Procès Verbal - PV CM 05 09 2022

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Procès Verbal - PV CM 05 09 2022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 09 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 5 septembre 2022 à 20 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2022, le 5 septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 31 août 2022 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Etaient présents: BERNARD Pierre-François, BEY Tiffany, CACHOD Chrystelle, CACHOD Didier, CHANEZ Marie-Madeleine, COINTET Alexandre, COULOT Pierre, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, FAIVRE Amandine, GIRARD Annick, GIRARDET Didier, GUYOT Anaïs, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, NICOD Isabelle, PARIS Mélanie, SIRON Alexandra, VIPREY Nicolas.

Etaient excusés : CHANUDET Jean-Marie, DEBRUILLE Catherine, ODIN Jean-Luc, SANCEY-RICHARD Michel qui donne procuration à GIRARD Annick.

Ordre du jour :

- Ressources Humaines : suppression d'un poste d’adjoint technique à 4 heures -_ Présentation du projet de revalorisation de la Grande Rue

-_ Projet Familles Rurales

- Projet immobilier de valorisation du centre bourg

- _ CCPHD : partage de la taxe d'aménagement

- Projet d’un petit collectif avec Néolia sur Nods

-__ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable - Informations diverses

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

De plus, Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Décision modificatif n° 1 du budget forêt

1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2022

Le compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2022 est approuvé à l'unanimité.

2! Ressources Humaines : suppression d’un poste d’adijoint technique à 4 heures

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil que Madame Léone COLALILLO a fait valoir son droit à la retraite à compter du 1° août 2022. Par anticipation, lors du Conseil Municipal du 4 mai 2022, il a été voté à l'unanimité l'augmentation d'un autre poste d’adjoint technique à 14 heures hebdomadaires. Après l'avis favorable du comité Technique du Centre de Gestion du Doubs en date du 5 juillet 2022, il convient de supprimer le poste d’adjoint technique à 4 heures hebdomadaires de Madame Léone COLALILLO.

Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser, ou son représentant, à supprimer un poste d’adjoint technique à 4 heures et à signer tous documents inhérents à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

3/ Présentation du projet de revalorisation de la Grande Rue

Monsieur Thierry DEFONTAINE présente au Conseil les premières esquisses du projet d'aménage-

ment sur lequel a travaillé le bureau d'étude JDBE. La maitrise d'œuvre leur a été confiée, suite aux

travaux d'enfouissement des réseaux humides et secs sur la Grande rue et une partie de la rue de

la Forge.

Monsieur Thierry DEFONTAINE précise que le bureau d'étude JDBE présentera les plans réalisés

lors du prochain Conseil Municipal du 3 octobre, avant une présentation aux habitants lors d'une

réunion publique début novembre 2022.

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 05/09/2022 - 14! Projet Familles Rurales

Monsieur le Maire explique au Conseil que la commune ainsi que deux autres villages ont été solli-

cités par Familles Rurales pour installer un lieu d'activité à rayonnement départemental. Familles

Rurales souhaite disposer d’un bâtiment de 350 à 800 m2 avec des facilités en termes d'accès et

d'extérieur. Familles Rurales se positionne comme maitre d'ouvrage ou quasi maitre d'ouvrage du

projet en cas de bail emphytéotique.

La maison Guyon, à côté de la Mairie, pourrait présenter un certain nombre d'avantages

Le débat s'ouvre. Il en ressort plusieurs avis : une réelle opportunité et attractivité à ne pas laisser passer pour la commune, un projet qui donne sens au village et à l'ensemble de la dynamique créée. Il pourrait être souhaitable de proposer d’autres lieux pour avoir plus de chance d'être retenu.

Monsieur le Maire fait un tour de table et demande à chaque conseiller de se positionner concernant le dépôt de candidature de la commune auprès de Familles rurales, sur la maison Guyon uniquement.

& le Conseil Municipal se positionne individuellement et à l'unanimité favorablement à cette proposition

5/ Projet immobilier de valorisation du centre bourg

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la loi ZAN récemment évoquée qui va limiter dans le cadre

du PEUI, l'extension des nouvelles constructions sur des terres agricoles et inciter à favoriser la

densification des centres bourg.

Parallèlement, la commune a lancé sur son mandat un programme d'embellissement des centres

bourg. Enfin, il est à noter qu'en termes de commerces, notre village fait l’objet d'une certaine at-

tractivité car depuis 3 ans, 8 commerces ou activités se sont installés ou sont en projet dans la

Grande Rue de Nods.

C'est dans ce contexte que la commune a été sollicitée par différents canaux pour l'achat de trois maisons :

- Maison sur la parcelle 424 AB 33

- Maison sur les parcelles 424 AB 19 et 424 AB 18

- Maison sur les parcelles 424 AB 25, 424 AB 26, 424 AB 27, 424 AB 28, 424 AB 106

Il s'agit pour la commune d’acheter ces biens pour les détruire et revendre des parcelles à bâtir. Au- delà de l'aménagement, il convient aussi de réfléchir sur l’'échéancier envisagé, aux enjeux de déconstruction par rapport aux tris des matériaux,

Monsieur le Maire précise que ce serait des « opérations nulles » en terme financier. Des contacts ont été pris avec des démolisseurs et l'EPF (Etablissement Public Foncier).

