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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 24 juin 2024 Partie 2
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 24 juin 2024 Partie 2)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
Conseil Municipal du 24 juin 2024
Délibérations Partie 2
9 - DE-12279 - Comptes de gestion - Budget principal et Budget annexe - Exercice 2023 – page 2
10 - DE-12283 - Comptes administratifs - Budget principal et budget annexe - Exercice 2023 – page 128
11 - DE-12286 - Affectations des résultats 2023 - Budget principal et budget annexe - Subvention aux associations et autres organismes – page 259
12 - DE-12287 - Budget rectificatif - Budget principal - Exercice 2024 – page 264
13 - DE-12288 - Budget rectificatif - Budget annexe - Exercice 2024 – page 326
14 - DE-12289 - Quotients familiaux – page 375
15 - DE-12290 - Tarifs municipaux 2024-2025 - Médiathèque : Mise en place de la gratuité pour les Cantiliens pour tous les support – page 378
16 - DE-12291 - Provisions - Ajustement de provisions – page 395
17 - DE-12292 - Bilan des cessions et acquisitions au titre de l'exercice 2023 – page 397
18 - DE-12293 - Subvention aux associations et autres organismes – page 401 Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 24 juin 2024 à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 24 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Mme BARÉ, Adjoints au maire ;
Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
Mme CARON a donné pouvoir à Mme CLERO, M. COLAK a donné pouvoir à Mme LE BRUN, M. HARRANDO a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. CORMAND a donné pouvoir à M. LEVILLAIN, M. GUYON a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme BAPTISTE a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GLARAN a donné pouvoir à M. BENARD, Mme BOULANGER a donné pouvoir à Mme ELIE.
N° ACTE : DE-073/24
OBJET : Comptes de gestion - Budget principal et Budget annexe - Exercice 2023
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants,
- L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 10 juin 2024,
CONSIDERANT QUE:
- Les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe de la ville sont établis par Monsieur le Trésorier de Maromme, comptable de la ville de Canteleu depuis septembre 2021.
- Au sein de ces documents sont retracées toutes les opérations de l’exercice clos en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement.
- Ces comptes de gestion du budget principal et du budget annexe de la ville pour l’exercice 2023, annexés à la présente délibération, sont en parfaite concordance avec les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe de la ville 2023 et font donc apparaître les mêmes résultats.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’en donner quitus à Monsieur le Trésorier.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE
2 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/07/2024
Affichage le : 01/07/2024
Notification le : 01/07/2024
Préfecture le : 28/06/2024
ID DEMAT : 076-217601574-20240624-
lmc1H12279H1-DE
3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 06404 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN N° de SIRET 21760157400171 N° CODIQUE 076026
Date Edition : 05/06/2024
Compte : DEFINITIF
CENTRE ACT ECON - CANTELEU
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Bruno ANNE DU 01/01/2023 AU 05/06/2024
Population 15002
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 48 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 49 4 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains 163,86 Fonds Globalisés Constructions 1 342,78 Réserves 478,73 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
-406,84
Immobilisations corporelles en cours 40,33 Report à nouveau 644,10 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 104,39
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
1 546,97 Subventions non transférables 15,34
Immobilisations financières 1,80 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
1 913,01
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 548,77 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 2 748,73 Créances 1 206,26 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 10,58
Disponibilités 15,32 Fournisseurs(2) 5,33
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 3,50 TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 221,58 Total dettes à court terme 8,83
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 19,41 Comptes de régularisations 2,21
TOTAL ACTIF 2 770,34 TOTAL PASSIF 2 770,34
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024
5 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
4/
BILAN (en Euros)
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 163 862,78 163 862,78 163 862,78 Constructions en toute propriété 1 815 301,11 472 526,04 1 342 775,07 1 328 591,25 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 2 074,89 2 074,82 0,07 0,07 Immobilisations corporelles en cours 40 331,00 40 331,00 19 781,00 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 2 021 569,78 474 600,86 1 546 968,92 1 512 235,10
6 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
5/
BILAN (en Euros)
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 2 021 569,78 474 600,86 1 546 968,92 1 512 235,10 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 1 800,00 1 800,00 1 800,00
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 2 023 369,78 474 600,86 1 548 768,92 1 514 035,10
7 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
6/
BILAN (en Euros)
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 36 888,54 29 079,32 7 809,22 7 840,48 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 1 195 628,82 1 195 628,82 1 145 852,43 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 2 820,11 2 820,11 3 294,29 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 15 317,90 15 317,90 10 486,86 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 250 655,37 29 079,32 1 221 576,05 1 167 474,06
8 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
7/
BILAN (en Euros)
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 3 274 025,15 503 680,18 2 770 344,97 2 681 509,16
9 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
8/
BILAN (en Euros)
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement 1 913 006,66 1 913 006,66 Réserves 478 725,04 478 725,04 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 644 098,35 575 230,01 Résultat de l'exercice 104 391,57 68 868,34 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob -406 839,98 -406 839,98 Fonds globalisés
Subventions non transférables 15 343,99 15 343,99 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 2 748 725,63 2 644 334,06
10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
9/
BILAN (en Euros)
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
10/
BILAN (en Euros)
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers 10 579,52 11 274,52 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 5 328,27 22 153,61 Dettes fiscales et sociales 3 501,00 2 743,65 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 19 408,79 36 171,78
12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
11/
BILAN (en Euros)
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 2 210,55 1 003,32 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 2 210,55 1 003,32
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 2 770 344,97 2 681 509,16
13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 193,48 143,76 Transfert de charges
Produits courants non financiers 193,48 143,76 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 48,34 43,31 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 6,37 6,50 Autres charges 36,87 25,87 Charges courantes non financières 91,57 75,68 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 101,91 68,08 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 101,91 68,08 Produits exceptionnels 3,11 1,08 Charges exceptionnelles 0,63 0,30 RESULTAT EXCEPTIONNEL 2,48 0,79 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 104,39 68,87
14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions 10 920,68 Transferts de charges
Autres produits 182 561,25 143 761,46 Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 193 481,93 143 761,46 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 48 336,84 43 308,34 Impôts et taxes 36 287,74 25 865,35 Dotations amortissements des immob 6 366,18 6 503,02 Dot amort sur charges à répartir
15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions
Autres charges 579,14 1,56 Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 91 569,90 75 678,27 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 101 912,03 68 083,19 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 101 912,03 68 083,19 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 1 077,89 1 082,43 Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 2 035,00 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 3 112,89 1 082,43 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 633,35 297,28 Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 633,35 297,28
17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 2 479,54 785,15 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 196 594,82 144 843,89 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 92 203,25 75 975,55 RESULTAT DE L'EXERCICE 104 391,57 68 868,34
18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
18/
Opérations Compte de Tiers
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
19/
Opérations Compte de Tiers
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 214 243,43 788 257,44 2 002 500,87 Titres de recette émis (b) 8 606,18 197 247,75 205 853,93 Réductions de titres (c) 652,93 652,93 Recettes nettes (d = b - c) 8 606,18 196 594,82 205 201,00 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 214 243,43 788 257,44 2 002 500,87 Mandats émis (f) 54 955,68 113 056,87 168 012,55 Annulations de mandats (g) 20 853,62 20 853,62 Depenses nettes (h = f - g) 54 955,68 92 203,25 147 158,93 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 104 391,57 58 042,07 (h - d) Déficit 46 349,50
21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CENTRE ACT ECON - CANTELEU
Investissement 537 475,13 -46 349,50 491 125,63 Fonctionnement 644 098,35 104 391,57 748 489,92 Sous-Total 1 181 573,48 58 042,07 1 239 615,55 TOTAL II 1 181 573,48 58 042,07 1 239 615,55 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 181 573,48 58 042,07 1 239 615,55
22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 9 239,52 9 239,52 2 935,00 2 935,00 6 304,52 18 Compte de liaison : affectation
(budgets annexes)
380 723,23 380 723,23 380 723,23
20 Immobilisations incorporelles 65 000,00 3 000,00 68 000,00 68 000,00 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 54 660,00 64 660,00 20 550,00 20 550,00 44 110,00 23 Immobilisations en cours 738 360,00 -57 660,00 680 700,00 20 550,00 20 550,00 660 150,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
822 599,52 380 723,23 1 203 322,75 44 035,00 44 035,00 1 159 287,75
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 822 599,52 380 723,23 1 203 322,75 44 035,00 44 035,00 1 159 287,75 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
10 920,68 10 920,68 10 920,68 10 920,68
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 10 920,68 10 920,68 10 920,68 10 920,68 TOTAL GENERAL 833 520,20 380 723,23 1 214 243,43 54 955,68 54 955,68 1 159 287,75
23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 60 054,32 60 054,32 2 240,00 2 240,00 57 814,32 21 Immobilisations corporelles 380 723,23 380 723,23 380 723,23 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
60 054,32 380 723,23 440 777,55 2 240,00 2 240,00 438 537,55
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 60 054,32 380 723,23 440 777,55 2 240,00 2 240,00 438 537,55 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
229 624,57 229 624,57 229 624,57
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
6 366,18 6 366,18 6 366,18 6 366,18
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 235 990,75 235 990,75 6 366,18 6 366,18 229 624,57 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
537 475,13 537 475,13 537 475,13
TOTAL GENERAL 833 520,20 380 723,23 1 214 243,43 8 606,18 8 606,18 1 205 637,25
24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 503 766,69 503 766,69 105 478,20 20 853,62 84 624,58 419 142,11 65 Autres charges de gestion
courante
33 500,00 33 500,00 579,14 579,14 32 920,86
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 15 000,00 633,35 633,35 14 366,65 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
552 266,69 552 266,69 106 690,69 20 853,62 85 837,07 466 429,62
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
229 624,57 229 624,57 229 624,57
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
6 366,18 6 366,18 6 366,18 6 366,18
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
235 990,75 235 990,75 6 366,18 6 366,18 229 624,57
TOTAL GENERAL 788 257,44 788 257,44 113 056,87 20 853,62 92 203,25 696 054,19
25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
75 Autres produits de gestion
courante
132 238,41 132 238,41 183 214,18 652,93 182 561,25 -50 322,84
77 Produits exceptionnels 1 000,00 1 000,00 3 112,89 3 112,89 -2 112,89 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
133 238,41 133 238,41 186 327,07 652,93 185 674,14 -52 435,73
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
10 920,68 10 920,68 10 920,68 10 920,68
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
10 920,68 10 920,68 10 920,68 10 920,68
002 Résultat de fonctionnement
reporté
644 098,35 644 098,35 644 098,35
TOTAL GENERAL 788 257,44 788 257,44 197 247,75 652,93 196 594,82 591 662,62
26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 935,00 2 935,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 2 935,00 2 935,00 2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
20 550,00 20 550,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 20 550,00 20 550,00 2313 Constructions 20 550,00 20 550,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 20 550,00 20 550,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
44 035,00 44 035,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 44 035,00 44 035,00 4912 Provisions pour dépréciation
des comptes de redevables
(budgétaires)
10 920,68 10 920,68
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
10 920,68 10 920,68
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 10 920,68 10 920,68 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
54 955,68 54 955,68
27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 240,00 2 240,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 2 240,00 2 240,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 240,00 2 240,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 240,00 2 240,00 28132 Immeubles de rapport 6 366,18 6 366,18 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
6 366,18 6 366,18
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 6 366,18 6 366,18 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
8 606,18 8 606,18
28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
303,62 303,62
614 Services extérieurs - charges
locatives et de copropriété
46 384,84 46 384,84
615228 Autres bâtiments 20 550,00 20 550,00 617 Services extérieurs - études et
recherches
852,00 852,00
6227 Rémunération d'intermédiaires et honoraires frais d'actes et de
contentieux
1 100,00 1 100,00
63512 Impôts directs - taxes foncières 36 287,74 36 287,74 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 105 478,20 20 853,62 84 624,58 65888 Autres 579,14 579,14 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
579,14 579,14
673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
633,35 633,35
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 633,35 633,35 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
106 690,69 20 853,62 85 837,07
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
6 366,18 6 366,18
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
6 366,18 6 366,18
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
6 366,18 6 366,18
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
113 056,87 20 853,62 92 203,25
29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
160 072,58 652,93 159 419,65
7588 Autres produits divers de gestion courante
23 141,60 23 141,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
183 214,18 652,93 182 561,25
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (exercices antérieurs)
ou atteints par déchéance
quadriennale
1 077,89 1 077,89
7788 Produits exceptionnels divers 2 035,00 2 035,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 3 112,89 3 112,89 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
186 327,07 652,93 185 674,14
7817 Reprises sur provisions pour
dépréciations des actifs
circulants
10 920,68 10 920,68
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
10 920,68 10 920,68
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
10 920,68 10 920,68
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
197 247,75 652,93 196 594,82
30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
478 725,04 478 725,04 478 725,04
106 Sous Total compte
106
478 725,04 478 725,04 478 725,04
10 Sous Total compte
10
478 725,04 478 725,04 478 725,04
110 Report à nouveau
solde créditeur
575 230,01 68 868,34 644 098,35 644 098,35
11 Sous Total compte
11
575 230,01 68 868,34 644 098,35 644 098,35
12 Résultat exercice
excéd déficit
68 868,34 68 868,34 68 868,34 68 868,34 0,00
12 Sous Total compte
12
68 868,34 68 868,34 68 868,34 68 868,34 0,00
1327 Budget
communautaire fonds
structurels
15 343,99 15 343,99 15 343,99
132 Sous Total compte
132
15 343,99 15 343,99 15 343,99
13 Sous Total compte
13
15 343,99 15 343,99 15 343,99
165 Dép et caution reçus 11 274,52 2 935,00 2 240,00 2 935,00 13 514,52 10 579,52 16 Sous Total compte
16
11 274,52 2 935,00 2 240,00 2 935,00 13 514,52 10 579,52
181 Cpte liaison :
affectation
1 913 006,66 1 913 006,66 1 913 006,66
31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
18 Sous Total compte
18
1 913 006,66 1 913 006,66 1 913 006,66
192 Plus ou moins-values
cessions immo
126 086,76 126 086,76 126 086,76
193 Autres neutralisations
et régularisation
280 753,22 280 753,22 280 753,22
19 Sous Total compte
19
406 839,98 406 839,98 406 839,98
Total classe 1 406 839,98 3 062 448,56 68 868,34 68 868,34 2 935,00 2 240,00 478 643,32 3 133 556,90 406 839,98 3 061 753,56 2115 Terrains bâtis 24 329,48 24 329,48 24 329,48 211 Sous Total compte
211
24 329,48 24 329,48 24 329,48
2128 Autres agenct et
améngt terrains
139 533,30 139 533,30 139 533,30
212 Sous Total compte
212
139 533,30 139 533,30 139 533,30
2132 Immeubles de
rapport
1 282 534,59 1 282 534,59 1 282 534,59
2135 Instal gales agenct
amégts const
132 716,09 20 550,00 153 266,09 153 266,09
2138 Autres constructions 379 500,43 379 500,43 379 500,43 213 Sous Total compte
213
1 794 751,11 20 550,00 1 815 301,11 1 815 301,11
32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2158 Autres instal mat outil
tech
1 116,89 1 116,89 1 116,89
215 Sous Total compte
215
1 116,89 1 116,89 1 116,89
2188 Autres
immobilisations
corporelles
958,00 958,00 958,00
218 Sous Total compte
218
958,00 958,00 958,00
21 Sous Total compte
21
1 960 688,78 20 550,00 1 981 238,78 1 981 238,78
2313 Constructions 19 781,00 20 550,00 40 331,00 40 331,00 231 Sous Total compte
231
19 781,00 20 550,00 40 331,00 40 331,00
23 Sous Total compte
23
19 781,00 20 550,00 40 331,00 40 331,00
27638 Créances sur autres
etab pub
1 800,00 1 800,00 1 800,00
2763 Sous Total compte
2763
1 800,00 1 800,00 1 800,00
276 Sous Total compte
276
1 800,00 1 800,00 1 800,00
27 Sous Total compte
27
1 800,00 1 800,00 1 800,00
28132 Immeubles de
rapport
333 443,77 6 366,18 339 809,95 339 809,95
33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28135 Amort instal gales
agenct amégat
constru
132 716,09 132 716,09 132 716,09
2813 Sous Total compte
2813
466 159,86 6 366,18 472 526,04 472 526,04
28158 Autres instal mat outil
tech
1 116,89 1 116,89 1 116,89
2815 Sous Total compte
2815
1 116,89 1 116,89 1 116,89
28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
957,93 957,93 957,93
2818 Sous Total compte
2818
957,93 957,93 957,93
281 Sous Total compte
281
468 234,68 6 366,18 474 600,86 474 600,86
28 Sous Total compte
28
468 234,68 6 366,18 474 600,86 474 600,86
Total classe 2 1 982 269,78 468 234,68 41 100,00 6 366,18 2 023 369,78 474 600,86 2 023 369,78 474 600,86 4011 Fournisseurs 1 299,99 67 132,44 67 421,31 67 132,44 68 721,30 1 588,86 401 Sous Total compte
401
1 299,99 67 132,44 67 421,31 67 132,44 68 721,30 1 588,86
4041 Fournis immob 49 320,00 49 320,00 49 320,00 49 320,00 0,00 404 Sous Total compte
404
49 320,00 49 320,00 49 320,00 49 320,00 0,00
34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournis factures non
parvenues
20 853,62 20 853,62 3 739,41 20 853,62 24 593,03 3 739,41
40 Sous Total compte
40
22 153,61 137 306,06 120 480,72 137 306,06 142 634,33 5 328,27
4111 Redevables -
amiable
1 475,45 23 033,30 23 070,99 24 508,75 23 070,99 1 437,76
4116 Redevables -
contentieux
181,60 549,91 641,51 731,51 641,51 90,00
411 Sous Total compte
411
1 657,05 23 583,21 23 712,50 25 240,26 23 712,50 1 527,76
4141 Locataires
acquéreurs locat -
amiable
29 269,82 191 586,22 194 931,04 220 856,04 194 931,04 25 925,00
4146 Locataires-
acquéreurs locat
contentieux
16 913,61 8 667,81 16 913,61 8 667,81 8 245,80
414 Sous Total compte
414
46 183,43 191 586,22 203 598,85 237 769,65 203 598,85 34 170,80
4181 Redevables produits
non encore facturés
1 189,98 1 189,98 1 189,98
418 Sous Total compte
418
1 189,98 1 189,98 1 189,98
41 Sous Total compte
41
47 840,48 216 359,41 227 311,35 264 199,89 227 311,35 36 888,54
44551 Etat - TVA à
décaisser
2 416,00 20 703,00 21 788,00 20 703,00 24 204,00 3 501,00
4455 Sous Total compte
4455
2 416,00 20 703,00 21 788,00 20 703,00 24 204,00 3 501,00
35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44562 Etat - TVA déduct sur
immobilisations
8 220,00 8 220,00 8 220,00 8 220,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens et
services
1 970,54 1 970,54 1 970,54 1 970,54 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à
reporter
8 640,00 8 640,00 8 640,00 8 640,00 0,00
4456 Sous Total compte
4456
18 830,54 18 830,54 18 830,54 18 830,54 0,00
44571 Etat - TVA collectée 327,65 32 110,06 31 782,41 32 110,06 32 110,06 0,00 4457 Sous Total compte
4457
327,65 32 110,06 31 782,41 32 110,06 32 110,06 0,00
445 Sous Total compte
445
2 743,65 71 643,60 72 400,95 71 643,60 75 144,60 3 501,00
447 Autres impôts
taxes verSEMents
assimilés
36 287,74 36 287,74 36 287,74 36 287,74 0,00
44 Sous Total compte
44
2 743,65 107 931,34 108 688,69 107 931,34 111 432,34 3 501,00
451004 Cpte rattach avec à
subdiv par budg ann
1 145 852,43 218 377,46 168 601,07 1 364 229,89 168 601,07 1 195 628,82
451 Sous Total compte
451
1 145 852,43 218 377,46 168 601,07 1 364 229,89 168 601,07 1 195 628,82
45 Sous Total compte
45
1 145 852,43 218 377,46 168 601,07 1 364 229,89 168 601,07 1 195 628,82
466 Excédt de
verSEMent
2 219,61 2 219,61 2 219,61 2 219,61 0,00
36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes
créditeurs
3 514,03 3 514,03 3 514,03 3 514,03 0,00
4671 Sous Total compte
4671
3 514,03 3 514,03 3 514,03 3 514,03 0,00
46721 Débiteurs divers -
amiable
3 188,33 2 155,78 2 569,00 5 344,11 2 569,00 2 775,11
46726 Débiteurs divers -
contentieux
105,96 1 082,43 1 143,39 1 188,39 1 143,39 45,00
4672 Sous Total compte
4672
3 294,29 3 238,21 3 712,39 6 532,50 3 712,39 2 820,11
467 Sous Total compte
467
3 294,29 6 752,24 7 226,42 10 046,53 7 226,42 2 820,11
46 Sous Total compte
46
3 294,29 8 971,85 9 446,03 12 266,14 9 446,03 2 820,11
47138 Raet : autres 3 460,80 3 460,80 3 460,80 3 460,80 0,00 4713 Sous Total compte
4713
3 460,80 3 460,80 3 460,80 3 460,80 0,00
471412 Excédent à réimputer
- personnes morales
2 068,55 2 134,93 2 068,55 2 134,93 66,38
47141 Sous Total compte
47141
2 068,55 2 134,93 2 068,55 2 134,93 66,38
4714 Sous Total compte
4714
2 068,55 2 134,93 2 068,55 2 134,93 66,38
47171 Recettes relevé BDF
- Hors Héra
2 468,01 2 468,01 2 468,01 2 468,01 0,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4717 Sous Total compte
4717
2 468,01 2 468,01 2 468,01 2 468,01 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
1 003,32 2 721,35 3 862,20 2 721,35 4 865,52 2 144,17
471 Sous Total compte
471
1 003,32 10 718,71 11 925,94 10 718,71 12 929,26 2 210,55
47218 Autres dépenses 33 947,74 33 947,74 33 947,74 33 947,74 0,00 4721 Sous Total compte
4721
33 947,74 33 947,74 33 947,74 33 947,74 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
718,03 718,03 718,03 718,03 0,00
472 Sous Total compte
472
34 665,77 34 665,77 34 665,77 34 665,77 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
1,69 1,69 1,69 1,69 0,00
478 Sous Total compte
478
1,69 1,69 1,69 1,69 0,00
47 Sous Total compte
47
1 003,32 45 386,17 46 593,40 45 386,17 47 596,72 2 210,55
4912 Prov dépréciat
comptes redevables
(b)
40 000,00 10 920,68 10 920,68 40 000,00 29 079,32
491 Sous Total compte
491
40 000,00 10 920,68 10 920,68 40 000,00 29 079,32
49 Sous Total compte
49
40 000,00 10 920,68 10 920,68 40 000,00 29 079,32
38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 1 196 987,20 65 900,58 734 332,29 681 121,26 10 920,68 1 942 240,17 747 021,84 1 235 337,47 40 119,14 51178 Autres valeurs
impayées
2 003,32 2 003,32 2 003,32 2 003,32 0,00
5117 Sous Total compte
5117
2 003,32 2 003,32 2 003,32 2 003,32 0,00
5118 Autres valeurs à
l'encaisSEMent
10 486,86 154 079,32 149 248,28 164 566,18 149 248,28 15 317,90
511 Sous Total compte
511
10 486,86 156 082,64 151 251,60 166 569,50 151 251,60 15 317,90
51 Sous Total compte
51
10 486,86 156 082,64 151 251,60 166 569,50 151 251,60 15 317,90
580 Opérations d'ordre
budgétaires
17 286,86 17 286,86 17 286,86 17 286,86 0,00
588 Autres virements
internes
1 436,06 1 436,06 1 436,06 1 436,06 0,00
58 Sous Total compte
58
18 722,92 18 722,92 18 722,92 18 722,92 0,00
Total classe 5 10 486,86 174 805,56 169 974,52 185 292,42 169 974,52 15 317,90 60632 Achts non stkés
fournit petit équipt
303,62 303,62 303,62 303,62 0,00
6063 Sous Total compte
6063
303,62 303,62 303,62 303,62 0,00
606 Sous Total compte
606
303,62 303,62 303,62 303,62 0,00
39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60 Sous Total compte
60
303,62 303,62 303,62 303,62 0,00
614 Charges locatives et
de copropriété
46 384,84 46 384,84 46 384,84
615228 Autres bâtiments 20 550,00 20 550,00 20 550,00 20 550,00 0,00 61522 Sous Total compte
61522
20 550,00 20 550,00 20 550,00 20 550,00 0,00
6152 Sous Total compte
6152
20 550,00 20 550,00 20 550,00 20 550,00 0,00
615 Sous Total compte
615
20 550,00 20 550,00 20 550,00 20 550,00 0,00
617 Etudes et recherches 852,00 852,00 852,00 61 Sous Total compte
61
67 786,84 20 550,00 67 786,84 20 550,00 47 236,84
6227 Rému interméd
honoraires frais act
cont
1 100,00 1 100,00 1 100,00
622 Sous Total compte
622
1 100,00 1 100,00 1 100,00
62 Sous Total compte
62
1 100,00 1 100,00 1 100,00
63512 Impôts directs - taxes
foncières
36 287,74 36 287,74 36 287,74
6351 Sous Total compte
6351
36 287,74 36 287,74 36 287,74
40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
42/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
635 Sous Total compte
635
36 287,74 36 287,74 36 287,74
63 Sous Total compte
63
36 287,74 36 287,74 36 287,74
65888 Autres 579,14 579,14 579,14 6588 Sous Total compte
6588
579,14 579,14 579,14
658 Sous Total compte
658
579,14 579,14 579,14
65 Sous Total compte
65
579,14 579,14 579,14
673 Charges except titres
annulés
633,35 633,35 633,35
67 Sous Total compte
67
633,35 633,35 633,35
6811 DA - immob 6 366,18 6 366,18 6 366,18 681 Sous Total compte
681
6 366,18 6 366,18 6 366,18
68 Sous Total compte
68
6 366,18 6 366,18 6 366,18
Total classe 6 113 056,87 20 853,62 113 056,87 20 853,62 92 203,25 752 Revenus des
immeubles
652,93 160 072,58 652,93 160 072,58 159 419,65
41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7588 Autres produits
divers de gestion
couran
23 141,60 23 141,60 23 141,60
758 Sous Total compte
758
23 141,60 23 141,60 23 141,60
75 Sous Total compte
75
652,93 183 214,18 652,93 183 214,18 182 561,25
773 Mdts annul exer
antér ou déchéance
quad
1 077,89 1 077,89 1 077,89
7788 Produits
exceptionnels divers
2 035,00 2 035,00 2 035,00
778 Sous Total compte
778
2 035,00 2 035,00 2 035,00
77 Sous Total compte
77
3 112,89 3 112,89 3 112,89
7817 Rep prov dépréciat
actifs circul
10 920,68 10 920,68 10 920,68
781 Sous Total compte
781
10 920,68 10 920,68 10 920,68
78 Sous Total compte
78
10 920,68 10 920,68 10 920,68
Total classe 7 652,93 197 247,75 652,93 197 247,75 196 594,82 Total général 3 596 583,82 3 596 583,82 978 006,19 919 964,12 168 665,48 226 707,55 4 743 255,49 4 743 255,49 3 773 068,38 3 773 068,38
42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
44/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CENTRE ACT ECON - CANTELEU
45/
Page des signatures
06404 - CENTRE ACT ECON - CANTELEU Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
DEFOSSE Fabien (1013729182-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME..., le 06/06/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CENTRE ACT ECON - CANTELEU pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. ANNE Bruno (1013880424-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A MAROMME-DEVILLE LES ROUEN, le 10/06/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
44 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 06400 SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN N° de SIRET 21760157400163 N° CODIQUE 076026
Date Edition : 20/06/2024
Compte : DEFINITIF
CANTELEU
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Bruno ANNE DU 01/01/2023 AU 20/06/2024
Population 14157
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 42 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 43 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 85 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 87 45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
06400 - CANTELEU Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 197,98 Dotations 2,00
Terrains 11 378,16 Fonds Globalisés 21 851,12 Constructions 76 058,05 Réserves 82 420,94 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
1 741,95 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-17 081,05
Immobilisations corporelles en cours 14 452,14 Report à nouveau 12 503,30 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
2 611,27 Résultat de l'exercice 6 359,33
Autres immobilisations corporelles 1 775,10 Subventions transférables 27,65 Total immobilisations corporelles
(nettes)
108 016,67 Subventions non transférables 19 448,68
Immobilisations financières 410,90 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 108 625,54 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 125 531,98 Créances 402,47 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 403,92
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 4,46
Disponibilités 19 071,43 Fournisseurs(2) 817,90
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 265,76 TOTAL ACTIF CIRCULANT 19 473,90 Total dettes à court terme 2 083,67
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 2 088,13 Comptes de régularisations 75,41
TOTAL ACTIF 128 099,44 TOTAL PASSIF 128 099,44
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024
46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
4/
BILAN (en Euros)
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 49 767,93 39 814,36 9 953,57 19 947,16 Autres immobilisations incorporelles 803 680,90 615 656,71 188 024,19 181 786,27 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 11 378 399,30 235,12 11 378 164,18 11 894 954,57 Constructions en toute propriété 76 090 862,21 32 815,78 76 058 046,43 76 022 532,63 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 1 741 945,02 1 741 945,02 1 741 945,02 Collections et oeuvres d'art 29 072,61 29 072,61 28 722,61 Autres immobilisations corporelles 11 448 631,09 9 702 601,37 1 746 029,72 1 688 200,16 Immobilisations corporelles en cours 14 452 143,92 14 452 143,92 9 645 323,59 Immo affect à service non personnalisé 1 913 006,66 1 913 006,66 1 913 006,66 Immo en concess afferm à dispo immo aff 698 259,10 698 259,10 698 259,10 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 118 605 768,74 10 391 123,34 108 214 645,40 103 834 677,77
47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
5/
BILAN (en Euros)
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 118 605 768,74 10 391 123,34 108 214 645,40 103 834 677,77 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 16 000,00 16 000,00 16 000,00 Autres titres immobilisés
Prêts 74 700,02 74 700,02 74 700,02 Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 320 196,53 320 196,53 320 196,53
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 119 016 665,29 10 391 123,34 108 625 541,95 104 245 574,32
48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
6/
BILAN (en Euros)
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 318 540,02 48 193,06 270 346,96 283 883,16 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 87 561,50 87 561,50 32 736,58 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 44 562,15 44 562,15 43 516,59 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 19 071 426,56 19 071 426,56 16 634 790,91 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 19 522 090,23 48 193,06 19 473 897,17 16 994 927,24
49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
7/
BILAN (en Euros)
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 138 538 755,52 10 439 316,40 128 099 439,12 121 240 501,56
50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
8/
BILAN (en Euros)
06400 - CANTELEU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations 2 000,00 2 000,00 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 82 420 944,13 79 737 598,96 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 12 503 298,60 12 118 599,96 Résultat de l'exercice 6 359 332,61 3 068 043,81 Subventions transférables 27 652,82 17 153,86 Différences sur réalisations d'immob -17 081 048,15 -17 298 902,16 Fonds globalisés 21 851 116,40 21 279 408,11 Subventions non transférables 19 448 680,38 19 142 267,34 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 125 531 976,79 118 066 169,88
51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
9/
BILAN (en Euros)
06400 - CANTELEU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques 403 921,84 422 619,92 Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 403 921,84 422 619,92
52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
10/
BILAN (en Euros)
06400 - CANTELEU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers 4 464,54 4 560,54 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 220 522,42 1 308 753,07 Dettes fiscales et sociales 12 011,69 429,62 Dettes envers l'Etat et les collec publ 360,00 100 000,00 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 1 195 628,82 1 145 852,43 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 57 761,33 453,59 Fournisseurs d'immobilisations 597 382,41 189 734,01 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 2 088 131,21 2 749 783,26
53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
11/
BILAN (en Euros)
06400 - CANTELEU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 75 409,28 1 928,50 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 75 409,28 1 928,50
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 128 099 439,12 121 240 501,56
54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
06400 - CANTELEU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus 11 306,11 10 064,29 Dotations et subventions reçues 10 786,79 10 829,60 Produits des services 804,26 787,69 Autres produits 265,69 253,32 Transfert de charges
Produits courants non financiers 23 162,84 21 934,90 Traitements, salaires, charges sociales 10 645,01 10 681,62 Achats et charges externes 3 868,53 5 950,16 Participations et interventions 1 323,13 1 407,32 Dotations aux amortissements et provisions 530,74 777,92 Autres charges 534,15 519,21 Charges courantes non financières 16 901,56 19 336,23 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 6 261,28 2 598,67 Produits courants financiers 105,17 29,95 Charges courantes financières 0,18 0,19 RESULTAT COURANT FINANCIER 104,99 29,76 RESULTAT COURANT 6 366,28 2 628,43 Produits exceptionnels 794,80 488,32 Charges exceptionnelles 801,74 48,70 RESULTAT EXCEPTIONNEL -6,95 439,61 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 6 359,33 3 068,04
55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 8 868 750,00 7 644 818,00 Autres impôts et taxes 2 437 355,75 2 419 473,70 Produits services, domaine et ventes div 804 258,46 787 689,53 Production stockée
Production immobilisée 12 336,17 26 702,59 Reprise sur amortissements et provisions 37 896,64 30 000,00 Transferts de charges
Autres produits 215 454,85 196 621,30 Dotations de l'Etat 8 024 311,00 7 981 823,01 Subventions et participations 595 179,35 1 318 469,40 Autres attributions (péréquat, compensa) 2 167 302,63 1 529 303,11 TOTAL I 23 162 844,85 21 934 900,64 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 7 594 636,44 7 717 995,07 Charges sociales 3 050 371,89 2 963 621,91 Achats et charges externes 3 868 526,77 5 950 159,02 Impôts et taxes 323 601,20 328 549,37 Dotations amortissements des immob 486 434,11 732 919,27 Dot amort sur charges à répartir
56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions 44 310,39 45 000,00 Autres charges 210 549,37 190 662,85 Contingents et participations 5 205,37 10 445,00 Subventions 1 317 924,86 1 396 876,90 TOTAL II 16 901 560,40 19 336 229,39 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 6 261 284,45 2 598 671,25 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 94 371,00 19 151,00 Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions 10 801,44 10 801,44 Transferts de charges
TOTAL III 105 172,44 29 952,44 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 177,90 194,41 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 177,90 194,41
57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) 104 994,54 29 758,03 A + B - RESULTAT COURANT 6 366 278,99 2 628 429,28 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 1 042,70 458 913,25 Produits des cessions d'immobilisations 753 460,00 2 500,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 8 685,00 Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 31 608,67 26 902,10 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 794 796,37 488 315,35 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions 5 400,00 5 824,97 Charg excep op gestion-Autres opérations 34 197,75 40 375,85 Valeur comptable des immo cédées 535 605,99 1 285,74 Diff réalis(positives)transf à investist 226 539,01 1 214,26 Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 801 742,75 48 700,82
58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -6 946,38 439 614,53 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 24 062 813,66 22 453 168,43 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 17 703 481,05 19 385 124,62 RESULTAT DE L'EXERCICE 6 359 332,61 3 068 043,81
59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
18/
Opérations Compte de Tiers
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
19/
Opérations Compte de Tiers
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
06400 - CANTELEU Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 13 908 376,00 33 040 033,93 46 948 409,93 Titres de recette émis (b) 4 970 827,48 24 843 202,65 29 814 030,13 Réductions de titres (c) 678 359,88 678 359,88 Recettes nettes (d = b - c) 4 970 827,48 24 164 842,77 29 135 670,25 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 13 908 376,00 33 040 033,93 46 948 409,93 Mandats émis (f) 5 565 459,33 19 093 463,41 24 658 922,74 Annulations de mandats (g) 1 287 953,25 1 287 953,25 Depenses nettes (h = f - g) 5 565 459,33 17 805 510,16 23 370 969,49 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 6 359 332,61 5 764 700,76 (h - d) Déficit 594 631,85
62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
06400 - CANTELEU Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement -904 985,08 -594 631,85 -1 499 616,93 Fonctionnement 15 186 643,77 2 683 345,17 6 359 332,61 18 862 631,21 TOTAL I 14 281 658,69 2 683 345,17 5 764 700,76 17 363 014,28 II - Budgets des services à
caractère administratif
06404-CENTRE ACT ECON -
CANTELEU
