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Procès Verbal - PV du 22 nov 2022 signe
Convocation - 2022 11 22 Convocation ODJ Conseil municipal
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Convocation - 2022 11 22 Convocation ODJ Conseil municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
UT 4 LOIR-ET-CHER Mer, le 15 novembre 2022
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le :
MARDI 22 NOVEMBRE 2022 À 19 HEURES 30
A LA SALLE DU CONSEIL
Place de l’Église
41 500 Mer
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Maire
Vincent ROBIN
Mairie de Mer - G rue Nationale - 41500 Mer - Téi. 02 54 81 40 80 — Fex 02 54 81 40 89
Email : contact@mer41.fr — Site internet : www.mer41.fr 2
Mairie de Mer - 9 rue Nationale - 41500 Mer - Tél. 02 54 81 40 80 – Fax 02 54 81 40 89 Email : contact@mer41.fr – Site internet : www.mer41.fr
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2022
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2022.
Informations sur les décisions prises par le maire en application des délégations.
Institutionnel
Délibération n° 1 : INST/ Modification de la composition de la Commission vie locale
Délibération n° 2 : INST/ Modification des représentants du Syndicat intercommunal de
distribution d’énergie du Loir-et-Cher (SIDELC)
Ressources humaines :
Délibération n° 3 : RH/ Attribution d’un logement de fonction par nécessité absolue de service
pour l’emploi de gardien du Centre Technique Municipal
Délibération n° 4 : RH/ Délibération modificative à la délibération n°2022-49 du 3 mai 2022 -
Création du comité social territorial entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire
et la commune de Mer
Délibération n° 5 : RH_SCO / Convention de partenariat avec l’Education nationale pour les
activités impliquant les éducateurs sportifs des collectivités
Délibération n° 6 : RH/ Indemnité horaire pour travail normal de nuit
Urbanisme :
Délibération n° 7 : URBA/ Dénomination des carrefours à sens giratoire – Mer
Délibération n° 8 : URBA/ Dénomination des voies communales – Mer 3
Mairie de Mer - 9 rue Nationale - 41500 Mer - Tél. 02 54 81 40 80 – Fax 02 54 81 40 89 Email : contact@mer41.fr – Site internet : www.mer41.fr
Patrimoine :
Délibération n° 9 : PAT/ Acquisition des parcelles ZL n° 73, 77 et 297 aux consorts LORJOU
Délibération n° 10 : PAT/ Rétrocession à la ville des voiries et réseaux divers du lotissement
« Les Flécheaux 2 »
Solidarité :
Délibération n° 11 : Mutuelle communale / Convention de mise à disposition de locaux muni-
cipaux
Services techniques :
Délibération n° 12 : TECH/ Groupement de commandes pour un marché de curage des réseaux
Délibération n° 13 : TECH/ Mise à jour du tableau des voiries communales
Aménagement du territoire :
Délibération n° 14 : AT/ Petites villes de demain – signature du contrat de sécurité
Finances :
Délibération n° 15 : FIN/ Décision modificative n°3
Délibération n° 16 : FIN/ Répartition de la taxe d’aménagement
Délibération n° 17 : FIN/ Attributions de compensation définitives 2022
Syndicat Val d’eau :
Délibération n° 18 : Val d’eau/ Présentation des rapports annuels du Syndicat Val d’Eau pour
l’année 2021 4
Mairie de Mer - 9 rue Nationale - 41500 Mer - Tél. 02 54 81 40 80 – Fax 02 54 81 40 89 Email : contact@mer41.fr – Site internet : www.mer41.fr
Développement économique :
Délibération n° 19 : DEV ECO/ Dérogation au repos dominical des commerces de détail de
Mer pour l’année 2023
Culture :
Délibération n°20 : CULT/ Convention de partenariat et d’intervention avec la Maison de
l’Emploi du blaisois pour l’insertion sociale dans le cadre du marché de travaux de la future
médiathèque
Questions diverses