Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 juin 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 juin 2022

Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 octobre 2016

Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 juin 2019

Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 septembre 2018

Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 juillet 2016

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 novembre 2023

Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juin 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 septembre 2016

Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 décembre 2016

Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 novembre 2016

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 juin 2016 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Quédillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 juin 2016)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Tourisme, Conseil municipal du 16 juin 2016 Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16/06/2016

L'an deux mil seize, le seize juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie.

Date de convocation du Conseil Municipal 7 juin 2016

Date d’affichage de la convocation 7 juin 2016

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de conseillers présents 15

Etaient présents :

LORAND Hubert MASSARD André PEILA-BINET Carine CRESPEL Vincent VERGER Joseph MASSARD Alain BOUGAULT Christine MÉAL Lydie LEPEIGNEUL Christine GOBIN Christophe RÉGEARD Blandine MARTEL Laurence ROLLAND Dominique POUESSEL Murielle LEBRETON David

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du secrétaire de séance

2. Compte-rendu du Conseil municipal du 21 avril 2016

FINANCES LOCALES

3. Transport scolaire 2016/2017

DOMAINE ET PATRIMOINE

4. Logements communaux, route de la Ville au Jugé

CULTURE

5. Bibliothèque – mise en réseau et demande de subvention

INTERCOMMUNALITÉ

6. Avis sur le P.L.H (Programme Local de l’Habitat)

7. Mutualisation – convention de groupement de commandes

DÉCISIONS – INFORMATIONS

QUESTIONS DIVERSES

Election du secrétaire de séance

Monsieur Vincent CRESPEL, 3ème adjoint au Maire, est élu secrétaire de séance par le conseil municipal à l’unanimité des présents.

Compte-rendu du conseil municipal du 21 avril 2016

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 21 avril 2016 au vote. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.Conseil municipal du 16 juin 2016 Page 2 sur 5

FINANCES LOCALES

2016-25 – TRANSPORT SCOLAIRE 2016/2017

Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire, présente les différentes propositions financières pour le service communal de transport scolaire destiné aux élèves de l’école privée St Joseph de Quédillac pour l’année 2016/2017.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la proposition, à l’unanimité, de Mme PASQUETTE Virginie et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ;

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention près du Conseil Départemental, au titre du transport secondaire.

Les élus souhaitent que le prestataire retenu s’engage à mettre tous les moyens afin d’assurer un service sans rupture.

Le Conseil Municipal, à sa majorité, a souhaité maintenir le même tarif à la charge des familles :

- Année entière – Rentrée en Septembre 2016 : 112 € / enfant

- Rentrée scolaire en Janvier 2017 : 69 € / enfant

- Rentrée scolaire en Avril 2017 : 42 € / enfant

Et rappelle que ces tarifs s’appliquent également au second enfant de la même famille, la gratuité étant acquise à partir du troisième.

DOMAINE ET PATRIMOINE

2016-26 – LOGEMENTS COMMUNAUX, ROUTE DE LA VILLE AU JUGÉ

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2016-23 du 21 avril 2016 relative à la vente des logements communaux, situés route de la Ville au Jugé. Cette vente s’adresserait uniquement aux locataires occupants.

Le service des Domaines a estimé les 2T3 (surface habitable : 65 m²) à 95 000 € et le T4 (surface habitable : 79 m²) à 107 000 €.

Au vu des propositions de vente faites en 2005 (délibération du 14 janvier 2005), du coût de la construction et des quelques améliorations apportées, le conseil municipal DÉCIDE de fixer les prix suivants :

 6 route de la Ville au Jugé (AB 450) = 90 000 €

 8 route de la Ville au Jugé (AB 451) = 90 000 €

 12 route de la Ville au Jugé (AB 453) = 100 000 €

Un courrier sera envoyé à chaque locataire actuel.

CULTURE

2016-27 – BIBLIOTHEQUE – MISE EN RÉSEAU ET DEMANDE DE SUBVENTION Dans la continuité des programmations faites par les ex-communautés de communes, Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune de Quédillac s’était engagée avec la Communauté de Communes de Saint-Méen-le-Grand, au titre du Contrat de Territoire, à acquérir un logiciel pour la mise en réseau des bibliothèques du canton.

La nouvelle Communauté de Communes Saint-Méen-Montauban a maintenu les projets en cours jusqu’à la fin de l’année (dernière année du contrat de territoire).

Le Conseil Municipal SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’acquisition d’un nouveau logiciel pour la mise en réseau des bibliothèques et SOLLICTE une aide financière au titre du contrat de territoire.Conseil municipal du 16 juin 2016 Page 3 sur 5

CULTURE

2016-28 – BIBLIOTHEQUE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, le conseil communautaire, sur avis du comité de suivi, doit valider la répartition du volet 3.

Il indique que le Département d’Ille et Vilaine, compte-tenu de ses contraintes financières, a diminué de 10 % l’enveloppe globale attribuée au Volet 3, à savoir un montant de 99 080 € (au lieu de 110 086 €). Il considère qu’aujourd’hui les fonds d’ouvrages en bibliothèques sont bien constitués.

Il précise également que l’année 2016 est la dernière année du contrat. Par conséquent, il n’y aura pas de report possible des soldes de crédits du Volet 3 vers le Volet 2 (comme c’était le cas les années précédentes).

La commune de Quédillac est concernée par l’acquisition de livres qui pourrait être subventionnée à hauteur de 30 % plafonnée à 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du contrat de territoire – volet 3 – dans le cadre de l’acquisition d’ouvrages et multimédias.

