 euros hors frais de notaires ;
- DE PRENDRE en charge en totalité les frais d’acte liés à cette acquisition ;
- D’AUTORISER le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cette parcelle par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au code général des collectivités territoriales et de décider que l’acte authentique sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun ;
- D’AUTORISER le Maire à signer tout compromis de vente, acte notarié ainsi que tout document se rapportant à cette transaction. 4
Délibération – Culture
Délibération n°7 : CULT/ Validation du plan de récolement du musée de la Corbillière
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’APPROUVER le plan de récolement, tel qu’annexé à la délibération ;
- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération n°8 : CULT/ Convention entre la Ville de Mer et le département du Loir-et-Cher – médiathèque.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’APPROUVER les termes de convention entre la Ville de Mer et le département de Loir-et-Cher ;
- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération
Délibération – Finances
Délibération n°9 : FIN/ Débat d’orientation budgétaire
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport et de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2023 de la Ville de Mer.