Compte-Rendu - 1671712875 Compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2022

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Compte-Rendu - 1671712875 Compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2022 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune d'Hauterive. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1671712875 Compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’YONNE

COMMUNE DE HAUTERIVE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 21 septembre 2022

Convocation du conseil municipal du 16 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt et un septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique DELAGNEAU, Maire,

Présents : M. Dominique DELAGNEAU, Maire, M. Pierrick LE COGUIC, Mme Anaïs LEVACHER, Mme Virginie NIGEON, Mme Odile THEZIER, 1ère Adjointe, M. Marc THUREAU

Absents Excusés : Mme Emylie DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Dominique DELAGNEAU, Maire, M. Jérôme LAVAU, 2ème Adjoint a donné pouvoir à Mme Virginie NIGEON, Mme Anne- Sophie ROBERT a donné pouvoir à Mme Odile THEZIER, 1ère Adjointe

Absents : M. Jérôme DE WINTER, M. Jean-Noël VALLET

Secrétaire de séance : Mme Virginie NIGEON

Approbation à l’unanimité du conseil municipal du 6 juillet 2022

Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 6 juillet dernier.

I SDEY - Convention financière pour l’ajout d’un point lumineux (délibération DCM 2022-25) :

Monsieur le Maire présente le devis d’ajout d’un point lumineux au 11 route de Chablis pour un montant total de 2 564.59 € TTC. Ces travaux s’inscrivent dans le programme établi avec le SDEY qui est maître d’ouvrage et assure la maîtrise d’œuvre. Le règlement financier du SDEY voté le 14 décembre 2020 définit la répartition suivante du montant des travaux :

1. Montant TTC 2 564.59 €

2. Montant HT 2 137.16 €

3. Tva (récupérée par le SDEY) 427.43 €

4. Participation du SDEY 854.86 €

5. Participation Commune 1 282.30 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE, le devis et AUTORISE le Maire à signer la convention.

II Règlement du cimetière – Rectification du tarif pour le jardin du souvenir (délibération DCM 2022-26) :

Le Maire informe,

Afin de se conformer strictement à la législation et règlementation funéraire, il y a lieu de rectifier le règlement du cimetière d’Hauterive.

La répartition des cendres facturée jusqu’à présent 100 € est gratuite.

Après lecture du règlement,

Le conseil municipal,2

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE, de voter la réactualisation du tarif du jardin du souvenir en ce qui concerne la répartition des cendres.

D’autre part, le règlement du cimetière doit être affiché à l’entrée du cimetière, nous allons envisager l’installation d’un panneau supplémentaire.

III Subvention au CCAS d’Hauterive (délibération DCM 2022-27) :

Le Maire informe :

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social d’Hauterive s’est réuni en date du 21 juillet dernier.

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement devait faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat, le Conseil d’Administration a décidé à l’unanimité d’affecter le solde de l’année 2021 soit 3 303,91 € en « résultat antérieur reporté » du budget 2022.

Néanmoins compte tenu des diverses dépenses à prévoir au service de nos concitoyens, le Noël des enfants, le repas des aînés et des augmentations de prix dans tous les domaines, ce nouveau solde de 3 303,91 € est insuffisant pour faire face aux dépenses envisagées, 1 650 € pour le Noël des enfants et 2 500 € pour le repas des aînés.

Le Maire propose d’allouer une subvention d’un montant de 1 000,00 € au CCAS au titre de l’année 2022 afin de faire face aux dépenses qui seront engagées cette année aux profits de nos concitoyens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE, d’allouer une subvention d’un montant de 1 000,00 € au CCAS.

IV Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 détaillée au 1er janvier 2023 (délibération DCM 2022-28) :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 106III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l’avis favorable du comptable public ;

CONSIDÉRANT :

• Que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets (Commune et CCAS) et des comptes publics locaux ; • Que l’instruction M57 est la seule instruction intégrante, depuis 2018, les dernières dispositions examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNCP) ;

• Qu’une généralisation à l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;

• Qu’en application de la loi n° 2015-1991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le carde budgétaire et comptable M57 ; • Qu’il apparait pertinent, pour la commune d’Hauterive, compte tenu d’une part de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée et d’autre part du calendrier budgétaire 2023, d’adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;

• Que conformément à l’article 1 du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l’avis du comptable public et que cet avis est favorable.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE d’appliquer à partir du 1er janvier 2023, l’instruction budgétaire et comptable M57 développée et par nature ;3

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature Budgétaire et comptable, à signer le bon de commande du pack de transposition à la nomenclature M57 de la Société JVS Mairistem pour un montant de 420 € TTC et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

V Bornage et métrage du terrain de la maison communale pour vente (délibération DCM 2022- 29) :

Le Maire propose :

Le Maire rappelle l’acquisition de la maison communale sise au 17 Les Cornets, route de Chablis à Hauterive en date du 26 juin 2021 et fait le point sur les dépenses engagées jusqu’à ce jour ainsi que sur les dépenses à venir.

