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Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 04 01 2021
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Chêne-en-Semine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 04 01 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse,
MAIRIE Si
06
CHÊNE-EN-SEMINE
74270
CHÊNE-EN-SEMINE 433,
route
du
Prieuré
Tél.
: 04
50
77
90
87
Fax
: 04
50
23
78 64
E-mail
: mairie@chene-en-semine.fr
Site
: www.chene-en-semine.fr
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
18
JANVIER
2021
Convocation
du
4 janvier
2021
PRESENTS
: Paul
Rannard,
Marie-Claude
Fournet,
Jean-François
Borget,
David
Jordan,
Isabelle
Seinera,
Gérard
Mouillet,
Carine
Messier,
Aurélie
Stéfani,
Loïc
Besset,
Olivier
Thévenet,
Sébastien
Cotterlaz-Rannard
Secrétaire
de
séance
: Mme
Carine
Messier
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
Aucune
observation,
le compte
rendu
est
approuvé.
AFFAIRES
FONCIERES
Mr
le Maire
informe
le conseil
que
les
consorts
Messier
et Mr
&
Mme
Messier
Gilbert
ont
donné
leur
accord
pour
l’achat
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
ZH
n°
9 comme
suit :
SECTION
|
NUMERO
LIEU-DIT
SUPERFICIE
ACQUEREUR
ZH
9
SUR
LA
VILLE
47
CA
CONSORTS
MESSIER
ZH
9
SUR
LA
VILLE
28
CA
MESSIER
GILBERT
La
société
SAFACT
doit
nous
transmettre,
courant
février,
l’acte
de
vente
de
la AFR
à la commune.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable.
SEMCODA
: RAPPORT
ASC
2020
Mr
le
maire
donne
lecture
du
résumé
du
rapport
qui
a
été
présenté
par
la
SEMCODA,
le
24
septembre
2020,
sur
son
activité
et ses
résultats
pour
l’année
2019.
FORMATION
ELUS
Dans
le cadre
du
Droit
Individuel
à la Formation,
les
élus
peuvent
suivre
des
formations
nécessaires
à
l'exercice
de
leur
mandat.
Lecture
est faite
des
propositions
présentées
par
l’Institut
Supérieur
des
Elus
; le financement
est pris
en
charge
par
la caisse
des
dépôts.
Ouverture
au
public
: mercredi
de
9h30
à
12h00
vendredi
de
9h30
à
12h00
- 14h00
à
17h30 SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
Mr
le Maire
présente
la situation
financière
transmise
par
Mme
la Trésorière
de
Frangy.
Commune
Département
{montant
en €/habitant)
(montant
en €/habitant)
Capacité
d’autofinancement
brut
817
419
(fonctionnement) Besoin de financement
234
35
(investissement) Encours
de
la dette
au
31/12
568
1372
Fond de
roulement
en
fin
4419
1473
d'exercice Récapitulatif des
emprunts
à ce jour
organismes
Capital
Intérêts
Syane
110
479.22
€
26
187.55
€
Crédit
agricole
128
361.20
€
20
122.32
€
TRAVAUX Bâtiments
: Prieuré
Installation
d’une
nouvelle
VMC
par
la société
Gérard
Germain,
coût
des
travaux
6 419.80
€ HT.
Le
conseil
propose
de
mettre
à disposition
l’agent
technique
et de
renégocier
le devis.
Présentation
du
devis
complémentaire
de
l’entreprise
Truchet
d’un
montant
de
3 489.74
€ HT
relatif aux
travaux
suivants
: pose
de
6 mètres
de
couvertines
débordantes
— sous
barrière
parking
église
; réfection
du
mur
de
l’emplacement
poubelle
(cimetière).
Façade
sud
du
bâtiment
Prieuré
: celle-ci
a été
décrépie,
il était prévu
de
laisser
les
pierres
apparentes
mais
cela
s’avère
impossible,
il faudra
recrépir
au plus
tôt afin
de
consolider
le mur.
Appartement
n°1
(Presbytère)
: Les
travaux
de
rafraichissement
sont
terminés.
