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unknown - DE 27 25 Exercice 2025 Budget primitif du budget a
unknown - DE 27 25 Exercice 2025 Budget primitif du budget a
Déliberation - Deliberations du conseil Municipal du 23 juin 2025 Budget annexe
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil Municipal du 23 juin 2025 Budget annexe)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Économie et finances,
Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 23 juin 2025 à 18:15, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 23 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Adjoints au maire ; Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. BUREL, Mme ADAM, Mme BAPTISTE, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme BARÉ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme ELIE a donné pouvoir à M. BUREL, M. HARRANDO a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GUYON a donné pouvoir à Mme DEMEILLIEZ, M. DEBONNAIRE a donné pouvoir à Mme CLERO, M. GLARAN a donné pouvoir à Mme LE BRUN, Mme BOULANGER a donné pouvoir à M. DELAHAYE.
N° ACTE : DE-051/25
OBJET : Compte de gestion - Budget annexe - exercice 2024
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants,
- L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 3 juin 2025,
CONSIDERANT QUE:
- Le compte de gestion du budget annexe de la ville est établi par Monsieur le Trésorier de Maromme, comptable de la ville de Canteleu depuis septembre 2021.
- Au sein de ce document est retracé toutes les opérations de l’exercice clos en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement,
- Ce compte de gestion du budget annexe de la ville pour l’exercice 2024, annexé à la présente délibération, est en parfaite concordance avec le compte administratif du budget annexe de la ville 2024 et fait donc apparaître le même résultat.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’en donner quitus à Monsieur le Trésorier.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 02/07/2025
Affichage le : 02/07/2025
Notification le : 02/07/2025
Préfecture le : 02/07/2025
ID DEMAT : 076-217601574-20250623-
lmc1H12899H1-DE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 06404 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN N° de SIRET 21760157400171 N° CODIQUE 076026
Date Edition : 27/05/2025
Compte : DEFINITIF
CENTRE ACT ECON - CANTELEU
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Bruno ANNE DU 01/01/2024 AU 27/05/2025
Population 15002
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 37 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 15,34 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -406,84 Autres immobilisations incorporelles 7,00 Réserves 478,73 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 748,49 Terrains 163,86 Résultat de l'exercice 153,05 Constructions 1 353,25 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
1 913,01
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 901,78
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 20,55 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts 10,58
Immobilisations financières (nettes) 1,80 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 10,58
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 546,47 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1,00 Stocks Autres dettes non financières 6,57 Créances 1 373,46 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 7,57
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 373,46 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 18,15
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 2 919,93 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 2 919,93
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CENTRE ACT ECON - CANTELEU
5/
BILAN (en Euros)
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 7 000,00 7 000,00 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 163 862,78 163 862,78 163 862,78 Constructions 1 835 082,11 481 827,22 1 353 254,89 1 342 775,07 Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
1 116,89 1 116,89
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 958,00 957,93 0,07 0,07 Immobilisations corporelles en cours 20 550,00 20 550,00 40 331,00 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 800,00 1 800,00 1 800,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 030 369,78 483 902,04 1 546 467,74 1 548 768,92 ETAT : I-2
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CENTRE ACT ECON - CANTELEU
6/
BILAN (en Euros)
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
14,85 14,85
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
38 735,75 16 152,36 22 583,39 7 809,22
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 1 346 463,63 1 346 463,63 1 195 628,82 Créances sur les autres débiteurs 4 395,53 4 395,53 2 820,11 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 389 609,76 16 152,36 1 373 457,40 1 206 258,15
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 15 317,90 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 15 317,90
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 419 979,54 500 054,40 2 919 925,14 2 770 344,97 ETAT : I-2
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CENTRE ACT ECON - CANTELEU
7/
BILAN (en Euros)
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 15 343,99 15 343,99 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -406 839,98 -406 839,98 RÉSERVES 478 725,04 478 725,04 REPORT A NOUVEAU 748 489,92 644 098,35 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 153 050,37 104 391,57 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 913 006,66 1 913 006,66
TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 901 776,00 2 748 725,63 ETAT : I-2
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CENTRE ACT ECON - CANTELEU
8/
BILAN (en Euros)
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 10 579,52 10 579,52
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 10 579,52 10 579,52
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 004,62 5 328,27 Dettes fiscales et sociales 6 565,00 3 501,00 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 7 569,62 8 829,27
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 18 149,14 19 408,79
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 2 210,55 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 2 919 925,14 2 770 344,97 ETAT : I-3
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CENTRE ACT ECON - CANTELEU
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 189,96 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 29,08 Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 219,04 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 10,55 Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,15 Impôts et taxes 29,83 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 25,45 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 65,99 ETAT : I-3
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CENTRE ACT ECON - CANTELEU
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 153,05 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 153,05 ETAT : I-4
