Procès Verbal - PV CM 05 05 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 05 02 2024

Procès Verbal - PV CM 02 05 2023

Procès Verbal - PV CM 05 09 2022

Procès Verbal - PV CM 09 10 2025 1

Procès Verbal - PV CM 08 04 2025

Procès Verbal - PV CM 03 02 2025

Procès Verbal - PV CM 05 12 2022

Compte-Rendu - CR CM 05 07 2021

Procès Verbal - PV CM 05 06 2023

Procès Verbal - PV CM 09 07 2024

Procès Verbal - PV CM 05 05 2025 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 05 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 5 mai 2025 à 20 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2025, le 5 mai à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 29 avril 2025 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Étaient présents: BERNARD Pierre-François, BEY Tiffany, CACHOD Chrystelle, CACHOD Didier, CHANEZ Marie-Madeleine, COINTET Alexandre, COULOT Pierre, DEBRUILLE Catherine, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, GIRARD Annick, GIRARDET Didier, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, NICOD Isabelle, ODIN Jean-Luc, PARIS Mélanie, SIRON Alexandra, VIPREY Nicolas

Étaient absents excusés: CHANUDET Jean-Marie, FAIVRE Amandine qui donne procuration à COINTET Alexandre, MOUROT Christian

Ordre du jour :

- Présentation du schéma des voies douces sur Les Premiers Sapins - Présentation du schéma d'aménagement de la zone commerçante - Convention de service avec la CCPHD pour la consultation de promoteurs immobiliers avec remise d'esquisses pour la vente d'un terrain à bâtir à Nods

- Réservation en vue d'une acquisition immobilière

-_ Achat de parcelles de bois

- Accompagnement de l'ONF sur la convention occupation du domaine forestier - Accord de principe pour la course d'orientation O’France 2026

- Cuisine collective intercommunale : accord de principe de l'étude de faisabilité - Remboursement à hauteur des montants de frais de remplacement pour la dégradation du matériel public

- Indemnité d'occupation d'un logement

- Prise en charge forfaitaire de travaux d'enrobé devant les habitations -__ Subventions Fonds d'Aide aux Accédants en Difficultés (FAAD) et Fonds de Solidarité Loge- ment (FSL) pour l'année 2025

- Ouverture d’un poste d'agent des services techniques

-_ Fixation du tableau des effectifs

-__ Relevage de tombes du cimetière d'Athose

- Questions diverses

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2025

Le procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2025 est approuvé à l'unanimité.

2! Présentation du schéma des voies douces sur Les Premiers Sapins

Monsieur le Maire explique au Conseil que le projet des voies douces reliant chacun de nos villages avance : après une assistance à maitrise d'ouvrage, la commune a confié la maitrise d'œuvre du projet à la CCPHD. Les tracés ont ainsi été définis ainsi que les choix d'aménagement. Le projet est présenté en conseil par Monsieur Guillaume CARBONI, agent de la CCPHD en charge de la MOE pour faire un état des lieux sur l'avancement du travail, présenter les options budgétaires et recueillir les avis des conseillers. L'aménagement retenu pour les traversées de villages est une chaussée partagée, quant aux liaisons entre villages, deux options sont présentées :

> option 1: voies douces avec des barrières de sécurité bois métal pour un montant total de 1 106 575 €, soit 138.49 € le mètre linéaire

> option 2 : voies douces avec des bordures hautes CR4 pour un montant total de 827 825 €, soit 103.61 € le mètre linéaire

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 05/05/2025 - 1Monsieur le Maire précise qu’au vu de la conjoncture actuelle, il n'est pas certain qu'il y ait beaucoup de subvention pour ce dossier. Il propose de faire un tour de table pour savoir s’il faut continuer à travailler sur ce projet. Il en ressort que :

- ce projet est attendu des habitants,

- de la communication doit être réalisée à ce sujet,

- pour le village d'Hautepierre-le-Châtelet non concerné par le projet, l'aménagement de chaussée partagée soit réalisé,

- le montant des travaux n’augmente pas à nouveau

Un vote à main levée est effectué : à l'unanimité le projet doit être poursuivi.

