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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 23 juin 2025 Budget principal
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 23 juin 2025 Budget principal)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 23 juin 2025 à 18:15, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 23 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Adjoints au maire ; Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. BUREL, Mme ADAM, Mme BAPTISTE, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme BARÉ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme ELIE a donné pouvoir à M. BUREL, M. HARRANDO a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GUYON a donné pouvoir à Mme DEMEILLIEZ, M. DEBONNAIRE a donné pouvoir à Mme CLERO, M. GLARAN a donné pouvoir à Mme LE BRUN, Mme BOULANGER a donné pouvoir à M. DELAHAYE.
N° ACTE : DE-050/25
OBJET : Compte de gestion - Budget principal - exercice 2024
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants,
- L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 3 juin 2025,
CONSIDERANT QUE:
- Le compte de gestion du budget principal de la ville est établi par Monsieur le Trésorier de Maromme, comptable de la ville de Canteleu depuis septembre 2021.
- Au sein de ce document sont retracées toutes les opérations de l’exercice clos en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement.
- Ce compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2024, annexé à la présente délibération, est en parfaite concordance avec le compte administratif du budget principal de la ville 2024 et fait donc apparaître le même résultat.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’en donner quitus à Monsieur le Trésorier.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 04/07/2025
Affichage le : 04/07/2025
Notification le : 04/07/2025
Préfecture le : 04/07/2025
ID DEMAT : 076-217601574-20250623-
lmc1H12970H1-DE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 06400 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN N° de SIRET 21760157400163 N° CODIQUE 076026
Date Edition : 27/06/2025
Compte : DEFINITIF
CANTELEU
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Bruno ANNE DU 01/01/2024 AU 27/06/2025
Population 14326
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 32 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 33 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 64 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
06400 - CANTELEU Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 42 201,68 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -17 025,66 Autres immobilisations incorporelles 345,45 Réserves 86 855,42 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 14 428,15 Terrains 11 484,59 Résultat de l'exercice 3 782,15 Constructions 76 351,61 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 1 651,47 TOTAL FONDS PROPRES (I) 130 241,75
Réseaux divers 92,52 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 34,43 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 380,12
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 2 287,51 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 18 529,14 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
2 611,27 Dettes financières et autres emprunts 4,46
Immobilisations financières (nettes) 345,31 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4,46
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 113 733,29 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 803,73 Stocks Autres dettes non financières 1 440,86 Créances 636,18 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 244,59
Trésorerie 19 514,70 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 20 150,89 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 629,17
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 13,25 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 133 884,18 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 133 884,18
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CANTELEU
5/
BILAN (en Euros)
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 9 953,57 Autres immobilisations incorporelles 990 257,27 644 807,51 345 449,76 188 024,19 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 11 484 958,12 372,12 11 484 586,00 11 378 164,18 Constructions 76 387 027,38 35 418,78 76 351 608,60 76 058 046,43 Réseaux et installations de voirie 1 651 470,33 1 651 470,33 1 649 429,77 Réseaux divers 92 515,25 92 515,25 92 515,25 Installations techniques, agencements et
matériel
2 465 345,08 2 430 911,39 34 433,69 32 589,69
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 10 093 338,37 7 805 830,42 2 287 507,95 1 742 512,64 Immobilisations corporelles en cours 18 529 143,23 18 529 143,23 14 452 143,92 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
2 611 265,76 2 611 265,76 2 611 265,76
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 345 308,55 345 308,55 410 896,55
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 124 650 629,34 10 917 340,22 113 733 289,12 108 625 541,95 ETAT : I-2
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CANTELEU
6/
BILAN (en Euros)
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
238 957,10 238 957,10 87 561,50
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
394 479,73 45 752,68 348 727,05 270 346,96
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 48 500,09 48 500,09 44 562,15 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 681 936,92 45 752,68 636 184,24 402 470,61
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 19 514 701,81 19 514 701,81 19 071 426,56 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 19 514 701,81 19 514 701,81 19 071 426,56
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 144 847 268,07 10 963 092,90 133 884 175,17 128 099 439,12 ETAT : I-2
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CANTELEU
7/
BILAN (en Euros)
06400 - CANTELEU Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 2 000,00 2 000,00 Fonds globalisés 22 692 624,71 21 851 116,40 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 27 652,82 27 652,82 Rattachées à un actif non amortissable 19 479 407,13 19 448 680,38 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -17 025 660,10 -17 081 048,15 RÉSERVES 86 855 424,32 82 420 944,13 REPORT A NOUVEAU 14 428 151,02 12 503 298,60 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 3 782 147,09 6 359 332,61 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 130 241 746,99 125 531 976,79 ETAT : I-2
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CANTELEU
8/
BILAN (en Euros)
06400 - CANTELEU Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 380 120,40 403 921,84 PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 380 120,40 403 921,84
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 4 464,54 4 464,54
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 464,54 4 464,54
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 803 729,77 817 904,83 Dettes fiscales et sociales 27 436,82 12 011,69 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 1 346 463,63 1 195 628,82 Autres dettes non financières 66 959,73 99 222,85 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 244 589,95 2 124 768,19
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 629 174,89 2 533 154,57
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 13 253,29 34 307,76 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 133 884 175,17 128 099 439,12 ETAT : I-3
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CANTELEU
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
06400 - CANTELEU Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 8 430,92 Participations 2 635,90 Compensations, autres attributions et autres participations 1 002,04 Dons et legs
Impôts et taxes 9 951,37 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 950,38 Produits des cessions d'actifs 59,40 Autres produits de gestion 329,99 Production stockée et immobilisée 6,42 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 474,56 Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 23 840,97 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5 607,64 Charges de personnel 11 465,65 Indemnités des élus (et membres du CESR) 185,14 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 31,82 Impôts et taxes 360,88 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 791,62 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 4,01 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 55,39 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 18 502,15 ETAT : I-3
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CANTELEU
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
06400 - CANTELEU Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 320,19 Autres charges 7,00 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 327,19 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 4 011,64 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 21,60 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 251,09 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -229,49 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 3 782,15 ETAT : I-4
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CANTELEU
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
06400 - CANTELEU Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 8 430 918,63 Participations 2 635 901,25 Compensations, autres attributions et autres participations 1 002 038,50 Dons et legs
Impôts et taxes 9 951 370,80 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 950 378,53 Produits des cessions d'actifs 59 400,00 Autres produits de gestion 329 991,32 Production stockée et immobilisée 6 417,58 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
474 555,28
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 23 840 971,89 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5 607 640,14 Charges de personnel 11 465 650,89 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 8 209 556,50 Dont charges sociales 3 256 094,39 Indemnités des élus (et membres du CESR) 185 136,31 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
31 818,81
Impôts et taxes 360 882,71 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 791 617,87 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 4 011,95 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 55 388,05 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 18 502 146,73 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 320 188,75 Dont ménages 14 584,97 Dont personnes morales de droit privé 669 602,67 Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CANTELEU
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
06400 - CANTELEU Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics 636 001,11 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 7 000,00 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 327 188,75 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 4 011 636,41 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 10 799,00 Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
10 801,44
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 21 600,44 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 167,92 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
250 921,84
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 251 089,76 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -229 489,32 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 3 782 147,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
06400 - CANTELEU Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 17 988 599,88 36 318 104,05 54 306 703,93 Titres de recette émis (b) 6 078 229,11 24 886 270,59 30 964 499,70 Réductions de titres (c) 7 744,72 966 424,82 974 169,54 Recettes nettes (d = b - c) 6 070 484,39 23 919 845,77 29 990 330,16 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 17 988 599,88 36 318 104,05 54 306 703,93 Mandats émis (f) 6 268 896,99 20 886 496,66 27 155 393,65 Annulations de mandats (g) 653,83 748 797,98 749 451,81 Dépenses nettes (h = f - g) 6 268 243,16 20 137 698,68 26 405 941,84 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 3 782 147,09 3 584 388,32 (h - d) Déficit 197 758,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
06400 - CANTELEU Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement -1 499 616,93 -197 758,77 -1 697 375,70 Fonctionnement 18 862 631,21 4 434 480,19 3 782 147,09 18 210 298,11 TOTAL I 17 363 014,28 4 434 480,19 3 584 388,32 16 512 922,41 II - Budgets des services à
caractère administratif
06404-CENTRE ACT ECON -
CANTELEU
Investissement 491 125,63 -26 778,14 464 347,49 Fonctionnement 748 489,92 153 050,37 901 540,29 Sous-Total 1 239 615,55 126 272,23 1 365 887,78 TOTAL II 1 239 615,55 126 272,23 1 365 887,78 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 18 602 629,83 4 434 480,19 3 710 660,55 17 878 810,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 500 000,00 500 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 400,00 112,00 512,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 660 636,87 -56 436,06 604 200,81 204 Subventions d'équipement versées 205 800,00 -5 000,00 200 800,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 082 642,74 20 868,30 4 103 511,04 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 499 851,16 1 292 835,79 7 792 686,95 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 2 683 701,00 2 683 701,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 14 633 031,77 1 252 380,03 15 885 411,80 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 14 633 031,77 1 252 380,03 15 885 411,80 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 498 541,15 30,00 498 571,15 041 Opérations patrimoniales 105 000,00 105 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 603 541,15 30,00 603 571,15 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
1 498 150,26 1 466,67 1 499 616,93
TOTAL GENERAL 16 734 723,18 1 253 876,70 17 988 599,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 500 000,00 500 000,00 16 512,00 512,00 20 604 200,81 194 016,37 194 016,37 410 184,44 204 200 800,00 200 800,00 21 4 103 511,04 1 483 992,49 653,82 1 483 338,67 2 620 172,37 23 7 792 686,95 4 079 162,67 4 079 162,67 3 713 524,28 27 2 683 701,00 2 683 701,00 SOUS-TOTAL 15 885 411,80 5 757 171,53 653,82 5 756 517,71 10 128 894,09 TOTAL 15 885 411,80 5 757 171,53 653,82 5 756 517,71 10 128 894,09 040 498 571,15 458 532,48 458 532,48 40 038,67 041 105 000,00 53 192,98 0,01 53 192,97 51 807,03 TOTAL 603 571,15 511 725,46 0,01 511 725,45 91 845,70 001 1 499 616,93 1 499 616,93 TOTAL GENERAL 17 988 599,88 6 268 896,99 653,83 6 268 243,16 11 720 356,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 4 433 013,52 732 993,99 5 166 007,51 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 957 000,00 957 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 800,00 112,00 912,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 65 588,00 65 588,00 024 Produits de cessions (recettes) -59 400,00 -59 400,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 456 401,52 673 705,99 6 130 107,51 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 456 401,52 673 705,99 6 130 107,51 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
10 273 321,66 420 770,71 10 694 092,37
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 900 000,00 159 400,00 1 059 400,00 041 Opérations patrimoniales 105 000,00 105 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 11 278 321,66 580 170,71 11 858 492,37 TOTAL GENERAL 16 734 723,18 1 253 876,70 17 988 599,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 5 166 007,51 5 275 988,50 5 275 988,50 -109 980,99 13 957 000,00 30 726,75 30 726,75 926 273,25 16 912,00 912,00 23 2 163,36 2 163,36 -2 163,36 27 65 588,00 65 588,00 65 588,00 024 -59 400,00 -59 400,00 SOUS-TOTAL 6 130 107,51 5 374 466,61 5 374 466,61 755 640,90 TOTAL 6 130 107,51 5 374 466,61 5 374 466,61 755 640,90 021 10 694 092,37 10 694 092,37 040 1 059 400,00 650 569,52 7 744,71 642 824,81 416 575,19 041 105 000,00 53 192,98 0,01 53 192,97 51 807,03 TOTAL 11 858 492,37 703 762,50 7 744,72 696 017,78 11 162 474,59 TOTAL GENERAL 17 988 599,88 6 078 229,11 7 744,72 6 070 484,39 11 918 115,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 8 183 336,96 168 354,71 8 351 691,67 012 Charges de personnel et frais assimilés 13 760 199,00 152 787,05 13 912 986,05 014 Atténuations de produits 12 000,00 839,00 12 839,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 945 183,73 -149 103,67 1 796 080,06 66 CHARGES FINANCIÈRES 200,00 200,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 31 700,00 31 700,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
452 114,90 7 000,00 459 114,90
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 24 384 734,59 179 877,09 24 564 611,68 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
10 273 321,66 420 770,71 10 694 092,37
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 900 000,00 159 400,00 1 059 400,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 11 173 321,66 580 170,71 11 753 492,37 TOTAL GENERAL 35 558 056,25 760 047,80 36 318 104,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 8 351 691,67 6 351 584,65 670 816,28 5 680 768,37 2 670 923,30 012 13 912 986,05 11 800 119,81 2 280,00 11 797 839,81 2 115 146,24 014 12 839,00 12 839,00 12 839,00 65 1 796 080,06 1 594 951,40 72 356,86 1 522 594,54 273 485,52 66 200,00 243,85 75,93 167,92 32,08 67 31 700,00 21 549,33 21 549,33 10 150,67 68 459 114,90 459 114,90 459 114,90 TOTAL 24 564 611,68 20 240 402,94 745 529,07 19 494 873,87 5 069 737,81 68
023 10 694 092,37 10 694 092,37 042 1 059 400,00 646 093,72 3 268,91 642 824,81 416 575,19 TOTAL 11 753 492,37 646 093,72 3 268,91 642 824,81 11 110 667,56 TOTAL GENERAL 36 318 104,05 20 886 496,66 748 797,98 20 137 698,68 16 180 405,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 35 000,00 35 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
655 850,00 655 850,00
73 IMPOTS ET TAXES 1 703 000,00 1 703 000,00 731 Fiscalité locale 8 281 000,00 271 619,92 8 552 619,92 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 9 760 525,00 394 822,00 10 155 347,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 181 124,14 181 124,14 76 PRODUITS FINANCIERS 10 799,00 10 799,00 77 PRODUITS SPECIFIQUES 5 000,00 59 400,00 64 400,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
33 241,82 33 241,82
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 20 632 298,14 759 083,74 21 391 381,88 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 498 541,15 30,00 498 571,15 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 498 541,15 30,00 498 571,15 002 Résultat de fonctionnement reporté 14 427 216,96 934,06 14 428 151,02 TOTAL GENERAL 35 558 056,25 760 047,80 36 318 104,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 35 000,00 50 934,44 6 500,00 44 434,44 -9 434,44 70 655 850,00 1 139 263,74 188 885,21 950 378,53 -294 528,53 73 1 703 000,00 1 820 514,00 1 820 514,00 -117 514,00 731 8 552 619,92 8 884 916,10 741 220,30 8 143 695,80 408 924,12 74 10 155 347,00 12 080 101,93 11 243,55 12 068 858,38 -1 913 511,38 75 181 124,14 347 909,40 18 575,76 329 333,64 -148 209,50 76 10 799,00 10 799,00 10 799,00 77 64 400,00 60 057,68 60 057,68 4 342,32 78 33 241,82 33 241,82 33 241,82 TOTAL 21 391 381,88 24 427 738,11 966 424,82 23 461 313,29 -2 069 931,41 78
042 498 571,15 458 532,48 458 532,48 40 038,67 TOTAL 498 571,15 458 532,48 458 532,48 40 038,67 002 14 428 151,02 14 428 151,02 TOTAL GENERAL 36 318 104,05 24 886 270,59 966 424,82 23 919 845,77 12 398 258,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2031 Frais d'études 56 205,64 56 205,64 2033 Frais d'insertion 1 677,60 1 677,60 2051 Concessions et droits similaires 136 133,13 136 133,13 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 194 016,37 194 016,37 2115 Terrains bâtis 106 474,56 106 474,56 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 096,21 4 096,21 21328 Autres bâtiments privés 66 960,00 66 960,00 21351 Bâtiments publics 8 900,40 8 900,40 2138 Autres constructions 213 887,19 213 887,19 2152 Installations de voirie 2 040,56 2 040,56 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 171,36 171,36 215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 970,46 5 970,46 21578 Autre matériel technique 677,28 677,28 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 8 887,87 8 887,87 21612 Dépenses ultérieures immobilisées 8 700,00 8 700,00 21828 Autres matériels de transport 92 603,11 92 603,11 21831 Matériel informatique scolaire 20 420,17 20 420,17 21838 Autre matériel informatique 225 690,92 225 690,92 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 144 815,61 144 815,61 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 191 903,98 191 903,98 2188 Autres 381 792,81 653,82 381 138,99 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 483 992,49 653,82 1 483 338,67 2312 Agencements et aménagements de terrains 330 519,93 330 519,93 2313 Constructions 3 726 902,65 3 726 902,65 2315 Installations, matériel et outillage techniques 15 473,04 15 473,04 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 6 267,05 6 267,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 079 162,67 4 079 162,67 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 757 171,53 653,82 5 756 517,71 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 757 171,53 653,82 5 756 517,71 15112 Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires) 153 000,00 153 000,00 15172 Provisions pour garanties d'emprunts (budgétaires) 250 921,84 250 921,84 21351 Bâtiments publics 6 417,58 6 417,58 4912 Dépréciations des comptes de redevables (budgétaires) 48 193,06 48 193,06 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 458 532,48 458 532,48 2313 Constructions 53 192,98 0,01 53 192,97 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 53 192,98 0,01 53 192,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 511 725,46 0,01 511 725,45 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 268 896,99 653,83 6 268 243,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 841 508,31 841 508,31 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 434 480,19 4 434 480,19 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 5 275 988,50 5 275 988,50 13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 30 726,75 30 726,75 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 30 726,75 30 726,75 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 2 163,36 2 163,36 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 163,36 2 163,36 276351 GFP de rattachement 65 588,00 65 588,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 65 588,00 65 588,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 374 466,61 5 374 466,61 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 374 466,61 5 374 466,61 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 55 388,05 55 388,05 2115 Terrains bâtis 3 064,23 3 064,23 2118 Autres terrains 947,72 947,72 28041512 Bâtiments et installations 9 953,57 9 953,57 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
36 597,80 7,00 36 590,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 137,00 137,00 281351 Bâtiments publics 2 603,00 2 603,00 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10,00 10,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 993,00 993,00 281578 Autre matériel technique 70,00 70,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 12 789,97 12 789,97 281828 Autres matériels de transport 98 603,05 3 154,00 95 449,05 281831 Matériel informatique scolaire 32 692,02 2 154,65 30 537,37 281838 Autre matériel informatique 139 588,23 842,00 138 746,23 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 37 382,14 293,15 37 088,99 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 53 779,82 570,00 53 209,82 28185 Matériel de téléphonie 4 030,80 4 030,80 28188 Autres 161 939,12 723,91 161 215,21 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 650 569,52 7 744,71 642 824,81 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 53 192,98 0,01 53 192,97 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 53 192,98 0,01 53 192,97 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 703 762,50 7 744,72 696 017,78 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 078 229,11 7 744,72 6 070 484,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60268 Autres produits pharmaceutiques 813,37 813,37 6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
163 634,76 5 998,79 157 635,97
60611 Eau et assainissement 132 840,07 2 600,00 130 240,07 60612 Énergie - Électricité 599 272,74 217 125,51 382 147,23 60613 Chauffage urbain 275 246,76 69 325,00 205 921,76 60621 Combustibles 66 434,51 606,24 65 828,27 60622 Carburants 60 537,41 8 239,21 52 298,20 60623 Alimentation 670 577,58 33 994,60 636 582,98 60624 Produits de traitement 5 438,36 5 438,36 60628 Autres fournitures non stockées 187 316,84 8 187,54 179 129,30 60631 Fournitures d'entretien 86 964,67 17 107,69 69 856,98 60632 Fournitures de petit équipement 118 930,41 4 788,39 114 142,02 60633 Fournitures de voirie 1 524,60 1 524,60 60636 Habillement et Vêtements de travail 37 412,84 2 748,36 34 664,48 6064 Fournitures administratives 34 654,91 10 113,62 24 541,29 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
52 227,47 7 343,43 44 884,04
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 207,71 3 207,71 6067 Fournitures scolaires 51 188,08 51 188,08 6068 Autres matières et fournitures. 9 040,77 2 040,12 7 000,65 611 Contrats de prestations de services 745 439,05 30 057,80 715 381,25 6132 Locations immobilières 2 097,78 1 129,97 967,81 61351 Matériel roulant 30 096,25 1 116,20 28 980,05 61358 Autres 103 377,73 4 599,34 98 778,39 614 Charges locatives et de copropriété 1 057,03 1 057,03 61521 Terrains 245 944,93 2 106,94 243 837,99 615221 Bâtiments publics 29 369,17 29 369,17 615228 Autres bâtiments 487 211,50 52 462,34 434 749,16 615232 Réseaux 3 165,00 3 165,00 61551 Matériel roulant 43 050,07 43 050,07 61558 Autres biens mobiliers 113 554,00 19 025,46 94 528,54 6156 Maintenance 997 658,34 90 015,27 907 643,07 6161 Multirisques 97 410,58 97 410,58 6162 Assurance obligatoire dommage-construction 2 984,68 2 984,68 6168 Autres 41 053,19 41 053,19 617 Études et recherches 33 845,52 1 811,04 32 034,48 6182 Documentation générale et technique 12 302,31 682,40 11 619,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : II-4 -
27/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6184 Versements à des organismes de formation 39 985,93 39 985,93 6188 Autres frais divers 6 281,56 6 281,56 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 100,00 1 100,00 62268 Autres honoraires, conseils... 1 994,90 1 994,90 6227 Frais d'actes et de contentieux 16 155,10 5 280,00 10 875,10 6228 Divers 5 643,82 5 643,82 6231 Annonces et insertions 30 768,40 30 768,40 6232 Fêtes et cérémonies 103 534,62 5 209,35 98 325,27 6234 Réceptions 7 679,14 6 136,40 1 542,74 6236 Catalogues et imprimés 19 333,14 108,00 19 225,14 6238 Divers 3 043,16 3 043,16 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 3 509,50 3 509,50 6247 Transports collectifs du personnel 136 825,11 21 214,07 115 611,04 6248 Divers 8 487,90 200,00 8 287,90 6251 Voyages, déplacements et missions 4 825,47 2 281,72 2 543,75 6261 Frais d'affranchissement 29 719,78 8 078,49 21 641,29 6262 Frais de télécommunications 94 319,82 10 066,31 84 253,51 627 Services bancaires et assimilés. 1 505,58 97,81 1 407,77 6281 Concours divers (cotisations...) 56 550,33 56 550,33 6282 Frais de gardiennage 15 131,79 371,00 14 760,79 62878 A des tiers 112 074,82 8 000,00 104 074,82 6288 Autres 29 254,76 8 262,00 20 992,76 63512 Taxes foncières 48 634,13 48 634,13 63513 Autres impôts locaux 8 205,00 8 205,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 460,00 460,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
19 679,90 1 472,50 18 207,40
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 6 351 584,65 670 816,28 5 680 768,37 6218 Autre personnel extérieur 2 378,30 2 378,30 6331 Versement mobilité 136 165,00 136 165,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 34 042,00 34 042,00 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
834,01 834,01
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
114 335,17 114 335,17
64111 Rémunération principale 4 618 221,75 4 618 221,75 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 146 980,22 7,83 146 972,39 64113 NBI 101 170,26 101 170,26 64118 Autres indemnités. 1 096 569,36 1 096 569,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64131 Rémunérations 2 056 973,79 10,07 2 056 963,72 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 43 185,11 5,39 43 179,72 64138 Primes et autres indemnités 167 379,32 16,73 167 362,59 6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 128,54 1 128,54 64168 Autres emplois aidés 7 320,60 7 320,60 6417 Rémunérations des apprentis 15 102,01 15 102,01 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 379 791,58 1 379 791,58 6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 601 365,16 1 601 365,16 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 92 079,02 92 079,02 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 110 048,55 622,10 109 426,45 64731 Versées directement 19 962,11 19 962,11 6475 Médecine du travail, pharmacie 46 511,82 1 617,88 44 893,94 6478 Autres charges sociales diverses 8 576,13 8 576,13 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 11 800 119,81 2 280,00 11 797 839,81 7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 12 839,00 12 839,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 12 839,00 12 839,00 65132 Prix 14 805,47 820,50 13 984,97 65134 Aides 600,00 600,00 65311 Indemnités de fonction 162 644,68 162 644,68 65312 Frais de mission et de déplacement 873,05 873,05 65313 Cotisations de retraite 6 921,58 6 921,58 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 13 767,00 13 767,00 65315 Formation 930,00 930,00 6541 Créances admises en non-valeur 2 249,47 2 249,47 6542 Créances éteintes 893,75 893,75 6558 Autres contributions obligatoires 7 000,00 7 000,00 657351 GFP de rattachement 6 551,11 3 800,00 2 751,11 657363 CCAS/CIAS 633 250,00 633 250,00 65748 Autres personnes de droit privé 737 034,27 67 431,60 669 602,67 6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 129,31 129,31 65888 Autres 7 301,71 304,76 6 996,95 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 594 951,40 72 356,86 1 522 594,54 6688 Autres 243,85 75,93 167,92 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 243,85 75,93 167,92 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 21 549,33 21 549,33 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 21 549,33 21 549,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : II-4 -
29/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
160 000,00 160 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 48 193,06 48 193,06 6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 250 921,84 250 921,84 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
459 114,90 459 114,90
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 20 240 402,94 745 529,07 19 494 873,87 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 4 011,95 4 011,95 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
55 388,05 55 388,05
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
586 693,72 3 268,91 583 424,81
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 646 093,72 3 268,91 642 824,81 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 646 093,72 3 268,91 642 824,81 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 886 496,66 748 797,98 20 137 698,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 50 934,44 6 500,00 44 434,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 50 934,44 6 500,00 44 434,44 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 29 105,95 1 419,59 27 686,36 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 172 454,88 45 876,86 126 578,02 70631 A caractère sportif 196 774,65 54 375,05 142 399,60 7066 Redevances et droits des services à caractère social 131 979,64 13 625,27 118 354,37 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
486 125,01 12 495,54 473 629,47
