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Compte-Rendu - cr conseil decembre 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil decembre 2019)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Dialogue social, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2019
COMPTE RENDU
Le lundi seize décembre deux mil dix-neuf à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Fontaine-le-Comte se sont réunis à la Salle du Conseil Municipal Esplanade des Citoyens 86240 Fontaine-le-Comte en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 (ou L.2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Philippe BROTTIER, Mme Sylvie AUBERT, M. Francis RIVIERE, M. Daniel ROUSSEAU, Mme Joëlle LAROCHE, Mme Marie-Pierre MESSENT, M. Jean-Claude BALLAGE, M. Jacques COLIN, M. Jean-Marie TREMBLAIS, Mme Marie-Claude AUBUGEAU, M. Gilbert PRIOUX, Mme Bernadette POUPIN, M. Dominique BARICAULT, M. Pierre ELINEAU, M. Lionel BONNIFAIT, Mme Marie-Claire CARIMALO, Mme Horiha PEJOUT, M. Thierry HECQ, Mme Christine PAIN, M. Christophe PAQUE, Mme Jany MONTIGAUD, Mme Corinne CHANTEPIE, Mme Nathalie AGUILLON, Mme Magalie GUERINEAU, Mme Peggy BERTHOMIER, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Représentés : M. Morgan ROCHAIS, excusé, qui donne pouvoir à M. Jean-Claude BALLAGE.
Absents excusés : M. Vincent LACROIX
Madame Corinne CHANTEPIE a été nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 27 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
A dix-neuf heures cinq minutes Monsieur Philippe BROTTIER déclare la séance ouverte.
L’ordre du jour est ensuite présenté.
Renouvellement du contrat Enfance-Jeunesse 2019-2022 avec la CAF
Il est rappelé au Conseil municipal que le Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) passé avec la Caisse d’Allocation Familiale se renouvelle tous les 4 ans. Pour la commune, un renouvellement pour les années 2019-2022 est donc envisagé.
Le C.E.J. est un contrat d’objectif et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans en :
- Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil
- Recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes ;
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur les territoires. Elle se traduit notamment par une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures. 2
Ce contrat concerne :
L’accueil de loisirs comprenant l’accueil périscolaire, le CLSH des moins de 6 ans, le CLSH pour les plus de 6 ans,
Le Centre d’Animation Jeunesse (Escal’Ados),
La Crèche Pouce Doudou.
Modalité de financement :
La C.A.F. nous verse la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) : pour le calcul de cette prestation, prise en compte d’un montant plafonné par action, fixé par la CAF.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DONNE un avis favorable au renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à ce renouvellement.
Participation de la commune de Croutelle aux frais de restauration, du centre de loisirs et
transport scolaire –Année scolaire 2018-2019
Il est rappelé au Conseil municipal que la commune de Croutelle a accepté de participer aux frais
engagés par la commune de Fontaine-le-Comte dans le cadre de la gestion des services de
restauration, du centre de loisirs et du transport scolaire pour ce qui concerne les enfants de ses
administrés scolarisés à l’école de Fontaine-le-Comte.
Le bilan des services de l’année précédente (2018), une fois établi, fait apparaître pour chaque
service la participation de la commune, soit pour :
La restauration scolaire : 140 178,88 €
Le Centre de loisirs : 81 124,58 €
Le transport scolaire :20 040,89 €
La participation de Croutelle est calculée sur la base du pourcentage de participation payée par les
familles de Croutelle par rapport à celle de Fontaine-le-Comte pour l’année scolaire 2018-2019 soit
15,34 % pour la restauration scolaire, 20,20 % pour le centre de loisirs et 41,30 % pour le transport
scolaire.
Ce pourcentage est ensuite appliqué au montant de la participation.
Pour la restauration scolaire :
140 178,88 € x15,34% = 21 503,44 €
Pour le centre de loisirs :
81 124,58 € x 20,20% = 16 387,16 €
Pour le transport :
20 040,89 € x 41,30% = 8 276,89 €
Le montant de la participation de la commune de Croutelle aux frais de restauration, du centre de
loisirs et du transport scolaire pour l’année 2018-2019 est de : 46 167,49 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : 3
- VALIDE le montant de 46 167,49 euros pour la participation de la commune de Croutelle aux frais de restauration, du centre de loisirs et du transport scolaire pour l’année 2018-2019
Réfection de la couverture de l’ancienne infirmerie du site abbatial - demande de subvention au titre de la DETR 2020
Dans le cadre de la rénovation de l’ensemble du site abbatial, des travaux à l’ancienne infirmerie
sont nécessaires afin de protéger le bâtiment en question.