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CENTRE ACT ECON - CANTELEU
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 189 957,89 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
29 079,32
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 219 037,21 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 10 551,18 Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
150,25
Impôts et taxes 29 831,87 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 25 453,54 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 65 986,84 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CENTRE ACT ECON - CANTELEU
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 153 050,37 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 153 050,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 746 765,83 965 163,65 1 711 929,48 Titres de recette émis (b) 9 301,18 220 227,19 229 528,37 Réductions de titres (c) 1 189,98 1 189,98 Recettes nettes (d = b - c) 9 301,18 219 037,21 228 338,39 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 746 765,83 965 163,65 1 711 929,48 Mandats émis (f) 36 079,32 69 726,25 105 805,57 Annulations de mandats (g) 3 739,41 3 739,41 Dépenses nettes (h = f - g) 36 079,32 65 986,84 102 066,16 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 153 050,37 126 272,23 (h - d) Déficit 26 778,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CENTRE ACT ECON - CANTELEU
Investissement 491 125,63 -26 778,14 464 347,49 Fonctionnement 748 489,92 153 050,37 901 540,29 Sous-Total 1 239 615,55 126 272,23 1 365 887,78 TOTAL II 1 239 615,55 126 272,23 1 365 887,78 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 239 615,55 126 272,23 1 365 887,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 9 239,52 9 239,52 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 65 000,00 65 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 241 841,36 50 000,00 291 841,36 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 401 606,23 -50 000,60 351 605,63 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 717 687,11 -0,60 717 686,51 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 717 687,11 -0,60 717 686,51 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 079,32 29 079,32 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 29 079,32 29 079,32 TOTAL GENERAL 746 766,43 -0,60 746 765,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 9 239,52 9 239,52 20 65 000,00 7 000,00 7 000,00 58 000,00 21 291 841,36 291 841,36 23 351 605,63 351 605,63 SOUS-TOTAL 717 686,51 7 000,00 7 000,00 710 686,51 TOTAL 717 686,51 7 000,00 7 000,00 710 686,51 040 29 079,32 29 079,32 29 079,32 TOTAL 29 079,32 29 079,32 29 079,32 TOTAL GENERAL 746 765,83 36 079,32 36 079,32 710 686,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 9 059,52 9 059,52 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 9 059,52 9 059,52 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 9 059,52 9 059,52 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
239 188,68 -1 909,18 237 279,50
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 392,00 1 909,18 9 301,18 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 246 580,68 246 580,68 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
491 126,23 -0,60 491 125,63
TOTAL GENERAL 746 766,43 -0,60 746 765,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 9 059,52 9 059,52 SOUS-TOTAL 9 059,52 9 059,52 TOTAL 9 059,52 9 059,52 021 237 279,50 237 279,50 040 9 301,18 9 301,18 9 301,18 TOTAL 246 580,68 9 301,18 9 301,18 237 279,50 001 491 125,63 491 125,63 TOTAL GENERAL 746 765,83 9 301,18 9 301,18 737 464,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 602 976,69 12 926,96 615 903,65 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 59 600,00 59 600,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 14 000,00 14 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
29 079,32 29 079,32
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 705 656,01 12 926,96 718 582,97 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
239 188,68 -1 909,18 237 279,50
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 392,00 1 909,18 9 301,18 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 246 580,68 246 580,68 TOTAL GENERAL 952 236,69 12 926,96 965 163,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 615 903,65 44 122,46 3 739,41 40 383,05 575 520,60 65 59 600,00 150,25 150,25 59 449,75 67 14 000,00 14 000,00 68 29 079,32 16 152,36 16 152,36 12 926,96 TOTAL 718 582,97 60 425,07 3 739,41 56 685,66 661 897,31 023 237 279,50 237 279,50 042 9 301,18 9 301,18 9 301,18 TOTAL 246 580,68 9 301,18 9 301,18 237 279,50 TOTAL GENERAL 965 163,65 69 726,25 3 739,41 65 986,84 899 176,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 171 667,45 171 667,45 77 PRODUITS SPECIFIQUES 3 000,00 3 000,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
12 926,96 12 926,96
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 174 667,45 12 926,96 187 594,41 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 079,32 29 079,32 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 29 079,32 29 079,32 002 Résultat de fonctionnement reporté 748 489,92 748 489,92 TOTAL GENERAL 952 236,69 12 926,96 965 163,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
75 171 667,45 191 147,87 1 189,98 189 957,89 -18 290,44 77 3 000,00 3 000,00 78 12 926,96 12 926,96 TOTAL 187 594,41 191 147,87 1 189,98 189 957,89 -2 363,48 042 29 079,32 29 079,32 29 079,32 TOTAL 29 079,32 29 079,32 29 079,32 002 748 489,92 748 489,92 TOTAL GENERAL 965 163,65 220 227,19 1 189,98 219 037,21 746 126,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2051 Concessions et droits similaires 7 000,00 7 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 000,00 7 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 7 000,00 7 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 000,00 7 000,00 4912 Dépréciations des comptes de redevables (budgétaires) 29 079,32 29 079,32 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 079,32 29 079,32 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 29 079,32 29 079,32 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 36 079,32 36 079,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
281321 Immeubles de rapport 6 366,18 6 366,18 281352 Bâtiments privés 2 935,00 2 935,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 301,18 9 301,18 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 9 301,18 9 301,18 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 9 301,18 9 301,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60628 Autres fournitures non stockées 12,38 12,38 614 Charges locatives et de copropriété 5 255,09 5 255,09 615228 Autres bâtiments 7 039,22 3 139,41 3 899,81 617 Études et recherches 750,00 750,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 233,90 600,00 633,90 63512 Taxes foncières 29 831,87 29 831,87 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 44 122,46 3 739,41 40 383,05 6541 Créances admises en non-valeur 148,83 148,83 65888 Autres 1,42 1,42 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 150,25 150,25 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 16 152,36 16 152,36 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
