Compte-Rendu - CM du 9 decembre 2020

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Compte-Rendu - CM du 9 decembre 2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 9 decembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Énergies,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU MERCREDI 9 DECEMBRE 2020

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le Maire donne communication des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Décision 20.010 du 28/10/20 : Concession cimetière/30 ans/Mme LE CORRE Décision 20.011 du 30/10/20 : Concession cimetière/30 ans/Mme MORVAN Décision 20.012 du 12/11/20 : Concession cimetière/15 ans/M. et Mme PERROT Décision 20-013 du 12/11/20 : Concession cimetière/15 ans/M. CADRAN

Décision 20-014 du 07/12/20 : Concession cimetière/30 ans/Mme LE DRET

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Sylvain CAMUS rappelle que les élus avait 6 mois à compter de l'installation du conseil municipal pour adopter un règlement intérieur. Après lecture, celui-ci a été adopté à l’unanimité.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Sylvain CAMUS explique qu’il est nécessaire d’ajouter 2 000 € en dépenses (compte 6574) et en recettes de fonctionnement (compte 7473) afin de pouvoir verser une subvention à la Cie Jeu Demain qui correspond à l’aide perçue par le Département.

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX

Le Maire présente la révision des tarifs communaux étudiée en commission « finances ». La majeure partie des tarifs augmente d’environ 1 % (voir tableaux ci-joint).

Le Conseil décide, par ailleurs, de mettre en place une facturation pour toute intervention des services municipaux rendue nécessaire :

- pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique

- pour remettre en état ou remplacer un bien communal (ou un bien dont la commune a la charge) endommagé ou du fait de la négligence, du manquement à une obligation imposée par la loi ou le règlement ou encore d’un acte volontaire réalisé sans autorisation

Le responsable de la faute se verra facturer :

- 80 € de frais administratifs forfaitaires

- le coût horaire des agents mobilisés pour l'intervention, établi pour l’année 2021 comme suit : - 50 €/h du lundi au vendredi aux heures d’ouverture du service technique

- T5 €/h du lundi au vendredi en dehors des heures d’ouverture du service technique (soit une

majoration de 50 %)

- 100 €/h les week-ends et les jours fériés (soit une majoration de 100 %)

- le coût des fournitures utilisées pour l'intervention

Le Maire précise que cette facturation ne prive en aucun cas la commune de poursuivre le fautif devant

les juridictions compétentes.

Le Conseil a ensuite validé une définition des associations éligibles à la politique d’accompagnement de la vie associative locale afin que les moyens logistiques, humains et financiers déployés dans le cadre de cette politique bénéficient prioritairement aux résidents de la commune, ainsi qu'au rayonnement et à

l'attractivité de la commune.

Pour être éligible à cette politique, une association doit :

1. être une association déclarée au sens de la loi du 1° juillet 1901,

2. être domiciliée à Ploulec'h, ou être une association intercommunale rattachée à Ploulec'h et à

une autre commune,

3. ne pas limiter ses membres à un cercle restreint de personnes (sauf s'il s'agit d'employés

communaux),

4. consacrer au moins 80 % (ou au moins 40 % Pour une association intercommunale) de son

budget à :

a. organiser, pour ses membres, des activités se déroulant à Ploulec ‘h, des sorties ou

des séjours,

b._ organiser des événements festifs ou culturels ouverts au public à Ploulec'h, c._ entretenir ou mettre en valeur le patrimoine culturel ou naturel de Ploulec ‘h ouvert

au public,d._ financer des équipements ou des activités au profit des enfants scolarisés à

Ploulec'h,

€. favoriser des liens amicaux au sein du personnel communal de Ploulec ‘h,

5. respecter strictement la règlementation applicable à son activité,

6. être assurée en responsabilité civile, ainsi que pour toutes les activités et les événements qu'elle organise,

7. remplir le dossier de « demande de soutien » et joindre l'ensemble des pièces demandées. Les associations éligibles bénéficieront, sous conditions :

- de tarifs avantageux par rapport aux autres usagers de Ploulec’h (voire de gratuités) - de créneaux hebdomadaires d’utilisation des salles communales

- de l’aide de la part du service technique

- d’une subvention de fonctionnement

Le Maire précise enfin que pour toute location à venir d’une salle communale pour laquelle le contrat a été signé et l’acompte versé avant l'adoption de ces nouveaux tarifs, les conditions tarifaires en vigueur au moment de la signature du contrat continuent de s’appliquer.

