Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 13 12 2022

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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 13 12 2022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Mer. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 13 12 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Conseil municipal

Liste des délibérations examinées

en séance

L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la ville de Mer s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Vincent ROBIN, maire.

Date de la convocation du conseil municipal : mardi 6 décembre 2022.

Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme BARBEAU Catherine, M. BEAUJOUAN Yvonnick, Mme Annie BERTHEAU, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, Mme Magali BOURRICAND, M. Jean COLY, M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUERIN, M. Dominique HUBERT, Mme Christine HUET, Mme Solange LADIESSE, Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, M. Pascal LEREDE, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné procuration :

M. Boris MARC, procuration donnée à M. Grégory MILLET

Mme Marie DUBREUIL, procuration donnée à M. Jean COLY

M. Arnaud BOTRAS, procuration donnée à M. Renaud SERNA

Mme Aurore CASATI, procuration donnée à M. Christophe ELIE

Absent excusé :

M. Luc FRIESSE

M. Olivier BESNARD

Nombre de conseillers en exercice : 29 titulaires

Titulaires présents : 23

Pouvoirs : 4

Total votants : 27

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme M. Christophe ELIE, secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 22 novembre 2022

Le procès-verbal du conseil municipal du 22 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

MARDI 13 DECEMBRE 20222

Délibération – Ressources Humaines

Délibération n°1 : RH/ Créations de postes - emplois permanents

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE CRÉER trois postes :

Filière administrative :

Dans le cadre d’une mobilité interne d’un agent du service accueil et formalités citoyennes vers le secrétariat

général, il convient de recruter un agent pour le service :

Création d’un poste d’adjoint administratif, à temps complet, catégorie C, pour exercer les fonctions

d’agent d’état civil, élections, cimetières et accueil. L’emploi pourra être pourvu par un agent

contractuel en cas de recherche infructueuse.

Filière technique :

Dans le cadre des évolutions possibles de carrière, les agents sont éligibles à l’avancement de grade car ils

remplissent les conditions statutaires. Ils remplissent également les Lignes Directrices de Gestion de la Ville

de Mer et leur hiérarchie a émis un avis favorable à leur avancement de grade :

➢ Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe, à temps non complet 26/35ème, catégorie C, pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des espaces verts.

➢ Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe, à temps complet, catégorie C, pour

exercer les fonctions d’agent polyvalent des espaces verts.

Les agents seront nommés au cours de la période de validité qui ne peut excéder le 31 décembre de l’année

en cours.

Filières Grades Cat

Effectif

avant

délib.

Effectif

après

délib.

Durée

hebdo

ADMINISTRA

TIVE

Adjoint

administratif C 6 7 35/35

ème

TECHNIQUE

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

C 0 1 26/35ème

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

C 10 11 35/35ème

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.3

Délibérations – Patrimoine

Délibération n°2 : PAT/ Convention de mise à disposition de box au bénéfice d’associations

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition partagée du box n°4 du bâtiment situé au 32 rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer, à titre gratuit, avec l’association Club d’entreprise des portes de Chambord, identifiée sous le numéro SIRET 75121224200018 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition partagée du box n°4 du bâtiment situé au 32 rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer, à titre gratuit, avec l’association RANDO Val de MER 41, identifiée sous le numéro SIRET 89802590300011 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition partagée du box n°9 du bâtiment situé au 32 rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer, à titre gratuit, avec l’association Tennis Club de Mer, identifiée sous le numéro SIRET 50794636600014 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition partagée du box n°9 du bâtiment situé au 32 rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer, à titre gratuit, avec l’association Mer’veilles Nature, identifiée sous le numéro SIRET 89321581400011 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition partagée du box n°11 du bâtiment situé au 32 rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer, à titre gratuit, avec l’association Mer Hockey Club, identifiée sous le numéro SIRET 44232719300011 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition partagée du box n°11 du bâtiment situé au 32 rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer, à titre gratuit, avec l’association les amis du Mer Hockey Club, identifiée en préfecture sous le numéro WW 411004262 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition partagée du box n°11 du bâtiment situé au 32 rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer, à titre gratuit, avec l’association municipale omnisport, identifiée sous le numéro SIRET 33358430800014 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition partagée du box n°11 du bâtiment situé au 32 rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer, à titre gratuit, avec l’association de football de Mer, UNION SPORTIVE MEROISE, identifiée sous le numéro SIRET 77539134500011 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition du box n°1 du bâtiment situé au 32 rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer, à titre gratuit, avec l’association Temps Danse, identifiée sous le numéro SIRET 48817072100028 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition du box n°2 du bâtiment situé au 32 rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer, avec l’association Secours Catholique, à titre gratuit, identifiée sous le numéro SIRET 77566669601617 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition du box n°3 du bâtiment situé au 32 rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer, à titre gratuit, avec l’association le Lions Club, identifiée sous le numéro SIRET 83192345300011 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition du box n°5 du bâtiment situé au 32 rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer, à titre gratuit, avec l’association Union Locale CGT, identifiée sous le numéro SIRET 77536917600034 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition du box n°6 du bâtiment situé au 32 rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer, à titre gratuit, avec l’association des parents4

d’élèves, identifiée sous le numéro SIRET 88843870200019 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition du box n°7 du bâtiment situé au 32 rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer, à titre gratuit, avec l’association les amis du musée, identifiée sous le numéro SIRET 90744955700012 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition du box n°8 du bâtiment situé au 32 rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer, à titre gratuit, avec l’association passion au bout des doigts, identifiée sous le numéro SIRET 3156563800016 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition du box n°10 du bâtiment situé au 32 rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer, à titre gratuit, avec l’association du Comité des fêtes de la commune de Mer, identifiée sous le numéro SIRET 75084565300013 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Délibérations – Finances

Délibération n° 3 : FIN/ Admission en non-valeur 2022

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ADMETTRE les créances en non-valeur pour un montant de 39,56€. Cette somme sera imputée à l’article comptable 6541 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°4 : FIN/ Décision modificative n°4

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER la décision modification n° 4 de l’exercice 2022 intégrant les corrections budgétaires telles que présentées ci-dessous :

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération – Culture

Délibération n°5 : CULT/ Convention d’exposition du musée de la Corbillère

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER les termes de la convention entre le musée de la Corbillière et les artistes exposants,

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Article Article/Objet Montant

014 739211 Atténuation de produits 10 000,00

TOTAL 10 000,00

Recettes de fonctionnement

Chapitre Article Article/Objet Montant

73 73111 Taxes Foncières 10 000,00

TOTAL 10 000,005

telle qu’annexée à la présente délibération ;

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.