16 152,36 16 152,36
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 60 425,07 3 739,41 56 685,66 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
9 301,18 9 301,18
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 301,18 9 301,18 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 9 301,18 9 301,18 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 69 726,25 3 739,41 65 986,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
752 Revenus des immeubles 180 662,87 1 167,48 179 495,39 75888 Autres 10 485,00 22,50 10 462,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 191 147,87 1 189,98 189 957,89 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 191 147,87 1 189,98 189 957,89 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 29 079,32 29 079,32 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 079,32 29 079,32 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 29 079,32 29 079,32 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 220 227,19 1 189,98 219 037,21 ETAT : III-1
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CENTRE ACT ECON - CANTELEU
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
478 725,04 478 725,04 478 725,04
106 Sous Total compte
106
478 725,04 478 725,04 478 725,04
10 Sous Total compte
10
478 725,04 478 725,04 478 725,04
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
644 098,35 104 391,57 748 489,92 748 489,92
11 Sous Total compte
11
644 098,35 104 391,57 748 489,92 748 489,92
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
104 391,57 104 391,57 104 391,57 104 391,57 0,00
12 Sous Total compte
12
104 391,57 104 391,57 104 391,57 104 391,57 0,00
13278 Autres fonds
européens
15 343,99 15 343,99 15 343,99
1327 Sous Total compte
1327
15 343,99 15 343,99 15 343,99
132 Sous Total compte
132
15 343,99 15 343,99 15 343,99
13 Sous Total compte
13
15 343,99 15 343,99 15 343,99
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
10 579,52 10 579,52 10 579,52
16 Sous Total compte
16
10 579,52 10 579,52 10 579,52
181 Compte de liaison :
affectation à... (bu
1 913 006,66 1 913 006,66 1 913 006,66
18 Sous Total compte
18
1 913 006,66 1 913 006,66 1 913 006,66
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
126 086,76 126 086,76 126 086,76
193 Autres neutralisations
et régularisation
280 753,22 280 753,22 280 753,22
19 Sous Total compte
19
406 839,98 406 839,98 406 839,98
Total classe 1 406 839,98 3 166 145,13 104 391,57 104 391,57 511 231,55 3 270 536,70 406 839,98 3 166 145,13 ETAT : III-1
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CENTRE ACT ECON - CANTELEU
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions et droits
similaires
7 000,00 7 000,00 7 000,00
205 Sous Total compte
205
7 000,00 7 000,00 7 000,00
20 Sous Total compte
20
7 000,00 7 000,00 7 000,00
2115 Terrains bâtis 24 329,48 24 329,48 24 329,48 211 Sous Total compte
211
24 329,48 24 329,48 24 329,48
2128 Autres agencements
et aménagements
139 533,30 139 533,30 139 533,30
212 Sous Total compte
212
139 533,30 139 533,30 139 533,30
21321 Immeubles de
rapport
1 282 534,59 19 781,00 1 302 315,59 1 302 315,59
2132 Sous Total compte
2132
1 282 534,59 19 781,00 1 302 315,59 1 302 315,59
21352 Bâtiments privés 153 266,09 153 266,09 153 266,09 2135 Sous Total compte
2135
153 266,09 153 266,09 153 266,09
2138 Autres constructions 379 500,43 379 500,43 379 500,43 213 Sous Total compte
213
1 815 301,11 19 781,00 1 835 082,11 1 835 082,11
2158 Autres installations,
matériel et outill
1 116,89 1 116,89 1 116,89
215 Sous Total compte
215
1 116,89 1 116,89 1 116,89
2188 Autres 958,00 958,00 958,00 218 Sous Total compte
218
958,00 958,00 958,00
21 Sous Total compte
21
1 981 238,78 19 781,00 2 001 019,78 2 001 019,78
2313 Constructions 40 331,00 19 781,00 40 331,00 19 781,00 20 550,00 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
231 Sous Total compte
231
40 331,00 19 781,00 40 331,00 19 781,00 20 550,00
23 Sous Total compte
23
40 331,00 19 781,00 40 331,00 19 781,00 20 550,00
27638 Autres
établissements
publics
1 800,00 1 800,00 1 800,00
2763 Sous Total compte
2763
1 800,00 1 800,00 1 800,00
276 Sous Total compte
276
1 800,00 1 800,00 1 800,00
27 Sous Total compte
27
1 800,00 1 800,00 1 800,00
281321 Immeubles de
rapport
339 809,95 6 366,18 346 176,13 346 176,13
28132 Sous Total compte
28132
339 809,95 6 366,18 346 176,13 346 176,13
281352 Bâtiments privés 132 716,09 2 935,00 135 651,09 135 651,09 28135 Sous Total compte
28135
132 716,09 2 935,00 135 651,09 135 651,09
2813 Sous Total compte
2813
472 526,04 9 301,18 481 827,22 481 827,22
28158 Autres installations,
matériel et outill
1 116,89 1 116,89 1 116,89
2815 Sous Total compte
2815
1 116,89 1 116,89 1 116,89
28188 Autres 957,93 957,93 957,93 2818 Sous Total compte
2818
957,93 957,93 957,93
281 Sous Total compte
281
474 600,86 9 301,18 483 902,04 483 902,04
28 Sous Total compte
28
474 600,86 9 301,18 483 902,04 483 902,04
Total classe 2 2 023 369,78 474 600,86 19 781,00 19 781,00 7 000,00 9 301,18 2 050 150,78 503 683,04 2 030 369,78 483 902,04 4011 Fournisseurs 1 588,86 16 234,23 14 645,37 16 234,23 16 234,23 0,00 ETAT : III-1
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CENTRE ACT ECON - CANTELEU
31/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
401 Sous Total compte
401
1 588,86 16 234,23 14 645,37 16 234,23 16 234,23 0,00
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00
404 Sous Total compte
404
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
3 739,41 3 739,41 1 004,62 3 739,41 4 744,03 1 004,62
40 Sous Total compte
40
5 328,27 26 973,64 22 649,99 26 973,64 27 978,26 1 004,62
411 Redevables 1 437,76 9 221,04 8 346,70 10 658,80 8 346,70 2 312,10 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
25 925,00 215 304,38 208 136,33 241 229,38 208 136,33 33 093,05
4161 Créances douteuses 8 335,80 5 005,20 8 335,80 5 005,20 3 330,60 416 Sous Total compte
416
8 335,80 5 005,20 8 335,80 5 005,20 3 330,60
4181 Redevables -
Produits non encore
facturé
1 189,98 1 189,98 1 189,98 1 189,98 0,00
418 Sous Total compte
418
1 189,98 1 189,98 1 189,98 1 189,98 0,00
41 Sous Total compte
41
36 888,54 224 525,42 222 678,21 261 413,96 222 678,21 38 735,75
44551 T.V.A. à décaisser 3 501,00 31 462,00 34 526,00 31 462,00 38 027,00 6 565,00 4455 Sous Total compte
4455
3 501,00 31 462,00 34 526,00 31 462,00 38 027,00 6 565,00
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
1 374,37 1 359,52 1 374,37 1 359,52 14,85
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
628,00 628,00 628,00 628,00 0,00
4456 Sous Total compte
4456
2 002,37 1 987,52 2 002,37 1 987,52 14,85
44571 T.V.A. collectée 35 885,90 35 885,90 35 885,90 35 885,90 0,00 4457 Sous Total compte
4457
35 885,90 35 885,90 35 885,90 35 885,90 0,00 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total compte
445
3 501,00 69 350,27 72 399,42 69 350,27 75 900,42 6 550,15
44 Sous Total compte
44
