Compte-Rendu - 220407 Compte rendu

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Compte-Rendu - 220407 Compte rendu Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 220407 Compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

07 avril 2022

COMPTE-RENDUSeine-Saint-Denis

e) CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU de la Séance du 07 avril 2022

(article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 07 avril 2022 à 18 h 31, le Conseil municipal de la Ville

de BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Tony

DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-

10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi 01

avril 2022.

Présents :

Tony DI MARTINO, Olivier TARAVELLA, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Vassindou CISSE, Gyôngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Brahim AKROUR (jusqu’au point 220407 13), Merle-Anne JORGE (jusqu’au point 220407 15, Grégoire DE LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Jean-Claude OLIVA, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC, Hamid CHAIR, Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Claire LAURENCE, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Angéline DESBORDES-SILLY, Pierre VIONNET, Solenne LE BOURHIS

Absent(s) excusé(s), ont donné procuration :

GERVAL Anne a donné pouvoir à CHAIR Hamid, AKROUR Brahim a donné pouvoir à PAPE

Cédric (à partir du point 220407 14), OUNISSI Ihsen a donné pouvoir à TARAVELLA Olivier,

JAMET Laurent a donné pouvoir à DJENNANE Mohammed, SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à

DI MARTINO Tony, JORGE Merle-Anne a donné pouvoir à TRIGO Emilie (à partir du point 220407

16), GARRIDO Raquel a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline

Absent(s) :

Tony DI MARTINO (point 220407 10), Elhame CHAIR, Cédric PAPE (du point 220407 10 au point 220407 11 et au point 220407 13 chapitre 65), Anne GERVAL (du point 220407 10 au point 220407 11), Daouda KEITA (du point 220407 10 au point 220407 11), Ndeye Marieme DIOP (point 220407 11), Câline TRBIC (du point 220407 10 au point 220407 11), Hamid CHAIR (du point 220407 10 au point 220407 11), Mahamadou SYLLA (point 220407 10), Manon CHRETIEN (du point 220407 10 au point 220407 11 et au point 220407 23), Gyôngyi BIRO (point 220407 13 chapitre 65), Edith

FELIX (point 220407 13 chapitre 65), Brahim AKROUR (point 220407 13 chapitre 65), Abdelkrim KARMAOUI (point 220407 13 chapitre 65), Frédéric GABIN (point 220407 13 chapitre 65).

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Yalana DINO a été désigné(e) pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

2Retrait du point inscrit à l’ordre du jour « Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures scolaires »

220407 01 Compte-rendu du Conseil municipal du 17 mars 2022

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe

Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe

Ecolos Solidaires) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet)

Article unique : d’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 17 mars 2022.

220407 02 Mise à jour du tableau des effectifs

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d’approuver le tableau des effectifs et les modifications apportées, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Article 2 : de préciser que les crédits correspondants ont été inscrits au budget communal.

220407 03 Rapport égalité Hommes - Femmes

Sur le rapport de Câline TRBIC, Conseiller.e Municipal.e.

Le Conseil Municipal PREND ACTE

Article unique : de prendre acte du rapport annuel 2021 ci-annexé sur la situation comparée en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

220407 04 Autorisation de renouvellement du contrat pour une durée

indéterminée d'agents sur le fondement de l'article L.332-8 du

CGFP : Animateur.trice référent Animation (1/2)

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire.

Le Conseil Municipal décide, À L'UNANIMITE

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder au renouvellement de contrat de l’agent pour une durée indéterminée dans les conditions fixées à l’article L. 332- 8 du Code général de la fonction publique afin de pourvoir l'emploi d’Animateur territorial exerçant les fonctions d’Animateur.trice socio-culturel référent.e.

Article 2 : de préciser que l’agent justifie d'une durée minimale de services publics au sein de la collectivité de six ans depuis le 1 septembre 2015 sur l’emploi d’Animateur territorial exerçant les fonctions d’Animateur.trice socio-culturel référent.e.