706888 Autres 4 774,99 1 102,77 3 672,22 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 658,25 890,25 3 768,00 70873 par le CCAS/CIAS 110 449,35 59 098,08 51 351,27 70878 par des tiers 2 941,02 1,80 2 939,22 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 139 263,74 188 885,21 950 378,53 73211 Attribution de compensation 1 255 345,00 1 255 345,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 338 382,00 338 382,00 732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
226 787,00 226 787,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 1 820 514,00 1 820 514,00 73111 Impôts directs locaux 8 389 174,00 721 498,00 7 667 676,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
194 700,00 194 700,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 36 888,00 2 800,00 34 088,00 73134 Taxe sur les déchets stockés 48 518,83 48 518,83 73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 209 495,67 16 922,30 192 573,37 73154 Droits de place 5 479,60 5 479,60 7318 Autres 660,00 660,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 8 884 916,10 741 220,30 8 143 695,80 74111 Dotation forfaitaire des communes 3 124 822,00 3 124 822,00 741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 5 039 529,00 5 039 529,00 741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 213 832,00 213 832,00 74114 Régularisation de l'exercice écoulé 52 735,63 52 735,63 74718 Autres 226 347,48 40,00 226 307,48 7472 Régions 67 242,44 7 850,00 59 392,44 7473 Départements 1 838 663,20 1 838 663,20 74748 Autres communes 2 520,00 2 520,00 74751 GFP de rattachement 36 685,42 36 685,42 74772 FEDER 152 789,03 152 789,03 747888 Autres 322 897,23 3 353,55 319 543,68 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière
717,00 717,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU ETAT : II-4 -
31/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
962 918,00 962 918,00
7484 Dotation de recensement 2 680,00 2 680,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 35 723,50 35 723,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 12 080 101,93 11 243,55 12 068 858,38 752 Revenus des immeubles 175 718,53 2 179,56 173 538,97 755 Dédits et pénalités perçus 214,30 2,20 212,10 75888 Autres 171 976,57 16 394,00 155 582,57 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 347 909,40 18 575,76 329 333,64 76232 par le GFP de rattachement 10 799,00 10 799,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 10 799,00 10 799,00 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
657,68 657,68
775 Produits des cessions d'immobilisations 59 400,00 59 400,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 60 057,68 60 057,68 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
20 000,00 20 000,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 2 440,38 2 440,38 7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 10 801,44 10 801,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 33 241,82 33 241,82 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 24 427 738,11 966 424,82 23 461 313,29 722 Immobilisations corporelles 6 417,58 6 417,58 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
403 921,84 403 921,84
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 48 193,06 48 193,06 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 458 532,48 458 532,48 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 458 532,48 458 532,48 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 24 886 270,59 966 424,82 23 919 845,77 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 2 000,00 2 000,00 2 000,00 10222 F.C.T.V.A. 19 107 824,76 841 508,31 19 949 333,07 19 949 333,07 10226 Taxe
d'aménagement
286 468,80 286 468,80 286 468,80
10228 Autres fonds
d'investissement
2 456 822,84 2 456 822,84 2 456 822,84
1022 Sous Total compte
1022
21 851 116,40 841 508,31 22 692 624,71 22 692 624,71
102 Sous Total compte
102
21 853 116,40 841 508,31 22 694 624,71 22 694 624,71
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
82 420 944,13 4 434 480,19 86 855 424,32 86 855 424,32
106 Sous Total compte
106
82 420 944,13 4 434 480,19 86 855 424,32 86 855 424,32
10 Sous Total compte
10
104 274 060,53 5 275 988,50 109 550 049,03 109 550 049,03
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
12 503 298,60 4 434 480,19 6 359 332,61 4 434 480,19 18 862 631,21 14 428 151,02
11 Sous Total compte
11
12 503 298,60 4 434 480,19 6 359 332,61 4 434 480,19 18 862 631,21 14 428 151,02
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
6 359 332,61 6 359 332,61 6 359 332,61 6 359 332,61 0,00
12 Sous Total compte
12
6 359 332,61 6 359 332,61 6 359 332,61 6 359 332,61 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
5 500,00 5 500,00 5 500,00
1312 Régions 4 234,88 4 234,88 4 234,88 1313 Départements 13 182,00 13 182,00 13 182,00 13151 GFP de rattachement 8 151,15 8 151,15 8 151,15 1315 Sous Total compte
1315
8 151,15 8 151,15 8 151,15
1318 Autres 11 433,60 11 433,60 11 433,60 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
131 Sous Total compte
131
42 501,63 42 501,63 42 501,63
1321 État et
établissements
nationaux
4 597 374,66 4 597 374,66 4 597 374,66
1322 Régions 2 851 979,97 2 851 979,97 2 851 979,97 1323 Départements 3 933 076,85 3 933 076,85 3 933 076,85 13251 GFP de rattachement 1 684 049,76 1 684 049,76 1 684 049,76 13258 Autres groupements 212 875,08 212 875,08 212 875,08 1325 Sous Total compte
1325
1 896 924,84 1 896 924,84 1 896 924,84
1326 Autres
établissements
publics locaux
657 904,57 657 904,57 657 904,57
13278 Autres fonds
européens
2 819 459,53 2 819 459,53 2 819 459,53
1327 Sous Total compte
1327
2 819 459,53 2 819 459,53 2 819 459,53
1328 Autres 674 288,66 674 288,66 674 288,66 132 Sous Total compte
132
17 431 009,08 17 431 009,08 17 431 009,08
1345 Amendes de radars
automatiques et
amende
375 773,09 375 773,09 375 773,09
13461 Dotation
d'équipement des
territoires ru
1 615 999,03 30 726,75 1 646 725,78 1 646 725,78
13462 Dotation de soutien à
l'investissement l
25 899,18 25 899,18 25 899,18
1346 Sous Total compte
1346
1 641 898,21 30 726,75 1 672 624,96 1 672 624,96
134 Sous Total compte
134
2 017 671,30 30 726,75 2 048 398,05 2 048 398,05
13911 État et
établissements
nationaux
1 466,67 1 466,67 1 466,67
13912 Régions 1 789,90 1 789,90 1 789,90 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139151 GFP de rattachement 2 445,36 2 445,36 2 445,36 13915 Sous Total compte
13915
2 445,36 2 445,36 2 445,36
13918 Autres 9 146,88 9 146,88 9 146,88 1391 Sous Total compte
1391
14 848,81 14 848,81 14 848,81
139 Sous Total compte
139
14 848,81 14 848,81 14 848,81
13 Sous Total compte
13
14 848,81 19 491 182,01 30 726,75 14 848,81 19 521 908,76 19 507 059,95
15111 Provisions pour
litiges et contentieux
(
20 000,00 160 000,00 20 000,00 160 000,00 140 000,00
15112 Provisions pour
litiges et contentieux
(
153 000,00 153 000,00 153 000,00 153 000,00 0,00
1511 Sous Total compte
1511
153 000,00 20 000,00 160 000,00 153 000,00 173 000,00 313 000,00 140 000,00
15171 Provisions pour
garanties d'emprunts
(no
10 801,44 250 921,84 10 801,44 250 921,84 240 120,40
15172 Provisions pour
garanties d'emprunts
(bu
250 921,84 250 921,84 250 921,84 250 921,84 0,00
1517 Sous Total compte
1517
250 921,84 10 801,44 250 921,84 250 921,84 261 723,28 501 843,68 240 120,40
151 Sous Total compte
151
403 921,84 30 801,44 410 921,84 403 921,84 434 723,28 814 843,68 380 120,40
15 Sous Total compte
15
403 921,84 30 801,44 410 921,84 403 921,84 434 723,28 814 843,68 380 120,40
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
4 464,54 4 464,54 4 464,54
16 Sous Total compte
16
4 464,54 4 464,54 4 464,54
181 Compte de liaison :
affectation à... (bu
1 913 006,66 1 913 006,66 1 913 006,66
18 Sous Total compte
18
1 913 006,66 1 913 006,66 1 913 006,66
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
3 592 225,27 55 388,05 3 647 613,32 3 647 613,32 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
193 Autres neutralisations
et régularisation
20 673 273,42 20 673 273,42 20 673 273,42
19 Sous Total compte
19
20 673 273,42 3 592 225,27 55 388,05 20 673 273,42 3 647 613,32 17 025 660,10
Total classe 1 22 601 128,89 146 628 485,40 10 824 614,24 6 770 254,45 403 921,84 5 362 103,30 33 829 664,97 158 760 843,15 22 601 128,89 147 532 307,07 2031 Frais d'études 146 467,34 7 440,00 56 205,64 202 672,98 7 440,00 195 232,98 2033 Frais d'insertion 3 053,46 1 677,60 4 731,06 4 731,06 203 Sous Total compte
203
149 520,80 7 440,00 57 883,24 207 404,04 7 440,00 199 964,04
2041582 Bâtiments et
installations
49 767,93 49 767,93 49 767,93 49 767,93 0,00
204158 Sous Total compte
204158
49 767,93 49 767,93 49 767,93 49 767,93 0,00
20415 Sous Total compte
20415
49 767,93 49 767,93 49 767,93 49 767,93 0,00
2041 Sous Total compte
2041
49 767,93 49 767,93 49 767,93 49 767,93 0,00
204 Sous Total compte
204
49 767,93 49 767,93 49 767,93 49 767,93 0,00
2051 Concessions et droits
similaires
654 160,10 136 133,13 790 293,23 790 293,23
205 Sous Total compte
205
654 160,10 136 133,13 790 293,23 790 293,23
20 Sous Total compte
20
853 448,83 57 207,93 194 016,37 1 047 465,20 57 207,93 990 257,27
2111 Terrains nus 1 837 593,41 1 837 593,41 1 837 593,41 2112 Terrains de voirie 566 735,49 566 735,49 566 735,49 2113 Terrains aménagés
autres que voirie
1 553 863,62 1 553 863,62 1 553 863,62
2115 Terrains bâtis 1 714 700,49 106 474,56 3 064,23 1 821 175,05 3 064,23 1 818 110,82 2116 Cimetière 192 190,24 192 190,24 192 190,24 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2117 Bois et forêts 130 896,89 130 896,89 130 896,89 2118 Autres terrains 752 648,03 947,72 752 648,03 947,72 751 700,31 211 Sous Total compte
211
6 748 628,17 106 474,56 4 011,95 6 855 102,73 4 011,95 6 851 090,78
2121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
2 089,17 4 096,21 6 185,38 6 185,38
2128 Autres agencements
et aménagements
4 627 681,96 4 627 681,96 4 627 681,96
212 Sous Total compte
212
4 629 771,13 4 096,21 4 633 867,34 4 633 867,34
21311 Bâtiments
administratifs
3 212 501,60 2 637 615,78 5 850 117,38 5 850 117,38
21312 Bâtiments scolaires 21 872 419,83 196 264,87 22 068 684,70 22 068 684,70 21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
2 949 169,63 2 933 406,36 2 949 169,63 2 933 406,36 15 763,27
21314 Bâtiments culturels et
sportifs
20 922 445,98 20 922 445,98 20 922 445,98
21316 Équipements du
cimetière
315 612,38 315 612,38 315 612,38
21318 Autres bâtiments
publics
15 561 316,59 15 561 316,59 15 561 316,59
2131 Sous Total compte
2131
64 833 466,01 2 833 880,65 2 933 406,36 67 667 346,66 2 933 406,36 64 733 940,30
21321 Immeubles de
rapport
471 714,64 99 525,71 571 240,35 571 240,35
21328 Autres bâtiments
privés
66 960,00 66 960,00 66 960,00
2132 Sous Total compte
2132
471 714,64 99 525,71 66 960,00 638 200,35 638 200,35
21351 Bâtiments publics 10 363 565,32 15 317,98 10 378 883,30 10 378 883,30 2135 Sous Total compte
2135
10 363 565,32 15 317,98 10 378 883,30 10 378 883,30
2138 Autres constructions 422 116,24 213 887,19 636 003,43 636 003,43 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
213 Sous Total compte
213
76 090 862,21 2 933 406,36 2 933 406,36 296 165,17 79 320 433,74 2 933 406,36 76 387 027,38
2151 Réseaux de voirie 608 176,17 608 176,17 608 176,17 2152 Installations de voirie 1 041 253,60 2 040,56 1 043 294,16 1 043 294,16 21533 Réseaux câblés 75 791,79 75 791,79 75 791,79 21538 Autres réseaux 16 723,46 16 723,46 16 723,46 2153 Sous Total compte
2153
92 515,25 92 515,25 92 515,25
21561 Matériel roulant 972,00 972,00 972,00 21568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
171,36 171,36 171,36
2156 Sous Total compte
2156
972,00 171,36 1 143,36 1 143,36
215738 Autre matériel et
outillage de voirie
104 899,28 5 970,46 110 869,74 110 869,74
21573 Sous Total compte
21573
104 899,28 5 970,46 110 869,74 110 869,74
21578 Autre matériel
technique
677,28 677,28 677,28
2157 Sous Total compte
2157
104 899,28 6 647,74 111 547,02 111 547,02
2158 Autres installations,
matériel et outill
2 343 766,83 8 887,87 2 352 654,70 2 352 654,70
215 Sous Total compte
215
4 191 583,13 17 747,53 4 209 330,66 4 209 330,66
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
8 700,00 8 700,00 8 700,00
2161 Sous Total compte
2161
8 700,00 8 700,00 8 700,00
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
29 072,61 29 072,61 29 072,61
2162 Sous Total compte
2162
29 072,61 29 072,61 29 072,61 ETAT : III-1
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06400 - CANTELEU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
216 Sous Total compte
216
29 072,61 8 700,00 37 772,61 37 772,61
2181 Installations
générales,
agencements et
49 219,57 49 219,57 49 219,57
21828 Autres matériels de
transport
1 425 526,28 92 603,11 1 518 129,39 1 518 129,39
2182 Sous Total compte
2182
1 425 526,28 92 603,11 1 518 129,39 1 518 129,39
21831 Matériel informatique
scolaire
414 764,56 20 420,17 435 184,73 435 184,73
21838 Autre matériel
informatique
1 803 919,83 1 382,62 225 690,92 2 030 993,37 2 030 993,37
2183 Sous Total compte
2183
2 218 684,39 1 382,62 246 111,09 2 466 178,10 2 466 178,10
21841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
508 230,13 144 815,61 653 045,74 653 045,74
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
820 371,08 3 670,55 191 903,98 1 012 275,06 3 670,55 1 008 604,51
2184 Sous Total compte
2184
1 328 601,21 3 670,55 336 719,59 1 665 320,80 3 670,55 1 661 650,25
2185 Matériel de
téléphonie
51 858,89 51 858,89 51 858,89
2188 Autres 3 925 102,64 2 287,93 381 792,81 653,82 4 309 183,38 653,82 4 308 529,56 218 Sous Total compte
218
8 998 992,98 3 670,55 3 670,55 1 057 226,60 653,82 10 059 890,13 4 324,37 10 055 565,76
21 Sous Total compte
21
100 688 910,23 2 937 076,91 2 937 076,91 1 490 410,07 4 665,77 105 116 397,21 2 941 742,68 102 174 654,53
2312 Agencements et
aménagements de
terrains
571 149,41 330 519,93 901 669,34 901 669,34
2313 Constructions 13 799 042,83 3 780 095,63 0,01 17 579 138,46 0,01 17 579 138,45 2315 Installations, matériel
et outillage tec
15 473,04 15 473,04 15 473,04
231 Sous Total compte
231
14 370 192,24 4 126 088,60 0,01 18 496 280,84 0,01 18 496 280,83
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
81 951,68 6 267,06 55 356,34 88 218,74 55 356,34 32 862,40 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
23 Sous Total compte
23
14 452 143,92 4 132 355,66 55 356,35 18 584 499,58 55 356,35 18 529 143,23
2423 d'établissements
publics de
coopération
698 259,10 698 259,10 698 259,10
242 Sous Total compte
242
698 259,10 698 259,10 698 259,10
24 Sous Total compte
24
698 259,10 698 259,10 698 259,10
261 Titres de participation 16 000,00 16 000,00 16 000,00 26 Sous Total compte
26
16 000,00 16 000,00 16 000,00
2741 Prêts aux collectivités
et aux groupemen
70 126,55 70 126,55 70 126,55
2748 Autres prêts 4 573,47 4 573,47 4 573,47 274 Sous Total compte
274
74 700,02 74 700,02 74 700,02
275 Dépôts et
cautionnements
versés
253,53 253,53 253,53
276351 GFP de rattachement 319 943,00 65 588,00 319 943,00 65 588,00 254 355,00 27635 Sous Total compte
27635
319 943,00 65 588,00 319 943,00 65 588,00 254 355,00
2763 Sous Total compte
2763
319 943,00 65 588,00 319 943,00 65 588,00 254 355,00
276 Sous Total compte
276
319 943,00 65 588,00 319 943,00 65 588,00 254 355,00
27 Sous Total compte
27
394 896,55 65 588,00 394 896,55 65 588,00 329 308,55
28031 Frais d'études 7 440,00 7 440,00 7 440,00 7 440,00 0,00 2803 Sous Total compte
2803
7 440,00 7 440,00 7 440,00 7 440,00 0,00
28041512 Bâtiments et
installations
9 953,57 9 953,57 9 953,57 9 953,57 0,00
2804151 Sous Total compte
2804151
9 953,57 9 953,57 9 953,57 9 953,57 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041582 Bâtiments et
installations
39 814,36 49 767,93 9 953,57 49 767,93 49 767,93 0,00
2804158 Sous Total compte
2804158
39 814,36 49 767,93 9 953,57 49 767,93 49 767,93 0,00
280415 Sous Total compte
280415
39 814,36 59 721,50 9 953,57 9 953,57 59 721,50 59 721,50 0,00
28041 Sous Total compte
28041
39 814,36 59 721,50 9 953,57 9 953,57 59 721,50 59 721,50 0,00
2804 Sous Total compte
2804
39 814,36 59 721,50 9 953,57 9 953,57 59 721,50 59 721,50 0,00
2805 Concessions et droits
similaires, brevet
608 216,71 7,00 36 597,80 7,00 644 814,51 644 807,51
280 Sous Total compte
280
655 471,07 67 161,50 9 953,57 7,00 46 551,37 67 168,50 711 976,01 644 807,51
28121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
235,12 137,00 372,12 372,12
2812 Sous Total compte
2812
235,12 137,00 372,12 372,12
281351 Bâtiments publics 32 815,78 2 603,00 35 418,78 35 418,78 28135 Sous Total compte
28135
32 815,78 2 603,00 35 418,78 35 418,78
2813 Sous Total compte
2813
32 815,78 2 603,00 35 418,78 35 418,78
281561 Matériel roulant 972,00 972,00 972,00 281568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
10,00 10,00 10,00
28156 Sous Total compte
28156
972,00 10,00 982,00 982,00
2815738 Autre matériel et
outillage de voirie
104 899,28 993,00 105 892,28 105 892,28
281573 Sous Total compte
281573
104 899,28 993,00 105 892,28 105 892,28
281578 Autre matériel
technique
70,00 70,00 70,00
28157 Sous Total compte
28157
104 899,28 1 063,00 105 962,28 105 962,28 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28158 Autres installations,
matériel et outill
2 311 177,14 12 789,97 2 323 967,11 2 323 967,11
2815 Sous Total compte
2815
2 417 048,42 13 862,97 2 430 911,39 2 430 911,39
28181 Installations
générales,
agencements et
49 219,57 49 219,57 49 219,57
281828 Autres matériels de
transport
1 125 697,61 3 154,00 98 603,05 3 154,00 1 224 300,66 1 221 146,66
28182 Sous Total compte
28182
1 125 697,61 3 154,00 98 603,05 3 154,00 1 224 300,66 1 221 146,66
281831 Matériel informatique
scolaire
363 312,11 2 154,65 32 692,02 2 154,65 396 004,13 393 849,48
281838 Autre matériel
informatique
1 499 286,77 1 382,62 842,00 139 588,23 842,00 1 640 257,62 1 639 415,62
28183 Sous Total compte
28183
1 862 598,88 1 382,62 2 996,65 172 280,25 2 996,65 2 036 261,75 2 033 265,10
281841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
346 397,48 293,15 37 382,14 293,15 383 779,62 383 486,47
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
512 057,92 3 548,29 570,00 53 779,82 4 118,29 565 837,74 561 719,45
28184 Sous Total compte
28184
858 455,40 3 548,29 863,15 91 161,96 4 411,44 949 617,36 945 205,92
28185 Matériel de
téléphonie
46 144,09 4 030,80 50 174,89 50 174,89
28188 Autres 3 343 437,40 2 165,67 723,91 161 939,12 723,91 3 507 542,19 3 506 818,28 2818 Sous Total compte
2818
7 285 552,95 3 548,29 3 548,29 7 737,71 528 015,18 11 286,00 7 817 116,42 7 805 830,42
281 Sous Total compte
281
9 735 652,27 3 548,29 3 548,29 7 737,71 544 618,15 11 286,00 10 283 818,71 10 272 532,71
28 Sous Total compte
28
10 391 123,34 70 709,79 13 501,86 7 744,71 591 169,52 78 454,50 10 995 794,72 10 917 340,22
Total classe 2 117 103 658,63 10 391 123,34 3 007 786,70 3 007 786,70 5 824 526,81 716 779,64 125 935 972,14 14 115 689,68 122 737 622,68 10 917 340,22 4011 Fournisseurs 238 778,88 5 330 965,69 5 426 656,89 5 330 965,69 5 665 435,77 334 470,08 401 Sous Total compte
401
238 778,88 5 330 965,69 5 426 656,89 5 330 965,69 5 665 435,77 334 470,08 ETAT : III-1
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06400 - CANTELEU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
555 847,00 6 098 104,23 6 161 860,00 6 098 104,23 6 717 707,00 619 602,77
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
41 535,41 23 256,31 24 133,89 23 256,31 65 669,30 42 412,99
40472 Fournisseurs
d'immobilisations -
Cession
459 628,56 459 628,56 459 628,56 459 628,56 0,00
40473 Fournisseurs -
pénalités de retard
d'exé
3 867,77 3 867,77 3 867,77
4047 Sous Total compte
4047
41 535,41 482 884,87 487 630,22 482 884,87 529 165,63 46 280,76
404 Sous Total compte
404
597 382,41 6 580 989,10 6 649 490,22 6 580 989,10 7 246 872,63 665 883,53
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
18 256,46 703 241,54 1 524 874,16 721 498,00 1 524 874,16 803 376,16
40 Sous Total compte
40
18 256,46 836 161,29 12 615 196,33 13 601 021,27 12 633 452,79 14 437 182,56 1 803 729,77
411 Redevables 93 466,34 923 908,03 873 603,82 1 017 374,37 873 603,82 143 770,55 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
23 004,96 169 012,53 171 813,97 192 017,49 171 813,97 20 203,52
4161 Créances douteuses 85 582,78 57 961,13 46 940,43 143 543,91 46 940,43 96 603,48 416 Sous Total compte
416
85 582,78 57 961,13 46 940,43 143 543,91 46 940,43 96 603,48
4181 Redevables -
Produits non encore
facturé
116 485,94 133 902,18 116 485,94 250 388,12 116 485,94 133 902,18
418 Sous Total compte
418
116 485,94 133 902,18 116 485,94 250 388,12 116 485,94 133 902,18
41 Sous Total compte
41
318 540,02 1 284 783,87 1 208 844,16 1 603 323,89 1 208 844,16 394 479,73
421 Personnel -
Rémunérations dues
1 095,46 7 977 714,47 7 976 619,01 7 977 714,47 7 977 714,47 0,00
427 Personnel -
Oppositions
15 707,07 15 707,07 15 707,07 15 707,07 0,00
4282 Dettes provisionnées
sur congés à payer
3 111,22 3 111,22 3 111,22
4287 Produits à recevoir 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 0,00 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
428 Sous Total compte
428
6 500,00 9 611,22 6 500,00 9 611,22 3 111,22
429 Déficits et débets des
comptables et rég
429,44 429,44 429,44 429,44 0,00
42 Sous Total compte
42
6 929,44 1 095,46 7 993 421,54 8 002 366,74 8 000 350,98 8 003 462,20 3 111,22
431 Sécurité sociale 2 771,49 2 127 356,01 2 124 584,52 2 127 356,01 2 127 356,01 0,00 437 Autres organismes
sociaux
1 127,18 1 340 317,28 1 339 190,10 1 340 317,28 1 340 317,28 0,00
4386 Autres charges à
payer
622,10 622,10 256,11 622,10 878,21 256,11
438 Sous Total compte
438
622,10 622,10 256,11 622,10 878,21 256,11
43 Sous Total compte
43
4 520,77 3 468 295,39 3 464 030,73 3 468 295,39 3 468 551,50 256,11
4416 Subventions
à recevoir -
Contentieux
360,00 360,00 360,00
441 Sous Total compte
441
360,00 360,00 360,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
162 957,82 162 957,82 162 957,82 162 957,82 0,00
442 Sous Total compte
442
162 957,82 162 957,82 162 957,82 162 957,82 0,00
44312 Recettes - Amiable 721 498,00 721 498,00 721 498,00 721 498,00 0,00 4431 Sous Total compte
4431
721 498,00 721 498,00 721 498,00 721 498,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 35 599,20 35 599,20 35 599,20 35 599,20 0,00 4433 Sous Total compte
4433
35 599,20 35 599,20 35 599,20 35 599,20 0,00
44341 Dépenses 360,00 5 740,00 5 380,00 5 740,00 5 740,00 0,00 44342 Recettes - Amiable 2 579,00 2 160,00 2 579,00 2 160,00 419,00 4434 Sous Total compte
4434
360,00 8 319,00 7 540,00 8 319,00 7 900,00 419,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44351 Dépenses 6 551,11 6 551,11 6 551,11 6 551,11 0,00 44352 Recettes - Amiable 2 508,42 2 508,42 2 508,42 2 508,42 0,00 4435 Sous Total compte
4435
9 059,53 9 059,53 9 059,53 9 059,53 0,00
44371 Dépenses 633 250,00 633 250,00 633 250,00 633 250,00 0,00 44372 Recettes - Amiable 600,00 600,00 600,00 4437 Sous Total compte
4437
633 850,00 633 250,00 633 850,00 633 250,00 600,00
443 Sous Total compte
443
360,00 1 408 325,73 1 406 946,73 1 408 325,73 1 407 306,73 1 019,00
44551 T.V.A. à décaisser 1 234,00 1 595,00 1 234,00 1 595,00 361,00 4455 Sous Total compte
4455
1 234,00 1 595,00 1 234,00 1 595,00 361,00
44562 T.V.A. sur
immobilisations
113,93 2 184,42 2 298,35 2 298,35 2 298,35 0,00
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
2 945,49 21 027,38 23 650,30 23 972,87 23 650,30 322,57
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
8 830,00 164 760,00 153 263,00 173 590,00 153 263,00 20 327,00
4456 Sous Total compte
4456
11 889,42 187 971,80 179 211,65 199 861,22 179 211,65 20 649,57
44571 T.V.A. collectée 1 371,96 14 702,88 14 451,04 14 702,88 15 823,00 1 120,12 4457 Sous Total compte
4457
1 371,96 14 702,88 14 451,04 14 702,88 15 823,00 1 120,12
44583 Remboursement de
taxes sur le chiffre d'
8 684,00 8 684,00 8 684,00 8 684,00 0,00
4458 Sous Total compte
4458
8 684,00 8 684,00 8 684,00 8 684,00 0,00
445 Sous Total compte
445
20 573,42 1 371,96 203 908,68 203 941,69 224 482,10 205 313,65 19 168,45
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
3 551,00 316 644,39 313 093,39 316 644,39 316 644,39 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4486 Autres charges à
payer
1 472,50 1 472,50 22 588,37 1 472,50 24 060,87 22 588,37
4487 Produits à recevoir 66 988,08 216 928,53 66 988,08 283 916,61 66 988,08 216 928,53 448 Sous Total compte
448
66 988,08 1 472,50 218 401,03 89 576,45 285 389,11 91 048,95 194 340,16
44 Sous Total compte
44
87 561,50 6 755,46 2 310 597,65 2 176 516,08 2 398 159,15 2 183 271,54 214 887,61
451004 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
1 195 628,82 89 972,82 240 807,63 89 972,82 1 436 436,45 1 346 463,63
451 Sous Total compte
451
1 195 628,82 89 972,82 240 807,63 89 972,82 1 436 436,45 1 346 463,63
45 Sous Total compte
45
1 195 628,82 89 972,82 240 807,63 89 972,82 1 436 436,45 1 346 463,63
4621 Créances
sur cessions
d'immobilisations
59 400,00 59 400,00 59 400,00 59 400,00 0,00
462 Sous Total compte
462
59 400,00 59 400,00 59 400,00 59 400,00 0,00
466 Excédents de
versement
16 531,67 16 531,67 16 531,67 16 531,67 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
52 965,30 842 516,76 802 459,09 842 516,76 855 424,39 12 907,63
4671 Sous Total compte
4671
52 965,30 842 516,76 802 459,09 842 516,76 855 424,39 12 907,63
46721 Débiteurs divers -
Amiable
10 522,58 54 505,14 53 988,66 65 027,72 53 988,66 11 039,06
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
10 713,93 9 565,76 9 320,27 20 279,69 9 320,27 10 959,42
4672 Sous Total compte
4672
21 236,51 64 070,90 63 308,93 85 307,41 63 308,93 21 998,48
46752 Mandataire
- Opérations
déléguées - Rece
3 711,57 3 711,57 3 711,57 3 711,57 0,00
4675 Sous Total compte
4675
3 711,57 3 711,57 3 711,57 3 711,57 0,00
467 Sous Total compte
467
21 236,51 52 965,30 910 299,23 869 479,59 931 535,74 922 444,89 9 090,85
4686 Charges à payer 4 796,03 4 796,03 52 129,75 4 796,03 56 925,78 52 129,75 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4687 Produits à recevoir 16 396,20 26 501,61 16 396,20 42 897,81 16 396,20 26 501,61 468 Sous Total compte
468
16 396,20 4 796,03 31 297,64 68 525,95 47 693,84 73 321,98 25 628,14
46 Sous Total compte
46
37 632,71 57 761,33 1 017 528,54 1 013 937,21 1 055 161,25 1 071 698,54 16 537,29
4711 Versements des
régisseurs
41 101,52 673 225,10 633 305,93 673 225,10 674 407,45 1 182,35
4712 Virements réimputés 55 325,52 56 065,52 55 325,52 56 065,52 740,00 47131 Versements sur
contributions directes
8 620 631,00 8 620 631,00 8 620 631,00 8 620 631,00 0,00
47132 Versements sur
dotation globale de
fonct
9 281 060,00 9 281 060,00 9 281 060,00 9 281 060,00 0,00
47134 Subventions 5 326,00 5 326,00 5 326,00 5 326,00 0,00 47138 Autres 31 416,85 5 931 658,64 5 906 995,08 5 931 658,64 5 938 411,93 6 753,29 4713 Sous Total compte
4713
31 416,85 23 838 675,64 23 814 012,08 23 838 675,64 23 845 428,93 6 753,29
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
3 212,47 3 212,47 3 212,47 3 212,47 0,00
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
2 828,19 42 799,58 39 971,39 42 799,58 42 799,58 0,00
47141 Sous Total compte
47141
2 828,19 46 012,05 43 183,86 46 012,05 46 012,05 0,00
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
2 919,98 2 919,98 2 919,98 2 919,98 0,00
4714 Sous Total compte
4714
2 828,19 48 932,03 46 103,84 48 932,03 48 932,03 0,00
47171 Recettes relevé BDF
- hors Héra
62,72 68 554,98 74 992,26 68 554,98 75 054,98 6 500,00
4717 Sous Total compte
4717
62,72 68 554,98 74 992,26 68 554,98 75 054,98 6 500,00
4718 Autres recettes à
régulariser
48 640,31 48 640,31 48 640,31 48 640,31 0,00
471 Sous Total compte
471
75 409,28 24 733 353,58 24 673 119,94 24 733 353,58 24 748 529,22 15 175,64 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres dépenses 137 730,10 137 730,10 137 730,10 137 730,10 0,00 4721 Sous Total compte
4721
137 730,10 137 730,10 137 730,10 137 730,10 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
60,61 60,61 60,61 60,61 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
7 253,28 7 253,28 7 253,28 7 253,28 0,00
472 Sous Total compte
472
145 043,99 145 043,99 145 043,99 145 043,99 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
7,46 7,46 7,46 7,46 0,00
478 Sous Total compte
478
7,46 7,46 7,46 7,46 0,00
47 Sous Total compte
47
75 409,28 24 878 405,03 24 818 171,39 24 878 405,03 24 893 580,67 15 175,64
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
2 440,38 48 193,06 2 440,38 48 193,06 45 752,68
4912 Dépréciations
des comptes de
redevables
48 193,06 48 193,06 48 193,06 48 193,06 0,00
491 Sous Total compte
491
48 193,06 2 440,38 48 193,06 48 193,06 50 633,44 96 386,12 45 752,68
49 Sous Total compte
49
48 193,06 2 440,38 48 193,06 48 193,06 50 633,44 96 386,12 45 752,68
Total classe 4 468 920,13 2 225 525,47 53 660 641,55 54 573 888,27 48 193,06 54 177 754,74 56 799 413,74 681 936,92 3 303 595,92 5115 Cartes bancaires à
l'encaissement
19 763,01 19 763,01 19 763,01 19 763,01 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
1 545,81 1 545,81 1 545,81 1 545,81 0,00
5117 Sous Total compte
5117
1 545,81 1 545,81 1 545,81 1 545,81 0,00
5118 Autres valeurs à
l'encaissement
3 297,70 45 167,62 47 018,34 48 465,32 47 018,34 1 446,98
511 Sous Total compte
511
3 297,70 66 476,44 68 327,16 69 774,14 68 327,16 1 446,98
515 Compte au Trésor 19 048 336,39 25 092 185,12 24 652 021,68 44 140 521,51 24 652 021,68 19 488 499,83 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51 Sous Total compte
51
19 051 634,09 25 158 661,56 24 720 348,84 44 210 295,65 24 720 348,84 19 489 946,81
5411 Régisseurs
d'avances (avances)
18 837,47 15 555,38 10 592,85 34 392,85 10 592,85 23 800,00
5412 Régisseurs de
recettes (fonds de
caisse)
955,00 955,00 955,00
541 Sous Total compte
541
19 792,47 15 555,38 10 592,85 35 347,85 10 592,85 24 755,00
54 Sous Total compte
54
19 792,47 15 555,38 10 592,85 35 347,85 10 592,85 24 755,00
580 Opérations d'ordre
budgétaires
1 165 563,90 1 165 563,90 1 165 563,90 1 165 563,90 0,00
584 Encaissement par
lecture optique
45 830,21 45 830,21 45 830,21 45 830,21 0,00
586 Opérations
financières entre le
budget p
32 749,73 32 749,73 32 749,73 32 749,73 0,00
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
3 143,22 3 143,22 3 143,22 3 143,22 0,00
587 Sous Total compte
587
3 143,22 3 143,22 3 143,22 3 143,22 0,00
588 Autres virements
internes
13 146,46 13 146,46 13 146,46 13 146,46 0,00
58 Sous Total compte
58
1 260 433,52 1 260 433,52 1 260 433,52 1 260 433,52 0,00
Total classe 5 19 071 426,56 26 434 650,46 25 991 375,21 45 506 077,02 25 991 375,21 19 514 701,81 60268 Autres produits
pharmaceutiques
813,37 813,37 813,37 813,37 0,00
6026 Sous Total compte
6026
813,37 813,37 813,37 813,37 0,00
602 Sous Total compte
602
813,37 813,37 813,37 813,37 0,00
6042 Achats de prestations
de services (autre
163 634,76 5 998,79 163 634,76 5 998,79 157 635,97
604 Sous Total compte
604
163 634,76 5 998,79 163 634,76 5 998,79 157 635,97
60611 Eau et
assainissement
132 840,07 2 600,00 132 840,07 2 600,00 130 240,07 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60612 Énergie - Électricité 599 272,74 217 125,51 599 272,74 217 125,51 382 147,23 60613 Chauffage urbain 275 246,76 69 325,00 275 246,76 69 325,00 205 921,76 6061 Sous Total compte
6061
1 007 359,57 289 050,51 1 007 359,57 289 050,51 718 309,06
60621 Combustibles 66 434,51 606,24 66 434,51 606,24 65 828,27 60622 Carburants 60 537,41 8 239,21 60 537,41 8 239,21 52 298,20 60623 Alimentation 670 577,58 33 994,60 670 577,58 33 994,60 636 582,98 60624 Produits de
traitement
5 438,36 5 438,36 5 438,36
60628 Autres fournitures
non stockées
187 316,84 8 187,54 187 316,84 8 187,54 179 129,30
6062 Sous Total compte
6062
990 304,70 51 027,59 990 304,70 51 027,59 939 277,11
60631 Fournitures
d'entretien
86 964,67 17 107,69 86 964,67 17 107,69 69 856,98
60632 Fournitures de petit
équipement
118 930,41 4 788,39 118 930,41 4 788,39 114 142,02
60633 Fournitures de voirie 1 524,60 1 524,60 1 524,60 60636 Habillement et
Vêtements de travail
37 412,84 2 748,36 37 412,84 2 748,36 34 664,48
6063 Sous Total compte
6063
244 832,52 24 644,44 244 832,52 24 644,44 220 188,08
6064 Fournitures
administratives
34 654,91 10 113,62 34 654,91 10 113,62 24 541,29
6065 Livres, disques,
cassettes ... (biblioth
52 227,47 7 343,43 52 227,47 7 343,43 44 884,04
60668 Autres produits
pharmaceutiques
3 207,71 3 207,71 3 207,71
6066 Sous Total compte
6066
3 207,71 3 207,71 3 207,71
6067 Fournitures scolaires 51 188,08 51 188,08 51 188,08 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et
fournitures.
