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Compte-Rendu - Compte rendu du 2 fevrier 2017
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 2 fevrier 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques,
A] CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la Séance du 02 février 2017
L’an deux mille dis-sept, le 02 février à 19 h 35 mn, le Conseil Municipal de la Ville de BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 janvier 2017.
Présents:
DI MARTINO Tony, TRIGO Emilie, PAPE Cédric, COLOU Marie (arrivée à 19H43),
KANFOUDI El-Miloud, PESCI Christiane, KHOKHAR Sajjad, DENIS Catherine, HAKEM Merouan (arrivée à 20H00), AKROUR Brahim, WOHRER Claude, KEITA Daouda, SARDOU Pierre, SADQI Farida, SENEZ Danièle, MENEAU Naty, BROSSIER Marie-Laure, SISSOKO Karamoko, BRESSOLES Maxime, TARAVELLA Olivier, JOUYAUX Maïna (arrivée à 19H45, départ à 20H08), JAMET Laurent, GUY Anne- Laure, BERNARD Daniel (arrivée à 19H55), LE BOURHIS Solenne, RENAUDIN Philippe, LEON Michel, OLIVA Jean-Claude, AICHOUNE Saliha, NIO Jacques,
VAVOULIS Françoise.
Absents excusés, a donné procuration :
HAKEM Mohamed donne procuration à KANFOUDI El-Miloud,
SAEIDI AKBARZADEH Mandana donne procuration à PESCI Christiane,
LOMBARDO Karine donne procuration à SENEZ Danièle,
COMBES Hervé donne procuration à AKROUR Brahim,
SYLLA Mahamadou donne procuration à SARDOU Pierre,
BENRAMDAN Brahim donne procuration à JAMET Laurent,
BALDE Thierno donne procuration à LE BOURHIS Solenne,
Absent :
PARAT Jimmy
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Olivier TARAVELLA, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour. 16-1 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 07
décembre 2016
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE APPROUVE le compte-rendu du Conseil municipal.
16-2 Modification de la composition des commissions municipales
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-
EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et
Citoyens, Groupe BIC-EELV) MODIFIE la composition des commissions "Santé et
Affaires sociales" et "Société et Citoyenneté" comme suit:
Commission de la Santé et des Affaires Sociales
Claude WOHRER
Naty MENEAU
Farida SADQI
Danièle SENEZ
Maxime BRESSOLES
Karine LOMBARDO
Solenne LE BOURHIS
Saliha AICHOUNE
Françoise VAVOULIS
Commission Société et Citoyenneté
Emilie TRIGO
Daouda KEITA
Hervé COMBES
El Miloud KANFOUDI
Mandana SAEIDI AKBARZADEH
Maïna JOUY AUX
Brahim BENRAMDAN
Jean Claude OLIVA
Jacques NIO
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. 16 -3 Modification d’un représentant de la Ville au sein du
Comité de la Caisse des Ecoles
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-
EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et
Citoyens, Groupe BIC-EELV) MODIFIE comme suit les représentants du Conseil
municipal au sein du Comité de la Caisse des Ecoles :
Emilie TRIGO
Farida SADQI
Christiane PESCI
El Miloud KANFOUDI
Mandana SAEIDI AKBARZADEH
Thierno BALDE VYNYNNYNYN
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
16 —- 4 Modification d’un représentant de la Ville au sein du
Conseil d’administration de Delta ville
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR {Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-
EELYV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et
Citoyens, Groupe BIC-EELV) DESIGNE un nouveau représentant titulaire de la Ville au
sein du conseil d'administration de la S.E.M. Deltaville :
Titulaire : Tony DI MARTINO
Suppléant : Mohamed HAKEM
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
16-5 Modification d’un représentant de la Ville à la CAO ou au
jury de concours appelé à intervenir dans les procédures de
passation de marché de Deltaville dans le cadre de la CPA
sur le quartier de la Noue
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-
EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et
Citoyens, Groupe BIC-EELV) DESIGNE un nouveau représentant titulaire pour représenter la Ville de Bagnolet avec voix délibérative au sein de la commission d’appel
d'offres ou au sein du jury de concours appelé à intervenir dans les procédures de
passation menées par Deltaville dans le cadre de la convention publique d’aménagement
sur le quartier de La Noue :
Titulaire : Tony DI MARTINO
Suppléant : Olivier TARAVELLA
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
16-6 Prolongation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi
titulaire (sélection professionnelle)
Dossier retiré de l’ordre du jour
16-7 Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration
préalable de travaux pour l'installation d’un portail et d’une
clôture sur la propriété communale des Sables Vignier_(île
d'Oléron)
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE AUTORISE le Maire à déposer une
déclaration préalable de travaux auprès de la commune de Saint Georges d'Oléron pour
l'installation d'un portail et d'une clôture pour la propriété communale des Sables Vignier
AUTORISE le Maire à rechercher tout financement ou subvention pour la réalisation de
ces travaux DIT que les crédits sont inscrits au budget RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
16-8 Majoration de la cotisation due au titre des logements
meublés non affectés à l’habitation principale
Amendement déposé par le groupe BIC/EELV
DECIDE de majorer à hauteur de 30 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale pour l’année 2017.
