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Séance - SEANCE DU 07 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Malause.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 07 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
SEANCE DU 07 AVRIL 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 15 Présents : 10
Votants : 10 + 3 procurations
Date de convocation du conseil municipal : 01.04.2025
Le sept avril deux mille vingt-cinq à 20 heures 30 minutes le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Mme MAERTEN Marie-Bernard, Maire.
Présents : M. Eliot ALY-BERIL - Mme Josiane BOURDON - Mme Béatrix FERNANDEZ – M. François LACOTE - Mme Françoise LADOGNE-MAURIERES – Mme Marie-Françoise ORLANDI - M. Romain PERRAUD - Mme Dominique PIEDOUE - Mme Laurence TRONCO.
Absents : M. Erick CIRAUD a donné procuration à Mme MAERTEN - Mme Véronique LAFON - M. Jean RAUZY a donné procuration à Mme FERNANDEZ - Mme Marie-Noëlle ROSOLEN a donné procuration à Mme PIEDOUE - M. Julien SZYJKA.
M. Romain PERRAUD a été élu secrétaire de séance.
Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente adopté à l’unanimité des membres présents et passe à l’ordre du jour.
1 – Vote des taux de taxes
Madame le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition des taxes adressé par les services préfectoraux.
Elle propose, pour 2025, de ne pas augmenter les taux, de reconduire ceux de l’année précédente à savoir :
- taxe foncier bâti 37.62 % ;
- taxe foncier non bâti 45.62 % ;
- taxe habitation (résidences secondaires) 5.69 %
- CFE 13.93 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, décide de maintenir les taux actuels des taxes, à savoir :
TAUX PRODUIT ATTENDU
- Taxe Foncier Bâti 37.62% 389 743 €
- Taxe Foncier Non Bâti 45.62 % 19 024 €
- Taxe habitation 5.69 % 4 831 €
- CFE 13.93 % 38 140 €
Soit un total de 451 738 € 2– Vote des subventions 2025 aux associations
Madame le Maire suggère de reprendre le montant accordé en 2024 à la plupart des associations.
Elle présente donc la liste, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter les subventions suivantes :
1423ème section des Médaillés Militaires S.N.E.M.M. 100.00 € ACCA Malause 364.50 € ASS Les amis des chats 60.00 € ASSO 1167 SNEMM 60.00 € ASSO Anciens combattants FNAM 60.00 € Parents élèves Malause APEM 364.50 € Ping Pong Club Malause (M. ALY-BERIL se retire) 800.00 € USEP 364.50 € Comice Agricole 60.00 € Croix Rouge Française 60.00 € F.A.C. Section Aînés (Mme PIEDOUE se retire) 364.50 € FNACA 60.00 € Forme Tonique Malause 364.50 € Foyer Animation Culturel (Mme LADOGNE se retire) 1 539.00 € Jeunesse Plein Air 60.00 € La prévention routière 60.00 € Malause Mélodie 364.50 € Pétanque Malausaine 364.50 € Twirling Club Malausain 2 500.00 € Union Sportive Malausaine 4 500.00 € Comité des fêtes 4 000.00 € Asso. Le Scion Nicolaïte 150.00 € Le Jardin de René 364.50 € Association Sauvegarde Ste Rose 364.50 € Coopérative scolaire voyage 3 640.00 €
Soit un total de 20 989.50 €
3- Vote du budget primitif commune 2025
M. LACOTE François quitte la séance à 21 h 40.
Madame le Maire présente le budget primitif 2025 qui s’établit ainsi :
Section d’exploitation Section d’investissement Dépenses : 1 091 940.49 € Dépenses : 1 009 143.28 € Recettes : 1 091 940.49 € Recettes : 1 009 143.28 €
Soit un total en dépenses de 2 101 083.77 €
en recettes de 2 101 083.77 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :
- Vote et approuve le budget primitif 2025 tel qu’il est présenté.
Questions diverses
Madame le Maire donne lecture du mail adressé au Conseil Municipal par M. Erick CIRAUD.
L’ordre du jour étant épuisé la Présidente lève la séance.