9 040,77 2 040,12 9 040,77 2 040,12 7 000,65
606 Sous Total compte
606
2 392 815,73 384 219,71 2 392 815,73 384 219,71 2 008 596,02
60 Sous Total compte
60
2 557 263,86 391 031,87 2 557 263,86 391 031,87 2 166 231,99
611 Contrats de
prestations de
services
745 439,05 30 057,80 745 439,05 30 057,80 715 381,25
6132 Locations
immobilières
2 097,78 1 129,97 2 097,78 1 129,97 967,81
61351 Matériel roulant 30 096,25 1 116,20 30 096,25 1 116,20 28 980,05 61358 Autres 103 377,73 4 599,34 103 377,73 4 599,34 98 778,39 6135 Sous Total compte
6135
133 473,98 5 715,54 133 473,98 5 715,54 127 758,44
613 Sous Total compte
613
135 571,76 6 845,51 135 571,76 6 845,51 128 726,25
614 Charges locatives et
de copropriété
1 057,03 1 057,03 1 057,03
61521 Terrains 245 944,93 2 106,94 245 944,93 2 106,94 243 837,99 615221 Bâtiments publics 29 369,17 29 369,17 29 369,17 615228 Autres bâtiments 487 211,50 52 462,34 487 211,50 52 462,34 434 749,16 61522 Sous Total compte
61522
516 580,67 52 462,34 516 580,67 52 462,34 464 118,33
615232 Réseaux 3 165,00 3 165,00 3 165,00 61523 Sous Total compte
61523
3 165,00 3 165,00 3 165,00
6152 Sous Total compte
6152
765 690,60 54 569,28 765 690,60 54 569,28 711 121,32
61551 Matériel roulant 43 050,07 43 050,07 43 050,07 61558 Autres biens
mobiliers
113 554,00 19 025,46 113 554,00 19 025,46 94 528,54 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6155 Sous Total compte
6155
156 604,07 19 025,46 156 604,07 19 025,46 137 578,61
6156 Maintenance 997 658,34 90 015,27 997 658,34 90 015,27 907 643,07 615 Sous Total compte
615
1 919 953,01 163 610,01 1 919 953,01 163 610,01 1 756 343,00
6161 Multirisques 97 410,58 97 410,58 97 410,58 6162 Assurance obligatoire
dommage-constructi
2 984,68 2 984,68 2 984,68
6168 Autres 41 053,19 41 053,19 41 053,19 616 Sous Total compte
616
141 448,45 141 448,45 141 448,45
617 Études et recherches 33 845,52 1 811,04 33 845,52 1 811,04 32 034,48 6182 Documentation
générale et
technique
12 302,31 682,40 12 302,31 682,40 11 619,91
6184 Versements à des
organismes de
formation
39 985,93 39 985,93 39 985,93
6188 Autres frais divers 6 281,56 6 281,56 6 281,56 618 Sous Total compte
618
58 569,80 682,40 58 569,80 682,40 57 887,40
61 Sous Total compte
61
3 035 884,62 203 006,76 3 035 884,62 203 006,76 2 832 877,86
6218 Autre personnel
extérieur
2 378,30 2 378,30 2 378,30
621 Sous Total compte
621
2 378,30 2 378,30 2 378,30
6225 Indemnités au
comptable et aux
régisseur
1 100,00 1 100,00 1 100,00
62268 Autres honoraires,
conseils...
1 994,90 1 994,90 1 994,90
6226 Sous Total compte
6226
1 994,90 1 994,90 1 994,90
6227 Frais d'actes et de
contentieux
16 155,10 5 280,00 16 155,10 5 280,00 10 875,10 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6228 Divers 5 643,82 5 643,82 5 643,82 622 Sous Total compte
622
24 893,82 5 280,00 24 893,82 5 280,00 19 613,82
6231 Annonces et
insertions
30 768,40 30 768,40 30 768,40
6232 Fêtes et cérémonies 103 534,62 5 209,35 103 534,62 5 209,35 98 325,27 6234 Réceptions 7 679,14 6 136,40 7 679,14 6 136,40 1 542,74 6236 Catalogues et
imprimés
19 333,14 108,00 19 333,14 108,00 19 225,14
6238 Divers 3 043,16 3 043,16 3 043,16 623 Sous Total compte
623
164 358,46 11 453,75 164 358,46 11 453,75 152 904,71
6245 Transports
de personnes
extérieures à la
3 509,50 3 509,50 3 509,50
6247 Transports collectifs
du personnel
136 825,11 21 214,07 136 825,11 21 214,07 115 611,04
6248 Divers 8 487,90 200,00 8 487,90 200,00 8 287,90 624 Sous Total compte
624
148 822,51 21 414,07 148 822,51 21 414,07 127 408,44
6251 Voyages,
déplacements et
missions
4 825,47 2 281,72 4 825,47 2 281,72 2 543,75
625 Sous Total compte
625
4 825,47 2 281,72 4 825,47 2 281,72 2 543,75
6261 Frais
d'affranchissement
29 719,78 8 078,49 29 719,78 8 078,49 21 641,29
6262 Frais de
télécommunications
94 319,82 10 066,31 94 319,82 10 066,31 84 253,51
626 Sous Total compte
626
124 039,60 18 144,80 124 039,60 18 144,80 105 894,80
627 Services bancaires et
assimilés.
1 505,58 97,81 1 505,58 97,81 1 407,77
6281 Concours divers
(cotisations...)
56 550,33 56 550,33 56 550,33 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6282 Frais de gardiennage 15 131,79 371,00 15 131,79 371,00 14 760,79 62878 A des tiers 112 074,82 8 000,00 112 074,82 8 000,00 104 074,82 6287 Sous Total compte
6287
112 074,82 8 000,00 112 074,82 8 000,00 104 074,82
6288 Autres 29 254,76 8 262,00 29 254,76 8 262,00 20 992,76 628 Sous Total compte
628
213 011,70 16 633,00 213 011,70 16 633,00 196 378,70
62 Sous Total compte
62
683 835,44 75 305,15 683 835,44 75 305,15 608 530,29
6331 Versement mobilité 136 165,00 136 165,00 136 165,00 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
34 042,00 34 042,00 34 042,00
6333 Participation des
employeurs à la
format
834,01 834,01 834,01
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
114 335,17 114 335,17 114 335,17
633 Sous Total compte
633
285 376,18 285 376,18 285 376,18
63512 Taxes foncières 48 634,13 48 634,13 48 634,13 63513 Autres impôts locaux 8 205,00 8 205,00 8 205,00 6351 Sous Total compte
6351
56 839,13 56 839,13 56 839,13
6354 Droits
d'enregistrement et
de timbre
460,00 460,00 460,00
635 Sous Total compte
635
57 299,13 57 299,13 57 299,13
637 Autres impôts, taxes
et versements assim
19 679,90 1 472,50 19 679,90 1 472,50 18 207,40
63 Sous Total compte
63
362 355,21 1 472,50 362 355,21 1 472,50 360 882,71
64111 Rémunération
principale
4 618 221,75 4 618 221,75 4 618 221,75 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64112 Supplément familial
de traitement et ind
146 980,22 7,83 146 980,22 7,83 146 972,39
64113 NBI 101 170,26 101 170,26 101 170,26 64118 Autres indemnités. 1 096 569,36 1 096 569,36 1 096 569,36 6411 Sous Total compte
6411
5 962 941,59 7,83 5 962 941,59 7,83 5 962 933,76
64131 Rémunérations 2 056 973,79 10,07 2 056 973,79 10,07 2 056 963,72 64132 Supplément familial
de traitement et ind
43 185,11 5,39 43 185,11 5,39 43 179,72
64138 Primes et autres
indemnités
167 379,32 16,73 167 379,32 16,73 167 362,59
6413 Sous Total compte
6413
2 267 538,22 32,19 2 267 538,22 32,19 2 267 506,03
6414 Personnel rémunéré
à la vacation
1 128,54 1 128,54 1 128,54
64168 Autres emplois aidés 7 320,60 7 320,60 7 320,60 6416 Sous Total compte
6416
7 320,60 7 320,60 7 320,60
6417 Rémunérations des
apprentis
15 102,01 15 102,01 15 102,01
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
6 500,00 50 934,44 6 500,00 50 934,44 44 434,44
641 Sous Total compte
641
8 260 530,96 50 974,46 8 260 530,96 50 974,46 8 209 556,50
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
1 379 791,58 1 379 791,58 1 379 791,58
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
1 601 365,16 1 601 365,16 1 601 365,16
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
92 079,02 92 079,02 92 079,02
6458 Cotisations aux
autres organismes
sociau
110 048,55 622,10 110 048,55 622,10 109 426,45
645 Sous Total compte
645
3 183 284,31 622,10 3 183 284,31 622,10 3 182 662,21 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64731 Versées directement 19 962,11 19 962,11 19 962,11 6473 Sous Total compte
6473
19 962,11 19 962,11 19 962,11
6475 Médecine du travail,
pharmacie
46 511,82 1 617,88 46 511,82 1 617,88 44 893,94
6478 Autres charges
sociales diverses
8 576,13 8 576,13 8 576,13
647 Sous Total compte
647
75 050,06 1 617,88 75 050,06 1 617,88 73 432,18
64 Sous Total compte
64
11 518 865,33 53 214,44 11 518 865,33 53 214,44 11 465 650,89
65132 Prix 14 805,47 820,50 14 805,47 820,50 13 984,97 65134 Aides 600,00 600,00 600,00 6513 Sous Total compte
6513
15 405,47 820,50 15 405,47 820,50 14 584,97
651 Sous Total compte
651
15 405,47 820,50 15 405,47 820,50 14 584,97
65311 Indemnités de
fonction
162 644,68 162 644,68 162 644,68
65312 Frais de mission et
de déplacement
873,05 873,05 873,05
65313 Cotisations de
retraite
6 921,58 6 921,58 6 921,58
65314 Cotisations de
sécurité sociale - part
p
13 767,00 13 767,00 13 767,00
65315 Formation 930,00 930,00 930,00 6531 Sous Total compte
6531
185 136,31 185 136,31 185 136,31
653 Sous Total compte
653
185 136,31 185 136,31 185 136,31
6541 Créances admises
en non-valeur
2 249,47 2 249,47 2 249,47
6542 Créances éteintes 893,75 893,75 893,75 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
654 Sous Total compte
654
3 143,22 3 143,22 3 143,22
6558 Autres contributions
obligatoires
7 000,00 7 000,00 7 000,00
655 Sous Total compte
655
7 000,00 7 000,00 7 000,00
657351 GFP de rattachement 6 551,11 3 800,00 6 551,11 3 800,00 2 751,11 65735 Sous Total compte
65735
6 551,11 3 800,00 6 551,11 3 800,00 2 751,11
657363 CCAS/CIAS 633 250,00 633 250,00 633 250,00 65736 Sous Total compte
65736
633 250,00 633 250,00 633 250,00
6573 Sous Total compte
6573
639 801,11 3 800,00 639 801,11 3 800,00 636 001,11
65748 Autres personnes de
droit privé
737 034,27 67 431,60 737 034,27 67 431,60 669 602,67
6574 Sous Total compte
6574
737 034,27 67 431,60 737 034,27 67 431,60 669 602,67
657 Sous Total compte
657
1 376 835,38 71 231,60 1 376 835,38 71 231,60 1 305 603,78
6583 Intérêts moratoires et
pénalités sur mar
129,31 129,31 129,31
65888 Autres 7 301,71 304,76 7 301,71 304,76 6 996,95 6588 Sous Total compte
6588
7 301,71 304,76 7 301,71 304,76 6 996,95
658 Sous Total compte
658
7 431,02 304,76 7 431,02 304,76 7 126,26
65 Sous Total compte
65
1 594 951,40 72 356,86 1 594 951,40 72 356,86 1 522 594,54
6688 Autres 243,85 75,93 243,85 75,93 167,92 668 Sous Total compte
668
243,85 75,93 243,85 75,93 167,92
66 Sous Total compte
66
243,85 75,93 243,85 75,93 167,92 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
21 549,33 21 549,33 21 549,33
675 Valeurs comptables
des immobilisations c
4 011,95 4 011,95 4 011,95
6761 Différences
sur réalisations
(positives)
55 388,05 55 388,05 55 388,05
676 Sous Total compte
676
55 388,05 55 388,05 55 388,05
67 Sous Total compte
67
80 949,33 80 949,33 80 949,33
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
586 693,72 3 268,91 586 693,72 3 268,91 583 424,81
6815 Dotations aux
provisions pour
risques et
160 000,00 160 000,00 160 000,00
6817 Dotations aux
dépréciations des
actifs c
48 193,06 48 193,06 48 193,06
681 Sous Total compte
681
794 886,78 3 268,91 794 886,78 3 268,91 791 617,87
6865 Dotations aux
provisions pour
risques et
250 921,84 250 921,84 250 921,84
686 Sous Total compte
686
250 921,84 250 921,84 250 921,84
68 Sous Total compte
68
1 045 808,62 3 268,91 1 045 808,62 3 268,91 1 042 539,71
Total classe 6 20 880 157,66 799 732,42 20 880 157,66 799 732,42 20 124 859,68 44 434,44 70311 Concession dans les
cimetières (produit
1 419,59 29 105,95 1 419,59 29 105,95 27 686,36
7031 Sous Total compte
7031
1 419,59 29 105,95 1 419,59 29 105,95 27 686,36
703 Sous Total compte
703
1 419,59 29 105,95 1 419,59 29 105,95 27 686,36
7062 Redevances et droits
des services à cara
45 876,86 172 454,88 45 876,86 172 454,88 126 578,02
70631 A caractère sportif 54 375,05 196 774,65 54 375,05 196 774,65 142 399,60 7063 Sous Total compte
7063
54 375,05 196 774,65 54 375,05 196 774,65 142 399,60 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7066 Redevances et droits
des services à cara
13 625,27 131 979,64 13 625,27 131 979,64 118 354,37
7067 Redevances et droits
des services périsc
12 495,54 486 125,01 12 495,54 486 125,01 473 629,47
706888 Autres 1 102,77 4 774,99 1 102,77 4 774,99 3 672,22 70688 Sous Total compte
70688
1 102,77 4 774,99 1 102,77 4 774,99 3 672,22
7068 Sous Total compte
7068
1 102,77 4 774,99 1 102,77 4 774,99 3 672,22
706 Sous Total compte
706
127 475,49 992 109,17 127 475,49 992 109,17 864 633,68
7083 Locations
diverses (autres
qu'immeubles)
890,25 4 658,25 890,25 4 658,25 3 768,00
70873 par le CCAS/CIAS 59 098,08 110 449,35 59 098,08 110 449,35 51 351,27 70878 par des tiers 1,80 2 941,02 1,80 2 941,02 2 939,22 7087 Sous Total compte
7087
59 099,88 113 390,37 59 099,88 113 390,37 54 290,49
708 Sous Total compte
708
59 990,13 118 048,62 59 990,13 118 048,62 58 058,49
70 Sous Total compte
70
188 885,21 1 139 263,74 188 885,21 1 139 263,74 950 378,53
722 Immobilisations
corporelles
6 417,58 6 417,58 6 417,58
72 Sous Total compte
72
6 417,58 6 417,58 6 417,58
73111 Impôts directs locaux 721 498,00 8 389 174,00 721 498,00 8 389 174,00 7 667 676,00 7311 Sous Total compte
7311
721 498,00 8 389 174,00 721 498,00 8 389 174,00 7 667 676,00
73123 Taxe communale
additionnelle aux
droits
194 700,00 194 700,00 194 700,00
7312 Sous Total compte
7312
194 700,00 194 700,00 194 700,00
73132 Taxe sur les pylônes
électriques
2 800,00 36 888,00 2 800,00 36 888,00 34 088,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73134 Taxe sur les déchets
stockés
48 518,83 48 518,83 48 518,83
7313 Sous Total compte
7313
2 800,00 85 406,83 2 800,00 85 406,83 82 606,83
73141 Taxe sur la
consommation finale
d'électr
16 922,30 209 495,67 16 922,30 209 495,67 192 573,37
7314 Sous Total compte
7314
16 922,30 209 495,67 16 922,30 209 495,67 192 573,37
73154 Droits de place 5 479,60 5 479,60 5 479,60 7315 Sous Total compte
7315
5 479,60 5 479,60 5 479,60
7318 Autres 660,00 660,00 660,00 731 Sous Total compte
731
741 220,30 8 884 916,10 741 220,30 8 884 916,10 8 143 695,80
73211 Attribution de
compensation
1 255 345,00 1 255 345,00 1 255 345,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
338 382,00 338 382,00 338 382,00
7321 Sous Total compte
7321
1 593 727,00 1 593 727,00 1 593 727,00
732221 Fonds de
péréquation des
ressources comm
226 787,00 226 787,00 226 787,00
73222 Sous Total compte
73222
226 787,00 226 787,00 226 787,00
7322 Sous Total compte
7322
226 787,00 226 787,00 226 787,00
732 Sous Total compte
732
1 820 514,00 1 820 514,00 1 820 514,00
7391112 Dégrèvement de taxe
d'habitation sur les
12 839,00 12 839,00 12 839,00
739111 Sous Total compte
739111
12 839,00 12 839,00 12 839,00
73911 Sous Total compte
73911
12 839,00 12 839,00 12 839,00
7391 Sous Total compte
7391
12 839,00 12 839,00 12 839,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
739 Sous Total compte
739
12 839,00 12 839,00 12 839,00
73 Sous Total compte
73
754 059,30 10 705 430,10 754 059,30 10 705 430,10 9 951 370,80
74111 Dotation forfaitaire
des communes
3 124 822,00 3 124 822,00 3 124 822,00
741123 Dotation de solidarité
urbaine (DSU) des
5 039 529,00 5 039 529,00 5 039 529,00
741127 Dotation nationale de
péréquation (DNP)
213 832,00 213 832,00 213 832,00
74112 Sous Total compte
74112
5 253 361,00 5 253 361,00 5 253 361,00
74114 Régularisation de
l'exercice écoulé
52 735,63 52 735,63 52 735,63
7411 Sous Total compte
7411
8 430 918,63 8 430 918,63 8 430 918,63
741 Sous Total compte
741
8 430 918,63 8 430 918,63 8 430 918,63
74718 Autres 40,00 226 347,48 40,00 226 347,48 226 307,48 7471 Sous Total compte
7471
40,00 226 347,48 40,00 226 347,48 226 307,48
7472 Régions 7 850,00 67 242,44 7 850,00 67 242,44 59 392,44 7473 Départements 1 838 663,20 1 838 663,20 1 838 663,20 74748 Autres communes 2 520,00 2 520,00 2 520,00 7474 Sous Total compte
7474
2 520,00 2 520,00 2 520,00
74751 GFP de rattachement 36 685,42 36 685,42 36 685,42 7475 Sous Total compte
7475
36 685,42 36 685,42 36 685,42
74772 FEDER 152 789,03 152 789,03 152 789,03 7477 Sous Total compte
7477
152 789,03 152 789,03 152 789,03 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
747888 Autres 3 353,55 322 897,23 3 353,55 322 897,23 319 543,68 74788 Sous Total compte
74788
3 353,55 322 897,23 3 353,55 322 897,23 319 543,68
7478 Sous Total compte
7478
3 353,55 322 897,23 3 353,55 322 897,23 319 543,68
747 Sous Total compte
747
11 243,55 2 647 144,80 11 243,55 2 647 144,80 2 635 901,25
7482 Compensation
pour perte de taxe
addition
717,00 717,00 717,00
74833 État - Compensation
au titre des exonéra
962 918,00 962 918,00 962 918,00
7483 Sous Total compte
7483
962 918,00 962 918,00 962 918,00
7484 Dotation de
recensement
2 680,00 2 680,00 2 680,00
7485 Dotation pour les
titres sécurisés
35 723,50 35 723,50 35 723,50
748 Sous Total compte
748
1 002 038,50 1 002 038,50 1 002 038,50
74 Sous Total compte
74
11 243,55 12 080 101,93 11 243,55 12 080 101,93 12 068 858,38
752 Revenus des
immeubles
2 179,56 175 718,53 2 179,56 175 718,53 173 538,97
755 Dédits et pénalités
perçus
2,20 214,30 2,20 214,30 212,10
75888 Autres 16 394,00 171 976,57 16 394,00 171 976,57 155 582,57 7588 Sous Total compte
7588
16 394,00 171 976,57 16 394,00 171 976,57 155 582,57
758 Sous Total compte
758
16 394,00 171 976,57 16 394,00 171 976,57 155 582,57
75 Sous Total compte
75
18 575,76 347 909,40 18 575,76 347 909,40 329 333,64
76232 par le GFP de
rattachement
10 799,00 10 799,00 10 799,00
7623 Sous Total compte
7623
10 799,00 10 799,00 10 799,00 ETAT : III-1
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CANTELEU
63/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
762 Sous Total compte
762
10 799,00 10 799,00 10 799,00
76 Sous Total compte
76
10 799,00 10 799,00 10 799,00
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
657,68 657,68 657,68
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
59 400,00 59 400,00 59 400,00
77 Sous Total compte
77
60 057,68 60 057,68 60 057,68
7815 Reprises sur
provisions pour
risques et
423 921,84 423 921,84 423 921,84
7817 Reprises sur
dépréciations des
actifs ci
50 633,44 50 633,44 50 633,44
781 Sous Total compte
781
474 555,28 474 555,28 474 555,28
7865 Reprises sur
provisions pour
risques et
10 801,44 10 801,44 10 801,44
786 Sous Total compte
786
10 801,44 10 801,44 10 801,44
78 Sous Total compte
78
485 356,72 485 356,72 485 356,72
Total classe 7 972 763,82 24 835 336,15 972 763,82 24 835 336,15 12 839,00 23 875 411,33 Total général 159 245 134,21 159 245 134,21 93 927 692,95 90 343 304,63 28 129 563,19 31 713 951,51 281 302 390,35 281 302 390,35 185 673 088,98 185 673 088,98 ETAT : III-2
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CANTELEU
64/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06400 - CANTELEU Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
Tickets ECFM 52 400,00 0,00 52 400,00 0,00 0,00 0,00 52 400,00 0,00 Tickets marchés 21 496,80 34 409,90 55 906,70 0,00 5 275,00 5 275,00 50 631,70 0,00 Tickets musique et danse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aide financement siege auto 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 0,00 Délivrance chèque cadeaux 0,00 6 990,00 6 990,00 0,00 6 990,00 6 990,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 73 896,80 47 699,90 121 596,70 0,00 18 565,00 18 565,00 103 031,70 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
Tickets ECFM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Tickets marchés 2 040,65 5 366,55 7 407,20 0,00 4 967,10 4 967,10 2 440,10 0,00 Tickets musique et danse 6 870,50 0,00 6 870,50 0,00 0,00 0,00 6 870,50 0,00 aide financement siege auto 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 0,00 Délivrance chèque cadeaux 35 290,00 6 990,00 42 280,00 0,00 0,00 0,00 42 280,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 44 201,15 18 656,55 62 857,70 0,00 11 267,10 11 267,10 51 590,60 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
Tickets ECFM 0,00 0,00 0,00 52 400,00 0,00 52 400,00 0,00 52 400,00 Tickets marchés 0,00 4 967,10 4 967,10 23 537,45 34 501,45 58 038,90 0,00 53 071,80 Tickets musique et danse 0,00 0,00 0,00 6 870,50 0,00 6 870,50 0,00 6 870,50 aide financement siege auto 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 0,00 ETAT : III-2
076026 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN CANTELEU
65/
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06400 - CANTELEU Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
Délivrance chèque cadeaux 0,00 0,00 0,00 35 290,00 6 990,00 42 280,00 0,00 42 280,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 11 267,10 11 267,10 118 097,95 47 791,45 165 889,40 0,00 154 622,30 TOTAUX 118 097,95 77 623,55 195 721,50 118 097,95 77 623,55 195 721,50 154 622,30 154 622,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
66/
Page des signatures
06400 - CANTELEU Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
DEFOSSE Fabien (1013729182-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME..., le 01/07/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CANTELEU pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. ANNE Bruno (1013880424-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A MAROMME-DEVILLE LES ROUEN, le 01/07/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 23 juin 2025 à 18:15, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 23 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Adjoints au maire ; Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. BUREL, Mme ADAM, Mme BAPTISTE, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme BARÉ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme ELIE a donné pouvoir à M. BUREL, M. HARRANDO a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GUYON a donné pouvoir à Mme DEMEILLIEZ, M. DEBONNAIRE a donné pouvoir à Mme CLERO, M. GLARAN a donné pouvoir à Mme LE BRUN, Mme BOULANGER a donné pouvoir à M. DELAHAYE.
N° ACTE : DE-052/25
OBJET : Compte administratif - Budget principal - exercice 2024
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants, l’article L.2241-1,
- Le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
- L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 03 juin 2025,
CONSIDERANT QUE:
- Le bilan des acquisitions et cessions opérées par une commune de plus de 2000 habitants sur son territoire, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal et fait l’objet d’une annexe au compte administratif de la commune, - Le compte administratif du budget principal de la ville, annexé à la présente délibération, est en parfaite concordance avec le compte de gestion du budget principal de la ville fournis par Monsieur le Trésorier de MAROMME.
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée désigne Madame Catherine TAFFOREAU comme présidente de séance et donne à l’unanimité son assentiment.
Monsieur le Maire est invité à sortir lors du vote du Compte Administratif.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’adopter le compte administratif 2024 du budget principal de la Ville comportant en annexe le bilan des acquisitions et des cessions, dont les caractéristiques sont exposées dans le texte joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 04/07/2025
Affichage le : 04/07/2025
Notification le : 04/07/2025
Préfecture le : 04/07/2025
ID DEMAT : 076-217601574-20250623-
lmc1H12900H1-BF Conseil Municipal du 23/06/2025
Compte Administratif 2024 Points proposés au titre du présent support
1. Contexte
2. Résultats consolidés de l’exercice
3. La section de fonctionnement
1. Les recettes de fonctionnement
2. Les dépenses de fonctionnement
4. La section d’investissement
1. Les recettes d’investissement
2. Les dépenses d’investissement 1. Contexte :
- Des situations politiques internationales et nationales instables, avec une inflation très volatile, qui ont conduit à des prévisions budgétaires prudentielles, ce qui a impacté l’exécution 2024 ;
- Au niveau des dépenses de personnel : un vote de crédit prudentiel également pour anticiper les augmentations de charges patronales et retraite, ainsi qu’un contexte national de pénurie de main d’œuvre ;
- Une construction budgétaire avec reprise anticipée des résultats provisoires pour la deuxième année consécutive ;
- Un changement de « statut » pour les provisions, qui sont désormais semi-budgétaires donc des dépenses ou des recettes réelles, et non des mouvements d’ordre. 2. Résultats consolidés de l’exercice
L’excédent de fonctionnement s’établit à 3 841 547,09 euros.
Le déficit d’investissement de l’exercice est de -257 158,77 euros.
RAPPEL
DIFFÉRENCE 2023
2022
RÉAL 2024-RÉAL
2023 2024 2023 FONCTIONNEMENT
- 1 718 400,06 + 2 332 188,52 20 137 698,68 17 805 510,16 Dépenses
+ 1 572 888,24 - 244 997,00 23 919 845,77 24 164 842,77 Recettes
3 742 147,09 6 359 332,61 Solde
RAPPEL
DIFFÉRENCE 2023
2022
RÉAL 2024-RÉAL
2023 2024 2023 INVESTISSEMENT
+1 066 762,41 + 702 783,83 6 268 243,16 5 565 459,33 Dépenses
- 1 442 485,83 + 1 049 656,91 6 070 484,39 4 970 827,48 Recettes
- 197 758,77 -594 631,85 Solde 2. Résultats consolidés de l’exercice
2024 FONCTIONNEMENT
+ 3 782 147,09 Solde 2024 de la section
+ 14 428 151,02 Résultat antérieur à reporter
- 27 053,67 Solde des restes à réaliser 2023
18 183 244,44 Cumul de la section
2024 INVESTISSEMENT
- 197 758,77 Solde 2024 de la section
- 1 499 616,93 Résultat antérieur à reporter
- 2 725 731,64 Solde des restes à réaliser 2023
- 4 423 107,34 Cumul de la section
RÉSULTAT À AFFECTER BESOIN DE FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT
13 760 137,10 = 4 423 107,34 - 18 183 244,44 3. La section de fonctionnement
1. Les recettes de fonctionnement
DIFFÉRENCE
RÉALISATIONS 2024–
RÉALISATIONS 2023
RÉALISATIONS
2024
RÉALISATIONS
2023
CHAPITRES
RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
- 49 426,67 44 434,44 93 861,11 013 – Atténuation de charges
146 120,07 950 378,53 804 258,46 70 – Produits des services, du domaine
- 1 350 063,95 9 964 209,80 11 314 273,75 73 – Impôts et taxes
+ 1 282 065,40 12 068 858,38 10 786 792,98 74 – Dotations, subventions et participations
+ 113 878,80 329 333,64 215 454,84 75 – Autre produit de gestion courante
- 83 572,00 10 799,00 94 371,00 76 – Produits financiers
- 722 270,65 60 057,68 782 328,33 77 – Produits exceptionnels
+32 241,82 33 241,82 0 78 – Reprise sur amortissement et provision 3. La section de fonctionnement
1. Les recettes de fonctionnement
DIFFÉRENCE RÉALISATIONS 2024
– RÉALISATIONS 2023 RÉALISATIONS 2024 RÉALISATIONS 2023
CHAPITRES
RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
- 1 350 063,95 9 964 209,80 11 314 273,75 73 – Impôts et taxes
Recettes de fiscalité directe et indirecte Caractéristiques
Il est constaté :
- Une nouvelle baisse des droits de mutation à hauteur de 63 270 € ;
- Une baisse de la taxe sur la consommation finale d’électricité de 82 097 € ; - Une perte de 1 209 242 € sur le compte 73111 « taxes foncières et habitation ». Le niveau de 2024 correspond au niveau de 2022. Cette différence s’explique la nouvelle nomenclature comptable M57 qui répartie cette recette désormais dans six comptes.
