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Arrêté - 2022 315 arrete autorisant le comite de la ligue contre le cancer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 315 arrete autorisant le comite de la ligue contre le cancer)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2022-315
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT_«
LE
COMITE
GUADELOUPE
DE
LA
LIGUE
NATIONALE
CONTRE
LE
CANCER
»
REPRESENTÉ
PAR
MADAME
MAILIE
ROSEAU
À
ORGANISER
UNE
MARCHE
INTITULEE_
«
MARCHE
ROSE
DE
5
KMS
»
DANS
LE
CADRE
D’OCTOBRE
ROSE,
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE
AVEC
UN
DEPART
AU
JARDIN
BOTANIQUE
ET
UNE
ARRIVÉE
DEVANT
LE
PARKING
AUDITORIUM
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE,
LE
SAMEDI
01
OCTOBRE
2022,
DE
17
HEURES
00
À
18
HEURES
30.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
reiative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
26
Septembre
2022,
par
laquelle
«
Le
Comité
Guadeloupe
de
la
Ligue
Contre
le
Cancer
»
représentée
par
Madame
Maïlie
ROSEAU,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser,
une
marche
intitulée
«
MARCHE
ROSE
DE
5
KMS
» dans
le
cadre
d'Octobre
Rose,
dans
certaines
rues
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
avec
un
départ
au
Jardin
Botanique
et
une
arrivée
devant
le
parking
Auditorium
de
l'Hôtel
de
Ville,
le
Samedi
01
Octobre
2022
de
17
heures
00
à
18
heures
30.
ARRETE
ARTICLE
1ER
: Autorise
«
Le
Comité
Guadeloupe
de
la
Ligue
Contre
le
Cancer
»
représentée
Madame
Maïlie
ROSEAU
à organiser
une
marche
intitulée
«
MARCHE
ROSE
DE
5 KMS
» dans
le
cadre
d'Octobre
Rose,
dans
certaines
rues
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
avec
un
départ
au
Jardin
Botanique
et
une
arrivée
devant
le
parking
Auditorium
de
l'Hôtel
de
Ville,
le
Samedi
01
Octobre
2022
de
17
heures
00
à
18
heures
30,
selon
les
dispositions
particulières
:
>
La
circulation
des
véhicules
sera
interrompue,
au
moment
du
passage
des
participants
sur
le
circuit,
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation.
°
DÉPART
17h00
: Circonvallation
Jardin
Botanique
—
Allée
des
LAURIERS
- Rue
de
la
Petite
GUINEE
— Chemin
CIRCONVALLATION
—
D6
Rue
VICTOR
HUGUES
-— BLD
Général
Félix
EBOUE
-—
Rue
Antoine
LARDENOY
—
Rue
du
Capitaine
Emmanuelle
GOMBAUD
SAINTONGE
-— Rue
DUGOMMIER
-— Bld
Général
Félix
EBOUE
N3
—
N2
Bild
du
Général
de
GAULLE
-—
Demi-Tour
Rond-Point
CIMETIÈRE
—
N2
Bld
du
Général
de
GAULLE
—
Rue
Armand
LIGNIERES
-— Rue
Maurice
MARIE-CLAIRE
-— Rue
Louis
PEYNIER
—
Rue
DELRIEU
—
Rue
BAUDOT
-— Rue
SCHOELCHER. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-315
+ _ ARRIVÉE
18H30
:
PARKING
AUDITORIUM
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE.
ARTICLE
2 :
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..….).
ARTICLE
3
: L’organisateur
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la protection
et
la sécurité
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés.
ARTICLE
4
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l’article
1%,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
L’organisateur
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
29
SEP,
2022
Certifie
exécutoire
compre
tony
de sa notification,
le
29 SEP.
UML
de sa publication
et/ou son
affichage,
le
1 9 SEP. 1022
Fait
à
Basse-Terre,
le
2 9
SEP.
02
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
Le
Ca
attet
Municipal
Délégué
onseiller
Municipal
Délégué
Ÿ
Séeurté
Publique,
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Etant)
ISSA