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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 16 avril 2019
Document publié le Mardi 16 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 16 avril 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_01-DE
Communauté d'Agglomération
Saint old Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
Conseillers élus 7 Daisrtianeniarcanmsnoratinmanten * En exercice : 78...
+ Présents : 49
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, :
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents. MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mme BOYON, MM. DREYDEMY, JACOB, MOLTER,, MM.YAHIAOUI, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PILI, PISTER, M. STEINER, MM. THIERCY, TLEMSANI, COSCARELLA, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant:
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ; M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
° Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président : M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président;
M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) : Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) jusqu'à son arrivée ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) : Mme Dolorës ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absents : 10
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) : M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) : Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (S Avold)
Point n° 1
OBJET : Remplacement de Pierre HOSTRENKO dans la Commission d’Appel d'Offres Travaux, Fournitures et Services.
Rapporteur : M. le Président
A la suite du décès de Pierre HOSTRENKO, membre titulaire de la commission d’Appels
d'Offres Travaux, Fournitures et Services, il y a lieu de procéder à son remplacement dans ladite commission, par les membres suivants : Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Membres titulaires Ml ariensie 30/04/2019 ses
1. M. Claude BITTE (Morhange) 1. M. Salyatole COSCAREELE (VAIMONT
2. M. Gilbert WEBER (L’Hôpital) 2. M. Gabriel WALKOWIAK (Diesen)
3. M. Gaston ADIER (Carling) 3. M. Philippe RENARD (Destry)
4, M. Gabriel MULLER (Folschviller) 4, M. Yahia TLEMSANI (St Avold)
5. M. Antoine FRANKE (Vahl- 5. M. Robert BINTZ (Lixing-Lès-St Avold)
Ebersing)
M. le Président de la CASAS invite le Conseil Communautaire à homologuer la composition
de cette commission.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold;-le-26 avril 2019
= Le Président, Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_02-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
e Conseillers élus : 79. 'EN'OXOPCICE NS VB unsssssssrocntreanrariarssaseeue
° Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, .
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mme BOYON, MM. DREYDEMY, JACOB, MOLTER,, MM.YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PILI, PISTER, M. STEINER, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant :
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant :
M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Gaston RISSE, Conseiller (Difembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) jusqu'à son arrivée : M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold); M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) : Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avcld) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold); Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustrof) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Point n°2
OBJET : Remplacement de Mme Michèle JOHO dans la Commission d’Appel d’Offres Transport.
Rapporteur : M. le Président
A la suite de la démission de Mme Michèle JOHO, membre suppléante de la commission d’Appels d'Offres Transport, il y a lieu de procéder à son remplacement dans ladite commission, par les membres suivants : Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Membres titulaires M Bu en préfecture 1e 30/04/2019
1. M. Frédéric MULLER (Valmont) 1. M. Gabriel WAP AR Le (Diese) ID : 057-200067502-20190416-CC_ 20190416 _02-DE
2. M. Claude SCHÂFER (Macheren) 2. M. Philippe KOEHLER (Folschviller)
3. M. Yahia TLEMSANI (St Avold) 3. M. Aloyse LAURENT (Lachambre)
4. M. Robert BINTZ (Lixing-Lès-St Avold) 4. M. Jacques IDOUX (Morhange)
5. M. Gérard JACOB (Guessling-Hémering) 5. M. Patrick SEICHEPINE (Grostenquin)
M. le Président de la CASAS invite le Conseil Communautaire à homologuer la
composition de cette commission.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour-extrait conforme,
Saint-Avold, le 26 avril 2010
A Le PL
A.WOJCIEC SY Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_03-DE
à san Communauté d'Agglomération \
Saint-Avold Synergie À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
SConselllers élus TS usennirnentnniainnunniinina SR ren * En exercice : 78... é
+ Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, MM. DREYDEMY, JACOB, MM. MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PILI, PISTER, M. STEINER, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant : M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold); Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président : M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
e AbEEnS 8 M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff);
Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M.
M.
M
£=
|. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ; Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
Ime Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Point n° 3
OBJET : Fiscalité directe 2019 — Décisions à prendre en matière de taux.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
L'état de notification des taux d’imposition de 2019 des taxes directes locales (état 1259),
établi par les services fiscaux, fait ressortir les données suivantes : Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
Taxes additionnelles Bases d'imposition ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416 03-DE
prévisionnelles pour 2019 constant
(€)
Habitation 52 058 000 1 069 863
Foncière bâti 74 912 000 568 268 Foncière non bâti 1 414 000 66 505
CFE 45 274 000 9 245 406
CVAE 4709 815 IFER 2 927 697
DCRTP N/C
Vers.GIR 866 981
TASCOM 317 930
Prod FNB 91911
TOTAL 19 864 376
Allocations compensatrices :
- taxe d’Habitation 424 949 €
- taxes foncières (bâti) 963 €
- taxes foncières (non bâti) 12 €
- CFE réduct. création établ. 411€
- Autres allocations 72616 €
498 951 €
Au vu de ces données, et en tenant compte des taux pratiqués par les Communautés
d'Agglomération de Moselle-Est, notamment la CFE, la Commission des Finances invite le Conseil
Communautaire à voter :
1°) le maintien des taux d'imposition suivants :
- taxe d’habitation 2,06 %
- taxe foncière (bâti) 0,758 %
- taxe foncière (non bâti) 4,70 %
2°) l’augmentation des taxes suivantes :
- CFE 22,13 %
étant précisé qu’un lissage de cette cotisation est toujours en instance sur une période de 4 p p ans, ce qui impliquera une augmentation progressive de cette taxe pour atteindre le taux de 22,13 % en 2022.
Discussions :
La parole est donnée à Mme IMBAUT, Conseillère de St Avold qui souhaiterait savoir si la
date butoir du vote des taux ne serait pas le 15 avril 2019 et de ce fait informe M. le Président
qu’elle ne participera pas au vote de ces taux.
M. ADIER, Vice-Président en charge des finances et rapporteur du projet lui indique que selon l’article 1639A du Code Général des Impôts, la date limite de vote des taux est de quinze jours après la notification des dotations, par l’Etat, ces informations étant indispensables à
l'établissement du budget d’une collectivité. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 lement
Pour la Communauté d’Agglomération, la date butoir est donc le 11P.;057200067502:20190416: 66 2019041608 DE des dotations de l’Etat, nécessaire à l’établissement du Budget, est parvenue à M. le Président de la
CASAS, à la date du 3 avril 2019.
Par ailleurs, M. TOTTOLI, Conseiller de Morhange aimerait comprendre pourquoi l’augmentation de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est si importante. Il estime que c’est un signal négatif adressé aux entreprises. Il souhaiterait que le surcroit de recettes du taux de la CFE
puisse aller vers les communes de l’ex Centre Mosellan qui ont été pénalisées lors de la fusion.