Investissement 537 475,13 -46 349,50 491 125,63 Fonctionnement 644 098,35 104 391,57 748 489,92 Sous-Total 1 181 573,48 58 042,07 1 239 615,55 TOTAL II 1 181 573,48 58 042,07 1 239 615,55 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 15 463 232,17 2 683 345,17 5 822 742,83 18 602 629,83
63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
500 000,00 500 000,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilees 1 772,29 1 772,29 480,00 480,00 1 292,29 20 Immobilisations incorporelles 520 472,04 -163 661,02 356 811,02 73 795,74 73 795,74 283 015,28 204 Subventions d'équipement versées 195 800,00 195 800,00 195 800,00 21 Immobilisations corporelles 1 720 803,01 135 351,41 1 856 154,42 531 299,66 531 299,66 1 324 854,76 23 Immobilisations en cours 6 613 398,84 -129 900,92 6 483 497,92 4 784 576,16 4 784 576,16 1 698 921,76 27 Autres immobilisations
financières
3 137 783,96 3 137 783,96 3 137 783,96
020 Dépenses imprévues - section
d'investissement
200 000,00 200 000,00 200 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
12 694 230,14 37 589,47 12 731 819,61 5 390 151,56 5 390 151,56 7 341 668,05
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 694 230,14 37 589,47 12 731 819,61 5 390 151,56 5 390 151,56 7 341 668,05 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
127 916,83 11 001,37 138 918,20 73 502,29 73 502,29 65 415,91
041 Opérations patrimoniales 132 653,11 132 653,11 101 805,48 101 805,48 30 847,63 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 127 916,83 143 654,48 271 571,31 175 307,77 175 307,77 96 263,54 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
904 985,08 904 985,08 904 985,08
TOTAL GENERAL 13 727 132,05 181 243,95 13 908 376,00 5 565 459,33 5 565 459,33 8 342 916,67
64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
3 204 345,17 3 204 345,17 3 255 053,46 3 255 053,46 -50 708,29
13 Subventions d'investissement 63 612,00 63 612,00 320 695,04 320 695,04 -257 083,04 16 Emprunts et dettes assimilees 4 400,30 4 400,30 384,00 384,00 4 016,30 27 Autres immobilisations
financières
79 940,56 79 940,56 79 940,56
024 Produits de cessions (recettes) -753 460,00 -753 460,00 -753 460,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 352 298,03 -753 460,00 2 598 838,03 3 576 132,50 3 576 132,50 -977 294,47
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 352 298,03 -753 460,00 2 598 838,03 3 576 132,50 3 576 132,50 -977 294,47 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
9 631 834,02 5 595,45 9 637 429,47 9 637 429,47
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
743 000,00 796 455,39 1 539 455,39 1 292 889,50 1 292 889,50 246 565,89
041 Opérations patrimoniales 132 653,11 132 653,11 101 805,48 101 805,48 30 847,63 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 10 374 834,02 934 703,95 11 309 537,97 1 394 694,98 1 394 694,98 9 914 842,99 TOTAL GENERAL 13 727 132,05 181 243,95 13 908 376,00 4 970 827,48 4 970 827,48 8 937 548,52
65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 7 265 497,58 77 771,14 7 343 268,72 5 141 127,05 1 208 848,25 3 932 278,80 3 410 989,92 012 Charges de personnel et frais
assimilés
12 537 070,00 12 537 070,00 10 999 954,12 1 235,51 10 998 718,61 1 538 351,39
014 Atténuations de produits 10 000,00 10 000,00 8 168,00 8 168,00 1 832,00 65 Autres charges de gestion
courante
1 597 145,35 38 650,00 1 635 795,35 1 601 268,10 67 588,50 1 533 679,60 102 115,75
66 Charges financières 50,00 365,00 415,00 204,42 26,52 177,90 237,10 67 Charges exceptionnelles 135 450,00 1 150,00 136 600,00 49 852,22 10 254,47 39 597,75 97 002,25 022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
200 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
21 745 212,93 117 936,14 21 863 149,07 17 800 573,91 1 287 953,25 16 512 620,66 5 350 528,41
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
9 631 834,02 5 595,45 9 637 429,47 9 637 429,47
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
743 000,00 796 455,39 1 539 455,39 1 292 889,50 1 292 889,50 246 565,89
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
10 374 834,02 802 050,84 11 176 884,86 1 292 889,50 1 292 889,50 9 883 995,36
TOTAL GENERAL 32 120 046,95 919 986,98 33 040 033,93 19 093 463,41 1 287 953,25 17 805 510,16 15 234 523,77
66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 50 000,00 50 000,00 93 861,11 93 861,11 -43 861,11 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
709 250,00 709 250,00 910 361,17 106 102,71 804 258,46 -95 008,46
73 Impots et taxes 9 574 000,00 9 574 000,00 11 391 894,15 77 620,40 11 314 273,75 -1 740 273,75 74 Dotations et participations 8 978 030,00 13 583,00 8 991 613,00 11 270 887,98 484 095,00 10 786 792,98 -1 795 179,98 75 Autres produits de gestion
courante
157 104,52 157 104,52 225 984,22 10 529,37 215 454,85 -58 350,33
76 Produits financiers 14 397,00 14 397,00 94 371,00 94 371,00 -79 974,00 77 Produits exceptionnels 6 050,00 895 402,61 901 452,61 782 340,73 12,40 782 328,33 119 124,28 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
19 488 831,52 908 985,61 20 397 817,13 24 769 700,36 678 359,88 24 091 340,48 -3 693 523,35
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
127 916,83 11 001,37 138 918,20 73 502,29 73 502,29 65 415,91
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
127 916,83 11 001,37 138 918,20 73 502,29 73 502,29 65 415,91
002 Résultat de fonctionnement
reporté
12 503 298,60 12 503 298,60 12 503 298,60
TOTAL GENERAL 32 120 046,95 919 986,98 33 040 033,93 24 843 202,65 678 359,88 24 164 842,77 8 875 191,16
67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
165 Dépôts et cautionnements reçus 480,00 480,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 480,00 480,00 2031 Frais d'études 62 684,30 62 684,30 2033 Frais d'insertion 2 916,00 2 916,00 2051 Concessions et droits similaires 8 195,44 8 195,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 73 795,74 73 795,74 2115 Terrains bâtis 1 511,68 1 511,68 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
1 854,05 1 854,05
2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
22 309,20 22 309,20
2138 Autres constructions 1 054,84 1 054,84 2161 Oeuvres et objets d'art 350,00 350,00 2182 Matériel de transport 67 293,80 67 293,80 2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
274 395,39 274 395,39
2184 Mobilier 73 442,90 73 442,90 2188 Autres immobilisations
corporelles
89 087,80 89 087,80
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 531 299,66 531 299,66 2312 Agencements et aménagements de
terrains
135 008,41 135 008,41
2313 Constructions 4 625 281,59 4 625 281,59 238 Avances et acomptes versés sur
immobilisations corporelles
24 286,16 24 286,16
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 4 784 576,16 4 784 576,16 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
5 390 151,56 5 390 151,56
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 390 151,56 5 390 151,56 13911 Subventions d'équipement
transférées au compte de
résultat - Etat et Etablissements
Nationaux
1 466,67 1 466,67
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région
357,89 357,89
68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
139151 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- GFP de rattachement
815,12 815,12
13918 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres
1 143,36 1 143,36
15112 Provisions pour litiges
(budgétaires)
37 896,64 37 896,64
15172 Provisions pour garanties
d'emprunts (budgétaires)
10 801,44 10 801,44
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
8 685,00 8 685,00
2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
12 336,17 12 336,17
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
73 502,29 73 502,29
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
1 080,00 1 080,00
2313 Constructions 100 725,48 100 725,48 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 101 805,48 101 805,48 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 175 307,77 175 307,77 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
5 565 459,33 5 565 459,33
69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
571 708,29 571 708,29
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
2 683 345,17 2 683 345,17
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
3 255 053,46 3 255 053,46
1311 Subventions d'équipement
transférables Etat et
Etablissements Nationaux
1 100,00 1 100,00
1313 Subventions d'équipement
transférables - Département
13 182,00 13 182,00
1321 Etat et Etablissements Nationaux 287 976,99 287 976,99 1341 Dotation d'équipement des
territoires ruraux
18 436,05 18 436,05
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 320 695,04 320 695,04 165 Dépôts et cautionnements reçus 384,00 384,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 384,00 384,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 576 132,50 3 576 132,50
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 576 132,50 3 576 132,50 15112 Provisions pour litiges
(budgétaires)
30 000,00 30 000,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
226 539,01 226 539,01
2111 Terrains nus 61 065,00 61 065,00 2115 Terrains bâtis 458 971,00 458 971,00 2182 Matériel de transport 15 569,99 15 569,99 28031 Amortissements frais d'études 1 488,00 1 488,00 2804172 Bâtiments et installations 9 953,59 9 953,59 280421 Biens mobiliers, matériel et
études
40,00 40,00
28051 Concessions et droits similaires 42 932,06 42 932,06 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d'arbustes
120,12 120,12
28158 Autres installations matériel et outillage techniques
14 000,74 14 000,74
28182 Matériel de transport 99 170,14 99 170,14
70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
67 717,18 67 717,18
28184 Mobilier 92 164,34 92 164,34 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
158 847,94 158 847,94
4912 Provisions pour dépréciation
des comptes de redevables
(budgétaires)
14 310,39 14 310,39
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 292 889,50 1 292 889,50
2031 Frais d'études 19 465,76 19 465,76 2033 Frais d'insertion 3 672,00 3 672,00 238 Avances et acomptes versés sur
immobilisations corporelles
78 667,72 78 667,72
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 101 805,48 101 805,48 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 394 694,98 1 394 694,98 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
4 970 827,48 4 970 827,48
71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autres que terrains à aménager
162 433,21 3 551,34 158 881,87
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
122 546,34 119 268,34 3 278,00
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
921 884,66 365 021,38 556 863,28
60613 Achats non stockés de fournitures non stockables - chauffage urbain
309 854,50 281 771,44 28 083,06
60621 Achats non stockés de
combustibles
63 931,23 63 931,23
60622 Achats non stockés de carburants 61 427,14 10 309,63 51 117,51 60623 Achats non stockés d'alimentation 506 858,45 34 059,07 472 799,38 60624 Achats non stockés de produits de traitement
6 266,40 6 266,40
60628 Achats d'autres fournitures non stockées
144 635,45 7 231,42 137 404,03
60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
63 562,59 4 297,45 59 265,14
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
105 995,83 5 226,50 100 769,33
60633 Achats non stockés de fournitures de voirie
191,04 191,04
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
34 240,94 4 420,74 29 820,20
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
21 493,98 199,21 21 294,77
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
53 128,74 9 566,64 43 562,10
6067 Achats non stockés de fournitures scolaires
52 027,31 710,36 51 316,95
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
11 478,47 2 985,78 8 492,69
611 Contrats prestations de services 556 023,31 65 538,67 490 484,64 6132 Services extérieurs - locations immobilières
9 359,70 93,70 9 266,00
6135 Services extérieurs - locations mobilières
113 527,94 9 281,80 104 246,14
614 Services extérieurs - charges
locatives et de copropriété
699,51 699,51
61521 Services extérieurs - entretien et réparations de terrains
153 064,57 6 135,35 146 929,22
615228 Autres bâtiments 216 258,97 20 472,28 195 786,69 615231 Voieries 9 164,49 9 164,49
72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
31 389,26 31 389,26
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
96 925,25 7 227,90 89 697,35
6156 Services extérieurs - maintenance 564 076,35 114 239,29 449 837,06 6161 Multirisques 77 513,15 77 513,15 6162 Assurance obligatoire dommage-
construction
1 487,56 1 487,56
6168 Autres 23 327,44 385,00 22 942,44 617 Services extérieurs - études et
recherches
19 933,36 8 880,00 11 053,36
6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
14 844,55 14 844,55
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
46 956,88 8 739,50 38 217,38
6188 Services extérieurs - autres
frais divers
12 931,45 606,31 12 325,14
6225 Indemnités au comptable et aux
régisseurs
110,00 110,00
6226 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - honoraires
2 243,52 961,20 1 282,32
6227 Rémunération d'intermédiaires et honoraires frais d'actes et de
contentieux
21 977,14 600,00 21 377,14
6228 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - divers
4 615,91 926,48 3 689,43
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
35 942,90 3 624,50 32 318,40
6232 Publicité publications relations publiques - fêtes et cérémonies
85 945,70 7 504,49 78 441,21
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
886,16 886,16
6237 Publicité publications relations publiques - publications
18 537,81 537,60 18 000,21
6238 Publicité publications relations publiques - divers
3 890,31 3 890,31
6241 Transports - transports de biens 32,57 7,45 25,12 6247 Transports - transports
collectifs
114 909,62 6 988,20 107 921,42
6248 Transports - divers 8 380,17 83,00 8 297,17
73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
32/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
8 183,17 383,29 7 799,88
6255 Déplacements missions
et réceptions - frais de
déménagement
731,34 731,34
74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
33/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
12 298,18 6 026,02 6 272,16
6261 Frais d'affranchissement 29 305,37 2 834,63 26 470,74 6262 Frais de télécommunications 73 377,66 5 766,48 67 611,18 627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
1 143,63 72,93 1 070,70
6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
10 490,90 175,00 10 315,90
6282 Autres services exterieurs -
frais gardiennage église forêts
et bois communaux
15 468,29 4 821,90 10 646,39
6283 Autres services extérieurs -
frais de nettoyage des locaux
8 264,23 8 264,23
62878 Remboursement de frais à d'autres organismes
11 500,00 11 500,00
6288 Autres services extérieurs 19 043,10 1 500,00 17 543,10 63512 Impôts directs - taxes foncières 40 910,26 374,00 40 536,26 63513 Impôts directs - autres impôts
locaux
2 368,00 2 368,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 15,40 15,40 637 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
21 115,69 10,75 21 104,94
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 5 141 127,05 1 208 848,25 3 932 278,80 6218 Autre personnel extérieur au
service
272,57 272,57
6331 Versement mobilité 125 095,00 1,15 125 093,85 6332 Cotisations versées au FNAL 31 274,00 0,29 31 273,71 6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
103 209,99 0,95 103 209,04
64111 Personnel titulaire -
rémunération principale
4 526 591,59 49,42 4 526 542,17
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément familial et indemnité
de résidence
238 953,49 238 953,49
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
1 060 580,72 1 060 580,72
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
1 830 136,50 207,80 1 829 928,70
64168 Autres emplois d'insertion 12 300,42 12 300,42 6417 Rémunérations des apprentis 20 192,05 20 192,05
75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
34/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
1 274 186,00 447,61 1 273 738,39
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 522 068,13 98,64 1 521 969,49
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
73 302,00 26,29 73 275,71
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations autres
organismes sociaux
122 972,89 223,36 122 749,53
64731 Autres charges sociales
allocations chômage versées
directement
6 587,64 6 587,64
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
42 401,96 180,00 42 221,96
6478 Autres charges sociales diverses 9 829,17 9 829,17 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
10 999 954,12 1 235,51 10 998 718,61
7391172 Dégrèvement de taxe habitation sur les logements vacants
8 168,00 8 168,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 8 168,00 8 168,00 6531 Indemnités des maires adjoints et conseillers
172 795,91 172 795,91
6532 Frais de mission des maires
adjoints et conseillers
1 057,48 1 057,48
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
8 429,17 8 429,17
6534 Cotisations de sécurité
sociale des maires adjoints et
conseillers
12 517,00 12 517,00
6535 Frais de formation des maires
adjoints et conseillers
991,00 991,00
6558 Contingents et participations
obligatoires - autres
contributions obligatoires
5 205,37 5 205,37
65733 Subventions de fonctionnement aux organismes publics - Département
11 127,16 11 127,16
657351 Subventions fonctionnement aux organismes publics - GFP de
rattachement
3 800,00 3 800,00
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS)
633 250,00 633 250,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
737 336,20 67 588,50 669 747,70
65888 Autres 14 758,81 14 758,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
1 601 268,10 67 588,50 1 533 679,60 76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
34/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6688 Autres 204,42 26,52 177,90 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 204,42 26,52 177,90
77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
35/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6711 Charges exceptionnelles -
intérêts moratoires et pénalites
sur marchés
14 181,55 10 210,69 3 970,86
6712 Charges exceptionnelles - amendes fiscales et pénales
135,00 135,00
6714 Charges exceptionnelles bourses et prix
8 389,66 8 389,66
6718 Charges exceptionnelles - autres charges exceptionnelles sur
opérations de gestion
1 860,94 43,78 1 817,16
673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
19 885,07 19 885,07
6748 Autres subventions
exceptionnelles
5 400,00 5 400,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 49 852,22 10 254,47 39 597,75 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
17 800 573,91 1 287 953,25 16 512 620,66
675 Charges exceptionnelles - valeurs comptables des immobilisations
cédées
535 605,99 535 605,99
6761 Différences sur réalisations
(positives) transférées en
investissement
226 539,01 226 539,01
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
486 434,11 486 434,11
6815 Dotations aux provisions
pour risques et charges de
fonctionnement courant
30 000,00 30 000,00
6817 Dotations provisions dépréciation des actifs circulants
14 310,39 14 310,39
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 292 889,50 1 292 889,50
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 292 889,50 1 292 889,50
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
19 093 463,41 1 287 953,25 17 805 510,16
78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
36/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
93 861,11 93 861,11
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 93 861,11 93 861,11 70311 Utilisation du domaine -
concession dans les cimetières
(produit net)
27 676,08 1 456,26 26 219,82
7062 Prestation services redevances
et droits services à caractère
culturel
133 154,98 27 817,44 105 337,54
70631 Redevances et droits des services à caractère sportif
158 020,50 9 569,50 148 451,00
7066 Prestation services - redevances et droits services à caractere
social
88 776,39 9 643,62 79 132,77
7067 Prestations services - redevances et droits services péri-scolaires
et enseignement
371 615,98 56 392,21 315 223,77
70688 Prestations de services autres
prestations de service
7 148,55 7 148,55
7082 Autres produits - commissions 2 754,89 2 754,89 7083 Autres produits-locations
diverses (autres qu'immeubles)
3 381,77 630,75 2 751,02
70873 Autres produits - remboursement de frais par les CCAS
116 888,61 528,53 116 360,08
70878 Autres produits - remboursement de frais par d'autres redevables
943,42 64,40 879,02
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
910 361,17 106 102,71 804 258,46
73111 Impôts directs locaux 8 954 062,00 77 144,00 8 876 918,00 73211 Attribution de compensation 1 255 345,00 1 255 345,00 73212 Dotation de solidarité
communautaire
338 382,00 338 382,00
73223 Fonds de péréquation des
ressources communales et
intercommunales
224 103,00 224 103,00
7336 Taxes services publics et domaine - droits de place
5 491,40 476,40 5 015,00
7343 Taxes et participations liées à urbanisation et environnement -
taxe sur pylones électriques
33 600,00 33 600,00
7344 Taxe sur les déchets 48 268,94 48 268,94 7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité
274 670,86 274 670,86
7381 Taxe additionnelle aux droits
de mutation ou à la taxe de
publicité foncière
257 970,95 257 970,95
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 11 391 894,15 77 620,40 11 314 273,75 79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
36/
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) dotation forfaitaire
3 109 454,00 3 109 454,00
80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
37/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74123 Dotation globale fonctionnement (DGF) de solidarité urbaine
5 092 932,00 259 632,00 4 833 300,00
74127 Dotation nationale de péréquation 305 660,00 224 103,00 81 557,00 74718 Autres participations de l'Etat 148 864,98 148 864,98 7472 Participations - Régions 36 974,08 36 974,08 7473 Participations - Départements 50 231,00 50 231,00 74748 Participations des autres
Communes
1 800,00 360,00 1 440,00
74751 Participations - GFP de
rattachement
32 619,15 32 619,15
7478 Participations - autres
organismes
325 050,14 325 050,14
74832 Attribution du fonds
départemental de péréquation de
la taxe professionnelle
118 307,13 118 307,13
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
925 237,00 925 237,00
748372 Dotation politique de la ville 1 074 500,00 1 074 500,00 7484 Dotation de recensement 2 637,00 2 637,00 7485 Dotation pour les titres
sécurisés
35 621,50 35 621,50
7488 Autres attributions et
participations
11 000,00 11 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 11 270 887,98 484 095,00 10 786 792,98 752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
172 398,48 2 330,12 170 068,36
7588 Autres produits divers de gestion courante
53 585,74 8 199,25 45 386,49
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
225 984,22 10 529,37 215 454,85
76232 Remboursement d'intérêts
d'emprunts transférés par le GFP
de rattachement
94 371,00 94 371,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 94 371,00 94 371,00 7711 Produits exceptionnels sur
opérations gestion - dédits et
pénalites percus
183,60 12,40 171,20
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (exercices antérieurs)
ou atteints par déchéance
quadriennale
871,50 871,50
775 Produits exceptionnels - produits des cessions d'immobilisations
753 460,00 753 460,00
7788 Produits exceptionnels divers 27 825,63 27 825,63
81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
38/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 782 340,73 12,40 782 328,33 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
24 769 700,36 678 359,88 24 091 340,48
722 Immobilisations corporelles 12 336,17 12 336,17 7761 Différences sur réalisations
(négatives) transférées en
investissement
8 685,00 8 685,00
777 Quote-part des subventions
d'investissement transféree au
compte de résultat
3 783,04 3 783,04
7815 Reprises sur provisions
pour risques et charges de
fonctionnement
37 896,64 37 896,64
7865 Reprises sur provisions pour
risques et charges financiers
10 801,44 10 801,44
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
73 502,29 73 502,29
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
73 502,29 73 502,29
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
24 843 202,65 678 359,88 24 164 842,77
82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 2 000,00 2 000,00 2 000,00 10222 FCTVA 18 536 116,47 571 708,29 19 107 824,76 19 107 824,76 10223 TLE 2 450 154,42 2 450 154,42 2 450 154,42 10226 Taxe
d'aménagement
286 468,80 286 468,80 286 468,80
10228 Autres fonds
d'investissement
6 668,42 6 668,42 6 668,42
1022 Sous Total compte
1022
21 279 408,11 571 708,29 21 851 116,40 21 851 116,40
102 Sous Total compte
102
21 281 408,11 571 708,29 21 853 116,40 21 853 116,40
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
79 737 598,96 2 683 345,17 82 420 944,13 82 420 944,13
106 Sous Total compte
106
79 737 598,96 2 683 345,17 82 420 944,13 82 420 944,13
10 Sous Total compte
10
101 019 007,07 3 255 053,46 104 274 060,53 104 274 060,53
110 Report à nouveau
solde créditeur
12 118 599,96 2 683 345,17 3 068 043,81 2 683 345,17 15 186 643,77 12 503 298,60
11 Sous Total compte
11
12 118 599,96 2 683 345,17 3 068 043,81 2 683 345,17 15 186 643,77 12 503 298,60
12 Résultat exercice
excéd déficit
3 068 043,81 3 068 043,81 3 068 043,81 3 068 043,81 0,00
83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
41/
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06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
12 Sous Total compte
12
3 068 043,81 3 068 043,81 3 068 043,81 3 068 043,81 0,00
1311 Subv équipt transf -
Etat et EPN
4 400,00 1 100,00 5 500,00 5 500,00
1312 Subv équipt transf -
Région
4 234,88 4 234,88 4 234,88
1313 Subv équipt transf -
Dépt
13 182,00 13 182,00 13 182,00
13151 Subv équipt transf
GFP rattachement
8 151,15 8 151,15 8 151,15
1315 Sous Total compte
1315
8 151,15 8 151,15 8 151,15
1318 Subv équipt transf -
autres subv
11 433,60 11 433,60 11 433,60
131 Sous Total compte
131
28 219,63 14 282,00 42 501,63 42 501,63
1321 Etat et EPN 4 309 397,67 287 976,99 4 597 374,66 4 597 374,66 1322 Région 2 851 979,97 2 851 979,97 2 851 979,97 1323 Dépt 3 933 076,85 3 933 076,85 3 933 076,85 13251 GFP de rattachement 1 684 049,76 1 684 049,76 1 684 049,76 13258 Autres groupements 212 875,08 212 875,08 212 875,08
84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1325 Sous Total compte
1325
1 896 924,84 1 896 924,84 1 896 924,84
1326 Autres EPL 657 904,57 657 904,57 657 904,57 1327 Budget
communautaire fonds
structurels
2 819 459,53 2 819 459,53 2 819 459,53
1328 Autres 674 288,66 674 288,66 674 288,66 132 Sous Total compte
132
17 143 032,09 287 976,99 17 431 009,08 17 431 009,08
1341 Dotation
d'équipement
territoires ruraux
1 597 562,98 18 436,05 1 615 999,03 1 615 999,03
1342 Fds afftés équipt non
transf amendes pol
375 773,09 375 773,09 375 773,09
1347 Dotation de soutien à
l'investissement l
25 899,18 25 899,18 25 899,18
134 Sous Total compte
134
1 999 235,25 18 436,05 2 017 671,30 2 017 671,30
13911 Subv équipt transf -
Etat EPN
1 466,67 1 466,67 1 466,67
13912 Subv équipt transf -
Région
1 432,01 357,89 1 789,90 1 789,90
139151 Subv équipt transf -
GFP de rattach
1 630,24 815,12 2 445,36 2 445,36
13915 Sous Total compte
13915
1 630,24 815,12 2 445,36 2 445,36
85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13918 Subv équipt transf
autres
8 003,52 1 143,36 9 146,88 9 146,88
1391 Sous Total compte
1391
11 065,77 3 783,04 14 848,81 14 848,81
139 Sous Total compte
139
11 065,77 3 783,04 14 848,81 14 848,81
13 Sous Total compte
13
11 065,77 19 170 486,97 3 783,04 320 695,04 14 848,81 19 491 182,01 19 476 333,20
15112 Prov litiges (b) 160 896,64 37 896,64 30 000,00 37 896,64 190 896,64 153 000,00 1511 Sous Total compte
1511
160 896,64 37 896,64 30 000,00 37 896,64 190 896,64 153 000,00
15172 Prov garanties
emprunts (b)
261 723,28 10 801,44 10 801,44 261 723,28 250 921,84
1517 Sous Total compte
1517
261 723,28 10 801,44 10 801,44 261 723,28 250 921,84
151 Sous Total compte
151
422 619,92 48 698,08 30 000,00 48 698,08 452 619,92 403 921,84
15 Sous Total compte
15
422 619,92 48 698,08 30 000,00 48 698,08 452 619,92 403 921,84
165 Dép et caution reçus 4 560,54 480,00 384,00 480,00 4 944,54 4 464,54 16 Sous Total compte
16
4 560,54 480,00 384,00 480,00 4 944,54 4 464,54
181 Cpte liaison :
affectation
1 913 006,66 1 913 006,66 1 913 006,66
86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
18 Sous Total compte
18
1 913 006,66 1 913 006,66 1 913 006,66
192 Plus ou moins-values
cessions immo
3 374 371,26 8 685,00 226 539,01 8 685,00 3 600 910,27 3 592 225,27
193 Autres neutralisations
et régularisation
20 673 273,42 20 673 273,42 20 673 273,42
19 Sous Total compte
19
20 673 273,42 3 374 371,26 8 685,00 226 539,01 20 681 958,42 3 600 910,27 17 081 048,15
Total classe 1 22 597 345,85 139 177 689,53 5 751 388,98 3 068 043,81 61 646,12 3 832 671,51 28 410 380,95 146 078 404,85 22 601 128,89 140 269 152,79 2031 Frais d'études 103 248,80 62 684,30 19 465,76 165 933,10 19 465,76 146 467,34 2033 Frais d'insertion 3 809,46 2 916,00 3 672,00 6 725,46 3 672,00 3 053,46 203 Sous Total compte
203
107 058,26 65 600,30 23 137,76 172 658,56 23 137,76 149 520,80
204172 Bâtiments et
installations
49 767,93 49 767,93 49 767,93
20417 Sous Total compte
20417
49 767,93 49 767,93 49 767,93
204182 Bâtiments et
installations
2 015,00 2 015,00 2 015,00 2 015,00 0,00
20418 Sous Total compte
20418
2 015,00 2 015,00 2 015,00 2 015,00 0,00
2041 Sous Total compte
2041
51 782,93 2 015,00 51 782,93 2 015,00 49 767,93
87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20421 Biens mobiliers,
matériel et études
200,00 200,00 200,00 200,00 0,00
2042 Sous Total compte
2042
200,00 200,00 200,00 200,00 0,00
204421 Biens mobiliers,
matériel et études
89 362,81 89 362,81 89 362,81 89 362,81 0,00
20442 Sous Total compte
20442
89 362,81 89 362,81 89 362,81 89 362,81 0,00
2044 Sous Total compte
2044
89 362,81 89 362,81 89 362,81 89 362,81 0,00
204 Sous Total compte
204
141 345,74 91 577,81 141 345,74 91 577,81 49 767,93
2051 Concessions et droits
similaires
645 964,66 8 195,44 654 160,10 654 160,10
205 Sous Total compte
205
645 964,66 8 195,44 654 160,10 654 160,10
20 Sous Total compte
20
894 368,66 91 577,81 73 795,74 23 137,76 968 164,40 114 715,57 853 448,83
2111 Terrains nus 1 898 658,41 61 065,00 1 898 658,41 61 065,00 1 837 593,41 2112 Terrains de voirie 566 735,49 566 735,49 566 735,49 2113 Terr aménagés
autres que voirie
1 553 863,62 1 553 863,62 1 553 863,62
2115 Terrains bâtis 2 172 159,81 1 511,68 458 971,00 2 173 671,49 458 971,00 1 714 700,49
88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
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06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2116 Cimetières 192 190,24 192 190,24 192 190,24 2117 Bois et forêts 130 896,89 130 896,89 130 896,89 2118 Autres terrains 752 648,03 752 648,03 752 648,03 211 Sous Total compte
211
7 267 152,49 1 511,68 520 036,00 7 268 664,17 520 036,00 6 748 628,17
2121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
235,12 1 854,05 2 089,17 2 089,17
2128 Autres agenct et
améngt terrains
4 627 681,96 4 627 681,96 4 627 681,96
212 Sous Total compte
212
4 627 917,08 1 854,05 4 629 771,13 4 629 771,13
21311 Hôtel de ville 3 212 501,60 3 212 501,60 3 212 501,60 21312 Batiments scolaires 21 872 606,24 -186,41 21 872 419,83 21 872 419,83 21316 Construct-batiments
publics-equipt cimet
315 612,38 315 612,38 315 612,38
21318 Autres batiments
publics
39 432 932,20 39 432 932,20 39 432 932,20
2131 Sous Total compte
2131
64 833 652,42 -186,41 64 833 466,01 64 833 466,01
2132 Immeubles de
rapport
471 714,64 471 714,64 471 714,64
89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
47/
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06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2135 Instal gales agenct
amégts const
10 328 919,95 34 645,37 10 363 565,32 10 363 565,32
2138 Autres constructions 421 061,40 1 054,84 422 116,24 422 116,24 213 Sous Total compte
213
76 055 348,41 -186,41 35 700,21 76 090 862,21 76 090 862,21
2151 Réseaux de voirie 608 176,17 608 176,17 608 176,17 2152 Installations de voirie 1 041 253,60 1 041 253,60 1 041 253,60 21533 Réseaux cablés 75 791,79 75 791,79 75 791,79 21538 Autres réseaux 16 723,46 16 723,46 16 723,46 2153 Sous Total compte
2153
92 515,25 92 515,25 92 515,25
21561 Mat outil incendie déf
civ mat roulant
972,00 972,00 972,00
2156 Sous Total compte
2156
972,00 972,00 972,00
21578 Autre mat et outillage
de voirie
104 899,28 104 899,28 104 899,28
2157 Sous Total compte
2157
104 899,28 104 899,28 104 899,28
2158 Autres instal mat outil
tech
2 343 766,83 2 343 766,83 2 343 766,83
90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215 Sous Total compte
215
4 191 583,13 4 191 583,13 4 191 583,13
2161 Oeuvres et objets
d'art
14 340,31 350,00 14 690,31 14 690,31
2162 Fonds anciens
des bibliothèques
musées
6 100,00 6 100,00 6 100,00
2168 Autres collections et
oeuvres d'art
8 282,30 8 282,30 8 282,30
216 Sous Total compte
216
28 722,61 350,00 29 072,61 29 072,61
2181 Instal gales agenct
amngts divers
49 219,57 49 219,57 49 219,57
2182 Mat de transport 1 376 396,47 2 594,00 67 293,80 15 569,99 1 443 690,27 18 163,99 1 425 526,28 2183 Mat bureau mat
informatique
2 048 978,98 275 475,39 2 324 454,37 2 324 454,37
2184 Mobilier 1 201 247,22 73 442,90 1 274 690,12 1 274 690,12 2188 Autres
immobilisations
corporelles
3 870 314,84 34 300,00 89 087,80 3 959 402,64 34 300,00 3 925 102,64
218 Sous Total compte
218
8 546 157,08 36 894,00 505 299,89 15 569,99 9 051 456,97 52 463,99 8 998 992,98
21 Sous Total compte
21
100 716 880,80 -186,41 36 894,00 544 715,83 535 605,99 101 261 410,22 572 499,99 100 688 910,23
2312 Agencements et
aménagements de
terrains
436 141,00 135 008,41 571 149,41 571 149,41
91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
49/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2313 Constructions 9 072 849,35 -186,41 4 726 007,07 13 798 856,42 -186,41 13 799 042,83 231 Sous Total compte
231
9 508 990,35 -186,41 4 861 015,48 14 370 005,83 -186,41 14 370 192,24
238 Avances acptes vers
sur immob corpo
136 333,24 24 286,16 78 667,72 160 619,40 78 667,72 81 951,68
23 Sous Total compte
23
9 645 323,59 -186,41 4 885 301,64 78 667,72 14 530 625,23 78 481,31 14 452 143,92
2423 Immob mises à dispo
EPCI
698 259,10 698 259,10 698 259,10
242 Sous Total compte
242
698 259,10 698 259,10 698 259,10
24 Sous Total compte
24
698 259,10 698 259,10 698 259,10
261 Titres de participation 16 000,00 16 000,00 16 000,00 26 Sous Total compte
26
16 000,00 16 000,00 16 000,00
274 Prêts 74 700,02 74 700,02 74 700,02 275 Dépôts et
cautionnements
versés
253,53 253,53 253,53
276351 Créances sur GFP
de rattachement
319 943,00 319 943,00 319 943,00
27635 Sous Total compte
27635
319 943,00 319 943,00 319 943,00
92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
50/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2763 Sous Total compte
2763
319 943,00 319 943,00 319 943,00
276 Sous Total compte
276
319 943,00 319 943,00 319 943,00
27 Sous Total compte
27
394 896,55 394 896,55 394 896,55
28031 Amort frais études 5 952,00 1 488,00 7 440,00 7 440,00 2803 Sous Total compte
2803
5 952,00 1 488,00 7 440,00 7 440,00
2804172 Bâtiments et
installations
29 860,77 9 953,59 39 814,36 39 814,36
280417 Sous Total compte
280417
29 860,77 9 953,59 39 814,36 39 814,36
2804182 Bâtiments et
installations
2 015,00 2 015,00 2 015,00 2 015,00 0,00
280418 Sous Total compte
280418
2 015,00 2 015,00 2 015,00 2 015,00 0,00
28041 Sous Total compte
28041
31 875,77 2 015,00 9 953,59 2 015,00 41 829,36 39 814,36
280421 Biens mobiliers,
matériel et études
160,00 200,00 40,00 200,00 200,00 0,00
28042 Sous Total compte
28042
160,00 200,00 40,00 200,00 200,00 0,00
2804421 Biens mobiliers,
matériel et études
89 362,81 89 362,81 89 362,81 89 362,81 0,00
93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
51/
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06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280442 Sous Total compte
280442
89 362,81 89 362,81 89 362,81 89 362,81 0,00
28044 Sous Total compte
28044
89 362,81 89 362,81 89 362,81 89 362,81 0,00
2804 Sous Total compte
2804
121 398,58 91 577,81 9 993,59 91 577,81 131 392,17 39 814,36
28051 Concessions et droits
similaires
565 284,65 42 932,06 608 216,71 608 216,71
2805 Sous Total compte
2805
565 284,65 42 932,06 608 216,71 608 216,71
280 Sous Total compte
280
692 635,23 91 577,81 54 413,65 91 577,81 747 048,88 655 471,07
28121 Amort plantations
d'arbres et d'arbustes
115,00 120,12 235,12 235,12
2812 Sous Total compte
2812
115,00 120,12 235,12 235,12
28135 Amort instal gales
agenct amégat
constru
32 815,78 32 815,78 32 815,78
2813 Sous Total compte
2813
32 815,78 32 815,78 32 815,78
281561 Mat roulant 972,00 972,00 972,00 28156 Sous Total compte
28156
972,00 972,00 972,00
281578 Amort autre mat
outillage de voirie
104 899,28 104 899,28 104 899,28
94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
52/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28157 Sous Total compte
28157
104 899,28 104 899,28 104 899,28
28158 Autres instal mat outil
tech
2 297 176,40 14 000,74 2 311 177,14 2 311 177,14
2815 Sous Total compte
2815
2 403 047,68 14 000,74 2 417 048,42 2 417 048,42
28181 Instal gales agenct
amngts divers
49 219,57 49 219,57 49 219,57
28182 Mat de transport 1 029 121,47 2 594,00 99 170,14 2 594,00 1 128 291,61 1 125 697,61 28183 Mat bureau mat
informatique
1 892 698,97 67 717,18 1 960 416,15 1 960 416,15
28184 Mobilier 714 617,88 92 164,34 806 782,22 806 782,22 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
3 218 889,46 34 300,00 158 847,94 34 300,00 3 377 737,40 3 343 437,40
2818 Sous Total compte
2818
6 904 547,35 36 894,00 417 899,60 36 894,00 7 322 446,95 7 285 552,95
281 Sous Total compte
281
9 340 525,81 36 894,00 432 020,46 36 894,00 9 772 546,27 9 735 652,27
28 Sous Total compte
28
10 033 161,04 128 471,81 486 434,11 128 471,81 10 519 595,15 10 391 123,34
Total classe 2 112 365 728,70 10 033 161,04 128 285,40 128 285,40 5 503 813,21 1 123 845,58 117 997 827,31 11 285 292,02 117 103 658,63 10 391 123,34 4011 Fournisseurs 40 915,21 4 262 827,74 4 460 691,41 4 262 827,74 4 501 606,62 238 778,88
95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
53/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
106,32 106,32 106,32 106,32 0,00
4017 Sous Total compte
4017
106,32 106,32 106,32 106,32 0,00
401 Sous Total compte
401
40 915,21 4 262 934,06 4 460 797,73 4 262 934,06 4 501 712,94 238 778,88
4041 Fournis immob 135 173,94 4 976 450,45 5 397 123,51 4 976 450,45 5 532 297,45 555 847,00 40471 Fournis immob -
retenues de garantie
47 909,02 80 889,68 74 516,07 80 889,68 122 425,09 41 535,41
40472 Fournisseurs immo -
Cession, Oppositions
6 651,05 6 942,35 291,30 6 942,35 6 942,35 0,00
4047 Sous Total compte
4047
54 560,07 87 832,03 74 807,37 87 832,03 129 367,44 41 535,41
404 Sous Total compte
404
189 734,01 5 064 282,48 5 471 930,88 5 064 282,48 5 661 664,89 597 382,41
408 Fournis factures non
parvenues
1 267 837,86 1 989 335,86 703 241,54 1 989 335,86 1 971 079,40 18 256,46
40 Sous Total compte
40
1 498 487,08 11 316 552,40 10 635 970,15 11 316 552,40 12 134 457,23 817 904,83
4111 Redevables -
amiable
122 232,34 718 096,61 746 862,61 840 328,95 746 862,61 93 466,34
4116 Redevables -
contentieux
71 496,81 81 437,93 69 151,96 152 934,74 69 151,96 83 782,78
411 Sous Total compte
411
193 729,15 799 534,54 816 014,57 993 263,69 816 014,57 177 249,12
96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
54/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4141 Locataires
acquéreurs locat -
amiable
12 091,49 177 096,81 166 183,34 189 188,30 166 183,34 23 004,96
4146 Locataires-
acquéreurs locat
contentieux
1 800,00 1 800,00 1 800,00
414 Sous Total compte
414
12 091,49 178 896,81 166 183,34 190 988,30 166 183,34 24 804,96
4181 Redevables produits
non encore facturés
111 945,19 116 485,94 111 945,19 228 431,13 111 945,19 116 485,94
418 Sous Total compte
418
111 945,19 116 485,94 111 945,19 228 431,13 111 945,19 116 485,94
41 Sous Total compte
41
317 765,83 1 094 917,29 1 094 143,10 1 412 683,12 1 094 143,10 318 540,02
421 Personnel -
rémunérations dues
7 418 451,36 7 419 546,82 7 418 451,36 7 419 546,82 1 095,46
427 Personnel -
oppositions
11 501,60 11 501,60 11 501,60 11 501,60 0,00
4287 Personnel - produits
à recevoir
6 500,00 6 500,00 6 500,00
428 Sous Total compte
428
6 500,00 6 500,00 6 500,00
429 Deficit débets
comptables et
régisseurs
429,44 429,44 429,44
42 Sous Total compte
42
429,44 7 436 452,96 7 431 048,42 7 436 882,40 7 431 048,42 5 833,98
431 Sécurite sociale 1 932 844,51 1 935 616,00 1 932 844,51 1 935 616,00 2 771,49