Spécificité de l’exercice 2024 3. La section de fonctionnement
1. Les recettes de fonctionnement
DIFFÉRENCE RÉALISATIONS 2024
– RÉALISATIONS 2023 RÉALISATIONS 2024 RÉALISATIONS 2023 CHAPITRES
RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
+ 1 282 065,40 12 068 858,38 10 786 792,98 74 – Dotations, subventions et participations
Recettes perçues au titre des dotations, subventions et participations de fonctionnement Caractéristiques
Dotation Globale de Fonctionnement :
- la Dotation Forfaitaire à 3 124 822 euros (+15 368 €) - la Dotation Nationale de Péréquation à 97 868 euros (+ 16 310,91 €) - la Dotation de Solidarité Urbaine à 5 039 529 euros (+206 229 €)
Autres recettes de l’Etat : 226 307,48 € soit + 77 442,50 € dont 7 000 € pour l’essaimage maraîchage urbain, 36 180 € « Mieux manger pour tous »
Recettes subventionnant le fonctionnement de structure liées à/fondées sur des activités ou des déclarations annuelles : 346 585,74 euros
- Département 76 pour le fonctionnement de la MMD : 10 760 euros (- 8 071 €). Une diminution certes conséquente mais encore un peu d’aide du Département. Il est possible que cette aide disparaisse dans les années à venir.
- Caisse d’Allocations Familiales pour les accueils de loisirs et la Halte les P’tits Loups, autres actions en faveur de l’inclusion: 275 929,16 (+ 40 471,18 €) .
- Utilisation des gymnases Département 76 22 758 € et Région Normandie 16 778,44 € - Agence Nationale des Titres Sécurisés: 35 171 euros. C’est une recette plutôt constante. - Dotation de recensement: 2 680 euros
Spécificité de l’exercice 2024 3. La section de fonctionnement
1. Les recettes de fonctionnement
DIFFÉRENCE RÉALISATIONS 2023
– RÉALISATIONS 2024 RÉALISATIONS 2024 RÉALISATIONS 2023
CHAPITRES
RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
+ 1 282 065,40 12 068 858,38 10 786 792,98 74 – Dotations, subventions et participations
Recettes perçues au titre des dotations, subventions et participations de fonctionnement Caractéristiques
Recettes ponctuelles liées à des projets:
- Projet groupe scolaire Gustave Flaubert : 152 789,03 € (FEDER) et 1 758 720 € (Département)
- Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour la création d’un centre de supervision urbain 50 000 € et pour « Emoi citoyen » 8 000 €
- Les Tropicales : 8000 € contrat ville et 10 000 € de la CAF - Les colos apprenantes : 20 000 € de la DSDEN 76 - Département 76 pour l’organisation de la Saint Gorgon 3 000 euros. Cette recette reste constante.
- Département 76 pour l’achat de balise et totem pour deux parcours de courses d’orientation : 3 826 €
Spécificité de l’exercice 2024 3. La section de fonctionnement
1. Les recettes de fonctionnement
DIFFÉRENCE RÉALISATIONS 2023 –
RÉALISATIONS 2024
RÉALISATIONS 2024 CHAPITRES
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
- 49 426,67 44 434,44 013 – Atténuation de charges
Principalement constituée de remboursement d’éléments de rémunération:
contrats aidés, indemnités journalières, Supplément Familial de Traitement Caractéristiques
10 763,69 € d’indemnités journalières Exemple de l’exercice 2024
DIFFÉRENCE RÉALISATIONS 2023 –
RÉALISATIONS 2024 RÉALISATIONS 2024
CHAPITRES
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
+ 146 120,17 950 378,53 70 – Produits des services, du domaine
Recettes issues de la facturation des services proposés par la collectivité aux usagers Caractéristiques
La différence entre 2023 et 2024 est dû notamment à un rattachement des
produits à hauteur de 252 218,48 € soit une différence de 104 889,87 € en plus par rapport à 2023.
Spécificité de l’exercice 2024
2024 2023
142 399,50 148 451,00 Redev. à caractère sportif
133 285,24 105 337,54 Redev.& droits des serv.à carac.culturel
465 059,03 315 223,77 Redev.& droits des serv.péri-scol.& ens.
45 489,45 116 360,08 Remb. frais par les C.C.A.S. 3. La section de fonctionnement
1. Les recettes de fonctionnement
DIFFÉRENCE RÉALISATIONS 2023
– RÉALISATIONS 2024 RÉALISATIONS 2024 RÉALISATIONS 2023 CHAPITRES
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
+ 113 878,79 329 333,64 215 454,85 75 – Autre produit de gestion courante et 76 – Produits financiers
Recettes principalement constituées des recettes de loyers et de location de salles Caractéristiques
L’augmentation est due principalement au remboursement du sinistre relative aux émeutes de juin 2023 à hauteur de 105 922,61 € Spécificité de l’exercice 2024
2024 2023 2022
58 621,03 36 225,87 39 197,07 Recettes de la régie de location de salles
DIFFÉRENCE RÉALISATIONS
2023 – RÉALISATIONS 2024 RÉALISATIONS 2024 RÉALISATIONS 2023 CHAPITRES
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
- 722 270,65 60 057,68 782 328,33 77 – Produits exceptionnels
Recettes exceptionnelles Caractéristiques
Pour rappel en 2023 : Recettes de cession de terrains au MIN de 734 940 euros En 2024, la cession de la parcelle AX207 au « Foyer Stéphanais » a permis une recette de 59 400 €
Spécificité de l’exercice 2024 3. La section de fonctionnement
2. Les dépenses de fonctionnement
DIFFÉRENCE
RÉALISATIONS 2023 –
RÉALISATIONS 2024
RÉALISATIONS
2024
RÉALISATIONS
2023
CHAPITRES
REPRÉSENTANT 95% DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT
+1 750 793,13 5 683 071,93 3 932 278,80 011 – Charges à caractère général
+ 799 121,20 11 797 839,81 10 998 718,61 012 – Charges de personnel
- 11 085,06 1 522 594,54 1 533 679,60 65 – Autres charges de gestion courante
- 9,98 167,92 177,90 66 – Charges financières
- 18 048,42 21 549,33 39 597,75 67 – Charges exceptionnelles
+ 459 114,90 459 114,90 0 68 – Dotations aux provisions 3. La section de fonctionnement
2. Les dépenses de fonctionnement
Une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement due : - Au paiement des consommations d’eau de 2023 en 2024 ; - Au paiement des régularisations de chauffage de 2023 en 2024 ; - A l’augmentation du prix des produits alimentaires : + 163 83,60 € ; - A l’augmentation d’achats de fournitures diverses : + 41 725,27 euros (plantes et semis pour le maraîchage, arbustes et bulbes pour l’embellissement de la Ville, matériels pour réparation des guirlandes électriques et sécurisation des armoires électriques …) ;
- A l’accroissement des prestations de services : + 224 896,61 € (animations à hauteur de 57 427,83 € pour les Jeux olympiques, régularisation de la maintenance des photocopieurs..) ; - A un rattachement de dépenses pour un montant de 129 490,94 euros relative aux factures non reçues en 2024 pour la tonte et l’élagage ;
- Un besoin plus important de diagnostics : + 20 981,12 euros.
DIFFÉRENCE
RÉALISATIONS 2023 –
RÉALISATIONS 2024
RÉALISATIONS
2024
RÉALISATIONS
2023
CHAPITRES
REPRÉSENTANT 95% DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT
+1 750 793,13 5 683 071,93 3 932,788,80 011 – Charges à caractère général 3. La section de fonctionnement
2. Dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel = 59 % des dépenses réelles de fonctionnement
Taux de réalisation :
- 2022 : 88,20 %
- 2023 : 87,12 %
- 2024 : 84,80 %
Les prévisions d’augmentations des cotisations retraite et patronales avaient amené le service RH à abonder les crédits correspondants, qui n’ont cependant pas été consommés à hauteur de 288.645 € pour l’URSSAF et 370.415 € pour les caisses de retraite.
Dans un contexte national de pénurie de main d’œuvre, faute de candidats titulaires ou au regard de la nature des contrats, les crédits de la rémunération principale des titulaires (crédits ouverts : 5,2 M€) ont été consommés à hauteur de 89 % contre 93 % pour les crédits relatifs aux contractuels et non titulaires (crédits ouverts : 2,2 M€).
L’augmentation Chapitre 12 se poursuit néanmoins avec une réalisation supplémentaire de 800.000 € par rapport à 2023.
DIFF RÉAL 2023 – RÉAL
2024 RÉAL 2024 RÉAL 2023 CHAPITRE
+ 799 121,20 11 797 839,81 10 998 718,61 012 – Charges de personnel 3. La section de fonctionnement
2. Dépenses de fonctionnement
Les autres charges de gestion courante
DIFF RÉAL 2023 – RÉAL
2024 RÉAL 2024 RÉAL 2023 CHAPITRE
- 11 085,06 1 522 594,54 1 533 679,60 65 – Charges de gestion courante
669 602,67 Dont subventions aux associations
633 250,00 Dont subvention au CCAS et à la Résidence Autonomie
183 333,26 Indemnités des élus
- 9,98 167,92 177,90 66 – Charges financières
- 18 048,42 21 549,33 39 597,75 67 – Charges exceptionnelles
(annulation de titres sur exercice antérieur)
+ 459 114,90 459 114,90 0 68 – Dotations pour provision
Constatation des provisions en semi-budgétaires 5. La section d’investissement
RAPPEL
DIFFÉRENCE
2022- 2023
RÉAL 2023-RÉAL
2024 2024 2023 INVESTISSEMENT
+1 066 762,41 + 702 783,83 6 268 243,16 5 565 459,33 Dépenses
- 1 442 485,83 + 1 049 656,91 6 070 484,39 4 970 827,48 Recettes
- 197 758,77 -594 631,85 Solde 5. La section d’investissement
1. Les recettes d’investissement
La répartition des recettes d’investissement sont réparties ainsi :
DIFFÉRENCE PAR RAPPORT À 2023 2024 INVESTISSEMENT
+ 1 049 656,91 6 070 484,39 Recettes
DIFFÉRENCE RÉALISATIONS
2023 – RÉALISATIONS 2024 RÉALISATIONS 2024 RÉALISATIONS 2023
CHAPITRES
RECETTES RÉELLES
D’INVESTISSEMENT
- 269 800,02 841 508,31 571 708,29 10 - Dotations Fonds divers et réserves
Recettes principalement constituées de dotations ou fonds particuliers Caractéristiques
Unique recette de ce chapitre: Fonds de Compensation de la TVA dont le montant est lié aux réalisations éligibles, réalisations de l’exercice précédent.
Spécificité de l’exercice
2024 5. La section d’investissement
1. Les recettes d’investissement
DIFFÉRENCE RÉALISATIONS
2023 – RÉALISATIONS 2022 RÉALISATIONS 2023 RÉALISATIONS 2022 CHAPITRES
RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
- 289 968,29 30 726,75 320 695,04 13 - Subventions d' Investissement
Recettes principalement constituées de subventions d’investissement
perçues Caractéristiques
La recette est propre à l’exercice
Recette au titre de la DETR 2022 pour la création d’un centre de vidéo-
surveillance
Spécificité de l’exercice 2024 5. La section d’investissement
2. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement se répartissent ainsi :
ppp DIFFÉRENCE RÉALISATIONS
2023 – RÉALISATIONS 2024 RÉALISATIONS 2024 RÉALISATIONS 2023 CHAPITRES
DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
+ 120 220,63 194 016,37 73 795,75 20 – Immobilisations incorporelles
Dépenses d’études, licences,… Caractéristiques
Etudes de faisabilité pour le projet :
- du « pré à l’assiette » : 15 990 euros ; - Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’HDV : 19 542,06 €
Licence GED pour deux ans : 74 146,15 €
Spécificité de l’exercice 2024 DIFFÉRENCE RÉALISATIONS
2023 – RÉALISATIONS 2024 RÉALISATIONS 2024 RÉALISATIONS 2023 CHAPITRES
DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
+ 950 039,01 1 483 338,67 531 299,66 21 – Immobilisations corporelles
Terrains, mobiliers… Caractéristiques
Acquisitions des parcelles AM253 (184 ancienne route de Duclair) et AT
82/AT84 (15 et15 bis rue Samuel Lecoeur) : 106 474,56 € Mise en sécurité des habitations troglodytes : 66 960 €
Régénération des cours de tennis : 59 834,54 €
Acquisition de moto pour la police municipale : 46 711,51 €
Projet recyclage parc informatique : 103 932,70 €
Mobilier projet Flaubert : 138 251,02 €
Aménagement de la médiathèque : 164 035,79 €
Spécificité de l’exercice 2024 5. La section d’investissement
2. Les dépenses d’investissement
DIFFÉRENCE RÉALISATIONS
2023 – RÉALISATIONS 2024 RÉALISATIONS 2024 RÉALISATIONS 2023
CHAPITRES
DÉPENSES RÉELLES
D’INVESTISSEMENT
- 705 413,49 4 079 162,67 4 784 576,16 23 – Immobilisations en cours
Acquisitions ou travaux dont la réalisation va concerner plusieurs
exercices Caractéristiques
Déconstruction et reconstruction groupe scolaire Gustave Flaubert:
2 777 727,07 €
Création en cours d’un Centre de Supervision Urbain (raccordement fibre
optique): 262 785,16 euros
Remplacement en cours du toboggan du centre aquatique: 464 189,37 €
Rénovation des murs de clôtures en moellons cimetière du village :
51 687,49 €
Réfection du mur parc des moulins : 70 420,92 €
Aménagement aire de jeux école Monet : 49 834,03 €
Spécificité de l’exercice 2024 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : MAIRIE DE CANTELEU (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21760157400163
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE MAROMME/DEVILLE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE CANTELEU (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SOMMAIRE
Page de garde 1
Sommaire 2
I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 3
I - Informations générales B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 4
I - Informations générales C1 - Exécution du budget - Résultats 5
I - Informations générales C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 6
I - Informations générales C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 7
II - Présentation générale A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 8
II - Présentation générale B1 - Equilibre financier - Investissement 9
II - Présentation générale B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 10
II - Présentation générale C1 - Balance générale - Dépenses 11
II - Présentation générale C2 - Balance généale - Recettes 13
III - Adoption du CA A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 15
III - Adoption du CA A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
III - Adoption du CA A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des
opérations d'équipement 22
III - Adoption du CA A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des
opérations d'équipement gérées en AP 23
III - Adoption du CA A2.3 - Section d'investissement - Dépenses- Détail des
opérations d'équipement gérées hors AP 24
III - Adoption du CA A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 25
III - Adoption du CA B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 27
III - Adoption du CA B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 31
III - Adoption du CA B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
IV - Annexes A - Présentation croisée A2 - Section de fonctionnement - Vue 41
IV - Annexes B - Annexes patrimoniales B2 - Méthodes utilisées pour les
amortissements 43
IV - Annexes B - Annexes patrimoniales B3.1 - Etat des provisions constituées 46
IV - Annexes B - Annexes patrimoniales B7.3 - Etat des emprunts garantis 48
IV - Annexes B - Annexes patrimoniales B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif
aux emprunts garantis 52
IV - Annexes B - Annexes patrimoniales B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 53
IV - Annexes B - Annexes patrimoniales B9 - Etat du personnel 57
IV - Annexes B - Annexes patrimoniales B10 - Liste des organismes dans lesquels la
collectivité a pris un engagement financier 68
IV - Annexes B - Annexes patrimoniales B11.1 - Liste des organismes de 69
IV - Annexes B - Annexes patrimoniales B11.3 - Liste des services individualisés dans
un budget annexe 70
IV - Annexes B - Annexes patrimoniales B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 71
IV - Annexes B - Annexes patrimoniales B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 79
IV - Annexes B - Annexes patrimoniales B14 - Etat des travaux en régie 80
IV - Annexes C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire 82
IV - Annexes C - Annexes budgétaires C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 84
IV - Annexes C - Annexes budgétaires C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 85
IV - Annexes C - Annexes budgétaires C2.1 - Situation des AP 87
IV - Annexes C - Annexes budgétaires C2.2 - Situation des AE 88
IV - Annexes C - Annexes budgétaires C3.1 - Impact du budget pour la transition
écologique - Répartition par nature 89
IV - Annexes C - Annexes budgétaires C3.2 - Impact du budget pour la transition
écologique - Répartition par fonction 93 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 43
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet SOMMAIRE
IV - Annexes D - Autres éléments d'information D1.1 - Liste des services assujettis à
la TVA et non érigés en budget annexe 97
IV - Annexes D - Autres éléments d'information D6 - Actions de formation des élus 98
IV - Annexes D - Autres éléments d'information D10 - Présentation agrégée du
budget principal et des budgets annexes 99
IV - Annexes D - Autres éléments d'information D11 - Décisions en matiére de taux 101
V - Arrêté et signatures 102 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 13966
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 947.437698
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1396
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1680
3 Dépenses d’équipement brut / population 412.19
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 224
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 60.50 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.24 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 83.12 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 16.88 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %%
- Investissement : 7.5 %%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 26 405 941,84 29 990 330,16 12 928 534,09 A1 16 512 922,41
Investissement 6 268 243,16 6 070 484,39 (2) -1 499 616,93 A2 -1 697 375,70
Dont 1068 4 434 480,19
Fonctionnement 20 137 698,68 23 919 845,77 (3) 14 428 151,02 A3 18 210 298,11
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 2 752 785,31 III + IV 0,00 B1 -2 752 785,31
Investissement I 2 725 731,64 III 0,00 B2 -2 725 731,64
Fonctionnement II 27 053,67 IV 0,00 B3 -27 053,67
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 13 760 137,10
Investissement A2 + B2 -4 423 107,34
Fonctionnement A3 + B3 18 183 244,44
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 725 731,64
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 512,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 113 328,37
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 507 518,66
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 945 172,61
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 159 200,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 27 053,67
011 Charges à caractère général (4) 27 053,67
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 20 137 698,68 G 23 919 845,77
Section d’investissement B 6 268 243,16 H 6 070 484,39
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 14 428 151,02
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 1 499 616,93 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 27 905 558,77 = G + H + I + J 44 418 481,18
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 27 053,67 K 0,00
Section d’investissement F 2 725 731,64 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 2 752 785,31 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 20 164 752,35 = G + I + K 38 347 996,79
Section d’investissement = B + D + F 10 493 591,73 = H + J + L 6 070 484,39
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 30 658 344,08 = G + H + I + J + K + L 44 418 481,18
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 30 726,75
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 194 016,37 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 483 338,67 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 4 079 162,67 2 163,36
Total des réalisations d’équipement 5 756 517,71 32 890,11
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 841 508,31
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 65 588,00
Total des réalisations financières 0,00 907 096,31
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 5 756 517,71 II 939 986,42
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 458 532,48 642 824,81
041 Opérations patrimoniales (8) 53 192,97 53 192,97
Total des réalisations d’ordre en investissement III 511 725,45 IV 696 017,78
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 6 268 243,16 II + IV 1 636 004,20
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 1 499 616,93 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 4 434 480,19
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 7 767 860,09 II + IV + VI + VII 6 070 484,39
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -1 697 375,70
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 5 680 768,37 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
950 378,53
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
11 797 839,81 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 820 514,00
731 Fiscalité locale 8 143 695,80
74 Dotations et participations (1) 12 068 858,38
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
1 522 594,54 75 Autres produits de gestion
courante (1)
329 333,64
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 12 839,00 013 Atténuations de charges (1) 44 434,44
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 19 014 041,72 Total recettes de gestion des services 23 357 214,79
66 Charges financières 167,92 76 Produits financiers 10 799,00
67 Charges spécifiques (1) 21 549,33 77 Produits spécifiques (1) 60 057,68
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
459 114,90 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
33 241,82
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 19 494 873,87 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 23 461 313,29
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
642 824,81 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
458 532,48
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 642 824,81 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 458 532,48
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 20 137 698,68 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 23 919 845,77
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 14 428 151,02
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 20 137 698,68 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 38 347 996,79
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 18 210 298,11
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 13
0,00
20 137 698,68 642 824,81 19 494 873,87
0,00 0,00
1 042 539,71 583 424,81 459 114,90
80 949,33 59 400,00 21 549,33
167,92 0,00 167,92
0,00 0,00
1 522 594,54 0,00 1 522 594,54
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
12 839,00 12 839,00
11 797 839,81 11 797 839,81
5 680 768,37 5 680 768,37
1 499 616,93
6 268 243,16 511 725,45 5 756 517,71
0,00 0,00
48 193,06 48 193,06
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
4 132 355,64 53 192,97 4 079 162,67
0,00 0,00 0,00
1 489 756,25 6 417,58 1 483 338,67
0,00 0,00 0,00
194 016,37 0,00 194 016,37
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
403 921,84 403 921,84
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 15
14 428 151,02
23 919 845,77 458 532,48 23 461 313,29
0,00 0,00
485 356,72 452 114,90 33 241,82
60 057,68 0,00 60 057,68
10 799,00 0,00 10 799,00
329 333,64 0,00 329 333,64
12 068 858,38 12 068 858,38
8 143 695,80 8 143 695,80
1 820 514,00 1 820 514,00
6 417,58 6 417,58
0,00 0,00
950 378,53 950 378,53
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
44 434,44 44 434,44
0,00
4 434 480,19
1 636 004,20 696 017,78 939 986,42
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
583 424,81 583 424,81
65 588,00 0,00 65 588,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
55 356,33 53 192,97 2 163,36
0,00 0,00 0,00
4 011,95 4 011,95 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
55 388,05 55 388,05
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
30 726,75 0,00 30 726,75
841 508,31 0,00 841 508,31
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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6 268 243,16 0,00 7 495 008,15 2 725 731,64 7 767 860,09 17 988 599,88
1 499 616,93
511 725,45 91 845,70 511 725,45 603 571,15
53 192,97 51 807,03 53 192,97 105 000,00
458 532,48 40 038,67 458 532,48 498 571,15
5 756 517,71 0,00 7 403 162,45 2 725 731,64 5 756 517,71 15 885 411,80
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 024 501,00 1 159 712,00 0,00 3 184 213,00
0,00 0,00 1 524 501,00 1 159 200,00 0,00 2 683 701,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 512,00 0,00 512,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
5 756 517,71 0,00 5 378 661,45 1 566 019,64 5 756 517,71 12 701 198,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 079 162,67 0,00 2 768 351,67 945 172,61 4 079 162,67 7 792 686,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 483 338,67 0,00 2 112 653,71 507 518,66 1 483 338,67 4 103 511,04
0,00 0,00 200 800,00 0,00 0,00 200 800,00
194 016,37 0,00 296 856,07 113 328,37 194 016,37 604 200,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 268 243,16 0,00 7 495 008,15 2 725 731,64 6 268 243,16 16 488 982,95
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 19
11 918 115,49 0,00 6 070 484,39 17 988 599,88
0,00
11 103 074,59 696 017,78 11 799 092,37
51 807,03 53 192,97 105 000,00
357 175,19 642 824,81 1 000 000,00
10 694 092,37
815 040,90 0,00 5 374 466,61 6 189 507,51
-109 068,99 0,00 5 341 576,50 5 232 507,51
0,00 0,00
0,00 0,00 65 588,00 65 588,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
912,00 0,00 0,00 912,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-109 980,99 0,00 5 275 988,50 5 166 007,51
924 109,89 0,00 32 890,11 957 000,00
-2 163,36 0,00 2 163,36 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
11 918 115,49 0,00 6 070 484,39 17 988 599,88
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 957 000,00 30 726,75 0,00 926 273,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 21
144 815,61 0,00 11 949,39 0,00 144 815,61 156 765,00
225 690,92 0,00 14 960,00 17 063,40 225 690,92 257 714,32
20 420,17 0,00 44 728,31 27 766,83 20 420,17 92 915,31
92 603,11 0,00 336 032,01 0,00 92 603,11 428 635,12
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
8 700,00 0,00 4 916,16 400,00 8 700,00 14 016,16
8 887,87 0,00 64 330,62 19 686,00 8 887,87 92 904,49
677,28 0,00 0,00 0,00 677,28 677,28
5 970,46 0,00 0,00 0,00 5 970,46 5 970,46
171,36 0,00 0,00 0,00 171,36 171,36
2 040,56 0,00 0,00 0,00 2 040,56 2 040,56
213 887,19 0,00 82 000,00 8 724,07 213 887,19 304 611,26
0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
8 900,40 0,00 52 767,19 0,00 8 900,40 61 667,59
66 960,00 0,00 6 062,97 0,00 66 960,00 73 022,97
0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 13 608,80 54 391,20 0,00 68 000,00
4 096,21 0,00 0,00 2 440,00 4 096,21 6 536,21
0,00 0,00 0,00 5 705,32 0,00 5 705,32
106 474,56 0,00 707 782,32 9 136,40 106 474,56 823 393,28
0,00 0,00 599 374,64 240 000,00 0,00 839 374,64
1 483 338,67 0,00 2 112 653,71 507 518,66 1 483 338,67 4 103 511,04
0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 195 800,00 0,00 0,00 195 800,00
0,00 0,00 200 800,00 0,00 0,00 200 800,00
136 133,13 0,00 147 089,34 72 823,28 136 133,13 356 045,75
1 677,60 0,00 2 458,40 864,00 1 677,60 5 000,00
56 205,64 0,00 147 308,33 39 641,09 56 205,64 243 155,06
194 016,37 0,00 296 856,07 113 328,37 194 016,37 604 200,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 268 243,16 0,00 7 495 008,15 2 725 731,64 6 268 243,16 16 488 982,95
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21328 Autres bâtiments privés
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21612 Dépenses ultérieures immobilisées
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 22
48 193,06 0,00 48 193,06 48 193,06
250 921,84 0,00 250 921,84 250 921,84
153 000,00 0,00 153 000,00 153 000,00
0,00 1 466,67 0,00 1 466,67
452 114,90 1 466,67 452 114,90 453 581,57
458 532,48 40 038,67 458 532,48 498 571,15
5 756 517,71 0,00 7 403 162,45 2 725 731,64 5 756 517,71 15 885 411,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 024 501,00 1 159 712,00 0,00 3 184 213,00
0,00 0,00 1 524 501,00 1 159 200,00 0,00 2 683 701,00
0,00 0,00 1 524 501,00 1 159 200,00 0,00 2 683 701,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 512,00 0,00 512,00
0,00 0,00 512,00 0,00 512,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
5 756 517,71 0,00 5 378 661,45 1 566 019,64 5 756 517,71 12 701 198,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 267,05 0,00 68 732,95 0,00 6 267,05 75 000,00
15 473,04 0,00 35 406,90 200 120,06 15 473,04 251 000,00
3 726 902,65 0,00 2 475 893,05 721 100,11 3 726 902,65 6 923 895,81
330 519,93 0,00 188 318,77 23 952,44 330 519,93 542 791,14
4 079 162,67 0,00 2 768 351,67 945 172,61 4 079 162,67 7 792 686,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
381 138,99 0,00 101 401,55 85 882,44 381 138,99 568 422,98
0,00 0,00 0,00 70,80 0,00 70,80
191 903,98 0,00 42 739,75 6 252,20 191 903,98 240 895,93
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