M. ADIER lui répond qu’il s’agit du taux maximal pouvant être demandé par les services fiscaux.
M. le Président précise que la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie est le seul
territoire à faire des efforts pour les entreprises et à favoriser leur venue.
En ce qui concerne le surcroît des recettes du taux de CFE, M. le Président aurait également
souhaité donner davantage aux communes de l’ex Centre Mosellan, défavorisées par la fusion, mais
sur l’avis de la Commission des Finances, on ne peut donner que ce que l’on possède en matière de ressource de financement.
Plus aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
N'a pas participé au vote : Mme IMBAUT (St Avold)
A voté contre : M. VAYSSETTE (Biding)
S’est abstenu : M. TOTTOLI (Morhange)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 26 avril 2019 Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_O4A-DE
Communauté d'Agglomération À
Saint-Avold Synergie x
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
s'Conseillers és 70 rm S'ENEXONCICE ! TBssssimeisestssenssas
«+ Présents : 51
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, MM. DREYDEMY, JACOB, MM. MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PILI, PISTER, M. STEINER, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant :
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ; M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président : M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Helimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ;
M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering): Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hépital) :
M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathatie PILI, Conseillère (St Avold) :
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller [St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) : Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avolc) ;
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) :
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président :
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Bruno SCHAEËFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président : Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M, Salvatare COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
Absents : 8 M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avoid) :
e Sortie en cours de séance : 1
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
Point n° 4a
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2019 - Budget Principal.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif principal pour
l’exercice 2019. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 41 634 Afishé le 30/04/2019 ipOSant comme suit :
ID : 057-200067502-20190416-CC_ 20190416 _O4A-DE
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 11 627 296,19 11 627 296,19
Fonctionnement 30 011 651,90 30 011 651,90
TOTAUX 41 638 948,09 41 638 948,09
Les principales recettes qui contribuent à l’équilibre de ce budget sont :
- le produit de la fiscalité mixte additionnelle 1 704 636 €
- le produit de la Contribution Foncière des Entreprises 10 019 136€
- Le produit de la CVAE 4709 815 €
- Le produit de l’IFER 2 927 697 €
- La DCRTP 441 203 €
- Le versement GIR 866 981 €
- Le produit du versement transport 1 950 000 €
- La TASCOM 317 930 €
- Le produit FNB 91911€
- La dotation globale de fonctionnement 977 747 €
- La dotation de compensation (FPU) 3 323 883 €
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long de lexercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Discussions :
M. TOTTOLI, Conseiller de Morhange, s’interroge si pour les dépenses de fonctionnement, la baisse des attributions de compensation est due à la prise en charge par la CASAS de la contribution au SDIS.
M. ADIER, Vice-Président en charge des Finances et rapporteur du projet lui répond que le
1% trimestre a été pris en charge par les communes et la prochaine CLECT prévue au mois de mai décidera des attributions de compensation des cotisations SDIS pour chaque commune, ce qui justifie la baisse sensible de l’attribution de compensation.
M. TOTTOLI continue en intervenant sur l’endettement. Un nouvel emprunt de 3 775 000 €
va être contracté en 2019, qui va s’ajouter à 6M d’emprunt réalisé depuis 2 ans, ce qui va porter
l'accroissement de l’endettement à environ 10M d’euros en l’espace de 2 ans %.
Il s'interroge sur les difficultés qui pourront être rencontrées par l’EPCI dans le futur, dans la
mesure où la charge de remboursement d’emprunt va être sévère dans les années à venir et va
obérer les possibilités d’investissements annoncées par M. le Président.
M. le Président répond à M. TOTTOLI qu’en face de chaque emprunt existe un projet d’investissement.
Il s’agit de développer le territoire en aidant les entreprises avec le souci de maintenir les emplois ou d’en créer.
M. YAHIAOUI, Conseiller de Hellimer souhaiterait connaître les motifs de limportante augmentation de charges de personnel qui s’élève à plus de 400 000 € et demande à pouvoir prendre
connaissance de l’organigramme. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 les -nnt
M. le Président répond à M. YAHIAOUI en lui indiquant que sul? 257200067502 20190416 60 20190416 04A DE FF 5 un montant de 100 000 € est affecté aux changements d’indices et aux revalorisations du personnel
Le solde est lié aux recrutements qui ont été faits afin de doubler certains postes tels que les
finances, les ressources humaines, les services techniques, la communication.…, et aux ajustements
qui ont été fait lors de la fusion des deux intercommunalités. Pour être une grande Communauté d'Agglomération, il est nécessaire d’avoir un personnel compétent à sa disposition dans nos
différentes grandes compétences.
En ce qui concerne l’organigramme des Services, M. le Président lui précise qu’il est mis à sa
disposition auprès du Service des Ressources Humaines.
M. JACQUOT, Conseiller de Baronville intervient sur le budget de 410 000 € qui est prévu
pour la dotation de solidarité communautaire, qui équivaut à environ 10 000 € par commune et souhaïte savoir si ce montant sera effectivement perçu par les communes.
M. ADIER lui répond que cette question fera l’objet de la prochaine réunion de la CLECT.
Une somme de 205 000 € étant prévue en 2018 et un montant identique en 2019, à répartir selon les
critères qui seront définis ultérieurement par le Conseil Communautaire.
M. le Président prend la parole en précisant que la Commission des Finances a fait le choix de
ne pas augmenter l’imposition aux administrés et privilégie le maintien du montant de la dotation de solidarité communautaire actuelle aux communes membres de la CASAS.
M. JACQUOT souhaite une révision de la distribution de la dotation de solidarité
communautaire notamment pour les communes qui, suite à la fusion, ont perdu des dotations. Il craint une double peine l’an prochain pour les administrés, lorsqu’il y aura une
augmentation des taxes et par la Communauté d'Agglomération et par les communes.
M. le Président acquiesce et précise que les citoyens ne feront pas l’objet d’une hausse de
taxes et que la Communauté d'Agglomération fera avec les moyens financiers mis à sa disposition. Il est satisfait de la décision de la Commission des Finances de ne pas hypothéquer le pouvoir
d’achat des administrés du territoire.
Il souhaite rassurer chacun en rappelant que l’union fait la force avec un esprit de solidarité
communautaire.
M. VAYSSETTE, Conseiller de Biding interroge M. le Président sur la ligne Formation qui a un budget de 0 € et s’étonne de ce montant alloué à la formation des agents.
Au contraire, M. le Président précise à M. VAYSSETTE que 89 000 € sont prévus pour la
formation de nos salariés. Les 0 € prévus sont pour la formation des personnes par des organismes
de formation auxquelles nous contribuons les uns et les autres, comme par exemple l’AFPA.
