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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Lucy-sur-Cure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 compte rendu conseil municipal 27 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département
de
l'Yonne
République
Française
COMMUNE
DE
LUCY
SUR
CURE
Nombre
de
membres
Séance
du
27
juin
2022
en
exercice:
10
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-sept
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
27
juin
2022,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 9
Sont
présents:
Frédéric
MOISELET-PARQUET,
Guy
DEFRANCE,
Mickaël
BOURGEOIS,
Marie-Claude
MARX,
Alain
BAUDOUIN,
Agnès
TUPINIER,
Votants:
9
Christelle
DEIGNEAU,
Thierry
MAILLARD,
Annick
MARCEAU
Représentés: Excuses:
Christian
MADON
Absents: Secrétaire
de
séance:
Guy
DEFRANCE
Le
Maire
fait
part
de
la démission
de
Mireille
Levasseur
en
tant
que
conseillère
municipale.
1/Le
compte-rendu
du
30
mai
2022
est
adopté
à
l’unanimité.
2 1 Avis
projet
3
éoliennes
Joux
la Ville
/ Nitry
- DE
2022
027
Le
Maire
présente
le projet
de
construction
de
trois
éoliennes
sur
les
communes
de
Joux
la Ville
et Nitry.
Le
débat
s'ouvre :
- considérant
la pollution
diurne
et nocturne
émanant
des
éoliennes
déjà
implantées,
- considérant
la production
d'électricité
non
rentable
- considérant
le problème
de
recyclage
des
éoliennes
- considérant
les
dépenses
excessives
et inutiles
de
l'argent
public
- considérant
que
la Région
Bourgogne
Franche
Comté
compte
le plus
grand
nombre
d'éoliennes
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
un
avis
défavorable
au
projet
d'implantation
de
trois
éoliennes
sur
les
communes
de
Joux
la Ville
et de Nitry.
3 / Modalités
publication
des
actes
- DE
2022
028
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1%
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune :
e
soit
par
affichage
;
e
soit par
publication
sur
papier
;
e
soit par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au1€T juillet
2022,
la publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
de
Lucy
sur
Cure
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à l’information
de
tous
les
administrés
et d’autre
part,
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces
actes,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
:
Publicité par
affichage
:
À
Lucy
sur
Cure
: Devant
Mairie
Grande
Rue,
Place
du
Calvaire,
entre
la
ruelle
des
Périots
et
le
chemin
des Anes
À
Essert
: Place
de
l'Eglise,
Mairie
annexe
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire, Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
conseil
municipal,
décide
d’adopter
la
proposition
du
Maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1€T
juillet
2022.
4
1 Avancement
de
grade
:suppression
d'un
poste
de
rédacteur
principal
2ème
classe
et
création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
- DE
2022
029
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2022.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
:
-la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement
-la
suppression
de
l'emploi
d'origine.
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
- la création
d'un
emploi
de
rédacteur
principal
1ère
classe
à
17/35ème
à compter
du
ler
septembre
2022
et
la
suppression
d'un
emploi
de
rédacteur
principal
2ème
classe
à
17/35ème
à compter
du
1er
septembre
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
donne
son
accord
pour
la
création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
1ère
classe
à
17/35ème
et
la
suppression
d'un
poste
rédacteur
principal
2ème
classe
à
17/35ème
à compter
du
1er
septembre
2022.
5 1 Modification
du
tableau
des
effectifs
- DE
2022
030
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-928
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article 4 de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
Date
Grade
Cat
Durée
Statut
|
Suppression
délibération
hebdo
du
du
poste
portant
création
poste
ou
modification
de
temps
de
travail 01/09/2016
Rédacteur
B
17h00
Titulaire
|
01/09/2021
15/03/2021
Rédacteur
Principal
2ÈME
classe
B
17h00
Titulaire
|
01/09/2022
(au
01/09/2021)
27/06/2022
Rédacteur
Principal
1ère
classe
B
17h00
Titulaire
(au
01/09/2022)
11/09/2009
Adjoint
technique
C
35h00
Titulaire
| 01/05/2021
15/03/2021
Adjoint
technique
principal
2è
classe
C
35h00
Titulaire
(au
01/05/2021)
01/01/2018
Adjoint
technique
principal
2è
classe
|
C
16h00
Titulaire
Sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Approuve
le
tableau
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
et
temps
complet
de
la
collectivité,
à
compter
du
27 juin
2022
comme
susmentionné. 6 / Recensement
de
la
population
- année
2023
- DE
2022
031
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’agent
recenseur
et de
désigner
un
coordonnateur
communal
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2023.