15112 Provisions pour litiges et contentieux
15172 Provisions pour garanties d'emprunt
4912 Dépréciation des comptes de
redevables MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 23
511 725,45 91 845,70 511 725,45 603 571,15
53 192,97 46 807,03 53 192,97 100 000,00
0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
53 192,97 51 807,03 53 192,97 105 000,00
6 417,58 38 572,00 6 417,58 44 989,58
6 417,58 38 572,00 6 417,58 44 989,58
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Charges transférées (7)
21351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
2033 Frais d'insertion
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 27
0,00 10 694 092,37
815 040,90 0,00 5 374 466,61 6 189 507,51
-109 068,99 0,00 5 341 576,50 5 232 507,51
0,00 0,00
0,00 0,00 65 588,00 65 588,00
0,00 0,00 65 588,00 65 588,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
912,00 0,00 0,00 912,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 434 480,19 4 434 480,19
-109 980,99 0,00 841 508,31 731 527,32
-109 980,99 0,00 5 275 988,50 5 166 007,51
924 109,89 0,00 32 890,11 957 000,00
-2 163,36 0,00 2 163,36 0,00
-2 163,36 0,00 2 163,36 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
79 273,25 0,00 30 726,75 110 000,00
510 000,00 0,00 0,00 510 000,00
287 000,00 0,00 0,00 287 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
11 918 115,49 0,00 6 070 484,39 17 988 599,88
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 957 000,00 30 726,75 0,00 926 273,25
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 912,00 0,00 0,00 912,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 28
11 103 074,59 696 017,78 11 799 092,37
46 807,03 53 192,97 100 000,00
5 000,00 0,00 5 000,00
51 807,03 53 192,97 105 000,00
188,79 161 215,21 161 404,00
-4 030,80 4 030,80 0,00
-332,15 53 209,82 52 877,67
-37 088,99 37 088,99 0,00
2 711,15 138 746,23 141 457,38
2 154,65 30 537,37 32 692,02
3 154,00 95 449,05 98 603,05
-842,07 12 789,97 11 947,90
-70,00 70,00 0,00
70,00 993,00 1 063,00
-10,00 10,00 0,00
10,00 0,00 10,00
0,00 2 603,00 2 603,00
0,00 137,00 137,00
7,00 36 590,80 36 597,80
-9 953,57 9 953,57 0,00
460 607,18 0,00 460 607,18
-947,72 947,72 0,00
-3 064,23 3 064,23 0,00
-55 388,05 55 388,05 0,00
357 175,19 642 824,81 1 000 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
28031 Frais d'études
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281351 Bâtiments publics
281561 Matériel roulant
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2033 Frais d'insertion
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 29
20 137 698,68 0,00 16 093 951,70 27 053,67 881 461,61 19 256 237,07 36 258 704,05
0,00
642 824,81 11 051 267,56 642 824,81 11 694 092,37
0,00 0,00 0,00 0,00
642 824,81 357 175,19 642 824,81 1 000 000,00
0,00 10 694 092,37
19 494 873,87 0,00 5 042 684,14 27 053,67 881 461,61 18 613 412,26 24 564 611,68
480 832,15 10 182,75 0,00 49,77 480 782,38 491 014,90
459 114,90 0,00 459 114,90 459 114,90
21 549,33 10 150,67 0,00 0,00 21 549,33 31 700,00
167,92 32,08 0,00 49,77 118,15 200,00
19 014 041,72 0,00 5 032 501,39 27 053,67 881 411,84 18 132 629,88 24 073 596,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 522 594,54 0,00 273 485,52 0,00 44 800,20 1 477 794,34 1 796 080,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 839,00 0,00 0,00 0,00 12 839,00 12 839,00
11 797 839,81 2 115 146,24 0,00 11 377,67 11 786 462,14 13 912 986,05
5 680 768,37 0,00 2 643 869,63 27 053,67 825 233,97 4 855 534,40 8 351 691,67
20 137 698,68 0,00 16 093 951,70 27 053,67 881 461,61 19 256 237,07 36 258 704,05
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 30
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 21 830 553,03 23 542 513,45 377 332,32 0,00 -2 089 292,74
013 Atténuations de charges (3) 35 000,00 44 434,44 0,00 0,00 -9 434,44
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
655 850,00 695 160,05 255 218,48 0,00 -294 528,53
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 703 000,00 1 715 901,77 104 612,23 0,00 -117 514,00
731 Fiscalité locale 8 552 619,92 8 143 397,70 298,10 0,00 408 924,12
74 Dotations et participations
(3)
10 155 347,00 12 068 858,38 0,00 0,00 -1 913 511,38
75 Autres produits de gestion
courante (3)
181 124,14 312 130,13 17 203,51 0,00 -148 209,50
Total des recettes de gestion des
services
21 282 941,06 22 979 882,47 377 332,32 0,00 -2 074 273,73
76 Produits financiers 10 799,00 10 799,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 60 057,68 0,00 0,00 -55 057,68
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
33 241,82 33 241,82 0,00
Total des recettes financières 49 040,82 104 098,50 0,00 0,00 -55 057,68
Total des recettes réelles 21 331 981,88 23 083 980,97 377 332,32 0,00 -2 129 331,41
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
498 571,15 458 532,48 40 038,67
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 498 571,15 458 532,48 40 038,67
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
14 428 151,02
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
36 258 704,05 37 970 664,47 377 332,32 0,00 -2 089 292,74
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 32
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 33
3 165,00 0,00 2 000,00 0,00 714,00 2 451,00 5 165,00
0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
434 749,16 0,00 328 661,57 0,00 71 917,36 362 831,80 763 410,73
29 369,17 0,00 91 290,25 0,00 0,00 29 369,17 120 659,42
243 837,99 0,00 233 105,73 0,00 128 490,94 115 347,05 476 943,72
1 057,03 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057,03 1 057,03
98 778,39 0,00 6 846,16 0,00 14 346,22 84 432,17 105 624,55
28 980,05 0,00 100 110,14 0,00 1 804,30 27 175,75 129 090,19
967,81 0,00 1 132,19 0,00 288,04 679,77 2 100,00
715 381,25 0,00 202 377,92 0,00 114 002,26 601 378,99 917 759,17
7 000,65 0,00 2 999,35 0,00 2 734,99 4 265,66 10 000,00
51 188,08 0,00 0,00 0,00 366,95 50 821,13 51 188,08
3 207,71 0,00 0,00 0,00 1 620,00 1 587,71 3 207,71
0,00 0,00 35,10 0,00 0,00 0,00 35,10
44 884,04 0,00 5 915,00 0,00 9 742,16 35 141,88 50 799,04
24 541,29 0,00 1 415,61 0,00 4 428,32 20 112,97 25 956,90
34 664,48 0,00 53 140,63 0,00 10 688,30 23 976,18 87 805,11
1 524,60 0,00 2 593,92 0,00 0,00 1 524,60 4 118,52
114 142,02 0,00 50 953,29 0,00 12 438,79 101 703,23 165 095,31
69 856,98 0,00 80 280,94 0,00 8 362,63 61 494,35 150 137,92
179 129,30 0,00 72 905,30 0,00 14 528,40 164 600,90 252 034,60
5 438,36 0,00 0,00 0,00 0,00 5 438,36 5 438,36
636 582,98 0,00 39 554,32 0,00 44 397,82 592 185,16 676 137,30
52 298,20 0,00 7 608,60 0,00 7 515,22 44 782,98 59 906,80
65 828,27 0,00 27 560,91 0,00 10 974,91 54 853,36 93 389,18
205 921,76 0,00 111 665,77 0,00 78 022,74 127 899,02 317 587,53
382 147,23 0,00 415 601,44 0,00 131 582,64 250 564,59 797 748,67
130 240,07 0,00 28 796,63 0,00 0,00 130 240,07 159 036,70
157 635,97 0,00 35 662,57 0,00 3 606,10 154 029,87 193 298,54
0,00 0,00 550,96 0,00 0,00 0,00 550,96
5 680 768,37 0,00 2 643 869,63 27 053,67 825 233,97 4 855 534,40 8 351 691,67
20 137 698,68 0,00 16 093 951,70 27 053,67 881 461,61 19 256 237,07 36 258 704,05
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60268 Autres produits pharmaceutiques
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 34
0,00 0,00 416,69 0,00 0,00 0,00 416,69
460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00 460,00
8 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 205,00 8 205,00
48 634,13 0,00 6 365,87 0,00 0,00 48 634,13 55 000,00
20 992,76 0,00 40 593,56 0,00 8 186,40 12 806,36 61 586,32
104 074,82 0,00 185 681,66 0,00 12 654,18 91 420,64 289 756,48
14 760,79 0,00 549,21 0,00 313,63 14 447,16 15 310,00
56 550,33 0,00 1 504,67 0,00 0,00 56 550,33 58 055,00
1 407,77 0,00 -280,86 0,00 211,99 1 195,78 1 126,91
84 253,51 0,00 24 976,68 0,00 4 563,00 79 690,51 109 230,19
21 641,29 0,00 17 334,87 0,00 3 959,08 17 682,21 38 976,16
2 543,75 0,00 9 456,25 0,00 0,00 2 543,75 12 000,00
8 287,90 0,00 1 564,10 0,00 0,00 8 287,90 9 852,00
115 611,04 0,00 0,00 0,00 40 089,95 75 521,09 115 611,04
3 509,50 0,00 60,01 0,00 0,00 3 509,50 3 569,51
0,00 0,00 1 520,00 0,00 0,00 0,00 1 520,00
3 043,16 0,00 5 556,84 0,00 18,00 3 025,16 8 600,00
19 225,14 0,00 4 476,73 0,00 1 615,20 17 609,94 23 701,87
1 542,74 0,00 2 529,20 0,00 0,00 1 542,74 4 071,94
98 325,27 0,00 13 904,42 0,00 5 670,02 92 655,25 112 229,69
30 768,40 0,00 18 381,60 0,00 419,00 30 349,40 49 150,00
5 643,82 0,00 8 203,74 0,00 1 083,33 4 560,49 13 847,56
10 875,10 0,00 31 124,90 0,00 0,00 10 875,10 42 000,00
1 994,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 994,90 1 994,90
1 100,00 0,00 110,00 0,00 0,00 1 100,00 1 210,00
6 281,56 0,00 3 187,13 0,00 1 719,04 4 562,52 9 468,69
39 985,93 0,00 36 332,21 27 053,67 7 668,00 32 317,93 103 371,81
11 619,91 0,00 8 574,56 0,00 869,00 10 750,91 20 194,47
32 034,48 0,00 177 846,30 0,00 2 337,72 29 696,76 209 880,78
41 053,19 0,00 128,22 0,00 0,00 41 053,19 41 181,41
2 984,68 0,00 2 015,32 0,00 0,00 2 984,68 5 000,00
97 410,58 0,00 17 781,54 0,00 0,00 97 410,58 115 192,12
907 643,07 0,00 32 074,22 0,00 46 503,98 861 139,09 939 717,29
94 528,54 0,00 26 412,91 0,00 13 526,84 81 001,70 120 941,45
43 050,07 0,00 156,00 0,00 235,29 42 814,78 43 206,07
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 35
162 644,68 0,00 19 355,32 0,00 0,00 162 644,68 182 000,00
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 600,00
13 984,97 0,00 2 020,00 0,00 4 149,40 9 835,57 16 004,97
1 522 594,54 0,00 273 485,52 0,00 44 800,20 1 477 794,34 1 796 080,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 839,00 0,00 0,00 0,00 12 839,00 12 839,00
12 839,00 0,00 0,00 0,00 12 839,00 12 839,00
8 576,13 637,56 0,00 0,00 8 576,13 9 213,69
44 893,94 1 490,65 0,00 7 999,78 36 894,16 46 384,59
19 962,11 2 116,37 0,00 0,00 19 962,11 22 078,48
109 426,45 25 028,21 0,00 64,98 109 361,47 134 454,66
92 079,02 10 618,29 0,00 39,06 92 039,96 102 697,31
1 601 365,16 370 415,20 0,00 25,63 1 601 339,53 1 971 780,36
1 379 791,58 288 645,16 0,00 126,44 1 379 665,14 1 668 436,74
15 102,01 6 647,99 0,00 0,00 15 102,01 21 750,00
7 320,60 52 879,40 0,00 0,00 7 320,60 60 200,00
1 128,54 -849,61 0,00 0,00 1 128,54 278,93
167 362,59 196 287,41 0,00 0,00 167 362,59 363 650,00
43 179,72 24 910,06 0,00 0,00 43 179,72 68 089,78
2 056 963,72 142 204,77 0,00 3 111,22 2 053 852,50 2 199 168,49
1 096 569,36 256 678,13 0,00 0,00 1 096 569,36 1 353 247,49
101 170,26 6 655,06 0,00 0,00 101 170,26 107 825,32
146 972,39 10 619,35 0,00 0,00 146 972,39 157 591,74
4 618 221,75 583 355,13 0,00 0,00 4 618 221,75 5 201 576,88
114 335,17 26 580,27 0,00 0,00 114 335,17 140 915,44
834,01 69 165,99 0,00 10,56 823,45 70 000,00
34 042,00 8 288,90 0,00 0,00 34 042,00 42 330,90
136 165,00 32 771,95 0,00 0,00 136 165,00 168 936,95
2 378,30 0,00 0,00 0,00 2 378,30 2 378,30
11 797 839,81 2 115 146,24 0,00 11 377,67 11 786 462,14 13 912 986,05
18 207,40 0,00 16 566,78 0,00 1 017,23 17 190,17 34 774,18
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65134 Aides
65311 Indemnités de fonction MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 36
583 424,81 416 575,19 583 424,81 1 000 000,00
55 388,05 -55 388,05 55 388,05 0,00
4 011,95 -4 011,95 4 011,95 0,00
642 824,81 357 175,19 642 824,81 1 000 000,00
10 694 092,37
19 494 873,87 0,00 5 042 684,14 27 053,67 881 461,61 18 613 412,26 24 564 611,68
480 832,15 10 182,75 0,00 49,77 480 782,38 491 014,90
250 921,84 0,00 250 921,84 250 921,84
48 193,06 0,00 48 193,06 48 193,06
160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
459 114,90 0,00 459 114,90 459 114,90
21 549,33 10 150,67 0,00 0,00 21 549,33 31 700,00
21 549,33 10 150,67 0,00 0,00 21 549,33 31 700,00
167,92 32,08 0,00 49,77 118,15 200,00
167,92 32,08 0,00 49,77 118,15 200,00
19 014 041,72 0,00 5 032 501,39 27 053,67 881 411,84 18 132 629,88 24 073 596,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 996,95 0,00 52 097,75 0,00 10,80 6 986,15 59 094,70
129,31 0,00 59 970,69 0,00 0,00 129,31 60 100,00
669 602,67 0,00 106 564,80 0,00 39 920,00 629 682,67 776 167,47
633 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 250,00 633 250,00
2 751,11 0,00 1 048,89 0,00 0,00 2 751,11 3 800,00
0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
7 000,00 0,00 0,00 0,00 720,00 6 280,00 7 000,00
893,75 0,00 106,25 0,00 0,00 893,75 1 000,00
2 249,47 0,00 4 150,53 0,00 0,00 2 249,47 6 400,00
930,00 0,00 16 960,95 0,00 0,00 930,00 17 890,95
13 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 767,00 13 767,00
6 921,58 0,00 210,34 0,00 0,00 6 921,58 7 131,92
873,05 0,00 0,00 0,00 0,00 873,05 873,05
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. départements
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6865 Dot. prov. risques et charges financiers
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 37
0,00
0,00
642 824,81 11 051 267,56 642 824,81 11 694 092,37
0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 38
0,00 0,00 0,00 3 124 822,00 3 124 822,00
-1 913 511,38 0,00 0,00 12 068 858,38 10 155 347,00
-660,00 0,00 0,00 660,00 0,00
-1 479,60 0,00 298,10 5 181,50 4 000,00
-42 573,37 0,00 0,00 192 573,37 150 000,00
-1 518,83 0,00 0,00 48 518,83 47 000,00
-4 088,00 0,00 0,00 34 088,00 30 000,00
-134 370,00 0,00 0,00 194 700,00 60 330,00
593 613,92 0,00 0,00 7 667 676,00 8 261 289,92
408 924,12 0,00 298,10 8 143 397,70 8 552 619,92
-116 787,00 0,00 0,00 226 787,00 110 000,00
-382,00 0,00 0,00 338 382,00 338 000,00
-345,00 0,00 104 612,23 1 150 732,77 1 255 000,00
-117 514,00 0,00 104 612,23 1 715 901,77 1 703 000,00
-2 639,22 0,00 2 466,95 472,27 300,00
30 698,73 0,00 109 849,35 -58 498,08 82 050,00
-1 268,00 0,00 138,00 3 630,00 2 500,00
1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
-2 672,22 0,00 0,00 3 672,22 1 000,00
-213 629,47 0,00 29 245,43 444 384,04 260 000,00
-62 854,37 0,00 46 341,36 72 013,01 55 500,00
2 600,40 0,00 16 922,25 125 477,35 145 000,00
-33 578,02 0,00 41 255,14 85 322,88 93 000,00
-12 686,36 0,00 9 000,00 18 686,36 15 000,00
-294 528,53 0,00 255 218,48 695 160,05 655 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-9 434,44 0,00 0,00 44 434,44 35 000,00
-9 434,44 0,00 0,00 44 434,44 35 000,00
-2 089 292,74 0,00 377 332,32 23 542 513,45 21 830 553,03
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7082 Commissions
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73134 Taxe sur les déchets stockés
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 39
0,00 48 193,06 48 193,06
0,00 403 921,84 403 921,84
1 466,67 0,00 1 466,67
38 572,00 6 417,58 44 989,58
40 038,67 458 532,48 498 571,15
-2 129 331,41 0,00 377 332,32 23 083 980,97 21 331 981,88
0,00 10 801,44 10 801,44
0,00 2 440,38 2 440,38
0,00 20 000,00 20 000,00
0,00 33 241,82 33 241,82
-59 400,00 0,00 0,00 59 400,00 0,00
4 342,32 0,00 0,00 657,68 5 000,00
-55 057,68 0,00 0,00 60 057,68 5 000,00
0,00 0,00 0,00 10 799,00 10 799,00
0,00 0,00 0,00 10 799,00 10 799,00
-2 074 273,73 0,00 377 332,32 22 979 882,47 21 282 941,06
-122 770,57 0,00 904,00 154 678,57 32 812,00
-162,10 0,00 48,40 163,70 50,00
-25 276,83 0,00 16 251,11 157 287,86 148 262,14
-148 209,50 0,00 17 203,51 312 130,13 181 124,14
-20 723,50 0,00 0,00 35 723,50 15 000,00
-2 680,00 0,00 0,00 2 680,00 0,00
-362 918,00 0,00 0,00 962 918,00 600 000,00
-717,00 0,00 0,00 717,00 0,00
-63 988,68 0,00 0,00 319 543,68 255 555,00
-147 789,03 0,00 0,00 152 789,03 5 000,00
-11 685,42 0,00 0,00 36 685,42 25 000,00
-1 020,00 0,00 0,00 2 520,00 1 500,00
-700 703,20 0,00 0,00 1 838 663,20 1 137 960,00
-50 392,44 0,00 0,00 59 392,44 9 000,00
-109 797,48 0,00 0,00 226 307,48 116 510,00
-52 735,63 0,00 0,00 52 735,63 0,00
-148 832,00 0,00 0,00 213 832,00 65 000,00
-239 529,00 0,00 0,00 5 039 529,00 4 800 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
74114 Régularisation de l'exercice écoulé
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
74772 Participation FEDER
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
7865 Rep. prov. risques et charges financiers
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 40
0,00
0,00
40 038,67 458 532,48 498 571,15
0,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 588,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 163,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 726,75 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 275 988,50
0,00 0,00 2 163,36 0,00 30 726,75 0,00 65 588,00 5 275 988,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 620 565,13 2 899 433,45 0,00 0,00 282 873,78 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 431 825,90 237 693,57 57 053,69 0,00 738 075,71 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 32 938,88 2 791,91 2 376,00 0,00 155 909,58 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 085 329,91 3 139 918,93 59 429,69 0,00 1 176 859,07 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 274 078,42 7 238,10 2 690,28 10 973,31 5 756 517,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 194 016,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 026,21 0,00 2 690,28 10 973,31 1 483 338,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 269 052,21 7 238,10 0,00 0,00 4 079 162,67
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 374 466,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 275 988,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 30 726,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 163,36
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 65 588,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 440,38 10 801,44
0,00 0,00 5,91 452,11 0,00 0,00 199,66 59 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 799,00 0,00
0,00 23 732,69 30 840,65 20 292,90 0,00 0,00 206 863,77 -295,41
0,00 202 409,78 261 720,34 1 914 029,03 61 500,00 0,00 111 343,90 9 395 106,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 089 697,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820 514,00
0,00 62 260,45 381 642,57 474 014,16 0,00 0,00 32 461,35 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 434,44 0,00
0,00 288 402,92 674 209,47 2 408 788,20 61 500,00 0,00 428 542,50 19 375 223,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 114,90 0,00
0,00 113,78 235,81 21 199,74 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 167,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 068 664,63 147 837,28 71 025,97 114,70 0,00 228 367,26 3 347,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 839,00
0,00 176 348,74 2 874 920,88 3 130 808,25 313 924,02 0,00 4 179 426,07 0,00
0,00 119 543,47 1 463 033,81 1 507 590,00 107 216,72 0,00 1 784 677,14 0,00
0,00 1 364 670,62 4 486 195,70 4 730 623,96 421 255,44 0,00 6 651 585,37 16 186,02
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 44
33 241,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 057,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
329 333,64 0,00 0,00 0,00 47 899,04 0,00
12 068 858,38 0,00 0,00 87 749,20 35 000,00 0,00
8 143 695,80 0,00 48 518,83 5 479,60 0,00 0,00
1 820 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
950 378,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 434,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 461 313,29 0,00 48 518,83 93 228,80 82 899,04 0,00
459 114,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 549,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 522 594,54 0,00 66,57 2 751,11 420,00 0,00
12 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 797 839,81 6 975,46 349 687,96 182 981,91 582 766,52 0,00
5 680 768,37 301 224,89 34 084,40 8 781,41 354 616,53 0,00
19 494 873,87 308 200,35 383 838,93 194 514,43 937 803,05 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 HT Euros €
DE 114/23 DU
22/12/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Immmobilisation de faible valeur : 500 eurosDérogation au prorata temporis 1 11/12/2023
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 11/12/2023
L Frais d'études 3 11/12/2023
L Frais de recherche et de développement 3 11/12/2023
L Frais d'insertion 3 11/12/2023
L Subvention d'équipement - biens mobiliers, matériels, études 5 11/12/2023
L Subvention d'équipement - Installations, agencements, 15 11/12/2023
L Conces droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits valeurs similaires : licences 1 11/12/2023
L Conces droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits valeurs similaires : logiciel 7 11/12/2023
L Agencements et aménagements de terrain 15 11/12/2023
L Constructions: ci-après 0 11/12/2023
L Batiments administratifs 30 11/12/2023
L Batiments scolaires 30 11/12/2023
L Batiments sociaux et médicaux 30 11/12/2023
L Batiments culturels et sportifs 40 11/12/2023
L Equiments de cimetière 30 11/12/2023
L Autres batiments publics 30 11/12/2023
L Autres batiments privés 30 11/12/2023
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics 15 11/12/2023
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés 30 11/12/2023
L Autres constructions 30 11/12/2023
L Installations, matériels et outillages techniques: ci-après 0 11/12/2023
L Autres réseaux 10 11/12/2023
L Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 11/12/2023
L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant: ci-après 0 11/12/2023
L Matériel Voirie : Balayeuses, laveuses voies publiques, véhicules utilitaires voirie et propreté 5 11/12/2023
L Matériel de Voirie : Véhicules légers < 3,5 tonnes 7 11/12/2023
L Matériel de Voirie : Véhicules Lourds >3,5 tonnes 10 11/12/2023
L Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage de voirie 5 11/12/2023
L Installations, matériel et outillage technique - Outillage et petits matériels : ci-après 0 11/12/2023
L Petit matériel et outillage autre que voirie (Transpalette manuel ou électrique 5 11/12/2023 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 46
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Chariot élévateur 10 11/12/2023
L Autres installations, matériel et outillage techniques : ci-après 0 11/12/2023
L Bac, poubelles 1 11/12/2023
L Outillage électroportatif (perçage, meule, compresseur,...) 5 11/12/2023
L Gros outillage pour garage et atelier : pont élévateur, plieuse, outils à force pneumatique... 10 11/12/2023
L Autres immobilisations corporelles: ci-après 0 11/12/2023
L Autres matériels de transport : ci-après 0 11/12/2023
L Matériel de transport léger (voiture berline, scooter, vélo y compris électriques) 5 11/12/2023
L Véhicule moins de 3,5 tonnes 7 11/12/2023
L Véhicules lourds > 3,5 tonnes 10 11/12/2023
L Matériel informatique scolaire : ci-après 0 11/12/2023
L Tablettes 1 11/12/2023
L Ordinateurs portables 2 11/12/2023
L Imprimantes couleurs 4 11/12/2023
L Ordinateurs fixes, Vidéoprojecteur Interactif (VPI), classes mobiles, carillons, serveurs réseaux 5 11/12/2023
L Imprimantes noir et blanc 7 11/12/2023
L Dispositifs bornes WIFI, switchs réseaux 10 11/12/2023
L Autre matériel informatique : ci-après 0 11/12/2023
L Tablettes 1 11/12/2023
L Disques durs 2 11/12/2023
L Ecrans, Terminaux de paiement électronique (TPE) 3 11/12/2023
L Ordi port dont stations, Ecrans Numériques Interactifs (ENI), serveurs, copieurs, pare-feu 5 11/12/2023
L Ordinateurs fixes, vidéoprojecteurs 7 11/12/2023
L Dispositifs bornes WIFI, switchs réseaux, imprimantes 10 11/12/2023
L Matériel de bureau et mobilier scolaires: ci-après 0 11/12/2023
L Chaises, bancs... 5 11/12/2023
L Mobilier Scolaire (tables, bureaux,casiers...) 10 11/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers: ci-après 0 11/12/2023
L Chaises, fauteuils de bureau 5 11/12/2023
L Bureaux, caissons, vestiaires, tables de réunion, armoires, vitrines, rayonnages,bornes d'accueil 10 11/12/2023
L Mobilier sécurisé : Coffre-fort, armoire forte,... 20 11/12/2023
L Matériel de téléphonie : ci-après 0 11/12/2023
L Téléphones portables 2 11/12/2023
L Téléphones fixes, serveurs téléphoniques... 5 11/12/2023
L Autres : ci-après 0 11/12/2023
L Petit électroménagers (micro ondes...) 1 11/12/2023
L Matériels sportifs : lignes d'eau... 2 11/12/2023
L Caméras vidéosurveillance 3 11/12/2023 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 47
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel photo audio, hifi, vidéos 5 11/12/2023
L Gros électroménager : réfrigérateur, aspirateur à eau... 5 11/12/2023
L Matériels culturels : machine à brouillard 5 11/12/2023
L Chambre froide 10 11/12/2023
L Systèmes de sécurité incendie 10 11/12/2023
L Matériels sportifs : buts de foot 10 11/12/2023
L Matériels culturels : projecteur, table de mixage, instruments de musique 10 11/12/2023 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 403 921,84 7 000,00 30 801,44 380 120,40
Provisions pour litiges 153 000,00 7 000,00 20 000,00 140 000,00
Litige pour une question de sécurité 03/04/2023 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
litiges en ressources humaines+ dossier Bellonet 03/04/2023 23 000,00 7 000,00 20 000,00 10 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 250 921,84 0,00 10 801,44 240 120,40
création espace accueil familles ONM 03/04/2023 250 921,84 0,00 10 801,44 240 120,40
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 48 193,06 0,00 2 440,38 45 752,68
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 49
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 48 193,06 0,00 2 440,38 45 752,68
dépréciation pour compte de tiers 03/04/2023 48 193,06 0,00 2 440,38 45 752,68
Total des provisions budgétaires 452 114,90 7 000,00 33 241,82 425 873,08
TOTAL PROVISIONS 452 114,90 7 000,00 33 241,82 425 873,08
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
5 564
000,00
4 268
987,22
60
090,05
182 154,73
LOGEAL IMMOBILIERE 2013 P CONSTRUCTION
D'UN EHPAD ALLEE
DE FLORE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
980
000,00
765 689,92 29,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 10
626,49
21 456,99
LOGEAL IMMOBILIERE 2017 P CONSTRUCTION
D'UN EHPAD
CAISSE
EPARGNE
NORMANDIE
4 584
000,00
3 503
297,30
19,00 T F 0,000 F 0,000 F-1 49
463,56
160 697,74
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des
EP (hors logements sociaux)
732
000,00
40 145,75 2
820,71
42 413,78
CONFEDERATION SYNDICALE DES
FAMILLES
2010 P CREATION ESPACE
ACCUEIL FAMILLES
CAISSE
EPARGNE
NORMANDIE
120
000,00
7 935,29 1,00 T F 0,000 F 0,000 F-1 598,19 10 203,25
SEMINOR 2005 C RESTRUCTURATION
CENTRE MATERNEL
ONM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
612
000,00
32 210,46 1,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 2
222,52
32 210,53
Total des emprunts contractés pour
des opérations de logement social
21 805
904,71
14 682
335,45
251
534,89
706 076,44
IMMOBILIERE BASSE SEINE 2010 P ACQUISITION
TERRAIN CHEMIN DE
CROISSET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
374
000,00
308 503,22 36,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 7
377,13
5 417,02
IMMOBILIERE BASSE SEINE 2010 P CONSTRUCTION DE
36 LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
3 136
500,00
2 175
773,33
21,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 52
997,95
79 458,55
IMMOBILIERE BASSE SEINE 2010 P RESIDENTIALISATION
DE 95 LOGEMENTS
PLACE MARTIN
LUTHER KING
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
48
918,00
24 623,03 7,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 496,62 2 221,11
IMMOBILIERE BASSE SEINE 2010 P REHABILITATION DE
95 LOGEMENTS
PLACE MARTIN
LUTHER KING
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
389
900,00
174 297,18 7,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 3
445,12
21 385,23 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 51
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEAL IMMOBILIERE 1990 P CONSTRUCTION 130
LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
153
516,16
0,00 0,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 92,49 7 554,71
LOGEAL IMMOBILIERE 2002 P ACQUISTION
AMELIORATION UN
LOGEMENT 17
CHEMIN DU CANAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20
400,00
7 866,67 11,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 124,71 734,19
LOGEAL IMMOBILIERE 2004 P ACQUISTION
AMELIORARION DE
DEUX LOGEMENTS
34 CHEMIN DE
CROISSET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
73
000,00
32 611,84 12,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 511,38 2 655,89
LOGEAL IMMOBILIERE 2007 P CREATION DE DEUX
LOGEMENTS
D'INTEGRATION 3
RUE DES CORMONTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
46
000,00
22 969,36 14,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 307,39 1 621,96
LOGEAL IMMOBILIERE 2011 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS 21
AVENUE PIERRE
CORNEILLE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
367
300,00