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
A voté contre : M. VAYSSETTE (Biding)
Se sont abstenus : Mme IMBAUT (St Avold), M. TOTTOLI (Morhange)
N'a pas participé au vote : M. le Président et sa mandante. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_04B-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avol Synergie ÿ a se
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
Conseillers élus : 79
+ Présents : 46
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, ADIER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, MM. DREYDEMY, JACOB, MM. MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, M. THIEL, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER,
Mme BECKER, M. HELFENSTEIN, Mmes PILI, PISTER, M. STEINER, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ; M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18
M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président : M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Leling)à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémerin Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'H î M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold); M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M, Robert BINTZ, Vice-Président; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) : M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
+ Sorties en cours de séance : 6
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Gilbert WEBER, Vice-Président ;
M. Gabriel MULLER, Vice-Président;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) :
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold) ;
M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold)
Point n° 4b
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2019 — Budget Annexe Centre de Fret.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe du centre de fret pour l’exercice 2019. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 lement
Ayr rat x à : : x 20190416_04B-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 460 927, (LP: 057-200067502-20190416-CC : F
suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 320 465,98 320 465,98
Fonctionnement 140 461,02 140 461,02
TOTAUX 460 927,00 460 927,00
Ce budget est équilibré par les recettes liées à la location des bâtiments et par une subvention
d’équilibre du budget principal d’un montant de 36 696,02 € pour la section de fonctionnement et
par une prévision d'emprunt de 250 000,00 € pour la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre
budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. VAYSSETTE (Biding)
N'ont pas participé au vote: M. le Président et sa mandante, M. WEBER (L'Hôpital),
M. Gabriel MULLER (Folschviller) et son mandant, M. Jean-Claude DREISTADT
(L’Hôpital), M. Lothaire GAUDIG (St Avold) et sa mandante.
Pourexfrait conforme
_Säint-Avold, le 26 avril 2019
# Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie \r
Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_O4C-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
e Conseillers élus : 79
+ Présents : 47
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, ADIER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, MM. DREYDEMY, JACOB, MM. MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. HELFENSTEIN, Mmes PILI, PISTER, M. STEINER, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant : M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président : M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) : M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Jean-Claude BON, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
+ Sorties en cours de séance : 5
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Gilbert WEBER, Vice-Président
M. Gabriel MULLER, Vice-Président ;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avoid) ;
M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold)
Point n° dc
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2019 —- Budget Annexe de la Zone Actival.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe de la ZAC
de Valmont/Saint-Avold dite « Zone ACTIVAL » pour l’exercice 2019. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 5 261 577,
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_O4C-DE
suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 2 566 641,28 2 566 641,28
Fonctionnement 2 694 936,28 2 694 936,28
TOTAUX 5 261 577,56 5 261 577,56
Ce budget est équilibré, d’une part par un emprunt de 600 000 €, d'autre part par une avance du Budget Principal de 63 478,00 €.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. VAYSSETTE (Biding)
N'ont pas participé au vote: M. le Président et sa mandante, M. WEBER (L’Hôpital), M. Gabriel MULLER (Folschviller) et son mandant, Mme IMBAUT (St Avold), M. GAUDIG (St Avold) et sa mandante.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 26 avril 2019
Le Président, ET
D. RES Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_O4D-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
e Conseillers élus : 79... Rooraiane Été
° Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, MM. DREYDEMY, JACOB, MM. _ MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PILI, PISTER, M. STEINER, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant :
M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18
M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital): M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) : Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) Mme Mireille STELMASZYK, Conseil St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) :
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
+ Sortie en cours de séance : 1
M. Gilbert WEBER, Vice-Président ;
Point n° 4d
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2019 — Budget Annexe de la Zone Industrielle de Furst.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe de la Zone Industrielle de FURST pour l’exercice 2019. Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de
Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_O4D-DE
477709,37 € se décomposant
comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 290 472,00 290 472,00
Fonctionnement 187 237,37 187 237,37
TOTAUX 477 709,37 477 709,37
Ce budget est équilibré par une subvention du Budget Principal de 176 553,54 € pour la section de fonctionnement,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'autoriser M. le Président à procéder, tout au
long de l'exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. VAYSSETTE (Biding)
N'a pas participé au vote : M. WEBER (L’Hôpital)
pe Pour extrait conforme
TT Saint-Avold, le 26 avril 2019
Le Président, Communauté d'Agglomération U
Saint-Avold Synergie
Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_O4E-DE
NET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
+ Conseillers élus : 79
e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ; M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, MM. DREYDEMY, JACOB, MM. MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PILI, PISTER, M. STEINER, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant; M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18
M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président: M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Cading) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) : M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt);
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
Sortie en cours de séance : 1
M. Gilbert WEBER, Vice-Président ;
Point n° 4e
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2019 — Budget Annexe bâtiment-relais — Centre de relations clients.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe bâtiment- relais — centre de relations clients pour l’exercice 2019. Il est arrêté en mouvements
comme suit :
budgétaires à la somme de 406
Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 80/04/2019 dore
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_O4E-DE
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 238 064,92 238 064,92
Fonctionnement 168 616,62 168 616,62
TOTAUX 406 681,54 406 681,54
Ce budget est équilibré par les recettes liées à la location du bâtiment pour la section de
fonctionnement et par un emprunt de 123.000 € pour la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au
long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. VAYSSETTE (Biding)
N'a pas participé au vote : M. WEBER (L’Hôpital)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, Îe 26 avait
Le Président,
A.WOJ TUE
pe ut a
= à
o
019
<
4
7 Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_O4F-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
Conseillers élus : 79... béni ere susnaens * En exercice : 78...