Article 3 : de préciser que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade d’ Animateur territorial.

Article 4 : de préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent seront inscrits au chapitre 012 du budget communal.

3220407 05 Autorisation de renouvellement du contrat pour une durée

indéterminée d'agents sur le fondement de l'article L.332-8 du

CGFP : Animateur.trice référent Animation (2/2)

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder au renouvellement de contrat de l’agent pour une durée indéterminée dans les conditions fixées à l’article L. 332- 8 du Code général de la fonction publique afin de pourvoir l'emploi d’Animateur territorial exerçant les fonctions d’Animateur.trice socio-culturel référent.e.

Article 2 : de préciser que l’agent justifie d'une durée minimale de services publics au sein de la collectivité de six ans depuis le 1” décembre 2015 sur l’emploi d’Animateur territorial exerçant les fonctions d’ Animateur.trice socio-culturel référent.e.

Article 3 : de préciser que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade d’ Animateur territorial.

Article 4 : de préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent seront inscrits au chapitre 012 du budget communal.

220407 06 Autorisation de renouvellement du contrat pour une durée

indéterminée d'agents sur le fondement de l'article L.332-8 du

CGFP : Photographe

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder au renouvellement du contrat de l’agent pour une durée indéterminée dans les conditions fixées à l’article L. 332- 8 du Code général de la fonction publique afin de pourvoir l'emploi de Technicien territorial exerçant les fonctions de Photographe.

Article 2 : de préciser que l’agent justifie d'une durée minimale de services publics au sein de la collectivité de six ans depuis les 1” janvier 2016 sur l’emploi de Technicien territorial exerçant les fonctions de Photographe.

Article 3 : de préciser que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade de technicien territorial.

Article 1 : de préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent seront inscrits au chapitre 012 du budget communal.

220407 07 Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8 du CGFP : Chef.fe du Service

Commande Publique

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet)Article 1: d’autoriser en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires où en l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de technicité requis, Monsieur le Maire ou son représentant, à pourvoir l'emploi d’Attaché territorial exerçant les fonctions de Responsable du Service Commande publique par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique.

Article 2: de préciser que les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme suffisant et/ou d'une expérience significative sur des fonctions équivalentes au sein de collectivités territoriales ou d'organismes publics.

Article 3 : de préciser que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade d’Attaché territorial.

Article 4 : de préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent seront inscrits au chapitre 012 du budget communal.

220407 08 Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8 du CGFP _: Chef.fe du service

Espaces verts

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet)

Article 1: d’autoriser en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ou en l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de technicité requis, Monsieur le Maire ou son représentant, à pourvoir l'emploi de Technicien territorial exerçant les fonctions de Chef.fe du Service Espaces verts — Nature en ville par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique.

Article 2: de préciser que les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme suffisant et/ou d'une expérience significative sur des fonctions équivalentes au sein de collectivités territoriales ou d'organismes publics.

Article 3 : de préciser que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade de Technicien territorial.

Article 4 : de préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent seront inscrits au chapitre 012 du budget communal.

220407 09 Adoption du Compte de Gestion du budget 2021

Sur le rapport de Olivier TARAVELLA, Adjoint.e au Maire.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet)

Article 1 : d’approuver le compte de gestion du comptable public de l'exercice 2021 du

budget principal de la commune.220407 10 Adoption du Compte Administratif du budget 2021

Conformément à l’article L.2121-14, le Conseil municipal a élu un conseiller municipal pour diriger le vote du Compte administratif, Il s’agit de M. Olivier TARAVELLA, l1* Maire- Adjoint.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et a quitté la salle du Conseil municipal.

Sur le rapport de Olivier TARAVELLA, Adjoint.e au Maire.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 22 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet)

Article 1 : de prendre acte de la présentation du compte administratif 2021. Article 2 : d'approuver le compte administratif de l’exercice 2021.