Les travaux consisteront notamment à changer totalement la couverture, qui sera similaire à celle
du logis abbatial.
Une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2020 (DETR) peut être
sollicitée.
RÉFECTION DE LA COUVERTURE DE L’ANCIENNE INFIRMERIE DU SITE ABBATIAL
DÉPENSES MONTANT TOTAL
Travaux 20 258,00 € HT 20 258,00 € HT
RECETTES MONTANT TOTAL
DETR 6 077,40 € HT 20 258,00 € HT
Autofinancement 14 180,60 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE les travaux énoncés ci-dessus ;
- INSCRIT les crédits correspondants au budget 2020 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention au titre de la
DETR 2020.
Installation de barrières au parc de Colunga - demande de subvention au titre de la DETR 2020
Dans le cadre de l’aménagement du parc de Colunga, afin d’éviter d’éventuelles dégradations des
équipements actuellement en cours d’installation, la commune souhaite réaliser des chicanes aux
différents accès ainsi qu’installer des barrières.
Ces installations permettront d’empêcher totalement l’accès aux deux roues afin que les piétons
puissent utiliser les différentes installations du parc en totale sécurité.
Une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2020 (DETR) peut être
sollicitée.
INSTALLATION DE BARRIERES AU PARC DE COLUNGA
DÉPENSES MONTANT TOTAL
Travaux 20 699,50 € HT 20 699,50 € HT
RECETTES MONTANT TOTAL
DETR 6 209,85 € HT 20 699,50 € HT
Autofinancement 14 489,65 € HT 4
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE les travaux énoncés ci-dessus ;
- INSCRIT les crédits correspondants au budget 2020 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention au titre de la
DETR 2020.
-
Décisions modificatives
Il est proposé d’effectuer des ajustements d’imputations comptables sur les sections de fonctionnement et d’investissement afin d’avoir un meilleur suivi des comptes budgétaires.
Les virements de crédits suivants sont proposés :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article 6042 - Achats de prestations de services
Fonction 0
Fonction 2
Fonction 4
+ 15 000 €
+ 7 500 €
+ 6 000 €
+ 1 500 €
Article 60612 - Energie – Electricité
Fonction 0
+ 3 500 €
Article 60631 - Fournitures d’entretien
Fonction 0
- 8 500 €
Article 60633 - Fournitures de voirie
Fonction 8 + 500 €
Article 6068 - Fournitures administratives
Fonction 0
Fonction 4
+ 2 000 €
+ 200 €
+ 1 800 €
Article 6135 - Locations mobilières
Fonction 8 + 1 000 €
Article 61521 - Terrains
Fonction 8 + 1 000 €
Article 615221 - Bâtiments publics
Fonction 0
Fonction 2
Fonction 3
Fonction 4
+ 500 €
+ 3 000 €
- 5 000 €
+ 3 000 €
- 500 €
Article 615228 - Autres bâtiments
Fonction 2
+ 100 €
Article 615232 – Réseaux
Fonction 2 + 1 500 € 5
Article 6156 – Maintenance
Fonction 2
Fonction 4
Fonction 8
+ 15 000 €
+ 6 600 €
+ 1 600 €
+ 6 800 €
Article 6182 - Documentation Générale
Fonction 0
+ 1 500 €
Article 6184 - Versement à des organismes de
formation
Fonction 2
+ 500 €
Article 6218 - Autres personnel extérieur
Fonction 0
Fonction 2
Fonction 4
- 4 500 €
- 6 500 €
+ 700 €
+ 1 300 €
Article 6226 – Honoraires
Fonction 0
+ 4 000 €
Article 6236 - Catalogues et imprimés
Fonction 0
+ 1 000 €
Article 6238 – Divers
Fonction 0
+ 100 €
Article 6262 - Frais télécommunications
Fonction 2
+ 200 €
Article 6281 - Concours divers
Fonction 0
+ 1 500 €
Article 6282 - Frais gardiennage
Fonction 8
+ 100 €
Article 64118 - Autres indemnités
Fonction 0
Fonction 2
Fonction 4
Fonction 6
+ 9 300 €
+ 5 650 €
+ 1 600 €
+ 2 000 €
+ 50 €
Article 64131 – Rémunération
Fonction 0
Fonction 4
- 4 800 €
- 13 800 €
+ 9 000 €
Article 6453 – Cotisations aux caisses de retraite
Fonction 0
Fonction 2
Fonction 3
Fonction 4
Fonction 6
+ 500 €
- 2 900€
+ 700 €
+ 500 €
+ 2 100€
+ 100 €
Article 651 - Redevance pour concessions, brevet,
licences
Fonction 0
+ 500 €
Article 65372 - Cotis. au fonds financement alloc. fin
mandat
+ 60 € 6
Fonction 0
Article 65888 – Autres
Fonction 0
+ 10 €
Article 022 - Dépenses imprévues
Fonction 0
- 41 570 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses
Opération 0196 - Bâtiment communaux
Article 2313
Fonction 3
Article 2315
Fonction 0
- 65 000 €
- 30 000 €
- 35 000 €
Opération 0197 – École
Article 2051
Article 21312
Article 2313
Fonction 2
+ 5 000 €
+ 150 €
+ 2 850 €
+ 2 000 €
Opération 0102 Esp v, For, Mob urbain
Article 2128
Fonction 8
+ 60 000 €
De plus, afin de régulariser des écritures d’amortissements, il y a lieu de prévoir les crédits budgétaires nécessaires.