+ Présents : 50
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, MM. DREYDEMY, JACOB, MM. MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PILI, PISTER, M. STEINER, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant : M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18
M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président:
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital); M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) : M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avoid) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président : M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
e Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) :
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
e Sorties en cours de séance : 2
M. Gilbert WEBER, Vice-Président ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange)
Point n° 4f
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2019 — Budget Annexe de la Zone du Grunhof.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe de la Zone
du GRUNHOF pour l'exercice 2019. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 21 80 BU oser SOLS oar-0E
comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 11 347 867,78 11 347 867,78
Fonctionnement 10 457 732,98 10 457 732,98
TOTAUX 21 805 600,76 21 805 600,76
Ce budget est équilibré :
par les recettes liées à la location des bâtiments pour la section de fonctionnement, par une prévision d'emprunt de 950 000,00 € et une avance du Budget Principal de 26 365,90 € pour la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. VAYSSETTE (Biding)
N’ont pas participé au vote : M. WEBER (L’Hôpital), M. TOTTOLI (Morhange)
Pour extrait conforme
Saint-Avold;le-26-avril 2019
"7 Le Président, Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_04G-DE
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Saint-Avold Synergie 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
Conseillers élus : 79
+ Présents : 50
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, MM. DREYDEMY, JACOB, MM. YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PILI, PISTER, M. STEINER, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ; M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hépital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) , Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold); Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
+ Sorties en cours de séance : 2
M. Bemard MOLTER, Suppléant (Harprich) ; M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Point n° 4g
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2019 — Budget Annexe des Ordures Ménagères.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe des
Ordures Ménagères pour l’exercice 2019, Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 10 511 Afishé le 50/04/2019 IDOSAnt comme suit : ID :
057-200067502-20190416-CC_ 20190416 _O4G-DE
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 1 264 401,01 1 264 401,01
Fonctionnement 9 251 922,42 9 251 922,42
TOTAUX 10 517 323,43 10 517 323,43
La section de fonctionnement de ce budget est essentiellement équilibrée par les redevances
ordures ménagères pour un montant de 7 020 000,00 €.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long
de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des
programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : M. VAYSSETTE (Biding), M. YAHIAOUI (Hellimer), Mme IMBAUT (St Avold)
N'ont pas participé au vote : M. MOLTER (Harprich), M. TOTTOLI (Morhange) Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_O4H-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
+ Conseillers élus : 79... MAÉ snsésesissiere * En exercice : 78
+ Présents : 50
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, MM. DREYDEMY, JACOB, MM. YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PILI, PISTER, M. STEINER, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant :
M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président :
M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) : M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering): Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hépital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avoid) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avoid) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
+ Sorties en cours de séance : 2
M. Bemard MOLTER, Suppléant (Harprich) :
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) ;
Point n° 4h
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2019 — Budget Annexe Assainissement.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe
Assainissement pour l’exercice 2019. Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 4 50
Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se comme suit :
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_044-DE
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 3 074 647,39 3 074 647,39
Fonctionnement 1 431 743,65 1431 743,65
TOTAUX 4 506 391,04 4 506 391,04
Ce budget est équilibré par les redevances d’assainissement collectif pour la section de fonctionnement et par les subventions notifiées et à percevoir pour la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au
long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. VAYSSETTE (Biding)
N’ont pas participé au vote : M. Jean-Paul MULLER (Racrange), M. MOLTER (Harprich)
_Pour-extrait conforme
_-7 Saint-Avold, le 26 avNl 2019
Le Président, LÉ
EC A.WOJCIECHO Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_O4I-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
+ Conseillers élus : 79 …… Pr
e Présents : 48
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM, RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, MM. DREYDEMY, JACOB, MM. YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, Mme BECKER, M. GAUDIG, Mmes IMBAUT, PILI, PISTER, M. STEINER, MM. THIERCY, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant :
M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) : M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président:
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avoid) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ; M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) : M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) : M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ; Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
+ Sorties en cours de séance : 4
M. Bernard MOLTER, Suppléant (Harprich) ;
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) :
M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold):
M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold)
Point n° di
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2019 - Budget Annexe SPANC.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe SPANC pour l’exercice 2019. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 ere
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_O4I-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 18 75
48 381,61 € pour les recettes ; détaillés comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 0,00 0,00
Fonctionnement 18 758,75 48 381,61
TOTAUX 18 758,75 48 381,61
Les dispositions de l’article L. 1612-6 du CGCT tendent à ce qu’un budget, dont la section
de fonctionnement est présentée avec un excédent prévisionnel de clôture, soit considéré comme
étant en équilibre, dès lors que les principes suivants sont bien respectés :
Les deux sections reprennent les résultats apparaissant au compte administratif de l'exercice
précédent (reprise anticipée des résultats N-1 dans le cas de la CASAS),
La section d’investissement est en équilibre réel,
La section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent.
Concernant le Budget Primitif 2019 du SPANC, les conditions ci-dessus sont remplies : la
section de fonctionnement du budget du SPANC est présentée en suréquilibre; l’excédent de fonctionnement résulte de la reprise du résultat excédentaire apparaissant au Compte Administratif 2018.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au
long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre
budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. VAYSSETTE (Biding)
N'ont pas participé au vote : M. MOLTER (Harprich), M. Jean-Paul MULLER (Racrange),
M. HELFENSTEIN (St Avold), M. TLEMSANI (St Avold) et son mandant
L LT Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 26 ayril 2019 Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_O4J-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie : 8 Mere
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
° Conseillers élus : 79... stisre
° Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY, MM. JACOB, MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK,
M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY.TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant : M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président;
M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold); Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestrof) : M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Point n° 4j
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2019 —- Budget Annexe de la ZAC.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe de la ZAC pour l’exercice 2019. Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 15 72
Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché lé 30/04/2019 Te
comme suit : ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_O4J-DE
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 7 849 174,36 7 849 174,36
Fonctionnement 7 870 894,76 7870 894,76
TOTAUX 15 720 069,12 15 720 069,12
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au
long de l'exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre
budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. VAYSSETTE (Biding)
Es
A.WOJCIECHOWSIE
Le Préside
eE Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_O4K-DE
Communauté d'Agglomération ÿ
\
\ Saint-Avold Synergie S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
+ Conseillers élus : 79 its taintas here sr shine * En exercice : 78
e Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ; M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, EOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY, MM. JACOB, MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY.TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant:
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant :
M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Gaston RISSE, Conseiller (Difembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président : M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) : Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) : Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président: M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président : Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustrof) : M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Point n° 4k
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2019 — Budget Annexe de la MSAP.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe de la
MSAP pour l’exercice 2019. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 ee Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 71 588,6
ID : 057-200067502-20190416-CC_ 20190416 _O4K-DE suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 19 274,80 19 274,80
Fonctionnement 52 313,85 52 313,85
TOTAUX 71 588,65 71 588,65
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au
long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre
budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. VAYSSETTE (Biding)
Pour extrait conforme
7 Saint-Avold, le24 avril 2019
Le Président, Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_05-DE
Communauté d'Agglomération
Saint Avld Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
Conseillers élus : 79
Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY, MM. JACOB, MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY,TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant : M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18
M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président:
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) : M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Bruno SCHAËEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Point n° 5
OBJET : Politique de la Ville —- Programme d’Actions 2019.
Rapporteur : M. Gabriel MULLER, Vice-Président
La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, et la
circulaire du 15 octobre 2014, développe une ambition forte sur les quartiers populaires et
renouvelle les outils d’intervention de la Politique de la Ville.
Porté par l’intercommunalité, le nouveau contrat de ville fédère l’ensemble des acteurs concernés par la Politique de la Ville parmi lesquels la Région, le Département, les services de l'Etat, les bailleurs sociaux, l’ Agence Régionale de Santé, la Caisse d’Allocations Familiales, Pôle emploi. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 ont
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_05-DE
Sur la base du critère des revenus médians des habitants, l’Etat a
sont éligibles au titre de la Politique de la Ville.
Sur notre territoire, deux quartiers sont concernés dans les dispositifs de la Politique de la
Ville :
eLe Quartier Furst sis sur les bans de Folschviller et de Valmont avec un revenu médian
annuel de 10 400 € ;
eLe Quartier Carrière-Wenheck sis sur le ban de la Ville de Saint-Avold pour un revenu
médian annuel de 9 800€.