97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
55/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
437 Autres organismes
sociaux
1 339 082,72 1 340 209,90 1 339 082,72 1 340 209,90 1 127,18
4386 Organismes soc -
autres charges à
payer
223,36 223,36 622,10 223,36 845,46 622,10
438 Sous Total compte
438
223,36 223,36 622,10 223,36 845,46 622,10
43 Sous Total compte
43
223,36 3 272 150,59 3 276 448,00 3 272 150,59 3 276 671,36 4 520,77
4411 Etat aut coll publ
subv à recev amiable
720,00 1 800,00 2 520,00 2 520,00 2 520,00 0,00
4416 Etat aut col pub sub
à recev contentieux
360,00 360,00 360,00 360,00 0,00
441 Sous Total compte
441
720,00 2 160,00 2 880,00 2 880,00 2 880,00 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
160 071,96 160 071,96 160 071,96 160 071,96 0,00
442 Sous Total compte
442
160 071,96 160 071,96 160 071,96 160 071,96 0,00
44311 Opér particul avec
Etat dépenses
135,00 135,00 135,00 135,00 0,00
4431 Sous Total compte
4431
135,00 135,00 135,00 135,00 0,00
44331 Opér
particulières avec
Département_Dép
11 127,16 11 127,16 11 127,16 11 127,16 0,00
4433 Sous Total compte
4433
11 127,16 11 127,16 11 127,16 11 127,16 0,00
98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
56/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44341 Opér part av Etat
communes dépenses
2 520,00 2 880,00 2 520,00 2 880,00 360,00
4434 Sous Total compte
4434
2 520,00 2 880,00 2 520,00 2 880,00 360,00
44351 Opér particul grp
dépenses
2 827,21 2 827,21 2 827,21 2 827,21 0,00
4435 Sous Total compte
4435
2 827,21 2 827,21 2 827,21 2 827,21 0,00
44371 Opér part av Etat col
pub ccas dépenses
100 000,00 733 250,00 633 250,00 733 250,00 733 250,00 0,00
44372 Opér part avec Etat
ccas rec amiable
723,26 57 790,53 58 513,79 58 513,79 58 513,79 0,00
4437 Sous Total compte
4437
723,26 100 000,00 791 040,53 691 763,79 791 763,79 791 763,79 0,00
443 Sous Total compte
443
723,26 100 000,00 807 649,90 708 733,16 808 373,16 808 733,16 360,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
751,00 751,00 751,00 751,00 0,00
4455 Sous Total compte
4455
751,00 751,00 751,00 751,00 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur
immobilisations
82,02 2 061,82 2 029,91 2 143,84 2 029,91 113,93
44566 TVA déduct sur
autres biens et
services
1 233,77 16 906,17 15 194,45 18 139,94 15 194,45 2 945,49
44567 Etat - crédit de TVA à
reporter
3 198,00 68 144,00 62 512,00 71 342,00 62 512,00 8 830,00
99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
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06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4456 Sous Total compte
4456
4 513,79 87 111,99 79 736,36 91 625,78 79 736,36 11 889,42
44571 Etat - TVA collectée 195,51 10 467,46 11 643,91 10 467,46 11 839,42 1 371,96 4457 Sous Total compte
4457
195,51 10 467,46 11 643,91 10 467,46 11 839,42 1 371,96
44583 Rembst taxes
sur chiffre affaire
demandé
26 251,00 1 807,00 19 374,00 28 058,00 19 374,00 8 684,00
4458 Sous Total compte
4458
26 251,00 1 807,00 19 374,00 28 058,00 19 374,00 8 684,00
445 Sous Total compte
445
30 764,79 195,51 100 137,45 111 505,27 130 902,24 111 700,78 19 201,46
447 Autres impôts
taxes verSEMents
assimilés
278 591,98 282 142,98 278 591,98 282 142,98 3 551,00
4486 Autres charges à
payer
10,75 10,75 1 472,50 10,75 1 483,25 1 472,50
4487 Produits à recevoir 528,53 66 988,08 528,53 67 516,61 528,53 66 988,08 448 Sous Total compte
448
528,53 10,75 66 998,83 2 001,03 67 527,36 2 011,78 65 515,58
44 Sous Total compte
44
32 736,58 100 206,26 1 415 610,12 1 267 334,40 1 448 346,70 1 367 540,66 80 806,04
451004 Cpte rattach avec à
subdiv par budg ann
1 145 852,43 168 601,07 218 377,46 168 601,07 1 364 229,89 1 195 628,82
451 Sous Total compte
451
1 145 852,43 168 601,07 218 377,46 168 601,07 1 364 229,89 1 195 628,82
100 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
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06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45 Sous Total compte
45
1 145 852,43 168 601,07 218 377,46 168 601,07 1 364 229,89 1 195 628,82
4621 Créances cess
immob - amiable
753 460,00 753 460,00 753 460,00 753 460,00 0,00
462 Sous Total compte
462
753 460,00 753 460,00 753 460,00 753 460,00 0,00
466 Excédt de
verSEMent
23 282,24 23 282,24 23 282,24 23 282,24 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
714 410,90 767 376,20 714 410,90 767 376,20 52 965,30
4671 Sous Total compte
4671
714 410,90 767 376,20 714 410,90 767 376,20 52 965,30
46721 Débiteurs divers -
amiable
33 143,11 68 882,67 91 503,20 102 025,78 91 503,20 10 522,58
46726 Débiteurs divers -
contentieux
9 931,64 5 442,98 4 660,69 15 374,62 4 660,69 10 713,93
4672 Sous Total compte
4672
43 074,75 74 325,65 96 163,89 117 400,40 96 163,89 21 236,51
4675 Mandataires
operations deleguees
recette
87,47 87,47 87,47 87,47 0,00
467 Sous Total compte
467
43 074,75 788 824,02 863 627,56 831 898,77 863 627,56 31 728,79
4686 Divers - charges à
payer
453,59 453,59 4 796,03 453,59 5 249,62 4 796,03
4687 Divers - produits à
recevoir
12,40 16 396,20 12,40 16 408,60 12,40 16 396,20
101 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
468 Sous Total compte
468
12,40 453,59 16 849,79 4 808,43 16 862,19 5 262,02 11 600,17
46 Sous Total compte
46
43 087,15 453,59 1 582 416,05 1 645 178,23 1 625 503,20 1 645 631,82 20 128,62
4711 Verst des régisseurs 11 833,10 566 213,80 619 148,42 578 046,90 619 148,42 41 101,52 4712 Viremts réimputés 6 124,63 15 527,14 9 402,51 15 527,14 15 527,14 0,00 47131 Raet : verst contrib
directes
8 836 328,00 8 836 328,00 8 836 328,00 8 836 328,00 0,00
47132 Raet : verst dgf 8 802 187,00 8 802 187,00 8 802 187,00 8 802 187,00 0,00 47138 Raet : autres 4 617,95 5 430 068,97 5 456 867,87 5 430 068,97 5 461 485,82 31 416,85 4713 Sous Total compte
4713
4 617,95 23 068 583,97 23 095 382,87 23 068 583,97 23 100 000,82 31 416,85
471411 Excédent à réimputer
- pers physiques
430,50 6 534,47 6 103,97 6 534,47 6 534,47 0,00
471412 Excédent à réimputer
- personnes morales
973,25 496 948,44 498 803,38 496 948,44 499 776,63 2 828,19
47141 Sous Total compte
47141
1 403,75 503 482,91 504 907,35 503 482,91 506 311,10 2 828,19
4714 Sous Total compte
4714
1 403,75 503 482,91 504 907,35 503 482,91 506 311,10 2 828,19
47171 Recettes relevé BDF
- Hors Héra
1 355,01 743 170,59 741 878,30 743 170,59 743 233,31 62,72
102 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
60/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4717 Sous Total compte
4717
1 355,01 743 170,59 741 878,30 743 170,59 743 233,31 62,72
4718 Autres recettes à
régulariser
260,26 39 245,18 38 984,92 39 245,18 39 245,18 0,00
471 Sous Total compte
471
11 833,10 13 761,60 24 936 223,59 25 009 704,37 24 948 056,69 25 023 465,97 75 409,28
47218 Autres dépenses 128 151,80 128 151,80 128 151,80 128 151,80 0,00 4721 Sous Total compte
4721
128 151,80 128 151,80 128 151,80 128 151,80 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de mdt
368,79 368,79 368,79 368,79 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
8 926,22 8 926,22 8 926,22 8 926,22 0,00
472 Sous Total compte
472
137 446,81 137 446,81 137 446,81 137 446,81 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
9,94 9,94 9,94 9,94 0,00
478 Sous Total compte
478
9,94 9,94 9,94 9,94 0,00
47 Sous Total compte
47
11 833,10 13 761,60 25 073 680,34 25 147 161,12 25 085 513,44 25 160 922,72 75 409,28
4912 Prov dépréciat
comptes redevables
(b)
33 882,67 14 310,39 48 193,06 48 193,06
491 Sous Total compte
491
33 882,67 14 310,39 48 193,06 48 193,06
103 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
61/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
49 Sous Total compte
49
33 882,67 14 310,39 48 193,06 48 193,06
Total classe 4 405 852,10 2 792 866,99 51 360 380,82 50 715 660,88 14 310,39 51 766 232,92 53 522 838,26 468 920,13 2 225 525,47 5113 Titres spéc de paiemt
et assim à encais
330,50 330,50 330,50 330,50 0,00
5115 Cartes bancaires à
l'encaisSEMent
13 094,02 13 094,02 13 094,02 13 094,02 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
1 080,35 1 080,35 1 080,35 1 080,35 0,00
5117 Sous Total compte
5117
1 080,35 1 080,35 1 080,35 1 080,35 0,00
5118 Autres valeurs à
l'encaisSEMent
671,51 44 489,52 41 863,33 45 161,03 41 863,33 3 297,70
511 Sous Total compte
511
1 002,01 58 663,89 56 368,20 59 665,90 56 368,20 3 297,70
515 Compte au trésor 16 609 531,40 24 487 917,16 22 049 112,17 41 097 448,56 22 049 112,17 19 048 336,39 51 Sous Total compte
51
16 610 533,41 24 546 581,05 22 105 480,37 41 157 114,46 22 105 480,37 19 051 634,09
5411 Disponibilites chez
régisseurs d'avances
23 302,50 12 953,78 17 418,81 36 256,28 17 418,81 18 837,47
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
955,00 955,00 955,00
541 Sous Total compte
541
24 257,50 12 953,78 17 418,81 37 211,28 17 418,81 19 792,47
104 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
62/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
54 Sous Total compte
54
24 257,50 12 953,78 17 418,81 37 211,28 17 418,81 19 792,47
580 Opérations d'ordre
budgétaires
1 468 197,27 1 468 197,27 1 468 197,27 1 468 197,27 0,00
584 Encaissements
chèques par lecture
opt
68 830,46 68 830,46 68 830,46 68 830,46 0,00
586 Opér fin budget p et
bud annex rattachés
38 986,40 38 986,40 38 986,40 38 986,40 0,00
588 Autres virements
internes
8 195,10 8 195,10 8 195,10 8 195,10 0,00
58 Sous Total compte
58
1 584 209,23 1 584 209,23 1 584 209,23 1 584 209,23 0,00
Total classe 5 16 634 790,91 26 143 744,06 23 707 108,41 42 778 534,97 23 707 108,41 19 071 426,56 6042 Achts prest serv
autre que terr à
aménag
162 433,21 3 551,34 162 433,21 3 551,34 158 881,87
604 Sous Total compte
604
162 433,21 3 551,34 162 433,21 3 551,34 158 881,87
60611 Achts non stkés
fournit eau-assainist
122 546,34 119 268,34 122 546,34 119 268,34 3 278,00
60612 Achts non stkés
fournit énergie élect
921 884,66 365 021,38 921 884,66 365 021,38 556 863,28
60613 Achts non stkés
fournit chauf urbain
309 854,50 281 771,44 309 854,50 281 771,44 28 083,06
6061 Sous Total compte
6061
1 354 285,50 766 061,16 1 354 285,50 766 061,16 588 224,34
105 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
63/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60621 Achts non stkés
combustibles
63 931,23 63 931,23 63 931,23 63 931,23 0,00
60622 Achts non stkés
carburants
61 427,14 10 309,63 61 427,14 10 309,63 51 117,51
60623 Achts non stkés
d'aliment
506 858,45 34 059,07 506 858,45 34 059,07 472 799,38
60624 Achts non stkés
produits traitement
6 266,40 6 266,40 6 266,40
60628 Achts autres fournit
non stkées
144 635,45 7 231,42 144 635,45 7 231,42 137 404,03
6062 Sous Total compte
6062
783 118,67 115 531,35 783 118,67 115 531,35 667 587,32
60631 Achts non stkés
fournit entretien
63 562,59 4 297,45 63 562,59 4 297,45 59 265,14
60632 Achts non stkés
fournit petit équipt
105 995,83 5 226,50 105 995,83 5 226,50 100 769,33
60633 Achts non stkés
fournit voirie
191,04 191,04 191,04
60636 Achts non stkés
vêtements travail
34 240,94 4 420,74 34 240,94 4 420,74 29 820,20
6063 Sous Total compte
6063
203 990,40 13 944,69 203 990,40 13 944,69 190 045,71
6064 Achts non stkés
fournit admin
21 493,98 199,21 21 493,98 199,21 21 294,77
6065 Achts non stkés
livres-disques-
cassettes
53 128,74 9 566,64 53 128,74 9 566,64 43 562,10
106 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6067 Achts non stkés
fournit scolaires
52 027,31 710,36 52 027,31 710,36 51 316,95
6068 Achts non stkés
autres mat et fourn
11 478,47 2 985,78 11 478,47 2 985,78 8 492,69
606 Sous Total compte
606
2 479 523,07 908 999,19 2 479 523,07 908 999,19 1 570 523,88
60 Sous Total compte
60
2 641 956,28 912 550,53 2 641 956,28 912 550,53 1 729 405,75
611 Contrats prestations
de services
556 023,31 65 538,67 556 023,31 65 538,67 490 484,64
6132 Locations
immobilières
9 359,70 93,70 9 359,70 93,70 9 266,00
6135 Locations mobilières 113 527,94 9 281,80 113 527,94 9 281,80 104 246,14 613 Sous Total compte
613
122 887,64 9 375,50 122 887,64 9 375,50 113 512,14
614 Charges locatives et
de copropriété
699,51 699,51 699,51
61521 Entretien et
réparations de
terrains
153 064,57 6 135,35 153 064,57 6 135,35 146 929,22
615228 Autres bâtiments 216 258,97 20 472,28 216 258,97 20 472,28 195 786,69 61522 Sous Total compte
61522
216 258,97 20 472,28 216 258,97 20 472,28 195 786,69
615231 Voieries 9 164,49 9 164,49 9 164,49
107 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
65/
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06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61523 Sous Total compte
61523
9 164,49 9 164,49 9 164,49
6152 Sous Total compte
6152
378 488,03 26 607,63 378 488,03 26 607,63 351 880,40
61551 Entretien réparations
matériel roulant
31 389,26 31 389,26 31 389,26
61558 Entretien réparations
autres mobiliers
96 925,25 7 227,90 96 925,25 7 227,90 89 697,35
6155 Sous Total compte
6155
128 314,51 7 227,90 128 314,51 7 227,90 121 086,61
6156 Maintenance 564 076,35 114 239,29 564 076,35 114 239,29 449 837,06 615 Sous Total compte
615
1 070 878,89 148 074,82 1 070 878,89 148 074,82 922 804,07
6161 Multirisques 77 513,15 77 513,15 77 513,15 6162 Assurance obligatoire
dommage-constructi
1 487,56 1 487,56 1 487,56
6168 Autres 23 327,44 385,00 23 327,44 385,00 22 942,44 616 Sous Total compte
616
102 328,15 385,00 102 328,15 385,00 101 943,15
617 Etudes et recherches 19 933,36 8 880,00 19 933,36 8 880,00 11 053,36 6182 Divers doc générale
et technique
14 844,55 14 844,55 14 844,55
108 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
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06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6184 Divers verst à
organismes formation
46 956,88 8 739,50 46 956,88 8 739,50 38 217,38
6188 Autres frais divers 12 931,45 606,31 12 931,45 606,31 12 325,14 618 Sous Total compte
618
74 732,88 9 345,81 74 732,88 9 345,81 65 387,07
61 Sous Total compte
61
1 947 483,74 241 599,80 1 947 483,74 241 599,80 1 705 883,94
6218 Autre personnel
extérieur au service
272,57 272,57 272,57
621 Sous Total compte
621
272,57 272,57 272,57
6225 Indemnités au
comptable et
régisseurs
110,00 110,00 110,00
6226 Rému interméd
honoraires
2 243,52 961,20 2 243,52 961,20 1 282,32
6227 Rému interméd
honoraires frais act
cont
21 977,14 600,00 21 977,14 600,00 21 377,14
6228 Rému interméd
honoraires divers
4 615,91 926,48 4 615,91 926,48 3 689,43
622 Sous Total compte
622
28 946,57 2 487,68 28 946,57 2 487,68 26 458,89
6231 Pub public relat publ
annonces insert
35 942,90 3 624,50 35 942,90 3 624,50 32 318,40
6232 Pub public relat publ
fêtes cérémonies
85 945,70 7 504,49 85 945,70 7 504,49 78 441,21
109 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
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06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6236 Pub public relat publ
catalog imprimés
886,16 886,16 886,16
6237 Pub public relat publ
publications
18 537,81 537,60 18 537,81 537,60 18 000,21
6238 Pub public relat publ
divers
3 890,31 3 890,31 3 890,31
623 Sous Total compte
623
145 202,88 11 666,59 145 202,88 11 666,59 133 536,29
6241 Transports de biens 32,57 7,45 32,57 7,45 25,12 6247 Transports collectifs 114 909,62 6 988,20 114 909,62 6 988,20 107 921,42 6248 Transports-divers 8 380,17 83,00 8 380,17 83,00 8 297,17 624 Sous Total compte
624
123 322,36 7 078,65 123 322,36 7 078,65 116 243,71
6251 Déplacts missions
récep - voyage
déplcts
8 183,17 383,29 8 183,17 383,29 7 799,88
6255 Déplacts missions
récep frais déménagt
731,34 731,34 731,34
6257 Déplacts missions
récep - réceptions
12 298,18 6 026,02 12 298,18 6 026,02 6 272,16
625 Sous Total compte
625
21 212,69 6 409,31 21 212,69 6 409,31 14 803,38
6261 Frais
d'affranchissement
29 305,37 2 834,63 29 305,37 2 834,63 26 470,74
110 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
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06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6262 Frais de
télécommunications
73 377,66 5 766,48 73 377,66 5 766,48 67 611,18
626 Sous Total compte
626
102 683,03 8 601,11 102 683,03 8 601,11 94 081,92
627 Aut serv extér servi
bancaires assimil
1 143,63 72,93 1 143,63 72,93 1 070,70
6281 Aut serv extér
concours divers
10 490,90 175,00 10 490,90 175,00 10 315,90
6282 Frais gardien églises
forêts bois com
15 468,29 4 821,90 15 468,29 4 821,90 10 646,39
6283 Aut serv extér frais
de nettoyage locaux
8 264,23 8 264,23 8 264,23
62878 Rembst frais à autres
organismes
11 500,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00 0,00
6287 Sous Total compte
6287
11 500,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00 0,00
6288 Autres serv extér 19 043,10 1 500,00 19 043,10 1 500,00 17 543,10 628 Sous Total compte
628
64 766,52 17 996,90 64 766,52 17 996,90 46 769,62
62 Sous Total compte
62
487 550,25 54 313,17 487 550,25 54 313,17 433 237,08
6331 Versement mobilité 125 095,00 1,15 125 095,00 1,15 125 093,85 6332 Cotisations versées
au FNAL
31 274,00 0,29 31 274,00 0,29 31 273,71
111 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
69/
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06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6336 Cotis. centre national
- centres gestion
103 209,99 0,95 103 209,99 0,95 103 209,04
633 Sous Total compte
633
259 578,99 2,39 259 578,99 2,39 259 576,60
63512 Impôts directs - taxes
foncières
40 910,26 374,00 40 910,26 374,00 40 536,26
63513 Impôts directs -
autres impôts locaux
2 368,00 2 368,00 2 368,00
6351 Sous Total compte
6351
43 278,26 374,00 43 278,26 374,00 42 904,26
6355 Taxes et impôts sur
les véhicules
15,40 15,40 15,40
635 Sous Total compte
635
43 293,66 374,00 43 293,66 374,00 42 919,66
637 Autres impôts tax
verst sur rému aut
org
21 115,69 10,75 21 115,69 10,75 21 104,94
63 Sous Total compte
63
323 988,34 387,14 323 988,34 387,14 323 601,20
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
4 526 591,59 49,42 4 526 591,59 49,42 4 526 542,17
64112 Persl titulair_NBI
supplt fami indem rés
238 953,49 238 953,49 238 953,49
64118 Personnel titulaire -
autres indemnités
1 060 580,72 1 060 580,72 1 060 580,72
6411 Sous Total compte
6411
5 826 125,80 49,42 5 826 125,80 49,42 5 826 076,38
112 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
70/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64131 Persel non titulaire -
rémunération
1 830 136,50 207,80 1 830 136,50 207,80 1 829 928,70
6413 Sous Total compte
6413
1 830 136,50 207,80 1 830 136,50 207,80 1 829 928,70
64168 Autres emplois
d'insertion
12 300,42 12 300,42 12 300,42
6416 Sous Total compte
6416
12 300,42 12 300,42 12 300,42
6417 Persel non titulaire
rémun apprentis
20 192,05 20 192,05 20 192,05
6419 Rembst
rémunérations du
persel
93 861,11 93 861,11 93 861,11
641 Sous Total compte
641
7 688 754,77 94 118,33 7 688 754,77 94 118,33 7 594 636,44
6451 Charges sécu
cotisations URSSAF
1 274 186,00 447,61 1 274 186,00 447,61 1 273 738,39
6453 Cotisations aux
caisses de retraites
1 522 068,13 98,64 1 522 068,13 98,64 1 521 969,49
6454 Charges sécu
cotisations ASSEDIC
73 302,00 26,29 73 302,00 26,29 73 275,71
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
122 972,89 223,36 122 972,89 223,36 122 749,53
645 Sous Total compte
645
2 992 529,02 795,90 2 992 529,02 795,90 2 991 733,12
64731 Autres charges soc
alloc chômage
6 587,64 6 587,64 6 587,64
113 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
71/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6473 Sous Total compte
6473
6 587,64 6 587,64 6 587,64
6475 Autres charges
sociales médecine
travail
42 401,96 180,00 42 401,96 180,00 42 221,96
6478 Autres charges
sociales diverses
9 829,17 9 829,17 9 829,17
647 Sous Total compte
647
58 818,77 180,00 58 818,77 180,00 58 638,77
64 Sous Total compte
64
10 740 102,56 95 094,23 10 740 102,56 95 094,23 10 645 008,33
6531 Indemnités maires
adjoints conseillers
172 795,91 172 795,91 172 795,91
6532 Frais mission maires
adjts conseillers
1 057,48 1 057,48 1 057,48
6533 Cotisations retraite
maire adjts conseil
8 429,17 8 429,17 8 429,17
6534 Cotisations sécu soc
maire adjts conseil
12 517,00 12 517,00 12 517,00
6535 Frais formation
maires adjts conseil
991,00 991,00 991,00
653 Sous Total compte
653
195 790,56 195 790,56 195 790,56
6558 Autres contributions
obligatoires
5 205,37 5 205,37 5 205,37
655 Sous Total compte
655
5 205,37 5 205,37 5 205,37
114 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
72/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65733 Subv fonct orga
publics Dépt
11 127,16 11 127,16 11 127,16
657351 Subv fonct aux orga
pub GFP rattacht
3 800,00 3 800,00 3 800,00
65735 Sous Total compte
65735
3 800,00 3 800,00 3 800,00
657362 CCAS 633 250,00 633 250,00 633 250,00 65736 Sous Total compte
65736
633 250,00 633 250,00 633 250,00
6573 Sous Total compte
6573
648 177,16 648 177,16 648 177,16
6574 Subv fonct assoc et
pers droit privé
737 336,20 67 588,50 737 336,20 67 588,50 669 747,70
657 Sous Total compte
657
1 385 513,36 67 588,50 1 385 513,36 67 588,50 1 317 924,86
65888 Autres 14 758,81 14 758,81 14 758,81 6588 Sous Total compte
6588
14 758,81 14 758,81 14 758,81
658 Sous Total compte
658
14 758,81 14 758,81 14 758,81
65 Sous Total compte
65
1 601 268,10 67 588,50 1 601 268,10 67 588,50 1 533 679,60
6688 Autres 204,42 26,52 204,42 26,52 177,90
115 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
73/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
668 Sous Total compte
668
204,42 26,52 204,42 26,52 177,90
66 Sous Total compte
66
204,42 26,52 204,42 26,52 177,90
6711 Charges except
intérets moratoires
14 181,55 10 210,69 14 181,55 10 210,69 3 970,86
6712 Charges except -
amendes fiscales
135,00 135,00 135,00
6714 Charges except-
bourses - prix
8 389,66 8 389,66 8 389,66
6718 Charg except aut
charg except opér
gest
1 860,94 43,78 1 860,94 43,78 1 817,16
671 Sous Total compte
671
24 567,15 10 254,47 24 567,15 10 254,47 14 312,68
673 Charges except titres
annulés
19 885,07 19 885,07 19 885,07
6748 Autres subv
exceptionnelles
5 400,00 5 400,00 5 400,00
674 Sous Total compte
674
5 400,00 5 400,00 5 400,00
675 Charges except vnc
immob cédées
535 605,99 535 605,99 535 605,99
6761 Différences
sur réalisations
(positives)
226 539,01 226 539,01 226 539,01
676 Sous Total compte
676
226 539,01 226 539,01 226 539,01
116 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
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06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
67 Sous Total compte
67
811 997,22 10 254,47 811 997,22 10 254,47 801 742,75
6811 DA - immob 486 434,11 486 434,11 486 434,11 6815 Dot aux prov pour
risques et charges
30 000,00 30 000,00 30 000,00
6817 Dp dépréciat actifs
circulants
14 310,39 14 310,39 14 310,39
681 Sous Total compte
681
530 744,50 530 744,50 530 744,50
68 Sous Total compte
68
530 744,50 530 744,50 530 744,50
Total classe 6 19 085 295,41 1 381 814,36 19 085 295,41 1 381 814,36 17 797 342,16 93 861,11 70311 Concession dans
cimetières (produit
net)
1 456,26 27 676,08 1 456,26 27 676,08 26 219,82
7031 Sous Total compte
7031
1 456,26 27 676,08 1 456,26 27 676,08 26 219,82
703 Sous Total compte
703
1 456,26 27 676,08 1 456,26 27 676,08 26 219,82
7062 Prestation serv redev
droits culturel
27 817,44 133 154,98 27 817,44 133 154,98 105 337,54
70631 Redev droits services
à caract sportif
9 569,50 158 020,50 9 569,50 158 020,50 148 451,00
7063 Sous Total compte
7063
9 569,50 158 020,50 9 569,50 158 020,50 148 451,00
117 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
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06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7066 Prestation serv redev
droits social
9 643,62 88 776,39 9 643,62 88 776,39 79 132,77
7067 Prest serv redev
droits serv péri-scol
56 392,21 371 615,98 56 392,21 371 615,98 315 223,77
70688 Prest serv autres
prestat service
7 148,55 7 148,55 7 148,55
7068 Sous Total compte
7068
7 148,55 7 148,55 7 148,55
706 Sous Total compte
706
103 422,77 758 716,40 103 422,77 758 716,40 655 293,63
7082 Autres produits-
commissions
2 754,89 2 754,89 2 754,89
7083 Aut produits locat div
autre qu'immeuble
630,75 3 381,77 630,75 3 381,77 2 751,02
70873 Autres prod rembst
frais par CCAS
528,53 116 888,61 528,53 116 888,61 116 360,08
70878 Autres produits -
remboursement de
frais
64,40 943,42 64,40 943,42 879,02
7087 Sous Total compte
7087
592,93 117 832,03 592,93 117 832,03 117 239,10
708 Sous Total compte
708
1 223,68 123 968,69 1 223,68 123 968,69 122 745,01
70 Sous Total compte
70
106 102,71 910 361,17 106 102,71 910 361,17 804 258,46
722 Immobilisations
corporelles
12 336,17 12 336,17 12 336,17
118 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
76/
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06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
72 Sous Total compte
72
12 336,17 12 336,17 12 336,17
73111 Impôts directs locaux 77 144,00 8 954 062,00 77 144,00 8 954 062,00 8 876 918,00 7311 Sous Total compte
7311
77 144,00 8 954 062,00 77 144,00 8 954 062,00 8 876 918,00
731 Sous Total compte
731
77 144,00 8 954 062,00 77 144,00 8 954 062,00 8 876 918,00
73211 Attribution de
compensation
1 255 345,00 1 255 345,00 1 255 345,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
338 382,00 338 382,00 338 382,00
7321 Sous Total compte
7321
1 593 727,00 1 593 727,00 1 593 727,00
73223 Fonds péréquation
des ress com interco
224 103,00 224 103,00 224 103,00
7322 Sous Total compte
7322
224 103,00 224 103,00 224 103,00
732 Sous Total compte
732
1 817 830,00 1 817 830,00 1 817 830,00
7336 Droits de place 476,40 5 491,40 476,40 5 491,40 5 015,00 733 Sous Total compte
733
476,40 5 491,40 476,40 5 491,40 5 015,00
7343 Taxe sur pylones
électriques
33 600,00 33 600,00 33 600,00
119 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
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06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7344 Taxe sur les déchets 48 268,94 48 268,94 48 268,94 734 Sous Total compte
734
81 868,94 81 868,94 81 868,94
7351 Taxe sur électricité 274 670,86 274 670,86 274 670,86 735 Sous Total compte
735
274 670,86 274 670,86 274 670,86
7381 Taxe addit droit
mutation taxe pub
fonc
257 970,95 257 970,95 257 970,95
738 Sous Total compte
738
257 970,95 257 970,95 257 970,95
7391172 Dégrèvt taxe
habitation logts
vacants
8 168,00 8 168,00 8 168,00
739117 Sous Total compte
739117
8 168,00 8 168,00 8 168,00
73911 Sous Total compte
73911
8 168,00 8 168,00 8 168,00
7391 Sous Total compte
7391
8 168,00 8 168,00 8 168,00
739 Sous Total compte
739
8 168,00 8 168,00 8 168,00
73 Sous Total compte
73
85 788,40 11 391 894,15 85 788,40 11 391 894,15 11 306 105,75
7411 DGFdotation
forfaitaire
3 109 454,00 3 109 454,00 3 109 454,00
120 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
78/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74123 DGF solidarité
urbaine
259 632,00 5 092 932,00 259 632,00 5 092 932,00 4 833 300,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
224 103,00 305 660,00 224 103,00 305 660,00 81 557,00
7412 Sous Total compte
7412
483 735,00 5 398 592,00 483 735,00 5 398 592,00 4 914 857,00
741 Sous Total compte
741
483 735,00 8 508 046,00 483 735,00 8 508 046,00 8 024 311,00
74718 Autres participations
Etat
148 864,98 148 864,98 148 864,98
7471 Sous Total compte
7471
148 864,98 148 864,98 148 864,98
7472 Participations -
Région
36 974,08 36 974,08 36 974,08
7473 Participations - Dépt 50 231,00 50 231,00 50 231,00 74748 Participations des
autres Cnes
360,00 1 800,00 360,00 1 800,00 1 440,00
7474 Sous Total compte
7474
360,00 1 800,00 360,00 1 800,00 1 440,00
74751 Participations - GFP
de rattachement
32 619,15 32 619,15 32 619,15
7475 Sous Total compte
7475
32 619,15 32 619,15 32 619,15
7478 Participations -
autres organismes
325 050,14 325 050,14 325 050,14
121 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
79/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
747 Sous Total compte
747
360,00 595 539,35 360,00 595 539,35 595 179,35
74832 Attribution du fonds
départemental de pé
118 307,13 118 307,13 118 307,13
74834 Compens au
titre exonérat tax
foncieres
925 237,00 925 237,00 925 237,00
748372 Dotation politique de
la ville
1 074 500,00 1 074 500,00 1 074 500,00
74837 Sous Total compte
74837
1 074 500,00 1 074 500,00 1 074 500,00
7483 Sous Total compte
7483
2 118 044,13 2 118 044,13 2 118 044,13
7484 Dotation de
recensement
2 637,00 2 637,00 2 637,00
7485 Dotation pour les
titres sécurisés
35 621,50 35 621,50 35 621,50
7488 Autres attributions -
participations
11 000,00 11 000,00 11 000,00
748 Sous Total compte
748
2 167 302,63 2 167 302,63 2 167 302,63
74 Sous Total compte
74
484 095,00 11 270 887,98 484 095,00 11 270 887,98 10 786 792,98
752 Revenus des
immeubles
2 330,12 172 398,48 2 330,12 172 398,48 170 068,36
7588 Autres produits
divers de gestion
couran
8 199,25 53 585,74 8 199,25 53 585,74 45 386,49
122 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
80/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
758 Sous Total compte
758
8 199,25 53 585,74 8 199,25 53 585,74 45 386,49
75 Sous Total compte
75
10 529,37 225 984,22 10 529,37 225 984,22 215 454,85
76232 Rembst intérêts
empts transf par GFP
94 371,00 94 371,00 94 371,00
7623 Sous Total compte
7623
94 371,00 94 371,00 94 371,00
762 Sous Total compte
762
94 371,00 94 371,00 94 371,00
76 Sous Total compte
76
94 371,00 94 371,00 94 371,00
7711 Dédits et pénalites
percus
12,40 183,60 12,40 183,60 171,20
771 Sous Total compte
771
12,40 183,60 12,40 183,60 171,20
773 Mdts annul exer
antér ou déchéance
quad
871,50 871,50 871,50
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
753 460,00 753 460,00 753 460,00
7761 Différences
sur réalisations
(négatives)
8 685,00 8 685,00 8 685,00
776 Sous Total compte
776
8 685,00 8 685,00 8 685,00
777 Quote-part des subv
d'invest transférée
3 783,04 3 783,04 3 783,04
123 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
81/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7788 Produits
exceptionnels divers
27 825,63 27 825,63 27 825,63
778 Sous Total compte
778
27 825,63 27 825,63 27 825,63
77 Sous Total compte
77
12,40 794 808,77 12,40 794 808,77 794 796,37
7815 Rep provis risques et
charges
37 896,64 37 896,64 37 896,64
781 Sous Total compte
781
37 896,64 37 896,64 37 896,64
7865 Reprises provisions
risques et charg fin
10 801,44 10 801,44 10 801,44
786 Sous Total compte
786
10 801,44 10 801,44 10 801,44
78 Sous Total compte
78
48 698,08 48 698,08 48 698,08
Total classe 7 686 527,88 24 749 341,54 686 527,88 24 749 341,54 8 168,00 24 070 981,66 Total général 152 003 717,56 152 003 717,56 83 383 799,26 77 619 098,50 25 337 282,62 31 101 983,38 260 724 799,44 260 724 799,44 177 050 644,37 177 050 644,37
124 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
82/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
Tickets ECFM 52 400,00 0,00 52 400,00 0,00 0,00 0,00 52 400,00 0,00 Tickets marchés 24 571,95 2 134,85 26 706,80 0,00 5 210,00 5 210,00 21 496,80 0,00 Tickets musique et danse 0,00 5 577,00 5 577,00 0,00 5 577,00 5 577,00 0,00 0,00 aide financement siege auto 0,00 4 140,00 4 140,00 0,00 4 140,00 4 140,00 0,00 0,00 Délivrance chèque cadeaux 0,00 11 170,00 11 170,00 0,00 11 170,00 11 170,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 76 971,95 23 021,85 99 993,80 0,00 26 097,00 26 097,00 73 896,80 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
Tickets ECFM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Tickets marchés 2 209,05 5 323,00 7 532,05 0,00 5 491,40 5 491,40 2 040,65 0,00 Tickets musique et danse 3 347,50 4 550,00 7 897,50 0,00 1 027,00 1 027,00 6 870,50 0,00 aide financement siege auto 0,00 4 140,00 4 140,00 0,00 4 140,00 4 140,00 0,00 0,00 Délivrance chèque cadeaux 24 120,00 11 170,00 35 290,00 0,00 0,00 0,00 35 290,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 29 676,55 25 183,00 54 859,55 0,00 10 658,40 10 658,40 44 201,15 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
Tickets ECFM 0,00 0,00 0,00 52 400,00 0,00 52 400,00 0,00 52 400,00 Tickets marchés 0,00 5 491,40 5 491,40 26 781,00 2 247,85 29 028,85 0,00 23 537,45 Tickets musique et danse 0,00 1 027,00 1 027,00 3 347,50 4 550,00 7 897,50 0,00 6 870,50 aide financement siege auto 0,00 4 140,00 4 140,00 0,00 4 140,00 4 140,00 0,00 0,00 Délivrance chèque cadeaux 0,00 0,00 0,00 24 120,00 11 170,00 35 290,00 0,00 35 290,00
125 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
83/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
06400 - CANTELEU Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 10 658,40 10 658,40 106 648,50 22 107,85 128 756,35 0,00 118 097,95 TOTAUX 106 648,50 58 863,25 165 511,75 106 648,50 58 863,25 165 511,75 118 097,95 118 097,95
126 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAROMME-DEVILLE LES ROUEN ETABLISSEMENT : CANTELEU
84/
Page des signatures
06400 - CANTELEU Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
DEFOSSE Fabien (1013729182-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME..., le 21/06/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CANTELEU pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. ANNE Bruno (1013880424-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A MAROMME-DEVILLE LES ROUEN, le 24/06/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
127 Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 24 juin 2024 à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 24 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Mme BARÉ, Adjoints au maire ;
Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
Mme CARON a donné pouvoir à Mme CLERO, M. COLAK a donné pouvoir à Mme LE BRUN, M. HARRANDO a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. CORMAND a donné pouvoir à M. LEVILLAIN, M. GUYON a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme BAPTISTE a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GLARAN a donné pouvoir à M. BENARD, Mme BOULANGER a donné pouvoir à Mme ELIE.
N° ACTE : DE-074/24
OBJET : Comptes administratifs - Budget principal et budget annexe - Exercice 2023
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants,
- Le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
- L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 10 juin 2024,
CONSIDERANT QUE:
- Les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe de la ville, annexés à la présente délibération, sont en parfaite concordance avec les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe de la ville fournis par Monsieur le Trésorier de MAROMME.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d’adopter les comptes administratifs 2023 du budget principal et du budget annexe de la Ville, dont les caractéristiques sont exposées dans le texte joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE
128 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/07/2024
Affichage le : 01/07/2024
Notification le : 01/07/2024
Préfecture le : 01/07/2024
ID DEMAT : 076-217601574-20240624-
lmc1H12283H1-DE
129 CA 2023 - 1
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET PRINCIPAL
Des éléments de contexte inédits, forte inflation et hausse des prix de l’énergie notamment, avaient conduit à
travailler un budget primitif 2023 consolidé de résultats provisoires antérieurs et adopté en fin de premier
trimestre de l’année. En écho à cette préparation particulière, l’exécution de ce budget se révèle également
inédite et spécifique. Ainsi, des éléments de contexte qui avaient particulièrement modelé la préparation
budgétaire, n’apparaissent pas tous au niveau attendu, et le climat d’incertitudes qui berçait la construction du
budget et son adoption en cours d’année semble avoir suspendu l’activité des services sur la première partie de
l’année. Ces éléments ne devraient pas tous se retrouver lorsqu’il s’agira de considérer l’exercice actuel. 2023
devrait rester un exercice à part sur les niveaux de résultats atteints mais semble cependant confirmer des
tendances nouvelles de réalisations de la collectivité compte-tenu de ses spécificités et de ses besoins. 2023
devra être considéré avec attention pour préparer les prochains exercices.
I. LE RESULTAT CUMULE
La clôture de l’exercice 2023 des comptes du budget principal de la ville de Canteleu établit les résultats
définitifs suivants :
Sur la section de fonctionnement
Résultat de l’exercice 2023 Résultat antérieur reporté Résultat cumulé
6 359 332,61 + 12 503 298,60 ‘= 18 862 631,21
L’excédent de fonctionnement est prioritairement destiné à couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement.
Sur la section d’investissement et sur le seul exercice 2023 :
Résultat de l’exercice 2023 Résultat antérieur reporté Résultat cumulé
- 594 631,85 + - 904 985,08 ‘= -1 499 616,93
Cumul de la section d’investissement
Solde cumulé Solde des restes à réaliser Cumul
-1 499 616,93 + -2 934 863,26 ‘= - 4 434 480,19
Le besoin de financement de la section d’investissement s’établit donc à 4 434 480,19 euros. Une fois ce besoin
de financement couvert, le résultat cumulé au titre de l’exercice 2023 s’établit à 14 428 151,02 euros.
Il s’agit maintenant de considérer plus en détail les réalisations de l’exercice 2023, en section de fonctionnement
puis en section d’investissement.
130 CA 2023 - 2
II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ces recettes sont réparties par chapitre selon leur nature. Elles se sont établies à 24 164 842,77 euros, en
progression d’1 572 888,74 euros par rapport à l’exercice précédent. Quant aux recettes réelles de
fonctionnement, leur montant sur 2023 atteint 24 091 340,48 euros, soit une moyenne de 1 739,95 euros par
habitant au regard de la population totale estimée par l’INSEE au 1er janvier 2023.
Voici une représentation de l’évolution, par nature, des recettes réelles de fonctionnement. Deux tendances à
retenir : un léger retrait des recettes de dotations et subventions et des recettes de fiscalité qui portent la
progression des recettes globales.
Comme à chaque exercice, la quasi-totalité (95,08%) des recettes sont de trois natures différentes, deux d’entre-
elles représentant plus de 90% des recettes réelles. Il s’agit des recettes des impôts et taxes et des recettes des
0,00
2 000,00
4 000,00
6 000,00
8 000,00
10 000,00
Atténuation de charges Produits de services du domaine et des ventes
Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels et
produits financiers
Milliers
Evolution et répartition des principales recettes de fonctionnement
2018
2019
2020
2021
2022
2023
0,39% 3,34%
46,96%
44,77%
0,89%
3,64%
Répartition par catégories des principales recettes de fonctionnement
Atténuation de charges
Produits de services du
domaine et des ventes
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion
courante
Produits exceptionnels et
produits financiers
131 CA 2023 - 3
dotations, participations et subventions.
1. IMPOTS ET TAXES
Regroupées au chapitre 73, les recettes d’impôts et taxes se sont établies en 2023 à 11 314 273,75 euros en
progression d’ 1 247 905,05 euros par rapport à 2022. Ce sont les premières recettes de fonctionnement en 2023,
une première depuis 2018.
La première recette de ce chapitre est celle constituée des taxes locales que sont les taxes foncières bâti et non
bâti et taxe d’habitation. En 2023, son montant s’est établi à 8 876 918 euros, en progression d’1 230 023 par
rapport à l’exercice précédent, sans que la collectivité n’augmente ses taux. Cette progression est directement
liée à la revalorisation des bases qui s’est établie à +7,1% en 2023, une progression record directement liée à
l’inflation et l’évolution de celle-ci sur la période novembre 2021/novembre 2022.
Deuxième recette par son résultat en 2023, l’attribution de compensation. Cette recette de fiscalité indirecte s’est
établie à 1 255 345 euros en 2023. Son montant est arrêté dans le cadre de la Commission Locale d’Evaluation
des Transferts de Charges et n’a vocation à évoluer qu’en fonction des transferts de compétences et de charges
afférentes entre la Métropole et ses communes membres. Depuis la création de la Métropole en 2015, le montant
de l’attribution de compensation a été révisé deux fois.
La troisième recette de fiscalité est une autre recette de fiscalité indirecte versée par la Métropole. Il s’agit de la
Dotation de Solidarité Communautaire. Elle s’est établie à 338 382 euros, soit son niveau d’avant 2022, année
durant laquelle, la Métropole avait abondé de manière exceptionnelle ce reversement afin d’aider les collectivités
membres à faire face à l’augmentation exceptionnelle des prix de l’énergie. Cet abondement s’était établi à
63 477 euros pur Canteleu.
Trois autres recettes de fiscalité dépassent les 200 000 euros en réalisation sur l’exercice 2023 : le Fonds
National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales ou FPIC, la Taxe sur la
Consommation Finale d’Electricité et la Taxe additionnelle sur les Droits de Mutation à Titre Onéreux.