3/ Présentation du schéma d'aménagement de la zone commerçante

Le projet sur l'aménagement de la zone commerçante avance. Ce dernier est présenté au Conseil par Monsieur Guillaume CARBONI, agent de la CCPHD en charge de la mission. Les travaux de désamiantage et curage de la maison Liechti sont prévus par Morteau Construction pour l'été 2025 et la démolition pour l'automne. La fin de la construction pourrait avoir lieu avant la fin de l’année 2026, sachant que la livraison de la surface commerciale aura lieu avant car elle est livrée en brut. Parallèlement, les travaux d'aménagement urbain sont dans leur phase de conception. La

destruction de la maison Picon a permis d'avancer sur la visualisation du projet.

Monsieur le Maire propose de faire un tour de table afin de connaitre la position du Conseil sur l'aménagement de la zone commerçante. Un vote à main levée est effectué : à l'unanimité le projet doit être poursuivi.

4] Convention de mise à disposition des services communautaires avec la CCPHD pour la consultation de promoteurs immobiliers avec remise d’esquisses pour la vente d’un terrain à bâtir à Nods

Monsieur Guillaume CARBONI, agent de la CCPHD, explique au Conseil que dans le cadre de la consultation de promoteurs immobiliers pour le terrain Castallan à Nods, la CCPHD met ses services à disposition pour l'accompagnement technique et administratif. L'évaluation des frais de fonctionnement s'élève à 5 000 € pour 20 demi-journées. A la demande d’un conseiller, il précise que la remise d’esquisse sera contre rémunération pour les promoteurs immobiliers non retenus.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“ Décaler ce dossier dans l'attente de finalisation du projet immobilier porté par Morteau Cons- truction sur le terrain Liechti.

$ le Conseil Municipal cette proposition à l'unanimité

5/ Réservation en vue d’une acquisition immobilière

Monsieur le Maire explique au Conseil que pour donner suite à la rencontre de Morteau Constructions le lundi 28 avril 2025, informant la commune de la réservation de 2 appartements, les conditions semblent être réunies pour lancer l'opération immobilière. Pour cela, il convient maintenant à la commune de se positionner en signant un contrat de réservation pour l’acquisition, en VEFA, d’un bien immobilier destiné à établir une épicerie. Ce contrat de réservation constitue un engagement juridique et financier pour la commune en vue d'une acquisition immobilière comparable à un compromis de vente.

Il est précisé que cette zone commerçante s'appellerait le « Clos Chanez » en référence au petit mont nommé « le Chanez » qui se situe derrière le projet. Une étude de faune est également en cours.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“Valider le contrat de réservation au prix de 474 000 € HT, d’une surface brute de 203,18 m2

avec Morteau Construction en vue d’une acquisition immobilière en VEFA ; “* L'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

6/ Achat de parcelles de bois

Madame Mélanie PARIS explique au Conseil que suite à la commission forêt du 17 avril 2025, il est proposé d'acheter les parcelles de bois suivantes au Champs de Vaye / Au Rocher sur le village

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 05/05/2025 - 2d'Hautepierre-le-Châtelet : > n° 302 À 145

= n° 302 ZH 18

Dans les conditions ci-dessous :

> pour environ 0,5 ha

> parcelles en taillis, localisation intéressante en bordure de forêt soumise

> achat au prix foncier de 1 500 €

D'autres parcelles de bois sont en vente actuellement : 5 parcelles à Hautepierre-le-Châtelet

(254243020A0091, 254243027Z10024, 25424302710025, 25424302Z10026, 25424302Z10027) ainsi

qu'un ensemble de 23 ha sur Vanclans/Passonfontaine. La commission propose de ne pas se posi-

tionner sur l'achat de ces parcelles.