Les objectifs de la Politique de la Ville répondent aux quatre grands objectifs suivants :
- La cohésion sociale ;
- Le développement de l’activité économique et de l’emploi ;
- Le cadre de vie et le renouvellement urbain ;
- La citoyenneté ;
tout en veillant à répondre aux axes transversaux.
Sur la base du contrat cadre du CGET (Commissariat Générale à l'Egalité des Territoires) qui présente les enjeux de la Politique de la Ville correspondant à la période 2015-2020 pour la
Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, le Conseil Communautaire est invité, pour l’année 2019, à homologuer la programmation d’actions suivante, validée par le Comité Technique du 05 mars 2019 en Sous-Préfecture de l’Arrondissement de FORBACH-BOULAY Moselle et par le Comité de Pilotage de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie qui s’est déroulé le 26 mars 20109.
PJ : Plan de programmation 2019.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées par M. Gabriel MULLER, Vice-Président en charge de la
Politique de la Ville et Rapporteur du projet à M. TOTTOLI, Conseiller de Morhange, sur les divers critères permettant à un quartier d’intégrer la Politique de la Ville et notamment sur la fréquence
d’analyse des critères qui est de 5 ans.
En réponse, M. le Président demande au Maire de la Commune de Carling et à M. TOTTOLI,
pour la commune de Morhange, de bien vouloir prendre l’attache de M. le Directeur Général des
Services en vue d’apporter les éléments nécessaires pour réaliser des demandes d’intégration des
quartiers relatés des Communes de Carling et Morhange.
Plus aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour-exträit conforme
_Säint-Avold, le 26 avril 19
pe Le Président,
7 /
A.WOJCIECHOWS
— Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_06-DE
Communauté d'Agglomération NZ
Saint-Avold Synergie 2 ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
Conseillers élus: 7 ssumurnamnennnnamannensnTanie MEN BXANOLER ES PE msenmissiantaeees
Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY, MM. JACOB, MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY.TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ; M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président:
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold): Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président : M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Vaimont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff : M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff ; M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Patick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ; M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) :
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Point n° 6
OBJET : Composite Park à Porcelette — Acquisition de terrain à la Société RTE.
Rapporteur : M. Eddie MULLER, Vice-Président
Par courrier en date du 18 juin 2018, M. le Président de la CASAS confirmait à la Société
RTE à Paris La Défense, le souhait de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, d’acquérir une parcelle de terrain sise au Composite Park, au prix de 3 € / m°, conformément à
l'évaluation des domaines du 13 novembre 2018 (ci-jointe) et cadastrée comme suit :
Ban de Porcelette
Lieudit Die Hard
Section 24 n° 29
d’une surface de 1 ha 24 a 50 ca 1)
2)
Suite au mail de confirmation de la Société RTE (ci-joint) daté du
cette transaction immobilière au prix des Domaines, la Com
Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 Ses
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_06-DE
FF
Economique réunie en date du 23 janvier 2019 a émis un accord de principe au projet et invite le
Conseil Communautaire à :
acquérir le terrain susvisé de 12 450 m? appartenant à la Société RTE à Paris La Défense
moyennant le prix de 3 €/m°, soit un montant de 37 350 € TTC, étant précisé que les crédits
nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2019 — Chapitre 011 — Article 6015 (GRUNHOF) ;
autoriser M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ou son représentant à comparaître à la signature de l’acte notarié à intervenir, sous un délai de 3 mois, à
compter de la séance de ce jour et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
PJ: 1 plan
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour-exträif conforme
? Saiñt-Avold, le 26 avril 2019
Le Président, Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_07-DE
Communauté d'Agglomération Ÿ
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
a Conseillers élus: A2 isscinnrmasipicunanannipionmniitaus MENBXerCIBe Bis revosnensiamnrscienss
e Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents. MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY, MM. JACOB, MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY.TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant; M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carting) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Helimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Leling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hépital) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ;
M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustrof) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff);
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin)
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
Point n° 7
OBJET : Zone Actival à Valmont — Cessions de terrains.
Rapporteur : M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller Communautaire.
M. le Président de la CASAS et M. le Maire de la Commune de Valmont ont été sollicités par
plusieurs sociétés qui souhaitent s’implanter sur la Zone ACTIVAL à Valmont, en l’occurrence :
A) la Société EVE for EYE, spécialisée dans la création et distribution de lunettes en France, DOM-
TOM, Europe et une partie de l’Afrique, représentée par son Directeur Général M. Ozgur DILEK, qui souhaïte acquérir un terrain d’une surface d’environ 36 ares, moyennant le prix de vente HT de 4 €/m?, sous réserve de l’évaluation de France Domaine sollicité en date du 19 mars 2019, afin d'installer son activité et un centre logistique (copie du courrier et plan ci-joint), cadastré comme suit : Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Ban de Valmont Affiché le 30/04/2019 lement
Lieudit FLACHSGAERTEN ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_07-DE
Section 19 n°147 : 35 a 93 ca sol
B) les Sociétés ULAS CONSTRUCTION, représentée par M. Fatih ULAS et NORD EST ISOLANT, représentée par M. Hakan USTA, qui convoitent un terrain d’une surface d’environ 30 ares,
moyennant le prix de vente HT de 4 €/m°, conformément aux évaluations de France Domaine du 7 décembre 2018 (copies ci-jointes), afin d’installer deux entrepôts pour leurs activités respectives
(copie du courrier et plan ci-joint), cadastré comme suit :
Ban de Valmont
Lieudit FLACHSGAERTEN
Section 21 n°35 : 30 a 00 ca sol
C) M. Pascal CARMIER, spécialisé dans le nettoyage d'appartement, maison ou immeuble, le débarras, le déménagement et le stockage provisoire de mobiliers des personnes sous tutelles ou âgées, souhaite acquérir un terrain d’une surface d’environ 34 ares, moyennant le prix de vente HT de 4 €/m°, conformément aux évaluations de France Domaine, cadastré comme suit :
Ban de Valmont
Lieudit FLACHSGAERTEN
Section 19 n°148 : 34 a 07 ca sol
D) M. Jean-Marc MATTIOZ, agriculteur, qui sollicite un terrain agricole d’une surface d’environ 50 ares, moyennant le prix de vente HT de 0,70 €/m°, conformément à l’évaluation de France Domaine
du 28 janvier 2019 (copie ci-jointe), cadastré comme suit :
Ban de Valmont
Lieudit FLACHSGAERTEN
Section 14 n°202 : 49 a 48 ca sol
Aussi, sur proposition de la Commission de Développement Economique réunie les 23 janvier et 14 février 2019, le Conseil Communautaire est invité à :
1. Céder au profit des Sociétés et personnes susvisées, ou toute autre personne physique où morale appelée à se substituer, les terrains visés sous alinéas A, B, C et D restant à déterminer les cas échéant par procès-verbal d’arpentage, sis sur la ZONE ACTIVAL à Valmont, moyennant le prix de vente HT de 4 €/m”° pour les alinéas À, B, C, et le prix de 0,70 €/m° pour l’alinéa D,
conformément aux évaluations de France Domaine, auquel s’ajoute le taux de TVA en vigueur, étant précisé que les acquéreurs supporteront les frais d’arpentage des actes notariés ;
2. Autoriser M. le Président à procéder aux travaux d'aménagement nécessaires à la viabilisation des terrains à céder (accès, assainissement, bornage pour le terrain agricole) ;
3. Requérir l'inscription au Livre Foncier de Valmont pour les terrains visés sous alinéas À, B et C ;
a. d’un droit à la résolution et d’une restriction au droit de disposer au profit de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie pour une durée de trois ans à compter de la date de l’acte notarié ;
b. de pouvoir déposer un permis de construire dans un délai de 6 mois à compter de la signature de Pacte de vente et dont les travaux devront être réalisés sous un délai de 18 mois de l’acte de vente dont la signature doit intervenir sous un délai de 2 mois après la date de la délibération de ce jour ; Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
. . a . : - < 07-DE
c. de respecter les dispositions du règlement d’urbanisme de la zone corres,!2 057200067802 20190416 00 20180416 Valmont.