Le FPIC est un fond pour lequel les collectivités peuvent être contributrices et/ou bénéficiaires. La réforme de la
Taxe d’Habitation sur la résidence principale a eu une incidence sur les éléments retenus pour établir les
indicateurs de richesse comme par exemple le potentiel fiscal. Ces éléments ayant évolué, les résultats peuvent
modifier la position des ensembles intercommunaux au sein du dispositif du FPIC, les faire entrer ou sortir du
dispositif au titre de contributeur ou de bénéficiaire. En 2023, le FPIC perçu par la collectivité s’est établi à
224 103 euros, en retrait de 6 948 euros par rapport à 2022 où il avait progressé d’un peu plus de 8000 euros par
rapport à l’exercice précédent.
La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité a connu une progression importante, de près de 49%, soit
+90 693,67 euros par rapport à 2022 pour s’établir à 274 670,86 euros. Cette progression s’explique par
l’augmentation des prix de l’électricité sur lesquels est indexé l’établissement de cette taxe.
Enfin, la Taxe Additionnelle sur les Droits de Mutation à Titre Onéreux a atteint 257 970,95 euros en 2023, en
retrait de 24 085,15 euros par rapport à 2022. En 2023, le volume des transactions immobilières a connu un
ralentissement historique conséquence de l’inflation, de la hausse des taux et d’un resserrement des critères
d’octroi des crédits immobiliers.
132 CA 2023 - 4
2. DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Les recettes des dotations, subventions et participations sont regroupées au sein du chapitre 74. Elles sont
arrêtées à 10 786 792,98 euros en 2023 en léger recul (-0,4%) de -42 802,54 euros par rapport à 2022. Elles
constituent 44,74% des recettes réelles de l’exercice.
La principale recette de ce chapitre est la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). En 2023, son montant
total est de 8 024 311 euros en progression de 95 531 euros par rapport à 2022. Au sein de ce montant global, il
faut distinguer les tendances suivies par les différentes composantes de la DGF pour Canteleu. Sur les trois
dotations constitutives, seule la Dotation de Solidarité Urbaine connait une progression entre 2022 et 2023. Elle
s’établit ainsi à 4 833 300 euros, en progression de 110 604 euros par rapport à 2022. La Dotation Forfaitaire
elle, recule de 6 128 euros en 2023 par rapport à 2022 pour s’établir à 3 109 454 euros, cette baisse étant
directement liée à la baisse de population constatée entre les deux années. La Dotation Nationale de Péréquation
est également en repli, dans les mêmes proportions que pour les exercices précédents, s’établissant à 81 557
euros en recul de -9,88% par rapport à 2022.
Avec la disparition progressive de la taxe d’habitation, la compensation au titre des exonérations de cette taxe
disparait également. Le produit de la taxe d’habitation ayant été remplacé par la part départementale de taxe
foncière, ce sont les compensations de cette taxe qui connaissent une progression. Ainsi, en 2023, les
compensations au titre des exonérations de taxe foncière s’établissent à 925 237 euros, en progression de
143 032 euros par rapport à 2022.
Parmi les recettes du chapitre 74, on peut citer celles versées par le Département 76 ou la Région et qui viennent
pour certaines soutenir le fonctionnement de structures municipales et pour d’autres soutenir des projets
spécifiques. Ainsi, en 2023, la Région a versé une avance de 12 500 euros afin d’accompagner la collectivité
32 619,15
0%
2 118 044,13
20%
325 050,14
3%
198 123,48
2%
88 645,08
1%
8 024 311,00
74%
Répartition des recettes Dotations et Participations par nature et financeurs perçues en 2023
Participation des Ensembles
Intercommunaux
Attributions/Subventions de
péréquation et de
compensation
Participation autres
organismes
Autres dotations ou
participations de l'Etat
Participation des
Départements Régions et
autres communes
Dotation Globale de
Fonctionnement
133 CA 2023 - 5
dans le déploiement de son projet de maraichage urbain bio. La Région a également subventionné, après
sélection du dossier présenté par les services de la ville, une action en faveur de l’insertion portée par l’Equipe
Emploi Insertion pour un montant de 7 850 euros. Le département a quant à lui participait au fonctionnement de
la Maison de la Musique et de la Danse pour un montant de 18 831 euros. En 2023, le Département 76 a versé
une subvention de soutien à l’action de prévention à la radicalisation réalisée en 2022. Enfin 3 000 euros ont été
versés pour accompagner la réalisation de la Saint Gorgon.
Au-delà de ces dotations versées annuellement, le chapitre 74 est constitué de recettes venant financer un projet
spécifique soumis par les services à la sélection des différents financeurs et qui revaient donc un caractère
« exceptionnel ». Parmi ces recettes, la plus importante est celle de la Dotation Politique de la Ville ou DPV dont
le montant varie au regard des projets retenus et de leur état d’avancement. Le montant 2023 de la DPV s’établit
à 1 054 500,00 euros, 20 000 euros affectés à cette imputation ayant été perçus dans le cadre du projet de
création d’un Centre de Supervision Urbain au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD. Concernant la DPV, le montant 2023 correspond aux financements obtenus sur les DPV 2019, 2020,
2021 et 2022 dans le cadre du projet de déconstruction et de reconstruction du groupe scolaire Gustave
FLAUBERT. Une fois ces recettes liées à des projets spécifiques neutralisées, les recettes de fonctionnement du
chapitre 74 s’établiraient à 9 712 292,98 euros.
Parmi les subventions et participations importantes perçues en 2023, on peut citer les versements issus d’autres
organismes que l’Etat et les autres collectivités ou ensembles intercommunaux. Ces recettes se sont établies à
325 050,14 euros. Le principal financeur de l’activité des services est la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
qui participe financièrement au fonctionnement des structures de petite enfance, d’enfance et de jeunesse selon
l’activité de celles-ci. A ce titre, ce sont 275 929,16 euros dont 12 000 euros pour la Halte au titre du « Bonus
territoire » qui ont été perçus en 2023, montants déterminés selon la fréquentation des structures précitées. 1 350
euros correspondant au solde de la subvention obtenue auprès de la CAF dans le cadre du projet de
sensibilisation à la radicalisation 2022 a été perçue en avril 2023. Parmi les autres financeurs mobilisés en 2023,
on peut citer la DRAC qui a participé à la restauration de livres pour 2 112 euros, l’ALCOME a versé une
participation au titre des actions 2022 en faveur de la réduction des mégots pour 2 396,69 euros, une subvention
32 619,15
1%
2 118 044,13
77%
325 050,14
12%
198 123,48
7%
88 645,08
3%
Répartition des recettes Dotations et Participations par nature et financeurs (hors DGF)-perçues en 2023
Participation des
Ensembles
Intercommunaux
Attributions/Subventions
de péréquation et de
compensation
Participation autres
organismes
Autres dotations ou
participations de l'Etat
Participation des
Départements Régions et
autres communes
134 CA 2023 - 6
de 22 657,70 euros des services académiques a participé au financement du dispositif « Petits déjeuners » pour
l’année scolaire 2022-2023, enfin on peut également citer un versement de l’Agence Nationale de
Renouvellement Urbain dans le cadre de sa participation au projet de déconstruction et de reconstruction du
groupe scolaire Gustave Flaubert.
Voici une illustration de la répartition des recettes du chapitre 74 hors DGF :
3. LES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET DES VENTES
Les produits des services, du domaine et des ventes sont regroupées au sein du chapitre 70. En 2023, elles
atteignent la somme de 804 258,46 euros en progression de 16 568,93 euros par rapport à l’année précédente.
Ces recettes constituent 3,33% des recettes réelles de l’exercice.
A noter qu’en 2017, le résultat obtenu était particulier car contenant une régularisation de recettes d’un exercice
antérieur. Une fois la régularisation d’un montant de 221 269,59 euros neutralisée, le montant des recettes était
alors de 983 648,58 euros.
La principale recette de cette nature est celle relative aux redevances et droits des services périscolaires. Elle
s’établit à 315 223,77 euros en 2023, dont 275 294,41 euros au titre des recettes de restauration. Cette recette
progresse de 5 380 euros par rapport à 2022. La deuxième recette en importance de cette nature est la recette
générée par le Centre Aquatique qui demeure stable (- 1038,30 euros) en 2023 à 148 451 euros et ce malgré les
travaux réalisés pour le remplacement du toboggan. La troisième recette est constituée des remboursements de
certains frais par le CCAS. Est notamment constitutif de cette recette, le remboursement des repas préparés et
servis par les agents de la cuisine centrale aux résidents de la Résidence Autonomie ARAGON. Les recettes des
services culturels sont en retrait de -7,27% par rapport à 2022. Leur montant total est de 105 337,54 euros. Cette
baisse de recettes, et de fréquentation pourraient avoir pour partie comme origine, une conséquence de l’inflation
1 191 839,28
968 301,17 950 538,63
1 204 918,17
1 054 845,56
832 764,51
583 281,93
720 777,31
787 689,53 804 258,46
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
1 400 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des recettes des produits de services du domaine et des ventes
135 CA 2023 - 7
et de la hausse des prix limitant peut-être la fréquentation de certains de ces services. Les recettes des accueils de
loisirs restent stables en dépassant à nouveau en 2023, le montant de 64 000 euros.
4. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ET PRODUITS EXCEPTIONNELS
Les produits des chapitres 75 et 76 se sont établis respectivement à 215 454,85 euros et 94 371,00 euros.
Concernant les produits de gestion courante, l’année 2023 est marquée par un recul des recettes de location de
salle par rapport à 2022, cette baisse pourrait s’expliquer par un recul des demandes compte-tenu du contexte
global d’inflation et de hausse des prix contraignants les usagers à choisir leur dépense.
Enfin, au titre des produits exceptionnels, l’année 2023 est marquée par une recette spécifique, celle issu de la
vente de terrain au Marché d’Intérêt National pour un montant total de 734 940 euros.
5. LES ATTENUATIONS DE CHARGES
Les atténuations de charges regroupées au chapitre 013 sont en 2023 constituées du remboursement d’éléments
de rémunération. Elles constituent moins d’1% des recettes réelles et se sont élevées à 93 861,11 euros en 2023.
La nature de ces recettes conduit à les faire évoluer selon les variations que connaissent les dépenses qu’elles
viennent atténuer. En 2023, les recettes d’atténuation de charges proviennent de divers partenaires. Il s’agit de
l’Etat pour la participation à la rémunération des personnels bénéficiaires de contrats aidés pour un montant de
12 340,17 euros, de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour le remboursement à hauteur de 5 731,09 euros
d’indemnités journalières versées par subrogation du Fonds National de Compensation du supplément familial
de traitement et de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité géré par la Caisse des Dépôts et
Consignation pour 25 931 euros ou encore du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction
publique dans le cadre d’aménagements de poste et d’une formation de compensation du handicap mise en
œuvre en 2023 pour un montant total de 3 206,17 euros.
B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Sur l’exercice 2023, les dépenses de fonctionnement se sont établies à 17 805 510,16 euros en retrait
0,00
2 000,00
4 000,00
6 000,00
8 000,00
10 000,00
12 000,00
Milliers
Evolution des dépenses de fonctionnement par nature sur les cinq derniers exercices 2018 - 2023
2018
2019
2020
2021
2022
2023
136 CA 2023 - 8
d’1 733 160,06 euros. Après déduction des mouvements de crédits entre section et des opérations d’ordre, le
montant des dépenses réelles de fonctionnement est de 16 631 209,18 en retrait de 2 076 167,53 euros. La
majorité de ces dépenses relèvent de quatre chapitres qui constituent les dépenses dites de « gestion courantes ».
Les autres dépenses réelles sont les charges exceptionnelles (0,25%) et les charges financières (0,001%). Les
charges financières sont quasi-nulle compte-tenu de l’absence d’emprunt levé sur l’exercice 2023.
Voici une représentation de l’évolution, sur le cinq derniers exercices, des trois principales dépenses de gestion
courante. Cette représentation permet de deviner le caractère particulier de certains résultats 2023.
1. LES CHARGES A CARACTERE GENERAL
Le chapitre 011 regroupe les charges à caractères général constituées des dépenses nécessaires au
fonctionnement quotidien de la collectivité dans sa mission de service public. Ce sont des dépenses soumises aux
évolutions des contextes, notamment économique et aux fluctuations de prix.
Ce sont les charges à caractère général qui porte le recul des dépenses de fonctionnement en 2023. Elles se sont
établies à 3 932 278,80 euros en retrait de 2 089 343,72 euros par rapport à l’exercice 2022, année où elles
avaient progressé de plus d’1 300 000 euros par rapport à 2021. Parmi les 60 comptes utilisés au titre de ce
chapitre en 2023, seuls 17 comptes ont connu une augmentation de leurs dépenses en 2023 par rapport à 2022.
Les charges à caractère général constituent 23,64% des dépenses réelles de fonctionnement en 2023.
On distingue quatre grands groupes de dépenses au sein du chapitre 011, répartis selon leur nature.
a. LES DEPENSES D’ACHAT
Inscrites au compte 60, les dépenses dites d’achats regroupent des dépenses aussi diverses que les
consommations de fluides, les achats de fournitures ou de petits matériels, ou encore les prestations de service
faisant l’objet d’une refacturation (exemple : achat de spectacle).
En 2023, ces dépenses se sont établies à 1 729 405,75 euros en recul de -27,41% en moyenne par rapport à 2022.
Ces dépenses représentent 43,98% des charges à caractère général.
Concernant les dépenses d’eau, de chauffage urbain et de combustibles, les résultats 2023 apparaissent en très
forte baisse par rapport à 2022. Ces résultats sont particuliers, une partie de ceux-ci est consécutive de
rattachements importants à l’exercice 2022, qui ne se sont finalement pas réalisés dans les proportions attendues
et qui réduisent en conséquence le résultat brut 2023. Lorsqu’on considère les factures réglées en 2023, voici
pour les principales dépenses d’achat les résultats constatés. Pour les dépenses de chauffage, les factures payées
sur l’exercice avant rattachement couvrent la période janvier-octobre 2023 s’élèvent à 202 589 euros,
l’estimation des dépenses sur l’exercice ayant été évaluée à 605 600 euros au regard des réalisations 2022. De
même, les dépenses de combustibles ont atteint jusqu’en octobre 2023 45 502,98 euros pour un montant annuel
prévisionnel de plus de 62 000 euros. Enfin, les dépenses d’électricité prise en charge jusqu’en novembre avant
rattachement ce sont établies à 556 863,28 euros pour une ouverture de crédits à plus d’1 142 000 euros. Voici
un tableau présentant pour ces dépenses les montants payés au titre de l’exercice 2023 et permettant de
neutraliser les opérations comptables de rattachement 2022.
137 CA 2023 - 9
DEPENSE RESULTAT 2021 RESULTAT 2022 RESULTAT 2023
MONTANT
DES
FACTURES
JUSQU’EN …
INCLUS
RATTACHES A
L’EXERCICE
2023
CREDITS
OUVERTS
2023
CREDITS 2023
NON CONSOMMES
APRES
RATTACHEMENT
60612 -
Energie –
Electricité
389 962,04 1 081 491,90 556 863,28
Nov 2023
556 863,28 217 125,51 1 142 600 368 611,21
60613 -
Chauffage
urbain
196 733,44 534 890,46 28 083,06
Oct 2023
202 589,49
69 325,00 605 600 295 975,97
60621 –
Combustibles
16 544,60 117 529,78 0,00 Oct 2023
45 502,98
606,24 62 819,28 16 710,06
60623 –
Alimentation
401 156,10 478 011,48 472 799,38 Déc 2023
443 771,92
33 687,67 645 536,51 168 076,92
Toujours concernant les fluides, mais cette fois-ci, les factures d’eau, des difficultés techniques dans
l’établissement des opérations comptables de rattachement des dépenses pourraient conduire à ce qu’une partie
de la dépense 2023 n’apparaisse pas dans le résultat de l’exercice et soit prise en charge sur l’exercice 2024. Ce
sont 119 946,34 euros de factures 2023 qui ont été réglées sur l’exercice et qui couvrent jusqu’au mois de
novembre 2023.
Peu de dépenses d’achats ont, à l’inverse, progressé en 2023. Les fournitures d’entretien ont progressé de
13,96% par rapport à 2022 pour s’établir à 59 265,14 euros.
b. LES SERVICES EXTERIEURS
Inscrites au compte 61 les dépenses de services extérieurs regroupent les dépenses nécessaires à l’entretien du
patrimoine de la collectivité (terrains, bâtiments,…), ainsi que les prestations de service et les contrats de
maintenance. Enfin, y sont également valorisées les dépenses d’assurance, de location.
Pour l’exercice 2023, ces dépenses constituent 43,38% des charges à caractère général. Elles ont atteint
1 705 883,94 euros, en retrait de 273 198,68 euros (-13,80%) par rapport à l’exercice précédent. Voici les
réalisations des quatre dépenses de services extérieurs appartiennent aux dix principales dépenses des charges à
caractère général.
REALISATION
2022
REALISATION
2023
DIFFERENCE 2023-
2022 PROGRESSION
611 - Contrats de
prestations de services
555 001,92 490 484,64 -64 517,28 -11,62%
61521 - Entretien de
terrains
147 553,85 146 929,22 -624,63 -0,42%
615228 - Autres
bâtiments
241 164,88 195 786,69 -45 378,19 -18,82%
6156 - Maintenance 634 195,57 449 837,06 -184 358,51 -29,07%
138 CA 2023 - 10
A noter que certaines prestations de service n’ont pu faire l’objet d’un rattachement compte-tenu de délais
contraints sur les opérations de clôture et ce sont un peu plus de 100 000 euros de factures qui seront réglés sur
l’exercice 2024.
Seules 6 dépenses de services extérieurs ont connu une augmentation entre 2022 et 2023. L’une de ces
progressions n’est cependant pas anecdotique puisqu’elle concerne les frais d’assurance multirisques qui ont plus
que doublé entre 2022 et 2023 pour s’établir à 77 513,15 euros contre 33 964,74 euros. Cette tendance devrait se
confirmer en 2024, s’inscrivant dans un contexte national inédit de crise, où les collectivités rencontrent des
difficultés à trouver un assureur, et pour les collectivités dont les marchés courent, font face à des augmentations
de primes, de franchises et enfin à la résiliation des marchés en cours comme c’est le cas à Canteleu.
c. LES AUTRES SERVICES EXTERIEURS
Inscrites au compte 62, les dépenses appelées « Autres services extérieurs » constituent 11,01% des charges à
caractère général de l’exercice 2023. Leur montant est de 432 964,51 euros en retrait de plus de 311 863,77
euros par rapport à l’exercice 2022. Cette différence est principalement portée par l’absence en 2023, de
remboursement de frais à d’autres organismes, dépense connue en 2022 correspondant notamment pour
163 566,8 euros au versement à la Métropole de la participation au titre des travaux de requalification de la place
Martin Luther King. Parmi les autres dépenses des autres services extérieurs, on retrouve les frais de transport
qui se sont établis à 107 921,42 euros en retrait de 55 933,11 euros par rapport à 2022.
d. LES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
Les dépenses de fiscalité de la collectivité sont réglées sur le compte 63. Elles se sont établies à 64 024,60 euros
en 2023 en recul de 9 797,40 euros par rapport à 2022. Ce sont notamment les versements au titre de la taxe
d’habitation sur les logements vacants qui expliquent cette baisse. Contrairement à ce qui semblait se dessiner au
début de l’exercice 2023, les charges à caractère général connaissent en 2023 un recul de leur niveau de
réalisation par rapport à 2022, année où elles avaient atteint leur plus haut niveau de réalisation. Si une petite
partie de ce retrait s’explique par le report de quelques dépenses sur l’exercice 2024 compte-tenu de
problématiques techniques quant au rattachement de certaines charges, deux autres éléments d’explication sont à
retenir : un repli du coût des dépenses d’énergie par rapport à ce qui était anticipé et un possible ralentissement
de l’activité des services compte-tenu d’un vote du budget primitif décalé et intervenu à la fin du premier
trimestre. Concernant les dépenses d’énergie, outre les effets du plan de sobriété adopté localement, les tarifs
semblent ne pas avoir atteint les niveaux attendus au regard des tendances 2022. Les fonds réservés à ce type de
dépense étant importants, l’absence de réalisation libère donc des crédits conséquents. Ainsi, les crédits réservés
aux seules dépenses d’électricité et de chauffage, soit 1 748 200 euros représentaient plus de 23% des crédits
ouverts des charges à caractère général de l’exercice 2023 (7 743 268 euros).
2. LES CHARGES DE PERSONNEL
Les charges de personnel sont regroupées au sein du chapitre 012. Elles se sont établies à 10 998 718,61 euros en
léger retrait -0,7% par rapport à 2022, avec un taux de réalisation à 87,72% en léger recul par rapport à 2022
(88,20%) et à 2021 (89,13%). Les charges de personnels constituent 66,13% des dépenses réelles de
fonctionnement en 2023 contre 59,08% en 2022.
139 CA 2023 - 11
69,9% des dépenses de ce chapitre sont constitués de la rémunération des agents. Ce sont 7 688 497,55 euros qui
ont été versés dans ce cadre dont 4 765 495,66 euros pour les éléments obligatoires de rémunération des
fonctionnaires (traitement, Nouvelle Bonification Indiciaire, Indemnité de Résidence et Supplément Familial de
Traitement le cas échéant), soit environ 43,33% des charges de personnel. Le régime indemnitaire, élément non
obligatoire de rémunération des seuls agents fonctionnaires s’est établi à 1 060 580,72 euros en 2023.
L’ensemble des éléments de rémunération des agents contractuels (traitement et régime indemnitaire) a
représenté 1 829 928,70 euros, en progression de plus de 120 000 euros par rapport à 2022. A noter que
l’exercice 2023 connait une exécution particulière eu égard à un certain nombre de vacances d’emplois sur tout
l’exercice, un nombre de vacances supérieur à l’année 2022, qui a permis d’absorber les différentes évolutions
de rémunération connues en 2023 et non compensées par l’Etat. 2023 a par ailleurs connu une augmentation de
la valeur du point d’indice au 1er juillet, le recours à un indice minimal dérogatoire pour suivre les évolutions du
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance ou encore les nouvelles grilles indiciaires des agents de
catégorie B à compter du 1er septembre. La rémunération des contrats d’apprentissage a atteint 20 192,05 euros.
3 251 309,72 euros ont été versées au titre des cotisations patronales en progression de 40 900 euros par rapport
à 2022, notamment du fait de la progression. La principale cotisation est celle au titre des caisses de retraite pour
un montant de 1 521 969,49 euros, devant les cotisations sociales à l’URSSAF pour 1 273 738,39 euros.
Les dépenses de médecin du travail et de pharmacie se sont établies à 42 221,96 euros en progression de 18 900
euros par rapport à 2022.
3. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Inscrites au chapitre 65, les autres charges de gestion courante se sont établies à 1 533 679,60 euros, en repli de
64 305,15 euros soit 4% par rapport à 2022. Ces dépenses constituent 9,22% des dépenses réelles de
fonctionnement. La principale dépense de ce chapitre est les subventions versées aux associations et aux autres
organismes. 669 747,70 euros ont été versées aux subventions aux associations, et 633 250,00 euros au CCAS
et à la Résidence Autonomie. Seconde dépense de ce chapitre, les indemnités aux élus. Celles-ci sont en légère
progression, + 4 227,72 euros à 172 795,91 euros compte-tenu de la hausse du point d’indice au 1er juillet 2023
utilisé pour leur calcul.
4. LES CHARGES FINANCIERES ET LES CHARGES EXCEPTIONNELLES
Les charges financières et les charges exceptionnelles, respectivement inscrites au chapitre 66 et au chapitre 67
se sont établies à 39 775,65 euros en 2023, en recul de 6 619,58 euros par rapport à 2022.
Concernant les charges financières, il s’agit notamment de frais versés dans le cadre de l’utilisation de chèques
vacances comme moyen de paiement par les usagers pour régler certaines prestations. La ville n’ayant pas eu
besoin de recourir à l’emprunt pour financer ses dépenses d’investissement en 2023, aucune dépense relative au
remboursement d’intérêts de la dette d’un éventuel emprunt n’a été faite en 2023.
Les dépenses du chapitre 67 sont de diverses natures. La principale dépense 2023 est celle constituée
d’annulations de titres d’exercice antérieur pour 19 885,07 euros. 8 389,66 euros ont été utilisés aux versements
de prix (calculatrices, dictionnaires,…). 5 400 euros ont quant à eux été versés au titre de subventions
exceptionnelles.
140 CA 2023 - 12
C. EPARGNE BRUTE ET EPARGNE NETTE
L’épargne brute constitue l’un des indicateurs de l’état de santé financier de la collectivité.
Elle est établie de la manière suivante :
Produits de fonctionnement courant
- Charges de fonctionnement courant
+ Produits exceptionnels hors produits de cession
- Charges exceptionnelles
- Paiement de l’annuité de la dette en intérêts
= Epargne brute
Cette épargne brute est aussi parfois appelée « autofinancement brut » et est utilisée à la couverture d’une partie
des dépenses d’investissement.
Le montant de l’épargne brute s’élève à 6 645 373,61 euros contre 3 185 654,61 euros en 2022. Ce montant de
6 645 373 euros est également celui de l’épargne nette, établie après déduction de l’épargne brute du
financement des remboursements de la dette. En l’absence de dette, la commune voit son épargne nette égale à
son épargne brute.
III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le résultat de la section d’investissement en 2023 s’établit à -594 631,85 euros. Les dépenses totales
d’investissement s’établissent à 5 565 459,33 euros et les recettes d’investissement à 4 970 827,48 euros.
3 186,02 3 885,28 3 445,73 3 722,10 3 185,65
6 645,37
0,00
1 000,00
2 000,00
3 000,00
4 000,00
5 000,00
6 000,00
7 000,00
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Milliers
Evolution de l'épargne brute 2018-2023
141 CA 2023 - 13
A. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Pour l’exercice 2023, les recettes d’investissement s’établissent à 4 970 827,48 euros, dont les recettes réelles
d’investissement à 3 576 132,50 une fois déduites les opérations d’ordre.
Voici une représentation des principales recettes réelles d’investissement dont la recette particulière qu’est
l’excédent de fonctionnement capitalisé.
1. DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
Les recettes de « dotations, fonds divers et réserves » encaissées au chapitre 10 s’établissent à 571 708,29 euros
en 2023. Tout comme sur les exercices précédents, une seule recette de cette nature a été perçue en 2023, il s’agit
de celle du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Le montant attribué est
conditionné à la réalisation de dépenses éligibles durant l’année n-1. Canteleu bénéficie du régime dérogatoire au
régime de droit commun qui lui tient compte des réalisations sur l’année n-2 pour un versement de FCTVA en
année n. les réalisations éligibles 2022 étaient en léger recul par rapport aux réalisations 2021, ce qui explique un
résultat en retrait de -140 050 euros, ce qui avait pu être anticipé avec un FCTVA estimé à 521 000 euros en
budget primitif 2023.
2. LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Regroupées au chapitre 13, les recettes de subventions d’investissement connaissent des rythmes et modalités de
versement différents selon les financeurs et les projets financés. Pour l’exercice 2023, ces recettes se sont
établies à 320 695,04 euros.
320 695,
04
0,00
571 708,29
0,00
2 683 345,17
384,00
Répartition des recettes réelles
d'investissement en 2023
Subventions
d'investissement
Emprunts et dette
Dotations
Autres immobilisations
financières
Excédent de
fonctionnement capitalisé
Dépots et cautionnements
reçus
142 CA 2023 - 14
La principale recette de cette nature est constituée de la participation de l’ANRU au titre du projet de
déconstruction et de reconstruction du groupe scolaire Gustave FLAUBERT. En 2023, cette participation s’est
établie à 287 976,99 euros. 1 100 euros ont été versés par la Caisse d’Allocations Familiales au titre d’une
participation à des travaux d’aménagement de la cuisine de la Halte les P’tits Loups. Enfin , on peut citer
18 436,05 euros correspondant au versement d’une avance de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
dont l’attribution a été conditionnée à la sélection d’un dossier de candidature par les services de la ville, le
projet ici retenu étant celui de la création d’un Centre de Supervision Urbain.
3. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Comme pour l’année 2022, ce chapitre ne connait pas de réalisation, la ville a financé son investissement sans
recours à l’emprunt.
B. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
En 2023, le montant total des dépenses d’investissement s’est établi à 5 565 459,33 euros. Après déduction des
opérations d’ordre et des opérations entre sections les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 5 390 151,56
euros, en progression d’1 019 413,28 euros par rapport à 2022. La quasi-totalité de ces dépenses réelles sont des
dépenses dites d’équipement qui se répartissent principalement entre trois principaux chapitres présentés ci-
après.
A noter que l’année 2023 connait un accroissement des dépenses d’investissement par rapport à 2022, mais tout
comme sur cet exercice, 2023 a été marquée, au sein de la Direction des Services Techniques, par des vacances
de poste.
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
7 000 000,00
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des dépenses d'équipement 2013-2023
Chap 23:
Immo en
cours
Chap 21:
Immo
corporelles
Chap 20:
Immo
incorporelles
143 CA 2023 - 15
1. LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Inscrites au sein du chapitre 20, ces dépenses se sont établies à 73 795,74 euros. La majorité de ces dépenses a
été constituée de dépenses d’études pour un montant de 62 684,30 euros. On peut notamment citer les études
relatives au changement de toboggan du centre aquatique Aqualoup et d’accessibilité de cet équipement pour un
montant de 45 336,17 euros. 4 611,75 euros ont été dédiés à des études d’accessibilité d’autres bâtiments. 8
195,44 euros ont permis l’acquisition de licences informatiques. Enfin 2 916 euros ont été utilisés au titre des
frais d’insertion des marchés d’investissement.
2. LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Regroupées au chapitre 21, ces dépenses ont la particularité de connaitre leur réalisation et/ou leur achèvement
dans l’année de leur inscription à ce chapitre. En 2023, ce sont 531 299,66 euros de dépenses de cette nature qui
ont été réalisés, en retrait d’un peu plus de 373 000 euros par rapport à 2022.
Parmi ces dépenses, en 2023 la moitié d’entre elles relèvent d’acquisition de matériel de bureau et de matériel
informatique pour un montant total de 274 395,39 euros. La majorité de cette somme a été mobilisée à
l’acquisition du matériel nécessaire à la nouvelle infrastructure des systèmes d’information de la collectivité pour
un montant de 210 542,78. Concernant les acquisitions de mobilier, dont l’enveloppe globale s’est élevée à
73 442,90, 58 006,72 euros ont permis des changements de mobiliers au sein de la Médiathèque dont 44 555,23
pour l’espace Bandes dessinées. Dans le cadre de la lutte contre les déchets, des acquisitions de cendriers au titre
des espaces sans tabac ont été réalisées pour 6 908,64 euros. 11 373,19 euros ont permis l’acquisition de
matériels et outillages techniques pour les agents du centre technique municipal. Enfin 7 209,69 euros ont été
mobilisés à l’acquisition d’instruments et matériels de musique.
3. LES IMMOBILISATIONS EN COURS
Au titre de ces dépenses, sont inscrits les travaux ou acquisitions dont la réalisation va concerner plusieurs
exercices budgétaires. En 2023, ces dépenses ont atteint la somme de 4 784 576,16 euros en progression de
1 415 534,30 euros par rapport à 2022.
3 869 895,30 euros ont été consacrés en 2023 à la poursuite du projet de déconstruction et de reconstruction du
groupe scolaire Gustave FLAUBERT. 2023 a également vu les réalisations suivantes progresser ou s’achever :
les travaux de sécurisation du bâtiment de maraichage de la ferme des deux lions ont été terminés, 168 901,71
euros au titre des restes à réaliser 2022 ont été payés en 2023. L’aménagement d’un city stade au sein du quartier
de la Béguinière a été terminé 106 757,98 euros ont été réglés sur l’exercice 2023. 61 141,22 euros ont été
mobilisés pour des travaux de relamping dans différents bâtiments et équipements. 42 686,64 euros ont permis
de procéder à des travaux d’amélioration de l’acoustique des salles de l’Hôtel de ville. 43 640,03 euros ont été
dédiés à des travaux spécifiques dans les écoles tels le remplacement d’ensembles menuisés à l’école
Maupassant ou encore des travaux de peinture à l’école du Village. L’ensemble des travaux réalisé pour les
vestiaires et courts de tennis a nécessité une enveloppe de 103 113,70 euros. Les travaux de création d’un Centre
de Supervision Urbain se sont poursuivis pour un montant de 177 814,52 au titre de l’exercice 2023. 31 460,74
euros ont permis la réalisation de travaux d’amélioration d’acoustique à la Médiathèque. Enfin 16 610,14 euros
ont été utilisés au remplacement de la centrale SSI du Centre Aquatique Aqualoup et 28 902,80 euros aux
travaux de remplacement du toboggan. Enfin 6160 euros ont permis l’installation de carrés potagers au sein des
Quartiers prioritaires Politique de la Ville.
144 CA 2023 - 16
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE
DES CENTRES D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
Le résultat brut du budget annexe des centres d’activités économiques pour 2023 s’établit à 55 921,27 euros, en
recul de 21 002,75 euros par rapport à l’exercice précédent.
Après intégration des résultats des exercices antérieurs, et en l’absence de restes à réaliser à reporter en dépenses
comme en recettes, le résultat cumulé est de 1 239 615,55 euros.
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement voit ses dépenses arrêtées à 92 203,25 euros et ses recettes à 196 594,82 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont de différentes natures. La principale dépense 2023 relève des charges de
copropriété et s’est établi à 46 384,84 euros. Viennent ensuite les dépenses au titre de la taxe foncière, qui se sont
établies à 36 287,74 euros. Concernant les recettes de fonctionnement celles-ci sont majoritairement constituées
des revenus des immeubles.
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement connait peu de réalisations. Ont été réalisés en 2023 des travaux de remplacement de
portes sectionnelles sur le CAE 1 pour un montant de 41 100 euros. Au titre des recettes d’investissement,
l’exercice 2023 a vu l’encaissement de deux cautions.