3 501,00 69 350,27 72 399,42 69 350,27 75 900,42 6 550,15
451004 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
1 195 628,82 240 807,63 89 972,82 1 436 436,45 89 972,82 1 346 463,63
451 Sous Total compte
451
1 195 628,82 240 807,63 89 972,82 1 436 436,45 89 972,82 1 346 463,63
45 Sous Total compte
45
1 195 628,82 240 807,63 89 972,82 1 436 436,45 89 972,82 1 346 463,63
466 Excédents de
versement
66,28 66,28 66,28 66,28 0,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
2 775,11 1 236,96 886,01 4 012,07 886,01 3 126,06
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
45,00 45,00 45,00 45,00 0,00
4672 Sous Total compte
4672
2 820,11 1 236,96 931,01 4 057,07 931,01 3 126,06
467 Sous Total compte
467
2 820,11 1 236,96 931,01 4 057,07 931,01 3 126,06
4687 Produits à recevoir 1 269,47 1 269,47 1 269,47 468 Sous Total compte
468
1 269,47 1 269,47 1 269,47
46 Sous Total compte
46
2 820,11 2 572,71 997,29 5 392,82 997,29 4 395,53
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
66,38 66,38 66,38 66,38 0,00
47141 Sous Total compte
47141
66,38 66,38 66,38 66,38 0,00
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
3 234,27 3 234,27 3 234,27 3 234,27 0,00
4714 Sous Total compte
4714
66,38 3 300,65 3 234,27 3 300,65 3 300,65 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
2 144,17 2 144,17 2 144,17 2 144,17 0,00
471 Sous Total compte
471
2 210,55 5 444,82 3 234,27 5 444,82 5 444,82 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres dépenses 31 131,86 31 131,86 31 131,86 31 131,86 0,00 4721 Sous Total compte
4721
31 131,86 31 131,86 31 131,86 31 131,86 0,00
472 Sous Total compte
472
31 131,86 31 131,86 31 131,86 31 131,86 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
2,44 2,44 2,44 2,44 0,00
478 Sous Total compte
478
2,44 2,44 2,44 2,44 0,00
47 Sous Total compte
47
2 210,55 36 579,12 34 368,57 36 579,12 36 579,12 0,00
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
16 152,36 16 152,36 16 152,36
4912 Dépréciations
des comptes de
redevables
29 079,32 29 079,32 29 079,32 29 079,32 0,00
491 Sous Total compte
491
29 079,32 16 152,36 29 079,32 29 079,32 45 231,68 16 152,36
49 Sous Total compte
49
29 079,32 16 152,36 29 079,32 29 079,32 45 231,68 16 152,36
Total classe 4 1 235 337,47 40 119,14 600 808,79 459 218,66 29 079,32 1 865 225,58 499 337,80 1 389 609,76 23 721,98 51178 Autres valeurs
impayées
5 378,44 5 378,44 5 378,44 5 378,44 0,00
5117 Sous Total compte
5117
5 378,44 5 378,44 5 378,44 5 378,44 0,00
5118 Autres valeurs à
l'encaissement
15 317,90 183 759,48 199 077,38 199 077,38 199 077,38 0,00
511 Sous Total compte
511
15 317,90 189 137,92 204 455,82 204 455,82 204 455,82 0,00
51 Sous Total compte
51
15 317,90 189 137,92 204 455,82 204 455,82 204 455,82 0,00
580 Opérations d'ordre
budgétaires
38 380,50 38 380,50 38 380,50 38 380,50 0,00
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
163,68 163,68 163,68 163,68 0,00
587 Sous Total compte
587
163,68 163,68 163,68 163,68 0,00 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
58 Sous Total compte
58
38 544,18 38 544,18 38 544,18 38 544,18 0,00
Total classe 5 15 317,90 227 682,10 243 000,00 243 000,00 243 000,00 0,00 60628 Autres fournitures
non stockées
12,38 12,38 12,38
6062 Sous Total compte
6062
12,38 12,38 12,38
606 Sous Total compte
606
12,38 12,38 12,38
60 Sous Total compte
60
12,38 12,38 12,38
614 Charges locatives et
de copropriété
5 255,09 5 255,09 5 255,09
615228 Autres bâtiments 7 039,22 3 139,41 7 039,22 3 139,41 3 899,81 61522 Sous Total compte
61522
7 039,22 3 139,41 7 039,22 3 139,41 3 899,81
6152 Sous Total compte
6152
7 039,22 3 139,41 7 039,22 3 139,41 3 899,81
615 Sous Total compte
615
7 039,22 3 139,41 7 039,22 3 139,41 3 899,81
617 Études et recherches 750,00 750,00 750,00 61 Sous Total compte
61
13 044,31 3 139,41 13 044,31 3 139,41 9 904,90
6227 Frais d'actes et de
contentieux
1 233,90 600,00 1 233,90 600,00 633,90
622 Sous Total compte
622
1 233,90 600,00 1 233,90 600,00 633,90
62 Sous Total compte
62
1 233,90 600,00 1 233,90 600,00 633,90
63512 Taxes foncières 29 831,87 29 831,87 29 831,87 6351 Sous Total compte
6351
29 831,87 29 831,87 29 831,87
635 Sous Total compte
635
29 831,87 29 831,87 29 831,87 ETAT : III-1
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CENTRE ACT ECON - CANTELEU
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63 Sous Total compte
63
29 831,87 29 831,87 29 831,87
6541 Créances admises
en non-valeur
148,83 148,83 148,83
654 Sous Total compte
654
148,83 148,83 148,83
65888 Autres 1,42 1,42 1,42 6588 Sous Total compte
6588
1,42 1,42 1,42
658 Sous Total compte
658
1,42 1,42 1,42
65 Sous Total compte
65
150,25 150,25 150,25
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
9 301,18 9 301,18 9 301,18
6817 Dotations aux
dépréciations des
actifs c
16 152,36 16 152,36 16 152,36
681 Sous Total compte
681
25 453,54 25 453,54 25 453,54
68 Sous Total compte
68
25 453,54 25 453,54 25 453,54
Total classe 6 69 726,25 3 739,41 69 726,25 3 739,41 65 986,84 752 Revenus des
immeubles
1 167,48 180 662,87 1 167,48 180 662,87 179 495,39
75888 Autres 22,50 10 485,00 22,50 10 485,00 10 462,50 7588 Sous Total compte
7588
22,50 10 485,00 22,50 10 485,00 10 462,50
758 Sous Total compte
758
22,50 10 485,00 22,50 10 485,00 10 462,50
75 Sous Total compte
75
1 189,98 191 147,87 1 189,98 191 147,87 189 957,89
7817 Reprises sur
dépréciations des
actifs ci
29 079,32 29 079,32 29 079,32
781 Sous Total compte
781
29 079,32 29 079,32 29 079,32 ETAT : III-1
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CENTRE ACT ECON - CANTELEU
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
78 Sous Total compte
78
29 079,32 29 079,32 29 079,32
Total classe 7 1 189,98 220 227,19 1 189,98 220 227,19 219 037,21 Total général 3 680 865,13 3 680 865,13 952 663,46 826 391,23 106 995,55 233 267,78 4 740 524,14 4 740 524,14 3 892 806,36 3 892 806,36 ETAT : III-2
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CENTRE ACT ECON - CANTELEU
37/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
38/
Page des signatures
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
DEFOSSE Fabien (1013729182-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME..., le 02/06/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CENTRE ACT ECON - CANTELEU pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. ANNE Bruno (1013880424-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A MAROMME-DEVILLE LES ROUEN, le 02/06/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 23 juin 2025 à 18:15, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 22 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Adjoints au maire ; Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. BUREL, Mme ADAM, Mme BAPTISTE, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme BARÉ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme ELIE a donné pouvoir à M. BUREL, M. HARRANDO a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GUYON a donné pouvoir à Mme DEMEILLIEZ, M. DEBONNAIRE a donné pouvoir à Mme CLERO, M. GLARAN a donné pouvoir à Mme LE BRUN, Mme BOULANGER a donné pouvoir à M. DELAHAYE.
