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Arrêté - Arrete ITC 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ITC 26 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
0000-3011
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°152/6.1.1/2024
Objet
: Règlementation
temporaire
de
stationnement
et
de
circulation,
dans
le
cadre
des
prises
de
vue
extérieures
et
de
l’occupation
du
domaine
public
pour
le tournage
de
la
série
ITC
le mercredi
26
juin
2024.
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
R.610-5 ;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.411-5,
R.411-8,
R.411-21
et
R.411-26
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-5 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
l’arrêté
du
06
décembre
2011,
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété ;
Considérant
la
demande
par
Email
de
la
Société
de
tournage
MIZ/ITC
14
Avenue
Gustave
Eiffel
78180
Montigny
le
Bretonneux
du
17
juin
2024
par
la
régisseur
général
Fabrice
NATIVO
;
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Afin
de
permettre
la
réalisation
du
tournage
en
extérieurs
de
la
Série
«
Ici
Tout
Commence
»,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons,
à
l'exception
des
véhicules,
des
personnes
et
du
matériel
relatif
au
tournage
de
la
série,
sont
réglementés
comme
mentionnés
ci-après
:
Le
mercredi
26
juin
2024
de
16h00
à
19h00 :
-
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
rue
de
la
Nation
et
rue
Meoulet
est
par
intermittence
(le
temps
des
prises
de
vue
d’environ
3
minutes
chacune).
-
Une
déviation
est
mise
en
place
pour
les véhicules
arrivant
de
la
rue
du
Temple
vers
la
rue
Carnot.
-
Sont
autorisés
à circuler
tous
les
véhicules
des
riverains
de
la rue
de
la
Nation,
l'impasse
Mazel,
la
rue
Meoulet
et
de
la
rue
Henri
Méry
sur
la portion
allant
de
la
rue
du
Temple
à
l'intersection
rue
de
la
Nation
/ rue
Meoulet.
ARTICLE
2:
Toutes
les
précautions
nécessaires
lors
du
tournage
en
extérieur
en
particulier
vis-à-vis
des
acteurs,
techniciens
et
spectateurs
ainsi
qu'à
l'occupation
de
l’espace
public
telle
que
définie
au
présent
arrêté
sont
mises
en
œuvre
par
le
pétitionnaire.
Le
pétitionnaire
assurera
la
sécurité
des
lieux
en
liaison,
si
besoin,
avec
la
police
municipale
en
cas
de
litige
avéré.
ARTICLE
3
: EXCEPTIONS
Ne
sont
pas
concernés
par
les
restrictions
de
l’article
1,
les
véhicules
de
secours,
les
véhicules
de
Police
et
de
Gendarmerie,
les
ambulances
ainsi
que
les
véhicules
d'utilité
générale
d'intervention
urgente
(GRDF,
ENEDIS
et
autres).
ARTICLE
4
: SANCTION
Les
personnes
ne
respectant
pas
les dispositions
du
présent
arrêté
engagent
leur
responsabilité
pénale
et civile.
La
violation
d'un
arrêté
municipal
est
punie
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2ème
classe
ainsi
que
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
en
infraction
(Prévue
et
réprimée
par
l'Article
R.610-5
du
code
pénal). 0000-302
ARTICLE
5
: APPLICATION
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
des
Brigades
de
AIGUES
MORTES
et
LE
GRAU
DU
ROI,
Monsieur
Le
Responsable
du
pôle
sécurité
et voie
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: RECOURS
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NÎMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
(Article
R421-1
du
Code
la Justice
Administrative).
Fait
à
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
(GARD),
Le
20
juin
2024,
Le
Maire,
FELINE
Thierry
Destinataires
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
LE
GRAU
DU
RO
et
de
AIGUES
MORTES,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Direction
du
Pôle
Sécurité
et
Voie
Publique
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE,
-
Monsieur
le
Régisseur
général
de
la société
de
tournage
MI2/ITC.
-
Affichage
réglementaire.