145 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - MAIRIE DE CANTELEU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760157400163
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE MAROMME/DEVILLE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE CANTELEU (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
146 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 33
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 34
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 38
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 39
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 40
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 42
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 43
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 44
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 45
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 46
A4 - Etat des provisions 47
A5 - Etalement des provisions 48
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 49
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 50
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 52
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 53
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 57
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 58
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 60
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 61
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 66
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 67
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 68
147 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 71
C1.2 - Actions de formation des élus 75
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 76
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 77
C3.2 - Liste des établissements publics créés 78
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 79
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 80
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 82 D2 - Arrêté et signatures 83
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
148 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
76157
MAIRIE DE CANTELEU
VILLE DE CANTELEU
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
13846
24
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
16506999 1130 1202.27
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Les collectivités locales
en chiffre 2023 (données
2022)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1141.30 1154 2 Produit des impositions directes/population 589 613 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1673 819 4 Dépenses d’équipement brut/population 389 331 5 Encours de dette/population 0 816 6 DGF/population 580 172 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 69.59% 59.7 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 68.22% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23.27% 24.5 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 % 63.5 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
149 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires 03/04/2023.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
150 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 17 805 510,16 G 24 164 842,77
Section d’investissement B 5 565 459,33 H 4 970 827,48
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 12 503 298,60
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 904 985,08 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 24 275 954,57 = G+H+I+J 41 638 968,85
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 934 863,26 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 934 863,26 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 17 805 510,16 = G+I+K 36 668 141,37
Section d’investissement = B+D+F 9 405 307,67 = H+J+L 4 970 827,48
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 27 210 817,83 = G+H+I+J+K+L 41 638 968,85
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 934 863,26 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 146 856,87 0,00
151 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 434 690,61 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 194 115,78 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 159 200,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
152 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 7 343 268,72 3 296 514,64 635 764,16 0,00 3 410 989,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 537 070,00 10 996 478,63 2 239,98 0,00 1 538 351,39
014 Atténuations de produits 10 000,00 8 168,00 0,00 0,00 1 832,00
65 Autres charges de gestion courante 1 635 795,35 1 462 448,00 71 231,60 0,00 102 115,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 21 526 134,07 15 763 609,27 709 235,74 0,00 5 053 289,06
66 Charges financières 415,00 101,97 75,93 0,00 237,10
67 Charges exceptionnelles 136 600,00 38 777,25 820,50 0,00 97 002,25
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 200 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
21 863 149,07 15 802 488,49 710 132,17 0,00 5 350 528,41
023 Virement à la section d'investissement (2) 9 637 429,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 777 310,39 1 292 889,50 -515 579,11
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
10 414 739,86 1 292 889,50 9 121 850,36
TOTAL 32 277 888,93 17 095 377,99 710 132,17 0,00 14 472 378,77
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 50 000,00 87 361,11 6 500,00 0,00 -43 861,11
70 Produits services, domaine et ventes div 709 250,00 653 929,85 150 328,61 0,00 -95 008,46
73 Impôts et taxes 9 574 000,00 10 573 053,45 741 220,30 0,00 -1 740 273,75
74 Dotations et participations 8 991 613,00 10 775 549,43 11 243,55 0,00 -1 795 179,98
75 Autres produits de gestion courante 157 104,52 213 275,29 2 179,56 0,00 -58 350,33
Total des recettes de gestion courante 19 481 967,52 22 303 169,13 911 472,02 0,00 -3 732 673,63
76 Produits financiers 14 397,00 94 371,00 0,00 0,00 -79 974,00
77 Produits exceptionnels 147 992,61 765 932,13 16 396,20 0,00 -634 335,72
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
19 644 357,13 23 163 472,26 927 868,22 0,00 -4 446 983,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 130 233,20 73 502,29 56 730,91
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
130 233,20 73 502,29 56 730,91
TOTAL 19 774 590,33 23 236 974,55 927 868,22 0,00 -4 390 252,44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 12 503 298,60
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
153 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 356 811,02 73 795,74 146 856,87 136 158,41
204 Subventions d'équipement versées 195 800,00 0,00 0,00 195 800,00
21 Immobilisations corporelles 1 856 154,42 531 299,66 434 690,61 890 164,15
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 483 497,92 4 784 576,16 1 194 115,78 504 805,98
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 892 263,36 5 389 671,56 1 775 663,26 1 726 928,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 772,29 480,00 0,00 1 292,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 137 783,96 0,00 1 159 200,00 1 978 583,96
020 Dépenses imprévues 200 000,00
Total des dépenses financières 3 839 556,25 480,00 1 159 200,00 2 679 876,25
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 731 819,61 5 390 151,56 2 934 863,26 4 406 804,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 130 233,20 73 502,29 56 730,91
041 Opérations patrimoniales (1) 132 653,11 101 805,48 30 847,63
Total des dépenses d’ordre d’investissement 262 886,31 175 307,77 87 578,54
TOTAL 12 994 705,92 5 565 459,33 2 934 863,26 4 494 383,33
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 904 985,08
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 63 612,00 320 695,04 0,00 -257 083,04
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 63 612,00 320 695,04 0,00 -257 083,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 521 000,00 571 708,29 0,00 -50 708,29
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 683 345,17 2 683 345,17 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 400,30 384,00 0,00 4 016,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 79 940,56 0,00 0,00 79 940,56
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 288 686,03 3 255 437,46 0,00 33 248,57
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 352 298,03 3 576 132,50 0,00 -223 834,47
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 9 637 429,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 777 310,39 1 292 889,50 -515 579,11
041 Opérations patrimoniales (1) 132 653,11 101 805,48 30 847,63
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 547 392,97 1 394 694,98 9 152 697,99
TOTAL 13 899 691,00 4 970 827,48 0,00 8 928 863,52
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Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
155 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 932 278,80 3 932 278,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 998 718,61 10 998 718,61
014 Atténuations de produits 8 168,00 8 168,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 533 679,60 1 533 679,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 177,90 0,00 177,90 67 Charges exceptionnelles 39 597,75 762 145,00 801 742,75 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 530 744,50 530 744,50
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 16 512 620,66 1 292 889,50 17 805 510,16 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 3 783,04 3 783,04 15 Provisions pour risques et charges (5) 48 698,08 48 698,08
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 480,00 0,00 480,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 8 685,00 8 685,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 73 795,74 0,00 73 795,74
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 531 299,66 13 416,17 544 715,83
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 4 784 576,16 100 725,48 4 885 301,64 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 390 151,56 175 307,77 5 565 459,33 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
904 985,08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
156 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 93 861,11 93 861,11
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 804 258,46 804 258,46
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 12 336,17 12 336,17
73 Impôts et taxes 11 314 273,75 11 314 273,75
74 Dotations et participations 10 786 792,98 10 786 792,98
75 Autres produits de gestion courante 215 454,85 0,00 215 454,85 76 Produits financiers 94 371,00 0,00 94 371,00 77 Produits exceptionnels 782 328,33 12 468,04 794 796,37 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 48 698,08 48 698,08 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 24 091 340,48 73 502,29 24 164 842,77
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
12 503 298,60
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 571 708,29 0,00 571 708,29 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 683 345,17 2 683 345,17
13 Subventions d'investissement 320 695,04 0,00 320 695,04 15 Provisions pour risques et charges (4) 30 000,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 384,00 0,00 384,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 226 539,01 226 539,01
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 23 137,76 23 137,76 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 535 605,99 535 605,99 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 78 667,72 78 667,72 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 486 434,11 486 434,11
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 14 310,39 14 310,39
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 576 132,50 1 394 694,98 4 970 827,48
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
157 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 7 343 268,72 3 296 514,64 635 764,16 0,00 3 410 989,92
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 185 635,68 152 883,08 5 998,79 0,00 26 753,81
60611 Eau et assainissement 148 350,00 678,00 2 600,00 0,00 145 072,00
60612 Energie - Electricité 1 142 600,00 339 737,77 217 125,51 0,00 585 736,72
60613 Chauffage urbain 605 600,00 -41 241,94 69 325,00 0,00 577 516,94
60621 Combustibles 62 819,28 -606,24 606,24 0,00 62 819,28
60622 Carburants 75 719,69 44 727,78 6 389,73 0,00 24 602,18
60623 Alimentation 645 536,51 439 111,71 33 687,67 0,00 172 737,13
60624 Produits de traitement 7 300,00 6 266,40 0,00 0,00 1 033,60
60628 Autres fournitures non stockées 254 138,42 129 744,49 7 659,54 0,00 116 734,39
60631 Fournitures d'entretien 79 112,08 42 157,45 17 107,69 0,00 19 846,94
60632 Fournitures de petit équipement 178 419,54 96 386,90 4 382,43 0,00 77 650,21
60633 Fournitures de voirie 1 336,89 191,04 0,00 0,00 1 145,85
60636 Vêtements de travail 83 374,07 27 086,24 2 733,96 0,00 53 553,87
6064 Fournitures administratives 30 038,38 11 260,70 10 034,07 0,00 8 743,61
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 45 600,00 36 275,52 7 286,58 0,00 2 037,90
6067 Fournitures scolaires 52 473,38 51 316,95 0,00 0,00 1 156,43
6068 Autres matières et fournitures 9 704,00 6 452,57 2 040,12 0,00 1 211,31
611 Contrats de prestations de services 728 913,29 462 426,84 28 057,80 0,00 238 428,65
6132 Locations immobilières 11 300,00 8 136,03 1 129,97 0,00 2 034,00
6135 Locations mobilières 113 300,50 98 530,60 5 715,54 0,00 9 054,36
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 699,51 0,00 0,00 300,49
61521 Entretien terrains 223 193,51 144 822,28 2 106,94 0,00 76 264,29
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 457 203,78 170 156,35 25 630,34 0,00 261 417,09
615231 Entretien, réparations voiries 14 388,29 9 164,49 0,00 0,00 5 223,80
615232 Entretien, réparations réseaux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 31 389,26 0,00 0,00 8 610,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 97 955,08 72 741,47 16 955,88 0,00 8 257,73
6156 Maintenance 705 763,08 359 917,79 89 919,27 0,00 255 926,02
6161 Multirisques 77 513,15 77 513,15 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 16 487,56 1 487,56 0,00 0,00 15 000,00
6168 Autres primes d'assurance 22 999,29 22 942,44 0,00 0,00 56,85
617 Etudes et recherches 170 923,67 9 242,32 1 811,04 0,00 159 870,31
6182 Documentation générale et technique 21 944,10 14 162,15 682,40 0,00 7 099,55
6184 Versements à des organismes de formation 72 940,00 38 217,38 0,00 0,00 34 722,62
6188 Autres frais divers 10 443,14 12 325,14 0,00 0,00 -1 882,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 635,00 110,00 0,00 0,00 525,00
6226 Honoraires 1 776,00 1 282,32 0,00 0,00 493,68
6227 Frais d'actes et de contentieux 65 948,00 16 097,14 5 280,00 0,00 44 570,86
6228 Divers 11 543,00 3 689,43 0,00 0,00 7 853,57
6231 Annonces et insertions 38 028,00 32 318,40 0,00 0,00 5 709,60
6232 Fêtes et cérémonies 97 583,36 73 231,86 5 209,35 0,00 19 142,15
6236 Catalogues et imprimés 826,80 886,16 0,00 0,00 -59,36
6237 Publications 30 030,20 17 892,21 108,00 0,00 12 029,99
6238 Divers 9 070,00 3 890,31 0,00 0,00 5 179,69
6241 Transports de biens 1 800,00 25,12 0,00 0,00 1 774,88
6247 Transports collectifs 117 200,00 86 707,35 21 214,07 0,00 9 278,58
6248 Divers 12 802,00 8 097,17 200,00 0,00 4 504,83
6251 Voyages et déplacements 11 268,66 5 518,16 2 281,72 0,00 3 468,78
6255 Frais de déménagement 731,34 731,34 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 6 933,76 135,76 6 136,40 0,00 661,60
6261 Frais d'affranchissement 29 000,00 18 392,25 8 078,49 0,00 2 529,26
6262 Frais de télécommunications 109 099,00 57 544,87 10 066,31 0,00 41 487,82
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 972,89 97,81 0,00 -70,70
6281 Concours divers (cotisations) 34 977,90 10 315,90 0,00 0,00 24 662,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 13 825,00 10 275,39 371,00 0,00 3 178,61
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 264,23 8 264,23 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 206 517,00 -8 000,00 8 000,00 0,00 206 517,00
6288 Autres services extérieurs 50 000,00 9 281,10 8 262,00 0,00 32 456,90
63512 Taxes foncières 47 000,00 40 536,26 0,00 0,00 6 463,74
63513 Autres impôts locaux 5 000,00 2 368,00 0,00 0,00 2 632,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 15,40 0,00 0,00 1 484,60
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 34 883,11 19 632,44 1 472,50 0,00 13 778,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 537 070,00 10 996 478,63 2 239,98 0,00 1 538 351,39
6218 Autre personnel extérieur 1 800,00 272,57 0,00 0,00 1 527,43
6331 Versement mobilité 145 153,00 125 093,85 0,00 0,00 20 059,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 36 900,00 31 273,71 0,00 0,00 5 626,29
158 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 119 680,00 103 209,04 0,00 0,00 16 470,96
64111 Rémunération principale titulaires 4 991 550,00 4 526 542,17 0,00 0,00 465 007,83
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 261 740,00 238 953,49 0,00 0,00 22 786,51
64118 Autres indemnités titulaires 1 287 000,00 1 060 580,72 0,00 0,00 226 419,28
64131 Rémunérations non tit. 2 165 100,00 1 829 928,70 0,00 0,00 335 171,30
64168 Autres emplois d'insertion 40 500,00 12 300,42 0,00 0,00 28 199,58
6417 Rémunérations des apprentis 48 375,00 20 192,05 0,00 0,00 28 182,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 461 040,00 1 273 738,39 0,00 0,00 187 301,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 684 450,00 1 521 969,49 0,00 0,00 162 480,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 85 450,00 73 275,71 0,00 0,00 12 174,29
6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 128 082,00 122 127,43 622,10 0,00 5 332,47
64731 Allocations chômage versées directement 29 210,00 6 587,64 0,00 0,00 22 622,36
6475 Médecine du travail, pharmacie 26 000,00 40 604,08 1 617,88 0,00 -16 221,96
6478 Autres charges sociales diverses 10 040,00 9 829,17 0,00 0,00 210,83
014 Atténuations de produits 10 000,00 8 168,00 0,00 0,00 1 832,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 10 000,00 8 168,00 0,00 0,00 1 832,00
65 Autres charges de gestion courante 1 635 795,35 1 462 448,00 71 231,60 0,00 102 115,75
6531 Indemnités 177 908,46 172 795,91 0,00 0,00 5 112,55
6532 Frais de mission 1 500,00 1 057,48 0,00 0,00 442,52
6533 Cotisations de retraite 8 429,17 8 429,17 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 517,00 12 517,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 13 764,00 991,00 0,00 0,00 12 773,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 8 245,37 5 205,37 0,00 0,00 3 040,00
65733 Subv. fonct. Départements 12 000,00 11 127,16 0,00 0,00 872,84
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 3 800,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 632 250,00 633 250,00 0,00 0,00 -1 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 763 131,35 602 316,10 67 431,60 0,00 93 383,65
65888 Autres 250,00 14 758,81 0,00 0,00 -14 508,81
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
21 526 134,07 15 763 609,27 709 235,74 0,00 5 053 289,06
66 Charges financières (b) 415,00 101,97 75,93 0,00 237,10
6688 Autres 415,00 101,97 75,93 0,00 237,10
67 Charges exceptionnelles (c) 136 600,00 38 777,25 820,50 0,00 97 002,25
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 50 100,00 3 970,86 0,00 0,00 46 129,14
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 135,00 0,00 0,00 -135,00
6714 Bourses et prix 12 100,00 7 569,16 820,50 0,00 3 710,34
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 18 850,00 1 817,16 0,00 0,00 17 032,84
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 11 050,00 19 885,07 0,00 0,00 -8 835,07
6745 Subv. aux personnes de droit privé 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 23 400,00 5 400,00 0,00 0,00 18 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 200 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
21 863 149,07 15 802 488,49 710 132,17 0,00 5 350 528,41
023 Virement à la section d'investissement 9 637 429,47 0,00 9 637 429,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
777 310,39 1 292 889,50 -515 579,11
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 535 605,99 -535 605,99
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 226 539,01 -226 539,01
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 733 000,00 486 434,11 246 565,89
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 30 000,00 30 000,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 14 310,39 14 310,39 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
10 414 739,86 1 292 889,50 9 121 850,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 414 739,86 1 292 889,50 9 121 850,36
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
32 277 888,93 17 095 377,99 710 132,17 0,00 14 472 378,77
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
159 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
160 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 50 000,00 87 361,11 6 500,00 0,00 -43 861,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 87 361,11 6 500,00 0,00 -43 861,11
70 Produits services, domaine et ventes div 709 250,00 653 929,85 150 328,61 0,00 -95 008,46
70311 Concessions cimetières (produit net) 25 000,00 24 911,08 1 308,74 0,00 -1 219,82
7062 Redevances services à caractère culturel 77 500,00 59 460,68 45 876,86 0,00 -27 837,54
70631 Redevances services à caractère sportif 145 000,00 131 528,75 16 922,25 0,00 -3 451,00
7066 Redevances services à caractère social 55 000,00 65 720,30 13 412,47 0,00 -24 132,77
7067 Redev. services périscolaires et enseign 290 000,00 303 508,38 11 715,39 0,00 -25 223,77
70688 Autres prestations de services 7 000,00 6 045,78 1 102,77 0,00 -148,55
7082 Commissions 0,00 2 754,89 0,00 0,00 -2 754,89
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 500,00 1 860,77 890,25 0,00 -251,02
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 107 050,00 57 262,00 59 098,08 0,00 -9 310,08
70878 Remb. frais par d'autres redevables 200,00 877,22 1,80 0,00 -679,02
73 Impôts et taxes 9 574 000,00 10 573 053,45 741 220,30 0,00 -1 740 273,75
73111 Impôts directs locaux 7 650 000,00 8 155 420,00 721 498,00 0,00 -1 226 918,00
73211 Attribution de compensation 1 220 000,00 1 255 345,00 0,00 0,00 -35 345,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 338 000,00 338 382,00 0,00 0,00 -382,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 115 000,00 224 103,00 0,00 0,00 -109 103,00
7336 Droits de place 4 000,00 5 015,00 0,00 0,00 -1 015,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 30 000,00 30 800,00 2 800,00 0,00 -3 600,00
7344 Taxes sur les déchets stockés 47 000,00 48 268,94 0,00 0,00 -1 268,94
7351 Taxe consommation finale d'électricité 120 000,00 257 748,56 16 922,30 0,00 -154 670,86
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 50 000,00 257 970,95 0,00 0,00 -207 970,95
74 Dotations et participations 8 991 613,00 10 775 549,43 11 243,55 0,00 -1 795 179,98
7411 Dotation forfaitaire 2 900 000,00 3 109 454,00 0,00 0,00 -209 454,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 4 600 000,00 4 833 300,00 0,00 0,00 -233 300,00
74127 Dotation nationale de péréquation 75 000,00 81 557,00 0,00 0,00 -6 557,00
74718 Autres participations Etat 150 013,00 148 824,98 40,00 0,00 1 148,02
7472 Participat° Régions 25 000,00 29 124,08 7 850,00 0,00 -11 974,08
7473 Participat° Départements 35 100,00 50 231,00 0,00 0,00 -15 131,00
74748 Participat° Autres communes 2 000,00 1 440,00 0,00 0,00 560,00
74751 Participat° GFP de rattachement 25 000,00 32 619,15 0,00 0,00 -7 619,15
7477 Participat° Budget communautaire et FS 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
7478 Participat° Autres organismes 218 500,00 321 696,59 3 353,55 0,00 -106 550,14
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 118 307,13 0,00 0,00 -118 307,13
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 400 000,00 925 237,00 0,00 0,00 -525 237,00
748372 Dotation politique de la ville 520 500,00 1 074 500,00 0,00 0,00 -554 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 2 637,00 0,00 0,00 -2 637,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 000,00 35 621,50 0,00 0,00 -20 621,50
7488 Autres attributions et participations 500,00 11 000,00 0,00 0,00 -10 500,00
75 Autres produits de gestion courante 157 104,52 213 275,29 2 179,56 0,00 -58 350,33
752 Revenus des immeubles 121 286,52 167 888,80 2 179,56 0,00 -48 781,84
7588 Autres produits div. de gestion courante 35 818,00 45 386,49 0,00 0,00 -9 568,49
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
19 481 967,52 22 303 169,13 911 472,02 0,00 -3 732 673,63
76 Produits financiers (b) 14 397,00 94 371,00 0,00 0,00 -79 974,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 14 397,00 94 371,00 0,00 0,00 -79 974,00
77 Produits exceptionnels (c) 147 992,61 765 932,13 16 396,20 0,00 -634 335,72
7711 Dédits et pénalités perçus 50,00 169,00 2,20 0,00 -121,20
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 871,50 0,00 0,00 4 128,50
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 753 460,00 0,00 0,00 -753 460,00
7788 Produits exceptionnels divers 142 942,61 11 431,63 16 394,00 0,00 115 116,98
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
19 644 357,13 23 163 472,26 927 868,22 0,00 -4 446 983,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
130 233,20 73 502,29 56 730,91
722 Immobilisations corporelles 79 218,75 12 336,17 66 882,58
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 8 685,00 -8 685,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 316,37 3 783,04 -1 466,67
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 37 896,64 37 896,64 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 10 801,44 10 801,44 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 130 233,20 73 502,29 56 730,91
161 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
19 774 590,33 23 236 974,55 927 868,22 0,00 -4 390 252,44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
12 503 298,60
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
162 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 356 811,02 73 795,74 146 856,87 136 158,41
2031 Frais d'études 207 634,06 62 684,30 49 195,06 95 754,70
2033 Frais d'insertion 2 916,00 2 916,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 146 260,96 8 195,44 97 661,81 40 403,71
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 195 800,00 0,00 0,00 195 800,00
2041513 GFP rat : Projet infrastructure 195 800,00 0,00 0,00 195 800,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 856 154,42 531 299,66 434 690,61 890 164,15
2111 Terrains nus 357 550,00 0,00 0,00 357 550,00
2115 Terrains bâtis 123 149,00 1 511,68 61 637,32 60 000,00
2117 Bois et forêts 5 705,32 0,00 5 705,32 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 099,02 1 854,05 244,97 0,00
2135 Installations générales, agencements 22 309,20 22 309,20 0,00 0,00
2138 Autres constructions 122 279,84 1 054,84 61 125,00 60 100,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 4 591,30 0,00 4 591,30 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 450,00 350,00 0,00 100,00
2182 Matériel de transport 189 825,36 67 293,80 94 743,07 27 788,49
2183 Matériel de bureau et informatique 571 518,44 274 395,39 148 071,45 149 051,60
2184 Mobilier 268 209,02 73 442,90 13 852,37 180 913,75
2188 Autres immobilisations corporelles 188 467,92 89 087,80 44 719,81 54 660,31
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 6 483 497,92 4 784 576,16 1 194 115,78 504 805,98
2312 Agencements et aménagements de terrains 557 308,64 135 008,41 133 951,14 288 349,09
2313 Constructions 5 882 689,28 4 625 281,59 1 060 164,64 197 243,05
238 Avances versées commandes immo. incorp. 43 500,00 24 286,16 0,00 19 213,84
Total des dépenses d’équipement 8 892 263,36 5 389 671,56 1 775 663,26 1 726 928,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
10222 FCTVA 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 772,29 480,00 0,00 1 292,29
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 772,29 480,00 0,00 1 292,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 137 783,96 0,00 1 159 200,00 1 978 583,96
27638 Créance Autres établissements publics 3 137 783,96 0,00 1 159 200,00 1 978 583,96
020 Dépenses imprévues 200 000,00
Total des dépenses financières 3 839 556,25 480,00 1 159 200,00 2 679 876,25
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 12 731 819,61 5 390 151,56 2 934 863,26 4 406 804,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 130 233,20 73 502,29 56 730,91
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 51 014,45 52 481,12 -1 466,67
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 1 466,67 -1 466,67
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 357,89 357,89 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 815,12 815,12 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 143,36 1 143,36 0,00
15112 Provisions pour litiges 37 896,64 37 896,64 0,00
15172 Provisions pour garanties d'emprunt 10 801,44 10 801,44 0,00
Charges transférées (6) 79 218,75 21 021,17 58 197,58
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 8 685,00 -8 685,00
2135 Installations générales, agencements 79 218,75 12 336,17 66 882,58
041 Opérations patrimoniales (7) 132 653,11 101 805,48 30 847,63
2183 Matériel de bureau et informatique 1 944,00 1 080,00 864,00
2313 Constructions 130 709,11 100 725,48 29 983,63
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 262 886,31 175 307,77 87 578,54
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
12 994 705,92 5 565 459,33 2 934 863,26 4 494 383,33
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
904 985,08
163 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
164 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 63 612,00 320 695,04 0,00 -257 083,04
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 1 100,00 0,00 -1 100,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 13 182,00 0,00 -13 182,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 287 976,99 0,00 -287 976,99
1341 D.E.T.R. non transférable 63 612,00 18 436,05 0,00 45 175,95
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 63 612,00 320 695,04 0,00 -257 083,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 204 345,17 3 255 053,46 0,00 -50 708,29
10222 FCTVA 521 000,00 571 708,29 0,00 -50 708,29
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 683 345,17 2 683 345,17 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 400,30 384,00 0,00 4 016,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 79 940,56 0,00 0,00 79 940,56
276351 Créance GFP de rattachement 79 940,56 0,00 0,00 79 940,56
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 288 686,03 3 255 437,46 0,00 33 248,57
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 352 298,03 3 576 132,50 0,00 -223 834,47
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 637 429,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 777 310,39 1 292 889,50 -515 579,11
15112 Provisions pour litiges 30 000,00 30 000,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 226 539,01 -226 539,01
2111 Terrains nus 0,00 61 065,00 -61 065,00
2115 Terrains bâtis 0,00 458 971,00 -458 971,00
2182 Matériel de transport 0,00 15 569,99 -15 569,99
28031 Frais d'études 733 000,00 1 488,00 731 512,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 9 953,59 -9 953,59
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 40,00 -40,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 42 932,06 -42 932,06
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 120,12 -120,12
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 14 000,74 -14 000,74
28182 Matériel de transport 0,00 99 170,14 -99 170,14
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 67 717,18 -67 717,18
28184 Mobilier 0,00 92 164,34 -92 164,34
28188 Autres immo. corporelles 0,00 158 847,94 -158 847,94
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 14 310,39 14 310,39 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
10 414 739,86 1 292 889,50 9 121 850,36
041 Opérations patrimoniales (5) 132 653,11 101 805,48 30 847,63
2031 Frais d'études 10 921,76 19 465,76 -8 544,00
2033 Frais d'insertion 5 400,00 3 672,00 1 728,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 116 331,35 78 667,72 37 663,63
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 547 392,97 1 394 694,98 9 152 697,99
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
13 899 691,00 4 970 827,48 0,00 8 928 863,52
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
165 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
166 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
167 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 862 631 -127 974 -1 244 152 33 351 -561 304 -544 007 -1 865 726 -1 397 589 -2 542 199 -298 674 -4 973 934 32 384 839
36 668 141 73 364 100 437 46 324 228 992 0 444 367 169 771 1 507 490 0 437 272 33 660 126
17 805 510 201 338 1 344 589 12 972 790 296 544 007 2 310 093 1 567 360 4 049 689 298 674 5 411 205 1 275 287
-2 934 863 -7 238 -376 996 0 0 0 -658 640 -125 992 -50 776 -78 486 -1 636 736 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 934 863 7 238 376 996 0 0 0 658 640 125 992 50 776 78 486 1 636 736 0
-1 499 617 -12 320 336 732 -64 919 12 699 -275 -267 612 -164 610 -3 649 646 -157 247 -594 174 3 061 756
4 970 827 0 520 036 0 13 182 0 2 270 384 360 687 28 585 17 777 4 027 907
6 470 444 12 320 183 304 64 919 483 275 269 882 164 994 4 010 333 185 832 611 951 966 151
904 985 904 985
175 308 61 166
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 389 672 12 320 182 440 64 919 483 275 268 712 164 514 3 934 466 174 819 586 723
5 390 152 12 320 182 440 64 919 483 275 268 712 164 994 3 934 466 174 819 586 723 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
168 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 24
5 685 446 19 283 393 725 64 919 0 0 703 131 132 129 3 942 157 177 867 252 236 0
268 960 0 115 078 0 0 0 88 166 0 0 0 65 716 0
5 978 692 19 283 508 802 64 919 0 0 815 583 132 129 3 942 157 177 867 317 952 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
133 808 275 6 534 0 483 275 21 567 11 022 22 747 11 256 59 648 0
87 295 0 0 0 0 0 0 58 579 12 671 1 053 14 992 0
422 467 0 0 0 0 0 0 7 510 6 514 2 820 405 623 0
162 037 0 42 000 0 0 0 0 0 0 46 712 73 325 0
350 0 0 0 0 0 0 350 0 0 0 0
4 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 591 0
62 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 180 0
22 309 0 0 0 0 0 22 309 0 0 0 0 0
2 099 0 2 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 705 0
63 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 149 0
965 990 275 50 633 0 483 275 43 877 77 460 41 931 61 841 689 214 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 857 0 0 0 0 0 0 70 102 0 9 928 25 827 0
2 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 916 0
111 879 0 0 0 0 0 67 892 10 816 1 153 3 669 28 350 0
220 653 0 0 0 0 0 67 892 80 918 1 153 13 597 57 093 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
480 0 0 0 0 0 0 480 0 0 0 0
480 0 0 0 0 0 0 480 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 325 015 19 558 559 436 64 919 483 275 927 352 290 986 3 985 242 253 305 2 223 459 0
9 405 308 19 558 560 300 64 919 483 275 928 522 290 986 4 061 109 264 318 2 248 687 966 151
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
169 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 25
287 977 0 0 0 0 0 0 0 287 977 0 0 0
13 182 0 0 0 13 182 0 0 0 0 0 0 0
1 100 0 0 0 0 0 1 100 0 0 0 0 0
320 695 0 0 0 13 182 0 1 100 0 287 977 18 436 0 0
2 683 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 683 345
571 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 571 708
3 255 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 255 053
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 576 133 0 0 0 13 182 0 1 100 384 287 977 18 436 0 3 255 053
4 970 827 0 520 036 0 13 182 0 2 270 384 360 687 28 585 17 777 4 027 907
904 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 904 985
100 725 0 864 0 0 0 1 170 0 72 710 11 013 14 969 0
1 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 080 0
101 805 0 864 0 0 0 1 170 0 72 710 11 013 16 049 0
12 336 0 0 0 0 0 0 0 3 157 0 9 179 0
8 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 685
10 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 801
37 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 897
1 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 143
815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 815
358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 358
1 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 467
73 502 0 0 0 0 0 0 0 3 157 0 9 179 61 166
175 308 0 864 0 0 0 1 170 0 75 867 11 013 25 228 61 166
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 159 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 159 200 0
1 159 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 159 200 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 286 0 0 0 0 0 24 286 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13918 Autres subventions d'équipement
15112 Provisions pour litiges
15172 Provisions pour garanties d'emprunt
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2135 Installations générales, agencements
041 Opérations patrimoniales
2183 Matériel de bureau et informatique
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
170 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 668 0 0 0 0 0 0 0 72 710 0 5 958 0
3 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 672 0
19 466 0 0 0 0 0 1 170 0 0 10 149 8 147 0
101 805 0 0 0 0 0 1 170 0 72 710 10 149 17 777 0
14 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 310
158 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 848
92 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 164
67 717 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 717
99 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 170
14 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 001
120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120
42 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 932
40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40
9 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 954
1 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 488
15 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 570
458 971 0 458 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 065 0 61 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0
226 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 226 539
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
1 292 890 0 520 036 0 0 0 0 0 0 0 0 772 854
1 394 695 0 520 036 0 0 0 1 170 0 72 710 10 149 17 777 772 854
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
384 0 0 0 0 0 0 384 0 0 0 0
384 0 0 0 0 0 0 384 0 0 0 0
18 436 0 0 0 0 0 0 0 0 18 436 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
15112 Provisions pour litiges
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2182 Matériel de transport
28031 Frais d'études
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4912 Prov. dépréc. comptes redevables
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
171 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 27
11 053 0 0 0 0 0 330 0 0 0 10 723 0
22 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 942 0
1 488 0 0 0 0 0 0 0 1 488 0 0 0
77 513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 513 0
449 837 204 7 032 -173 2 942 832 213 793 24 572 68 811 121 131 704 0
89 697 0 0 0 348 0 1 581 7 841 45 826 0 34 101 0
31 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 389 0
9 164 0 1 242 0 4 044 0 1 284 0 2 594 0 0 0
195 787 37 768 1 335 7 533 2 550 35 411 20 810 49 461 6 538 71 344 0
146 929 0 140 508 0 0 0 5 195 0 0 0 1 226 0
700 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
104 246 0 3 600 0 0 0 766 10 337 73 862 0 15 681 0
9 266 0 0 0 0 0 0 7 666 0 0 1 600 0
490 485 12 526 194 955 0 32 046 3 696 61 477 30 122 39 694 8 449 107 520 0
8 493 0 0 0 0 0 0 8 493 0 0 0 0
51 317 0 0 0 0 0 0 0 51 317 0 0 0
43 562 0 0 0 0 0 0 43 562 0 0 0 0
21 295 1 918 0 0 0 0 456 1 129 767 0 17 024 0
29 820 0 356 0 0 0 6 832 0 5 100 3 219 14 313 0
191 0 191 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 769 0 12 549 0 2 524 0 15 985 4 116 19 720 136 45 739 0
59 265 1 527 0 0 1 901 0 4 222 3 176 22 094 0 26 344 0
137 404 0 23 679 0 4 297 594 19 195 6 193 16 128 251 67 066 0
6 266 0 948 0 0 0 5 318 0 0 0 0 0
472 799 0 0 0 47 0 3 101 3 661 454 632 0 11 358 0
51 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 118 0
0 0 0 0 0 0 0 0 8 691 0 -8 691 0
28 083 0 0 489 -1 250 0 2 322 5 394 8 798 0 12 331 0
556 863 654 496 11 453 7 004 8 401 247 414 49 038 136 731 390 95 283 0
3 278 18 1 658 -600 432 -942 -19 670 2 931 1 831 199 17 420 0
158 882 0 0 0 0 0 4 488 154 394 0 0 0 0
3 932 279 18 170 410 700 12 503 104 204 15 737 622 377 427 321 1 127 720 31 519 1 161 069 960
16 512 621 201 338 1 344 589 12 972 790 296 544 007 2 310 093 1 567 360 4 049 689 298 674 5 366 895 26 708
17 805 510 201 338 1 344 589 12 972 790 296 544 007 2 310 093 1 567 360 4 049 689 298 674 5 411 205 1 275 287
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
172 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 28
238 953 2 576 24 519 0 3 762 0 55 650 19 406 55 928 10 304 66 809 0
4 526 542 60 727 488 335 0 22 848 0 621 221 465 837 1 211 717 127 412 1 528 444 0
103 209 1 707 8 858 0 1 688 0 13 648 10 597 28 368 2 161 36 181 0
31 274 517 2 684 0 511 0 4 135 3 211 8 595 655 10 964 0
125 094 2 066 10 738 0 2 046 0 16 538 12 846 34 383 2 620 43 857 0
273 0 0 0 0 0 0 273 0 0 0 0
10 998 719 179 369 933 619 0 159 611 0 1 563 349 1 115 436 2 864 430 267 155 3 915 749 0
21 105 0 0 0 0 0 1 285 17 762 0 602 1 456 0
15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 0
2 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 368 0
40 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 536 0
17 543 0 17 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 264 0 0 0 0 0 0 0 0 8 264 0 0
10 646 116 0 0 656 176 2 365 704 2 610 0 4 019 0
10 316 0 2 357 0 0 0 -175 3 006 0 2 340 2 788 0
1 071 0 0 0 6 0 456 91 422 0 95 0
67 611 117 0 0 47 0 622 297 4 389 67 62 073 0
26 471 0 0 0 0 0 0 7 0 0 26 463 0
6 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 272 0
731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 731 0
7 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 800 0
8 297 0 0 0 0 0 0 5 792 0 0 2 505 0
107 921 0 0 0 0 247 3 437 0 104 237 0 0 0
25 0 0 0 0 0 0 25 0 0 0 0
3 890 0 0 0 0 182 231 389 0 0 3 089 0
18 000 0 0 0 0 0 0 11 504 0 0 6 496 0
886 353 0 0 0 0 0 533 0 0 0 0
78 441 0 0 0 41 278 0 0 34 3 231 0 33 899 0
32 318 0 0 0 0 0 0 3 633 0 0 28 685 0
3 689 0 0 0 350 0 0 0 3 339 0 0 0
21 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 377 0
1 282 0 0 0 0 0 0 0 0 323 0 960
110 0 0 0 0 0 0 0 0 110 0 0
12 325 0 2 582 0 0 0 4 300 0 0 0 5 443 0
38 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 217 0
14 845 0 234 0 0 0 355 109 1 947 510 11 690 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
173 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 29
8 390 0 0 0 0 0 0 0 8 390 0 0 0
135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 0
3 971 0 0 0 0 0 0 0 3 971 0 0 0
39 598 0 0 469 82 4 000 415 1 410 13 858 0 1 785 17 580
178 0 0 0 0 0 70 108 0 0 0 0
178 0 0 0 0 0 70 108 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 759 0 0 0 0 0 202 0 0 0 14 557 0
669 748 0 270 0 354 400 51 893 123 680 23 085 39 721 0 76 699 0
633 250 0 0 0 172 000 461 250 0 0 0 0 0 0
3 800 3 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 127 0 0 0 0 11 127 0 0 0 0 0 0
5 205 0 0 0 0 0 0 0 3 960 0 1 245 0
991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 991 0
12 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 517 0
8 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 429 0
1 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 057 0
172 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 796 0
1 533 680 3 800 270 0 526 400 524 270 123 882 23 085 43 681 0 288 292 0
8 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 168
8 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 168
9 829 0 2 068 0 0 0 3 622 2 070 0 0 2 070 0
42 222 0 0 0 0 0 0 4 0 0 42 218 0
6 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 588 0
122 750 262 2 451 0 91 0 3 180 16 862 6 307 633 92 963 0
73 276 1 660 1 584 0 3 168 0 11 909 7 495 20 443 0 27 017 0
1 521 969 21 420 156 340 0 10 856 0 217 758 151 661 402 208 53 626 508 099 0
1 273 738 23 245 89 638 0 28 977 0 160 864 132 005 359 408 20 211 459 388 0
20 192 11 501 6 136 0 0 0 2 554 0 0 0 0 0
12 300 12 155 0 0 0 0 80 0 65 0 0 0
1 829 929 28 837 39 117 0 78 789 0 296 908 208 359 512 003 0 665 915 0
1 060 581 12 693 101 151 0 6 874 0 155 281 84 808 225 003 49 533 425 237 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. Départements
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6714 Bourses et prix
174 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 30
2 755 0 0 0 0 0 2 755 0 0 0 0 0
7 149 0 0 0 0 0 0 0 5 853 0 1 295 0
315 224 0 0 0 39 929 0 0 0 275 294 0 0 0
79 133 0 0 0 13 518 0 65 615 0 0 0 0 0
148 451 0 0 0 0 0 148 451 0 0 0 0 0
105 338 0 0 0 0 0 0 105 338 0 0 0 0
26 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 220 0
804 258 0 0 0 75 181 0 216 821 108 968 375 775 0 27 515 0
93 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 861 0
93 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 861 0
24 091 340 73 364 100 437 46 324 228 992 0 444 367 169 771 1 507 490 0 437 272 21 083 325
36 668 141 73 364 100 437 46 324 228 992 0 444 367 169 771 1 507 490 0 437 272 33 660 126
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 310 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0
486 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 486 434
226 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 226 539
535 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 535 606
1 292 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 310 1 248 579
1 292 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 310 1 248 579
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 400 0 0 0 0 4 000 400 1 000 0 0 0 0
19 885 0 0 469 82 0 0 213 1 123 0 419 17 580
1 817 0 0 0 0 0 15 197 374 0 1 231 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6748 Autres subventions exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7082 Commissions
175 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 31
45 386 0 0 11 347 0 0 0 8 888 3 208 0 21 943 0
170 068 17 649 0 34 976 16 233 0 0 0 12 117 0 89 094 0
215 455 17 649 0 46 324 16 233 0 0 8 888 15 325 0 111 037 0
11 000 0 0 0 0 0 11 000 0 0 0 0 0
35 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 622 0
2 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 637 0
1 074 500 0 0 0 0 0 0 0 1 074 500 0 0 0
925 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 925 237
118 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 307
325 050 0 0 0 137 579 0 145 172 4 512 35 391 0 2 397 0
32 619 0 7 500 0 0 0 8 617 0 0 0 16 502 0
1 440 0 0 0 0 0 0 0 1 440 0 0 0
50 231 0 0 0 0 0 28 400 21 831 0 0 0 0
36 974 15 700 12 500 0 0 0 8 774 0 0 0 0 0
148 865 35 000 32 045 0 0 0 25 583 23 198 5 000 0 28 039 0
81 557 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 557
4 833 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 833 300
3 109 454 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 109 454
10 786 793 50 700 52 045 0 137 579 0 227 546 49 541 1 116 331 0 85 196 9 067 855
257 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 257 971
274 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 274 671
48 269 0 48 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 600
5 015 5 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
224 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 224 103
338 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 338 382
1 255 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 255 345
8 876 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 876 918
11 314 274 5 015 48 269 0 0 0 0 0 0 0 0 11 260 990
879 0 0 0 0 0 0 879 0 0 0 0
116 360 0 0 0 21 733 0 0 0 94 627 0 0 0
2 751 0 0 0 0 0 0 2 751 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7344 Taxes sur les déchets stockés
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748372 Dotation politique de la ville
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
176 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 32
12 503 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 503 299
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 801
37 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 897
3 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 783
8 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 685
12 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 336
73 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 502
73 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 502
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 826 0 123 0 0 0 0 2 203 0 0 24 507 993
753 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 753 460
872 0 0 0 0 0 0 0 60 0 785 27
171 0 0 0 0 0 0 171 0 0 0 0
782 328 0 123 0 0 0 0 2 374 60 0 25 291 754 480
94 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 371 0
94 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 371 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
76 Produits financiers
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7865 Rep. prov. risques et charges
financiers
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
177 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
178 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
179 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 35
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
180 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
181 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 37
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
182 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
183 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
184 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
185 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
186 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
187 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
188 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
189 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
190 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 Euros €
11/12/2023
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L logiciels informatiques 2 30/09/2013
L matériels informatiques 5 30/09/2013
L matériels de transport 7 30/09/2013
L véhicules et camions 10 30/09/2013
L biens immobiliers à caractére économique 20 30/09/2013
L mobiliers administratifs et scolaires 10 30/09/2013
L matériels sportifs et culturels suivant nature 2 30/09/2013
L matériels sportifs et culturels suivant nature 10 30/09/2013
L matériels de restauration 10 30/09/2013
L matériels techniques 7 30/09/2013
L études 5 30/09/2013
L frais relatifs à l'élaboration, la modification et la révision des documents
d'urbanisme
5 30/09/2013
L subventions d'équipement versées à un organimse privé 5 30/09/2013
L subventions d'équipement versées à un organimse public 10 30/09/2013
191 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 30 000,00 422 619,92 452 619,92 48 698,08 403 921,84
Litige pour une question de sécurité 30 000,00 03/04/2023 137 896,64 167 896,64 37 896,64 130 000,00
création espace accueil familles ONM 0,00 03/04/2023 261 723,28 261 723,28 10 801,44 250 921,84
litiges en ressources humaines+ dossier
Bellonet
0,00 03/04/2023 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 14 310,39 33 882,67 48 193,06 0,00 48 193,06
dépréciation pour compte de tiers 14 310,39 03/04/2023 33 882,67 48 193,06 0,00 48 193,06
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 44 310,39 456 502,59 500 812,98 48 698,08 452 114,90
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
192 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
193 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 702 316,37 I 3 783,04
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 702 316,37 3 783,04
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 500 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 316,37 3 783,04
020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 3 783,04 2 934 863,26 904 985,08 3 843 631,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
194 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 015 680,42 III 1 102 452,79
Ressources propres externes de l’année (a) 600 940,56 571 708,29
10222 FCTVA 521 000,00 571 708,29
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 79 940,56 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 10 414 739,86 530 744,50
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges 30 000,00 30 000,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 733 000,00 1 488,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 9 953,59
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 40,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 42 932,06
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 120,12
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 14 000,74
28182 Matériel de transport 0,00 99 170,14
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 67 717,18
28184 Mobilier 0,00 92 164,34
28188 Autres immo. corporelles 0,00 158 847,94
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 14 310,39 14 310,39
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 637 429,47 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 102 452,79 0,00 0,00 2 683 345,17 3 785 797,96
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 843 631,38
Ressources propres disponibles IV 3 785 797,96
Solde V = IV – II (3) -57 833,42
195 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 51
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
196 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
197 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
02/01/2023 TRAVAUX EN REGIE N°11 - ECLAIRAGE LED
ECOLES
2 772,23 0,00 0
02/01/2023 TRAVAUX EN REGIE N°11 - ECLAIRAGE LED
ECOLES ET LOUBENS
3 120,57 0,00 0
02/01/2023 TRAVAUX EN REGIE N°4 - MISE AUX NORMES
ELECTRIQUES
15 422,64 0,00 0
03/01/2023 19 ORDINATEURS PROBOOK 450 - 5 ans 22 523,52 0,00 5
03/01/2023 Ring de Boxe pro training avec podium 50cm (6x6) - 10
ans
21 184,00 0,00 10
12/01/2023 CERCLE DECLENCHEMENT DYNAMOMETRIQUE - 5
ans
517,20 0,00 5
01/02/2023 LICENCES ADOBE - 1 an 1 133,64 0,00 1
09/02/2023 ACHAT MOBILIER NATHALIE DUMONT 1 283,51 0,00 10
09/02/2023 FAUTEUILS ET MEUBLES - 5 ANS 2 599,31 0,00 5
09/02/2023 MISE EN PLACE D'ADOUCISSEURS CTM - 5 ANS 1 705,92 0,00 5
09/02/2023 MISE EN PLACE D'ADOUCISSEURS MALOT - 5 ANS 1 705,92 0,00 5
09/02/2023 MISE EN PLACE D'ADOUCISSEURS CURIE - 5 ANS 1 705,92 0,00 5
09/02/2023 MISE EN PLACE D'ADOUCISSEURS DUPRE - 5 ANS 1 705,92 0,00 5
09/02/2023 RAR (1615) Création d'une aire de pique-nique à côté
de l'espace Malot
22 228,06 0,00 0
09/02/2023 RAR (2603) FOURNITURE ET POSE D'UNE PORTE
ISSUE DE SECOURS AU GYMNASE MAUPASSANT
10 ans
6 817,20 0,00 10
15/02/2023 LAVE-VERRES ELECTRONIQUES 5 ans 1 955,03 0,00 5
