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Compte-Rendu - cr conseil janvier 2019 Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Fontaine-le-Comte. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil janvier 2019)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2019

COMPTE RENDU

Le vingt-trois janvier deux mil dix-neuf à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Fontaine-le-Comte se sont réunis à la Salle du Conseil Municipal Esplanade des Citoyens 86240 Fontaine-le-Comte en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 (ou L.2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Philippe BROTTIER, Mme Sylvie AUBERT, M. Francis RIVIERE, M. Daniel ROUSSEAU, Mme Joëlle LAROCHE, Mme Marie-Pierre MESSENT, M. Jean-Claude BALLAGE, M. Jacques COLIN, M. Jean-Marie TREMBLAIS, Mme Marie-Claude AUBUGEAU, M. Gilbert PRIOUX, M. Dominique BARICAULT, Mme Marie-Claire CARIMALO, Mme Horiha PEJOUT, M. Thierry HECQ, Mme Christine PAIN, M. Christophe PAQUE, Mme Jany MONTIGAUD, Mme Corinne CHANTEPIE, Mme Magalie GUERINEAU, M. Morgan ROCHAIS, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.

Représenté : M. Pierre ELINEAU, excusé, représenté par Mme Horiha PEJOUT.

Absents excusés : M. Lionel BONNIFAIT, Mme Bernadette POUPIN, Mme Peggy BERTHOMIER, Mme Nathalie AGUILLON, M. Vincent LACROIX.

Madame Corinne CHANTEPIE a été nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 19 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

A dix-neuf heures cinq minutes Monsieur Philippe BROTTIER déclare la séance ouverte.

L’ordre du jour est ensuite présenté.

Demande de subvention au titre du plan départemental d’actions de sécurité routière 2019

Dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière, la commune souhaite

sensibiliser les élèves des classes de l’école primaire aux règles élémentaires de sécurité routière.

Cette sensibilisation permettra une première sensibilité à la conduite et au code de la route.

Ce projet, appelé Critérium du Jeune Conducteur, a pour vocation l’éducation des jeunes de 7 à 14

ans, aux règles élémentaires de sécurité routière. Les enfants sont ainsi sensibilisés aux risques

routiers suivant leur tranche d’âge tant par la théorie que par la pratique.

Afin de permettre cette action, un devis a été demandé auprès de l’Automobile Club de l’Ouest. Le

montant est de 4 990 euros HT.2

Une subvention au titre du plan départemental d’actions de sécurité routière 2019 peut être

sollicitée.

Plan départemental d’actions de sécurité routière 2019

DÉPENSES Montant HT Recettes Montant HT

Critérium du

Jeune

Conducteur

4 990 €

PDASR 2 495 €

Autofinancement 2 495 €

TOTAL HT 4 990 € TOTAL HT 4 990 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- INSCRIT les crédits correspondants au budget 2019 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention au titre du

PDASR 2019.

Autorisation de crédits budgétaires en investissement

L’article L.1612-1 du Code des Collectivités Territoriales à propos de l’adoption et de l’exécution des budgets précise que jusqu’à l’adoption des budgets, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant engager liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Ces crédits seront ensuite inscrits au budget.

Compte tenu de la nécessité d’assurer des dépenses qui s’avèrent obligatoires avant le vote du budget 2019, il est proposé d’autoriser le Maire à utiliser les crédits du Budget Primitif 2018 à raison de 25% soit :

2 400 242 € X 25 % = 600 060 €

Il est proposé d’affecter 113 000 € de la façon suivante :

Opérations

0087 Equipement Technique 5 000 €

0090 Véhicules et matériel d’entretien roulant 3 000 €

0095 Voirie 3 000 €

0096 Achat Mobilier/Matériel 10 000 €

0101 Eclairage public 3 000 €

0102 Esp. verts/For/Mob.urbain 10 000 €

0103 Signalétique 3 000 €

0110 Amgt complexe & abords 10 000 €

0187 Bâtiments CTM 5 000 €

0196 Bâtiments communaux accessibilité 5 000 €

0197 Ecole 20 000 €

0200 Centre de Loisirs 1 000 €

0260 Cimetière 5 000 €

0274 Eglise 5 000 €

0320 Salles de la Feuillante 5 000 €

0396 Mairie 10 000 €

0398 Site Abbatial 10 000 €3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DONNE son accord sur le montant et la répartition ci-dessus

Autorisation à Monsieur le Maire pour représenter la commune dans le cadre d’une procédure

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-2 ;

Il s’agit de pourvoir à la défense des intérêts de la ville de Fontaine-le-Comte dans la requête n°18123, ainsi que pour toutes autres procédures en lien avec cette affaire, introduite par M. Robert BONNEAU devant le Tribunal administratif de Poitiers.

Monsieur BONNEAU a demandé au Tribunal de déposer la plaque gravée au nom du colonel Arnaud BELTRAME apposée sur le monument aux morts de la commune

Aussi, par une requête enregistrée au greffe le 10 septembre 2018, Monsieur BONNEAU a saisi le Tribunal administratif d’un recours pour excès de pouvoir contre « l’acte suscité » avec enlèvement de la plaque.

Il est demandé d’autoriser le Maire à ester en défense dans cette requête, ainsi que pour toutes les autres procédures en lien avec ce contentieux, devant le Tribunal administratif de Poitiers et à mandater tout avocat pour représenter la commune dans les instances et à exercer tout recours.

Considérant qu’il importe d’autoriser le Maire à défendre les intérêts de la ville dans cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à ester en défense dans la requête n°18123, ainsi que pour toutes les autres procédures en lien avec ce contentieux, devant le Tribunal administratif de Poitiers ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater tout avocat pour représenter la commune de Fontaine-le-Comte dans les instances et à exercer tout recours.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur RIVIERE présente et explique la fiche territoriale du PLH.

- Monsieur BROTTIER informe le Conseil Municipal qu’une Municipalité exceptionnelle aura lieu le mercredi 30 janvier 2019 avec pour sujet « le Grand Débat National ».

Aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h32.