Monsieur le Maire propose au Conseil de suivre les préconisations de la commission forêt et de :

“* Valider l'achat des parcelles ci-dessus référencées au tarif de 1 500 € pour environ 0,5 ha ; “ L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

71 Accompagnement de l'ONF sur la convention occupation du domaine forestier

Madame Mélanie PARIS explique au Conseil que toute occupation de la forêt publique doit faire l'objet de conventions d'occupation (comme cela a été fait pour l'école dans la forêt, les VTT résineux, certaines exploitations agricoles). L'ONF possède un service dédié aux conventions et propose de nous accompagner pour la rédaction de la future convention avec l'association « La Randonnée des Premiers Sapins », ainsi que pour un appui sur d'autres conventions : le devis s'élève à 150 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

* Valider le tarif de 150 € dans les conditions ci-dessus référencées ; "Signer la convention d'occupation du domaine forestier avec l'ONF ; “* L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

8/ Accord de principe pour la course d'orientation O’France 2026

Madame Alice DELACHAUX explique au Conseil qu'une rencontre nationale de la course d'orientation « O’France 2026 », organisée par Balise 25, doit se tenir du 25 juillet au 1° août 2026 dans le Haut-Doubs et s’établira aux Premiers Sapins. D'autres communes de la CCPHD sont aussi mobilisées pour cet événement à dimension nationale. La présentation du projet est présentée au Conseil. Afin d'officialiser le positionnement de chaque commune et permettre ainsi à Balise 25 de commencer à communiquer sur l'évènement doit être prise. Un conseiller soulève la question de la participation aux frais : aucune participation ne sera demandée à la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“Valider la volonté de la commune d'accueillir la course d'orientation O’France 2026 telle que présenté ;

“" L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

9/ Cuisine collective intercommunale : accord de principe de l’étude de faisabilité

Madame Annick GIRARD explique au Conseil qu’à l'initiative de la commune, une dynamique intercommunale a été lancée en partenariat avec Familles Rurales pour réfléchir à l'opportunité de la création d’une petite cuisine collective d'environ 600 à 800 repas. 3 réunions réunissant l'ensemble des protagonistes a permis d'avancer sur le projet et de commencer à le configurer. Afin d'officialiser l'intérêt de la commune dans cette démarche, il est proposé de prendre une délibération de principe. C'est une décision importante car elle modifiera sûrement l'organisation de la pause méridienne. Elle a une dimension politique par la volonté d’apporter aux enfants de la commune une alimentation saine et équilibrée répondant aux enjeux de la loi EGALIM.

Monsieur le Maire précise qu'un appel d'offres pour le cahier des charges d’une étude de faisabilité doit débuter prochainement si la commune donne son accord de principe. Il propose de faire un tour de table pour savoir s’il faut continuer à travailler sur ce projet. Il en ressort plusieurs remarques : - Cette démarche permettra d'obtenir des repas de qualité et en circuit court

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 05/05/2025 - 3- Les repas sont de qualité et en circuit court

- Cela peut engendrer l'arrêt du transport méridien

- Ce n'est pas le rôle de la Mairie de s'engager dans une telle démarche : il est rappelé que les communes ne s'occuperaient pas de la gestion des repas, mais bien de l'investissement

nécessaire pour permettre un appel d'offre à un prestataire

- Une attention particulière au prix du repas devra être portée

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“ Valider l'accord de principe de l'étude de faisabilité pour une cuisine collective intercommu- nale ;

“ L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ le Conseil Municipal valide ces propositions à la majorité (1 voix contre)

10/ Détérioration du matériel public: remboursement à hauteur des montants de frais de remplacement

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil qu'il est constaté de plus en plus de détérioration sur le matériel public (location des salles, matériel urbain, …). Suite au Conseil du mois dernier ou deux facturations ont déjà eu lieu, il est proposé de prendre une délibération de principe pour le remboursement des dégradations du matériel public, à hauteur des montants de remplacement, afin de ne pas laisser ces actes impunis et compenser les frais de réparation. Pour

chaque constat, un certificat administratif devra alors être réalisé avec le détail : > Des pièces de remplacement suivant facture

> Le coût horaire de la main d'œuvre de l'employé communal

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

* Valider le principe de remboursement à hauteur des montants de frais de remplacement pour

la dégradation du matériel public ;