15/02/2023 2 MINI MONOBROSSES M3 - 5 ans 2 146,67 0,00 5
15/02/2023 2 LAVEUSES AS4325 DISQUES - 5 ans 6 812,21 0,00 5
16/02/2023 RAR (3115) ARBRES EGLISE SAINT JEAN - 15 ANS 1 854,05 0,00 15
16/02/2023 RAR (3247) ACQUISITION VELO CARGO
ASSISTANCE ELECTRIQUE - 5 ANS
1 361,60 0,00 5
16/02/2023 RAR (2882) E/VILLAGE POTEAU BASKET
VISSERIES - 10 ANS
1 187,66 0,00 10
02/03/2023 (3134) ACHAT COPIEUR COULEUR - 4 ANS 10 043,89 0,00 4
06/03/2023 TRAVAUX ECFM 41 827,27 0,00 0
09/03/2023 AUTOLAVEUSE - 5 ans 2 852,50 0,00 5
23/03/2023 AMENAGEMENT D'UN CITY STADE A LA
BEGUINIERE (ZOLA)
84 450,72 0,00 0
27/03/2023 TRAVAUX STADE DUPRE 138 799,44 0,00 0
12/04/2023 GS FLAUBERT (ECOLE ELEMENTAIRE) ACHAT
D'UN REFRIGERATEUR 22/03/2023 - 1 an
149,99 0,00 1
20/04/2023 SERVEUR CHEOPS - 3 ans 211 622,78 0,00 3
20/04/2023 Attention ! Doublon de N° d'Inventaire à traiter... 2 042,40 0,00 0
05/05/2023 CLAVIER SOURIS ECOLES 2023 - 3 ANS 5 612,40 0,00 3
11/05/2023 MESURES CONSERVATOIRES BATIMENT
MARAICHER FD2L -2313
173 140,71 0,00 0
01/06/2023 ACHAT DE 2 PANNEAUX D'INFORMATION POUR LE
CITY STADE ZOLA 26/04/2023
79,20 0,00 0
01/06/2023 AMENAGEMENT D'UN BUREAU DE DEPÔT DE
PLAINTE AU CSU
39 739,89 0,00 0
02/06/2023 EXTINCTEURS 2023 - 10 ans 5 129,05 0,00 10
15/06/2023 CARRES POTAGERS - QPV CITE ROSE / CITE
VERTE 7 ans
6 160,00 0,00 0
03/07/2023 PRESENTPOIR ESPACE BD - 10/08/2023 - 10 ANS 1 146,00 0,00 10
03/07/2023 VERNI ET ETUI INSTRUMENT MUSIQUE - 10 ANS 3 962,00 0,00 10
03/07/2023 RENOVATION DES VESTIAIRES DU CLUB HOUSE
TENNIS CLUB
64 543,39 0,00 0
07/07/2023 PARUTION ANNONCES BOAMP JOUE 2023 - 3ans 864,00 0,00 3
11/07/2023 TIREUSE A BIERE POUR MANIFESTATION - 1 an 532,00 0,00 1
13/07/2023 F 3 834,00 0,00 0
18/07/2023 ACHAT ECRAN 12/07/2023 - 1 an 186,00 0,00 1
18/07/2023 2 BUTS DE FOOT 07/07/2023 - 10 ANS 5 072,10 0,00 10
24/07/2023 FACTURATION LICENCE 2023 - 1 an 4 913,80 0,00 1
28/07/2023 ECRAN INTERACTIF TACTILE 86 POUR
MEDIATHEQUE 25/07/2023 - 7 ans
7 320,00 0,00 7
198 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/07/2023 BIBLIOTHEQUE LAMPADAIRE POUR LA
MÉDIATHÈQUE - 10 ANS
479,93 0,00 10
10/08/2023 Guitares, matériel de musique - 10 ans 2 026,50 0,00 10
11/08/2023 COUPE LEGUME ROBOT - 1 an 3 114,00 0,00 1
17/08/2023 OUTILLAGE PLOMBIER MALETTE OUTILS BIG
BASIC MOVE 24/07/2023 - 5 ANS
653,45 0,00 5
18/08/2023 TABLEAU BLANC EMAILLE / MMD - 10 ans 543,19 0,00 10
22/08/2023 ACHAT TELEPHONES PORTABLES 18/07/2023 - 5
ANS
4 030,80 0,00 1
23/08/2023 Matériel technique salle de spectacle - CABLES -
MICRO - 25/07/2023 - 5 ANS
698,72 0,00 5
24/08/2023 OUTILLAGE NOUVEAU POLYVALENT PACK 2
OUTILLAGES ROTATIFS - 16/08/2023 - 5 ans
646,78 0,00 5
28/08/2023 Acquisition de défibrillateurs - Ecole Flaubert
élémentaire Cuisine centrale - 09/08/2023 - 10 ANS
3 969,01 0,00 10
28/08/2023 TOBODOUBLE - DEUX GLISSIERES - 12/05/2023 - 10
ANS
1 012,01 0,00 10
28/08/2023 TALKIES WALKIES MNS - 31/05/2023 - 1 ANS 406,40 0,00 1
28/08/2023 RENOVATION DES VESTIAIRES DU CLUB HOUSE
TENNIS CLUB
36 160,54 0,00 0
30/08/2023 AMELIORATION ACOUSTIQUE DES SALLES
MAUPASSANT, CONSEIL ET FLAUBERT DE L'HDV
77 798,80 0,00 0
31/08/2023 REMPLACEMENT CENTRALE SSI CENTRE
AQUATIQUE AQULOUP
16 610,14 0,00 0
04/09/2023 DEBOUCHEUR AUTOMATIQUE CABLE
CANALISATIONS - 02/08/2023 - 5 ans
2 692,91 0,00 5
28/09/2023 L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE
VIDEOPROTECTION
5 544,00 0,00 0
28/09/2023 PARUTION BOAMP TOBOGGAN REMPLACEMENT 108,00 0,00 1
29/09/2023 11 Tabourets sans dossier sur roues (5 ans) 968,88 0,00 5
03/10/2023 TX DE PEINTURE ECOLE DU VILLAGE (BUREAU
DIRECTION, SANITAIRES ) - 10 ANS - 20092023
6 712,98 0,00 0
06/10/2023 CAISSE D OUTILLAGE POLYVALENT SERVICE
BATIMENT - 13092023 - 5 ANS
1 947,48 0,00 5
09/10/2023 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE
DOMAINE DE L'ACCESSIBILITE (5 BÂTIMENTS) - 3
ans
4 611,75 0,00 3
09/10/2023 TRAVAUX BUREAUX HDV 2 273,33 0,00 0
10/10/2023 ACHAT LOGICIEL ET EQUIPEMENT POLICE
MUNICIPALE - 31072023 - 2 ANS
2 148,00 0,00 7
10/10/2023 ACHAT LOGICIEL ET EQUIPEMENT POLICE
MUNICIPALE - 31072023 - 5 ANS
2 820,00 0,00 5
10/10/2023 BOOSTER POUR LE GARAGE CTM - 27092023 - 10
ANS
540,00 0,00 10
10/10/2023 ACQUISITION DE 3 FAUTEUILS DE BUREAU POUR
L'ECFM - 5 ans
572,19 0,00 5
16/10/2023 ACHAT ECRANS PROJETEUR ET TECHNICIEN
SUPPORT - 05102023 - 1 ANS
474,00 0,00 1
16/10/2023 TAILLE HAIE ELEC X2 BATTERIE X3 ET
RECHARGEUR DE BATTERIE - 10102023 - 5 ANS
2 448,00 0,00 5
17/10/2023 FOURNITURE EQUIPEMENTS SPORTIFS DESTINES
A L'ENTRAINEMENT DES AGENTS DE LA PM 10ans
4 287,76 0,00 10
20/10/2023 ACHAT 65 DOCK STATIONS - 29092023 - 5 ANS 10 842,00 0,00 5
20/10/2023 DIAGNOSTIC TRAVAUX BUREAUX HDV - 3 ans 1 747,73 0,00 3
23/10/2023 PARC LEFEBVRE CORBEILLE DOUBLE NORMAN X2
- 10102023 - 7 ANS
5 676,42 0,00 7
24/10/2023 ACHAT D'UNE ARMOIRE POUR LA MEDIATHEQUE -
20102023 - 1 ANS
309,92 0,00 1
24/10/2023 Ecouteurs Beats Studio Buds Noir Service
Communication - Ch Bourgoin - 02102023 - 1 ANS
201,23 0,00 1
24/10/2023 Tablette Graph Wacom one 13 pen display - 03102023
- 1 ANS
250,00 0,00 1
25/10/2023 ACHAT RENAULT CLIO HYBRYDE SERVICE DGA
FV-346-YT - 19102023 - 10 ANS
18 990,00 0,00 7
02/11/2023 CENDRIER ESPACE SANS TABAC - 26102023 - 5
ANS
6 908,64 0,00 5
03/11/2023 ACHAT PS5 A2J - 27102023 - 5 ans 659,97 0,00 5
06/11/2023 DIAGNOSTIC/ETUDE AVANT TRAVAUX ECOLE (3
ans)
414,00 0,00 3
06/11/2023 TRAVAUX STADE DUPRE 5 327,23 0,00 0
06/11/2023 REMPLACEMENT TOBOHHZN PISCINE 3 231,65 0,00 0
06/11/2023 TVX TOITURE EGLISE SAINT JEAN 14 682,77 0,00 0
199 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 55
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/11/2023 GS FLAUBERT REPRISE DES TROTTOIRS AVENUE
DE VERSAILLES (HORS MARCHE) 31102023 - 10
ANS
1 987,44 0,00 0
09/11/2023 Matériel Musique Instruments : GUITARES - 21092023
- 10 ANS
678,00 0,00 10
10/11/2023 MUR DE WALL BOX - 01092023 - 10 ANS 11 141,71 0,00 10
10/11/2023 ACHAT DE 2 MEUBLES ET DE BANETTES (1 an) 373,93 0,00 1
10/11/2023 MEUBLES BD - 08092023 - 10 ANS 44 555,23 0,00 10
10/11/2023 MACHINES À COUDRE POUR LA MÉDIATHÈQUE (1
an)
286,20 0,00 1
15/11/2023 REMPLACEMENT PORTE ISSUE DE SECOURS
L'ESPACE MULTIMEDIA AU LOUP - 06112023 - 10
ANS
7 722,00 0,00 0
16/11/2023 ARMOIRE POSITIVE OFFICE MAUPASSANT
PRIMAIRE (10 ans)
2 700,00 0,00 10
16/11/2023 LAVE CHAUSSURES AVEC ARRIVEE D EAU AU
CTM - 28092023 - 1 ANS
416,20 0,00 1
17/11/2023 CHARIOT PLIANT x4 HOUSSES DE PROTECTION -
31082023 - 7 ANS
515,09 0,00 7
22/11/2023 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX A
L'ECOLE MAUPASSANT (3 ans)
739,20 0,00 3
23/11/2023 MOBILIER POLICE MUNICIPALE - TABLES -
02082023 - 10 ANS
416,47 0,00 1
23/11/2023 DEMOLITION MAISON AU 48 ROUTE DE DUCLAIR 49 483,20 0,00 0
27/11/2023 STADE DUPRE REFECTION ACCES -
REMPLACEMENT PAVES AUTOBLOQUANTS
AFFAISSES - 21112023 - 10 ANS
11 304,00 0,00 0
27/11/2023 ECOLE FLAUBERT ELEMENTAIRE - CHANGEMENT
DU TAMPON DE CITERNEAU - 22112023 - 10 ANS
1 524,00 0,00 0
28/11/2023 NETTOYAGE DES CHENEAUX SUR COUVERTURE
TOLES ONDULEES - 21112023 - 10 ANS
5 843,45 0,00 0
29/11/2023 REMPLACEMENT DU TOBOGGAN EXISTANT 37 066,16 0,00 0
30/11/2023 REMPLACEMENT DU TOBOGGAN DE LA PISCINE -
DIAG AMIANTE AVANT TRAVAUX (3 ans)
744,00 0,00 3
01/12/2023 TRAVAUX DE L'HÔTEL DE VILLE 3 470,28 0,00 0
04/12/2023 ACCES PORTE HOTEL DE VILLE - 10 ans 4 441,05 0,00 10
04/12/2023 OUTILLAGE PORTATIFS MOBILIER URBAIN -
14112023 - 10 ANS
1 703,15 0,00 10
04/12/2023 MATERIEL DECORS EV SCIE SAUTEUSE - 13112023
- 1 AN
325,22 0,00 1
07/12/2023 TRAVAUX 31 083,60 0,00 0
11/12/2023 TABLEAU PRIX DE LA VILLE 2023 EXPOSITION
PALETTE CANTILIENNE - 24112023
350,00 0,00 0
11/12/2023 ASPIROBROSSEUR SALLE RES PUBLICA - 5 ans 587,70 0,00 5
14/12/2023 TRAVAUX EN REGIE N°07 - CHANGEMENT
ECLAIRAGE PAR LED CLASSES CP CE2 ECOLE DU
VILLAGE (15 ans)
2 019,44 0,00 15
14/12/2023 TRAVAUX EN REGIE N°13 CHANGEMENT
CUVETTES VESTIAIRES OFFICE DU VILLAGE (15
ans)
549,18 0,00 15
14/12/2023 TRAVAUX EN REGIE N°14 CHANGEMENT CUVETTE
ECOLE DU VILLAGE
588,45 0,00 15
14/12/2023 TRAVAUX EN REGIE N°01 - MISE AUX NORMES
ELECTRIQUES (15 ans)
9 179,10 0,00 15
14/12/2023 RENOVATION DES MURS DE CLOTURES EN
MOELLONS AU CIMETIERE DU VILLAGE -
SITUATION 1 - 27112023
3 299,20 0,00 0
15/12/2023 REMPLACEMENT DE 3 PORTES ISSUE DE
SECOURS AU GYMNASE LOUBENS - 06112023 - 15
ANS
15 492,00 0,00 15
21/12/2023 ARMOIRE POSITIVE 2 PORTES OFFICE VILLAGE -
10 ans
2 700,00 0,00 10
21/12/2023 3 DESINSECTISEURS FLYINBOX 20 INOX - 5 ans 706,70 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
200 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 56
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
TOTAL GENERAL 1 445 298,77 0,00
201 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
23/01/2023 TONDEUSE E VERTS 68 600,00 7 29 400,00 0,00 2 500,00 2 500,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 68 600,00 2 500,00
202 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 6 481,51
60632 fournitures petit équipement 6 481,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 854,66
64111 rémunération principale 5 854,66
72 Travaux en régie 12 336,17
722 mmobilisations corporelles 12 336,17
TOTAL GENERAL 12 336,17 I 12 336,17
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 336,17
2135 installations générales agenc.aménag.des const. 12 336,17
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 12 336,17
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
203 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 12 336,17
Recettes réelles de fonctionnement 24 091 340,48
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,05 %
204 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information.
205 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
5 564 000,00 4 451 141,95 62 419,62 179 717,68
LOGEAL
IMMOBILIERE
2013 P CONSTRUCTION D'UN
EHPAD ALLEE DE
FLORE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
980 000,00 787 146,91 30,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 10 912,30 21 171,18
LOGEAL
IMMOBILIERE
2017 P CONSTRUCTION D'UN
EHPAD
CAISSE
EPARGNE
NORMANDIE
4 584 000,00 3 663 995,04 20,00 T F 0,000 F 0,000 F-1 51 507,32 158 546,50
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
732 000,00 82 559,53 4 346,60 41 999,16
CONFEDERATION
SYNDICALE DES
FAMILLES
2010 P CREATION ESPACE
ACCUEIL FAMILLES
CAISSE
EPARGNE
NORMANDIE
120 000,00 18 138,54 2,00 T F 0,000 F 0,000 F-1 1 012,81 9 788,63
SEMINOR 2005 C RESTRUCTURATION
CENTRE MATERNEL
ONM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
612 000,00 64 420,99 2,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 3 333,79 32 210,53
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
21 805 904,71 15 388 411,89 263 885,76 694 681,77
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P ACQUISITION
TERRAIN CHEMIN DE
CROISSET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
374 000,00 313 920,24 37,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 7 501,50 5 292,65
206 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 62
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P CONSTRUCTION DE
36 LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
3 136 500,00 2 255 231,88 22,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 54 822,35 77 634,15
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P RESIDENTIALISATION
DE 95 LOGEMENTS
PLACE MARTIN
LUTHER KING
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
48 918,00 26 844,14 8,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 536,96 2 180,76
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P REHABILITATION DE
95 LOGEMENTS
PLACE MARTIN
LUTHER KING
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
389 900,00 195 682,41 8,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 3 831,32 20 875,50
LOGEAL
IMMOBILIERE
1990 P CONSTRUCTION 130
LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
153 516,16 7 554,71 1,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 185,44 7 591,11
LOGEAL
IMMOBILIERE
2002 P ACQUISTION
AMELIORATION UN
LOGEMENT 17
CHEMIN DU CANAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20 400,00 8 600,86 12,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 135,42 738,16
LOGEAL
IMMOBILIERE
2004 P ACQUISTION
AMELIORARION DE
DEUX LOGEMENTS 34
CHEMIN DE
CROISSET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
73 000,00 35 267,73 13,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 549,78 2 648,33
LOGEAL
IMMOBILIERE
2007 P CREATION DE DEUX
LOGEMENTS
D'INTEGRATION 3
RUE DES CORMONTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
46 000,00 24 591,32 15,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 327,65 1 620,54
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS 21
AVENUE PIERRE
CORNEILLE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
367 300,00 276 509,62 27,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 3 846,85 8 442,04
LOGEAL
IMMOBILIERE
2010 P ACQUISITION
TERRAIN 21 AVENUE
PIERRE CORNEILLE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
57 080,00 46 992,20 37,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 647,55 974,38
LOGEAL
IMMOBILIERE
2010 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS 21
AVENUE PIERRE
CORNEILLE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
327 450,00 246 509,81 27,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 3 429,49 7 526,13
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P ACQUISTION DU
TERRAIN 21 AVENUE
PIERRE CORNEILLE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
45 130,00 37 154,18 37,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 511,98 770,39
207 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 63
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEAL
IMMOBILIERE
2010 P AMELIORATION D'UN
LOGEMENT 33 RUE
EDOUARD PETIT LA
HETRAIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
7 000,00 5 004,32 22,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 70,18 194,07
LOGEAL
IMMOBILIERE
2010 P ACQUISITION D'UN
LOGEMENT 33 RUE
EDOUARD PETIT LA
HETRAIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
73 000,00 61 263,97 37,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 844,18 1 267,90
LOGEAL
IMMOBILIERE
2014 P ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS 40B RUE
GASTON BOULET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 550 100,00 1 240 378,63 30,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 17 195,49 33 361,34
LOGEAL
IMMOBILIERE
2014 P ACQUISITION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS 40B RUE
GASTON BOULET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
316 065,00 269 326,71 40,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 3 704,14 5 054,08
LOGEAL
IMMOBILIERE
2013 P ACQUISITION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS RUE
GASTON BOULET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
236 125,00 182 469,45 30,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 1 034,28 5 580,29
LOGEAL
IMMOBILIERE
2013 P ACQUISITION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS REU
GASTON BOULET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
58 975,00 49 678,98 40,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 279,16 1 077,59
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
(DIALOGE)
2018 P REHABILITATION DES
LOGEMENTS
RESIDENCE LE
BELVEDERE
CHATEAU GRESLAND
PAM AMIANTE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
171 194,00 149 962,16 20,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 785,37 7 112,61
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
(DIALOGE)
2018 P REHABILIATION DES
LOGEMENTS DE LA
RESIDENCE LE
BELVEDERE
CHATEAU GRESLAND
PAM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 569 896,00 1 391 520,14 20,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 19 599,00 60 257,70
208 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 64
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
(DIALOGE)
2019 P REHABILITATION DES
LOGEMENTS DE LA
RESIDENCE LE
BELVEDERE
CHATEAU GRESLAND
PAM ECO PRET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
432 000,00 378 422,49 20,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 1 981,85 17 948,32
LOGISTART
(LOGIREP)
1994 P CONSTRUCTION DE
13 PAVILLONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 008 947,12 244 730,13 6,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 5 571,80 41 003,13
LOGISTART
(LOGIREP)
2015 P CONSTRUCTION DE
283 LOGEMENTS CITE
ROSE RUE JOSEPH
DELATTRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
822 519,00 404 459,71 7,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 6 199,23 54 742,68
QUEVILLY
HABITAT
2010 P ACQUISITION VEFA 32
LGTS RES.LES
BALCONS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 325 000,00 1 646 352,58 22,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 23 088,52 63 908,19
QUEVILLY
HABITAT
2011 P ACQUISITION VEFA
VEFA 27 LGTS
RESIDENCE LES
COTEAUX
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 150 000,00 887 932,73 28,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 12 337,49 25 955,70
QUEVILLY
HABITAT
2011 P ACQUISITON EN VEFA
DE 22 LGTS
RESIDENCE MAZUREL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 191 699,50 920 129,57 28,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 12 784,86 26 896,86
QUEVILLY
HABITAT
2011 P ACQUISITON EN VEFA
DE 14 LOGTS
RESIDENCE MAZUREL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
173 300,50 134 479,73 28,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 1 868,54 3 931,06
QUEVILLY
HABITAT
2017 P RESIDENCE LES
COTEAUX RESIDENCE
LES BALCONS
RESIDENCE CLOS DE
LA CLERETTE
MAZUREL
CREDIT
AGRICOLE
4 670 000,00 3 688 141,90 19,00 T F 0,000 F 0,000 F-1 67 103,59 164 470,41
SAHLM LOGISEINE 1996 P CONSTRUCITON DE
14 LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 010 889,43 259 299,59 5,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 13 111,79 45 625,70
TOTAL GENERAL 28 101 904,71 19 922 113,37 330 651,98 916 398,61
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
209 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 65
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
210 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 1 247 050,59 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 250 921,84
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 996 128,75
Recettes réelles de fonctionnement II 24 091 340,48
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 4,13
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
211 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 2 683 701,00 2 683 701,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 683 701,00 2 683 701,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
212 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A.V.A.C. 150,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 150,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
AMICALE DES PRE-RETRAITES 1 350,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
AMICALE EMPLOYES MUNICIPAUX 23 139,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
ARTS ET SPORTS CANTILIENS 6 390,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
ASPTT ROUEN ATHLETISME 900,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
ASS.SPORTIVE COLLEGE GOUNOD 450,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
ASSO.SPORTIVE COLLEGE LE CEDRE 450,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
ASSOCIATION ACPG ET CATM 800,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
ASSOCIATION AFPAC 37 896,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
ASSOCIATION BAKWA 150,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
ASSOCIATION CANTELEU FORME 1 710,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
ASSOCIATION CHANTELOUP EPGV 900,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
ASSOCIATION DU 3EME AGE 1 500,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
ASSOCIATION ECRIRE A CANTELEU 150,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
ASSOCIATION FRANCO-MACEDONIENNE 296,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
ASSOCIATION JEUX PASSION 450,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
ASSOCIATION THEATRE D' EPICURE 220,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
BANQUE ALIMENTAIRE 503,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
CANTELEU BASKET 10 800,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
CANTELEU FOOTBALL CLUB 10 896,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
CANTELEU INITIATIVE MONTAGNE 900,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
CANTELEU MAROMME TENNIS TABLE 3 600,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
CANTELEU PETANQUE 1 000,00
CANTELEU PETANQUE 2 430,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
CANTELEU TENNIS CLUB 9 366,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
CERCLE NAUTIQUE DE CROISSET 1 800,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
CINE PHOTO CLUB CANTILIEN 1 176,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
CLUB DES TROIS 13 500,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
CLUB MOUCHE ET DE PECHE CANTILIEN 270,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
CLUB PHILATELIQUE 990,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
COMITE ANIMATION DE BAPEAUME 2 346,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
213 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 69
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE DE JUMELAGE 7 200,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT 4 500,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
COMITE DES FETES 1 221,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
COMITE JUILLET 12 000,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT 410,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
CONFEDERATION SYNDIC. FAMILLES 128 880,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
COOP.ECOLE DU VILLAGE 100,60 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
COOP.SCOL. ZOLA 441,45 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
COOP.SCOL.FLAUBERT MATERNELLE 2 533,10 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
COOP.SCOL.FLAUBERT PRIMAIRE 1 476,65 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
COOP.SCOL.MAUPASSANT MATERNEL. 1 088,60 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
COOP.SCOL.MAUPASSANT PRIMAIRE 276,65 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
COOP.SCOL.MONET MATERNELLE 1 945,80 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
COOP.SCOL.MONET PRIMAIRE 1 602,10 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
COOPERATIVE SCO.BIZET 591,45 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
COOPERATIVE SCOL.PIERRE CURIE 837,20 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
CREART 816,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
CROIX ROUGE FRANCAISE 2 000,00
CROIX ROUGE FRANCAISE 2 000,00
DARKNIGHT 150,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
ENSEMBLE VOCAL CANTILIEN 1 000,00
ET'C TERRA 450,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
FCPE GOUNOD 270,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
FCPE SECTION PRIMAIRE ET MAT. 370,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
FOYER SOCIO EDUCATIF SEGPA 396,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
FRATERNITE BANLIEUES 96,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
GORGON 0,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LE CEDRE 200,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
HANDBALL CLUB DE CANTELEU 540,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
HUANG DI 0,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
JUDO EN SEINE 7 200,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
L'ANGLAIS MA TASSE DE THE 250,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
L'AUTOBUS 200,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
LA BOULE LYONNAISE CANTILIENNE 900,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
LA CIMADE 150,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
LA FILLE DE JADE 450,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
LA LITTORALITE FRANCOPHONE 6 300,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
LA PALETTE CANTILIENNE 5 766,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
214 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 70
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE LIRE ET LE DIRE 180,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
LE LOCAL SAINT VINCENT 2 346,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
LES PLASTIQUEURS 45 000,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
LES RANDONNEURS CANTILIENS 300,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
LES RENDEZ-VOUS DU POINT CROIX 150,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
LES RENDEZ-VOUS DU POINT CROIX 200,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 180,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
MAROMME CANTELEU VOLLEY 76 6 900,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
MOUVEMENT DU NID 1 000,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
MUSHIN NO DOJO 450,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
MVT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL 360,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
OEUVRE NORMANDE DES MERES 227 500,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
QUAND CHANTENT LES LOUVES A CANTELEU 196,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
RIBAMBELLE MULTI ACTIVITES 1 260,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
SECOURS CATHOLIQUE 450,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
SO GRAPP 540,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
VELO LOISIRS CANTELEU 1 350,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
VERT DE TERRE 270,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
YACHT CLUB ROUEN 76 250,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
PAIERIE DEPARTEMENTALE 12 000,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME SEINE 250,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
Autres
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIAL CANTELEU 633 250,00 les salles, la maison des associations et les divers
quipements sportifs sont mis disposition.
TOTAL GENERAL 1 265 618,60
215 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 71
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 3,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 62,00 62,00 46,00 3,00 49,00
Adjoint administratif C 0,00 17,00 17,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint administratif principal de 1ere classe C 0,00 18,00 18,00 18,00 0,00 18,00 Adjoint administratif principal de 2eme classe C 0,00 5,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Attaché A 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché hors classe A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 0,00 7,00 7,00 1,00 3,00 4,00 Rédacteur principal de 1ere classe B 0,00 6,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Rédacteur principal de 2eme classe B 0,00 4,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 135,00 135,00 108,00 3,00 111,00
Adjoint technique C 0,00 35,00 35,00 23,00 0,00 23,00 Adjoint technique principal de 1ere classe C 0,00 55,00 55,00 51,00 0,00 51,00 Adjoint technique principal de 2eme classe C 0,00 19,00 19,00 15,00 0,00 15,00 Agent de maitrise C 0,00 10,00 10,00 8,00 0,00 8,00 Agent de maitrise principal C 0,00 5,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur principal A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 0,00 8,00 8,00 3,00 3,00 6,00 Technicien principal de 1ere classe B 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2eme classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de Jeunes Enfants A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 22,00 22,00 18,00 0,00 18,00
Agent territorial specialise des ecoles maternelles principal de
1ere classe
C 0,00 19,00 19,00 15,00 0,00 15,00
Agent territorial specialise des ecoles maternelles principal de
2eme classe
C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 7,00 7,00 7,00 0,00 7,00
IV – ANNEXES IV
216 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 72
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur des activités physiques et sportives B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ere
classe
B 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur des activités physiques et sportives principal de 2eme
classe
B 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Opérateur des activités physiques principal C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 18,00 18,00 17,00 0,00 17,00
Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint du patrimoine principal de 2eme classe C 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe B 0,00 5,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2eme classe B 0,00 6,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Bibliothécaire A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 8,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint d'animation C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint d'animation principal de 1ere classe C 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint d'animation principal de 2eme classe C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 8,00 8,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier chef principal C 0,00 5,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Gardien brigadier ou Brigadier C 0,00 3,00 3,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 261,00 261,00 209,00 6,00 215,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
217 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 73
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Rédacteur B ADM 361 0,00 A Art L332-14 CDD Rédacteur B ADM 396 0,00 A Art L332-14 CDD Rédacteur B ADM 343 0,00 A Art L332-14 CDD Technicien B TECH 361 0,00 A Art L332-14 CDD Technicien B TECH 396 0,00 A Art L332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif C ADM 353 0,00 A Art L332-14 CDD Adjoint administratif mission accueil,secretariat, gestion
administrative
C ADM 353 0,00 A Art L332-13; Art L332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 353 0,00 A Art L332-14 CDD Adjoint technique C TECH 353 0,00 A Art L332-13; Art L332-14 CDD Agent de maitrise C TECH 353 0,00 A Art L332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2eme
classe
B CULT 355 0,00 A Art L332-14 CDD
Attaché A ADM 605 0,00 A Art L332-8 CDD Attaché A ADM 480 0,00 A Art L332-8 CDI Attaché principal A ADM 768 0,00 A Art L332-8 CDI Collaborateur de cabinet A 0,00 110 Educateur et/ou opérateur des activités physiques et
sportives
C SP 361 0,00 A CDD
Rédacteur principal de 2eme classe B ADM 401 0,00 A Art L332-14 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
IV – ANNEXES IV
218 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 74
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
219 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
LERICHE Michèle CIDEFE 150,00 18/11/23 au Grand Quevilly Comment développer l'offre et l'accès
aux soins dans nos territoires
PARIN Chantal CIDEFE 150,00 18/11/23 au Grand Quevilly Comment développer l'offre et l'accès
aux soins dans nos territoires
TAFFOREAU Catherine FNESR FORMATION
CONDORCET
691,00 du 23 au 25/08/23 à Blois Formation des élus
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
220 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
17/05/1991 - contrat de concession de
chauffage
DALKIA société anonyme 272 194,62
Détention d’une part du capital
16/01/2000 - part de capital MIN société anonyme d'économie
mixte
1 500,00
25/03/2021 - participation AGENCE LOCALE TRANSITION
ENERGETIQUE
socièté publique locale 14 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/01/1982 - garantie d'emprunt LOGEO SEINE ESTUAIRE société anonyme d'HLM de
construction immobilière familiale
de normandie
1 919 904,79
01/11/1987 - garantie d'emprunt LOGEAL IMMOBILIER société anonyme d'HLM 6 942 444,44
01/08/1994 - garantie d'emprunt LOGISTART société anonyme d'HLM à
directoire et conseil de
surveillance
649 189,84
01/03/1996 - garantie d'emprunt LOGISEINE société anonyme d'HLM à
directoire et conseil de
surveillance
259 299,59
01/03/2005 - garantie d'emprunt SEMINOR société anonyme d'économie
mixte immobilière de normandie
64 420,99
01/04/2010 - garantie d'emprunt IMMOBILIERE BASSE SEINE société anonyme d'HLM 2 791 678,67
01/08/2010 - garantie d'emprunt QUEVILLY HABITAT société anonyme d'HLM 7 277 036,51
05/08/2010 - garantie d'emprunt CSF section Canteleu association 18 138,54
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
18/12/2019 - subvention CCAS établissement public administratif 632 250,00
18/12/2019 - subvention ONM association 202 500,00
18/12/2019 - subvention CSF section Canteleu association 126 900,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
221 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE 01/11/2015 0,00
Autres organismes de regroupement
COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESIBILITE AUX PERSONNES
HANDICAPES 25/04/2008 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
222 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
223 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
service salle de spectacle salle de spectacle 01/01/2019 DE 109/18 - 19/12/2018 salle de spectacle
service location de salle location de salle 01/01/2019 DE 109/18 - 19/12/2018 location de salle
service restauration restauration 01/01/2019 DE 109/18 - 19/12/2018 restauration hors
scolaire
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 899 691,00 6 470 444,41 2 934 863,26 4 494 383,33
RECETTES 13 899 691,00 4 970 827,48 0,00 8 928 863,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 32 277 888,93 17 805 510,16 0,00 14 472 378,77
RECETTES 32 277 888,93 36 668 141,37 0,00 -4 390 252,44
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : CAE DE CANTELEU / N°SIRET : 21760157400171
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 214 243,43 54 955,68 0,00 1 159 287,75
RECETTES 1 214 243,43 546 081,31 0,00 668 162,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 788 257,44 92 203,25 0,00 696 054,19
RECETTES 788 257,44 840 693,17 0,00 -52 435,73
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 113 934,43 6 525 400,09 2 934 863,26 5 653 671,08
RECETTES 15 113 934,43 5 516 908,79 0,00 9 597 025,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 066 146,37 17 897 713,41 0,00 15 168 432,96
RECETTES 33 066 146,37 37 508 834,54 0,00 -4 442 688,17
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 48 180 080,80 24 423 113,50 2 934 863,26 20 822 104,04
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 48 180 080,80 43 025 743,33 0,00 5 154 337,47
(1) Y compris les rattachements.
225 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 113 934,43 6 525 400,09 2 934 863,26 5 653 671,08
RECETTES 15 113 934,43 5 516 908,79 0,00 9 597 025,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 066 146,37 17 897 713,41 0,00 15 168 432,96
RECETTES 33 066 146,37 37 508 834,54 0,00 -4 442 688,17
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 48 180 080,80 24 423 113,50 2 934 863,26 20 822 104,04
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 48 180 080,80 43 025 743,33 0,00 5 154 337,47
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
226 MAIRIE DE CANTELEU - VILLE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 14 914 929,00 6,94 56,23 0,00 7 985 747,00 7,00
TFPNB 28 349,00 2,52 69,46 0,00 19 691,00 2,52
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
667 249,00 94,06 17,47 0,00 116 568,00 94,06
TOTAL 15 610 527,00 9,02 8 122 006,00 7,68
227 228 229 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - MAIRIE DE CANTELEU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE CANTELEU (2)
Numéro SIRET : 21760157400171
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE MAROMME/DEVILLE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAE DE CANTELEU (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
230 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 18
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23
A4 - Etat des provisions 24
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 27
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
231 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 28
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
232 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
76157
MAIRIE DE CANTELEU
CAE DE CANTELEU
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
13846
7
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
rapport de
l'observatooire des
finances 2022
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 6 1099 2 Produit des impositions directes/population 0 594 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 13 1305 4 Dépenses d’équipement brut/population 3 297 5 Encours de dette/population 0 829 6 DGF/population 0 170 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0% 60.4 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 46.23 % 91 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22.14 % 22.8 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 % 63.5 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
233 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires 03/04/2023.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
234 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 92 203,25 G 196 594,82
Section d’investissement B 54 955,68 H 8 606,18
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 644 098,35
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 537 475,13
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 147 158,93 = G+H+I+J 1 386 774,48
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 92 203,25 = G+I+K 840 693,17
Section d’investissement = B+D+F 54 955,68 = H+J+L 546 081,31
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 147 158,93 = G+H+I+J+K+L 1 386 774,48
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
235 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
236 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 503 766,69 80 885,17 3 739,41 0,00 419 142,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 33 500,00 579,14 0,00 0,00 32 920,86
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 537 266,69 81 464,31 3 739,41 0,00 452 062,97
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 633,35 0,00 0,00 14 366,65
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
552 266,69 82 097,66 3 739,41 0,00 466 429,62
023 Virement à la section d'investissement (2) 229 624,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 6 366,18 6 366,18 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
235 990,75 6 366,18 229 624,57
TOTAL 788 257,44 88 463,84 3 739,41 0,00 696 054,19
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 132 238,41 181 371,27 1 189,98 0,00 -50 322,84
Total des recettes de gestion courante 132 238,41 181 371,27 1 189,98 0,00 -50 322,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 3 112,89 0,00 0,00 -2 112,89
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
133 238,41 184 484,16 1 189,98 0,00 -52 435,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 920,68 10 920,68 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
10 920,68 10 920,68 0,00
TOTAL 144 159,09 195 404,84 1 189,98 0,00 -52 435,73
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 644 098,35
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
237 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 660,00 20 550,00 0,00 44 110,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 680 700,00 20 550,00 0,00 660 150,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 813 360,00 41 100,00 0,00 772 260,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 239,52 2 935,00 0,00 6 304,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 380 723,23 0,00 0,00 380 723,23
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 389 962,75 2 935,00 0,00 387 027,75
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 203 322,75 44 035,00 0,00 1 159 287,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 10 920,68 10 920,68 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 920,68 10 920,68 0,00
TOTAL 1 214 243,43 54 955,68 0,00 1 159 287,75
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 50 814,80 0,00 0,00 50 814,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 380 723,23 0,00 0,00 380 723,23
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 431 538,03 0,00 0,00 431 538,03
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 9 239,52 2 240,00 0,00 6 999,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 239,52 2 240,00 0,00 6 999,52
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 440 777,55 2 240,00 0,00 438 537,55
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 229 624,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 6 366,18 6 366,18 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 235 990,75 6 366,18 229 624,57
TOTAL 676 768,30 8 606,18 0,00 668 162,12
238 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 537 475,13
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
239 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 84 624,58 84 624,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 579,14 579,14
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 633,35 0,00 633,35 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 6 366,18 6 366,18
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 85 837,07 6 366,18 92 203,25 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 935,00 0,00 2 935,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 20 550,00 0,00 20 550,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 20 550,00 0,00 20 550,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 10 920,68 10 920,68
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 44 035,00 10 920,68 54 955,68 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
240 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 182 561,25 0,00 182 561,25 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 3 112,89 0,00 3 112,89 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 10 920,68 10 920,68 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 185 674,14 10 920,68 196 594,82
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
644 098,35
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 240,00 0,00 2 240,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 6 366,18 6 366,18
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 240,00 6 366,18 8 606,18
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
537 475,13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
241 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 503 766,69 80 885,17 3 739,41 0,00 419 142,11
60632 Fournitures de petit équipement 9 500,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
611 Contrats de prestations de services 162 199,70 0,00 0,00 0,00 162 199,70
614 Charges locatives et de copropriété 46 549,93 46 384,84 0,00 0,00 165,09
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 160 017,06 -3 139,41 3 139,41 0,00 160 017,06
617 Etudes et recherches 44 000,00 852,00 0,00 0,00 43 148,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 21 000,00 500,00 600,00 0,00 19 900,00
63512 Taxes foncières 60 500,00 36 287,74 0,00 0,00 24 212,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 33 500,00 579,14 0,00 0,00 32 920,86
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6542 Créances éteintes 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
65888 Autres 2 000,00 579,14 0,00 0,00 1 420,86
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
537 266,69 81 464,31 3 739,41 0,00 452 062,97
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 15 000,00 633,35 0,00 0,00 14 366,65
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 9 000,00 633,35 0,00 0,00 8 366,65
678 Autres charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
552 266,69 82 097,66 3 739,41 0,00 466 429,62
023 Virement à la section d'investissement 229 624,57 0,00 229 624,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
6 366,18 6 366,18 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 366,18 6 366,18 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
235 990,75 6 366,18 229 624,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 235 990,75 6 366,18 229 624,57
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
788 257,44 88 463,84 3 739,41 0,00 696 054,19
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
242 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 132 238,41 181 371,27 1 189,98 0,00 -50 322,84
752 Revenus des immeubles 124 858,79 158 252,17 1 167,48 0,00 -34 560,86
7588 Autres produits div. de gestion courante 7 379,62 23 119,10 22,50 0,00 -15 761,98
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
132 238,41 181 371,27 1 189,98 0,00 -50 322,84
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 3 112,89 0,00 0,00 -2 112,89
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1 077,89 0,00 0,00 -77,89
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 035,00 0,00 0,00 -2 035,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
133 238,41 184 484,16 1 189,98 0,00 -52 435,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
10 920,68 10 920,68 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 10 920,68 10 920,68 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 920,68 10 920,68 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
144 159,09 195 404,84 1 189,98 0,00 -52 435,73
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
644 098,35
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
243 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00
2031 Frais d'études 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2051 Concessions, droits similaires 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 64 660,00 20 550,00 0,00 44 110,00
2135 Installations générales, agencements 54 660,00 20 550,00 0,00 34 110,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 680 700,00 20 550,00 0,00 660 150,00
2313 Constructions 630 700,00 20 550,00 0,00 610 150,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d’équipement 813 360,00 41 100,00 0,00 772 260,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 239,52 2 935,00 0,00 6 304,52
165 Dépôts et cautionnements reçus 9 239,52 2 935,00 0,00 6 304,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 380 723,23 0,00 0,00 380 723,23
181 Comptes de liaison : affectation à 380 723,23 0,00 0,00 380 723,23
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 389 962,75 2 935,00 0,00 387 027,75
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 203 322,75 44 035,00 0,00 1 159 287,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 920,68 10 920,68 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 10 920,68 10 920,68 0,00
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 10 920,68 10 920,68 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 10 920,68 10 920,68 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 214 243,43 54 955,68 0,00 1 159 287,75
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
244 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 50 814,80 0,00 0,00 50 814,80
1641 Emprunts en euros 50 814,80 0,00 0,00 50 814,80
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 380 723,23 0,00 0,00 380 723,23
2138 Autres constructions 380 723,23 0,00 0,00 380 723,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 431 538,03 0,00 0,00 431 538,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 9 239,52 2 240,00 0,00 6 999,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 239,52 2 240,00 0,00 6 999,52
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 440 777,55 2 240,00 0,00 438 537,55
021 Virement de la sect° de fonctionnement 229 624,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 6 366,18 6 366,18 0,00
28132 Immeubles de rapport 6 366,18 6 366,18 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
235 990,75 6 366,18 229 624,57
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 235 990,75 6 366,18 229 624,57
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
676 768,30 8 606,18 0,00 668 162,12
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
537 475,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
245 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
246 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
748 490 104 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 644 098
840 693 196 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 644 098
92 203 92 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
491 126 -46 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 537 475
546 081 8 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 537 475
54 956 54 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0
10 921 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 100 41 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 035 44 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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2 240 2 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
546 081 8 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 537 475
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 921 10 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 921 10 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 921 10 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 550 20 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 550 20 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 550 20 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 550 20 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 935 2 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 935 2 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 035 44 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 956 54 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2135 Installations générales, agencements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
4912 Prov. dépréc. comptes redevables
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
248 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
579 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
579 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 288 36 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 100 1 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
852 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 385 46 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
84 625 84 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 837 85 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 203 92 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
537 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 537 475
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 366 6 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 366 6 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 366 6 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 240 2 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 240 2 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28132 Immeubles de rapport
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
614 Charges locatives et de copropriété
617 Etudes et recherches
6227 Frais d'actes et de contentieux
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
249 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
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10 921 10 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 921 10 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 035 2 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 078 1 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 113 3 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 142 23 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
159 420 159 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
182 561 182 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
185 674 185 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
840 693 196 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 644 098
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 366 6 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 366 6 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 366 6 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
633 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
633 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
250 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 22
644 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 644 098
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
251 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
30/09/2013
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L logiciels informatiques 2 30/09/2013
L matériels informatiques 5 30/09/2013
L matériels de transport 7 30/09/2013
L véhicules et camions 10 30/09/2013
L biens immobiliers à caractère économique 20 30/09/2013
L mobiliers administratifs et scolaires 10 30/09/2013
L matériels sportifs et culturels suivant nature 2 30/09/2013
L matériels sportifs et culturels suivant nature 10 30/09/2013
L matériels de restauration 10 30/09/2013
L matériels techniques 7 30/09/2013
L études 5 30/09/2013
L frais relatifs à l'élaboration, la modification et la révision des documents
d'urbanisme
5 30/09/2013
L subventions d'équipement versées à un organimse privé 5 30/09/2013
L subventions d'équipement versées à un organimse public 10 30/09/2013
252 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 40 000,00 40 000,00 10 920,68 29 079,32
dépréciation pour compte de tiers 0,00 16/12/2020 40 000,00 40 000,00 10 920,68 29 079,32
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 40 000,00 40 000,00 10 920,68 29 079,32
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
253 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
254 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 235 990,75 III 6 366,18
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 235 990,75 6 366,18
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28132 Immeubles de rapport 6 366,18 6 366,18
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 229 624,57 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
6 366,18 0,00 537 475,13 0,00 543 841,31
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 543 841,31
Solde V = IV – II (3) 543 841,31
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
255 MAIRIE DE CANTELEU - CAE DE CANTELEU - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
256 257 258 Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 24 juin 2024 à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 24 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Mme BARÉ, Adjoints au maire ;
Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
Mme CARON a donné pouvoir à Mme CLERO, M. COLAK a donné pouvoir à Mme LE BRUN, M. HARRANDO a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. CORMAND a donné pouvoir à M. LEVILLAIN, M. GUYON a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme BAPTISTE a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GLARAN a donné pouvoir à M. BENARD, Mme BOULANGER a donné pouvoir à Mme ELIE.