4. Donner tous pouvoirs à M. le Président de la CASAS ou son représentant pour comparaître à la signature des actes notariés, à intervenir par-devant l’un ou l’autre des notaires en résidence à Saint- Avold, sous un délai de trois mois à compter de la séance de ce jour.
PJ : plans de situation / Evaluations des Domaines
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. VAYSSETTE (Biding) Envoyé en préfecture le 30/04/2019 |
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_08-DE
Communauté d'Agglomération
Saint Avld Synergie à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
s'CONnsSellE TS els rende NTI MANMAATAIDTAN MER GXENCIBE PB ninriiasieerainsetintesteur
e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY, MM. JACOB, MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY,TLEMSANI, COSCARELLA, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ; M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président;
M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAQUI, Conseiller (Hellimer) : M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : M. Octave MATZ, Conseiller (Lellng) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold): Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) : Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) :
M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) :
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) : M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
+ Sortie en cours de séance : 1
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Point n° 8
OBJET : Vente de terrain au profit de GREEN FIRE 57 sur le Pôle d’Activités du Centre Mosellan à Morhange.
Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-Président
La société GREEN FIRE 57, dont le siège social se trouve à 57340 VIRMING, est
représentée par MM. Franck NOURDINE et Pierre KOCSIS.
Créée en 2015 (SIREN : 809 637 184 / SIRET 809 637 184 023), la société compte à ce jour 2
salariés spécialisés dans le négoce bois énergie (Programme de Reconnaissance des Certifications
Forestières labellisé PEFC). Envoyé en préfecture le 30/04/2019
: A < < : : 4 éfect le 30/04/2019 Le bois énergie connait depuis plusieurs années un renouveau, | #98 2 préieeiure le Mitjone
Affiché le 30/04/2019 eve
technologiques de la filière et la hausse des prix des énergies fossiles (ch FO RAA EEE devis 08-0E
S’il est issu des forêts gérées durablement, comme la certification PEFC l'atteste, le bois
s’impose comme une énergie renouvelable qui participe à la bonne santé des forêts.
Aussi, pour développer son activité, la société GREEN FIRE 57 souhaite acquérir un terrain
de 1Ha 26a 82ca situé sur le Pôle d’Activités du Centre Mosellan cadastré section19, parcelle 223.
Suivant l’avis sollicité par France Domaine en date du 1° avril 2019 qui évalue la valeur
vénale à 8€/m? HT, le prix de vente est fixé à 3€ HT le m° en raison du projet de développement de
ladite société avec une perspective de création d'emplois, soit :
12 682 m° x 3€ HT = 38 046 € HT
Suivant l’avis favorable émis par la commission développement économique, le Conseil Communautaire est invité à :
1/ céder au profit de la société GREEN FIRE ou toute autre personne physique ou morale
appelée à se substituer, le terrain industriel susvisé, moyennant le prix HT de 3€/m° :
2/ Requérir l'inscription au Livre foncier de Morhange, pour le terrain concerné :
a. d’un droit à la résolution et d’une restriction au droit de disposer au profit de la
CASAS pour une durée de 3 (trois) ans à compter de l’acte notarié ;
b. de pouvoir déposer le permis de construire dans un délai de mois à compter de la
signature de l’acte notarié et dont les travaux devront être réalisés sous un délai de 18 mois de l’acte de vente, dont la signature doit intervenir sous un délai de 3 mois après la date de la délibération de
ce jour ;
c. de respecter les dispositions du règlement d’urbanisme de la zone correspondante de la commune de Morhange.
3/ donner tous pouvoirs à M. le Président de la CASAS ou son représentant pour comparaître
à la signature de l’acte notarié à intervenir pardevant l’un des notaires en résidence sur le territoire de Saint-Avold et de tous documents utiles à cette mise en œuvre, sous un délai de trois mois à
compter de la séance de ce jour.
PJ2 : évaluation des Domaines + plan
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées, notamment sur la surface et sur la communication à faire par la Société GREEN FIRE à la Commune de Morhange, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour-exträit conforme
CS le 26 avril 2019
C Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_09-DE
N Communauté d'Agglomération à
Saint-Avold SynergieŸ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
» Consellérs élus 7 snmisamnanmnnnenensmiarnmiaainsnste * En exercice : 78.
e Présents : 50
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY, MM. JACOB, MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK,
M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY,TLEMSANI, COSCARELLA, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ; M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) : M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital): M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold); Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold); M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; LIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; ille STELMASZYK, Conseillère (St Avoid) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
° Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
e Sortie en cours de séance : 1
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Point n°9
OBJET : Zone Claire Forêt à Morhange — Echange de terrains avec la société STS-Erob BERT.
Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-Président
Par courrier du 1% février 2019, M. le Directeur de la société STS-Erob Groupe BERT à Morhange a sollicité M. le Président de la CASAS pour acquérir une portion de voirie sur la zone industrielle Claire Forêt à Morhange; des contraintes réglementaires et de sécurité lui imposent désormais de pouvoir clôturer complètement son site situé à l’extrémité de la zone. Il est également proposé que la CASAS acquière une emprise appartenant à la société STS-Erob BERT afin de créer une nouvelle voie pour améliorer les conditions de circulation notamment des PL. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à ul-1::057-200067602-20190418.0C_20190416_09 DE cette société et la CASAS de la manière suivante :
- Acquisition par la société STS-Erob BERT d’une emprise de voirie publique d’une surface de 1500 m° environ,
- Cession au profit de la CASAS d’une emprise de 400 m? environ à extraire de la parcelle
n° 159, section 19 appartenant actuellement à la société STS-Erob BERT,
Le Conseil Communautaires est donc invité à :
- Autoriser M. le Président ou son représentant à procéder à une enquête publique portant
déclassement de l’emprise de la voirie publique sollicité par STS-Erob BERT, et de désigner un commissaire enquêteur qui sera chargé de ladite procédure.