Vu
la
proposition
du
Maire
de
nommer
Madame
Sandra
PICART,
Rédacteur
Principal
2ème
classe
à
la
mairie
de
Lucy-sur-Cure,
en
qualité
de
coordonnateur
communal
et
de
recruter
Madame
Jacqueline
BOURGEOIS,
administrée
de
Lucy-sur-Cure,
en
qualité
d’agent
recenseur
pour
effectuer
les
opérations
de
recensement
du
19
janvier
au
18
février
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Décide
de
nommer
Madame
Sandra
PICART,
Rédacteur
Principal
2ème
classe
à la mairie
de
Lucy
sur
Cure,
en
tant
que
coordonnateur
communal
et
de
recruter
Madame
Jacqueline
BOURGEOIS,
administrée
de
Lucy
sur
Cure,
en
qualité
de
recenseur,
pour
la période
du
19janvier
au
18
février
2023.
de
verser
intégralement
la dotation
forfaitaire
qui
sera
versée
à la commune
au
titre
de
l’enquête
de
recensement
2023
à Madame
Jacqueline
BOURGEOIS.
Cette
rémunération
représente
le montant
net
à
payer,
le coût
des
charges
sociales
étant
à la charge
de
la Commune.
D’indemniser
Madame
Jacqueline
BOURGEOIS
de
ses
frais
kilométriques
et de
repas
pour
chaque
séance
de
formation.
7 1 Remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
- DE
2022
032
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
les
agents
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service
(mission,
action
de
formation
statutaire
ou
de
formation
continue)
en
dehors
de
leur
résidence
administrative
et
de
leur
résidence
familiale
peuvent,
le
cas
échéant,
prétendre
au
remboursement
des
frais de repas
exposés
dans
ce cadre.
Depuis
le
1€T
janvier
2020,
la
prise
en
charge
est
fixée
à
17,50
€
par
repas,
qu’il
s’agisse
du
repas
du
midi
ou
de
celui
du
soir.
Le
petit-déjeuner
ne
saurait
être
pris
en
charge
à ce
titre.
Le
décret
n°2020-689
du
4
juin
2020
autorise
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
à
déroger
au
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
et
à
instaurer,
par
délibération,
un
remboursement
au
réel,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire
(17,50
€).
Le
remboursement
est
conditionné
par
la
production
des
justificatifs
de
paiement
(factures,
tickets,
relevé
bancaire)
auprès
de
l’ordonnateur
de
la
collectivité.
Pour
rappel,
aucune
indemnité
de
repas
ne
peut
être
attribuée
aux
agents
bénéficiant
de
la
gratuité
du
repas. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d’instaurer
un
remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
exposés
à
l’occasion
des
déplacements
professionnels
en
dehors
de
la
résidence
administrative
et
de
la
résidence
familiale,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire. 8
| Questions
diverses
Le
Maire
propose
qu’en
amont
de
la
tenue
des
conseils
municipaux,
il
soit
rédigé
et
envoyé
au
préalable
les
questions
diverses
en
mairie
afin
de
pouvoir
apporter
les
réponses
le
jour
du
Conseil
municipal.
Il
est
évoqué
la
modification
du
contrat
de
location
du
foyer
communal
en
précisant
le
montant
de
la
caution,
loption
ménage
et
l’état
des
lieux
entrée/sortie.
Un
apéritif
dînatoire
agrémenté
de
jeux
pour
les
enfants
sera
organisé
à l’occasion
du
14
juillet.
Séance
levée
à 20h30
Le
Maire,
.
Frédéric
MOISELET-PARQUET