Les virements suivants sont proposés :
Ecritures d’amortissements :
Dépenses de fonctionnement :
Article 022 Dépenses imprévues
Fonction 0
Chapitre globalisé 042
Article 6811 Dotations aux amortissements
des immobilisations incorporelles et corporelles
- 4 383,41 €
+ 4 383,41 €
Recettes d’investissement :
Article 1328 Autres
Fonction 2 – Opération 0197
- 4 383 ,41 € 7
Chapitre globalisé 040
Article 28132 Immeubles de rapport
Article 28158 Autres install, matériel et outillage
technique
Article 28183 Matériel de bureau et informatique
Article 28184 Mobilier
Article 28188 Autres immobilisations corporelles
+ 4 320,76 €
- 168,67 €
+ 268,32 €
+ 18,00 €
- 55,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les décisions modificatives présentées ci-dessus.
Ouvertures dominicales 2020
Selon l’article L. 3132-26 du Code du travail, issu de la loi Macron, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an, contre cinq auparavant. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
Il est à noter que les commerces de bricolage et les jardineries bénéficient d’une dérogation de plein droit au repos dominical. De même, pour le commerce à dominante alimentaire qui est autorisé à ouvrir les dimanches jusqu’à
13 h 00.
Dans le département de la Vienne, un accord conclu le 6 novembre 2003, entre les organisations patronales et les organisations syndicales, limitait la dérogation au repos dominical à trois dimanches par année civile dans le commerce de détail. Cet accord s’imposait à l’ensemble des commerces de détail via un arrêté préfectoral du 4 décembre 2003.
En avril 2017, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) a provoqué une renégociation de l’accord par les signataires. De cette rencontre a résulté « l’avenant n°1 » à l’accord de 2003, qui autorise sur le département de la Vienne, quatre dérogations au repos dominical par an, trois en décembre et un autre hors novembre et décembre.
Le 2 juillet 2019, la Direccte a tenu une réunion avec les partenaires sociaux, aboutissant à la validation des ouvertures de 4 dimanches pour 2020 le 13, 20 et 27 décembre 2020 plus le 1er dimanche des soldes (janvier 2020) pour la grande distribution et les 6, 13 et 20 décembre plus le 1er dimanche des soldes (janvier 2020) pour les autres commerces de détail, et ce sans concertations des municipalités concernées.
Depuis 2017, la Ville de Poitiers a pris position en autorisant cinq dimanches, en distinguant les commerces de détail, les concessionnaires automobiles et concessionnaires motos. Chacune des autres communes concernées ayant appliqué cette même position.
Dans un souci de cohérence avec l’accord, il vous est proposé de conserver les dimanches validés par la Direccte et d’ajouter un 5ème dimanche, celui du Black Friday, le 29 novembre 2020. Ce choix du dimanche du Black Friday n’a pas été retenu par la Direccte car cette journée est en novembre, mois exclu de l’accord.
Pour autant, après plusieurs consultations, cette date correspond à une vive demande de plusieurs enseignes et commerçants (déjà le cas pour 2019). Il est proposé de retenir le principe du « Black Friday » et ainsi tester la clientèle et les retombées économiques pour les commerces. Les arrêtés municipaux concerneront les secteurs du commerce de détail, auto et moto, ces 8
différents secteurs d’activité s’inscrivant dans des calendriers distincts de promotion commerciale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les dates suivantes d’ouvertures dominicales en 2020 pour :
- la grand distribution :
- 12 janvier 2020
- 29 novembre 2020
- 13 décembre 2020
- 20 décembre 2020
- 27 décembre 2020
- les commerces de détail :
- 12 janvier 2020
- 29 novembre 2020
- 6 décembre 2020
- 13 décembre 2020
- 20 décembre 2020
- les concessionnaires automobiles et motos :
- 19 janvier 2020
- 15 mars 2020
- 14 juin 2020
- 13 septembre 2020
- 11 octobre 2020.
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.