267 953,61 26,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 3
732,88
8 556,01
LOGEAL IMMOBILIERE 2010 P ACQUISITION
TERRAIN 21 AVENUE
PIERRE CORNEILLE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
57
080,00
46 004,66 36,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 634,39 987,54
LOGEAL IMMOBILIERE 2010 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS 21
AVENUE PIERRE
CORNEILLE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
327
450,00
238 882,07 26,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 3
327,88
7 627,74
LOGEAL IMMOBILIERE 2011 P ACQUISTION DU
TERRAIN 21 AVENUE
PIERRE CORNEILLE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
45
130,00
36 373,39 36,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 501,58 780,79
LOGEAL IMMOBILIERE 2010 P AMELIORATION D'UN
LOGEMENT 33 RUE
EDOUARD PETIT LA
HETRAIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
7 000,00 4 807,62 21,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 67,56 196,70
LOGEAL IMMOBILIERE 2010 P ACQUISITION D'UN
LOGEMENT 33 RUE
EDOUARD PETIT LA
HETRAIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
73
000,00
59 978,81 36,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 827,06 1 285,16 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 52
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEAL IMMOBILIERE 2014 P ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS 40B
RUE GASTON
BOULET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 550
100,00
1 206
566,91
29,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 16
745,11
33 811,72
LOGEAL IMMOBILIERE 2014 P ACQUISITION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS 40B
RUE GASTON
BOULET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
316
065,00
264 204,40 39,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 3
635,91
5 122,31
LOGEAL IMMOBILIERE 2013 P ACQUISITION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS RUE
GASTON BOULET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
236
125,00
176 858,46 29,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 1
003,58
5 610,99
LOGEAL IMMOBILIERE 2013 P ACQUISITION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS REU
GASTON BOULET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
58
975,00
48 595,47 39,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 273,24 1 083,51
LOGEO SEINE ESTUAIRE (DIALOGE) 2018 P REHABILITATION DES
LOGEMENTS
RESIDENCE LE
BELVEDERE
CHATEAU GRESLAND
PAM AMIANTE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
171
194,00
142 813,99 19,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 749,81 7 148,17
LOGEO SEINE ESTUAIRE (DIALOGE) 2018 P REHABILIATION DES
LOGEMENTS DE LA
RESIDENCE LE
BELVEDERE
CHATEAU GRESLAND
PAM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 569
896,00
1 330
448,96
19,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 18
785,52
61 071,18
LOGEO SEINE ESTUAIRE (DIALOGE) 2019 P REHABILITATION DES
LOGEMENTS DE LA
RESIDENCE LE
BELVEDERE
CHATEAU GRESLAND
PAM ECO PRET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
432
000,00
360 384,43 19,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 1
892,11
18 038,06
LOGISTART (LOGIREP) 1994 P CONSTRUCTION DE
13 PAVILLONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 008
947,12
203 813,61 5,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 4
772,23
40 916,52 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 53
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGISTART (LOGIREP) 2015 P CONSTRUCTION DE
283 LOGEMENTS
CITE ROSE RUE
JOSEPH DELATTRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
822
519,00
348 978,01 6,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 5
460,21
55 481,70
QUEVILLY HABITAT 2010 P ACQUISITION VEFA
32 LGTS RES.LES
BALCONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 325
000,00
1 581
581,63
21,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 22
225,76
64 770,95
QUEVILLY HABITAT 2011 P ACQUISITION VEFA
VEFA 27 LGTS
RESIDENCE LES
COTEAUX
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 150
000,00
861 626,63 27,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 11
987,09
26 306,10
QUEVILLY HABITAT 2011 P ACQUISITON EN
VEFA DE 22 LGTS
RESIDENCE
MAZUREL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 191
699,50
892 869,60 27,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 12
421,75
27 259,97
QUEVILLY HABITAT 2011 P ACQUISITON EN
VEFA DE 14 LOGTS
RESIDENCE
MAZUREL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
173
300,50
130 495,60 27,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 1
815,47
3 984,13
QUEVILLY HABITAT 2017 P RESIDENCE LES
COTEAUX
RESIDENCE LES
BALCONS
RESIDENCE CLOS DE
LA CLERETTE
MAZUREL
CREDIT
AGRICOLE
4 670
000,00
3 520
740,98
18,00 T F 0,000 F 0,000 F-1 64
173,08
167 400,92
SAHLM LOGISEINE 1996 P CONSTRUCITON DE
14 LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 010
889,43
211 711,98 4,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 11
149,88
47 587,61
TOTAL GENERAL 28 101
904,71
18 991
468,42
314
445,65
930 644,95
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 245 090,60
Provisions pour garanties d’emprunts D 240 120,40
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 004 970,20
Recettes réelles de fonctionnement II 23 461 145,27
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,28
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Article Section Nature juridique du bénéficiaire Nom de l'organisme bénéficiaire Montant de la subvention Libellé prestations en nature Dénomination ou numéro de la subvention Objet de la subvention Numéro de SIRET/SIREN Population de la commune Commentaire
65748 Fonctionnement Association A.V.A.C. 150,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 13846
65748 Fonctionnement Association ACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS 96,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION SAINT GORGON 2024 328 118 203 13846
65748 Fonctionnement Association AGORA CANTILIENNE 96,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION SAINT GORGON 2024 429 396 070 13846
65748 Fonctionnement Association AMICALE DES DONNEURS DE SANG 150,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 798 874 558 13846
65748 Fonctionnement Association AMICALE DES PRE-RETRAITES 1 350,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 13846
65748 Fonctionnement Association AMICALE EMPLOYES MUNICIPAUX 25 710,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 801 312 992 13846
65748 Fonctionnement Association AMITIE CANTELEU KONGOUSSI 96,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION SAINT GORGON 2024 813 446 655 13846
65748 Fonctionnement Association ARTS ET SPORTS CANTILIENS 6 500,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 399 194 281 13846
65748 Fonctionnement Association ASPTT ROUEN ATHLETISME 900,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 781 119 573 13846
65748 Fonctionnement Association ASS.SPORTIVE COLLEGE GOUNOD 450,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 531 573 624 13846
65748 Fonctionnement Association ASSO.SPORTIVE COLLEGE LE CEDRE 450,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 498 676 402 13846
65748 Fonctionnement Association ASSOCIATION ACPG ET CATM 800,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 781 123 716 13846
65748 Fonctionnement Association ASSOCIATION AFPAC 25 361,63 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 781 004 502 13846
65748 Fonctionnement Association ASSOCIATION BAKWA 150,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 13846
65748 Fonctionnement Association ASSOCIATION CHANTELOUP EPGV 900,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 334 504 172 13846
65748 Fonctionnement Association ASSOCIATION DU 3EME AGE 1 500,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 451 510 580 13846
65748 Fonctionnement Association ASSOCIATION ECRIRE A CANTELEU 150,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 13846
65748 Fonctionnement Association ASSOCIATION FRANCO- MACEDONIENNE 296,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 913 680 468 13846
65748 Fonctionnement Association ASSOCIATION JEUX PASSION 450,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 13846
65748 Fonctionnement Association ASSOCIATION THEATRE D' EPICURE 220,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 851 569 434 13846
65748 Fonctionnement Association AU FIL DU BOIS 150,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 13846
65748 Fonctionnement Association BANQUE ALIMENTAIRE 503,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 810 444 745 13846
65748 Fonctionnement Association CANTELEU BASKET 10 800,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 814 501 516 13846
65748 Fonctionnement Association CANTELEU COUTURE 200,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 13846
65748 Fonctionnement Association CANTELEU FOOTBALL CLUB 10 896,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 379 252 323 13846
65748 Fonctionnement Association CANTELEU INITIATIVE MONTAGNE 1 000,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 415 169 218 13846
65748 Fonctionnement Association CANTELEU MAROMME TENNIS TABLE 500,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 438 333 551 13846 Article Section Nature juridique du bénéficiaire Nom de l'organisme bénéficiaire Montant de la subvention Libellé prestations en nature Dénomination ou numéro de la subvention Objet de la subvention Numéro de SIRET/SIREN Population de la commune Commentaire
65748 Fonctionnement Association CANTELEU MAROMME TENNIS TABLE 3 600,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 438 333 551 13846
65748 Fonctionnement Association CANTELEU PETANQUE 778,04 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 841 728 785 13846
65748 Fonctionnement Association CANTELEU PETANQUE 2 500,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 841 728 785 13846
65748 Fonctionnement Association CANTELEU TENNIS CLUB 10 096,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 390 820 462 13846
657363 Fonctionnement Autres personnes de droit public CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIAL CANTELEU 633 250,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 267 600 112 13846
65748 Fonctionnement Association CERCLE NAUTIQUE DE CROISSET 1 800,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 427 862 172 13846
65748 Fonctionnement Association CINE PHOTO CLUB CANTILIEN 1 176,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION SAINT GORGON 2024 13846
65748 Fonctionnement Association CLUB DES TROIS 13 500,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 448 366 732 13846
65748 Fonctionnement Association CLUB MOUCHE ET DE PECHE CANTILIEN 270,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 448 176 164 13846
65748 Fonctionnement Association COMITE ANIMATION DE BAPEAUME 2 346,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION SAINT GORGON 2024 907 500 359 13846
65748 Fonctionnement Association COMITE DE JUMELAGE 7 200,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 393 201 421 13846
65748 Fonctionnement Association COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT 4 500,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 522 887 207 13846
65748 Fonctionnement Association COMITE DES FETES 3 221,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 795 288 679 13846
65748 Fonctionnement Association COMITE JUILLET 10 200,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 419 619 192 13846
65748 Fonctionnement Association CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT 410,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 408 036 184 13846
65748 Fonctionnement Association CONFEDERATION SYNDIC. FAMILLES 129 060,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 781 004 585 13846
65748 Fonctionnement Association COOP.ECOLE DU VILLAGE 400,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION - PROJET EDUCATIF 334 850 716 13846
65748 Fonctionnement Association COOP.ECOLE DU VILLAGE 101,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 334 850 716 13846
65748 Fonctionnement Association COOP.SCOL. ZOLA 1 051,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 334 850 716 13846
65748 Fonctionnement Association COOP.SCOL.FLAUBERT MATERNELLE 736,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 334 850 716 13846
65748 Fonctionnement Association COOP.SCOL.FLAUBERT PRIMAIRE 252,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 334 850 716 13846
65748 Fonctionnement Association COOP.SCOL.FLAUBERT PRIMAIRE 1 750,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION - PROJET EDUCATIF 334 850 716 13846
65748 Fonctionnement Association COOP.SCOL.MAUPASSANT MATERNEL. 600,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION - PROJET EDUCATIF 334 850 716 13846
65748 Fonctionnement Association COOP.SCOL.MAUPASSANT MATERNEL. 883,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 334 850 716 13846
65748 Fonctionnement Association COOP.SCOL.MAUPASSANT PRIMAIRE 1 700,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION - PROJET EDUCATIF 334 850 716 13846
65748 Fonctionnement Association COOP.SCOL.MAUPASSANT PRIMAIRE 302,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 334 850 716 13846
65748 Fonctionnement Association COOP.SCOL.MONET MATERNELLE 940,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION - PROJET EDUCATIF 334 850 716 13846 Article Section Nature juridique du bénéficiaire Nom de l'organisme bénéficiaire Montant de la subvention Libellé prestations en nature Dénomination ou numéro de la subvention Objet de la subvention Numéro de SIRET/SIREN Population de la commune Commentaire
65748 Fonctionnement Association COOP.SCOL.MONET MATERNELLE 2 836,60 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 334 850 716 13846
65748 Fonctionnement Association COOP.SCOL.MONET PRIMAIRE 1 520,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION - PROJET EDUCATIF 334 850 716 13846
65748 Fonctionnement Association COOP.SCOL.MONET PRIMAIRE 327,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 334 850 716 13846
65748 Fonctionnement Association COOPERATIVE SCOL.PIERRE CURIE 1 100,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION - PROJET EDUCATIF 334 850 716 13846
65748 Fonctionnement Association COOPERATIVE SCOL.PIERRE CURIE 567,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 334 850 716 13846
65748 Fonctionnement Association ENSEMBLE VOCAL CANTILIEN 1 096,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 427 862 040 13846
65748 Fonctionnement Association ET'C TERRA 450,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 440 001 139 13846
65748 Fonctionnement Association FCPE GOUNOD 270,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 334 850 716 13846
65748 Fonctionnement Association FCPE SECTION PRIMAIRE ET MAT. 370,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 334 850 716 13846
65748 Fonctionnement Association FEDERATION FRANCAISE MEDIEVALE 96,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION SAINT GORGON 2024 13846
65748 Fonctionnement Association FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS 1 750,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition.
CONVENTION 2024 STERILISATION ET
IDENTIFICATION CHATS LIBRES
SAUVAGES
325 215 085 13846
65748 Fonctionnement Association FOYER SOCIO EDUCATIF SEGPA 396,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 334 850 716 13846
65748 Fonctionnement Association FRATERNITE BANLIEUES 4 096,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 434 467 528 13846
65748 Fonctionnement Association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LE CEDRE 200,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 340 257 609 13846
65748 Fonctionnement Association HANDBALL CLUB DE CANTELEU 800,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 808 270 748 13846
65748 Fonctionnement Association JARDINS POTAGERS DU VILLAGE 150,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 13846
65748 Fonctionnement Association JUDO EN SEINE 7 200,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 393 467 188 13846
65748 Fonctionnement Association KIMIA 96,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION SAINT GORGON 2024 853 330 074 13846
65748 Fonctionnement Association LA BOULE LYONNAISE CANTILIENNE 400,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 13846
65748 Fonctionnement Association LA BOULE LYONNAISE CANTILIENNE 900,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 13846
65748 Fonctionnement Association LA CIMADE 150,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 775 666 597 13846
65748 Fonctionnement Association LA FILLE DE JADE 450,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 498 097 930 13846
65748 Fonctionnement Association LA LITTORALITE FRANCOPHONE 6 300,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 333 675 817 13846
65748 Fonctionnement Association LA PALETTE CANTILIENNE 5 766,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 325 722 932 13846
65748 Fonctionnement Association L'ANGLAIS MA TASSE DE THE 250,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 793 530 619 13846
65748 Fonctionnement Association L'AUTOBUS 200,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 491 374 492 13846
65748 Fonctionnement Association LE LIRE ET LE DIRE 600,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 844 251 918 13846 Article Section Nature juridique du bénéficiaire Nom de l'organisme bénéficiaire Montant de la subvention Libellé prestations en nature Dénomination ou numéro de la subvention Objet de la subvention Numéro de SIRET/SIREN Population de la commune Commentaire
65748 Fonctionnement Association LE LOCAL SAINT VINCENT 2 346,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 13846
65748 Fonctionnement Association L'ECOLE DU CHAT DE MONT-SAINT- AIGNAN 250,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition.
CONVENTION 2024 STERILISATION ET
IDENTIFICATION CHATS LIBRES
SAUVAGES
814 089 454 13846
65748 Fonctionnement Association LES PLASTIQUEURS 45 000,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION SAINT GORGON 2024 414 396 390 13846
65748 Fonctionnement Association LES RANDONNEURS CANTILIENS 300,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 13846
65748 Fonctionnement Association LES RENDEZ-VOUS DU POINT CROIX 150,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 13846
65748 Fonctionnement Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 180,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 775 700 768 13846
65748 Fonctionnement Association L'ORIENT EN SCENE 96,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION SAINT GORGON 2024 810 045 955 13846
65748 Fonctionnement Association MAROMME CANTELEU VOLLEY 76 6 900,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 831 880 661 13846
657351 Fonctionnement Etablissement de droit public (EPCI, EPA, EPIC METROPOLE 6 551,11 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Fond d'aide aux jeunes 2024 200 023 414 13846
65748 Fonctionnement Association MOUVEMENT DU NID 1 000,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 775 723 745 13846
65748 Fonctionnement Association MUSHIN NO DOJO 450,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 903 170 157 13846
65748 Fonctionnement Association MVT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL 360,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 440 923 431 13846
65748 Fonctionnement Association OEUVRE NORMANDE DES MERES 30 000,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 781 004 494 13846
65748 Fonctionnement Association OEUVRE NORMANDE DES MERES 251 176,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 781 004 494 13846
65748 Fonctionnement Association OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE 26 847,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION - CLASSE TRANSPLANTEE 334 850 716 13846
65748 Fonctionnement Association QUAND CHANTENT LES LOUVES A CANTELEU 100,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 918 632 936 13846
65748 Fonctionnement Association RIBAMBELLE MULTI ACTIVITES 1 260,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 502 325 913 13846
65748 Fonctionnement Association SECOURS CATHOLIQUE 450,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 775 666 696 13846
65748 Fonctionnement Association SO GRAPP 800,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 822 083 176 13846
65748 Fonctionnement Association SOLIDARITE FRATERNITE MADAGASCAR 96,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION SAINT GORGON 2024 478 327 844 13846
65748 Fonctionnement Association VELO LOISIRS CANTELEU 1 350,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 531 572 337 13846
65748 Fonctionnement Association VERT DE TERRE 270,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 895 156 099 13846
65748 Fonctionnement Association X NATURE 200,00 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. SUBVENTION SAINT GORGON 2024 539 774 737 13846
65888 Fonctionnement Etablissement de droit public (EPCI, EPA, EPIC GRAND PORT FLUVIO-MARITIME SEINE 773,04 les salles, la maison des associations et les divers équipements sportifs sont mis à disposition. Subvention de fonctionnement 2024 899 614 804 13846 Budgétaire Pourvus Vacants Budgétaire Pourvus Vacants
EMPLOIS NON CLASSABLES
EMPLOIS DE CABINET
TOTAL Collaborateur de cabinet A 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS DE CABINET 1 1 1 0 0 0 0
CONTRATS AIDES
TOTAL ADULTE RELAIS 4 4 1 3 0 0 0
TOTAL CAE 8 0 0 0 8 0 8
TOTAL CONTRATS AIDES 12 4 1 3 8 0 8
TOTAL EMPLOIS NON CLASSABLES 13 5 2 3 8 0 8
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des Services
TOTAL DGS des communes de 20 à 40 000 hab. A 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL Directeur Général des Services 1 1 1 0 0 0 0
Directeur Général Adjoint des Services
TOTAL DGAS des communes de 20 à 40 000 hab. A 1 1 0 1 0 0 0
TOTAL Directeur Général Adjoint des Services 1 1 0 1 0 0 0
Directeur des Services Techniques
TOTAL DST des communes de 20 à 40 000 hab. A 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL Directeur des Services Techniques 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 3 3 2 1 0 0 0
TABLEAU DES EFFECTIFS de la Ville de CANTELEU
Emploi permanent
Filière Cadres d'emplois Grade Cat.
Effectifs
Budgétaires
TC et TNC
EFFECTIFS
Emplois
Niveau de
recrutement
(NT)
Rémunération
(NT) Temps complet Temps non complet Budgétaire Pourvus Vacants Budgétaire Pourvus Vacants
Filière Cadres d'emplois Grade Cat.
Effectifs
Budgétaires
TC et TNC
EFFECTIFS
Emplois
Niveau de
recrutement
(NT)
Rémunération
(NT) Temps complet Temps non complet
ADMINISTRATIVE
Attachés
TOTAL Attaché Hors Classe A 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL Attaché principal A 5 5 2 3 0 0 0
TOTAL Attaché A 8 8 5 3 0 0 0
TOTAL Attachés 14 14 8 6 0 0 0
Rédacteurs
TOTAL Rédacteur principal de 1ère classe B 9 9 5 4 0 0 0
TOTAL Rédacteur principal de 2ème classe B 10 10 6 4 0 0 0
TOTAL Rédacteur B 8 8 4 4 0 0 0
TOTAL Rédacteurs 27 27 15 12 0 0 0
Adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 30 29 19 10 1 0 1
dont poste à 17h30 hebdo 1 0 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 13 12 2 10 1 0 1
dont poste à 17h30 hebdo 1 0 1
Adjoint administratif C 21 19 8 11 2 1 1
dont poste à 20h00 hebdo 1 1 0
dont poste à 18h00 hebdo 0 0 0
dont poste à 17h30 hebdo 1 0 1
TOTAL Adjoints administratifs 64 60 29 31 4 1 3
TOTAL ADMINISTRATIF 105 101 52 49 4 1 3
TECHNIQUE
Ingénieurs
TOTAL Ingénieur principal A 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL Ingénieurs 1 1 1 0 0 0 0
Techniciens
TOTAL Technicien principal de 1ère classe B 6 6 3 3 0 0 0
TOTAL Technicien principal de 2ème classe B 3 3 0 3 0 0 0
TOTAL Technicien B 8 8 5 3 0 0 0
TOTAL Techniciens 17 17 8 9 0 0 0 Budgétaire Pourvus Vacants Budgétaire Pourvus Vacants
Filière Cadres d'emplois Grade Cat.
Effectifs
Budgétaires
TC et TNC
EFFECTIFS
Emplois
Niveau de
recrutement
(NT)
Rémunération
(NT) Temps complet Temps non complet
Agents de maîtrise
TOTAL Agent de maîtrise principal C 9 9 6 3 0 0 0
TOTAL Agent de maîtrise C 10 9 5 4 1 1 0
dont poste à 26h50 hebdo 1 1 0
TOTAL Agents de maîtrise 19 18 11 7 1 1 0
Adjoints techniques
TOTAL Adjoint technique principal de 1ère classe C 65 62 45 17 3 3 0
dont poste à 32h00 hebdo 2 2 0
TOTAL Adjoint technique principal de 2ème classe C 32 27 12 15 5 5 0
dont poste à 33h00 hebdo 1 1 0
dont poste à 32h00 hebdo 1 1 0
dont poste à 30h00 hebdo 1 1 0
dont poste à 24h00 hebdo 1 1 0
dont poste à 22h30 hebdo 1 1 0
TOTAL Adjoint technique C 38 34 18 16 4 2 2
dont poste à 30h00 hebdo 2 0 2
dont poste à 26h00 hebdo 1 1 0
dont poste à 23h10 hebdo 1 1 0
TOTAL Adjoints techniques 135 123 75 48 12 10 2
TOTAL TECHNIQUE 172 159 95 64 13 11 2
CULTURELLE
Bibliothécaires
TOTAL Bibliothécaire A 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL Bibliothécaires 1 1 1 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
TOTAL Assistants de conservation principal de 1ère classe B 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint du patrimoine
TOTAL Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 5 5 3 2 0 0 0
TOTAL Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 4 4 2 2 0 0 0
TOTAL Adjoint du patrimoine C 2 2 0 2 0 0 0
TOTAL Adjoint du patrimoine 11 11 5 6 0 0 0 Budgétaire Pourvus Vacants Budgétaire Pourvus Vacants
Filière Cadres d'emplois Grade Cat.
Effectifs
Budgétaires
TC et TNC
EFFECTIFS
Emplois
Niveau de
recrutement
(NT)
Rémunération
(NT) Temps complet Temps non complet
Professeurs d'enseignement artistique
TOTAL Professeur d'enseignement artistique HC A 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL Professeurs d'enseignement artistique 1 1 1 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique
TOTAL Ass. d'enseignement art. principal de 1ère classe B 7 0 0 0 9 3 6
dont poste à 18h30 hebdo 1 1 0
dont poste à 09h00 hebdo 1 0 1
dont poste à 08h30 hebdo 0 0 0
dont poste à 05h30 hebdo 1 0 1
dont poste à 06h00 hebdo 1 0 1
dont poste à 05h30 hebdo 1 0 1
dont poste à 05h00 hebdo 1 0 1
dont poste à 04h00 hebdo 2 2 0
dont poste à 03h00 hebdo 1 0 1
TOTAL Ass. d'enseignement art. principal de 2ème classe B 10 0 0 0 11 6 5
dont poste à 15h00 hebdo 1 1 0
dont poste à 11h00 hebdo 1 1 0
dont poste à 09h00 hebdo 2 1 1
dont poste à 08h30 hebdo 1 1 0
dont poste à 07h00 hebdo 1 1 0
dont poste à 06h00 hebdo 1 0 1
dont poste à 05h30 hebdo 1 0 1
dont poste à 05h00 hebdo 1 0 1
dont poste à 04h00 hebdo 1 1 0
dont poste à 03h00 hebdo 1 0 1
TOTAL Assistant d'enseignement artistique B 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Assistant d'enseignement artistique 17 0 0 0 20 9 11
TOTAL CULTURELLE 30 13 7 6 20 9 11 Budgétaire Pourvus Vacants Budgétaire Pourvus Vacants
Filière Cadres d'emplois Grade Cat.
Effectifs
Budgétaires
TC et TNC
EFFECTIFS
Emplois
Niveau de
recrutement
(NT)
Rémunération
(NT) Temps complet Temps non complet
SPORTIVE
Conseiller des Activités Physiques et Sportives
TOTAL Conseiller des Activités Physiques et Sportives A 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Conseillers des activités physiques et sportives 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des activités physiques et sportives
TOTAL Educateur principal de 1ère classe B 4 4 4 0 0 0 0
TOTAL Educateur principal de 2ème classe B 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL Educateur B 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL Educateurs des activités physiques et sportives 6 6 6 0 0 0 0
Opérateurs des activités physiques et sportives
TOTAL Opérateur principal C 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL Opérateurs des activités physiques et sportives 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL SPORTIVE 7 7 7 0 0 0 0
MEDICO-SOCIALE
Educateurs de jeunes enfants
TOTAL Educateur de jeunes enfants A 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Educateurs de jeunes enfants 1 1 1 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture
TOTAL Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 1 1 0 1 0 0 0
TOTAL Auxiliaire de puériculture de classe normale B 2 2 1 1 0 0 0
TOTAL Auxiliaires de puériculture 3 3 1 2 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles
TOTAL Agent spécialisé principal de 1ère classe C 19 19 14 5 0 0 0
TOTAL Agent spécialisé principal de 2ème classe C 2 2 1 1 0 0 0
TOTAL Agents spécialisés des écoles maternelles 21 21 15 7 0 0 0
TOTAL MEDICO SOCIALE 25 25 17 9 0 0 0 Budgétaire Pourvus Vacants Budgétaire Pourvus Vacants
Filière Cadres d'emplois Grade Cat.