QUESTIONS
DIVERSES
Panneaux
de
dépôt
sauvages
: la C.C.U.R
propose
un
achat
groupé
de
panneaux,
le conseil
ne
souhaite
pas
donner
suite.
Règlement
Général
Protection
Données
: dans
le cadre
de
la règlementation,
un
délégué
à la
protection
des
données
(DPO)
doit
être
désigné.
La
C.C.U.R.
a fait le
choix
de
nommer
un
DPO
externalisé
et sollicité
un
devis
mutualisé
afin
de
réduire
le coût
pour
les
communes
membres
intéressées.
Pour
la commune,
le coût
de
la prestation
s’élève
à
1 350
€ HT/an.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable.
Tour
de
France
2021
: il devrait
être
de
passage
sur
la commune
(La
Croisée)
le 3 juillet
prochain.
Enedis
: suite
à la demande
de
mise
en
conformité
de
la ligne
moyenne
tension
électrique,
il
s'avère
nécessaire
de
remplacer
le support
béton
existant
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
ZE
n°68.
Une
convention
de
servitudes a
été
établie
par
ENEDIS,
celle-ci
précise
qu’une
compensation
forfaitaire
de
60
€
sera
versée
à la commune.
Convention
acceptée
par
le conseil.
Informations C.C.UR. :
>
Travaux
en
cours
ou
à venir
Frangy
: gymnase,
EPHAD,
maison
de
santé
Minzier
: crèche
Seyssel
: maison
de
santé,
bâtiment
Lynx
Semine
: Via
Rhôna,
réfection
piscine,
Z.A.C.
3
(enquête
publique
terminée)
>
Gens
du
voyage
: 6 emplacements
de
caravanes
pour
sédentaires
sont
à prévoir
dans
Le secteur
de
de
Ja Croisée(
au
environ
du
bâtiment
communautaire).
Le
conseil
demande
à ce
que
ce
projet
soit lié
au
programme
d’investissement
de
la
C.C.U.R.
(regroupement
des
bâtiments
administratifs
et
techniques
à la
Semine).
Quant
à l’aire
de
grand
passage,
secteur
possible
Arthaz
ou
Cruseilles.
>
Gendarmeries
:construction
d’une
nouvelle
gendarmerie
à
Seyssel
regroupant
les
secteurs
de
Seyssel,
Frangy
ainsi
que
4
communes
de
l’Ain
(Seyssel,
Corbonod,
Anglefort
et
Chanay).
>
Subvention
exceptionnelle
:
suite
à
la
pandémie
de
Covid
19,
le
Chénali
a
droit
aux
aides
mises
en
place
par
l’Etat
ainsi
que
le
report
de
loyers
ce
qui
n’est
pas
le
cas
du
restaurant
O’Bistrot
qui
a été
fermé
administrativement
et
ne
perçoit
aucun
soutien
financier.
Cependant
une
aide
pourrait
lui
être
apportée
par
la
Région
Auvergne
—
Rhône-Alpes
mais
celle-ci
est
soumise
au
versement
d’une
subvention
communale.
Le
conseil
décide
d’allouer,
à titre
exceptionnel,
une
subvention
de
2 000.00
€ au
restaurant
O’Bistrot.
>
Emploi
adjoint
technique
:Claude
Combe
a sollicité
son
départ
en
retraite
fin
décembre
2021,
il
conviendrait
d’établir
dès
maintenant
un
profil
de
poste.
>
Epareuse
:des
réparations
sont
à prévoir
Clôture
de
la séance
: 21
h 00
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Carine
MESSIER
Paul
RANNARD
(RE TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
DELIBERATIONS
N°
OBJET
VENTE DE TERRAIN
2021/01/01
COMMUNE
/ CONSORTS
MESSIER
VENTE TERRAIN
2021/01/02
COMMUNE
/ MR & MME
MESSIER GILBERT
SEMCODA
2021/01/03
RAPPORT
DE GESTION ANNUEL
2019
CONVENTION
DE SERVITUDES
2021/01/04
ENEDIS / COMMUNE
10110
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
RESTAURANT
O’BISTROT (STE LE CLUBERS)