Article 3 : de constater la stricte concordance entre Le compte administratif 2021 et le compte

de gestion 2021 établi par le comptable des finances publiques.

Article 4 : de reconnaître la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement en

dépenses et en recettes.

Article 5 : d’affecter les résultats 2021 au budget primitif 2022, ainsi que les restes à réaliser.

Article 6: d’adopter le présent compte administratif 2021 du budget principal de la commune.

220407 11 Affectation des résultats de l'exercice 2021

Sur le rapport de Olivier TARAVELLA, Adjoint.e au Maire.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet)

Article 1 : de décider d’affecter les résultats comme suit :

En Fonctionnement

Au titre des exercices antérieurs 3 638 399,01 euros

Au titre de l’exercice arrêté 642 862,03 euros

Résultat cumulé de fonctionnement 4 281 261,04 euros

> Au 002 Recettes de Fonctionnement pour 3 091 651.09 euros

> Au 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés en Recette d'investissement pour

1 189 609.95 euros

>

En Investissement

Au titre des exercices antérieurs - 544 721,45 euros

Au titre de l'exercice arrêté - 2 787 655,11 euros

Résultat cumulé d’investissement hors RAR - 3 332 376,56 euros

> Au 001 Dépenses d'investissement pour 3 332 376,56 eurosArticle 2 : de reconnaitre la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement, en

dépenses à 2 970 936,07 euros, en recettes à 5 113 702,68 euros, soit un solde net des RAR de

2 142 766,61 euros.

Article 3 : de préciser que les résultats seront intégralement repris lors du vote du budget primitif 2022.

220407 12 Approbation des taux d’imposition 2022

Sur le rapport de Olivier TARAVELLA, Adjoint.e au Maire.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet)

Article 1° : d’approuver la revalorisation des taux d'imposition applicables en 2022 sur le territoire de la commune de Bagnolet comme suit :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,77%

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,74%

Article 2 : de prendre du gel, jusqu’à l’année 2022 incluse, des taux de ta taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et de la taxe d’habitation sur les logements vacants, au taux de 26,12% auquel il faut appliquer la majoration de 60% votée par la délibération n°330 du 2 février 2017. Article 3 : de charger Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

220407 13 Adoption du Budget primitif 2022

Sur le rapport de Olivier TARAVELLA, Adjoint.e au Maire.

Le Conseil Municipal décide,

e Après avoir procédé à un vote du Chapitre 65. de la section de fonctionnement :

% En dépenses : pour le versement des subventions aux associations du Chapitre 65

A L’'UNANIMITE, d’adopter le Chapitre 65 de la section dépenses de fonctionnement.

N’ont pas pris part au vote du Chapitre 65, pour les seules associations les concernant :

Gyôngyi BIRO, Cédric PAPE, Brahim AKROUR, Abdelkrim KARMAOUI, Edith FELIX et Frédéric GABIN et ont quitté la salle.

e Après avoir procédé à un vote global,

PAR UNE MAJORITE DE 24 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires), 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) ET GYONGYI BIRO, CEDRIC PAPE,

EDITH FELIX, BRAHIM AKROUR, ABDELKRIM KARMAOUI, FREDERIC GABIN N'ONT PAS PRIS PART AU VOTEArticle 1 : d’approuver le budget primitif de la ville pour l’exercice 2022, par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, tel que présenté en annexe et équilibré de la façon

suivante :

Section d’investissement :35 580 882,60 euros

Section de fonctionnement : 89 880 122,81 euros

MILLE DE BAGNOLET- BUDGET PRINCIPAL BAGNOLET- BP - 2022

= I IL VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEFENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT.

v Oo] CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T] AU nTRE OÙ PRESENT BUDGET (1) 59880 122,81 86788 471,72 Œ.

