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Compte-Rendu - CM du 13 janvier 2020
Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Ploulec'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 13 janvier 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H
DU LUNDI 13 JANVIER 2020
Avant d’ouvrir la séance, le Maire informe les élus que Sylvain CAMUS s’exprimera à l’issue du conseil municipal. Il explique par ailleurs que le point n° 6 inscrit à l’ordre du jour « organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée 2020 » est annulé car la commune n’est pas concernée cette année.
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Thierry LE CALVEZ, Adjoint, informe les élus que Madame la Trésorière de Lannion n’a pas pu recouvrer certaines créances. Il propose d’admettre en non valeur l’ensemble des titres de recettes concernés, émis entre 2012 et 2018, pour un montant total de 76,69 € pour le budget communal et 150,33 € pour le budget « eau ».
Abstention : Sylvain CAMUS
SIVU AOD AR BRUG : PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE
Sylvie LE LOEUFF explique aux élus qu’il a été constaté une augmentation conséquente de la fréquentation du centre de loisirs et que cela a engendré des dépenses supplémentaires en personnel. Une participation complémentaire de 1 023 € est demandée à la commune de PLOULEC’H. Abstention : Thierry LE CALVEZ
ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE
Thierry LE CALVEZ explique que les services techniques souhaiteraient pouvoir disposer d’une balayeuse pour l’entretien des voiries et précise par ailleurs qu’il n’a pas été donné suite à l’acquisition d’un broyeur actée lors du conseil municipal du 18 septembre 2019. Considérant qu’une prestation balayage est actuellement assurée par les services de LTC, cette acquisition pourrait être amortie rapidement. Il propose donc aux élus d’autoriser le Maire à lancer une consultation et à signer le devis à intervenir.
Abstention : Ghislaine BREVET BUISSON
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Thierry LE CALVEZ informe les élus que deux agents du service scolaire ont été reçus au concours d’ASEM. Il propose d’une part de supprimer un emploi d’adjoint technique à temps non complet (32 H) pour créer un emploi d’ASEM principal 2ème classe à temps non complet (32 H). Il propose par ailleurs de créer un 2ème emploi d’ASEM principal 2ème classe à temps non complet (33 H) et de supprimer un emploi d’adjoint technique principal à temps complet suite au départ en retraite d’un agent. Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1er mars 2020.
Unanimité
LOCATION DU PATIO : MODIFICATIONS
Sylvain CAMUS, Adjoint, présente deux modifications à apporter aux modalités de location du Patio : - les associations ne pourront pas réserver le Patio plus d’un an avant un évènement ouvert au public et plus de 4 mois avant un évènement interne ;
- par événement culturel, il faut comprendre spectacle ou soirée festive
Abstentions : Jean ROUXEL, Rémy POMMELLEC et Danielle LE MAGOAROU
SDE : AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’ACHAT
Sylvain CAMUS présente les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d’achat d’énergie du SDE22, à savoir notamment l’ouverture du groupement aux personnes morales de droit privé et la mise en place de frais d’adhésion, et propose d’accepter les termes de l’avenant. Abstentions : Sylvie LE LOEUFF, Yannick GAUTIER, Sonia STEPHAN MORVAN, Sylvain CAMUS, Mireille GUENEC, Brigitte LECUYER, Olivier NAULET, Olivier LAVOLLOT, Danielle LE MAGOAROU
QUESTIONS DIVERSES 1. Modification du PLU : Yannick GAUTIER, Adjoint, explique que dans la perspective du projet de lotissement « Kervranguen 3 », un courrier d’intention va être adressé au Président de LTC pour demander la modification du PLU, à savoir la suppression du projet de route entre la salle socio- culturelle et la zone d’activités Lannion Nord (lien entre la salle et le parc des expositions), la suppression d’un projet de voirie à Parcomeur et l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU1.
2. Cérémonies des vœux : le Maire rappelle que la cérémonie des vœux au personnel est prévue mercredi prochain à 18 H 30 et la cérémonie des vœux à la population vendredi prochain à 19 H.
3. Ecole DIWAN : Hervé GOURMELON interpelle les élus sur un courrier adressé par les parents d’élèves de l’école DIWAN sollicitant une dotation de fonctionnement de la commune, courrier resté sans réponse. Sylvie LE LOEUFF répond qu’un décret d’application n’est toujours pas paru et qu’une réponse ne peut donc être apportée pour le moment.