Compte-Rendu - cr conseil juin 2019

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Compte-Rendu - cr conseil juin 2019 Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Fontaine-le-Comte. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil juin 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2019

COMPTE RENDU

Le dix-neuf juin deux mil dix-neuf à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Fontaine-le-Comte se sont réunis à la Salle du Conseil Municipal Esplanade des Citoyens 86240 Fontaine-le-Comte en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 (ou L.2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Philippe BROTTIER, Mme Sylvie AUBERT, M. Francis RIVIERE, Mme Joëlle LAROCHE, Mme Marie-Pierre MESSENT, M. Jean-Claude BALLAGE, M. Jacques COLIN, Mme Marie-Claude AUBUGEAU, M. Gilbert PRIOUX, M. Pierre ELINEAU, Mme Horiha PEJOUT, M. Thierry HECQ, Mme Christine PAIN, Mme Jany MONTIGAUD, Mme Corinne CHANTEPIE, Mme Nathalie AGUILLON, Mme Magalie GUERINEAU, Mme Peggy BERTHOMIER, M. Morgan ROCHAIS formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Représentés : M. Daniel ROUSSEAU, excusé, qui donne pouvoir à M. Thierry HECQ, Mme Marie-Claire CARIMALO, excusée, qui donne pouvoir à Mme Marie-Claude AUBUGEAU, M. Jean-Marie TREMBLAIS, excusé, qui donne pouvoir à M. Francis RIVIERE et Mme Bernadette POUPIN, excusée, qui donne pouvoir à Mme Joëlle LAROCHE.

Absents excusés : M. Dominique BARICAULT, M. Christophe PAQUE, M. Lionel BONNIFAIT et M. Vincent LACROIX

Madame Magalie GUERINEAU a été nommée secrétaire de séance.

À dix-neuf heures deux minutes, Monsieur Philippe BROTTIER déclare la séance ouverte.

Le compte rendu de la réunion du 29 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite présenté.

Subvention à Escal’Ados (Centre Animation Jeunesse) pour le chantier jeunes d’avril 2019

Un chantier jeunes a été organisé par l’association Escal’Ados (Centre d’Animation Jeunesse) en avril 2019 :

- Du mardi 23 au jeudi 25 avril 2019, 5 jeunes de la commune ont participé à un chantier de désherbage et de peinture.

5 jeunes x 3 jours x 14 € = 210,00 €

Le montant alloué par la commune pour ce chantier jeunes s’élève à 210,00 €.

Il s’inscrit dans le crédit global de subvention pour les chantiers jeunes à l’article 6574 du budget primitif 2019.2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE le montant de la subvention allouée à Escal’Ados.

Coût de la scolarité aux écoles maternelle et élémentaire : fixation de la participation financière pour les enfants hors commune 2019-2020

En application des lois des 22 juillet 1983 et 9 janvier 1986 ainsi que des décrets d’application des 21 février et 12 mars 1986, le Maire de la commune de résidence doit donner son autorisation pour l’inscription d’un enfant d’une autre commune dans l’établissement scolaire de Fontaine-le-Comte.

Cette autorisation pour la commune de résidence, sauf convention particulière, entraîne le versement d’une participation financière à la commune d’accueil.

Cette participation est fixée chaque année par la Commune de Fontaine le Comte en fonction du coût de fonctionnement de l’école élémentaire et l’école maternelle de l’année précédente.

Les coûts de fonctionnement se présentent ainsi :

Ecole élémentaire 2018 : 143 908,89 € (284 élèves)

Soit le coût par élève : 507,00 €

Ecole maternelle 2018 : 208 740,30 € (153 élèves)

Soit le coût par élève : 1 364,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs par élève ci-dessus.

Contrat des salariés pour l’Accueil de Loisirs - été 2019

L’Accueil de Loisirs fonctionnera durant l’été, du lundi 8 juillet 2019 au mardi 27 août 2019 inclus.

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L.432-1, l’article D.432-5 et

suivants,

Vu l’autorisation d’habilitation délivrée par la DDCS 0860028CL00118 dont bénéficie la collectivité

pour l’accueil collectif de mineurs,

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le type de contrat utilisé « Contrat d’engagement

éducatif ».

Il est à noter que :

- les encadrants mineurs auront un horaire hebdomadaire maximum de 35h

- le salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire minimum de 24 heures consécutives et d’un repos

quotidien soit de 11 heures, soit entre 8 heures et 11 heures, soit aucun repos.

Le cas échéant, et conformément à la délibération, le salarié bénéficiera d’un repos compensateur

de 12h.3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le type de contrat proposé ci-joint pour les accueils de loisirs d’été.

CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF

CONCLU EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.432-1 DU

CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

Entre les soussignés :

La Commune de Fontaine-le-Comte représentée par son maire, M. BROTTIER Philippe, et dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2019, Esplanade des Citoyens 86240 FONTAINE-LE-COMTE,

ci-après désignée « la Commune de Fontaine-le-Comte »

d’une part

Et :

Nom patronymique (nom de naissance) ……………………………………………………………………………………………

Nom d’usage (nom d’épouse) ………………………………………………………………………………………………………….. Prénom…………………………………………………………………………………………………………………………… ……………..

Domicilié(e) à ..................................................................................................................................... Né(e) à ................................................. le ........................................................................................ N° de sécurité sociale .........................................................................................................................

ci-après désigné(e) « le cocontractant »

d’autre part

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L.432-1, l’article D. 432-5 et suivants,

Vu l’autorisation d’habilitation délivrée par la DDCS 0860028CL00118 dont bénéficie la collectivité pour l’accueil collectif de mineurs,

Considérant qu’il convient de recruter un animateur pour assurer les besoins du Centre de Loisirs d’été,

Vu la candidature présentée par Nom patronymique (nom de naissance) ....………………………….Nom d’usage (nom d’épouse)…………………………………………………………………

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT ET FONCTION

A compter du……………………………jusqu’au …………………………., le cocontractant est recruté en qualité de salarié en

contrat d’engagement éducatif pour exercer les fonctions d’animateur à l’occasion du séjour………………. se déroulant au centre de …………………………………………4

En conséquence, le nombre de jours travaillés prévus au contrat est de ……………………………………………...

Cette fonction comprend notamment l’accomplissement des tâches suivantes : - ………………..

- ………………..

- ………………….

- ………………….

ARTICLE 2 : PÉRIODE D’ESSAI

Le présent contrat comporte une période d’essai de ……………..jours, à compter du …………………….

Pendant la période d’essai, le présent contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties, sans préavis, ni indemnité de fin de contrat.

ARTICLE 3 : RÉMUNERATION

Conformément à la délibération n°28 du 24 avril 2019, le cocontractant percevra une rémunération de

………………………………

ARTICLE 4 : DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE ET REPARTITION DES HORAIRES Le présent contrat de travail est un contrat à temps plein : ……… heures.

Le planning prévisionnel des horaires est le suivant :

- …………heures, le …………., de…………à………….. - …………heures, le …………., de…………à…………..

- …………heures, le …………., de…………à………….. - …………heures, le …………., de…………à…………..

- …………heures, le …………., de…………à…………..

- …………heures, le …………., de…………à………….. - …………heures, le …………., de…………à…………..

- …………heures, le …………., de…………à………….. - …………heures, le …………., de…………à…………..

- …………heures, le …………., de…………à…………..

Le cocontractant et l’employeur sont d’accord pour modifier cette répartition des horaires à l’initiative de l’employeur pour les besoins du service. Le délai de prévenance de la modification est de 7 jours, sauf cas d’urgence.

ARTICLE 5 : REPOS QUOTIDIEN ET HEBDOMADAIRE

Conformément à la délibération n°…….. du 19 juin 2019, le cocontractant bénéficiera d’un repos quotidien de …………….(soit 11 heures, soit entre 8 heures et 11 heures, soit aucun repos).

Le cas échéant, et conformément à la délibération, le cocontractant bénéficiera d’un repos compensateur de………….

Le cocontractant bénéficie d’un repos hebdomadaire minimum de 24 heures consécutives.

ARTICLE 6 : CONGES ANNUELS

Le cocontractant bénéficiera d’une indemnité compensatrice de congés payés, pour la durée du contrat, incluse dans le forfait journalier mentionné dans l’article 3.5

ARTICLE 7 : SÉCURITE SOCIALE - RETRAITE

Le cocontractant bénéficie du régime général de la sécurité sociale et est affilié à la Caisse de Retraite compétente.

ARTICLE 8 : RUPTURE DU CONTRAT

Conformément à l’article L.1243-1 du Code du travail, le présent contrat peut être rompu de façon anticipée par accord entre les deux parties. Il peut également être rompu à l’initiative de l’employeur en cas de faute grave ou de force majeure.

ARTICLE 9 : FIN DE CONTRAT

Conformément à l’article L.1243-10, 1° du Code du travail, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due au cocontractant.

ARTICLE 10 : CONTENTIEUX

Les litiges qui pourraient naître de l’exécution du présent contrat relèvent de la compétence du Conseil des Prud’hommes.

Fait à……………………………………….. Le……………………………………….