Effectifs
Budgétaires
TC et TNC
EFFECTIFS
Emplois
Niveau de
recrutement
(NT)
Rémunération
(NT) Temps complet Temps non complet
POLICE MUNICIPALE
Agents de police municipale
TOTAL Brigadier-chef principal C 3 3 3 0 0 0 0
TOTAL Gardien Brigadier ou Brigadier C 5 5 5 0 0 0 0
TOTAL Agents de police municipale 8 8 8 0 0 0 0
TOTAL POLICE MUNICIPALE 8 8 8 0 0 0 0
ANIMATION
Animateurs
TOTAL Animateur B 1 1 1 0 0 0 0
TOTAL Animateurs 1 1 1 0 0 0 0
Adjoints d'animation
TOTAL Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 18 18 3 15 0 0 0
TOTAL Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 17 17 2 15 0 0 0
TOTAL Adjoint d'animation C 16 16 1 15 0 0 0
TOTAL Adjoints d'animation 51 51 6 45 0 0 0
TOTAL ANIMATION 52 52 7 45 0 0 0
TOTAL GENERAL toutes filières confondues 403 369 196 174 37 21 16 Contrats de projet
Administrative ou accueil (renfort, mission,…)
Technique
2 mois 2*35h
DIP NIV 4
Echelle C1
Echelle NES 1
DIP NIV 5 ou 6
DIP NIV 4
Echelle C1 Adjoint administratif NT
2 mois 1*25h Echelle C1
Attaché NT
Attaché principal NT 1*35h DIP NIV 6 Pilotage, encadrement
Echelle NES 1 Rédacteur NT ou Attaché NT Ingénieur NT
TABLEAU DES EFFECTIFS de la Ville de CANTELEU
Emploi non permanent : Besoins saisonniers ou occasionnels, accroissement temporaire d'activités
Echelle Attaché
Echelle Attaché principal
Niveau de rémunération: grille de
référence
Mise sous pli, courrier Adjoints techniques NT ou Adjoints administratifs NT
Mission Mission Grade
Durée cumulée ou quotité
d'intervention selon nature du
besoin
Niveau de recrutement
Chargé de mission ou équivalent 1*35h 3 mois 1*35h
Accueil du public
Accueil, secrétariat, gestion administrative,
courrier
Adjoint administratif NT
Adjoint du patrimoine NT
Rédacteur NT
Technicien NT
11*35h
3*17h30
1*28h
1*18h
Développement durable, Parentalité et PRE,
Administrateur Réseaux, Cité Educative,
Inventaire
Catégorie A * 5
Catégorie C * 1 TC DIP NIV 6 ou 7
DIP NIV 4
Echelle catégorie A
Echelle catégorie C Niveau de rémunération: grille de
référence Mission Mission Grade
Durée cumulée ou quotité
d'intervention selon nature du
besoin
Niveau de recrutement
Spectacle Adjoint technique NT 1*35h Echelle C1 Niveau de rémunération: grille de
référence Mission Mission Grade
Durée cumulée ou quotité
d'intervention selon nature du
besoin
Niveau de recrutement
Entretien
Mission technique polyvalent
Entretien de la voirie ou des espaces verts 2*35h 2 mois: 3*35h Echelle C1 Adjoints techniques NT
Entretien des locaux
Echelle C1
2*35h
2 mois - 2*35h Echelle C1
Echelle C1
Adjoints techniques NT 1*35 2 mois
Adjoints techniques NT
Adjoints techniques NT 3*35h 4*17h30
Entretien des locaux sportifs Adjoints techniques NT
Echelle C1
Entretien des espaces verts pendant la
période de tonte Adjoints techniques NT 8 mois Echelle C1
2*35h
2*17h30
Aide maraîchage Niveau de rémunération: grille de
référence Mission Mission Grade
Durée cumulée ou quotité
d'intervention selon nature du
besoin
Niveau de recrutement
Surveillance
Artistique
Animation, encadrement
Educateurs des APS NT et / ou
Opérateurs qualifiés des APS NT
Echelle C1
Echelle NES-1 – Echelon 3
Echelle C2 – Echelon 3
Echelle NES 1 Assistants d'enseignement artistique principal de 2ème classe NT 3 mois Professeur de danse
Professeur d'instrument Assistants d'enseignement artistique pal de 2ème ou 1ère classe NT 1*5h 1*9h
Jury de concours et accompagnateur Assistants d'enseignement artistique principal de 2ème classe NT 15 jours Indice 741 – selon délibération
Surveillance des bassins 3 mois - 1*35h 3 mois - 1*35h BEESAN / BPJEPS ANN BNSSA
Agents spécialisés des écoles maternelles Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles NT 2*12 mois*35h Echelle C1
Echelle C1
Professeur d'instrument Assistants d'enseignement artistique pal de 2ème classe NT 6 mois Echelle NES 1
3 mois
Echelle NES 1
Aide aux devoirs
Animateurs temps Education et/ou temps
Jeunesse Adjoints d'animation NT
16*35h, 2*24h40, 2*21h45,
2*21h05, 5*19h25, 2*15h45,
7*13h50, 5*10h05, 2*9h15, 1*8h50
Taux applicable à l'Education nationale
Educateur de Jeunes Enfants Educateurs de Jeunes Enfants 12 mois DIP NIV 6 Echelle EJE
Accompagnant Educatif Petite Enfance Adjoints techniques 2*10 mois 2*12 mois*35h DIP NIV 3 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 56
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 57
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
17/05/1991 - contrat de concession de chauffage DALKIA société anonyme 0,00
Détention d’une part du capital
16/01/2000 - part de capital MIN société anonyme d'économie mixte
1 500,00
25/03/2021 - participation AGENCE LOCALE TRANSITION ENERGETIQUE
socièté publique locale 14 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/01/1982 - garantie d'emprunt LOGEO SEINE ESTUAIRE société anonyme d'HLM de construction immobilière
familiale de normandie
1 833 647,58
01/11/1987 - garantie d'emprunt LOGEAL IMMOBILIER société anonyme d'HLM 6 682 660,49
01/08/1994 - garantie d'emprunt LOGISTART société anonyme d'HLM à directoire et conseil de
surveillance
552 791,62
01/03/1996 - garantie d'emprunt LOGISEINE société anonyme d'HLM à directoire et conseil de
surveillance
211 711,98
01/03/2005 - garantie d'emprunt SEMINOR société anonyme d'économie mixte immobilière de
normandie
32 210,46
01/04/2010 - garantie d'emprunt IMMOBILIERE BASSE SEINE société anonyme d'HLM 2 683 196,76
01/08/2010 - garantie d'emprunt QUEVILLY HABITAT société anonyme d'HLM 6 987 314,44
05/08/2010 - garantie d'emprunt CSF section Canteleu association 7 935,29
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
18/12/2019 - subvention CCAS collectivité 633 250,00
18/12/2019 - subvention ONM association 281 176,00
18/12/2019 - subvention CSF section Canteleu association 129 060,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE 01/11/2015 0,00
Autres organismes de regroupement
COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPES 25/04/2008 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CAE Centre activité économique 01/03/1990 01/03/1990 21760157400171 location de
locaux
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 2 415 497,38 117 120,09
Acquisitions à titre onéreux 2 415 497,38 117 120,09
04/01/2024 RAR (3498) PROJET: RENOUVELLEMENT PARE-FEU 2023 21838 PARE FEU 33 806,02 11 268,00 3
04/01/2024 (RAR) (3494) CLAVIER XL PRINT PC SLIM LINE Ecriture blanche sur fond
noir - 12122023 - 3 ANS
2024 21838 CLAVIER AXOS 167,00 0,00 0
22/01/2024 4 ASPIRATEURS POUR LES ECOLES 2024 2188 ASPI ECOLES 1 964,66 0,00 1
23/01/2024 (3520) ACQUISITION CONSORTS MALLET 2024-2115-AT82AT84 52 500,92 0,00 0
23/01/2024 (3520) ACQUISITION CONSORTS MALLET 2024-2138-AT82AT84 52 500,93 0,00 0
24/01/2024 (2887) Guéridon housse mange debout - Cérémonies Cabinet du maire -
27112023 - 10 ans
2024-21848-GUERIDON 547,08 54,00 10
24/01/2024 RAR (3230) GUITARES ET HOUSSES EP - 08122023 - 10 ans 2024-2188-GUITARES 838,70 83,00 10
24/01/2024 RAR (403) (3087) Pack de 6 projecteurs fightcase Cérémonies - 11122023 -
5 ans
2024-2188-PROJECTEURS 1 789,00 357,00 5
24/01/2024 RATTACHEMENT (1985) RELAMPING LED DE LA MMD 20122023 - 10 ans 2024-2313-LED MMD 11 237,28 0,00 0
25/01/2024 RAR (1984) MISE EN PEINTURE VESTIAIRES ET SANITAIRES GYMNASE
HESS DU 29122023 - 10 ans
2024 2313 PEINTURE HESSE 15 254,72 0,00 0
29/01/2024 RAR (2964) RENOVATION MURS CLOTURES MOELLONS CIMETIERE
DU VILLAGE - SITUATION 2 -18122023 -10 ans
2023-2312-CIMETIERE VILLA 32 723,84 0,00 0
29/01/2024 (2964) RENOVATION DES MURS DE CLOTURES EN MOELLONS AU
CIMETIERE DU VILLAGE - SITUATION 2 -18122023
2024-2312-INSTALLATION CH 13 717,08 0,00 0
31/01/2024 RATTACHEMENT (3315) ARBUSTES VILLE 22122023 2024-2121-ARBUSTES VILLE 244,97 14,00 15
31/01/2024 (3266) ILLUMINATIONS EVENEMENTIELLES SUR MAT EP EXT ET
PROJECTEUR GOBO 8 DECORS FROST TELECOMMANDES
2024-215738-DECOLED 4 591,30 841,00 5
01/02/2024 RAR (2731) PROJET RECYCLAGE PARC INFORMATIQUE
COLLECTIVITE - 20122023
2023 21838 ORDI INTEL 112 953,05 22 590,00 5
01/02/2024 RAR (2919) EPN COLLECTIVITE - 7 ANS - 19122023 2024 2051 EPN COLLECTIVIT 15 216,80 4 467,00 3
01/02/2024 RAR (2919) EPN COLLECTIVITE - 7 ANS - 19122023 2024 2051 EPN COLLECTIVIT 10 428,00 1 489,00 7
01/02/2024 RAR (2256) ACHAT VPI ECOLES ECRANS - 3 ANS - 04092023 2024 21831 VPI ECOLE 6 514,22 2 171,00 3
01/02/2024 RAR (3045) RENOUVELLEMENT MAC COMMUNICATION - 06122023 - 5
ans
2024 21838 MAC COM 4 897,01 979,00 5
01/02/2024 (2184) ACHAT LOGICIEL ET EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE -
08012024 - 3 ANS
2024 21838 MAT YPOCK 1 094,70 364,00 3
01/02/2024 RAR (2685) ACHAT VIDEOPROJECTEUR POUR LA SALLE DU CONSEIL -
08122023 7 ans
2024 21838 VIDEO CONS 8 020,66 1 145,00 7
02/02/2024 RAR (3379) Flash ball Complément DE 23040013 2024 2188 FLASH BALL 5 995,91 1 199,00 5
07/02/2024 RATTACHEMENT (3424) ACHAT D'UNE VALISE A OUTILS POUR LE STM
- 27122023
2024-2188-VALISE A OUTILS 1 107,80 199,00 5 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/02/2024 (rattachement) (3572) SIEGE ASTOR GROUPE B XTREME NOIR 15012024
- 5 ANS
2024 21848 CHAISE AZERGO 1 595,39 285,00 5
13/02/2024 RAR(3000) HDV ALIMENTATION ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE DE
LA SALLE DU CONSEIL 24012024 - 7 ANS
2024-2313 ALIM ELEC ET IN 4 117,31 0,00 0
14/02/2024 (RAR) (3497) ERAN IIYAMA XB3270QS-B1315" IPS WQHD HAS -
19122023 - 3 ANS
2024 21838 ECRAN INFOCAP 314,00 314,00 0
19/02/2024 RAR(3389) MISE EN PLACE NOUVEAU CONTRÔLE D'ACCES
BÂTIMENTS SPORTIFS ET ASSOCIATIFS - 1ERE LIVRAISON
2024-2188-SPORT-ASSO 16 993,39 1 472,00 10
20/02/2024 RAR (2889) LOGICIEL DE CONTROLE D'ACCES - 31012024 - 7 ans 2024 2051 LOG SIMONS 3 000,00 410,00 7
20/02/2024 RAR (3036) PROJET WIFI ECFM - 09112023 - 7 ANS 2024 2051 WIFI ECFM LICEN 9 316,89 1 303,00 7
20/02/2024 RAR (3405) CABLE SONO SALLE DU CONSEIL - 3 ANS - 11012024 2024 21838 CABLE SI 193,49 193,49 1
20/02/2024 ECRAN TACTILE INTERIEUR - 3 ANS - 23112023 2024 21838 ECRAN TACTILE 2 454,00 818,00 3
20/02/2024 RAR (2690) ORDINATEUR AIO - MEDIATHEQUE - 7 ANS - 19122023 2024 21838 ORDINATEUR KB 4 608,00 568,00 7
20/02/2024 RAR (2691) 4 TABLETTES MEDIATHEQUE - 1 ans - 06122023 2024 21838 TABLETTE KB 955,20 955,20 1
20/02/2024 RAR (3036) PROJET WIFI ECFM - 09112023 - 7 ANS 2024 21838 WIFI ECFM 12 992,26 1 856,00 7
20/02/2024 RAR(2664) CREATION D'UN BUREAU AU CCAS - TRAVAUX DE
CLOISONS - 08122023
2024-2313-CREATION BUREAU 5 886,44 0,00 0
11/03/2024 TESTS D'ETANCHEITE A L'AIR DU RESEAU AERAULIQUE ECOLE
FLAUBERT MATERNELLE RESTAURANT SCOLAIRE
2024-2313TESTETANCHE 1 920,00 0,00 0
13/03/2024 Remplacement firewall 2024 21838 FIREWALL 20 237,17 4 634,00 3
18/03/2024 (3573) BUREAU REGLAGE ELECTRIQUE EN HAUTEUR - CAISSON
HAUTEUR BUREAU - 23022024
2024 21848 UGAP BUREAU 1 024,26 80,00 10
20/03/2024 RAR (1989) REFECTION DES MURS ET PLAFONDS DE 2 CAGES
D'ESCALIER (C ET D) ECOLE MAUP ELEMENTAIRE
2024-2313-PEINTUREMAUP 17 476,36 0,00 0
20/03/2024 (2851) FOURNITURE ET LIVRAISON MOBILIER REFECTOIRE ECOLE
MAUPASSANT MAT
21848-281 MOBREFECTOIRMAU 11 232,72 876,00 10
25/03/2024 CUISINE CENTRALE - REMPLACEMENT ET DEPLACEMENT
ADOUCISSEUR EAU CHAUDE - 08122023
2024 2188 ADOUCISSEUR EAU 2 404,24 480,00 5
01/04/2024 LOGICIEL SAAS ANNUEL MASTER CHEF NONA CUISINE CENTRALE 2025 2051 MASTER CHEF 8 525,00 0,00 0
08/04/2024 RATT (3499) HOME BALL TRASPORTABLE ET CHARIOT DE
TRANSPORT
2023-2188HOMEBALL 4 578,00 334,00 10
08/04/2024 RATT (3389) MISE EN PLACE NOUVEAU CONTRÔLE D'ACCES
BÂTIMENTS SPORTIFS ET ASSOCIATIFS
2024-2188CYLINDRE 6 159,05 449,00 10
11/04/2024 RAR (2148) REMPLACEMENT ENSEMBLE MENUISE ENTREE
PRINCIPALE CALMAT - 21122023
2023-2313MENUISERIECALMAT 9 390,00 0,00 0
11/04/2024 RAR (1857) ECOLE MAUPASSANT MATERNELLE REMPLACEMENT
PORTE VITREE TOILETTES ACCES COUR DE RECREATION
2023-2313REMPLAPORTE 11 145,60 0,00 0
11/04/2024 N°inventaire EPFN 2111 EPFN 2111 -61 065,00 0,00 0
24/04/2024 2 FRITEUSES KERMESSE POUR LES ECOLES 2024 2188 FRITEUSES KERME 179,80 0,00 1
25/04/2024 CAFETIERE NEO KRUPS BUREAU MONSIEUR LE MAIRE 2024 2188 CAFETIERE KRUPS 169,90 101,00 1
06/05/2024 REFRIGERATEUR POUR TISANNERIE ECOLE MONET MATERNELLE - 5
ans
2024 2188 REFRI MONET MAT 199,00 0,00 1
14/05/2024 AUDITS ENERGETIQUES GS MAUPASSANT J HANNIER 2024-2031-AUDIT ENERGETIQ 4 061,17 0,00 0 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 64
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/05/2024 RAR (3426) ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE
VIDEOPROTECTION - LOT 1 - AVANCEMENT AVRIL 2024
2024-2323-VIDEOPROTEC 95 385,60 0,00 0
23/05/2024 RAR (3611) LICENCE ADOBE - 09022024 - 1 ans 2023 2051 ADOBE 2 284,58 2 043,00 1
29/05/2024 DEFIB HEARTSTART PISCINE - 02052024 - 10 ans 2024 21568 DEFIB HEARTSTA 171,36 10,00 10
30/05/2024 REMPLACEMENT CENTRALE INCENDIE MMD 2024 2313 C INCENDIE MMD 6 350,41 0,00 0
31/05/2024 ACOMPTE 50 % - Sculpture suspendue escalier création arbre - Foret
monumental
2024 21612 FORET M 13 020,00 0,00 0
06/06/2024 SURFACE DIRECTION GENRALE - 16052024 - 2 ans 2024 21831 SURFACE DG 5 490,00 1 715,00 2
06/06/2024 RAR (2693) ARMOIRE DE CHARGEMENT NUMERIQUE POUR LA
MEDIATHEQUE - 23052024 - 5 ans
2024 21838 ARMOIRE NUMERI 1 116,00 135,00 5
06/06/2024 MOBILIER MONET ELEMENTAIRE OUVERTURE DE CLASSE RENTREE
2024
2024 21841 MOBILIERMONETP 1 518,77 0,00 0
10/06/2024 RAR (3391) ETUDES DE FAISABILITE POUR L'INSTALLATION DE
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES A L'ECFM
2024-2031-ETUDEPHOTOVOLTA 984,26 0,00 0
10/06/2024 RAR (3542) ACQUISITION MOTOS PM 2024-21828-MOTOPM 46 711,51 3 540,00 7
12/06/2024 SMARTPHONE RENOUVELLEMENT DU PARC - 30052024 - 2 ANS 2024 21838 10 SAMSUNG 1 812,00 500,00 2
12/06/2024 ACHAT IMPRIMANTE TICKET CINEMA - 03062024 2024 21838 IMPRIMANTE CIN 1 356,00 156,00 5
12/06/2024 ACHAT DE SOUFFLEURS A MAIN SERVICE VOIRIE 2024-215738-SOUFFLEUR 1 379,16 152,00 5
12/06/2024 ACHAT D'UN TABLEAU BLANC 3 PLANNINGS HEBDOMADAIRES POUR
LE CTM
2024-21848-MOBADM 418,20 418,20 0
12/06/2024 MARAICHAGE URBAIN RACHAT MATERIEL EXISTANT 2024-2188-MARAICHAGE 14 899,98 1 647,00 5
18/06/2024 Matériel à vent - FLUTE PICCOLO - 31052024 - 5 ans 2024 2188 FLUTE PICCOLO 1 533,00 164,00 5
21/06/2024 Matériel pour guitare - 5 ans - 04062024 2024 2188 GUITARE ACOUSTI 479,00 55,00 5
21/06/2024 Matériel de percussions - 5 ans - 04062024 2024 2188 PERCU ZILDJIAN 399,00 399,00 0
24/06/2024 LANCE DESHERBEUR THERMIQUE 2024-21578-DESHERBEUR 677,28 70,00 5
24/06/2024 ACQUISITION CLIO HYBRIDE ESSENCE SERVICE STM 2024-21828-CLIO GE008KH 18 141,24 942,00 10
24/06/2024 ACQUISITION CLIO HYBRIDE ESSENCE SERVICE CTM 2024-21828-CLIO GE053TF 18 441,24 957,00 10
01/07/2024 Logistique - Achat matériels sonorisation manifestations 2024-2188-MATERIELSONO 2 572,60 128,00 10
01/07/2024 Logistique - Achats de poubelles de tri mobile pour manifestations 2024-2188-POUBELLE 806,40 806,40 0
03/07/2024 piano numerique, housse, stand, enceinte, sono chariots, cables - 19062024
- 5 ANS
2024 2188 PIANO SONO YAMH 8 936,00 883,00 5
05/07/2024 LAVE VAISSELLE OFFICE CUISINE CENTRALE RA 2024 2188 LAVE VAISSELLE 6 090,00 527,00 5
08/07/2024 CTM PLOMBERIE PRESSE A SERTIR ELECTRO MECANIQUE INSERTS
POUR CUIVREMULTI-COUCHESPE
2024-2188-PLOMBERIE 2 098,31 498,00 2
08/07/2024 PISCINE PROJECTEURS CIRCULATION BASSINS X11 - 10 ANS 2024-2188-PROJECTEURSAQUA 2 726,59 131,00 10
08/07/2024 VISSEUSE POUR DECORS 2024-2188-VISSEUSE 261,08 261,08 0
09/07/2024 FOURNITURE MOBILIER ECOLE MATERNELLE FLAUBERT 2024-21841-MOBFLAUBERTMAT 62 961,50 2 990,00 10
09/07/2024 Logistique - Achat Diable électrique 2024-2188-DIABLE 3 735,60 1 774,00 1
10/07/2024 MOBILIER MONET PRIMAIRE OUVERTURE CLASSE 2024 21841 MOBMONET PRIM 1 744,93 0,00 0
11/07/2024 Projet OFFICE 365 : LICENCE OFFICE 365 ET SAUVEGARDE - 30062024 -
7 ans
2024 2051 LICENCE 365 791,86 56,00 7
11/07/2024 FLAUBERT MATERNELLE - ACHAT SECHOIRS A DESSINS MURAL
POUR ENFANT
2024-21841-SECHOIRDESSIN 2 052,07 963,00 1 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 65
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/07/2024 CREATION VISIOPHONE ECOLE DU VILLAGE RUE EDOUARD PETIT 2024-2313-VISIOPHONE 5 613,94 0,00 0
15/07/2024 RAR (3421) MAPA - REMPLACEMENT TOBOGGAN PISCINE - LOT 1 -
SITUATION 2
2023-2313-TVXTOBOGGAN 226 242,07 0,00 0
15/07/2024 SEPARATION MOBILE REPLIABLE SALLE DE TENNIS DE TABLE 2024 2188 SEPARMOBTENNIS 3 078,00 94,00 2
17/07/2024 RAR (3465) Packtallk slim duo jbl Moto - 21122023 2023 2188 PACKTALK PM 959,92 87,00 5
17/07/2024 rattachement (5346) PROJET REFONTE COMMUTATION RESEAU -
09122023 - 3 ans
2024 21838 REFONTE RESEAU 10 771,27 1 635,00 3
17/07/2024 PANNEAU D INFORMATION VOIRIE MODULABLE 2024-2152-PANNEAUDINFO 1 752,56 0,00 0
17/07/2024 RAR (3426) ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE
VIDEOPROTECTION - LOT 1
2024-2313-VIDEOPROTEC 16 382,16 0,00 0
17/07/2024 AMELIORATION ACOUSTIQUE CLASSE MATERNELLE CURIE 2024-2315-ACOUSTIQUE 15 473,04 0,00 0
18/07/2024 Matériel de percussions - 10 ans - 04072024 2024 2188 PERCUSSIONS 17 997,58 814,00 10
31/07/2024 AUTO LAVEUSE FLAUBERT PRIMAIRE 2024 2188 AUTOLAVEUFLAUBP 3 238,80 176,00 5
05/08/2024 ACQUISITION HERSE TERRAINS DE FOOT - 5 ans - 23072024 2024 21828 HERSE TERRAIN 9 309,12 755,00 5
05/08/2024 COUFFRET OUTIL MEULEUSE ATELIER MECANIQUE - 5 ans - 01072024 2024 2188 MEULEUSE 212,52 0,00 1
06/08/2024 FOURNITURE MOBILIER ECOLE MATERNELLE FLAUBERT - 5 ans -
18072024
2024 21841 MOBILIER FLAUB 62 461,01 5 031,00 5
07/08/2024 PISCINE PROJECTEURS CIRCULATION BASSINS X4 - 5 ans - 070520242024 2188 4 PROJE KP 2 280,00 182,00 5
07/08/2024 CTM DETECTEUR MULTI MATERIAUX
PERCAGESDETECTIONSRECHERCHES TOUS CORPS D ETATS -
31072024
2024 2188 DETECTEUR MAT 766,82 61,00 5
09/08/2024 REMPLACEMENT 2 TABLEAUX AFFICHAGE GYMNASES CALMAT ET
LOUBENS - 10 ans - 15072024
2024 2188 2 TABLEAU AFFIC 10 939,20 431,00 10
09/08/2024 ASPIRATEUR SANS FIL ECFM 2024 2188 ASPISANSFILECFM 427,20 0,00 1
09/08/2024 ASPIRATEUR SANS FIL RES PUBLICA 2024 2188 ASPSANSFILRESP 427,20 424,20 0
09/08/2024 CTM PLOMBERIE PRESSE A SERTIR ELECTRO MECANIQUE - 5 ans -
12072024
2024 2188 PRESSE MECANIQU 358,54 358,54 0
09/08/2024 TRACEUR DE LIGNE PEINTURE DE SOL MOBILIER URBAIN - 5 ans -
17062024
2024 2188 TRACEUR LIGNE 592,68 0,00 5
20/08/2024 OUTILLAGE MALETTE CTM MAGASIN 1 ans - 07082024 2024 2188 OUTILAGE MALETT 1 445,40 1 445,40 0
26/08/2024 JEUX OUVERTURE FLAUBERT MATERNELLE RENTREE 2024 2024 2188 JEUXFLAUBERTMAT 3 581,21 0,00 0
27/08/2024 MISE EN PLACE NOUVEAU CONTRÔLE D'ACCES BATIMENTS
COMMUNAUX (CYLINDRES OUTILLAGE) - 01072024
2024 2188 ACCES BAT 26 965,03 2 786,00 5
28/08/2024 AMPLIFICATEUR LACOUSTICS - 12072024 - 5 ans 2024 2188 AMPLIFICATEUR 3 955,00 270,00 5
28/08/2024 Roue codeuse Face avant LA4LA8 - 12072024 - 3 ans 2024 2188 ROUE CODEUSE 293,80 293,80 0
28/08/2024 RELEVE DE PLANS AUTOCAD ECFM - 29072024 2024 2313 RENOVE ECFM 3 842,00 0,00 0
29/08/2024 ACHAT FAUTEUIL DE BUREAU SIM - 1 ans - 31072024 2024 21848 FAUTEIL SIM 160,76 66,00 1
29/08/2024 JEUX D'EVEIL ET AMENAGEMENT 2024 21848 JEUEVEILAMENAG 1 595,46 0,00 0
30/08/2024 ACHAT VESTIAIRE SPECIAL POLICE POUR LA PM - 30/08/2024 2024 21848 VESTIAIREPM 1 116,41 0,00 0
02/09/2024 FOURNITURE ET REMPLACEMENT DE LA VAISSELLE POUR LE
NOUVEL OFFICE FLAUBERT - 16082024 - 1 ans
2024 2188 VAISSELLES FLAU 5 983,72 1 977,00 1
04/09/2024 NETTOYEUR VAPEUR HALTE GARDERIE P TITS LOUPS 2024 2188 NETVAPEURHALTE 2 316,00 0,00 5
09/09/2024 MOBILIER MAUPASSANT PRIMAIRE 2024 21841 MOB MAUP PRIM 1 618,90 0,00 0 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 66
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/09/2024 EQUIPEMENT MOTRICITE FLAUBERT MATERNELLE RENTREE 2024 2024 2188 MOTRICITEFLAUBM 15 883,71 0,00 0
09/09/2024 AMENAGEMENT AIRE DE JEUX ECOLE MONET - 28082024 2024 2312 AIR MONET 49 834,03 0,00 0
10/09/2024 REMPLACEMENT DE LA TOITURE EN AMIANTE DEGRADEE A L'ECOLE
DU VILLAGE
2024 2313 TOITGSVILLAGE 62 088,21 0,00 0
11/09/2024 JEUX D'IMITATION ET AMENAGEMENT- 10 ans - 26082024 2024 21848 JEUX IMITATION 4 197,20 128,00 10
12/09/2024 NETTOYEUR VAPEUR CUISINE CENTRALE 2024 2188 NETVAPEURCC 5 062,00 255,00 5
12/09/2024 NETTOYEUR VAPEUR GROUPE MONET 2024 2188 NETVAPEURMONET 10 124,00 511,00 5
13/09/2024 CREATION D'UN BUREAU AU CCAS - F 2024 21351 BUREAU CCAS 1 178,40 70,00 5
13/09/2024 REGENERATION DES 3 COURTS DE TENNIS EXTERIEURS - 07082024 2024 2138 REGEN TENNIS 59 834,54 0,00 0
23/09/2024 Logistique - Achat de grilles d'Exposition - 12082024 2024 2188 GRILLE EXPO 2 268,00 123,00 5
24/09/2024 MIGRATION APPLICATION ETAT-CIVIL - 1 ans - 19062024 2024 2051 LOGICIEL SPP 780,00 210,00 1
24/09/2024 PROJET MICROSOFT OFFICE 365 - 7 ans - 30062024 2024 2051 OFFICE365 25 225,76 970,00 7
24/09/2024 TELEPHONE GOOGLE PIXEL 8 5G 128GO NOIR - 26072024 - 1 ans 2024 21838 TELE GOOGLE 612,00 612,00 0
24/09/2024 VIDOPROJECTEUR ECOLES - 7 ans - 23092024 2024 21838 VIDEO ECOLE 6 265,92 241,00 7
24/09/2024 VIDEOPROJECTEUR PORTATIF - 7 ans - 23092024 2024 21838 VIDEO PORTA 917,63 35,00 7
25/09/2024 PANNEAUX SIGNALETIQUE INDICATIONS DIRECTIONS - 20052024 - 5
ANS
2024 2188 PANNEAUX SIGNA 6 889,52 367,00 5
27/09/2024 ETUDE INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA
TOITURE TERRASSE DE L'HDV - 17062024 - 3ANS
2024 2031 ETUDE TOIT HDV 23 074,50 0,00 0
27/09/2024 ACHAT D'UN FAUTEUIL DE BUREAU (ECFM) - 11092024 - 10 ans 2024 21848 FAUTEUIL ECFM 208,55 208,55 0
27/09/2024 AMENAGEMENT AIRE DE JEUX DERRIERE HDV 2024 2312 AIR HDV 48 520,08 0,00 0
30/09/2024 EQUIPEMENT VIDEO SALLE DES MARIAGES 2024 21838 EQVIDEOSALLMAR 7 717,04 0,00 0
30/09/2024 ACQUISITION D UN SYSTEME DE CONFERENCE SANS FIL - 30/09/2024 2024 2188 SYSTCONFESANFIL 47 864,75 372,00 5
02/10/2024 MASSICOT FLAUBERT MATERNELLE 2024 2188 MASSICOTFLAUBM 442,80 0,00 1
03/10/2024 MATERIELS ET OUTILLAGES POUR FETES LED - 5 ans - 30092024 2024 2188 MATINST FETE 2 201,84 107,00 5
07/10/2024 fauteuils pour l'espace Accueil ECFM 2024 21848 FAUT AC ECFM 479,94 0,00 0
09/10/2024 LICENCES GED 2024 2051 LICENCE GED 78 360,00 5 917,00 2
11/10/2024 ELEVATEUR DE PISCINE PELICAN POOL - 06062024 - 5 ans 2024 2188 ELEVAT KP 12 490,00 555,00 5
11/10/2024 Logistique - Achat grandes tentes avec Flocage ville - 24092024 - 10 ans 2024 2188 GRANDES TENTES 12 540,24 278,00 10
11/10/2024 ACHAT DE 2 RADARS PEDAGOGIQUES 2024 2188 RADARS PEDAG 5 288,59 117,00 10
14/10/2024 ACQUISITION PARCELLE AM 253 - SCI DUCLIM 2024 2115 PARCELLE AM 253 53 973,64 0,00 0
14/10/2024 EMONET MAT 6 BANCS 3 PETITE COUR 3 GRANDE COUR - 1 TABLE
PIQUE NIQUE 4 ASSISES - 10102024 - 10 ans
2024 2188 TABLE MONET 4 258,80 91,00 10
15/10/2024 ACQUISITION DE DEUX ARMOIRES POUR LE BUREAU N°3 HDV - 10ans
- 15/10/2024
2024 21848 ARMOIREBUR3HDV 667,24 14,00 10
16/10/2024 ASPIRATEUR AUTO ATELIER GARAGE - 12102024 - 2 ANS 2024 2188 ASPI TCTM 234,00 0,00 1
16/10/2024 ACQUISITION BARRIERES MODULABLE ANTI VOITURE BELIER VOIRIE
- 10102024 - 10 ans
2024 2188 BARRIÈRE ANTI C 18 773,15 391,00 10
16/10/2024 ACHAT ET POSE DE DEUX COLUMBARIUMS SUPPLEMENTAIRES
CIMETIERE CANTELEU VILLAGE - 07102024
2024 2312 2 COLUMBARIUMS 15 500,00 0,00 0
17/10/2024 Tapis de Mairie Grenat Qualité Premium - Table des mariages salle Flaubert
- 5 ans - 03102024
2024 2188 TAPIS MAIRIE 686,76 23,00 5
23/10/2024 LOGEMENT VILLAGE CUISINE MEUBLE EVIER COMPLET - 28062024 2024 2158 LOG VILLAGE 642,00 0,00 0 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 67
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/10/2024 BACS A SEL POUR LE SABLAGE DES RUES X5 + 1 2024 2188 BAC A SEL 1 311,12 0,00 0
29/10/2024 ACHAT SWITCH SPARE - 26092024 - 7 ans 2024 2051 SWITCH SPARE 249,02 174,31 0
29/10/2024 PANNEAU SENS INTERDIT SERVICE BATIMENT- MANIFESTATIONS
ARRETES DU MAIRE - 10 an - 02092024
2024 2152 PANNEAU SENS IN 288,00 0,00 0
29/10/2024 ACHAT SWITCH SPARE - 26092024 - 7 ans 2024 21831 SWITCH SPARE 3 071,47 0,00 7
30/10/2024 PACK FULL CONTROLE D'ACCES SMARTPHONE - 29102024 - 10 ans 2024 2051 LOG PISCINE 7 200,00 84,00 10
30/10/2024 Lecteur cartes "TSP" avec antenne Externe bluetooth - 29102024 - 10 ANS2024 2188 LOG PISICNE 14 225,52 241,00 10
31/10/2024 Roll-up - Police municipale - 24102024 2024 2188 ROLL-UP 228,00 38,00 1
31/10/2024 Mur d'images - Structure parapluie - 16102024 2024 2188 STRUCTURE PARAP 1 549,20 51,00 5
04/11/2024 SMALLRIG POUR SMARTPHONE (MATERIEL COM) 2024 2188 SMALLRIG 188,59 0,00 0
05/11/2024 Matériels service communication/cabinet (drone, photo,...) 2024 2188 MATERIELS COM 1 286,68 0,00 0
05/11/2024 Caisse d?outillage MENUISIERPOLYVALENT 2024 2188 OUTILLAGE MENUI 3 515,73 109,00 5
05/11/2024 RAR (2769) REMPLACEMENT ECLAIRAGES EXTERIEURS STADE
DUPRE PAR DU LED - 02102024
2024-2313-LED MMD 21 308,93 0,00 0
06/11/2024 MISE EN SECURITE FALAISE TROGLODYTE COUVENT SAINTE BARBE
- 16102024
2024 21328 SECUR FALAISE 46 872,00 0,00 0
06/11/2024 MOBILIER POUR NOUVEAU BUREAU A L'ECFM 2024 21848 MOBILIER BUREA 4 750,52 62,88 0
06/11/2024 RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE BUREAUX DE LA LOGISTIQUE A
CALMAT - 15102024
2024 2313 RACCORFIBCALMAT 3 548,93 0,00 0
07/11/2024 PUBLICATION AAPC ACCORD CADRE DE TRAVAUX 2024 2033 PUBLICATION 864,00 0,00 0
07/11/2024 Tabouret ergonomique merlin (test) 2024 21848 TABOURET 475,04 475,04 0
13/11/2024 (3312) ACQUISITION KANGOO VAN BENNE VOIRIE ESPACES VERTS 2024 21828 ACQUISITION KA 52 031,56 560,00 5
14/11/2024 PUBLICATION AAPC ECLAIRAGE SCENIQUE ECFM 2024 2033 PUBLICATION AAP 813,60 35,00 3
14/11/2024 Siège ergonomique (agent RQTH) 2024 21848 SIEGE ERGO 1 930,25 0,00 0
14/11/2024 Siège PICO stamskin (tet) 2024 21848 SIEGE PICO 476,40 37,00 1
14/11/2024 CASQUE PELTOR ET LUNETTES DE PROTECTION 2024 2188 CASQUE PELTOR 385,25 0,00 0
14/11/2024 RATTACHEMENT (3404) PASSAGE DE CABLE PROJET WIFI ECFM 2024 2313 12 BORNE WIFI 9 897,95 0,00 0
14/11/2024 HDV CREATION D'UNE ALCÔVE INFORMATIQUE COULOIR DFRH -
28102024
2024 2313 ALCOVE DFRH 15 155,69 0,00 0
14/11/2024 HDV - CREATION ALIMENTATION SALLE FLAUBERT - 05112024 2024 2313 ALIM HDV 1 143,89 0,00 0
14/11/2024 CREATION D'UN LOCAL INFO DANS HALL D'ENTREE DE LA PISCINE -
23102024
2024 2313 LOCAL PISCINE 5 422,13 0,00 0
15/11/2024 ACHAT FAUTEUIL DE BUREAU POUR KARIM DAHBI (CTM) 2024 21848 FAUTEUIL 723,17 0,00 0
15/11/2024 TRANSATS BEBE HOUSSES - 5 ans - 24102024 2024 21848 TRANSAT BB 379,66 22,00 1
18/11/2024 MATERIEL POUR REPARER GUIRLANDES ELECTRIQUES CASSEES ET
REMPLACEMENT DE GUIRLAND...