+ + +

RE RESTESÀ REALISER (R.A.R) DE 0,00 000 F L'EXERCICE PRECEDENT (2) " ' o - [ RŸ 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit} {si excédent) T s REPORTÉ (2) 9,00 3091 651,09

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 89 880 122,8 89 880 122,81

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ST cReors DinvesnIssEMENT (1) VOTES TT AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 29 277 569,97 30467 178,92

& compris le compte 1068)

+ + +

R RESTESÀ REALISER (R.A.R) DE

E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 2970936,07 5118 70268

8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif} SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

3 2 3 532 376,56 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 35 580 882,60 35 580 882,60

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 125 451 005,41 125 464 005,41

LITAU burdgat pri. les crédits votés correspondant aux crèdits vatés lors decette etape budgétare. Da même, pour les décsars meodicatives el le budget suoplémentaire, les crédits votés corespondent aux crédits votés lors ce l'étape budgétaire sans sommation avec coLx antéreuremact volés lors du même exercice

{21 À servir uniquement an cas de repnse des résuitals de l'exar.ce précédent, so après le vote du camale admimsleahf, soi en cas de repnsa anticipée des résuitats Les restes à résiser de ‘a sechon de fonctionnement correspondent an dépenses, aur dépenses engagées non mandatèes et non rellachees telles qu'elles resscrtert de la comptabilité ces engagements at en recettes. aux receltes certaines n'ayant pas donné heu à r'émssion d'un lire et non rararhees (R 2311-11 du CGT)

Les restss à réahser de la sacten d'investissement camespondent en dépenses. aux dépenses engagées nan mandetèes au 31/12 de rexaracs précécent teles qu alles ressortent de là comptabrilé des sngagements el aux recettes certaines ayant pas gonré fau à l'émssion d'un lûrs au 35/12 de l'axgreca précédent R. 2311-11 du CGCTj (31 Tatal de la section de Hretiorrement z RÉR + résultat reporte + crâdts de frcbornement yctes.

Total de le section d'investissement = RAR + solda d'axdoulian reporté + crédis d'nveslissemant votés

Total du buoget = Total de Ia saction de fonct-ancement + Total de la sachion dunvastissament

Page 6Article 2 : d’autoriser le versement des subventions figurant dans l’annexe du document budgétaire (annexe IV B1.7).

Article 3 : d’autoriser l'attribution d’une subvention à :

- Au CCAS de la commune de Bagnolet de 1 395 000 euros

- À la Caisse des Ecoles de la commune de Bagnolet de 203 415 euros

220407 14 Avenant relatif au fond de soutien pour les collectivités

territoriales ayant souscrit des contrats de prêt structurés à

risque prévoyant le versement anticipé du solde

Sur le rapport de Olivier TARAVELLA, Adjoint.e au Maire.

Le Conseil Municipal décide, À L'UNANIMITE

Article 1 : d’approuver l’avenant au contrat de prêt SFIL n°MPH256271EUR-0271625-001.

Article 2 : d’autoriser M. Le Maire à signer ledit avenant.

Article 3 : de prendre acte que l Agence des services procèdera au versement du solde d’un

montant de 117 244,51 € dès réception de la délibération et de l’avenant signé.

220407 15 Extinction de créances suite à une procédure de surendettement

Sur le rapport de Olivier TARAVELLA, Adjoint.e au Maire.

Le Conseil Municipal déeide, A L'UNANIMITE

Article 1 : de décider d’admettre en non-valeur les titres recensés dans le tableau joint pour un montant de 6 427,49 euros.

Article 2 : d’imputer ces annulations de titres en dépenses de la section de fonctionnement

du budget principal, article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».

Article 3 : d’autoriser le Maire à effectuer toutes opérations d’écritures pour l’exécution de la présente délibération.