N° ACTE : DE-053/25
OBJET : Compte administratif - Budget annexe - exercice 2024
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants,
- Le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
- L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 03 juin 2025,
CONSIDERANT QUE:
- Le compte administratif du budget annexe de la ville, annexé à la présente délibération, est en parfaite concordance avec le compte de gestion du budget annexe de la ville fourni par Monsieur le Trésorier de MAROMME.
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée désigne Madame Catherine TAFFOREAU comme présidente de séance et donne à l’unanimité son assentiment.
Monsieur le Maire est invité à sortir lors du vote du Compte Administratif.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’adopter le compte administratif 2024 du budget annexe de la Ville, dont les caractéristiques sont exposées dans le texte joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 02/07/2025
Affichage le : 02/07/2025
Notification le : 02/07/2025
Préfecture le : 02/07/2025
ID DEMAT : 076-217601574-20250623-
lmc1H12967H1-BF COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET ANNEXE
DES CENTRES D’ACTIVITES ECONOMIQUES
Le résultat brut du budget annexe des centres d’activités économiques en 2024 est de
126 272.23 euros, en hausse de 68 230.16 euros par rapport à celui de l’exercice 2023.
Après intégration des résultats des exercices antérieurs, et en l’absence de restes à réaliser à
reporter en dépenses comme en recettes, le résultat cumulé pour l’exercice 2024 est de
1 365 887.78 euros.
1 – La section de fonctionnement
Les dépenses de cette section sont arrêtées à 65 986.84 euros et les recettes à 219 037.21 euros.
a) Les dépenses
Ces dépenses sont principalement liées :
- à des dépenses de fiscalité (taxe foncière) pour un montant de 29 831.87 euros ;
- à des charges de copropriété pour la somme de 3 740.43 euros (correspondant au 1er
semestre) ;
- à des travaux d’entretien des bâtiments pour un budget de 6 034.60 euros.
b) Les recettes
Ces dernières sont principalement constituées des revenus des immeubles. En effet, ces
recettes représentent 87 % du budget.
2 – La section d’investissement
La section d’investissement connait peu de réalisations. Pour l’exercice 2024, l’unique dépense
réelle a été l’acquisition de la licence IV du Café Jean Jaures. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : MAIRIE DE CANTELEU (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE CANTELEU
Numéro SIRET : 21760157400171
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE MAROMME/DEVILLE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : CAE DE CANTELEU (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 36
B3.1 - Etat des provisions constituées 39
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 41
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 42
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 43
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 44
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 46
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 47
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 49
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 53
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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A - Arrêté et signatures 57
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 4
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 14
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.50
4 Encours de dette / population (2) (3) /
5 DGF / population /
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) /
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 29.84 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement /
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 29.84 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 70.16 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 102 066,16 228 338,39 1 239 615,55 A1 1 365 887,78
Investissement 36 079,32 9 301,18 (2) 491 125,63 A2 464 347,49
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 65 986,84 219 037,21 (3) 748 489,92 A3 901 540,29
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 365 887,78
Investissement A2 + B2 464 347,49
Fonctionnement A3 + B3 901 540,29
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 65 986,84 G 219 037,21
Section d’investissement B 36 079,32 H 9 301,18
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 748 489,92
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 491 125,63
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 102 066,16 = G + H + I + J 1 467 953,94
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 65 986,84 = G + I + K 967 527,13
Section d’investissement = B + D + F 36 079,32 = H + J + L 500 426,81
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 102 066,16 = G + H + I + J + K + L 1 467 953,94
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 7 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 7 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 7 000,00 II 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 29 079,32 9 301,18
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 29 079,32 IV 9 301,18
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 36 079,32 II + IV 9 301,18
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 491 125,63
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 36 079,32 II + IV + VI + VII 500 426,81
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 464 347,49
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 40 383,05 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
150,25 75 Autres produits de gestion
courante (1)
189 957,89
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 40 533,30 Total recettes de gestion des services 189 957,89
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
16 152,36 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 56 685,66 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 189 957,89
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
9 301,18 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
29 079,32
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 9 301,18 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 29 079,32
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 65 986,84 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 219 037,21
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 748 489,92
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 65 986,84 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 967 527,13
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 901 540,29
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 13
0,00
65 986,84 9 301,18 56 685,66
0,00 0,00
25 453,54 9 301,18 16 152,36
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
150,25 0,00 150,25
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
40 383,05 40 383,05
0,00
36 079,32 29 079,32 7 000,00
0,00 0,00
29 079,32 29 079,32
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
7 000,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 15
748 489,92
219 037,21 29 079,32 189 957,89
0,00 0,00
29 079,32 29 079,32 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
189 957,89 0,00 189 957,89
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
491 125,63
0,00
9 301,18 9 301,18 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
9 301,18 9 301,18
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 17
36 079,32 0,00 710 686,51 0,00 36 079,32 746 765,83
0,00
29 079,32 0,00 29 079,32 29 079,32
0,00 0,00 0,00 0,00
29 079,32 0,00 29 079,32 29 079,32
7 000,00 0,00 710 686,51 0,00 7 000,00 717 686,51
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 239,52 0,00 0,00 9 239,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 239,52 0,00 0,00 9 239,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 0,00 701 446,99 0,00 7 000,00 708 446,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 351 605,63 0,00 0,00 351 605,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 291 841,36 0,00 0,00 291 841,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 0,00 58 000,00 0,00 7 000,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 079,32 0,00 710 686,51 0,00 36 079,32 746 765,83