Signature du cocontractant Le Maire,

Philippe BROTTIER

Création d’emplois non permanents – Centre de Loisirs

Vu l’article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, alinéa 2, article 34 et 136 ;

Vu la délibération n°33-2019 en date du 19 juin 2019 relatif à la mise en place du contrat d’engagement éducatif pour les agents d’animation travaillant à l’Accueil de Loisirs d’été ;

Vu la délibération n°22-2019 en date du 24 mai 2019 relatif notamment à la rémunération des animateurs ;

Considérant la nécessité, durant les périodes de vacances scolaires, de permettre la réalisation des missions spécifiques liées à des activités saisonnières au sein de l’Accueil de Loisirs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de la création de douze emplois saisonniers pour les vacances de l’été 2019 et d’un stagiaire non rémunéré ;

- FIXE les modalités de recrutement telles que prévues dans le tableau ci-dessous :6

Missions Nombre d’agents et

fonctions

Grades d’emplois Rémunération

Accueil de Loisirs

Vacances d’été

12 animateurs TC

1 stagiaire TC

Adjoint d’animation

Stagiaire

Forfait journalier

Néant

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à recruter les agents non titulaires nécessaires ;

- PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget communal de l’exercice 2019.

Tarifs des services Accueil de Loisirs, restauration scolaire et transport scolaire pour l’année

scolaire 2019 – 2020

La rentrée scolaire 2019 – 2020 est fixée au lundi 2 septembre 2019.

Le règlement du service périscolaire prend en compte les horaires, la tarification mais aussi le

fonctionnement de l’ensemble du service périscolaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les participations demandées aux familles pour

les services communaux de la restauration scolaire, de l’accueil de Loisirs et du transport scolaire

pour l’année 2019 – 2020.

TARIFS 2019-2020

RESTAURATION SCOLAIRE ACCUEIL DE LOISIRS

TRANSPORT SCOLAIRE

Quotient Familial TARIFS 2019-2020

RESTAURATION SCOLAIRE

REPAS

TARIF 1 0 à 430€ 1,20

TARIF 2 431 à 700€ 1,40

TARIF 3 701 à 1000€ 1,70

TARIF 4 1001 à 1139€ 3,10

TARIF 5 1140 à 1399€ 3,45

TARIF 6 1400 à 1619€ 4,00

TARIF 7 1620 à 1900€ 4,10

TARIF 8 > à 1900€ et NC* 4,60

Enfant (tarif spécifique)1 1,30 €

Enseignant, stagiaire 5,10 €

Extérieur 5,85 €

ACCUEIL DE LOISIRS

Accueil du matin de 8 h 20 à 8 h 35 Tous quotients 0,90 €

Accueil Périscolaire Matin (la journée)7

TARIF 1 0 à 430€ 1,00 €

TARIF 2 431 à 700€ 1,17 €

TARIF 3 701 à 1000€ 1,84 €

TARIF 4 1001 à 1139€ 2,10 €

TARIF 5 1140 à 1399€ 2,17 €

TARIF 6 1400 à 1619€ 2,45 €

TARIF 7 1620 à 1900€ 2,51 €

TARIF 8 > à 1900€ et NC* 2,84 €

Accueil Périscolaire Soir (la journée)

TARIF 1 0 à 430€ 2,00 €

TARIF 2 431 à 700€ 2,06 €

TARIF 3 701 à 1000€ 3,24 €

TARIF 4 1001 à 1139€ 3,75 €

TARIF 5 1140 à 1399€ 3,80 €

TARIF 6 1400 à 1619€ 4,35 €

TARIF 7 1620 à 1900€ 4,42 €

TARIF 8 > à 1900€ et NC* 5,01 €

Mercredi après-midi (1/2 journée avec

école le matin)

TARIF 1 0 à 430€ 4,00

TARIF 2 431 à 700€ 4,24

TARIF 3 701 à 1000€ 9,90

TARIF 4 1001 à 1139€ 12,50

TARIF 5 1140 à 1399€ 13,00

TARIF 6 1400 à 1619€ 14,90

TARIF 7 1620 à 1900€ 15,10

TARIF 8 > à 1900€ et NC* 16,90

Petites vacances (la journée)

TARIF 1 0 à 430€ 5,00

TARIF 2 431 à 700€ 5,57

TARIF 3 701 à 1000€ 14,55

TARIF 4 1001 à 1139€ 16,90

TARIF 5 1140 à 1399€ 17,20

TARIF 6 1400 à 1619€ 18,90

TARIF 7 1620 à 1900€ 19,50

TARIF 8 > à 1900€ et NC* 21,90

Supplément lors de sortie

exceptionnelles. 4,00 €

TRANSPORT SCOLAIRE

Transport Trimestre Tous quotients

Matin & Soir 50,00 €

Matin ou Soir 25,00 €8

1 Enfant relevant d'une Convention d'Accueil Individualisé

(Pathologie Alimentaire, avec "Panier repas.")

* Non communiqué

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme LAROCHE rappelle au Conseil municipal que le Relais pour la Vie se déroulera le week-end du 22-

23 juin 2019.

- M. le Maire indique qu’il y aura un feu d’artifice (bouquet final) à partir de 23h et ce durant quelques

minutes.

Aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h17.