Le débat s'ouvre. Certains conseillers pensent que c'est une belle opportunité pour la commune, que c'est le rôle de la Mairie d'améliorer et d'embellir le centre bourg. D'autres conseillers pensent qu'il faut laisser faire les professionnels.

Ces trois parcelles ont les caractéristiques suivantes :

- La maison sur la parcelle 424 AB 133 : pour cette parcelle, il en ressort que le projet nécessite d'être affiné, continuer à travailler dessus. Un courrier sera fait dans ce sens au propriétaire.

-__ La maison sur les parcelles 424 AB 19 et 424 AB 18 : après débat, afin de répartir dans le temps les frais d'acquisition des différentes maisons, Monsieur le Maire propose au Conseil de passer par l'Etablissement Public Foncier, qui fera une proposition d'achat à 50 000 € afin de recons- truire par un promoteur.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

- La maison sur les parcelles 424 AB 25, 424 AB 26, 424 AB 27, 424 AB 28, 424 AB 106. Après débat, Monsieur le Maire souhaite faire une proposition à l'Office Notarial à 76 300 € tout frais compris (hors frais de démolition et hors frais de viabilisation).

% Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à la majorité (1 abstention)

6/ CCPHD : partage de la taxe d'aménagement

La loi de finances 2022 dans son article 109 et l'alinéa 8 de l’article L331-2 du code de l'urbanisme, impose l'obligation aux communes membres de la CCPHD de reverser une partie du produit de la

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 05/09/2022 - 2taxe d'aménagement à la CCPHD si celle-ci dispose de la compétence en matière de PLUI.

Compte tenu de cette réflexion sur ces éléments, la commission finances de la CCPHD a proposé au conseil communautaire du 11 avril 2022 qui a voté à l'unanimité :

> D'intégrer la situation particulière des relations financières actuelles entre les Communes et la CCPHD inscrites dans son pacte fiscal et financier (PFF).

> De considérer que la traduction de ces flux inclut déjà par anticipation les règles fixées par l’art. 109 de la Loi de finance 2022.

> De maintenir ces flux en réponse à cet article 109 de la loi de finances 2022.

> De prendre acte du non-reversement d’une partie de la taxe d'aménagement perçue par les communes à la CCPHD.

Afin de garder le produit de la Taxe d'Aménagement pour la commune, Monsieur le Maire demande au Conseil de valider l'attribution de l'intégralité de la taxe d'aménagement à la commune.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

7! Projet d’un petit collectif avec Néolia

Pour donner suite à l'intérêt porté par un seul constructeur sur la parcelle à bâtir à côté du presbytère de Nods-Chasnans, le préprojet de Néolia est présenté dans son orientation générale et au prochain Conseil dans son intégralité.

Monsieur le Maire précise qu'il y aurait 8 logements et qu'ils seraient en location. Il propose aux conseillers de revenir au prochain Conseil du 3 octobre avec une proposition d'achat du terrain avec conditions, que la commune devra valider.

8/ Rapport annuel sur le prix de l’eau

Conformément au CGT, notamment l’article L 2224-5, Monsieur Thierry DEFONTAINE présente au Conseil le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.

Monsieur Thierry DEFONTAINE précise que le tarif pour une consommation de 120 m, la part fixe et la part variable cumulées, revient à 2,76 € le m° pour l’année 2021. |l rajoute également que les analyses bactériologiques ont été conformes.

Suite à la demande d'un conseiller concernant la demande de précisions sur les normes de qualité de l’eau, Monsieur Thierry DEFONTAINE amènera la réponse au prochain Conseil du 3 octobre.

9/ Décision modificative n° 1 du budget forêt

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil que suite aux ventes de bois, les frais de l'ONF ont été supérieurs à l’estimation faite au budget. Il est donc nécessaire de rajouter un montant de 1 000 € à la ligne 65888 (autres charges de gestion courante).

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider le crédit de 1 000 € et de l’autoriser à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

10/ Informations diverses

— Lecture des décisions prises entre les conseils :

” 2022-007 : Demande d'aides financières à la DRAC pour la 4" année d'extension des horaires d'ouverture de la Médiathèque

”" 2022-008 : Attribution d'un logement au 19 rue Notre Dame à Vanclans à Madame JOURNOT Gaëlle et Monsieur PERNET Thibault

# 2022-009 : Attribution d'un logement au 11 À Grande Rue à Rantechaux à Madame BILLOT-LAILLET Aurélie

“ 2022-010 : Attribution d’un logement au 19 B Grande Rue à Rantechaux à Madame GUALANO Aurore et Monsieur TAILLARD Benjamin

— Age et Vie : le projet est validé par la structure, mais il faut attendre la validation du PLUI pour son implantation exacte.

— Prochain Conseil Municipal : lundi 3 octobre à 20 h 00

La séance est levée à 21 h 45.