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 19
246 339,02 0,00 500 426,81 746 765,83
491 125,63
237 279,50 9 301,18 246 580,68
0,00 0,00 0,00
0,00 9 301,18 9 301,18
237 279,50
9 059,52 0,00 0,00 9 059,52
9 059,52 0,00 0,00 9 059,52
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 059,52 0,00 0,00 9 059,52
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
246 339,02 0,00 9 301,18 255 640,20
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 21
7 000,00 0,00 710 686,51 0,00 7 000,00 717 686,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 239,52 0,00 0,00 9 239,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 239,52 0,00 0,00 9 239,52
0,00 9 239,52 0,00 0,00 9 239,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 0,00 701 446,99 0,00 7 000,00 708 446,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 301 605,63 0,00 0,00 301 605,63
0,00 0,00 351 605,63 0,00 0,00 351 605,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 81 841,36 0,00 0,00 81 841,36
0,00 0,00 291 841,36 0,00 0,00 291 841,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 0,00 10 000,00 0,00 7 000,00 17 000,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00
7 000,00 0,00 58 000,00 0,00 7 000,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 079,32 0,00 710 686,51 0,00 36 079,32 746 765,83
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21352 Bâtiments privés
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 22
29 079,32 0,00 29 079,32 29 079,32
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
29 079,32 0,00 29 079,32 29 079,32
29 079,32 0,00 29 079,32 29 079,32
29 079,32 0,00 29 079,32 29 079,32
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 26
237 279,50 9 301,18 246 580,68
0,00 0,00 0,00
91,50 2 935,00 3 026,50
-91,50 6 366,18 6 274,68
0,00 9 301,18 9 301,18
0,00 237 279,50
9 059,52 0,00 0,00 9 059,52
9 059,52 0,00 0,00 9 059,52
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 059,52 0,00 0,00 9 059,52
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
246 339,02 0,00 9 301,18 255 640,20
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 9 059,52 0,00 0,00 9 059,52
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
281321 Immeubles de rapport
281352 Bâtiments privés
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 27
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 28
65 986,84 0,00 899 176,81 0,00 1 004,62 64 982,22 965 163,65
0,00
9 301,18 237 279,50 9 301,18 246 580,68
0,00 0,00 0,00 0,00
9 301,18 0,00 9 301,18 9 301,18
0,00 237 279,50
56 685,66 0,00 661 897,31 0,00 1 004,62 55 681,04 718 582,97
16 152,36 26 926,96 0,00 0,00 16 152,36 43 079,32
16 152,36 12 926,96 16 152,36 29 079,32
0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 533,30 0,00 634 970,35 0,00 1 004,62 39 528,68 675 503,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150,25 0,00 59 449,75 0,00 0,00 150,25 59 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 383,05 0,00 575 520,60 0,00 1 004,62 39 378,43 615 903,65
65 986,84 0,00 899 176,81 0,00 1 004,62 64 982,22 965 163,65
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 216 673,73 217 767,74 1 269,47 0,00 -2 363,48
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
171 667,45 188 688,42 1 269,47 0,00 -18 290,44
Total des recettes de gestion des
services
171 667,45 188 688,42 1 269,47 0,00 -18 290,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
12 926,96 0,00 12 926,96
Total des recettes financières 15 926,96 0,00 0,00 0,00 15 926,96
Total des recettes réelles 187 594,41 188 688,42 1 269,47 0,00 -2 363,48
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
29 079,32 29 079,32 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 29 079,32 29 079,32 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
748 489,92
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
965 163,65 966 257,66 1 269,47 0,00 -2 363,48
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 32
16 152,36 12 926,96 16 152,36 29 079,32
0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 533,30 0,00 634 970,35 0,00 1 004,62 39 528,68 675 503,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1,42 0,00 28 098,58 0,00 0,00 1,42 28 100,00
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
148,83 0,00 1 351,17 0,00 0,00 148,83 1 500,00
150,25 0,00 59 449,75 0,00 0,00 150,25 59 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 831,87 0,00 29 768,13 0,00 0,00 29 831,87 59 600,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633,90 0,00 26 466,10 0,00 0,00 633,90 27 100,00
750,00 0,00 43 250,00 0,00 0,00 750,00 44 000,00
3 899,81 0,00 194 220,99 0,00 1 004,62 2 895,19 198 120,80
5 255,09 0,00 44 744,91 0,00 0,00 5 255,09 50 000,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 215 582,85 0,00 0,00 0,00 215 582,85
0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
12,38 0,00 -12,38 0,00 0,00 12,38 0,00
40 383,05 0,00 575 520,60 0,00 1 004,62 39 378,43 615 903,65
65 986,84 0,00 899 176,81 0,00 1 004,62 64 982,22 965 163,65
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60628 Autres fournitures non stockées
60632 Fournitures de petit équipement
611 Contrats de prestations de services
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
617 Etudes et recherches
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4) MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 33
0,00
0,00
9 301,18 237 279,50 9 301,18 246 580,68
0,00 0,00 0,00 0,00
9 301,18 0,00 9 301,18 9 301,18
9 301,18 0,00 9 301,18 9 301,18
237 279,50
56 685,66 0,00 661 897,31 0,00 1 004,62 55 681,04 718 582,97
16 152,36 26 926,96 0,00 0,00 16 152,36 43 079,32
16 152,36 12 926,96 16 152,36 29 079,32
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 34
0,00 29 079,32 29 079,32
0,00 0,00 0,00
0,00 29 079,32 29 079,32
0,00 29 079,32 29 079,32
-2 363,48 0,00 1 269,47 188 688,42 187 594,41
12 926,96 0,00 12 926,96
12 926,96 0,00 12 926,96
3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-18 290,44 0,00 1 269,47 188 688,42 171 667,45
843,47 0,00 27,00 10 435,50 11 305,97
-19 133,91 0,00 1 242,47 178 252,92 160 361,48
-18 290,44 0,00 1 269,47 188 688,42 171 667,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 363,48 0,00 1 269,47 217 767,74 216 673,73
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 35
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 36
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 HT Euros €
11/12/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Immmobilisation de faible valeur : 500 euros Dérogation au prorata temporis 1 11/12/2023
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 11/12/2023
L Frais d'études 3 11/12/2023
L Frais de recherche et de développement 3 11/12/2023
L Frais d'insertion 3 11/12/2023
L Subvention d'équipement - biens mobiliers, matériels, études 5 11/12/2023
L Subvention d'équipement - Installations, agencements, 15 11/12/2023
L Conces droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits valeurs similaires : licences 1 11/12/2023
L Conces droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits valeurs similaires : logiciel 7 11/12/2023
L Agencements et aménagements de terrain 15 11/12/2023
L Constructions: ci-après 0 11/12/2023
L Batiments administratifs 30 11/12/2023
L Batiments scolaires 30 11/12/2023
L Batiments sociaux et médicaux 30 11/12/2023
L Batiments culturels et sportifs 40 11/12/2023
L Equiments de cimetière 30 11/12/2023
L Autres batiments publics 30 11/12/2023
L Autres batiments privés 30 11/12/2023
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics 15 11/12/2023
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés 30 11/12/2023
L Autres constructions 30 11/12/2023
L Installations, matériels et outillages techniques: ci-après 0 11/12/2023
L Autres réseaux 10 11/12/2023
L Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 11/12/2023