INTERCOMMUNALITÉ

2016-29- APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Vu le Code de la construction et de l’habitation, R.302-1 à 302-13 portant sur la procédure de validation du PLH ;

Vu La délibération n°2015/010/ChR du 10 mai 2016 de la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban portant sur le lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat sur le territoire communautaire;

Vu La délibération n°2016/020/MAM du 08 mars 2016 de la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban approuvant les orientations du PLH;

Vu le projet de PLH arrêté par délibération n°2016/050/MAM du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban en date du 10 mai 2016 ;

Madame Blandine RÉGEARD, membre de la commission P.L.H au sein de la Communauté de Communes, expose :

Par délibération du 20 janvier 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Saint Méen Montauban a engagé la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat sur le périmètre des 18 communes de son territoire.

Ce programme, défini pour une période de 6 ans, 2017-2022, doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale ainsi que le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre.

A partir des éléments du diagnostic réalisé par le cabinet CERUR, d'une part, des rencontres et entretiens avec l’ensemble des acteurs mobilisés, d'autre part, des orientations et un programme d'actions en matière de politique de l'habitat ont été élaborés.

Ainsi, le projet de PLH vise à répondre à 4 grandes orientations au travers de différentes actions :

Orientation 1 : Organiser l’attractivité de toutes les communes du territoire Action 1 : Diversifier l’offre et la fluidité des parcours

Action 2 : Revitalisation des centres bourgs et lutte contre la vacanceConseil municipal du 16 juin 2016 Page 4 sur 5

Action 3 : Soutenir la réhabilitation du parc privé et public

Action 4 : Innovation et nouveaux concepts d’habitat

Orientation 2 : Conforter les pôles du territoire

Action 1 : Montauban-de-Bretagne – travailler sur la diversité de l’offre

Action 2 : Saint-Méen-Le-Grand – engager le renouvellement urbain

Orientation 3 : Répondre aux besoins des populations spécifiques

Action 1 : développer une offre de courte durée

Action 2 : répondre aux besoins de vieillissement

Action 3 : répondre aux besoins des populations très spécifiques

Orientation 4 : La gouvernance du PLH

Action 1 : mettre en place les instances, méthodes de suivi et d’évaluation du PLH

Monsieur le Maire précise que, par délibération n°2016/050/MaM du 10 mai 2016, le Conseil Communautaire a arrêté les orientations validées en mars et le programme d’actions du Programme Local de l’Habitat.

Conformément à l’article R.302-9 du Code de la construction et de l’habitation, le projet de PLH arrêté est transmis aux communes et aux organes compétents chargés de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale, qui disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis.

Les membres de l’Assemblée s’interrogent sur quelques points :

 La communication, y compris jusqu’au contact direct avec le particulier, est-elle inclue dans le programme d’animation ?

 Quels sont les critères de territoire ?

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable sur les orientations et programme d’actions sur PLH arrêté de la

Communauté de Communes Saint-Méen Montauban;

- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cet avis à la Communauté de Communes dans les

meilleurs délais ;

INTERCOMMUNALITÉ

2016-30 – MUTUALISATION – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BATIMENTS

Dans le prolongement des réflexions engagées en matière de mutualisation entre la communauté de communes et les communes, il est proposé de lancer un premier groupement de commande portant sur la vérification périodique des installations techniques des bâtiments communaux et communautaires (vérification des installations de chauffage gaz, VMC, CTA, vérification des appareils de levage, des ascenseurs, vérification des systèmes de sécurité incendie, vérification des portes automatiques et contrôle salmonelle dans les chauffe-eau. Contrôle, réparation et fourniture d’extincteurs et blocs de secours, vérification des trappes de désenfumage ...).

Modalités envisagées :

 Établissement d’une convention constitutive approuvée et signée par chacun des membres de ce groupement (CCSMM et chaque commune qui le souhaite) ; aucune adhésion n’est possible en cours d’exécution du marché.

Les communes souscrivent au groupement sans obligation de commande immédiate mais sous condition de signature de la convention avant attribution des marchés.

 Désignation d’un coordonnateur chargé de procéder à l’organisation de l’opération (consultation, signature et notification du marché) ; pour ce premier groupement, la communauté de communes se propose d’être le coordonnateur et de prendre à sa charge les frais de procédures durant cette phase. Chaque commune ayant souscrit à la convention constitutive aura à sa charge l’exécutionConseil municipal du 16 juin 2016 Page 5 sur 5

du marché afférent à ses propres besoins.

 Le « comité de groupement » constitué se réunit au moins une fois par an, à l’initiative du coordonnateur pour évoquer les questions relatives au fonctionnement dudit groupement. Afin que l’ensemble des membres du groupement soit représenté, le bureau du 26 avril dernier propose d’attribuer ce rôle à la conférence des maires.

 Accord Cadre ou marché à bon de commande. Le seuil minimum de commande est fixé suivant les besoins de la communauté de communes afin d’assurer ce minimum (la commande minimum des hottes devra être honorée par les communes, la communauté de communes n’étant pas concernée).

 Durée de la convention : elle est conclue pour une période allant de sa signature jusqu’à l’extinction des obligations contractuelles nées de l’exécution du ou des marchés ou accords- cadres passés par le groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 APPROUVE la constitution du groupement de commande et l’adhésion à celui-ci ;

 APPROUVE les termes de la convention telle qu’elle est annexée ;

 DESIGNE la communauté de communes Saint-Méen Montauban en tant que coordinateur

du groupement ;

 DESIGNE en tant que « comité de groupement » la Conférence des maires (constituée des

Maires et Maires délégués les 18 communes membres de la communauté de communes

Saint-Méen Montauban) ;

 AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou d‘empêchement l’un des adjoints délégués, à

signer tous les documents relatifs à cette affaire, et notamment la convention du

groupement de commande.

L’ordre du jour étant épuisé et comprenant six délibérations (n°2016-25 à 2016-30), la séance est levée à 23h30.