Compte-Rendu - CM du 28112013

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Compte-Rendu - CM du 28112013 Document publié le Jeudi 28 novembre 2013 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 28112013)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2013

Avant d’ouvrir la séance du conseil municipal, le Maire a donné la parole à quelques représentants du collectif de défense laïque du collège public Charles Le Goffic afin qu’ils présentent aux élus leurs arguments en faveur du maintien d’un collège public au centre-ville de Lannion. Les élus ont ensuite, à l’unanimité des membres présents, adopter la motion suivante : « Depuis 2003, conformément aux engagements successifs du Conseil Général, les Lannionnais et Ploulechois attendent un nouveau collège Le Goffic, neuf ou rénové, en centre-ville. Cette attente a été une nouvelle fois exprimée le 21 mars 2013 par le conseil d’administration du collège. Le collège public doit rester à proximité du centre-ville, comme l’a déclaré le Maire de Lannion en 2009 : - dans l’intérêt des élèves et des familles : les ressources culturelles, sportives, associatives (avant, pendant et après les cours), auxquelles ont aussi droit les enfants de Ker Uhel, doivent être facilement disponibles et accessibles à pied ;

- dans l’intérêt du service public laïc d’éducation : l’équilibre public/privé du centre-ville, hérité de l’histoire, doit être préservé ;

- dans l’intérêt d’un centre-ville dynamique.

Deux solutions sont immédiatement possibles et envisageables :

- soit une reconstruction/restructuration sur la partie haute du site actuel, - soit l’implantation d’un collège neuf, avec toutes les infrastructures nécessaires et réglementaires dont un gymnase et deux salles spécialisées sur Nod Huel. La pollution de ce terrain qu’il est temps de traiter, n’est pas un obstacle légal et technique insurmontable, comme l’ont confirmé les services de la Préfecture à Claudy Lebreton, Président du Conseil Général.

En conséquence, nous demandons :

- que toutes les solutions soient équitablement considérées par le Conseil Général, précisément chiffrées, en incluant toutes les dépenses et les recettes,

- que le principe de la présence d’un collège public en centre-ville soit défendu et retenu.

REVISION DES TARIFS AU 01/01/2014

Les tarifs sont revalorisés d’environ 1 % ; les tarifs des photocopies et taxes de séjour sont inchangées (voir tableaux ci-joints).

RECRUTEMENT DE 4 AGENTS RECENSEURS

Le Maire informe le Conseil Muncipal que le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2014. Il y a lieu de recruter 4 agents recenseurs. Les candidatures doivent être adressées en Mairie avant le 13 décembre 2013. Karine DENIS, employée administrative à la Mairie, est nommée coordinatrice communale.

La rémunération brute des agents recenseurs, au prorata du nombre d’imprimés, est fixée comme suit : - Feuille de logement et immeuble 1,10 €

- Bulletin individuel 1,70 €

Les agents recenseurs percevront également les indemnités forfaitaires brutes suivantes : - Tournée de reconnaissance 60,00 €

- Formation (35 € x 2) 70,00 €

- Frais de déplacement 110,00 €

DEMARCHE INFRA POLMAR

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un groupe de travail a été constitué dans le cadre de cette démarche développée par VIGIPOL, rassemblant la Communauté d’Agglomération et l’ensemble des communes littorales du territoire. Il a ensuite présenté les modalités définies au niveau intercommunal par les membres de ce groupe de travail en cas de pollution. Les élus ont approuvé les principes de mutualisation des moyens et de prise en charge des frais liés à la gestion d’une pollution.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE : MODIFICATION DES STATUTS

Les élus approuvent ces nouveaux statuts. Les principales modifications portent sur : - Des précisions relatives à la compétence « éclairage public »- L’intégration de nouvelles missions possibles notamment en énergie, en électricité et gaz et en télécommunications

- L’adhésion possible des EPCI au SDE

RETROCESSION DE CONCESSIONS AU CIMETIERE

M. et Mme MANACH, d’une part, et Mme LAMBOLEY, d’autre part, sollicitent la rétrocession de concessions acquises respectivement en 2008 et 2012. Le Maire précise que le rétrocession ne peut porter que sur la part communale, le tiers du montant de la concession, versé au CCAS, ne pouvant faire l’objet d’un remboursement. Le Conseil accepte de rembourser les sommes de 136,40 € à M. et Mme MANACH et 267,10 € à Mme LAMBOLEY.

AUTORISATION POUR DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2014

Le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2014, les dépenses d’investissement du budget principal à hauteur du quart des crédits ouverts en 2013.

QUESTIONS DIVERSES

1. Salle festive/auditorium : les élus ont pris connaissance des dernières modifications apportées au projet, notamment la création d’un sas à l’entrée.

2. Révision du PLU : l’enquête publique se termine le vendredi 29 novembre à 16 H 30. Le commissaire- enquêteur aura ensuite un mois pour remettre ses conclusions.

3. Commission « voirie » : la commission s’est réunie le mardi 29 octobre et a listé les travaux à réaliser en 2014 :

. route de Kerloas : enrobé (de Kerverzio à Kerloas)

. route de St Patrice : enrobé

. Convenant Barret : aménagement d’un accès

. cour près du restaurant scolaire : enrobé

. route de Locquémeau : busage et entourage en enrobé de grilles d’évacuation des eaux pluviales . rue de Park an Noz et route de Kérissy : busages, regards et traversées de routes

4. Concours « fleurissement » : la commune a obtenu la 1 ère fleur au concours régional.

5. Repas des Aînés : Emmanuelle CORNIC, Adjointe aux Affaires Sociales, a fait le bilan de ces repas qui se sont tenus les 11 et 24 novembre. 144 personnes dont la doyenne, Mme PERROT, âgée de 99 ans, ont participé aux repas. La décoration florale a été réalisée par Laurent SALOMON et les enfants ont dessiné les menus lors d’un atelier périscolaire d’arts plastiques.

6. Bulletin municipal : il sera distribué avant les vacances de Noël.