Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018
Déliberation - D201961 Accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD
Conseil Municipal - 4 CM 22 10 2018 Reglement européen sur la protecti
Conseil Municipal - 4 CM 22 10 2018 Reglement européen sur la protecti
Déliberation - D 2018 6 15 RGPD Désignation dun délégué à la prot
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 069 Ré
Déliberation - 9 delegue a la protection des donnees
Déliberation - 2025 23 ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN CONFORMITE
Déliberation - 1739373460 DCM2025 011 Approbation du contrat RGPD
Acte - Protection des donnees
Déliberation - 2018 4 31 RGPD règlement général à la protection des données
Document publié le Mercredi 22 août 2018 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 4 31 RGPD règlement général à la protection des données)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
_4_31-DE
Reçu
le
10/
ù
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-4-31
R.‘
PÉRIGORD
LIMOUSIN
POS
MO
Séance
du
30
aout
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil :
Jumilhac
le
Grand
Mesdames
:Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Christiane
DESPAGES,
Céline
DEQUANT,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
synthèse
:
22 août 2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de membres :
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrictk
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
: 30
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs :
7
CHABAUD, Absents
et
excusés:
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Marc
PASCUAL,
Jean
ROUCHAUD,
Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs:
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Thérèse
CHASSAIN)
—
Nicolas
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT)
-—
Patrick
FLEURAT-LESSARD
(pouvoir
à
Claude
CAMELIAS)
-—
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD)
—
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
—
Marc
PASCUAL
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX)
—
Lucienne
LAUMOND
(pouvoir
à Annick
MAURUSSANE)
-
Mme
Annick
MAURUSSANE
est
désignée
secrétaire
de
séance
RGPD
: règlement
général
à
la
protection
des
données
Le
règlement
général
à
la
protection
des
données
(RGPD)
est
une
nouvelle
règlementation
européenne
qui
est
entrée
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il oblige
les
entreprises
et
les
administrations
à
respecter
de
nouvelles
directives
en
matière
de
traitement
des
données
à caractère
personnel.
L'Agence
Technique
Départementale
a
proposé
aux
Communes
et
aux
Intercommunalités
de
mutualiser
un
personnel
afin
de
se
mettre
en
accord
avec
cette
règlementation.
Pour
la
communauté
et
l’ensemble
des
communes
le
montant
global
des
cotisations
s’élèverait
à
11
100
€
/an
dont
2200
€
pour
la
Communauté
seule.
Il
est
également
possible
de
mutualiser
la
commande
du
DPD,
ce
qui
permet
de
bénéficier
d’un
abattement
de
20%
sur
le
montant
total
de
la
cotisation
:
8
880
€
/an
pour
la
communauté
et
l’ensemble
des
communes.
Dans
ce
cas,
chaque
Commune
devra
délibérer
pour
nommer
l’ATD
DPD
mutualisé
et
confier
à la
communauté
de
communes
la
mission
de
conventionner
avec
l'ATD.
Le
bureau
de
la
communauté
réuni
le
15
juin
dernier
a opté
pour
la
seule
adhésion
de
la
communauté.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
ADHERE
auprès
de
l’ATD pour
la mutualisation
d’un
délégué
à la protection
des
données
-
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
à intervenir
-
DECIDE
de prévoir
au
budget
la cotisation
correspondante
Fait
à Thiviers,
le 03
septembr,
Le
Président,
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de sa
publication
et de
sa
transmission
e
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,