N° ACTE : DE-075/24
OBJET : Affectations des résultats 2023 - Budget principal et budget annexe
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.2311-11 et R.2311-12,
- L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 10 juin 2024,
CONSIDERANT QUE:
- Les résultats des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe de la ville sont en parfaite concordance avec les résultats des comptes de gestion du budget principal et du budget annexe.
- Au titre du budget principal, la clôture de l’exercice 2023 fait apparaître les résultats suivants :
Sur la section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2023
+
Résultat antérieur reporté
=
Résultat cumulé
6 359 332,61 12 503 298,60 18 862 631,21
Sur la section d’investissement :
Au titre de la section d’investissement sur le seul exercice 2023 :
Résultat de l’exercice 2023
+
Résultat antérieur reporté
=
Résultat cumulé
- 594 631,85 -904 985,08 -1 499 616,93
Au titre des restes à réaliser 2023 :
Recettes
+
Dépenses
=
Solde
0,00 2 934 863,26 -2 934 863,26
Cumul de la section
Solde cumulé
+
Solde des restes à réaliser
=
Solde
-1 499 616,93 -2 934 863,26 - 4 434 480,19
259 - L’excédent de fonctionnement (18 862 631,21 euros) est prioritairement destiné à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (Article 1068). Il s’établit ici à 4 434 480,19 euros. Le solde est reporté en excédent de fonctionnement (Article 002).
-Au titre du budget annexe, la clôture de l’exercice 2023 fait apparaître les résultats suivants :
Sur la section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2023
+
Résultat antérieur reporté
=
Résultat cumulé
104 391,57 644 098,35 748 489,92
Sur la section d’investissement :
Au titre de la section d’investissement sur le seul exercice 2023 :
Résultat de l’exercice 2023
+
Résultat antérieur reporté
=
Résultat cumulé
-46 349,50 537 475,13 + 491 125,63
Au titre des restes à réaliser 2023 :
Recettes
+
Dépenses
=
Solde
0,00 0,00 0,00
Cumul de la section
Solde cumulé
+
Solde des restes à réaliser
=
Solde
491 125,63 0,00 + 491 125,63
- L’excédent de fonctionnement (748 489,92 euros) est prioritairement destiné à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement le cas échéant. Il s’établit ici à 0,00 euros. Le solde est ensuite reporté en excédent de fonctionnement (Article 002 = 748 489,92).
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D’adopter l’affectation des résultats des comptes administratifs 2023 du budget principal et du budget annexe de la ville, selon les tableaux joints en annexe.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
260 Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/07/2024
Affichage le : 01/07/2024
Notification le : 01/07/2024
Préfecture le : 28/06/2024
ID DEMAT : 076-217601574-20240624-
lmc1H12286H1-DE
261 AFFECTATION DES RESULTATS
2023
BUDGET ANNEXE
CAE DE CANTELEU
Recettes de fonctionnement 196 594,82 Dépenses de fonctionnement 92 203,25 ------------------
Excédent de fonctionnement 104 391,57 Résultat de fonctionnement antérieur reporté 644 098,35 ------------------
RESULTAT A AFFECTER (a) 748 489,92
Recettes d'investissement 8 606,18 Dépenses d'investissement 54 955,68 ------------------
Excédent d'investissement -46 349,50 Résultat d'investissement antérieur reporté 537 475,13 ------------------
Résultat d'investissement cumulé ( b) 491 125,63
Restes à réaliser : recettes 0,00 Restes à réaliser : dépenses 0,00 ------------------
Solde ( c ) 0,00
Article 1068 0,00 Article 002 Résultat de fonctionnement reporté (a) 748 489,92 Article 001 Solde d'exécution de la section d'investissement (b) 491 125,63
Détermination du résultat de fonctionnement
Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
L'affectation suivante du résultat 2023 du budget CAE vous est proposée :
262 AFFECTATION DES RESULTATS
2023
BUDGET PRINCIPAL
VILLE DE CANTELEU
Recettes de fonctionnement 24 164 842,77 Dépenses de fonctionnement 17 805 510,16 ------------------
Excédent de fonctionnement 6 359 332,61 Résultat de fonctionnement antérieur reporté 12 503 298,60 ------------------
RESULTAT A AFFECTER (a) 18 862 631,21
Recettes d'investissement 4 970 827,48 Dépenses d'investissement 5 565 459,33 ------------------
Déficit d'investissement -594 631,85 Résultat d'investissement antérieur reporté -904 985,08 ------------------
Résultat d'investissement cumulé ( b) -1 499 616,93
Restes à réaliser : recettes 0,00 Restes à réaliser : dépenses 2 934 863,26 ------------------
Solde ( c ) -2 934 863,26
Article 1068 (déficit investissement) 4 434 480,19 Article 002 Résultat de fonctionnement reporté (a) – art.1068 14 428 151,02 Article 001 Solde d'exécution de la section d'investissement (b) -1 499 616,93
Détermination du résultat de fonctionnement
Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
La répartition du résultat provisoire 2023 du budget VILLE est proposé ainsi:
263 Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 24 juin 2024 à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 24 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Mme BARÉ, Adjoints au maire ;
Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
Mme CARON a donné pouvoir à Mme CLERO, M. COLAK a donné pouvoir à Mme LE BRUN, M. HARRANDO a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. CORMAND a donné pouvoir à M. LEVILLAIN, M. GUYON a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme BAPTISTE a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GLARAN a donné pouvoir à M. BENARD, Mme BOULANGER a donné pouvoir à Mme ELIE.
N° ACTE : DE-076/24
OBJET : Budget rectificatif - Budget principal - Exercice 2024
VU :
- La délibération n°009/24 du 19 février 2024 portant Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2024,
- La délibération n°041/24 du 15 avril 2024 adoptant le Budget Primitif du Budget principal 2024 de la ville,
- La délibération portant Affectation des résultats 2023 pour le budget principal, - L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 10 juin 2024,
CONSIDERANT QUE:
- Il est nécessaire de faire, sur le budget principal de la ville, des ajustements de crédits au niveau des opérations réelles et des mouvements d’ordre, sur la section de fonctionnement comme sur la section d’investissement.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De valider les modifications de crédits conformément au document joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE
264 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/07/2024
Affichage le : 01/07/2024
Notification le : 01/07/2024
Préfecture le : 28/06/2024
ID DEMAT : 076-217601574-20240624-
lmc1H12287H1-BF
265 BR Budget Principal 2024 - 1
BUDGET RECTIFICATIF 2024
BUDGET PRINCIPAL
Le budget supplémentaire ou rectificatif est une décision budgétaire qui permet l’ajustement et
le report de crédits.
Concernant ce budget rectificatif 2024, il a pour objet de confirmer l’intégration définitive des
résultats antérieurs, de proposer des ajustements d’inscriptions faites en budget primitif et d’ajouter les
inscriptions nécessaires à cinq nouveaux projets.
En 2024, le budget rectificatif s’équilibre 1 782 246,37 euros en fonctionnement et en investissement.
I. LA REPRISE DES RÉSULTATS 2023
Au titre de l’exercice antérieur, voici les résultats définitifs finalement intégrés dans le cadre de ce
budget :
- Sur la section de fonctionnement, le résultat définitif de l’exercice 2023 est supérieur de 2 400,73 euros par rapport au résultat provisoire intégré au budget primitif :
Résultat de l’exercice 2023 Résultat antérieur reporté Résultat cumulé
6 359 332,61
+
12 503 298,60
=
18 862 631,21
- Sur la section d’investissement :
Au titre de la section d’investissement sur le seul exercice 2023, le résultat définitif de l’exercice 2023 voit un déficit supérieur de 1 466,67 euros par rapport au résultat provisoire intégré au budget primitif
Résultat de l’exercice 2023 Résultat antérieur reporté Résultat cumulé
-594 631,85 + - 904 985,08 ‘= -1 499 616,93
Au titre des restes à réaliser
Recettes Dépenses Solde
0,00 - 2 934 863,26 ‘= - 2 934 863,26
Cumul de la section d’investissement
Solde cumulé Solde des restes à réaliser Cumul
-1 499 616,93 + -2 934 863,26 ‘= -4 434 480,19
Le besoin de financement de la section d’investissement s’établit donc à 4 434 480,19 euros.
Les articles 001, 002 et 1068 portant l’affectation des résultats sont donc modifiés en conséquence de la manière suivante :
266 BR Budget Principal 2024 - 2
Affectation définitive Dont Mouvement BR
Solde d’exécution de la section d’investissement
(Article 001) 1 499 616,93 - 1 466,67
Affectation de l’excédent de fonctionnement à la
couverture du besoin de financement de la
section d’investissement (Article 1068)
4 434 480,19 + 1 466,67
Résultat de fonctionnement reporté (Article 002) 14 428 151,02 + 934,06
II. LES AUTRES INSCRIPTIONS
A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre à 647 877,42 euros.
1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Au titre des recettes de fonctionnement, sont complétées les prévisions de recettes au titre des
impôts locaux eu égard à l’état prévisionnel établi après adoption des taux, les recettes attendues étant
portées à 8 261 289,92 euros en progression de 261 289,92 euros par rapport aux prévisions du budget
primitif.
De même, est portée à 3 124 822 la recette attendue au titre de la Dotation Forfaitaire, inscription
correspondant au montant notifié à la collectivité.
Enfin, est inscrite en recettes au compte 78, la reprise de provision pour garantie d’emprunts
présentée en délibération.
2. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
LES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL ET LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Le total des dépenses de fonctionnement de ce budget rectificatif est de 647 877,42 euros dont
un virement à la section d’investissement à hauteur de 632 902,28 euros.
Certaines dépenses réalisées dans le cadre Jeux Olympiques sont réparties entre les lignes
concernées selon la nature de la dépense (fournitures de petits équipements, transport, prestations de
service…) pour un montant de plus de 21 000 euros. Dans cette même logique, plus de 52 000 euros de
crédits connaissent des changements d’imputation afin d’affecter les dépenses aux articles
correspondant à leur nature. Des modifications sont portées à certaines dépenses à caractère général
(fournitures de petits équipements, etc.) et aux autres charges de gestion courante compte-tenu de
l’évolution à la baisse de prévisions de dépenses, et de la réalisation constatée, notamment pour des
dépenses qui relevaient jusqu’alors du compte 67 et qui relèvent désormais du compte 65 et est rectifiée
une inscription de dépense de deux subventions conséquentes ayant fait l’objet d’une double prévision.
Concernant les abondements de lignes demandés par les services compte-tenu des réalisations
et prévisions de dépenses, il s’agit d’un abondement de 40 000 euros pour les dépenses alimentaires de
la cuisine centrale eu égard aux tendances constatées sur les prix et d’un ajout de 10 000 euros aux frais
d’annonces obligatoires dans le cadre des mises en concurrence des marchés publics.
267 BR Budget Principal 2024 - 3
Sont réinscrits deux projets qui n’avaient pu être réalisés par les services en 2023 et qui avaient
fait l’objet d’une validation en conférences budgétaires. D’une part le réaménagement et l’entretien des
sentiers GR pour 10 000 euros et, d’autre part, le projet de valorisation de la marche à pied et
d’apaisement du plateau pour 30 000 euros.
20 000 euros ont été ajoutés pour permettre la réalisation de travaux dans les vestiaires du stade
Dupré.
LES CHARGES DE PERSONNEL
Des ajustements sont proposés principalement pour prendre en compte des différés de
recrutement ou des évolutions de situations individuelles (Supplément Familial, exercice à temps
partiel,…) et pour inscrire les nouveaux besoins.
Concernant ceux-ci, quatre postes sont inscrits à compter de septembre 2024 compte-tenu des
obligations en matière de publicité des postes (2 mois sur la période estivale pour les postes permanents,
1 mois le reste de l’année). Ainsi, pour répondre à la volonté des membres du Conseil municipal et de
Monsieur le Maire notamment de renforcer la présence de la police municipale sur le terrain afin de
renforcer le lien avec la population cantilienne et de lutter contre les incivilités du quotidien, ce sont 3,5
ETP au sein de ce service qui vont être créés. Il s’agit d’un poste de policier municipal, de deux postes
d’agents de surveillance de la voie publique et d’un poste à temps non complet d’agent d’accueil et
administratif.
Par ailleurs, Monsieur le Maire a souhaité renforcer les moyens dédiés au recrutement et à
l’attractivité de la collectivité. Il a donc été décidé la création d’un poste de chargé de recrutement et de
l’emploi au sein du service Ressources Humaines.
L’ensemble de ces créations fait l’objet d’une inscription supplémentaire de 68 410 euros
correspondant à 4 mois d’exercice. Le coût prévisionnel de ces créations est estimé à 273 640 euros par
an.
A. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre à 1 134 368,95 euros.
1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement sont ajustées de 500 000 euros correspondant à la recette attendue
au titre du Fonds de Compensation de la TVA qui, en raison d’une erreur matérielle, n’est pas apparue
dans l’équilibre du budget primitif.
2. LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Sont transférés en investissement, depuis la section de fonctionnement, les crédits nécessaires à
l’acquisition d’une œuvre d’art dans le cadre du déploiement du projet de Forêt Monumentale accueilli
sur le territoire de Canteleu et l’abondement au projet de changement de système d’entrée dans les
bâtiments décidé en budget primitif.
Au titre des modifications au sein de la section d’investissement, sont notamment réaffectés les
crédits nécessaires aux travaux à réaliser à l’issue de diagnostic amiante et les crédits dédiés à l’opération
de régénération des terrains de tennis.
L’acquisition de serres pour le projet de maraichage urbain, les travaux à conduire suite à une
étude électrique de l’espace Malot et l’acquisition de mobilier scolaire dans le cadre d’ouverture de
268 BR Budget Principal 2024 - 4
classes font l’objet d’abondement respectivement de +45 000 euros, + 20 000 euros et + 3 200 euros,
une ouverture de classe supplémentaire étant prévue par rapport aux informations détenues par la
collectivité lors de la préparation du budget primitif.
Les nouvelles inscriptions à la section d’investissement portent sur des travaux de sonorisation
de l’Hôtel de ville estimés à 50 000 euros, et les travaux d’agrandissement de la Plateforme Citoyenne
crédités d’une enveloppe de 800 000 euros. Pour ce dernier projet, si des subventions conséquentes sont
demandées, (660 000 euros), elles n’apparaitront qu’après notification au budget.
269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 320 321 322 323 324 325 Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 24 juin 2024 à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 24 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Mme BARÉ, Adjoints au maire ;
Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
Mme CARON a donné pouvoir à Mme CLERO, M. COLAK a donné pouvoir à Mme LE BRUN, M. HARRANDO a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. CORMAND a donné pouvoir à M. LEVILLAIN, M. GUYON a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme BAPTISTE a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GLARAN a donné pouvoir à M. BENARD, Mme BOULANGER a donné pouvoir à Mme ELIE.
N° ACTE : DE-077/24
OBJET : Budget rectificatif - Budget annexe - Exercice 2024
VU :
- La délibération n°009/24 du 19 février 2024 portant Débats d’Orientations Budgétaires pour l’année 2024,
- La délibération n°042/24 du 15 avril 2024 adoptant le budget primitif du budget annexe 2024 de la ville,
- La délibération portant affectation des résultats 2023 du Budget Annexe,
- L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 10 juin 2024,
CONSIDERANT QUE:
- Il est nécessaire de faire, sur le budget principal de la ville, des ajustements de crédits au niveau des opérations réelles et des mouvements d’ordre, sur la section de fonctionnement comme sur la section d’investissement.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
- De valider les modifications de crédits conformément au document joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE
326 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/07/2024
Affichage le : 01/07/2024
Notification le : 01/07/2024
Préfecture le : 28/06/2024
ID DEMAT : 076-217601574-20240624-
lmc1H12288H1-BF
327 BR Budget Annexe 2024 - 1
BUDGET RECTIFICATIF 2024
BUDGET ANNEXE
Le budget supplémentaire ou rectificatif est une décision budgétaire qui permet l’ajustement et le report
de crédits.
Concernant ce budget rectificatif 2024, il a pour objet de confirmer l’intégration définitive des résultats
antérieurs, de proposer des ajustements d’inscriptions faites en budget primitif.
En 2024, le budget rectificatif s’équilibre 12 926,96 euros.
I. LA REPRISE DES RESULTATS 2023
Au titre de l’exercice antérieur, les résultats définitifs sont les suivants :
- Sur la section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2023
+
Résultat antérieur reporté
=
Résultat cumulé
104 391,57 644 098,35 748 489,92
Cet excédent de fonctionnement est prioritairement destiné à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
- Sur la section d’investissement :
Une erreur de 0,60 euros concernant le report du résultat antérieur de la section d’investissement est corrigée.
Résultat de l’exercice 2023 + Résultat antérieur reporté ‘= Résultat cumulé
-46 349,50 537 475,17 491 125,63
Au titre des restes à réaliser
Recettes Dépenses Solde
0,00 - 0,00 ‘= 0,00
Cumul de la section d’investissement
Solde cumulé Solde des restes à réaliser Cumul
491 125,63 + 0,00 ‘= 491 125,63
Le besoin de financement de la section d’investissement s’établit donc à 0,00 euros.
328 BR Budget Annexe 2024 - 2
Les articles 001, 002 et 1068 portant l’affectation des résultats sont donc modifiés en conséquence de la
manière suivante :
Affectation définitive Dont Mouvement BR
Solde d’exécution de la section d’investissement
(Article 001) 491 125,63 -0,60
Affectation de l’excédent de fonctionnement à la
couverture du besoin de financement de la section
d’investissement (Article 1068)
0,00 0,00
Résultat de fonctionnement reporté (Article 002) 748 489,92 0,00
II. LES AUTRES INSCRIPTIONS
A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’établit à 12 926,96 euros.
1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Au titre des recettes de fonctionnement, sont inscrits 12 926,96 euros au compte 78
correspondant à la reprise de provision pour dépréciation de compte de tiers présentée en délibération.
2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le total des dépenses de fonctionnement de ce budget rectificatif est de 12 926,96 euros.
Ont été abondées de 6 000 euros les lignes relatives au frais d’acte en perspective d’éventuelles
élaboration de nouveaux baux. De même 3 000 euros ont été ajoutés aux crédits dédiés au versement
d’impôts. Enfin, les prestations de service font l’objet d’une inscription supplémentaire de 3 926,96
euros.
B. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre à -0,60 euros.
Le solde d’exécution de l’année antérieur a été réduit de ce matin, de même que les crédits inscrits à
l’article 2313 permettant l’équilibre de la section.
329 330 331 332 333 334 335 336 337 338 339 340 341 342 343 344 345 346 347 348 349 350 351 352 353 354 355 356 357 358 359 360 361 362 363 364 365 366 367 368 369 370 371 372 373 374 Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 24 juin 2024 à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 24 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Mme BARÉ, Adjoints au maire ;
Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
Mme CARON a donné pouvoir à Mme CLERO, M. COLAK a donné pouvoir à Mme LE BRUN, M. HARRANDO a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. CORMAND a donné pouvoir à M. LEVILLAIN, M. GUYON a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme BAPTISTE a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GLARAN a donné pouvoir à M. BENARD, Mme BOULANGER a donné pouvoir à Mme ELIE.
N° ACTE : DE-078/24
OBJET : Quotients familiaux
VU :
- La délibération du Conseil d’administration du CCAS du 23 juin 2017 portant modification du règlement des Quotients Familiaux,
- L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 10 juin 2024,
CONSIDERANT QUE:
- Afin d’accompagner les familles cantiliennes et leur permettre d’accéder aux services proposés par la ville à des tarifs adaptés à leur situation familiale, la commune de Canteleu propose des tarifs pour chaque niveau de Quotient Familial (QF).
- Chaque année, les familles cantiliennes sont invitées à faire calculer leur quotient familial par les services du CCAS.
- Depuis 2017, dans un souci d’amélioration du service à l’usager, pour accroître le nombre de familles concernées par des quotients familiaux et permettre une application des tarifs plus adaptée à chaque situation, il a été retenu l’utilisation de la grille des revenus de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), pour créer des correspondances entre la grille de Quotient Familial de la ville et celle de la CAF,
- Pour 2025, il est proposé que les tranches des Quotients Familiaux de la ville restent identiques à celles de l’année précédente.
- Ces quotients entreront en vigueur au 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D’adopter les Quotients Familiaux à compter du 1er janvier 2025 pour l’année 2025, conformément au tableau joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE
375 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/07/2024
Affichage le : 01/07/2024
Notification le : 01/07/2024
Préfecture le : 28/06/2024
ID DEMAT : 076-217601574-20240624-
lmc1H12289H1-DE
376 QF Montant 2025
A0 < 1€
A de 1€ à 210,99€
B de 211€ à 440,99€
C de 441€ à 610,99€
D de 611€ à 810,99€
E de 811€ à 1 000,99€
F de 1 001€ à 1 270,99€
G > ou = à 1 271€
Quotients familiaux applicables à compter du
1er janvier 2025
377 Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 24 juin 2024 à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 24 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Mme BARÉ, Adjoints au maire ;
Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
Mme CARON a donné pouvoir à Mme CLERO, M. COLAK a donné pouvoir à Mme LE BRUN, M. HARRANDO a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. CORMAND a donné pouvoir à M. LEVILLAIN, M. GUYON a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme BAPTISTE a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GLARAN a donné pouvoir à M. BENARD, Mme BOULANGER a donné pouvoir à Mme ELIE.
N° ACTE : DE-079/24
OBJET : Tarifs municipaux 2024-2025 - Médiathèque : Mise en place de la gratuité pour les Cantiliens pour tous les supports
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération n°DE-044/24 du 15 avril 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024 du Budget principal de la ville,
- L'avis de la commission municipale Finances/ Economie 10 juin 2024,
CONSIDERANT QUE:
- Il convient de fixer les tarifs pour l’année 2024-2025,
- Les tarifs municipaux sont réévalués sur la base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac constatée entre novembre 2022 et novembre 2023, soit +3,8 %, et sont arrondis, le cas échéant, pour assurer une cohérence d’ensemble,
- Conformément aux engagements municipaux, les tarifs de la restauration scolaire demeurent inchangés pour l’année 2024/2025,
- Plusieurs spécificités sont proposées dans cette délibération comparativement aux tarifs adoptés pour 2023/2024 :
- Le tarif unique des séances de cinéma pendant les vacances et pour les détenteurs de Pass est maintenu à 2 euros ;
- La soirée d’ouverture de la saison culturelle qui se tient à la fin du mois de septembre verra appliquer la tarification « Tarif réduit » à tout spectateur ;
- La création d’un tarif permettant la facturation d’une mobilisation injustifiée de l’astreinte technique ;
- Les tarifs d’« adhésion annuelle » à l’A2J et d’inscription « aux sorties à la journée pour les non-adhérents » sont actualisés respectivement à 15 et 20 euros compte- tenu des offres de services auxquelles ces prestations donnent accès ;
- Dans la continuité de l’engagement de la municipalité en faveur de la culture et du rayonnement des structures municipales, il est proposé à compter de cette année 2024/2025, pour les Cantiliens, la gratuité d’accès aux supports livres, DVD,CD et jeux de la Médiathèque.
378 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D’adopter les tarifs municipaux 2024/2025, conformément aux tableaux joints en annexe.
- De valider l’ensemble des dispositions et mesures proposées pour accompagner les usagers et Cantiliens et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent qui serait nécessaire à leur mise en œuvre.
Ces tarifs s’appliquent en complément des règlements des différents équipements. Il est appliqué 10 % de pénalités pour le paiement sur l’ensemble des tarifs municipaux dès lors que leur recouvrement sera confié au Trésorier.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/07/2024
Affichage le : 01/07/2024
Notification le : 01/07/2024
Préfecture le : 28/06/2024
ID DEMAT : 076-217601574-20240624-
lmc1H12290H1-DE
379 TARIFS
VILLE DE CANTELEU
2024 - 2025
380 1°) RESTAURANTS MUNICIPAUX
Prix unitaire
gratuit 0 %
0,60 € 5 %
1,20 € 10 %
1,50 € 12 %
1,85 € 15 %
2,45 € 20 %
3,05 € 25 %
4,25 € 34 %
6,10 € 49 %
5,53 € 45 %
5,53 € 45 %
12,10 € 98 %
8,55 € 69 %
Restaurant Aragon
Services soumis à TVA selon les taux en vigueur TARIF HT TARIF TTC
Information tarif représentant
x% du coût de production
unitaire du service
correspondant
P personnes âgées - ressources jusqu'au minimum vieillesse 6,33 € 6,96 € 50 % R personnes âgées - ressources supérieures au minimum vieillesse 9,96 € 10,96 € 80 % S supplément 1,15 € 1,26 € T0: stagiaires ne percevant aucune gratification 0,00 € 0,00 € T : stagiaires percevant une gratification (scolaires, formation professionnelle, formation professionnelle en tant que demandeur d'emploi,…), salariés en contrat aidé et personnels ayant un indice majoré inférieur ou égal au 6ème échelon de l'échelle C1 (Ville et CCAS)
3,02 € 3,32 €
U : personnels ayant un indice majoré immédiatement supérieur au 6ème échelon de l'échelle C1 et inférieur ou égal au 10 ème échelon de l'échelle C2 (Ville et CCAS) 4,19 € 4,61 € V : personnels ayant un indice majoré supérieur au 10 ème échelon de l'échelle C2 (Ville et CCAS) 5,29 € 5,82 € Repas fournis au C.C.A.S 12,41 € 13,65 € 100 %
Repas servis aux personnels et/ou organismes extérieurs
Service soumis à TVA selon les taux en vigueur TARIF HT TARIF TTC
Information tarif représentant
x% du coût de production
unitaire du service
correspondant
H repas - plat du jour - boissons comprises comprenant service en salle 12,41 € 13,65 € 100 %
Repas fournis aux structures extérieures
Services soumis à TVA selon les taux en vigueur TARIF HT TARIF TTC
Information tarif représentant
x% du coût de production
unitaire du service
correspondant
J0 repas aux structures de loisirs - enfance - jeunesse_sans service en salle 3,13 € 3,44 € 57 % J1 repas aux structures de loisirs - enfance - jeunesse_avec service en salle 4,14 € 4,56 € 45 % J2 repas pour les structures extérieures conventionnées avec la Ville pour des projets à portée pédagogique et éducative. 4,55 € 5,01 € 36 % K repas et goûter aux structures extérieures_sans service en salle 6,94 € 7,64 € 100 % L petit-déjeuner aux structures extérieures 2,68 € 2,95 € 100 % I goûter aux structures extérieures 1,15 € 1,26 € 100 %
Fournitures pique-nique
Services soumis à TVA selon les taux en vigueur TARIF HT TARIF TTC
Information tarif représentant
x% du coût de production
unitaire du service
correspondant
N pique-nique aux structures extérieures 4,78 € 5,26 € 60 % W pique-nique et goûter aux structures extérieures 5,41 € 5,95 € 60 %
TARIF Information tarif représentant x% du coût de production
unitaire du service
correspondant
IDENTIFICATION
Restauration scolaire
QUOTIENT FAMILIAL (QF)
X
Y
Z0
A0
A
B
C
Applicables au 1er septembre 2024
Les Cantiliens sans carte de QF (quotien familial) se voient appliquer le tarif M.
La tarification QF Z0 s’applique aux résidents hors commune.
La tarification QF Z1 s’applique aux résidents hors commune mais dont la commune de résidence est signataire de la convention intercommunale relative aux charges de scolarité entre les communes de l'agglomération rouennaise.
Pour les fréquentations exceptionnelles:
- si le délai de prévenance de 2 jours ouvrés est respecté : doublement du tarif (selon QF de la famille) appliqué. - si le délai de prévenance de 2 jours ouvrés n'est pas respecté: appliquation du tarif QF Z0
D
E
F
G
M
Pour les enfants résidant hors commune et scolarisés en ULIS à Canteleu, il sera appliqué à leurs familles le tarif cantilien dégressif quelque soit leur lieu de résidence, sous réserve que les familles domiciliées hors commune fassent calculer leur quotient familial. A défaut, le tarif QF M s'appliquera.
Pour les enfants dont le PAI autorise à consommer les repas confectionnés par les parents (paniers repas), la tarification appliquée correspondra à 59,67 % du tarif restauration scolaire appliqué.
Tarif X: enseignant indice majoré supérieur à 477 Tarif Y: enseignant indice majoré inférieur à 477.
Pour les enfants des agents municipaux domiciliés hors commune, il sera appliqué le tarif G.
Les tarifs établis selon le quotient familial de A0 à Z1 sont appliqués pour chaque repas servi aux jeunes fréquentant l'A2J.
Z1
381 TARIF Information tarif représentant x% du coût de production unitaire du service correspondant
Prix unitaire = 1 prestation Prix unitaire = 1 prestation
A 0,42 € 12 % B 0,58 € 17 % C 0,80 € 24 % D 1,02 € 31 % E 1,13 € 34 % F 1,30 € 39 % G 1,52 € 46 % M 1,68 € 51 % Z0 3,33 € 100 % Z1 2,40 € 70 %
3°) CLASSES TRANSPLANTEES
QUOTIENT FAMILIAL (QF) TARIF BRUT Coût famille: % du tarif brut
A0 0 € 0 % A 25 % B 30 % C 40 % D 50 % E 60 % F 75 % G 83 % M 100 % Z0 100 % Z1 60%*CU 70 %
2°) GARDERIES (DONT CELLES POUR LES UTILISATEURS DU CAR DE RAMASSAGE SCOLAIRE) OU ETUDES SURVEILLEES
Tarifs applicables aux inscriptions à partir de l'année scolaire 2024-2025
QUOTIENT FAMILIAL (QF)
Pour les enfants scolarisés en ULIS à Canteleu, il sera appliqué à leurs familles le tarif cantilien dégressif quelque soit leur lieu de résidence sous réserve que les familles domiciliées hors Commune fassent calculer leur quotient familial. A défaut, il sera appliqué le tarif QF M.
Le tarif QF M s'applique aux résidents de Canteleu sans carte QF.
Pour les enfants des agents municipaux domiciliés hors commune, il sera appliqué le tarif G. Le tarif QF Z0 s'applique aux résidents hors commune.
Le tarif QF Z1 s'applique aux résidents hors commune mais dont la commune de résidence est signataire de la convention intercommunale relative aux charges de scolarité entre les communes de l'agglomération rouennaise.
Pour les fréquentations exceptionnelles:
- pour lesquelles le délai de prévenance n’aurait pas été respecté
- pour les retards constatés à l’issue du temps du soir (voir conditions Règlement Intérieur des solutions d'accueil périscolaire municipal)
est appliqué le tarif QF Z0.
Applicables à la date de signature des conventions bipartites relatives aux classes transplantées.
Le coût unitaire CU correspond au coût d'un séjour par enfant fixé par école.
60%*CU
Pour les classes transplantées, les familles auront la possibilité de payer leur participation en quatre fois, sous réserve d'un montant minimum mensuel de 15 €.
Lorsque deux enfants d'une même famille partent, le second paie, le cas échéant, le tarif de la tranche inférieure au premier.
Lorsqu'un enfant sera absent à l'heure du départ sans avoir prévenu, la famille ne sera pas remboursée des sommes versées, sauf raison médicale et sur présentation d'un justificatif médical.
100%*CU
Les familles règlent directement la participation à l'école concernée.
Ces tarifs s'appliquent pour les classes transplantées sous réserve que les familles domiciliées sur la commune aient fait procéder au calcul de leur QF. Sans présentation de carte QF, il sera appliqué le tarif M.
Concernant les familles résidant hors commune de Canteleu, elles peuvent bénéficier du tarif cantilien à condition de faire calculer leur QF deux mois avant le départ fixé par l'école. Sans présentation de carte QF, le tarif Z0 sera appliqué.
Le tarif QF Z1 s'applique aux résidents hors commune mais dont la commune de résidence est signataire de la convention intercommunale relative aux charges de scolarité entre les communes de l'agglomération rouennaise.
Concernant les Cantiliens scolarisés hors commune dans un établissement public, la Ville de Canteleu prend en charge le coût à hauteur de 50%, soit la part "politique publique". Les modalités de versement sont définies en concertation avec la collectivité concernée.
382 Du 1er janvier 2024
au
31 décembre 2024
1 enfant 0,0619%
2 enfants 0,0516%
3 enfants 0,0413%
4 enfants 0,0310%
5 enfants 0,0310%
6 enfants 0,0310%
7 enfants 0,0310%
8 enfants et plus 0,0206%
4-A°) HALTE-GARDERIE : "LES P'TITS LOUPS"
L’application du barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) est obligatoire pour le calcul de la facture. En contrepartie, la CAF verse une aide au gestionnaire, permettant de réduire significativement la participation des familles.
La participation familiale est déterminée en fonction des ressources N-2 des parents, de la composition de la famille et du temps d'accueil. Elle est révisable chaque année en janvier.
La tarification horaire donnant lieu au calcul comme indiqué ci-dessous :
=
(Montant des ressources annuelles)
La période de familiarisation est facturée sur les heures réelles de présence selon le tarif de la famille. Sa durée et son étalement dans le temps sont définis par la direction en concertation avec la famille.
X
(Taux d'effort)
X
(Volume d'heures réservées annuelles / Nombre de mois de facturation)
CALCUL TAUX D'EFFORT
Nombre d'enfants
383 QUOTIENT
FAMILIAL TARIF
Information tarif représentant x%
du coût de production unitaire du
service correspondant
FORMULE JOURNEE COMPLETE A0 0,00 € 0 %
A 2,80 € 5 %
B 3,90 € 7 % C 4,00 € 9 %
D 4,50 € 10 %
E 5,40 € 12 % F 6,70 € 15 %
G 8,50 € 19 %
M 21,60 € 48 % Z0 44,70 € 100 % Z1 31,30 € 70 % FORMULE 1/2 journée avec repas A0 0,00 € 0 %
A 1,30 € 5 %
B 1,90 € 7 % C 2,40 € 9 %
D 2,60 € 10 %
E 3,10 € 12 % F 3,90 € 15 %
G 5,20 € 20 %
M 13,40 € 51 % Z0 26,20 € 100 % Z1 18,20 € 70 % FORMULE 1/2 journée sans repas A0 0,00 € 0 %
A 0,90 € 5 %
B 1,50 € 7 % C 1,80 € 9 %
D 2,00 € 10 %
E 2,40 € 12 % F 2,90 € 15 %
G 3,90 € 20 %
M 10,10 € 51 % Z0 19,60 € 100 % Z1 13,70 € 70 %
5°) ACCUEILS DE LOISIRS MATERNEL, PRIMAIRE, ADO
Applicables au 1er juillet 2024
IDENTIFICATION
FORMULES A L’UNITE RESERVEE
JOURS D'ACCUEIL
MERCREDI &
VACANCES SCOLAIRES
EN PERIODE SCOLAIRE
HORAIRE D'ACCUEIL JOURNEE 7h45/18h00
PRESTATIONS
RESTAURATION INCLUES
REPAS &
GOUTER
JOURS D'ACCUEIL MERCREDI & VACANCES SCOLAIRES
HORAIRE D'ACCUEIL MATINEE 7h45/14h00 APRES MIDI 12h/18
PRESTATIONS
RESTAURATION INCLUES
REPAS,
GOUTER (après midi)
JOURS D'ACCUEIL MERCREDI & VACANCES SCOLAIRES
HORAIRE D'ACCUEIL MATINEE 7h45/12h00 APRES MIDI 12h/18h
PRESTATIONS
RESTAURATION INCLUES GOUTER (après midi)
2/ Aux usagers souhaitant inscrire leur enfant sur un Accueil de Loisirs, hors délai, soit dans un intervalle de moins de 15 jours entre la demande et les jours d'inscriptions souhaités.
3/ Aux usagers n'ayant pas honoré les réservations faites préalablement sans justificatif prévu par le Règlement Intérieur.
Pour les enfants des agents municipaux domiciliés hors commune, il sera appliqué le tarif G pour les accueils de loisirs.
Le tarif M s'applique aux résidents de Canteleu sans carte QF.
Le tarif Z0 correspond aux résidents hors commune.
Le tarif Z1 s'applique dans les situations suivantes :
1/ Aux résidents hors Canteleu, mais dont la commune de résidence est signataire de la convention intercommunale relative à la scolarisation.
384 QUOTIENT
FAMILIAL
TARIF PAR UNITE
1 journée = 1 unité
1 nuit = 1 unité
Information tarif représentant x%
du coût de production unitaire du
service correspondant
A0 3,30 € 8,00 %
A 6,30 € 15,00 % B 8,40 € 20,00 %
C 10,50 € 25,00 %
D 12,60 € 30,00 % E 14,70 € 35,00 %
F 16,80 € 40,00 %
G 18,90 € 45,00 % M 21,10 € 50,00 % Z0 42,00 € 100,00 % Z1 29,50 € 70,00 %
TARIFS
15,00 €
ADHERENT A2J 2,50 €
NON ADHERENT 6,00 €
ADHERENT A2J 7,00 €
NON ADHERENT 20,00 €
6°) SEJOURS DE VACANCES
Applicables au 1er janvier 2025
IDENTIFICATION
A2J Accueil de Loisirs
Séjours de vacances
Le tarif de séjour complet est le résultat de TARIF PAR UNITE X NBRE DE JOURS X NBRE DE NUITS DU SEJOUR Le nombre de jours s’entend du jour du départ au jour du retour compris. Exemple : 1 séjour de 5 jours et 4 nuits = 9 unités
Les familles auront la possibilité de payer leur participation en 3 fois, sous réserve d'un minimum mensuel de 15€, si l'inscription est effectuée au moins 2 mois avant le début du séjour.
