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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recuel spécial n° 66 du 26 juin 2018
Document publié le Mardi 26 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recuel spécial n° 66 du 26 juin 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
IX = AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 66 du 26 juin 2018 Liberié «+
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
fgalité «+ Fraternité
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président
Et
Pierre VALLEIX, Procureur Général
Vu l’article D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :
Article 1 —
Bénéficient d’une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d’ordonnancement secondaire pour la formalisation des bons de commande numériques dans le cadre du marché des frais de déplacement des personnels de l’Etat, les agents du Service Administratif Régional chargés
de la validation desdits bons de commande :
- Monsieur Erick RUISI, adjoint administratif au service de la gestion budgétaire ;
- Monsieur Matthieu VALAIS, secrétaire administratif au service de la gestion budgétaire :
- Madame Cristel ROSEMAIN, secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Pascale DRU, secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Monsieur Sébastien FERRER, directeur principal des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire ;
- Monsieur Luc GRANDIN, directeur principal des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ;
- Madame Cécile FAVIER, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire ;
- Madame Cécile MAS, directrice principale des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des ressources humaines ;
Cour d'appel de Montpellier
1 rue Foch 34023 MONTPELLIER CEDEX 1 = Madame Christelle DANDURAND), directrice des services de greffe judiciaires,
responsable de la gestion de la formation ;
- Madame Véronique DE-GUARDIA, directrice des services de greffe judiciaires, responsable du Pôle Chorus ;
Article 2 —
La présente décision sera communiqué aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault, Aude, de l'Aveyron et des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 14 mai 2018
Le Procureur Général Le Premier Président
P. VALLEIX Tristan GERVAIS de LAFOND