DECIDE de majorer à hauteur de 60 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale à compter de 2018.
Exposé des motifs :
La loi 2016-1917 du 29-12-2016 art. 97 permet une très forte majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale et ce dès 2017. Les années antérieures, la majoration potentiellement applicable était de 20%. Cette loi autorise Bagnolet à voter une majoration allant jusqu’à 60%.
D'autre part, cette loi permet une dérogation afin que cette majoration soit applicable dès 2017, Il y a une rupture des règles fiscales puisque ce type de majoration est habituellement votée avant le 1° Octobre de l’année précédente.
Nous percevons cette loi comme une loi « d’urgence financière».
Compte tenu des finances de la ville (fort endettement, baisse des dotations de l’état aux collectivités locales), maïs aussi dans un souci de ne pas provoquer une brusque rupture fiscale qui pourrait mettre en difficulté financière certains contribuables, il nous semble plus juste d'atteindre le plafond autorisé sur deux années.
Nous proposons :
Majoration de 30% pour les impositions dues au titre de 2017.
Majoration de 60% pour les impositions dues au titre de 2018 et après.
REJETE PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes,
Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 4 VOIX POUR (Groupe BIC-EELV)
Le Conseil Municipal, À L’'UNANIMITE DECIDE de majorer à hauteur de 60 % la part
communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non
affectés à l'habitation principale RAPPELLE que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois.
16—9 Délégation au CIG de la petite couronne d’une consultation
en matière de contrat d’assurance des risques statutaires
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE AUTORISE le Centre interdépartemental de
Gestion de la petite couronne de la Région Ile-de-France à lancer une procédure de
marché public en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions
d'assurances en matière de risques statutaires auprès d’une entreprise d’assurance agréée
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
16 — 10 Attribution du marché d'acquisition des vêtements de
travail et des EPTI
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE APPROUVE Je choix de la Commission
d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 16 janvier 2017 d'attribuer le lot n°1 relatif à la
Protection du corps et aux vêtements de travail à l’entreprise OP MAINTENANCE, le lot
n°2 relatif aux Vêtements d’accueil et de cérémonie à l’entreprise PRODUXTYL, le lot
5 n°3 relatif aux Accessoires et EPI à l’entreprise OP MAINTENANCE, le lot n°4 relatif à
la Protection des pieds à l’entreprise HENRI BRICOUT et le lot n°5 relatif aux
Vêtements pour agents de surveillance et de sécurité à l’entreprise GK PRO AUTORISE
M. Le Maire à signer le marché relatif à la fourniture de vêtements de travail, de
chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle (EPT) et accessoires
selon les conditions d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres en date du 16 janvier
2017 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
16-11 Sollicitation de cofinancements pour l’acquisition de
véhicules électriques et l’installation de bornes de recharge
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter
tout cofinancement relatif à l'achat de véhicules, à l'installation de bornes de recharge et
aux études et travaux de raccordement afférents auprès de tout organisme financeur dont
notamment la Région Île-de-France, la Métropole du Grand Paris, la Caisse des Dépôts et
le SIPPEREC AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir permettant
d'obtenir ces cofinancements RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois.
16 — 12 Adhésion au Centre Hubertine Auclert
Le Conseil Municipat, A L'UNANIMITE APPROUVE l'adhésion au centre Hubertine
Auclert DIT que le montant de l’adhésion annuelle s’élève à 1 000 euros TTC DIT que
les crédits correspondant à la participation financière de la ville sont inscrits au budget
AUTORISE le Maire à signer tout document et à entreprendre toute démarche relative à
cette adhésion RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
16-13 Demande de concours du Fonds Social Européen _(FSE)
auprès du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, pour
2017, pour_ l’action « accompagnement 2017 des
bénéficiaires du RSA par le Projet de Ville de Bagnolet dans
le cadre de la référence».
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE APPROUVE les projets et les plans de
financement AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de concours du
Fonds Social Européen pour l’année 2017 auprès du Conseil départemental de Seine- Saint-Denis AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention et tous documents et
avenants s’y référant sur la période 2017 DIT que les recettes y afférentes seront inscrites
au budget communal RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
16 — 14 Convention de partenariat entre les villes de Bagnolet et
Bondy pour un échange de places dans le cadre des séjours
enfants
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE AUTORISE Monsieur le Maire à signer la
convention de partenariat entre les villes de Bagnolet et Bondy RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
16-15 Hausse tarifaire des droits de place des marchés de la Ville
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-
EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et
Citoyens, Groupe BIC-EELV) APPROUVE la nouvelle nomenclature des droits de place
DECLARE que la nouvelle nomenclature sera applicable à dater du 1” janvier 2017
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 20h10
Bagnolet, le 09 février 2017