Un acompte de 30% sera exigé à l'inscription.
Les familles auront la possibilité de payer leur participation en 2 fois, sous réserve d'un minimum mensuel de 15€, si l'inscription est effectuée au moins 1 mois avant
Un acompte de 50% sera exigé à l'inscription.
Pour les inscriptions faites dans le mois qui précède le début du séjour le montant devra être réglé en une seule fois et avant le départ de l'enfant.
IDENTIFICATION
ADHESION A2J ANNUELLE
PRESTATIONS
SORTIE
A LA JOURNEE
Le tarif M s'applique aux résidents de Canteleu sans carte QF.
Pour les enfants des agents municipaux domiciliés hors commune, il sera appliqué le tarif G pour les séjours de vacances. Le tarif Z0 correspond aux résidents hors commune.
Le tarif Z1 correspond aux résidents hors canteleu, mais dont la commune de résidence est signataire de la convention intercommunale relative à la scolarisation (l’enfant doit être scolarisé dans ce cas à Canteleu)
7°) ACCUEIL DE JEUNES : A2J (Accueil de Jeunes 14/17ans)
Applicables au 1er septembre 2024
385 8°) CENTRE AQUATIQUE :
Communal Non communal
gratuit gratuit
0,65 € 1,35 €
2,55 € 3,65 €
3,75 € 5,30 €
6,05 € 12,65 €
21,25 € 29,70 €
31,15 € 44,60 €
18,15 € 27,50 €
25,85 € 39,10 €
79,20 € 126,55 €
119,95 € 191,45 €
1,65 € 1,65 €
gratuit 75,95 €
8,25 € 10,80 €
35,20 € 47,35 €
57,20 € 79,20 €
28,10 € 42,35 €
5,90 € 8,80 €
26,40 € 38,50 €
11,00 € 11,00 €
gratuit gratuit
11,00 € 11,00 €
68,20 € 85,85 €
68,20 € 85,85 €
68,20 € 85,85 €
Applicables au 1er juillet 2024
IDENTIFICATION TARIF
Entrées journalières
- de 4 ans
+ de 4 ans et - de 7 ans
+ de 7 ans et - de 16 ans et tarif réduit*
+ de 16 ans
Cartes de 10 entrées
+ de 4 ans et - de 7 ans
+ de 7 ans et - de 16 ans et tarif réduit*
+ de 16 ans
Cartes de 30 jours
+ de 7 ans et - de 16 ans et tarif réduit*
+ de 16 ans
Abonnement annuel
+ de 7 ans - de 16 ans et tarif réduit*
+ de 16 ans
Tarif groupe organisé et encadré (Accueil de loisirs,...)
Le tarif « entrées journalières » est appliqué, l'encadrement réglementaire bénéficie de la gratuité.
Tarif associations
Association – par adhérent
Écoles
Par séance et par classe
Leçons de natation
30 minutes
Forfait de 5 leçons de 30 minutes
ANIMATIONS
Stage enfants période scolaire
1 trimestre
Stage petites vacances scolaires** (du lundi au vendredi)
1 semaine 5 cours
Bébés-nageurs « les louveteaux »***
La séance
Forfait de 5 séances
Anniversaire Aqualoup
1 enfant
Adulte
Activité adultes Tarif à la séance
AquaSophro
Activités adultes Tarif trimestriel (10 séances)
Aquactivité
Santé mieux-être
Perfectionnement nage
AUTRE TARIF
Délivrance d'une nouvelle carte en cas de perte : (support et frais
généraux) 2,20 €
* TARIF RÉDUIT applicable aux demandeurs d'emploi, aux étudiants et aux personnes en situation de handicap sur présentation d'un justificatif en cours de validité.
** En cas de semaine de moins de 5 jours (ex: un jour férié entre le lundi et le vendredi) une réduction tarifaire sera appliquée proportionnellement au nombre de jours à déduire et dont le montant unitaire sera calculé sur la base du tarif forfaitaire de 5 jours.
*** Enfant supplémentaire Bébés-nageurs : 0,65€ pour le tarif Communal et 1,30€ pour le tarif non Communal.
Durée de validité
La "Carte 10 entrées" est valable 1 an à partir de l'achat de celle-ci.
La "Carte 30 jours" est valable 30 jours à partir de l'achat de celle-ci.
- Les bénéficiaires de l'opération "Siège Auto" bénéficient d'une séance gratuite à l'animation Louveteaux.
L'abonnement annuel est valable 1 an à partir de l'achat de celui-ci.
Le forfait "5 séances Bébés-nageurs" est valable 1 an à partir de l'achat de celui-ci
ENTRÉE GRATUITE dans la limite de la capacité maximale d'accueil et dans le respect de la règlementation des protocoles sanitaires et sécuritaires en vigueur :
- L'entrée à l'établissement pourra être gratuite ponctuellement à l'occasion de manifestations organisées par la ville (Estivales cantiliennes/Tropicales...) ou par une association pour une animation à but social ou caritatif (ex : téléthon....).
- En cas de problème technique ou autres, entraînant la fermeture anticipée de l'établissement, une entrée gratuite valable un an et non remboursable sera attribuée à chaque personne présente dans l'établissement et ayant acquitté un droit d'entrée.
- Les animateurs des accueils de loisirs assurant réglementairement l'encadrement des enfants accueillis à la piscine bénéficient de la gratuité pendant la séance.
386 9°) CENTRE AQUATIQUE ET AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Location
1 heure
* Présence d’un agent inclus
Location forfait
½ journée
(4 heures)
* Présence d’un agent inclus
Location forfait
1 journée
(8 heures)
* Présence d’un agent inclus
Heure supplémentaire
* Présence d’un agent inclus
*(A) Personnel ville en
supplément pour accueil,
entretien et surveillance
(1h et par agent)
*(B) Personnel diplômé et
qualifié en supplément
-MNS (secourisme, sauvetage,
encadrement
-SSIAP / Régisseur/autres
(1h et par agent)
1 ligne d’eau grand bassin
Durant les horaires d’ouverture au public 31 € 103 € 25 € 31 € 51 €
Grand bassin (25x15 m 6 lignes d’eau) 207 € 726 € 166 € 31 € 51 €
Petit bassin 103 € 363 € 83 € 31 € 51 € Bassin ludique 103 € 363 € 83 € 31 € 51 €
Bassin (anciennement réception toboggan) 155 € 363 € 83 € 31 € 51 €
Toboggan 51 € 181 € 41 € 31 € 51 € Tous les bassins + toboggan 519 € 1 816 € 332 € 31 € 51 €
1 ligne d’eau grand bassin
Durant les horaires d’ouverture au public 37 € 124 € 31 € 37 € 62 €
Grand bassin (25x15 m 6 lignes d’eau) 249 € 871 € 199 € 37 € 62 €
Petit bassin 124 € 435 € 99 € 37 € 62 € Bassin ludique 124 € 435 € 99 € 37 € 62 €
Bassin (anciennement réception toboggan) 186 € 435 € 99 € 37 € 62 €
Toboggan 62 € 217 € 49 € 37 € 62 €
Tous les bassins + toboggan 622 € 2 179 € 398 € 37 € 62 €
Applicables au 1er juillet 2024
Accès au Centre Aquatique
Communal
Non communal
387 Location
1 heure
* Présence d’un agent inclus
Location forfait
½ journée
(4 heures)
* Présence d’un agent inclus
Location forfait
1 journée
(8 heures)
* Présence d’un agent inclus
Heure supplémentaire
* Présence d’un agent inclus
*(A) Personnel ville en
supplément pour accueil,
entretien et surveillance
(1h et par agent)
*(B) Personnel diplômé et
qualifié en supplément
-MNS (secourisme, sauvetage,
encadrement
-SSIAP / Régisseur/autres
(1h et par agent)
Salle de tennis de table 31 € 103 € 186 € 15 € 31 € 51 € Salle omnisports 51 € 176 € 311 € 25 € 31 € 51 € Mur d’escalade 31 € 103 € 186 € 15 € 31 € 51 €
Salle tatamis (Dojo 1er étage) 31 € 103 € 186 € 15 € 31 € 51 €
Salle omnisports 51 € 176 € 311 € 25 € 31 € 51 €
Salle omnisports 51 € 176 € 311 € 25 € 31 € 51 €
Salle de gymnastique et agrès 31 € 103 € 186 € 15 € 31 € 51 €
Salle avec deux rings 31 € 103 € 186 € 15 € 31 € 51 €
Primevères : Terrain avec accès
vestiaires/sanitaires 51 € 176 € 311 € 25 € 31 € 51 €
Dupré : Terrain d’honneur avec accès
vestiaires/sanitaires 51 € 176 € 311 € 25 € 31 € 51 €
Dupré : terrain annexe avec accès
vestiaires/sanitaires 51 € 176 € 311 € 25 € 31 € 51 €
Piste avec accès vestiaires/sanitaires 31 € 103 € 186 € 15 € 31 € 51 €
Terrain extérieur en résine (le court) 15 € 51 € 93 € 10 € 31 € 51 €
Terrain intérieur en dur (le court) 51 € 176 € 311 € 25 € 31 € 51 €
Terrain extérieur couvert 15 € 51 € 93 € 10 € 31 € 51 € Terrain extérieur découvert 15 € 51 € 93 € 10 € 31 € 51 €
Salle sportive 15 € 51 € 93 € 10 € 31 € 51 €
Rampe extérieur 15 € 51 € 93 € 10 € 31 € 51 €
City stade / multisports
1 Terrain 15 € 51 € 93 € 10 € 31 € 51 €
Location
1 heure
* Présence d’un agent inclus
Location forfait
½ journée
(4 heures)
* Présence d’un agent inclus
Location forfait
1 journée
(8 heures)
* Présence d’un agent inclus
Heure supplémentaire
* Présence d’un agent inclus
*(A) Personnel ville en
supplément pour accueil,
entretien et surveillance
(1h et par agent)
*(B) Personnel diplômé et
qualifié en supplément
-MNS (secourisme, sauvetage,
encadrement
-SSIAP / Régisseur/autres
(1h et par agent)
Salle de tennis de table 37 € 124 € 224 € 18 € 37 € 62 € Salle omnisports 62 € 211 € 373 € 31 € 37 € 62 € Mur d’escalade 37 € 124 € 224 € 18 € 37 € 62 €
Salle tatamis (Dojo 1er étage) 37 € 124 € 224 € 18 € 37 € 62 €
Salle omnisports 62 € 211 € 373 € 31 € 37 € 62 €
Salle omnisports 62 € 211 € 373 € 31 € 37 € 62 €
Salle de gymnastique et agrès 37 € 124 € 224 € 18 € 37 € 62 €
Salle avec deux rings 37 € 124 € 224 € 18 € 37 € 62 €
Primevères : Terrain avec accès
vestiaires/sanitaires 62 € 211 € 373 € 31 € 37 € 62 €
Dupré : Terrain d’honneur avec accès
vestiaires/sanitaires 62 € 211 € 373 € 31 € 37 € 62 €
Dupré : terrain annexe avec accès
vestiaires/sanitaires 62 € 211 € 373 € 31 € 37 € 62 €
Piste avec accès vestiaires/sanitaires 37 € 124 € 224 € 18 € 37 € 62 €
Terrain extérieur en résine (le court) 18 € 62 € 112 € 12 € 37 € 62 €
Terrain intérieur en dur (le court) 62 € 211 € 373 € 31 € 37 € 62 €
Terrain extérieur couvert 18 € 62 € 112 € 12 € 37 € 62 € Terrain extérieur découvert 18 € 62 € 112 € 12 € 37 € 62 €
Salle sportive 18 € 62 € 112 € 12 € 37 € 62 €
Rampe extérieur 18 € 62 € 112 € 12 € 37 € 62 €
City stade/multisports
1 Terrain 18 € 62 € 112 € 12 € 37 € 62 €
Piste d’athlétisme
Terrains de tennis
Terrain de pétanque
Salle de remise en forme (mitoyenne centre aquatique)
Accès aux autres équipements sportifs
Communal
Gymnase Alain CALMAT*
Gymnase Béatrice HESS*
Gymnase LOUBENS*
Gymnase MAUPASSANT
Salle de Boxe Robert BOUGEARD
Stades de football
Skate Park
Terrains de proximité
Gymnase Alain CALMAT*
Gymnase Béatrice HESS*
Gymnase LOUBENS*
Gymnase MAUPASSANT
Non communal
Skate Park
Terrains de proximité
Salle de Boxe Robert BOUGEARD
Stades de football
Piste d’athlétisme
Terrains de tennis
Terrain de pétanque
Salle de remise en forme (mitoyenne centre aquatique)
388 10°) MAISON DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE
Communal Non Communal
70,00 € 205,00 €
93,00 € 140,00 €
117,00 € 175,00 €
134,00 € 217,00 €
117,00 € 175,00 €
117,00 € 175,00 €
Communal Non Communal
70,00 € 205,00 €
93,00 € 234,00 €
152,00 € 400,00 €
187,00 € 550,00 €
Communal Non Communal
11,50 € 15,50 €
32,00 € 32,00 €
Communal Non Communal
33,00 € 55,00 €
Tarifs applicables aux inscriptions à partir de l'année scolaire 2024-2025
IDENTIFICATION
Département danse et disciplines sportives
Eveil Artistique
Initiation, pointes
Premier cycle
Deuxième cycle et perfectionnement
Disciplines sportives
Abattement forfaitaire pour 2 membres d'une même famille inscrits dans l'établissement 15 %
Abattement forfaitaire pour 3 membres ou plus d'une même famille inscrits dans l'établissement 25 %
Cours Hip-Hop
Département Musique (Inscriptions)
Pratiques collectives gratuit
Eveil musical / Eveil artistique / Atelier jazz*/ Atelier Musiques Actuelles*
Formation musicale seule
Instrument seul
Forfait formation musicale et instrument
Abattement forfaitaire pour 2 membres d'une même famille inscrits dans l'établissement 15 %
Abattement forfaitaire pour 3 membres ou plus d'une même famille inscrits dans l'établissement 25 %
Location instrument (mensuelle)
Location instrument (mensuelle)
Chèque de caution
Pratique Artistique
Stage de pratique artistique
* Ateliers jazz et groupes de musiques actuelles : la gratuité sera appliquée aux élèves ayant déjà réglé une inscription à la MMD.
Le tarif applicable au gala de danse est le tarif A des Spectacles jeune public et Familial de l'Espace Culturel François Mitterrand.
L'entrée pour le concert des fêtes de fin d'année (civile) est gratuite dans la limite des places disponibles.
Pour les inscriptions à partir du 1er janvier de l'année scolaire en cours, le tarif équivalent aux deux tiers du tarif plein de l'activité pratiquée sera appliqué.
Le règlement de l'inscription peut être effectué en 3 fois. Le solde devant intervenir au plus tard au 30 novembre de l'année scolaire en cours
Au-delà de 4 cours annulés du fait de la collectivité sur l'année d'inscription, le remboursement de chaque séance annulée peut être demandé.
En cas d'ouverture de classe en cours d'année ou de commencement différé des cours, du fait de la collectivité, le tarif facturé sera établi en appliquant au tarif initial, la proportion de nombre de semaines de cours restants sur la base du nombre de semaines d'une année complète.
389 11°) ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND (ECFM)
HT TVA 20%
Communaux + 18 ans 13,70 € Hors commune + 18 ans 27,40 €
Communaux + 18 ans 26,50 € Hors commune 35,33 €
Tarif A HT TVA 2,10 % HT TVA 5,5 % TTC Moins de 12 ans accompagné d'un adulte 2,60 € 2,60 € 2,70 € Adulte 5,30 € 5,20 € 5,40 € Tarif B HT TVA 2,10 % HT TVA 5,5 % TTC Moins de 12 ans accompagné d'un adulte 5,30 € 5,20 € 5,40 € Adulte tarif plein 16,10 € 15,60 € 16,40 € Adulte tarif réduit 10,70 € 10,40 € 10,90 €
Tarif unique pour les scolaires 2,60 € 2,60 € 2,60 €
Tarif plein 10,70 € 10,40 € 10,90 € Tarif réduit 5,30 € 5,20 € 5,40 € Tarif unique 5,30 € 5,20 € 5,40 €
Tarif plein 16,10 € 15,60 € 16,40 € Tarif réduit 10,70 € 10,40 € 10,90 € Tarif unique 10,70 € 10,40 € 10,90 €
Tarif plein 21,50 € 20,80 € 21,90 € Tarif réduit 16,10 € 15,60 € 16,40 € Tarif unique 16,10 € 15,60 € 16,40 €
Tarif plein 26,90 € 26,00 € 27,40 € Tarif réduit 16,10 € 15,60 € 16,40 € Tarif unique 16,10 € 15,60 € 16,40 €
Pass ciné - accès au tarif à 2,10€ toute l'année HT TVA 5,5 %
Communaux + 18 ans 10,40 €
Hors commune + 18 ans 20,80 €
Pass ciné Famille à partir de 1 responsable légal et 1 mineur au minimum - accès au tarif à 2,10€ toute l'année HT TVA 5,5 %
Communaux + 18 ans 20,80 €
Hors commune 31,20 €
Tarif séances HT TVA 5,5 % Tarif plein 5,20 € Tarif réduit 3,70 € Tarif scolaire 2,70 €
Tarif unique vacances et tarif unique pour les détenteurs des cartes Pass Espace, Pass Famille et Pass Ciné 2,00 €
Tarif unique pour séances spéciales ex : les Cultissimes 3,70 € Tarif unitaire Dispositif Ecole et Cinéma
Tarif plein
Tarif réduit
Tarif unique
Tarif plein
Tarif réduit
Tarif unique
Tarif plein
Tarif réduit
Tarif unique
CANTILIEN Inscription supports livre, CD, DVD et jeux de société
Hors commune – Tous supports
Groupes cantiliens
Groupe hors commune et IDEFHI
Perte carte lecteur
Pénalité de retard par document non restitué (2ème relance)
Documents détériorés ou perdus
Photocopies
Impressions en noir et blanc (les deux premières gratuites)
Montant cession unitaire support (livre, CD, DVD, jeu de société,…)
Tarif réduit pour :
Tarif unique pour :
Applicables au 1er juillet 2024
CULTURE
Services soumis à TVA selon les taux en vigueur
Pass "espace"
TTC
16,40 €
32,90 €
Pass espace "Famille" à partir de 1 responsable légal et 1 mineur au minimum 31,80 €
42,40 €
Spectacles jeune public et Familial
Spectacles vivants
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie D
Cinéma
TTC
10,90 €
21,90 €
TTC
21,90 €
32,90 €
TTC
5,40 €
3,90 €
2,70 €
2,00 €
3,90 €
Ateliers de pratique et de découverte artistiques
2,50 €
Atelier A
13,60 €
6,80 €
5,40 €
Atelier B
21,90 €
MEDIATHEQUE
Droits d'inscription à l'année
gratuit
31,60 €
13,60 €
10,90 €
Atelier C
32,90 €
21,90 €
16,40 €
gratuit
52,30 €
Autres tarifs
2,30 €
0,10 € par document + affranchissement
coût du document +10%
0,10 €
0,10 €
Vente action désherbage
1,00 €
- détenteurs du pass espace et du pass espace famille
- les abonnés des autres salles de la Métropole et partenaires (détenteurs de la carte FNAC)
- Les enfants, pour lesquels les parents sont bénéficiaires de l'opération "Siège Auto", bénéficient d'un abonnement annuel gratuit à la Médiathèque
La mise à disposition des espaces publics adaptés aux créations artistiques, projets et actions culturelles est faite à titre gratuit et sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.
- les élèves de l'Ecole municipale de Musique et de Danse (MMD) de Canteleu pour les spectacles (sur présentation de leur carte d'élève de la MMD ) et aux parents ou responsables légaux des élèves de la MMD pour les spectacles dans lesquels ils sont impliqués - groupes à partir de 10 personnes et plus
- les personnes en situation de handicap (sur justificatif) et un accompagnateur gratuit - les jeunes de moins de 25 ans (sur justificatif)
- les personnes bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASPA, AAH,…) sur justificatif
- certains ateliers, spectacles ou cinémas selon la programmation (exemple : sensibilisation...)
- la soirée d'ouverture de la saison culturelle
390 12-A°) SALLES MUNICIPALES: OCCUPATION
Tarif HT week-end
et jours fériés
Tarif TTC week-
end et jours fériés
Tarif HT Journée
en semaine
Tarif TTC Journée
en semaine
Coût HT du
nettoyage
Coût TTC du
nettoyage
Location 184,76 € 222,00 € 142,10 € 171,00 € 71,08 € 85,00 €
Location 592,39 € 711,00 € 303,46 € 364,00 € 113,77 € 137,00 €
Salle 70m² avec kitchenette (45 personnes) 288,98 € 347,00 € 151,62 € 182,00 € 85,27 € 102,00 €
Salle 100m² (65 personnes) 288,98 € 347,00 € 151,62 € 182,00 € 71,08 € 85,00 €
Totalité salle (110 personnes) 577,96 € 694,00 € 303,24 € 364,00 € 113,77 € 137,00 €
Location 146,88 € 176,00 € 94,79 € 114,00 € 71,08 € 85,00 €
Location 137,33 € 165,00 € 85,27 € 102,00 € 71,08 € 85,00 €
Location rez-de-chaussée 137,33 € 165,00 € 85,27 € 102,00 € 71,08 € 85,00 €
Salle 75 m² (50 personnes) 431,31 € 518,00 € 208,50 € 250,00 € 85,27 € 102,00 €
Salle 375 m² (250 personnes) 767,67 € 921,00 € 388,62 € 466,00 € 180,12 € 216,00 €
Totalité salle (300 personnes) 1 146,82 € 1 376,00 € 568,62 € 682,00 € 237,00 € 284,00 €
Location 383,89 € 461,00 € 189,58 € 263,00 € 71,08 € 85,00 €
Location 767,67 € 921,00 € 388,62 € 466,00 € 113,77 € 137,00 €
Salle 70m² avec kitchenette (45 personnes) 383,89 € 461,00 € 189,58 € 227,00 € 85,27 € 102,00 €
Salle 100m² (65 personnes) 383,89 € 461,00 € 189,58 € 227,00 € 71,08 € 85,00 €
Totalité salle (110 personnes) 767,78 € 921,00 € 379,16 € 455,00 € 113,77 € 137,00 €
Location 251,07 € 301,00 € 142,15 € 171,00 € 71,08 € 85,00 €
Location 241,73 € 290,00 € 123,23 € 148,00 € 71,08 € 85,00 €
Location rez-de-chaussée 241,73 € 290,00 € 123,23 € 148,00 € 71,08 € 85,00 €
Salle 75 m² (50 personnes) 578,20 € 694,00 € 303,24 € 364,00 € 85,27 € 102,00 €
Salle 375 m² (250 personnes) 1 146,82 € 1 376,00 € 568,62 € 682,00 € 180,12 € 216,00 €
Totalité salle (300 personnes) 1 535,33 € 1 842,40 € 805,63 € 967,00 € 237,00 € 284,00 €
Gratuité pour les associations cantiliennes :
Mise à disposition gratuite des salles dans la limite de cinq week-end par an dont une seule fois pour la salle Res Publica.
Personnel municipal de la ville de Canteleu (sauf Dieppedalle gratuité une fois par an)
Location de la vaisselle :
- 1,00 € / personne pour les cantiliens
- 1,50 € / personne pour les non cantiliens
Lors d’une mise à disposition à l’heure (dans la limite d'une demi-journée équivalent 4 heures), le tarif horaire (TH) appliqué s’obtient en appliquant la formule suivante au tarif concerné (T) : TH=T/ 24
Applicables au 1er juillet 2024
IDENTIFICATION
COMMUNAL
Dieppedalle (70 personnes)
Pierre et Marie Curie (100 personnes)
Maison des Associations (20 personnes)
Maison Maupassant (20 personnes)
RES PUBLICA
NON COMMUNAL
Espace du Loup
Cafétéria Calmat (50 personnes)
Indemnité en cas d'annulation moins de 1 mois avant la date : la réservation sera facturée au tarif cantilien applicable pour une location en journée de semaine.
En cas de panne d'appareil électroménager constatée lors de l'état des lieux d'entrée (four, frigo, lave-vaisselle…) une remise de 20 % est applicable sur le tarif initial de la location.
Maison des Associations (20 personnes)
Maison Maupassant (20 personnes)
RES PUBLICA
Pour toutes locations de salle, à l'exception des locations au titre de cérémonies funéraires civiles, des arrhes seront demandées au moment de la réservation correspondant à 30 % du prix de la location de la salle
Pour des cérémonies funéraires civiles, le tarif de location de salle appliqué sera à hauteur de 50 % du tarif journée.
Application du tarif communal:
Dieppedalle (70 personnes)
Pierre et Marie Curie (100 personnes)
Cafétéria Calmat (50 personnes)
Lors d'une mise à disposition gratuite : (association ou personnel municipal)
Espace du Loup
391 12-B°) SALLES MUNICIPALES: VAISSELLE ET MOBILIERS
IDENTIFICATION TARIF TTC
Facturation vaisselle cassée ou perdue
Assiette à dessert 2,85 €
Assiette creuse 3,25 €
Assiette plate 3,80 €
Carafe inox 12,60 €
Pichet verre Arc 1 L / carafe à eau 2,75 €
Corbeille à pain ovale 4,35 €
Couteau de table 2,30 €
Couteau dessert 2,85 €
Couteau poisson 1,20 €
Couteau fromage 2,20 €
Cuillère à café 1,70 €
Cuillère à soupe 2,10 €
Cuillère à dessert 1,80 €
Fourchette de table 2,10 €
Fourchette à dessert 2,10 €
Fourchette à poisson 1,80 €
Pince à service 4,95 €
Coupe pain 94,20 €
Louche 13 cm 10,15 €
Louche 20 cm 13,95 €
Louche plate 11cm 6,00 €
Pelle à gâteau 7,70 €
Écumoire plat 21 cm 19,70 €
Légumier inox 6,55 €
Plateau de service 12,90 €
Plat inox (long ; rond ; ovale ; rectangle) 7,40 €
Plateau à fromage 17,45 €
Saucière inox 7,10 €
Sous-tasse 1,10 €
Tasse à café 1,30 €
Tasse à chocolat 1,90 €
Sucrier 7,65 €
Verre sur pied 12 cl 1,75 €
Verre sur pied 18 cl 2,00 €
Verre sur pied 24 cl 2,10 €
Flûte Napoli 15 cl 2,30 €
Poêle 24 cm 13,10 €
Poêle 26 cm 16,40 €
Poêle 29 cm 21,90 €
Poêle 30 cm 26,25 €
Poêle 32 cm 28,50 €
Marmite inox 30cm/28ht 48,20 €
Marmite inox 36cm/35ht 85,40 €
Marmite inox 36cm/13,5ht 63,60 €
Marmite inox 60cm/30ht 105,15 €
Récipient inox 60cm / ht 9cm 65,70 €
Passoire inox 36cm/47ht 15,35 €
Casserole inox 29cm/ ht 13,5cm 32,85 €
Essoreuse à salade 40cm/ ht 42cm 124,85 €
Panier lavage salade inox 42 cm 48,20 €
Poubelle plastique 50cm/84 ht 81,05 €
Bacs plastiques / couverts 7,20 €
Caisse à verre 36/36 19,70 €
Paniers plastiques 16 cases 49*49*15 27,40 €
Panier lavage plastique 36 verres 20,80 €
Panier lavage plastique 8 verres 17,50 €
Panier lavage 50*51*13 27,40 €
Grille réfrigérateur 17,50 €
Panier congélateur 13,10 €
Bonde évier inox 12,05 €
Filtre d'évier d'angle 16,40 €
Grill viande fonte 39,40 €
IDENTIFICATION TARIF TTC
Chaise :
- Coquille 38,35 €
- Bois 76,65 €
Table 164,35 €
Table inox plateau sur roulettes 2 étagères 284,85 €
Table inox avec 2 étagères 208,15 €
Table pliante 295,80 €
Applicables au 1er juillet 2024
Service soumis à TVA selon les taux en vigueur
Service soumis à TVA selon les taux en vigueur
392 13°) CIMETIERE ET COLOMBARIUM :
IDENTIFICATION TARIF
1er corps 30,45
à partir du 2ème corps 16,40
Prix au m² (minimum de surface 2m²)
Prix au m² (minimum pour caveau et monument avec semelle 3,75m²)
superposition de corps au-dessus du 1er (par corps) 405,75
Prix au m² (minimum de surface 2m²)
Prix au m² (minimum pour caveau et monument avec semelle 3,75m²)
superposition de corps au-dessus du 1er (par corps) 194,45
Prix au m² (minimum de surface 2m²)Prix au m²
Prix au m² (minimum pour caveau et monument avec semelle 3,75m²)
superposition de corps au-dessus du 1er (par corps) 143,90
uniquement pour les concessions trentenaires et cinquantenaires
obligatoire pour les urnes funéraires
30 ans 664,45 50 ans 1044,75
30 ans 233,00 50 ans 412,35
Plaque gravée (Nom – Prénom – Date de naissance – Date de décès) 67,20
Cavurnes 1m²
Plaques de souvenirs
trentenaire
quinzenaire
301,00
113,00
77,20
115,05
Applicables au 1er juillet 2024
Frais d'exhumation
Concessions
cinquantenaire
Droit de caveau
Colombarium
393 14°) TARIFS DIVERS :
IDENTIFICATION TARIF
forfait de base 5m² 116,00 € supplément par m² 11,60 €
1er 58,00 €
à compter du 2ème 11,50 €
mètre linéaire (ml) - ticket rose 0,90 € quatre mètres - ticket blanc 3,50 € utilisation énergie électrique
abonnement mensuel (le mètre linéaire) - ticket vert 3,30 € abonnement occasionnel (le mètre linéaire) 1,70 €
installation utilisant l'énergie électrique 5 m² par tranche de 7 jours 4,45 € installation n'utilisant pas l'énergie électrique 10 m² par tranche de 7
jours 4,45 € cirque : capacité en nb de places (prix par place) 0,25 € cirque : caution forfaitaire demandée à l'installation 306,70 € caravane par tranche de 7 jours 19,20 € camion par tranche de 7 jours 11,30 €
Association organisatrice et exposants particuliers: le mètre linéaire Gratuit Exposants professionnels : le mètre linéaire 5,50 €
Association organisatrice 62,00 €
Le stère ni débité ni éclaté 30,00 € Le stère débité et éclaté
- Hêtre et chêne 62,50 € - Bois fruitiers 68,50 €
la copie en format A4 en noir et blanc (une copie A3 est égal à 2 copies
A4) 0,15 €
la copie en format A4 en couleur (une copie A3 est égal à 2 copies A4) 0,20 €
moins de 18 ans 33,50 € adultes 53,50 €
Support papier 0,20€ par page Cédérom 3,10 €
Etablissement d'une copie d'un livret de famille 15,60 €
fourniture d'un badge 10,00 € fourniture d'une clé cimetière 53,50 €
1 heure d’intervention du lundi au samedi avant 22h et après 5h 16,00 € 1 heure d’intervention du lundi au samedi entre 22h et 5h 32,00 € 1 heure d’intervention le dimanche ou un jour férié 26,50 €
Applicables au 1er juillet 2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Terrasses/Étalages
Automates, mobiliers non publicitaires
Marché
Utilisateurs forains et cirques
Le tarif appliqué comprend : Temps de déplacement + temps d’intervention Temps de déplacement : forfaitaire 30 minutes appliqué au tarif correspondant à l'une des trois périodes de mobilisation de l'astreinte Temps d’intervention : tout ¼ d’heure débuté sera facturé
PERTE LIVRET DE FAMILLE
CONTRÔLE D'ACCES
Foire à tout en extérieur
Animation de vente en salles municipales
(Vente au déballage, Vente de produits artisanaux, Marchés de Noël,…)
VENTE DE BOIS
TRAVAUX DE REPROGRAPHIE
ECHANGE DANS LE CADRE DU JUMELAGE: PARTICIPATION AU FRAIS DE TRANSPORT
LISTE ELECTORALE
Mobilisation de l'astreinte
(En cas de mobilisation injustifiée de l'astreinte technique du fait ou de la faute de l'usager)
394 Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 24 juin 2024 à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 24 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Mme BARÉ, Adjoints au maire ;
Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
Mme CARON a donné pouvoir à Mme CLERO, M. COLAK a donné pouvoir à Mme LE BRUN, M. HARRANDO a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. CORMAND a donné pouvoir à M. LEVILLAIN, M. GUYON a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme BAPTISTE a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GLARAN a donné pouvoir à M. BENARD, Mme BOULANGER a donné pouvoir à Mme ELIE.
N° ACTE : DE-080/24
OBJET : Provisions - Ajustement de provisions
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R2321-2 et suivants,
- La délibération du Budget primitif 2024,
- La proposition faite au titre de la délibération portant adoption du budget rectificatif, - L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 10 juin 2024,
CONSIDERANT QUE:
- Le provisionnement constitue l'une des applications du principe comptable de prudence : cette technique permet de constater une évolution de valeur d'un élément actif, d'un risque ou bien d'une charge.
- Le provisionnement est obligatoire pour certains risques que sont : l'ouverture d'un contentieux, l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du Code du Commerce (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) et le recouvrement des restes sur comptes de tiers.
- Un ajustement du montant de provisions doit être régulièrement effectué, en vue de constituer ou de reprendre une provision mais également de réajuster les provisions en fonction de l'évolution et de la réalité du risque, et ce jusqu'à disparition du risque.
- Il convient d'ajuster la provision pour garantie d’emprunts sur le budget principal de la ville au regard de la transmission annuelle d’informations des organismes pour lesquels une garantie a été accordée.
395 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- Sur le budget principal :
- D'ajuster la provision pour garantie d’emprunts de la manière suivante : -10 801,44 euros par une inscription de 10 801,44 euros au compte 7865 020.
Le montant global arrêté au titre du provisionnement pour garantie d’emprunts à 240 120,40 euros.
- Sur le budget annexe :
- D’ajuster en diminuant de 12 926,96 euros la provision pour dépréciation de compte de tiers compte tenu de la réduction de la dette d’un locataire. Cette somme est inscrite sur le compte 7817. La provision pour dépréciation de compte de tiers s’établit donc à 16 152,36 euros.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/07/2024
Affichage le : 01/07/2024
Notification le : 01/07/2024
Préfecture le : 28/06/2024
ID DEMAT : 076-217601574-20240624-
lmc1H12291H1-DE
396 Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 24 juin 2024 à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 24 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Mme BARÉ, Adjoints au maire ;
Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
Mme CARON a donné pouvoir à Mme CLERO, M. COLAK a donné pouvoir à Mme LE BRUN, M. HARRANDO a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. CORMAND a donné pouvoir à M. LEVILLAIN, M. GUYON a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme BAPTISTE a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GLARAN a donné pouvoir à M. BENARD, Mme BOULANGER a donné pouvoir à Mme ELIE.
N° ACTE : DE-081/24
OBJET : Bilan des cessions et acquisitions au titre de l'exercice 2023
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 - L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 10 juin 2024,
CONSIDERANT QUE:
- Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal,
- Ce bilan fait l’objet d’un annexe au compte administratif de la commune.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
- De prendre acte de ce bilan.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE
397 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/07/2024
Affichage le : 01/07/2024
Notification le : 01/07/2024
Préfecture le : 28/06/2024
ID DEMAT : 076-217601574-20240624-
lmc1H12292H1-DE
398 Bilan au titre des acquisitions/cessions
Exercice Objet Référence cadastrale Désignation Adresse Délibération Prix Délibération
2023 Bien sans maîte AS 47 Parcelle parking - espaces verts Rue des Sorbiers DEC n° 93-22
2023 Bien sans maîte AY 269 Terrain non bâti Chemin de la Corniche DEC n° 94-22
Exercice Objet Référence cadastrale Désignation Adresse Délibération Prix Délibération
2023 Acquisition par préemption AT82 AT84 Batiment et jardin 15 et 15bis rue Samuel Lecoeur DEC n°0127/23 120 000,00
Acquisitions effectivement réalisées sur l'exercice 2023
Autre engagement au titres des acquisitions sur l'exercice 2023
399 Bilan au titre des acquisitions/cessions
Exercice Objet Référence cadastrale Désignation Adresse Délibération Prix HT
2023 Cession AM 239 Terrain et batiment angle de l'avenue de Buchholz et de la rue de la Béguinière déc-23 200 000,00
2023 Cession avec convention et clause suspensive AO 373 Terrain Avenue Camille PISSARRO n°067/23 cession à 1 euro avec
convention et clause
suspensive
2023 Transfert de propriété 157 AC 0213 chemin piéton Chemin créé reliant avenue de
Versailles à rue du Docteur
ROUX
n°093/23
Exercice Objet Référence cadastrale Désignation Adresse Délibération Prix HT estimé
2023 Cession
Nvelle Parcelle AT 243 de la
parcelle AT 241 issue de la
réunion parcelle des parcelles
AT 40-148-137-38 (leterme)
Terrain MIN n°066/23 682 560,00
2023 Cession AT 154 et AT 158 Terrain MIN n°066/23 52 380,00
2023 Transfert de propriété (convention 2001) AT 187 et AT 191 Terrain MIN juin-23 cession à titre gratuit
2023 Transfert de propriété (convention 2001) KO 99 Terrain MIN n° 124/23 cession à titre gratuit
Cession ayant fait l'objet d'un engagement en 2023
Cession effectivement réalisée sur l'exercice 2023
400 Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 24 juin 2024 à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 24 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Mme BARÉ, Adjoints au maire ;
Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
Mme CARON a donné pouvoir à Mme CLERO, M. COLAK a donné pouvoir à Mme LE BRUN, M. HARRANDO a donné pouvoir à M. DELAHAYE, M. CORMAND a donné pouvoir à M. LEVILLAIN, M. GUYON a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme BAPTISTE a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. GLARAN a donné pouvoir à M. BENARD, Mme BOULANGER a donné pouvoir à Mme ELIE.
N° ACTE : DE-082/24
OBJET : Subvention aux associations et autres organismes
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération n°041/24 du 15 avril 2024 portant adoption du budget primitif du budget principal 2024 de la ville,
- La délibération n°044/24 du 15 avril 2024 portant attribution de subventions, - L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 10 juin 2024,
CONSIDERANT QUE:
- Afin de soutenir le tissu associatif, des subventions de fonctionnement, voire d’investissement, peuvent être attribuées par la commune,
- En 2024, la ville de Canteleu poursuit son soutien aux associations en se mobilisant aux côtés des associations actives sur le territoire et auprès des Cantiliens,
- L’association Au fil du bois implantée depuis trois ans à Canteleu a présenté pour une deuxième année, un dossier de demande de subvention de fonctionnement,
- Trois erreurs ont été constatées sur le tableau proposé en annexe de la délibération n°044/24 des subventions qu’il convient de rectifier :
- Dans le cadre du changement de nomenclature comptable et de l’adoption de la M57, il convient de modifier l’imputation utilisée pour plusieurs subventions (AVAC et Confédération Nationale du Logement). Ces subventions seront versées sur l’imputation 031 MUNICIP et non 021 MUNICIP.
- De supprimer la ligne relative à la Coopérative scolaire Bizet (école fermée) dont le montant doit abonder la subvention de la coopérative scolaire Monet Maternelle qui s’établit donc à 1 472,00 euros au lieu de 883,00 euros,
- Les associations Vert de Terre et Ensemble Vocal Cantilien ont déposé dans les délais un dossier de demande de subvention, mais leurs attributions n’apparaissent pas dans l’annexe. Il convient de proposer ces attributions aux membres du Conseil.
401 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D’allouer les subventions aux associations comme évoqué ci-avant, conformément au tableau joint en annexe,
- De procéder à leur versement selon les imputations précisées.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/07/2024
Affichage le : 01/07/2024
Notification le : 01/07/2024
Préfecture le : 28/06/2024
ID DEMAT : 076-217601574-20240624-
lmc1H12293H1-DE
402 65748 Subvention de fonctionnement Au fil du bois 150,00
65748 Subvention de fonctionnement Vert de terre 270,00
65748 Subvention de fonctionnement Ensemble Vocal Cantilien 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Coopérative scolaire Monet maternelle 1 472,00
211 ECOLE
311 MMD
SUBVENTIONS
024 SATVA
510 VRU
MODIFICATION
403