220407 16 Projet urbain du 47 et 57 avenue de la République — signature

d’une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec

Eiffage Immobilier Ile-de-France

Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet)

Article 1 : d’approuver la convention de Projet Urbain Partenarial avec Eiffage Immobilier Ile-de-France pour le projet du 47 et 57 avenue de la République à Bagnolet, qui expirera lorsque

les obligations des parties dans laprésente convention auront été exécutées. Article 2 : de fixer la participation du construetcur au coût des espaces publics qui sera acquitté sous forme d'une contribution financière de 340 000 € TTC dont le paiement s’effectuera selon l’échéancier précisé dans la convention.Article 3 : d’appliquer une exonération de la part communale de la taxe d'aménagement dans le périmètre de la convention pendant une période de 10 ans conformément à Particle L. 332-11-4 du code de l’urbanisme.

Article 4: de préciser que toute modification éventuelle des modalités d'exécution de la conveniion de Projet Urbain Partenarial devra faire l’objet d’avenants à celle-ci. Article 5 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses avenanis éventuels avec les représentants de Eiffage Immobilier Ile-de-France et de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble.

Article 6 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout actes et pièces nécessaires à l’exécution de cette convention.

220407 17 Redevances d'Occupation du Domaine Public (RODP 2022) 1/2

Sur le rapport de Edith FELIX, Adjoint.e au Maire.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecoles Solidaires) ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) Article 1 : d'approuver les tarifs fixés dans le tableau ci-annexé des redevances relatives à l’occupation du domaine public.

Article 2 : de préciser que la date de mise en application est fixée au 1° mai 2022.

220407 18 Redevances d'Occupation du Domaine Public (RODP 2022) 2/2

Sur le rapport de Edith FELIX, Adjoint.e au Maire.

Le Conseil Municipal décide, À L'UNANIMITE

Article 1 : d’approuver les tarifs fixés dans le tableau ci-annexé des redevances relatives à l’occupation du domaine public.

Article 2 : de préciser que la date de mise en application est fixée au 1° mai 2022.

220407 19 Création du service municipal "Objets trouvés"

Sur le rapport de Emilie TRIGO, Adjoint.e au Maire.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d’approuver la création d’un service dédié à recueillir et traiter les objets trouvés sur la voie publique.

Article 2 : de préciser que Monsieur le Maire sera chargé d'arrêter toutes les dispositions nécessaires à la création, l'organisation et le fonctionnement du service communal des objets trouvés.

10220407 20 Adhésion aux Forums Européens et Français de la Sécurité

Urbaine

Sur le rapport de Emilie TRIGO, Adjoint.e au Maire.

Le Conseil Municipal décide, À L'UNANIMITE

Article 1 : d’approuver l’adhésion de la Commune aux Forums français et européens pour la sécurité urbaine.

Article 2 : de préciser que les crédits seront inscrits au budget communal.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

220407 21 Convention partenariale bi-communale, relative à la mise en

œuvre d'actions de prévention pour lutter contre les rixes entre

les jeunes des villes des Lilas et de Bagnolet

Sur le rapport de Emilie TRIGO, Adjoint.e au Maire.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d’approuver la convention ci annexée relative à la mise en œuvre d'actions de prévention pour lutter contre les rixes entre les jeunes des villes.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

220407 22 Attribution d'une subvention à destination du Réseau de

Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) en

coopération avec l’association Al-Bustan et en direction de la

population de Jérusalem-Est

Sur le rapport de Chawqui HADDAD, Adjoint.e au Maire.

Le Conseil Municipal décide, À L'UNANIMITE

Article unique : d’attribuer une subvention d’un montant de 2 000 euros à destination du

Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine.

22040723 Vœu relatif au marché d’approvisionnement de la cuisine

centrale attribuée à la SODEXO

Sur le rapport de Sébastien STAELENS, Conseiller Municipal.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX CONTRE {Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 VOIX POUR (Groupe Ensemble pour Bagnolet)

Article unique : de rejeter le vœu tel qu’annexé à la présente délibération.

11Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 45

SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE Lio Xe

Yalana DINO ony DI MARTINO

Une {,-0

12