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Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 16 01 2020
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 16 01 2020)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Culture et patrimoine,
MAIRIE 0 CHÊNE-EN-SEMINE
74270
CHÊNE-EN-SEMINE 433,
route
du
Prieuré
Tél.
: 04
50
77
90
87
Fax
: 04
50
23
78
64
E-mail
: mairie@chene-en-semine.fr
Site
: www.chene-en-semine.fr
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
16
JANVIER
2020
Convocation
du
10 janvier
2020
PRESENTS
: Paul
Rannard,
Marie-Claude
Fournet,
Jean-François
Borget,
Colette
Roche,
Isabelle
Seinera,
Gérard
Lacraz,
Jean-Luc
Chatenoud,
Gérard
Mouillet,
Cathy
Messier,
David
Jordan
ABSENTE
EXCUSEE
: Céline
Campan
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Claude
Fournet
SMECRU
-— PROJET
PERIMETRE
NATURA
2000
Mme
Fanny
Seyve,
chargée
de
projet
au
sein
du
SMECRU,
présente
le projet
d’extension
du
périmètre
Natura
2000
actuel.
Présentation
de
Natura
2000
: c’est
un
réseau
écologique
réunissant
les
sites
les
plus
remarquables
de
l’Union
Européenne.
Ils hébergent
les
espèces
et habitats
listés
dans
la
Directive
Européenne
Oiseaux
et dans
la directive
Habitats-Faune-Flore.
Chaque
Etat
membre
a
une
responsabilité
de
maintien
de
la biodiversité
; la France
a adopté
la voie
de
la concertation
par
l’implication
des
acteurs
locaux
et des
collectivités.
Natura
2000
les
Usses
porté
par
le
SMECRU
envisage
d’étendre
le périmètre
N2000
actuel
pour
la préservation
de
l’écrevisse
des
torrents
(écrevisses
à pattes
blanches).
Cette
espèce
se trouve
dans
les
ruisseaux
de
Saint
Pierre
et de
Marsin.
L’extension
envisagée
engloberait
une
partie
du
bassin
versant
de
Marsin
dont
la commune
fait partie.
Le
périmètre
présenté
est
situé
en
longueur
entre
la RD
14
(pont
de
Marsin)
et la limite
avec
Vanzy
et en
largeur
à 200
m
de part
et d’autre
du
ruisseau
de
Marsin.
Les
écrevisses
étant
implantées
en
amont
du
ruisseau
de
Marsin,
le conseil
demande à
limiter
la
longueur
du
périmètre
au
pont
de
Leschaux
et de
réduire
la distance
à 100
m
de
part
et d’autre
du
ruisseau. Un
dossier
technique
sera
transmis
par
la DDT
pour
approbation.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
Aucune
observation,
le compte
rendu
est
approuvé.
GARDIENNAGE
EGLISE
A
compter
du
1° janvier
2020,
l’indemnité
sera
versée
à Mme
Borget
Françoise.
Ouverture
au
public
: mercredi
de
9h30
à
12h00
vendredi
de
9h30
à
12h00
- 14h00
à
17h30 AUTORISATION
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
L’article
L
1612-1
du
C.G.C.T,
permet,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
principal
2020,
l'engagement,
la liquidation
et le mandatement
des
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
de
l’exercice
2019,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
faculté
est donc
adoptée
pour
les
comptes
suivants
:
Articles
Libellés
Crédits
2019
Autorisation
2020
2151
Réseaux
de
voirie
264
327.89
€
66
080.00
€
21534
Réseaux
d’électrification
10
000.00
€
2
500.00
€
DESIGNATION
DELEGUES
SYNDICAT
MIXTE
DES
EAUX
DE
BELLEFONTAINE
SEMINE Suite
à la fusion
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la Semine
et du
Syndicat
des
Eaux
de
Bellefontaine,
le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
Bellefontaine
Semine
a été
créé.
La
commune
doit
désigner
ses
délégués.
Après
avoir
procéder
au vote,
Mrs
Borget
Jean-François
et Jordan
David
sont
nommés
délégués
titulaires
— Mrs
Lacraz
Gérard
et Chatenoud
Jean-Luc
sont
nommés
délégués
suppléants.
CONVENTION
AVEC
LES
ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
convention
avec
les
archives
départementales
de
Haute-
Savoie,
portant
sur
la destruction
anticipée
d’archives
publiques
: pièces
justificatives
et
comptables
papier
ayant
fait
l’objet
d’une
numérisation
conforme
aux
normes
en vigueur
et qui
auront
été
acceptées
par
le
comptable
assignataire
(exercices
clos).
Le
conseil
émet
un
avis
favorable QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question Clôture
de
la séance
: 21
h 00
Le
Maire
Paul
RANNARD
page
2 TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
DELIBERATIONS
N°
OBJET
2020/01/01
AUTORISATION
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2020
2020/01/02
DESIGNATION
DES
DELEGUES
SYNDICAUX
SYNDICAT
MIXTE
DES
EAUX
BELLEFONTAINE
SEMINE
(SMEBS)
2020/01/03
CONVENTION
AVEC
LES
ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
DE
HAUTE-
SAVOIE
AU
SUJET
DE
LA
DESTRUCTION
ANTICIPEE
DES
PIECES
JUSTIFICATIVES
COMPTABLES
CONSERVEES
DANS
L’APPLICATION
ATLAS
Page
3