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant: ci-après 0 11/12/2023
L Matériel Voirie : Balayeuses, laveuses voies publiques, véhicules utilitaires voirie et propreté 5 11/12/2023
L Matériel de Voirie : Véhicules légers < 3,5 tonnes 7 11/12/2023
L Matériel de Voirie : Véhicules Lourds >3,5 tonnes 10 11/12/2023
L Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage de voirie 5 11/12/2023
L Installations, matériel et outillage technique - Outillage et petits matériels : ci-après 0 11/12/2023
L Petit matériel et outillage autre que voirie (Transpalette manuel ou électrique 5 11/12/2023 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 37
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Chariot élévateur 10 11/12/2023
L Autres installations, matériel et outillage techniques : ci-après 0 11/12/2023
L Bac, poubelles 1 11/12/2023
L Outillage électroportatif (perçage, meule, compresseur,...) 5 11/12/2023
L Gros outillage pour garage et atelier : pont élévateur, plieuse, outils à force pneumatique... 10 11/12/2023
Autres immobilisations corporelles: ci-après 0 11/12/2023
Autres matériels de transport : ci-après 0 11/12/2023
L Matériel de transport léger (voiture berline, scooter, vélo y compris électriques) 5 11/12/2023
L Véhicule moins de 3,5 tonnes 7 11/12/2023
L Véhicules lourds > 3,5 tonnes 10 11/12/2023
Matériel informatique scolaire : ci-après 0 11/12/2023
L Tablettes 1 11/12/2023
L Ordinateurs portables 2 11/12/2023
L Imprimantes couleurs 4 11/12/2023
L Ordinateurs fixes, Vidéoprojecteur Interactif (VPI), classes mobiles, carillons, serveurs réseaux 5 11/12/2023
L Imprimantes noir et blanc 7 11/12/2023
L Dispositifs bornes WIFI, switchs réseaux 10 11/12/2023
Autre matériel informatique : ci-après 0 11/12/2023
L Tablettes 1 11/12/2023
L Disques durs 2 11/12/2023
L Ecrans, Terminaux de paiement électronique (TPE) 3 11/12/2023
L Ordi port dont stations, Ecrans Numériques Interactifs (ENI), serveurs, copieurs, pare-feu 5 11/12/2023
L Ordinateurs fixes, vidéoprojecteurs 7 11/12/2023
L Dispositifs bornes WIFI, switchs réseaux, imprimantes 10 11/12/2023
Matériel de bureau et mobilier scolaires: ci-après 0 11/12/2023
L Chaises, bancs... 5 11/12/2023
L Mobilier Scolaire (tables, bureaux,casiers...) 10 11/12/2023
Autres matériels de bureau et mobiliers: ci-après 0 11/12/2023
L Chaises, fauteuils de bureau 5 11/12/2023
L Bureaux, caissons, vestiaires, tables de réunion, armoires, vitrines, rayonnages,bornes d'accueil 10 11/12/2023
L Mobilier sécurisé : Coffre-fort, armoire forte,... 20 11/12/2023
Matériel de téléphonie : ci-après 0 11/12/2023
L Téléphones portables 2 11/12/2023
L Téléphones fixes, serveurs téléphoniques... 5 11/12/2023
Autres : ci-après 0 11/12/2023
L Petit électroménagers (micro ondes...) 1 11/12/2023
L Matériels sportifs : lignes d'eau... 2 11/12/2023
L Caméras vidéosurveillance 3 11/12/2023 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 38
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel photo audio, hifi, vidéos 5 11/12/2023
L Gros électroménager : réfrigérateur, aspirateur à eau... 5 11/12/2023
L Matériels culturels : machine à brouillard 5 11/12/2023
L Chambre froide 10 11/12/2023
L Systèmes de sécurité incendie 10 11/12/2023
L Matériels sportifs : buts de foot 10 11/12/2023
L Matériels culturels : projecteur, table de mixage, instruments de musique 10 11/12/2023 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 29 079,32 29 079,32 12 926,96 45 231,68
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 29 079,32 29 079,32 12 926,96 45 231,68
dépréciation pour compte de tiers 16/12/2020 29 079,32 29 079,32 12 926,96 45 231,68
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 29 079,32 29 079,32 12 926,96 45 231,68
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 40
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 29 079,32 29 079,32 12 926,96 45 231,68
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 7 000,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 7 000,00 0,00
05/07/2024 chat licence IV suite liquidation café Jean Jaurès Délibération du 26 juin 2023 2024 2051 LICENCE IV 7 000,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 44
500 426,81
491 125,63 491 125,63
0,00 0,00 0,00
491 125,63 491 125,63
9 301,18 0,00 9 301,18 246 580,68
9 301,18 0,00 9 301,18 246 580,68
0,00 0,00 0,00 0,00
491 125,63
491 125,63
0,00
491 125,63
0,00
491 125,63
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 246 580,68 III 9 301,18
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 246 580,68 9 301,18
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281321 Immeubles de rapport 6 274,68 6 366,18
281352 Bâtiments privés 3 026,50 2 935,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 237 279,50 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 23 juin 2025 à 18:15, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 23 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Adjoints au maire ; Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. BUREL, Mme ADAM, Mme BAPTISTE, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme BARÉ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme ELIE a donné pouvoir à M. BUREL, M. HARRANDO a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GUYON a donné pouvoir à Mme DEMEILLIEZ, M. DEBONNAIRE a donné pouvoir à Mme CLERO, M. GLARAN a donné pouvoir à Mme LE BRUN, Mme BOULANGER a donné pouvoir à M. DELAHAYE.
N° ACTE : DE-055/25
OBJET : Affectation des résultats 2024 - Budget annexe
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.2311-11 et R.2311-12,
- L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 03 juin 2025,
CONSIDERANT QUE:
- Les résultats du compte administratif du budget annexe de la ville sont en parfaite concordance avec les résultats du compte de gestion du budget annexe,
- Au titre du budget annexe, la clôture de l’exercice 2024 fait apparaître les résultats selon le tableau joint,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’adopter l’affectation de résultat du compte administratif 2024 du budget annexe de la ville, selon le tableau joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr. Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 02/07/2025
Affichage le : 02/07/2025
Notification le : 02/07/2025
Préfecture le : 02/07/2025
ID DEMAT : 076-217601574-20250623-
lmc1H12968H1-DE CAE AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Recettes de fonctionnement 219 037,21 Dépenses de fonctionnement 65 986,84 -----------------------
Excédent de fonctionnement 153 050,37 Résultat de fonctionnement antérieur reporté 748 489,92 -----------------------
RESULTAT A AFFECTER (a) 901 540,29
Recettes d'investissement 9 301,18 Dépenses d'investissement 36 079,32 -----------------------
Excédent d'investissement -26 778,14 Résultat d'investissement antérieur reporté 491 125,63 -----------------------
Résultat d'investissement cumulé ( b) 464 347,49
Restes à réaliser : recettes 0,00 Restes à réaliser : dépenses 0,00 -----------------------
Solde ( c ) 0,00
Article 1068 0,00 Article 002 Résultat de fonctionnement reporté (a) 901 540,29 Article 001 Solde d'exécution de la section d'investissement (b) 464 347,49
Détermination du résultat de fonctionnement
Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
L'affectation suivante du résultat 2024 du budget CAE vous est proposé : Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 23 juin 2025 à 18:15, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 23 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Adjoints au maire ; Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. BUREL, Mme ADAM, Mme BAPTISTE, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme BARÉ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme ELIE a donné pouvoir à M. BUREL, M. HARRANDO a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GUYON a donné pouvoir à Mme DEMEILLIEZ, M. DEBONNAIRE a donné pouvoir à Mme CLERO, M. GLARAN a donné pouvoir à Mme LE BRUN, Mme BOULANGER a donné pouvoir à M. DELAHAYE.