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Gérald CUZIAT, Adjoint aux travaux et bâtiments communaux, présente deux propositions du Syndicat Départemental d’Énergie, Correspondant à la rénovation de deux candélabres, d’une part, au Lotissement de Kergaradec, et, d’autre part, sur la Zone d'Activités de Bel Aïr. Les participations de la commune s’élèvent respectivement à 993,05 € et 1 107,60 €.

SUBVENTION A UNE ASSOCIATION CULTURELLE

Le Maire rappelle que la commune a fait acte de candidature pour l’appel à projets « Cultures communes en Côtes d’Armor » visant à soutenir des projets culturels et a perçu une aide d’un montant de 2 000 €. Cette somme sera versée à la Compagnie Jeu Demain qui a présenté un spectacle au Patio

durant l'été.

ADHESION A l’ASSOCIATION TREGOR ENERG’ETHIQUES

Dominique BOSC, Conseiller délégué à l’écologie et au développement durable, a présenté cette association, basée à Lannion et créée en 2019, qui se veut un groupement citoyen pour le développement des énergies renouvelables dans le Trégor. Elle ambitionne de poser des panneaux photovoltaïques sur le toit de bâtiments publics ou privés et se charge de faire des pré-études pour recenser des lieux susceptibles d’accueillir des centrales photovoltaïques. Le Conseil décide d’adhérer à cette association pour un coût de 10 €.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SACPA (fourrière animale)

Afin de répondre aux obligations règlementaires qui imposent aux Maires d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure règlementaire, les conseillers décident de renouveler le contrat avec le Groupe SACPA, pour un montant fixé à 1 464,48 € pour l’année 2021.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant le départ pour mutation de Karine DENIS, agent d’accueil à la Mairie, le départ à la retraite de Patricia LE GOAS, secrétaire générale, et la nécessité de recruter un agent « espaces verts » au service technique suite au départ d’un agent contractuel n'ayant pas souhaité rester dans la collectivité, le Conseil modifie le tableau des effectifs au 1° février 2021, afin d'ouvrir les différents postes aux grades suivants : adjoint administratif, adjoint administratif principal 22" et 1ère classes, rédacteur principal 27% et 1° classes, attaché, adjoint technique, adjoint technique principal 2È% et 1% classes.

CARTE-CADEAU AU PERSONNEL COMMUNAL

Le Maire propose d’allouer une carte-cadeau, d’une valeur de 80 € à chaque agent présent toute l’année, et de 40 € pour les agents contractuels, présents au 31 décembre 2020 et depuis plus de six mois.

CONVENTION DE GESTION DE SERVICES POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE «EAUX PLUVIALES URBAINES » AVEC LTC

Le Maire rappelle que depuis le 1° janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines constitue une compétence obligatoire de la Communauté d'Agglomération. Considérant la nécessité de préciser les contours de la compétence avant d’en acter les conditions de transfert, le Conseil autorise le Maire àsigner avec Lannion-Trégor Communauté une nouvelle convention de délégation de gestion de services, pour l’année 2021.

INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE

Le Conseil décide de verser 120,97 € à la paroisse de Lannion pour le gardiennage de l’église.

AUTORISATION POUR DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2021

Le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2021, les dépenses d'investissement du budget principal à hauteur du quart des crédits ouverts en 2020.

QUESTIONS DIVERSES

1) Modification du PLU : la modification a été approuvée au conseil communautaire du 8 décembre 2020.

2) Cérémonie des vœux au personnel communal : cette cérémonie est prévue au Patio le mercredi 27

janvier 2021 à 18 H.

3) Cérémonie des vœux à la population : cette cérémonie sera vraisemblablement annulée en raison des circonstances sanitaires. Le Maire propose éventuellement de préparer une vidéo qui sera mise en ligne sur le site internet de la commune.

