Procès Verbal - PV CM 09 07 2024

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Procès Verbal - PV CM 09 07 2024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 07 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 9 juillet 2024 à 20 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2024, le 9 juillet à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 4 juillet 2024 par Pierre-François BERNARD, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement au SYDED à Besançon.

Étaient présents: BERNARD Pierre-François, CACHOD Chrystelle, CHANEZ Marie-Madeleine, CHANUDET Jean-Marie, COINTET Alexandre, COULOT Pierre, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, FAIVRE Amandine, GIRARD Annick, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, ODIN Jean-Luc, PARIS Mélanie, VIPREY Nicolas

Étaient absents excusés : BEY Tiffany, CACHOD Didier qui donne procuration à CHANEZ Marie- Madeleine, DEBRUILLE Catherine, GIRARDET Didier, MOUROT Christian, NICOD Isabelle, SIRON Alexandra

Ordre du jour:

-_ Salle des fêtes d’Athose : désaffectation et déclassement du domaine public, puis vente -_ Acquisition de la parcelle C196 à Vanclans

-__ Baux ruraux : EARL du Parc et GAEC de la Paule

-_ Contrôle des poteaux d'incendie

-__ Adhésion du SIAEP Plateau des Combes au SIEHL

- Subventions Fonds d'Aide aux Accédants en Difficultés (FAAD) et Fonds de Solidarité Loge- ment (FSL) pour l'année 2024

-__ Renouvellement de la convention avec la fourrière SPA de Pontarlier pour l'année 2024 - Achat de 50 livrets « récits de vie »

- Ressources Humaines : renouvellement CDD d'un poste d'ATSEM à 30,50 heures -__ Renouvellement du parc informatique de l'école des Premiers Sapins - Informations diverses

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juin 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2024 est approuvé à l'unanimité.

2! Salle des fêtes d’Athose : désaffectation et déclassement du domaine public, puis vente

Madame Annick GIRARD sort de la salle du Conseil ; elle ne prend pas part au débat et au vote.

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil qu'afin de procéder à la vente de la salle des fêtes d'Athose, il convient de procéder à la désaffectation puis le déclassement du bâtiment.

Par ailleurs il est proposé de vendre le bâtiment dans le cadre du mandat confié à CENTURY 21 à 67 000 €, soit après renégociation des frais d'agence à un prix net vendeur de 61 305 € à Monsieur Mathieu GIRARD. Suite à l'accord du bureau, un compromis de vente a été signé le 20 juin 2024 avec une clause suspensive relative à l'accord du conseil au 10 juillet 2024.

Monsieur le Maire fait lecture du mail de Monsieur Didier CACHOD s’enquérant de la nécessité d'une enquête publique pour retirer un bien du domaine public. Ce dernier informe par ailleurs qu'il votera contre le projet. Monsieur le Maire lit la réponse du notaire qui confirme que la procédure de vente sans enquête publique est conforme au regard de la loi.

Le débat s'ouvre. Certains élus soulignent que la vente de la salle des fêtes d'Athose sera faite avant que les travaux de la nouvelle salle ne soient commencés, ce qui laisse les habitants du village sans lieu pour se réunir durant plusieurs mois. De plus, la nouvelle salle des fêtes sera plus petite que celle vendue. Monsieur le Maire répond que malgré 20 visites, il n’y a eu qu’une seule proposition.

Par ailleurs, il rajoute que le calendrier des travaux ne permettra pas aux habitants de disposer d'une salle une fois la salle des fêtes vendue. Il ajoute que la nouvelle salle sera aux normes (PMR, sanitaires, ...) et conviviale, et qu'elle permettra une capacité d'accueil de 70 personnes. La mutualiser avec d’autres salles de la commune (plus grande ou plus petite) doit être favorisée.