N° ACTE : DE-057/25
OBJET : Décision modificative n°1- budget annexe - exercice 2025
VU :
- La délibération n°009/25 du 3 février 2025 portant Débats d’Orientations Budgétaires pour l’année 2024,
- La délibération n°026/25 du 24 mars 2025 adoptant le budget primitif du budget annexe 2025 de la ville,
- La délibération portant affectation des résultats 2024 du Budget Annexe,
- L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 03 juin 2025,
CONSIDERANT QUE :
- Il est nécessaire de faire, sur le budget annexe de la ville, des ajustements de crédits au niveau des opérations réelles et des mouvements d’ordre, sur la section de fonctionnement comme sur la section d’investissement.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider les modifications de crédits conformément au document joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr. Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 02/07/2025
Affichage le : 02/07/2025
Notification le : 02/07/2025
Préfecture le : 02/07/2025
ID DEMAT : 076-217601574-20250623-
lmc1H12903H1-BF MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : MAIRIE DE CANTELEU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE CANTELEU (2)
Numéro SIRET : 21760157400171
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE MAROMME/DEVILLE
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : CAE DE CANTELEU (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement Sans Objet
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article Sans Objet
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article Sans Objet
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 19
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 22
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 24
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 26
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) -20 725,85 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
-20 725,85
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) -20 725,85 -20 725,85
TOTAL DU BUDGET (5) -20 725,85 -20 725,85
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 10 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
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1 082 614,24
0,00
1 082 614,24 -20 725,85 -20 725,85 0,00 1 103 340,09
292 591,09 0,00 0,00 292 591,09
0,00 0,00 0,00 0,00
10 328,00 0,00 0,00 10 328,00
282 263,09 0,00 0,00 282 263,09
790 023,15 -20 725,85 -20 725,85 0,00 810 749,00
0,00 0,00 0,00 0,00
14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
776 023,15 -20 725,85 -20 725,85 0,00 796 749,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 600,00 0,00 0,00 0,00 59 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
716 423,15 -20 725,85 -20 725,85 0,00 737 149,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 14
292 591,09
1 082 614,24
901 540,29
181 073,95 0,00 0,00 0,00 181 073,95
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
181 073,95 0,00 0,00 0,00 181 073,95
3 774,60 0,00 0,00 3 774,60
3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 299,35 0,00 0,00 0,00 174 299,35
174 299,35 0,00 0,00 0,00 174 299,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -20 725,85 -20 725,85
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total -20 725,85 0,00 -20 725,85
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -20 725,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 16
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -20 725,85
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -20 725,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
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-20 725,85
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 292 591,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 328,00
0,00 0,00 0,00 0,00 282 263,09
-20 725,85 -20 725,85 0,00 -20 725,85 -20 725,85 0,00 0,00 810 749,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-20 725,85 -20 725,85 0,00 -20 725,85 -20 725,85 0,00 0,00 796 749,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-20 725,85 -20 725,85 0,00 -20 725,85 -20 725,85 0,00 0,00 737 149,00
-20 725,85 -20 725,85 0,00 -20 725,85 -20 725,85 0,00 0,00 1 103 340,09
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 21
-20 725,85
-20 725,85
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 181 073,95
0,00 0,00 0,00 0,00 6 774,60
0,00 0,00 0,00 3 774,60
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 174 299,35
0,00 0,00 0,00 0,00 174 299,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 181 073,95
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-20 725,85 -20 725,85 0,00 -20 725,85 -20 725,85 0,00 0,00 796 749,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
-2 000,00 -2 000,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00 0,00 23 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 199 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
-20 725,85 -20 725,85 0,00 -20 725,85 -20 725,85 0,00 312 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 999,00
-20 725,85 -20 725,85 0,00 -20 725,85 -20 725,85 0,00 0,00 737 149,00
-20 725,85 -20 725,85 0,00 -20 725,85 -20 725,85 0,00 0,00 1 103 340,09
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60628 Autres fournitures non stockées
60632 Fournitures de petit équipement
611 Contrats de prestations de services
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
617 Etudes et recherches
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 23
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 292 591,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 328,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 328,00
0,00 0,00 0,00 0,00 282 263,09
-20 725,85 -20 725,85 0,00 -20 725,85 -20 725,85 0,00 0,00 810 749,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 181 073,95
0,00 0,00 0,00 3 774,60
0,00 0,00 0,00 3 774,60
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 174 299,35
0,00 0,00 0,00 0,00 11 309,00
0,00 0,00 0,00 0,00 162 990,35
0,00 0,00 0,00 0,00 174 299,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 181 073,95
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10) MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
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0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ADAM MARILYNE
BAPTISTE NATHALIE
BARÉ MICHÈLE
BOULANGER MÉLANIE
BUREL GILLES
BÉNARD PATRICE
CARON MARIE
CLÉRO ELISE
COLAK HASBI
CONFAIS FRANCK
COQUE PHILIPPE
CORMAND DAVID
DELAHAYE TOM
DEMEILLIEZ MARIE
DÉBONNAIRE PHILIPPE
ELIE ANNIE
FRESSENGEAS MICHELLE
GALLET MICKAËL
GARCIA MICHEL MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - DM - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GLARAN JEAN
GRIEUX BRIGITTE
GUYON ALAIN
HARRANDO MOHAMED
LE BRUN ANNIE
LECLERC CHRISTIAN
LEMONNIER MARJORIE
LERICHE MICHÈLE
LEVILLAIN GÉRARD
PARIN CHANTAL
PIQUOT KENZA
RENAULT PATRICIA
TAFFOREAU CATHERINE
WÜRCKER GUY
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.