4) Les travaux d'aménagement du cimetière sont terminés.

5) Colis de fin d’année : les personnes âgées de 70 ans et plus ayant souhaité recevoir un colis pourront venir le chercher en Mairie le mardi 15 décembre (matin) ou le vendredi 18 décembre (après-midi). La distribution sera assurée par les membres du CCAS.Tarifs au 01/01/2021 & P

= f =

1 à PREMIER | PARJOUR WEEK-END PAR

£ & qe © E | O JOUR ENPLUS | WEEKEND | ÉTEND HEURE

OTEs

D'anNoN

L de 10hle hors du sam. 10h | du ven. 15h30 | de 8h à 19h

Ploulec h matin à 9h week-end au lun. 9h au lun. 9h en semaine

le lendemain (1) (2)

association de Ploulec'h éligible (3) = 136,35 € 68,18€ | 20453€ | _— = autre usager de Ploulec'h (4) ou événement culturel ouvert au public (5) 222,20 € 111,10 € 333,30 € 355,52 € — usager extérieur (6) 671,65 € 335,83 € 1 007,48 € 1 074,64 € _

association de Ploulec'h éligible (3) | 109,08 € 54,54€ 16362€ | — — autre usager de Ploulec'h (4) ou événement culturel ouvert au public (5) 177,76 € 88,88 € 266,64 € — —_ | usager extérieur (6) 537,326 | 26866€ 805,98 € _— —

association de Ploulec’h éligible (3) | 95,45 € 47,72€ 143,17 € 70,00 €/h

| autre usager de Ploulec'h (4) ou événement culturel ouvert au public (5) 155,54 € . 77,17 € 233,31 € — 70,00 €/h

usager extérieur (6) 470,16 € 235,08 € 705,23 € ns 70,00 €/h

| association de Ploulec'h éligible (3) = | | giste 40,91 € | 12272€ = autre usager de Ploulec'h (4) ou événement culturel ouvert au public (5) | 133,32 € 66,66 € 199,98 € — —

usager extérieur (6) 335,83 € 167,91 € 503,74 € — —

association de Ploulec'h éligible (3) _ | | 4aogte | 204€ | Gise = 30,00 Eh

autre usager de Ploulec'h (4) ou événement culturel ouvert au public (5) 66,66 € 33,33€ 99,99 € — 30,00 Eh

usager extérieur (6) 201,50 € 100,75 € 302,24 € —_ 30,00 €/h

avec une formule quelconque, pour : — une association de Ploulec'h éligible (3) pour une manifestation ouverte au public, une fois chaque année

| une association de Ploulec'h éligible (3) pour son assemblée générale ordinaire annuelle (avec un éventuel moment festif pour ses membres)

— une manifestation organisée par l'école de Ploulec'h ou au profit exclusif de l'école de Ploulec'h

avec la formule 3 ou la formule 5 uniquement, pour :

— une réunion publique organisée par un parti politique, un candidat à une élection politique ou un élu dans le cadre de son mandat

— une cérémonie funéraire lorsque le défunt était domicilié à Ploulec'h ou qu'il est inhumé ou que ses cendres sont déposées ou dispersées à Ploulec'h

sonorisation, vidéo-projecteur, jeux de lumière, machine à brouillard (9) 50,00 €

scène escamotable (jusqu'à 20 m°) (9) 80,00 €

FORFAIT (8)

Toute location est soumise

à l'acceptation préalable du

sonorisation, vidéo-projecteur, vaisselle courante (9) gratuit règlement intérieur de arlle Patio.