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 09/07/2024 - 1Monsieur le Maire propose au Conseil :

“" Le désaffectation la salle des fêtes d'Athose ;

“ Le déclassement et l'intégration dans le domaine privé de la commune du bâtiment cadastré ; *" La vente desdits biens à Monsieur Mathieu GIRARD moyennant le prix de 67 000 €; “ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à la majorité (14 voix pour ; 1 voix contre ; O0 abstention)

3! Acquisition de la parcelle C196 à Vanclans

Comme déjà évoqué en Conseil, Madame Mélanie PARIS explique que la commune a reçu une proposition d'achat d'une parcelle forestière sur Vanclans (C n° 196 ; lieu-dit Combe Provence) d'une surface de 33.90 ares pour un montant de 4 600 €. La commission bois émet un avis favorable pour l'acquisition de cette parcelle. Les frais de notaire sont à la charge de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“* valider l'acquisition de la parcelle C196 à Vanclans telle que présentée ci-dessus pour un montant de 4 600 € ;

“payer les frais de notaire correspondant ;

“ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

4! Baux ruraux : EARL du Parc et GAEC de la Paule

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil que suite à la création de la commune nouvelle le 1° janvier 2016, le Maire souhaite reprendre tous les baux communaux afin d'harmoniser en un bail unique avec chacun des bailleurs. Ces prix seront réactualisés chaque année au mois d'octobre, par application du taux de variation des fermages, fixé par l'Etat Ministériel. Les baux sont signés pour une durée de 9 ans à partir de l'année de signature, renouvelable tacitement.

Madame Mélanie PARIS fait remarquer qu'il est dommage de ne pas avoir tenté la mise en place de baux ruraux environnementaux à l'occasion du renouvellement.

En 2023 a débuté la reprise de tous les baux ruraux avec la nouvelle entité de la commune, ainsi que la mise à jour des références cadastrales. Ce travail continue sur 2024 avec :

A- Bail rural avec l'EARL du Parc

“ Bail à la ferme entre la commune et l'EARL du Parc représenté par Monsieur Pierrick CHARPY domicilié au 2 bis rue du Parc — 25800 EPENOY.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

B- Bail rural avec le GAËEC de la Paule

“ Bail à la ferme entre la commune et le GAËEC de la Paule situé route de Vanclans à Ran- techaux — 25580 LES PREMIERS SAPINS représenté par Monsieur Gilles BOITEUX.

$ le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

5/ Contrôle des poteaux d'incendie

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil qu'un contrat de prestation de service est à passer avec la Société Gaz et Eaux pour le contrôle de l'ensemble des poteaux d'incendie de la commune.

Cette prestation, qui a un coût de 43 euros par poteau d'incendie, comprend la pression statique du réseau, avec la vérification de :

- 30 m°/heure de débit pour les poteaux d'incendie mis sur une conduite d'un diamètre 80 - 60 m°/heure de débit pour les poteaux d'incendie mis sur une conduite d’un diamètre 100 - 90 m°/heure de débit pour les poteaux d'incendie mis sur une conduite d’un diamètre 150 - L'intégration des résultats au SIG

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

"Signer le contrat de prestation de service avec Gaz & Eaux dans les conditions ci-dessus présentées ;

" l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

Procès-Verbal —- Conseil Municipal du 09/07/2024 - 26/ Adhésion du SIAEP du Plateau des Combes au SIEHL

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil que lors de sa séance du 20 juin 2024, le Conseil du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL) a accepté l'adhésion du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Plateau des Combes regroupant les communes de Fournets-Luisans, Fuans et Les Combes pour l'alimentation en eau potable.

Conformément à l’article L5211-18 du CGCT, il est demandé aux communes membres de délibérer sur cette adhésion dans le délai imparti (3 mois, à savoir avant le 25 septembre 2024).