“ L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

11/ Indemnité d'occupation d’un logement

Madame Annick GIRARD explique au Conseil qu’à la suite du décès de la locataire du T3 au 5 rue de la Vallée à Nods en date du 20/01/2025, le loyer a cessé. Toutefois, la commune a la possibilité de demander une indemnité d'occupation aux héritiers, du montant du loyer (498.74 €), pour la période allant de la date de décès jusqu'à la libération du logement et la remise des clés. Ainsi, il est proposé pour la période du 21/01/2025 au 22/04/2025 de demander à la succession la somme de 1 529.47 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“Demander à la succession la somme de 1529,47 € correspondant à l'indemnité d'occupation d'un logement ;

" L'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

12/ Prise en charge forfaitaire de travaux d’enrobé devant les habitations

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique que le Conseil du 25 mars 2016 prévoyait que la commune participe aux travaux d'enrobé à hauteur de 20 € HT/m? (sur un maximum de 20 m2) sur la partie communale située entre la voirie et le domaine privé des administrés. Le tarif de l’enrobé ayant augmenté, le Conseil du 2 octobre 2023 a proposé de passer la participation de la commune à hauteur de 25 € HT/m° (sur un maximum de 20 m°), pour des demandes reçues à compter du 1° janvier 2024. Pour 2025, et afin de tenir compte de l’évolution des tarifs, il est proposé d'appliquer une prise en charge forfaitaire des travaux d'enrobé devant les habitations de 30 € HT/m? à compter du 5 mai 2025.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

" Prendre en charge un montant forfaitaire des travaux d'enrobée devant les habitations de 30 € HT/m°? à compter du 5 mai 2025 :

“ L'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 05/05/2025 - 413/ Subventions Fonds d'Aide aux Accédants en Difficultés (FAAD) et Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l’année 2025

Madame Annick GIRARD expose au Conseil que la commune doit renouveler sa contribution au plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), au titre de l'année 2025.

Cela représente un coût de 0,91 € par habitant (0,61 € par habitant pour le FSL et 0,30 € par habitant pour le FAAD).

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“* Renouveler la contribution de la commune au PDALHPD, au titre de l'année 2025, dans les conditions ci-dessus exposées ;

“* L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

14/ Ouverture d’un poste d’agent des services techniques

Madame Valérie VECLAIN expose au Conseil que le contrat de Madame Delphine VALLET arrive à échéance au 31 juillet 2025. L'agent donnant satisfaction dans son travail et selon la procédure administrative du Centre de Gestion du Doubs, il est proposé de la stagiairiser à compter du 1° juillet 2025 pour un an, dans l'objectif de la titulariser le 1° juillet 2026.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“ Créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet (35 h), à compter du 01/07/2025.

“" Stagiairiser Madame Delphine VALLET sur ce poste, dans les mêmes conditions de travail qu'actuellement, à compter du 01/07/2025 ;

“ L'autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

15/ Fixation du tableau des effectifs

Madame Valérie VECLAIN expose au Conseil que suite à la stagiairisation d'un agent des services technique à compter du 01/07/2025, il convient de fixer le tableau des effectifs en supprimant le poste d’adjoint technique principal de 1°" classe à 35 heures et d'ouvrir un poste d’adjoint technique territorial à 35 heures.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“Adopter le tableau des effectifs à compter du 01/07/2025 ;

“ L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

16/ Relevage de tombes du cimetière d'Athose

Monsieur Thierry DÉFONTAINE explique au Conseil que conformément aux différents articles du Code général des Collectivités Territoriales sur la gestion des cimetières, le Conseil Municipal doit être consulté dans le cadre du relevage de tombes, et ainsi, autoriser le Maire à prendre un arrêté de reprise des concessions. Il s'agit de se prononcer sur la reprise de 2 concessions sans titre dans le cimetière d’'Athose. Ce processus intervient dans le cadre d’une concession à l'état d'abandon, et l’autre fera l’objet de la visite de la famille pour définir les conditions d'enlèvement des restes. Toutes les formalités préalables à la décision de reprise sont enregistrées et consultables en Mairie et ont été effectuées conformément aux articles L2223-17 et R2232-12 et suivants du Code générale des Collectivités Territoriales et ce sur une durée de 18 mois.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- L'autoriser à réaliser un arrêté de reprise des concessions ci-dessus référencées ; - L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

% Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

La séance est levée à 22 h 20.

La secrétaire de séance,

Florence HERMANN