ñ i FORFAIT (8)

vaisselle pour 100 personnes 80,00 €

vaisselle pour 200 personnes | . 160,00 €

taux d'acompte demandé à la signature d'un contrat de location 30 % acompte systématiquement encaissé à la réservation

caution « dégradation des locaux et des équipements » 1 000,00 € provision pour les frais de remise en état, y compris le ménage

caution « respect du voisinage » 1 000,00 € non restituée en cas de défaillance dûment constatée

EE intervention d'un agent municipal 50,00 En

remplacement d'un badge d'accès | 10,00 € remplacement de la vaisselle de la Cuisine ou de la Petite Salle voir grille tarifaire autres coûts prix réel (1) tarif valable également du vendredi 15h30 au samedi 10h en complément d'une location le week-end attenant (2) Une réduction de 50 % est appliquée dès la première heure si 20 heures au moins sont réservées simultanément. (3) association éligible à la politique d'accompagnement de la vie associative locale (conformément aux critères figurant dans la délibération) (4) personne physique domiciliée à Ploulec'h / personne morale ayant un établissement à Ploulec'h ne répondant pas aux critères (3) (5) événément culturel ouvert au public organisé par un organisme à but non lucratif dont le siège social est sur le territoire de l'agglomération (6) personne physique non domiciliée à Ploulec'h / personne morale n'ayant pas d'établissement à Ploulec'h (7) L'entrée se fait par le hall si la grande salle n'est pas utilisée simultanément, ou par la porte latérale sinon. (8) valable pour toute la durée de la location associée (9) gratuit pour les associations de Ploulec'h (3), les événéments culturels ouverts au public (5) et les bénéficiaires d'une location gratuiteTarifs au 01/01/2021

a £ ni Salle PREMIER | PARJOUR | LEE En | WEEK-END PAR

Pol va lente JOUR EN PLUS ÉTENDU HEURE

PL L J h y de 10h le hors du sam. 10h | du Ven. 15h30 | de

8h à 19h OÙ ec

matin à 9h week-end au lun. 9h au lun. 9h en semaine

le lendemain (1) (2)

4091€e | 20,45€ 61,36€ — 30,00 €h autre usager de Ploulec'h (4) 66,66 € 33,33 € 99,99 € — 30,00 €/h usager extérieur

(6) 201,50 € 100,75 € 302,24 € _ 30,00 Eh

— une association de Ploulec'h (3) pour son assemblée générale ordinaire annuelle (avec un éventuel moment festif pour ses membres)

— une manifestation organisée par l'école de Ploulec'h ou au profit exclusif de l'école de Ploulec'h

— une réunion publique organisée par un parti politique, un candidat à une élection politique ou un élu dans le cadre de son mandat

— une cérémonie funéraire lorsque le défunt était domicilié à Ploulec'h ou qu'il est inhumé ou que ses cendres sont déposées où dispersées à Ploulec'h

taux d'acompte demandé à la signature d'un contrat de location 30 % acompte systématiquement encaissé à la réservation caution « dégradation des locaux et des équipements » 250,00 € provision pour les frais de remise en état, y compris le ménage caution « respect du voisinage » 500,00 € non restituée en cas de défaillance dûment constatée

intervention d'un agent municipal 50,00 €/h

autres coûts prix réel

(1) tarif valable également du vendredi 15h30 au samedi 10h en complément d'une location le week-end attenant (2) Une réduction de 50 % est appliquée dès la première heure si 20 heures au moins sont réservées simultanément. (3) association éligible à la politique d'accompagnement de la vie associative locale (conformément aux critères figurant dans la délibération) (4) personne physique domiciliée à Ploulec'h / personne morale ayant un établissement à Ploulec'h ne répondant pas aux critères (3) (5) événément culturel ouvert au public organisé par un organisme à but non lucratif dont le siège social est sur le territoire de l'agglomération (6) personne physique non domiciliée à Ploulec'h / personne morale n'ayant pas d'établissement à Ploulec'hTarifs au 01/01/2021

a

Fe COTES:

D'anM

on

Remplacement de la vaisselle au Patio

J

Ploulec'h a —

assiette plate 25 cm 4,04 € poêle

30,30 €

assiette plate 23 cm 4,04 € louche 16 cm

20,20 €

assiette plate 21 cm 4,04 € écumoire 6,06 €

assiette creuse 22 cm 4,04 € planche à découper

25,25 €

verre 2,02 € fouet à sauce 400 20,20 €

flûte 2,02 € fouet à sauce 450 20,20 €

gobelet 1,01 € pince 3,03 €

tasse 3,03 € bac plein h. 65 25,25

€

cuillère 2,02 € bac plein h. 100 25,25 €

fourchette 2,02€ bac perforé 25,25 €

cuillère à café 1,01 € essoreuse

151,50 €

couteau 2,02 € couteau à pain

7,07 €

bol carré 3,03 € plateau

6,06 €

ouvre boite 30,30 €

ciseaux de cuisine 8,08 €

tire-bouchon 8,08 €

plateau 6,06 € décapsuleur

2,02 €

corbeille 5,05 € percolateur

202,00 €

soupière 11,11€ spatule

6,06 €

légumier 7,07 € réhausse avec cloison diam. 49

30,30 €

plat ovale 7,07 € panier à verres diam. 49

30,30 €

plat à gratin 15,15 € panier à verres diam. 36

30,30 €

plat rond plat 15,15 € réhausse avec cloisons 36

30,30 €

pot à verser 15,15 € couvercle/casier vaisselle

30,30 €

broc 3,03 € casier ouvert/grands plateaux

30,30 €

louche 3,03 € panier universel

30,30 €

cuillère de service 3,03 € panier assiettes/plateaux

30,30 €

fourchette de service 3,03 € panier à couverts 30,30

€

bouilloire 60,60 € couvercle inox

40,40 €

casserole diam. 24 60,60 € passe sauce

30,30 €

casserole diam. 28 60,60 € louche inox 10,10 €

faitout 121,20 € écumoire inox

20,20 €

marmite 181,80 € spatule 400 mm haute t.

8,08 €

bassine 10,5 L 40,40 € spatule 500 mm haute t.

8,08 €

bassine 15,6 L 50,50 € pot à verser

20,20 €

passoire diam. 32 60,60 €

passoire diam. 40 70,70 € Tout autre élément sera facturé au coût de remplacement.

assiette plate ou creuse 3,23 €

cuillère ou fourchette de table 0,71€

cuillère à café 0,45 €

couteau monobloc 1,72€

gobelet 20 cL 0,76 €

verre à vin 16 cL ou 19 cL 1,92 €

coupe à champagne 1,62 €

tasse à café 2,12€

Soucoupe à café 1,26€ |Tout autre élément sera facturé au coût de remplacement.Tarifs au 01/01/2021

ap

FE Ploulec’h COTES

-D'ARMOR

Photocopies

0,20 € 0,35 €

0,25 € 0,50 €

0,35 € 0,65 €

0,50 € 0,95 €

Ces tarifs incluent la fourniture de papier blanc standard, éventuellement recyclé, d'un grammage de 80 g/m°.

Pour tout tirage sur un papier différent, celui-ci devra être fourni par l'usager, sans réduction sur le tarif.

Les tarifs réglementés maximum s'appliquent à la place des tarifs ci-dessus lorsqu'ils existent et qu'ils leur sont inférieurs.Tarifs au 01/01/2021

aP

A Ploulec’h CÔTES

- D'ARMOR

Cimetière

15,00 €

69,44 €

138,93 €

293,30 €

138,88 €

277,85 €

586,61 €

44,14 €

88,32 €

205,38 €

245,18 €

51,06 € 229,67 € 446,22 €Tarifs au 01/01/2021 MOR

a

FE Ploulec’h COTES

- D'AR!

Publicité

50,00 € 90,00 € 200,00 € 400,00 € 40,00 € 120,00 €COTES

: D'ARMOR

Tarifs au 01/01/2021

Occupation du domaine public

0,50 €

1,00 €

5,00 €

15,00 €

100,00 €

40,50 €

22,00 €

29,00 €

50,00 €Tarifs au 01/01/2021

a

ES Poulec'h LOTS:

Damon

Uniquement pour les usagers

domiciliés à Ploulec’h

gratuit gratuit —

gratuit gratuit —

gratuit 6,00 € 6,00 €

gratuit 1,35 € 1,35 €

gratuit 2,60 € 2,60 €

gratuit 0,40 € 0,40 €

gratuit 1,00 € 1,00 €

— 6,05 € 6,05 €

— 9,35 € 9,35€

LL — 120,00 €

— _n 200,00 €

ss 15,00 € 15,00 €

en 25,00 € 25,00 €