PJ: 1 Plan
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait confo Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_10-DE
Communauté d'Agglomération : , Ÿ
Saint-Avold Synergie 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
dr nn ren san ns na sen ra rennes ta rsass se * En exercice : 78. Conseillers élus : 79
+ Présents : 49
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRÜMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mme TIGUEMOUNINE, M. DREYDEMY, MM. JACOB, MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK. M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY, TLEMSANI, COSCARELLA, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant : M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18
M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold); M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président : Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
° Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Patick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) :
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
e Sorties en cours de séance : 2
Mme Giovanna BOYON, Conseillère (St Avoid) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Point n° 10
OBJET : Maison de Services au Public (MSAP) à Morhange.
Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-Président
L’Etat s’est engagé depuis 2015 à travers la loi NOTRe, dans le développement des Maisons de Services Au Public (MSAP), afin de renforcer l’accès aux services de proximité.
Ces espaces mutualisés de services au public sont labellisés par les Préfets de département et répondent à un cahier des charges précis. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 80/04/2019 Core rourvent De l'information transversale de 1” niveau à l’accompagne
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_10-DE démarches spécifiques, les MSAP articulent présence humaine et outils kamrenques-
A ce titre, au cours de l’année 2018, près de 4 000 personnes ont fréquenté la MSAP de
Morhange.
Dans ce contexte, pour s’inscrire durablement dans l’offre de services, un nouveau partenaire a intégré les locaux morhangeoïis : la MOSA (Maison Ouverte des Services pour l'Allemagne).
La MOSA a été créée à l'initiative du Conseil Départemental de la Moselle, par les
intercommunalités composant le SCOT du Val de Rosselle, à savoir :
- Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
- Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie
- Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
- Communauté de Communes du Warndt.
La MOSA est un centre d'accueil, d’informations et d’accompagnement au service des
habitants et des entreprises du territoire transfrontalier. Les domaines d’intervention sont vastes et portent principalement sur les démarches des frontaliers de Moselle-Est et de ceux qui souhaitent le devenir : les prestations sociales, les services de santé, les transports collectifs, l'offre culturelle, les
centres de formation et les procédures de reconnaissance d’un diplôme.
Les permanences de la MOSA ont été programmées tous les deuxièmes jeudis de chaque mois, depuis mars 2019.
Des contacts sont pris avec d’autres institutions qui proposeront elles aussi des permanences à la MSAP.
Aussi, le Conseil Communautaire est invité à autoriser M. le Président ou son représentant :
1. à comparaître à la signature de la convention à intervenir avec la MOSA et de toutes autres
conventions devant intervenir avec d’autres organismes susceptibles d’assurer une permanence
à la MSAP, dont M. le Président rendra compte à l’Assemblée ;
2. à solliciter toutes les subventions, aides financières utiles à la mise en œuvre de ces
partenariats, et de l’habiliter à l’exécution de la présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait-coforme
Saint-AVold, le 26 avril 2019
ES Le Président, Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_11-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
2 Conseillers lus À PMamnnumuntonennnamannmnnnieniast * En exercice : 78
+ Présents : 50
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY, MM. JACOB, MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY,TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ; M. Daniel BALLIE, Consaeiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
° Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
e Sortie en cours de séance : 1
M. Eddie MULLER, Vice-Président
Point n° 11
OBJET : Régie de Collecte des Déchets et du Tri Sélectif.
Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-Président
Lors de la fusion intervenue le 1 janvier 2017 entre les Communautés de Communes du Pays
Naborien et du Centre Mosellan, notre assemblée communautaire a pris acte en séance du 1% mars
2017 de la création sur le territoire de l’ex Centre Mosellan uniquement, d’une Régie dotée de la seule autonomie financière chargée d’assurer la gestion du service public de collecte des déchets et du tri sélectif. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
s sus VE fs : Affiché le 30/04/2019 ee Ladite Régie de Collecte ayant été instaurée à compter du 1% jan! "7° ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_11-DE Communauté de Communes du Centre Mosellan, dont les statuts Gne-ctc-viscs-par-1a 5ous-
Préfecture de l’Arrondissement de FORBACH le 09 décembre 2004, il y a lieu dorénavant de
réviser lesdits statuts et de revoir le fonctionnement de ladite Régie sous l’égide de la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Habiliter M. le Président de la CASAS ou son représentant à procéder à l’exécution de
la présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold; 1e 26 avril 2019 Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_12-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ÿ # NES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
s'CONSBINETS SIUS SP inninninsentnisanssnninastiouistaes *Enexereicei TBisissisrirasssasemtnimus
+ Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOW/IAK, Frédéric MULLER BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY, MM. JACOB, MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY,TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant : M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAQUI, Conseiller (Hellimer) : M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering): Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Baustroff) :
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Point n° 12
OBJET : Ordures Ménagères —- Marché de Collecte.
Rapporteur : M. Guy BORN, Vice-Président
Le marché de collecte des déchets sur une partie du territoire de la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold Synergie a été relancée en date du 23 octobre 2018.
Les plis reçus ont été ouverts lors de la Commission d'Appel d’Offres du 19 décembre 2018.
Trois plis ont été réceptionnés. La Commission a décidé de ne pas ouvrir un pli en raison du délai d’envoi du candidat dépassé. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
été é jé £4A AR éfecture le 30/04/2019 Deux offres ont donc été analysées qui émanent des Sociétés SUEZ "PEAU
Affiché le 30/04/2019 se
Synthèse 4 l'analyse stdielassement des offres ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_12-DE
SUEZ — SUEZ - SUEZ — SUEZ - ONYX - ONYX— ONYX— ONYX —
Candidat Offre de Variante 1 Variante2 | Variante 3 Offre de Variante 1 Variante2 | Variante 3 bas base
Prix [ Note/30 29,45 30,00 28,41 28,92 26,53 26,17 24,77 26,37 Classement prix 2 1 4 3 6 5 8 7 Valeur technique ] Note/70 56,10 56,50 52,25 53,55 60,60 59,80 59,20 59,60 Classement valeur technique 6 5 8 7 i 2 4 3 Note finale/100 85,55 86,60 80,66 82,47 87,13 86,57 83,97 85,97 Classement final 5 3 8 À 1 2 6 4
La Commission d’Appel d'Offres qui s’est réunie en date du 1° février 2019 a décidé d'attribuer le marché de collecte des déchets à la Société ONYX retenant l’offre de base comme l'offre économique la plus avantageuse pour un montant total de 5 423 220,50 € HT soit 5 965 542,55 € TTC.
Le nouveau marché débutera le 3 juin 2019 pour une durée de 5 ans ferme et pouvant être renouvelé en deux périodes d’un an.