2024 2158 MATERIEL 3 463,20 0,00 0
18/11/2024 1 CHARIOT RES PUBLICA 2024 21848 CHARIOT RESPUB 454,80 0,00 0
18/11/2024 3 TABLES RONDES RES PUBLICA 2024 21848 TABLES RESPU 899,64 0,00 0
18/11/2024 DECORS ILLUMINATIONS FETES FIN D ANNEE SUR MATS ECLAIRAGE
PUBLIC
2024 2188 DECORS ILLUMINA 6 617,71 0,00 0
18/11/2024 ACHAT TABLEAU PRIX DE LA VILLE EXPOSITION PALETTE
CANTILIENNE
2025 21612 TABLEAUPRIXVIL 400,00 0,00 0
19/11/2024 CHAISES DE REUNION POUR BUREAU DE DIRECTION ECFM 2024 21848 CHAISES 446,25 0,00 0 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 68
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/11/2024 MOBILIER DE BUREAU SERVICE RH - 3 CAISSONS 2024 21848 MOBILIER 802,06 0,00 0
21/11/2024 RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE PISCINE 2024 2313 RACCORDEMENT 2 658,24 0,00 0
26/11/2024 3 ASPIRATEURS HDV 2024 2188 ASPI HDV 964,68 0,00 0
26/11/2024 ACHAT ASPIRATEURS SANS FIL 2024 2188 ASPI SANS FIL 1 281,60 0,00 0
26/11/2024 FOURNITURE ET POSE DE 6 PLOTS DE DEPART AU CENTRE
AQUATIQUE AQUALOUP
2024 2188 FOURNITURES 10 286,40 62,00 10
26/11/2024 MAT RECUPERATEUR D EAU DE PLUIE POUR POTAGERS X1 +
E/MONET P RECUPERATEU...
2025 2188 RECUPERATEUREAU 602,60 0,00 0
27/11/2024 AUTOLAVEUSE 2025 2188 AUTOLAVEUSE 2 657,21 0,00 0
28/11/2024 BARRE - POTENCE ANNEAUX MURALE 2024 2188 BARREPOTENCANNE 11 641,20 355,00 2
28/11/2024 ASPI ROBOT SALLE CURIE ET SALLE LOUP 2025 2188 ASPI ROBOT 1 398,00 0,00 0
28/11/2024 COMMANDE MATERIELS SOIREE RADICALISATION 2025 2188 RADICALISATION 2 182,74 0,00 0
29/11/2024 GILET PARE-BALLES ET HOUSSE TACTIQUE 2024 2188 GILETS PARE BAL 1 906,40 33,00 5
04/12/2024 RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE ECOLE MONET 2024 2313 RACCORDEMENT 12 241,50 0,00 0
04/12/2024 RACCORDEMENT A LA FIBRE OPTIQUE - FOURNITURE DE 20
JARRETIERES OPTIQUES
2024 2313 RACCORDEMENT FI 1 718,25 0,00 0
06/12/2024 REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES - SALLE DIEPPEDALLE - TERRAIN
DE BOULES - SALLE DE BOXE
2024 2313 REMP ECLAIRAGE 9 361,51 0,00 0
06/12/2024 LOGICIEL ADOBE 2025 2051 ADOBE 3 544,74 0,00 0
06/12/2024 ACHAT D'UN ARBRE PARC ARTHUR LEFEBVRE POUR
CINQUANTENAIRE DU PARC DES BOUCLES DE LA SEINE
2025 2121 ARBREPARCARTHUR 2 440,00 0,00 0
09/12/2024 DEVIS 2081278 REMISE EN ETAT SOL AVANT POSE PONT ELEVATEUR 2024 2158 REMISE EN ETA 4 782,67 29,00 10
09/12/2024 MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE 2024 21848 MOBILIER MEDIA 163 699,09 2 000,00 5
10/12/2024 Microphone VideoMic ME-C - RODE - COMMUNICATION 2025 2188 MICROPHONEVIDEO 85,30 0,00 0
13/12/2024 REFECTION MUR PARC DES MOULINS 2024 2312 REFECTION MUR P 70 420,92 0,00 0
13/12/2024 DESAMIANTAGE INSTALLATIONS TECHNIQUES AVANT TRAVAUX
SOUS-STATION RESIDENCE ARAGON
2024 2313 DESAMIANTAGE RA 5 999,76 0,00 0
16/12/2024 25 TABLETTES GALAXY JEUNESSE 2025 21831 TABLETTES 13 650,00 0,00 0
19/12/2024 ARMORE POSITIVE MAUPASSANT 2025 2188 ARMOIPOSIMAUP 1 560,00 0,00 0
19/12/2024 ARMOIRE POSITIVE CURIE PRIMAIRE 2025 2188 ARMPOSITIVECURP 2 100,00 0,00 0
19/12/2024 BALANCE INOX CUISINE CENTRALE 2025 2188 BALANCE CC 516,00 0,00 0
19/12/2024 LAV AX-100 400/50/3N DD OFFICE VILLAGE 2025 2188 LAV AX VILLAGE 4 500,00 0,00 0
19/12/2024 NETTOYEUR VAPEUR HDV 2025 2188 NETVAPEUR HDV 1 514,80 0,00 0
19/12/2024 RAYONNAGE MOBILE CUISINE CENTRALE 2025 2188 RAYONNAGE CC 2 280,00 0,00 0
26/12/2024 REGIE 10 CREATION CIRCUIT PEDAGOGIQUE A VELO COUR ECOLE
MONET MATERNELLE
2024 21351 REGIE 10 3 524,88 0,00 0
26/12/2024 REGIE 11 AMENAGEMENT LOCAL STOCKAGE PRODUITS SERVICE SIM
ECOLE MAUPASSANT MATERNELLE
2024 21351 REGIE 11 1 336,62 0,00 0
26/12/2024 REGIE 12 AMENAGEMENT LOCLA STOCKAGE PRODUITS SIM ECOLE
MONET MATERNELLE
2024 21351 REGIE 12 1 556,08 0,00 0
30/12/2024 MICRO ONDES RES PUBLICA 2025 2188 MICROONDESRESPU 246,00 0,00 0
31/12/2024 Licence de management Ruckus pour 1 AP Borne Wi-Fi Ruckus R550
dual-band
2025 2051 LICENCE WIFI 3 345,60 0,00 0 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 69
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/12/2024 Module SFP+ 10Gb SR LR compatible Huawei 2025 21831 MODULE SFP+ 146,45 0,00 0
31/12/2024 SWITCH HUAWEI 2025 21831 SWITCH HUAWEI 1 763,40 0,00 0
31/12/2024 Borne Wi-Fi Ruckus R550 dual-band 2025 21838 BORNE WIFI 12 445,80 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 417,58
21351 Régie 10 création circuit vélo EC Monet Mat. 3 524,88
21351 Régie 11 local produits IM EC Maupassant Mat. 1 336,62
21351 Régie 12 local produite IM EC Monet Mat. 1 556,08
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 6 417,58
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 3 820,50
60632 Régie 10 création circuit vélo EC Monet Mat. 2 407,20
60632 Régie 11 local produits IM EC Maupassant Mat. 596,92
60632 Régie 12 local produite IM EC Monet Mat. 816,38
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 597,08
64111 Régie 10 création circuit vélo EC Monet Mat. 1 117,68
64111 Régie 11 local produits IM EC Maupassant Mat. 739,70
64111 Régie 12 local produite IM EC Monet Mat. 739,70
72 Travaux en régie 6 417,58
722 Régie 10 création circuit vélo EC Monet Mat. 3 524,88
722 Régie 11 local produits IM EC Maupassant Mat. 1 336,62
722 Régie 12 local produite IM EC Monet Mat. 1 556,08
TOTAL GENERAL 6 417,58 I 6 417,58
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 6 417,58
Recettes réelles de fonctionnement 23 461 313,29
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,03 % MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 73
1 699 652,74
2 934 863,26 2 934 863,26
4 434 480,19 4 434 480,19 4 434 480,19
-1 499 616,93 -1 499 616,93
-1 235 210,52 -2 725 731,64 1 490 521,12 11 989 741,02
1 490 521,12 0,00 1 490 521,12 12 491 207,69
2 725 731,64 2 725 731,64 0,00 501 466,67
2 934 863,26
-1 499 616,93
4 434 480,19
-1 499 616,93
0,00
-1 499 616,93
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 74 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 501 466,67 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 501 466,67 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 500 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 466,67 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 491 207,69 III 1 490 521,12
Ressources propres externes de l’année (a) 797 115,32 907 096,31
10222 FCTVA 731 527,32 841 508,31
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 65 588,00 65 588,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 694 092,37 583 424,81
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 460 607,18 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 9 953,57
2805 Licences, logiciels, droits similaires 36 597,80 36 590,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 137,00 137,00
281351 Bâtiments publics 2 603,00 2 603,00
281561 Matériel roulant 10,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 10,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 063,00 993,00
281578 Autre matériel technique 0,00 70,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 947,90 12 789,97
281828 Autres matériels de transport 98 603,05 95 449,05 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 77
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281831 Matériel informatique scolaire 32 692,02 30 537,37
281838 Autre matériel informatique 141 457,38 138 746,23
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 37 088,99
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 52 877,67 53 209,82
28185 Matériel de téléphonie 0,00 4 030,80
28188 Autres immo. corporelles 161 404,00 161 215,21
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 694 092,37 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
17-02 GROUPE SCOLAIRE FLAUBERT 0,00 0,00 0,00 0,00 13 366 501,00 -13 366 501,00 0,00 -13 366 501,00
19-01 GROUPE SCOLAIRE FLAUBERT 0,00 14 943 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 895 968,60 -2 895 968,60
17-01 GROUPE SCOLAIRE MONET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25-01 RAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 1 751 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13-01 SALLE DES FETES MUNICIPALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24-01 TIERS LIEU 0,00 7 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 23 894 115,00 0,00 0,00 13 366 501,00 -13 366 501,00 2 895 968,60 -16 262 469,60
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
25-01 TRAVAUX BATIMENTS
COMMUNAUX
0,00 1 167 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 1 167 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 211 511,48 213 026,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 209 071,48 209 071,48
0,00 0,00 0,00 0,00 1 514,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 440,00 2 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 071,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 514,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 1 514,80 1 514,80
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0,00 0,00 0,00 1 514,80 1 514,80
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 149 137,52 149 137,52
0,00 0,00 0,00 0,00 6 691,88
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0,00 0,00 0,00 59 933,96 59 933,96
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 137,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 691,88
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 933,96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 691,88 6 691,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 6 691,88 6 691,88
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 2 440,00 2 440,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
service salle de spectacle salle de spectacle 01/01/2019 19/12/2018 salle de spectacle
service location de salle location de salle 01/01/2019 19/12/2018 location de salle
service restauration restauration 01/01/2019 19/12/2018 restauration hors
scolaire MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
Chantal PARIN CIDEFE 465,00 23 et 24 août Montpellier Campus des Elu-es
Michèle LERICHE CIDEFE 465,00 23 et 24 août Montpellier Campus des Elu-es MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 988 599,88 7 767 860,09 2 725 731,64 7 495 008,15
RECETTES 17 988 599,88 6 011 084,39 0,00 11 977 515,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 36 258 704,05 20 078 298,68 27 053,67 16 153 351,70
RECETTES 36 258 704,05 38 347 996,79 0,00 -2 089 292,74
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CAE DE CANTELEU/ N°SIRET : 21760157400171
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 746 765,83 36 079,32 0,00 710 686,51
RECETTES 746 765,83 500 426,81 0,00 246 339,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 965 163,65 65 986,84 0,00 899 176,81
RECETTES 965 163,65 967 527,13 0,00 -2 363,48
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 735 365,71 7 803 939,41 2 725 731,64 8 205 694,66
RECETTES 18 735 365,71 6 511 511,20 0,00 12 223 854,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 37 223 867,70 20 144 285,52 27 053,67 17 052 528,51
RECETTES 37 223 867,70 39 315 523,92 0,00 -2 091 656,22 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
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(1) Y compris les rattachements. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 735 365,71 7 803 939,41 2 725 731,64 8 205 694,66
RECETTES 18 735 365,71 6 511 511,20 0,00 12 223 854,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 37 223 867,70 20 144 285,52 27 053,67 17 052 528,51
RECETTES 37 223 867,70 39 315 523,92 0,00 -2 091 656,22
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 55 959 233,41 27 948 224,93 2 752 785,31 25 258 223,17
TOTAL GENERAL DES RECETTES 55 959 233,41 45 827 035,12 0,00 10 132 198,29
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 15 447 000,00 3,42 56,23 0,00 8 685 848,00 3,42
TFPNB 30 000,00 1,33 69,46 0,00 20 838,00 1,33
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 15 862 600,00 3,45 8 473 284,00 3,43
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 23 juin 2025 à 18:15, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 23 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Adjoints au maire ; Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. BUREL, Mme ADAM, Mme BAPTISTE, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme BARÉ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme ELIE a donné pouvoir à M. BUREL, M. HARRANDO a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GUYON a donné pouvoir à Mme DEMEILLIEZ, M. DEBONNAIRE a donné pouvoir à Mme CLERO, M. GLARAN a donné pouvoir à Mme LE BRUN, Mme BOULANGER a donné pouvoir à M. DELAHAYE.
N° ACTE : DE-054/25
OBJET : Affectations des résultats 2024 - Budget principal
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.2311-11 et R.2311-12,
- L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 03 juin 2025,
CONSIDERANT QUE:
-Les résultats des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe de la ville sont en parfaite concordance avec les résultats des comptes de gestion du budget principal et du budget annexe.
- Au titre du budget principal, la clôture de l’exercice 2024 fait apparaître les résultats suivants :
Sur la section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2024
+
Résultat antérieur reporté
=
Résultat cumulé
3 782 147,09 € 14 428 151,02 € 18 210 298,11 €
Sur la section d’investissement :
Au titre de la section d’investissement sur le seul exercice 2024 :
Résultat de l’exercice 2024
+
Résultat antérieur reporté
=
Résultat cumulé
- 197 758,77 € - 1 499 616,93 € - 1 697 375,70 €
Au titre des restes à réaliser 2024 :
Recettes + Dépenses = Solde
0,00 € 2 725 731,64 € - 2 725 731,64 €
Cumul de la section
Solde cumulé + Solde des restes à réaliser = Solde
- 1 697 375,70 € - 2 725 731,64 € - 4 423 107,34 € - L’excédent de fonctionnementde 18 210 298,11 € est prioritairement destiné à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (Article 1068). Il s’établit ici à 4 423 107,34 €. Le solde est reporté en excédent de fonctionnement (Article 002).
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D’adopter l’affectation des résultats des comptes administratifs 2024 du budget principal et du budget annexe de la ville, selon les tableaux joints en annexe.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 04/07/2025
Affichage le :
Notification le : 04/07/2025
Préfecture le : 04/07/2025
ID DEMAT : 076-217601574-20250623-
lmc1H12901H1-DE VILLE DE CANTELEU AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Recettes de fonctionnement 23 919 845,77 Dépenses de fonctionnement 20 137 698,68 ----------------------
Excédent de fonctionnement 3 782 147,09 Résultat de fonctionnement antérieur reporté 14 428 151,02 ----------------------
RESULTAT A AFFECTER (a) 18 210 298,11
Restes à réaliser : recettes 0,00 Restes à réaliser : dépenses 27 053,67 ----------------------
Solde ( c ) -27 053,67
Résultat cumulé 18 183 244,44
Recettes d'investissement 6 070 484,39 Dépenses d'investissement 6 268 243,16 ----------------------
Déficit d'investissement -197 758,77 Résultat d'investissement antérieur reporté -1 499 616,93 ----------------------
Résultat d'investissement cumulé ( b) -1 697 375,70
Restes à réaliser : recettes 0,00 Restes à réaliser : dépenses 2 725 731,64 ----------------------
Solde ( c ) -2 725 731,64
Résultat cumulé -4 423 107,34
Article 1068 (déficit investissement) 4 423 107,34 Article 002 Résultat de fonctionnement reporté (a) – art.1068 13 760 137,10 Article 001 Solde d'exécution de la section d'investissement (b) -1 697 375,70
Détermination du résultat de fonctionnement
Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
La répartition des résultats 2024 du budget VILLE est proposé ainsi: Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le 23 juin 2025 à 18:15, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 23 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Adjoints au maire ; Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. BUREL, Mme ADAM, Mme BAPTISTE, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme BARÉ a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme ELIE a donné pouvoir à M. BUREL, M. HARRANDO a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GUYON a donné pouvoir à Mme DEMEILLIEZ, M. DEBONNAIRE a donné pouvoir à Mme CLERO, M. GLARAN a donné pouvoir à Mme LE BRUN, Mme BOULANGER a donné pouvoir à M. DELAHAYE.
N° ACTE : DE-056/25
OBJET : Décision modificative n°1 - budget principal - exercice 2025
VU :
- La délibération n°009/25 du 03 février 2025 portant Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2025,
- La délibération n°026/25 du 24 mars 2025 adoptant le Budget Primitif du Budget principal 2025 de la ville,
- La délibération portant Affectation des résultats 2024 pour le budget principal, - L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 03 juin 2025,
CONSIDERANT QUE:
- Il est nécessaire de faire, sur le budget principal de la ville, des ajustements de crédits au niveau des opérations réelles et des mouvements d’ordre, sur la section de fonctionnement comme sur la section d’investissement.
- Afin d'intégrer les études et annonces dans les projets à laquelle elles sont rattachées, des mouvements d'ordre interne à la section d'investissement doivent être réalisés. - Au niveau des deux sections, des ajustements entre article, voir chapitre sont nécessaires. Ils permettent à la fois de tenir compte des résultats définitifs de 2024 et de la nomenclature M57.
- Des nouvelles inscriptions sont inscrites en section :
* d'investissement :
• 90 000 € pour des travaux dans le logement de l'église Saint Jean,
• 10 000 € pour des agrès,
• 598.39 € pour des chaises et des tables pour le service SATVA.
* de fonctionnement :
• 11 000 € pour une étude commerciale,
• 90 000 € pour compléter les crédits de l'étude urbaine.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De valider les modifications de crédits conformément au document joint en annexe. Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 04/07/2025
Affichage le : 04/07/2025
Notification le : 04/07/2025
Préfecture le : 04/07/2025
ID DEMAT : 076-217601574-20250623-
lmc1H12902H1-BF MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : MAIRIE DE CANTELEU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760157400163
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE MAROMME/DEVILLE
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE CANTELEU (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 45
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -19 849,23 -75 980,32
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
-56 131,09
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) -75 980,32 -75 980,32
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 136 238,18 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
136 238,18
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 136 238,18 136 238,18
TOTAL DU BUDGET (5) 60 257,86 60 257,86
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 10 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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17 044 945,53
1 697 375,70
15 347 569,83 -19 849,23 -19 849,23 0,00 15 367 419,06
94 222,10 24 752,10 24 752,10 69 470,00
74 752,10 24 752,10 24 752,10 50 000,00
19 470,00 0,00 0,00 19 470,00
15 253 347,73 -44 601,33 -44 601,33 0,00 15 297 949,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 184 613,00 0,00 0,00 0,00 3 184 613,00
2 683 701,00 0,00 0,00 0,00 2 683 701,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
912,00 0,00 0,00 0,00 912,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
12 068 734,73 -44 601,33 -44 601,33 0,00 12 113 336,06
7 629 479,33 -95 051,60 -95 051,60 0,00 7 724 530,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 648 199,76 47 312,67 47 312,67 0,00 3 600 887,09
1 460,00 1 460,00 1 460,00 0,00 0,00
789 595,64 1 677,60 1 677,60 0,00 787 918,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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9 035 928,67
17 044 945,53
0,00
17 044 945,53 -75 980,32 -75 980,32 0,00 17 120 925,85
9 130 150,77 -19 849,23 -19 849,23 9 150 000,00
74 752,10 24 752,10 24 752,10 50 000,00
750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
8 305 398,67 -44 601,33 -44 601,33 8 350 000,00
7 914 794,76 -56 131,09 -56 131,09 0,00 7 970 925,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 222 570,34 -56 131,09 -56 131,09 0,00 5 278 701,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 063,00 0,00 0,00 0,00 49 063,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 423 107,34 -56 131,09 -56 131,09 0,00 4 479 238,43
750 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
2 692 224,42 0,00 0,00 0,00 2 692 224,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 692 224,42 0,00 0,00 0,00 2 692 224,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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33 940 580,99
0,00
33 940 580,99 136 238,18 136 238,18 0,00 33 804 342,81
9 055 398,67 -44 601,33 -44 601,33 9 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
8 305 398,67 -44 601,33 -44 601,33 8 350 000,00
24 885 182,32 180 839,51 180 839,51 0,00 24 704 342,81
0,00 0,00 0,00 0,00
30 550,00 0,00 0,00 0,00 30 550,00
1 550,00 1 500,00 1 500,00 0,00 50,00
24 853 082,32 179 339,51 179 339,51 0,00 24 673 742,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 823 446,90 32 500,00 32 500,00 0,00 1 790 946,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
15 273 052,00 0,00 0,00 0,00 15 273 052,00
7 736 583,42 146 839,51 146 839,51 0,00 7 589 743,91
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 17
9 035 928,67
33 940 580,99
13 760 137,10
20 180 443,89 0,00 0,00 0,00 20 180 443,89
19 470,00 0,00 0,00 19 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00
19 470,00 0,00 0,00 19 470,00
20 160 973,89 0,00 0,00 0,00 20 160 973,89
14 801,44 0,00 0,00 14 801,44
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7 847,00 0,00 0,00 0,00 7 847,00
20 133 325,45 0,00 0,00 0,00 20 133 325,45
205 695,45 0,00 0,00 0,00 205 695,45
9 288 750,00 0,00 0,00 0,00 9 288 750,00
8 061 000,00 0,00 0,00 0,00 8 061 000,00
1 819 000,00 0,00 0,00 0,00 1 819 000,00
714 880,00 0,00 0,00 0,00 714 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 000,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 677,60 0,00 1 677,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 460,00 0,00 1 460,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 47 312,67 0,00 47 312,67
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -95 051,60 24 752,10 -70 299,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -44 601,33 24 752,10 -19 849,23
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE -56 131,09
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -75 980,32
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 146 839,51 146 839,51
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
32 500,00 0,00 32 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 500,00 0,00 1 500,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -44 601,33 -44 601,33
Dépenses de fonctionnement – Total 180 839,51 -44 601,33 136 238,18
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 136 238,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 19
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 24 752,10 24 752,10
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -44 601,33 -44 601,33
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 -19 849,23 -19 849,23
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT -56 131,09
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -75 980,32
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 136 238,18
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 136 238,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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-56 131,09
24 752,10 24 752,10 24 752,10 24 752,10 69 470,00
24 752,10 24 752,10 24 752,10 24 752,10 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 470,00
-44 601,33 -44 601,33 0,00 -44 601,33 -44 601,33 0,00 0,00 15 297 949,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 184 613,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 683 701,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
-44 601,33 -44 601,33 -44 601,33 0,00 0,00 12 113 336,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-95 051,60 -95 051,60 0,00 -95 051,60 -95 051,60 0,00 0,00 7 724 530,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 312,67 47 312,67 0,00 47 312,67 47 312,67 0,00 0,00 3 600 887,09
1 460,00 1 460,00 0,00 1 460,00 1 460,00 0,00 0,00 0,00
1 677,60 1 677,60 0,00 1 677,60 1 677,60 0,00 0,00 787 918,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-19 849,23 -19 849,23 0,00 -19 849,23 -19 849,23 0,00 0,00 15 367 419,06
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 -44 601,33
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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-75 980,32
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 641 687,42 0,00 -19 849,23 -19 849,23 -19 849,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
2 692 224,42 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
2 692 224,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
49 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 799 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 491 687,42 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
8 350 000,00 -44 601,33 -44 601,33 -44 601,33
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
750 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
50 000,00 24 752,10 24 752,10 24 752,10
Total des recettes d’ordre 9 150 000,00 -19 849,23 -19 849,23 -19 849,23
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) -56 131,09
Total des recettes d’investissement cumulées -75 980,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 513,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 266,83
2 388,00 2 388,00 0,00 2 388,00 2 388,00 0,00 331 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 686,00
3 315,17 3 315,17 0,00 3 315,17 3 315,17 0,00 41 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
30 315,60 30 315,60 0,00 30 315,60 30 315,60 0,00 58 724,07
695,51 695,51 0,00 695,51 695,51 0,00 426 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 391,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 705,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 922,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870 000,00
47 312,67 47 312,67 0,00 47 312,67 47 312,67 0,00 0,00 3 600 887,09
1 460,00 1 460,00 0,00 1 460,00 1 460,00 0,00 0,00
1 460,00 1 460,00 0,00 1 460,00 1 460,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 393,68
1 677,60 1 677,60 0,00 1 677,60 1 677,60 0,00 5 264,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 260,36
1 677,60 1 677,60 0,00 1 677,60 1 677,60 0,00 0,00 787 918,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-19 849,23 -19 849,23 0,00 -19 849,23 -19 849,23 0,00 0,00 15 367 419,06
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 683 701,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 683 701,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
-44 601,33 -44 601,33 0,00 -44 601,33 -44 601,33 0,00 0,00 12 113 336,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 200 120,06
-99 492,50 -99 492,50 0,00 -99 492,50 -99 492,50 0,00 7 021 958,43
1 440,90 1 440,90 0,00 1 440,90 1 440,90 0,00 452 452,44
-95 051,60 -95 051,60 0,00 -95 051,60 -95 051,60 0,00 0,00 7 724 530,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 472 868,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 370,80
598,39 598,39 0,00 598,39 598,39 0,00 319 168,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
27638 Créance Autres établissements
publics MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 28
24 752,10 24 752,10 24 752,10 24 752,10 69 470,00
813,60 813,60 813,60 813,60 0,00
23 938,50 23 938,50 23 938,50 23 938,50 50 000,00
24 752,10 24 752,10 24 752,10 24 752,10 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 470,00
-44 601,33 -44 601,33 0,00 -44 601,33 -44 601,33 0,00 0,00 15 297 949,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 184 613,00
0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (8)
21351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (9)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 32
-44 601,33 -44 601,33 -44 601,33 8 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 491 687,42
0,00 0,00 0,00 0,00 799 463,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 49 063,00
0,00 0,00 0,00 0,00 49 063,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 692 224,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 64 431,41
0,00 0,00 0,00 0,00 127 224,15
0,00 0,00 0,00 0,00 1 722 149,81
0,00 0,00 0,00 0,00 728 419,05
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-19 849,23 -19 849,23 -19 849,23 0,00 12 641 687,42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 692 224,42 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 33
-19 849,23 -19 849,23 -19 849,23 9 150 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
1 677,60 1 677,60 1 677,60 0,00
23 074,50 23 074,50 23 074,50 0,00
24 752,10 24 752,10 24 752,10 50 000,00
0,00 0,00 0,00 181 703,22
0,00 0,00 0,00 67 970,81
0,00 0,00 0,00 59 800,75
0,00 0,00 0,00 121 038,82
0,00 0,00 0,00 95 779,73
0,00 0,00 0,00 12 397,00
0,00 0,00 0,00 135,00
0,00 0,00 0,00 1 193,00
0,00 0,00 0,00 17,00
0,00 0,00 0,00 2 768,00
0,00 0,00 0,00 139,00
0,00 0,00 0,00 56 000,00
0,00 0,00 0,00 151 057,67
0,00 0,00 0,00 750 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281351 Bâtiments publics
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 34
136 238,18
0,00
-44 601,33 -44 601,33 -44 601,33 -44 601,33 9 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
-44 601,33 -44 601,33 -44 601,33 -44 601,33 8 350 000,00
180 839,51 180 839,51 0,00 180 839,51 180 839,51 0,00 0,00 24 704 342,81
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 30 600,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 550,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 50,00
179 339,51 179 339,51 0,00 179 339,51 179 339,51 0,00 0,00 24 673 742,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 0,00 1 790 946,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 273 052,00
146 839,51 146 839,51 0,00 146 839,51 146 839,51 0,00 0,00 7 589 743,91
136 238,18 136 238,18 0,00 136 238,18 136 238,18 0,00 0,00 33 804 342,81
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 36
136 238,18
136 238,18
0,00 0,00 0,00 19 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 19 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 160 973,89
0,00 0,00 0,00 0,00 27 648,44
0,00 0,00 0,00 14 801,44
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 847,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 133 325,45
0,00 0,00 0,00 0,00 205 695,45
0,00 0,00 0,00 0,00 9 288 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 061 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 819 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 714 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 180 443,89
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726 112,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 868,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 423,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 179 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00
37 438,18 37 438,18 0,00 37 438,18 37 438,18 0,00 998 823,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 699,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 383,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 760,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
-5 703,17 -5 703,17 0,00 -5 703,17 -5 703,17 0,00 193 015,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 250,00
-695,51 -695,51 0,00 -695,51 -695,51 0,00 335 362,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 187,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 258,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 550,00
200,01 200,01 0,00 200,01 200,01 0,00 164 800,00
146 839,51 146 839,51 0,00 146 839,51 146 839,51 0,00 0,00 7 589 743,91
136 238,18 136 238,18 0,00 136 238,18 136 238,18 0,00 0,00 33 804 342,81
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 610,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 860,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
-5 590,00 -5 590,00 0,00 -5 590,00 -5 590,00 0,00 8 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 400,00
5 590,00 5 590,00 0,00 5 590,00 5 590,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 056,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 989,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 433,67
11 400,00 11 400,00 0,00 11 400,00 11 400,00 0,00 19 570,00
101 000,00 101 000,00 0,00 101 000,00 101 000,00 0,00 270 760,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 811 379,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 0,00 1 790 946,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 210,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 580,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 275,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 133 375,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 044 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 239,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 303,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 273 052,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 750,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65132 Prix MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
-44 601,33 -44 601,33 -44 601,33 -44 601,33 8 350 000,00
180 839,51 180 839,51 0,00 180 839,51 180 839,51 0,00 0,00 24 704 342,81
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 30 600,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 550,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 50,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 50,00
179 339,51 179 339,51 0,00 179 339,51 179 339,51 0,00 0,00 24 673 742,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 100,00
32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 737 932,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 764,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. départements
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
Page 41
0,00
0,00
-44 601,33 -44 601,33 -44 601,33 -44 601,33 9 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 950 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 288 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 194 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 061 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 226 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 338 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 255 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 819 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 102 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 86 580,00
0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 714 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 180 443,89
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73134 Taxe sur les déchets stockés
73141 Accise sur l'électricité
73154 Droits de place
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 19 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 19 470,00
0,00 0,00 0,00 19 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 160 973,89
0,00 0,00 0,00 10 801,44
0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 14 801,44
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 847,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 847,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 133 325,45
0,00 0,00 0,00 0,00 29 913,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
0,00 0,00 0,00 0,00 175 732,45
0,00 0,00 0,00 0,00 205 695,45
0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 342 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 670,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 118 920,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
748372 Dotation politique de la ville (DPV)
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
7865 Rep. prov. risques et charges financiers
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - DM - 2025
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0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.