Le Maire rappelle et précise que cette maison est construite sur un terrain classé UA, zone constructible d’une surface de 14a 72ca soit 1472 m², que cette maison est destinée à la location afin d’assurer un revenu régulier à la commune en remplacement du logement communal transformé en secrétariat de Mairie.

Le Maire propose de vendre la moitié de ce terrain à construire, soit environ 700 m², qui offre une sortie et des raccordements possibles à l’assainissement, eau et électricité sur la rue des Cornets (face nord au terrain). Cette vente de terrain aurait pour avantages premiers d’amortir le coût d’acquisition et de réfection de cette maison et de réduire l’entretien dû à la commune sur la parcelle.

Après renseignements pris auprès de professionnels de la vente immobilière, le prix de vente pourrait être de 43 € le m².

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la proposition du Maire, de vendre la moitié du terrain à construire, soit environ 700 m² au prix de 43 € le m² et l’autorise à prendre toutes mesures nécessaires à cette vente et à signer tous documents afférents à cette opération immobilière.

VI Décision modificative n° 2 (délibération DCM 2022-30) :

Le Maire expose :

• Monsieur Éric TRINQUET a été employé par la commune d’Hauterive dans le cadre d’un contrat aidé du 01/06/2019 au 30/11/2021 en qualité d’agent polyvalent communal.

Aujourd’hui conformément au décret 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif à l’assurance chômage des indemnités de lui sont dues pour une période d’au maximum 913 jours à compter du 13/12/2021 pour tenir compte du délai d’attente de 7 jours et du différé d’indemnité de congés payés pour un montant total de 17 620.90 €.

Ces indemnités lui son seront servies sous réserve qu’il reste inscrit en qualité de demandeur d’emploi, qu’il accomplisse des actes positifs et répétés de recherche d’emploi et qu’il ne soit pas reconnu inapte au travail.

Les droits sus-notifiés le sont sous réserve de modifications ultérieures relatives à sa situation, notamment en cas de reprise d’activité professionnelle, de liquidation d’un avantage vieillesse qui devront nous être signalés.

Dans le cadre de cette allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (l’A.R.E.) due à Monsieur Éric TRINQUET, il y a lieu de lui régler dès à présent les mois de retard de règlement de la part de la commune, de décembre 2021 à août 2022 soit la somme de 4 281.20 €.

À compter de septembre 2022 cette allocation lui sera versée mensuellement pour un montant d’environ 500 € jusqu’à épuisement de ses droits.

• De même, Monsieur le Maire expose que les crédits ouverts à l’article 6411 « Personnel titulaire 2 » au chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » sont inférieurs aux salaires de nos deux agents titulaires Monsieur Jérémy CHEVALLIER – adjoint technique territorial principal de 2ème classe - et Madame Stéphanie MOLLARD – adjoint administratif territorial – pour les mois d’octobre,4

novembre et décembre compte tenu des changements d’indices salariales au cours de la présente année civile et des revalorisations indices et échelons ou points indiciaires.

Il y a donc lieu de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement :

Il est donc retiré au chapitre 011 (Charges à caractères générales), article 61521 (terrains) la somme de 12 000 € sur les 50 000 € affectés initialement au budget, pour être reversés sur les chapitres et comptes suivants :

• Chapitre 012, article 6411 (personnel titulaire 2) : + 5 500 €

• Chapitre 012, article 64731 (allocations de chômage – versées directement) : + 6 500 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE la décision modificative n° 2, sur les modifications budgétaires.

VII Divers :

- Mise en place d’un correspondant incendie et secours au sein du Conseil Municipal : Faute de candidat volontaire, Monsieur Jérôme Lavau, 2ème Adjoint c’est désigné pour remplir ces fonctions.

- Dissimulation des câbles électriques rue de l’église et rue de la Croix : consultation d’un tel projet, le conseil municipal s’est déclaré favorable à ce dernier. Une étude ultérieure sera menée quant à sa réalisation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

Vu par Nous, Maire de la Commune de Hauterive, pour y être affiché le 22 septembre 2022 à la porte de la mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Le Maire

Dominique DELAGNEAU