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“accepter l'adhésion du SIAEP du plateau des Combes au SIEHL à compter du 1°’ janvier 2025 ;

“prendre acte des conséquences de cette décision, à savoir une dissolution de plein droit du SIAEP PC à cette même date, une substitution du SIEHL à ce dernier et une adhésion des communes de Fournets-Luisans, Fuans et les Combes au SIEHL ; “ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

7! Subventions Fonds d’Aide aux Accédants enDifficultés (FAAD) et Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l’année 2024

Madame Annick GIRARD expose au Conseil que la commune doit renouveler sa contribution au plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), au titre de l'année 2024.

Cela représente un coût de 0,91 € par habitant (0,61 € par habitant pour le FSL et 0,30 € par habitant pour le FAAD).

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“ renouveler la contribution de la commune au PDALHPD), au titre de l'année 2024, dans les conditions ci-dessus exposées ;

* l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à la majorité (15 voix pour ; O voix contre ; 1 abstention)

8/ Renouvellement de la convention avec la fourrière SPA de Pontarlier pour l’année 2024

Madame Mélanie PARIS explique au Conseil qu'il est demandé de renouveler, pour l'année 2024, la convention fourrière signée en 2020 avec la SPA de Pontarlier. Le tarif de la redevance reste à 1€/habitant. Il est rappelé que les communes sont dans l'obligation de disposer d'une fourrière. Cette convention permet notamment de mettre en place les captures de chats errants ainsi que les chiens divagants.

Ainsi, la population de la commune des Premiers Sapins étant de 1 580 habitants au 1° janvier 2020, la commune devra verser la somme de :

Nombre d'habitants : 1580 x 1,00 € = 1 580 euros

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- renouveler la redevance de la fourrière animale avec la SPA de Pontarlier, en lui versant la

somme de 1 580 € ;

-__ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

9/ Achat de 50 livrets « récits de vie »

Madame Annick GIRARD explique au Conseil que dans le cadre du livret « récits de vie » initié par le CCAS des Premiers Sapins, la commune souhaite faire l'acquisition de 50 livrets. La délibération

n° CCAS-LPS-2024.06.10.001 du 10 juin 2024 fixe le prix de vente à 10 € l’unité.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“ valider l’achat de 50 livrets « récits de vie » au tarif de 10 € l’unité, soit 500 € : “ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 09/07/2024 - 310/ Ressources Humaines : renouvellement CDD d’un poste d’'ATSEM

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil que Madame Liliya CARVALHO est actuellement en CDD jusqu'au 31/08/2024 pour 30,50 heures (en centième), puisqu'elle n’est pas titulaire du concours d'ATSEM. Il est donc nécessaire de renouveler son CDD pour une période de 1 an à compter du 1° septembre 2024.

Comme l'avait précisé le Maire lors du Conseil du 3 juillet 2023 pour le renouvellement de son CDD pour la rentrée scolaire 2024/2025, Madame Liliya CARVALHO est bien inscrite au concours interne d'ATSEM qu'elle passera le 16 octobre 2024. Par ailleurs, la durée du contrat sera modifiée.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“renouveler le CDD et de l’ajuster à 23 heures annualisées à Madame Liliya CARVALHO ;

“ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

11/ Renouvellement du parc informatique de l’école des Premiers Sapins

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil que dans le cadre du Territoire Numérique Educatif (TNE) du Doubs, la candidature de la commune a été retenue pour obtenir une subvention à hauteur de 80 % concernant le renouvellement du parc informatique de l'école des Premiers Sapins.

Pour un coût total de l'ensemble du projet de 28 000 €, le plan de financement est le suivant :

Subventions Montant

TNE (70 %). 19 600 €

CD 25 (10 %) 2 800 €

Commune (20 %) 5 600 €

Total 28 000 €

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“ valider le plan de financement tel que présenté ci-dessus :

* l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

12/ Informations diverses

" Décision n° 2024-006 : attribution du logement situé au 2 rue des Maisonnettes à Nods à Madame Louisette PICON.

La séance est levée à 20 h 45.

La secrétaire de séance,

Florence HER N

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 09/07/2024 - 4