Le Bureau invite le Conseil Communautaire à :
1) valider l’attribution du marché pour le montant susvisé à la société ONYX dont l’antenne en Moselle Est est sise à 57470 HOMBOURG-HAUT ;
2) autoriser M. Le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ou son représentant à la signature du marché et de toutes pièces s’y rapportant en lui donnant tous pouvoirs à l’exécution de la présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pourextrait conte
_Saïnt-Avold, le 26 avr 2019
Le Président, Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_13-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ÿ A 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
+ Conseillers élus : 79
° Présents : 47
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY,
MM. JACOB, MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. HELFENSTEIN, Mmes PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant :
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ; M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18
M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président:
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président : Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) :
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange);
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
e Sorties en cours de séance : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président ;
M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ;
M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold)
Point n° 13
OBJET : Contrat de Ruralité — Installation de deux bornes de rechargement pour véhicules électriques.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
L’essor progressif du parc de véhicules électriques pourrait atteindre, d’ici 2020, 10 % des véhicules immatriculés en France. Ce développement de l’électro mobilité, pour faire évoluer les
transports vers une ressource renouvelable, ne peut être encouragé que par le déploiement de points de recharge. D
2)
Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 lement
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_13-DE
C’est dans ce contexte qu’en 2016, la CCPN a installé stratégiquement 10 bornes électriques sur l’ensemble de son territoire.
Pour compléter son offre et répondre aux dispositions du Contrat de Ruralité, la Communauté d'Agglomération Saint - Avold SYNERGIE à travers ses compétences «transports» et « aménagement du territoire » propose d’implanter deux bornes supplémentaires.
Sur la base de ce savoir-faire, la Régie ENERGIS a donc été sollicitée pour mener l’étude d'implantation de ces stations de recharges et propose l’installation de bornes aux localisations suivantes :
e Gare de Morhange avec une vue sur l’inter modalité des transports, pourvues de 2 voies de rechargement. La Commune de Morhange étant dépourvue de borne de recharge et se trouve à équidistance de METZ, NANCY, SARREBRUCK.
e Aux abords des bâtiments techniques de la CASAS à la zone Europort à proximité de la gare de péage de l’Autoroute A4: PARIS-STRASBOURG et de la N33 reliant Saint-Avold à l’Allemagne.
Le déploiement de cette infrastructure nécessite également d’en considérer les frais courants de gestion, fonctionnement, et de maintenances associés qui feront l’objet d’un avenant au contrat de maintenance et d’exploitation avec la Régie Energis.
Le plan de financement prévisionnel du projet se détermine comme suit :
DEPENSES Montant | Montant RESSOURCES Montant % HT TIC
Travaux : Aides publiques
Génie civil 19479,47| 23 375,36 DSIL/DETR 41 641,61| 60 Raccordement | 4 895,80 5 874,96 |Région (50% de 28 829,86 € - borne de 14414,93| 20
Morhange)
Contrôles 500,00 600 | Sous-total aides publiques : 56056,54| 80 Marquage et 3 232,40 3 878,88
signalisation
Equipements : Autofinancement 14 014,13| 20 Bornes
électriques 41 963,00 50 355,60
TOTAUX 70 070,67 84 084,80 | TOTAUX 70 070,67] 100
Au vu de l’avis émis par la Commission « Développement Rural, chemins de randonnée et pistes cyclables, soutien aux actions de protection animale et Tourisme », le Conseil Communautaire est invité à :
Valider le projet d’implantation de ces deux bornes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie, suivant les modalités techniques et financières susvisées ;
Confier à la régie ENERGIS la réalisation du projet de mise en place et gestion de bornes de
rechargement de véhicules électriques ; Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_13-DE
3) Autoriser M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie ou son représentant à :
a) solliciter les subventions publiques mentionnées dans le plan de financement, étant précisé que les crédits nécessaires sont constitués au Budget Primitif 2019 ;
b) comparaître à la signature et tous documents utiles à cette mise en œuvre, et lui donner tous
pouvoirs à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. YAHIAOUI (Hellimer)
__Saint-Avold, le 26 a
Le Président, Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_14-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie 1 ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
s ConsetllérS élus ET sneanmsinnneranintamissaes * En exercice : 78
e Présents : 47
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents. MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY, MM. MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. HELFENSTEIN, Mmes PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bemard MOLTER, Suppléant : M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18
M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémerins Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président: M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président: Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
° Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
+ Sorties en cours de séance : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président ;
M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) ;
M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ;
M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold)
Point n° 14
OBJET : Contrat de Ruralité — Création d’un sentier d’interprétation avec observatoire sur l’étang du Bischwald.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
Le Conservatoire Espaces Naturels de Lorraine, gestionnaire de l’étang du Bischwald et de ses prairies a élaboré en 2014, un plan d’interprétation afin de structurer le travail de valorisation du site. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
, , . à . | Reçu en préfecture le 30/04/2019 Il s’agit d’un document de planification des actions de communic} "7" Se D Affiché le 30/04/2019
site patrimonial. Il détaille le volet valorisation et accueil du public du jan de RON [EME ee 140€ programmer la réalisation d’outils, d'aménagements et d'animations. Danse vaure ue 14 gestion conservatoire d’un espace naturel, le plan d’interprétation permet de rendre compatible les objectifs de conservation avec l’accueil du public.
Le projet retenu par le Comité de Pilotage du Bischwald concerne l’aménagement de la digue le long de la RD79. Le projet s'articule autour d’un sentier d’interprétation aller-retour sur la digue. Le sentier se décline sur la découverte de l’étang, de son histoire, de sa faune et de sa flore et de ses
activités traditionnelles de pêche.
En parallèle du sentier, un observatoire offrira des conditions idéales pour profiter de
l’avifaune et du paysage. Il est prévu que la quasi-totalité des équipements soient accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). La conception des équipements et des sentiers sera faite en concertation avec l’Association des Paralysées de France (APF) afin d’adapter au mieux les équipements sécuritaires et pédagogiques. Un parking sera aménagé à proximité du sentier pour accueillir les bus.
Ce projet inscrit dans le Contrat de Ruralité qui répond à la thématique attractivité du
territoire et du développement touristique.
Au vu du plan de financement prévisionnel du projet ci-dessous :
Dépenses Montant HT Montant TTC Ressources Montant %
Travaux Aides Publiques : 62 190,00 74 628,00 |” DSIL/DETR
79 212,00 40
Matériel - Agence de l’eau 79 212,00 40
120 119,00 144 142,80
Sous total aides publiques 158 424,00 80
Autres imprévus 15 721,00 18 865.20 Fonds propres 39 606,00 20
TOTAUX 198 030,00 237 636,00 | TOTAUX 198 030,00 | 100
et de l’avis favorable émis par la Commission « Développement Rural, chemins de randonnée
et pistes cyclables, soutien aux actions de protection animale et Tourisme » en date du 7 février
2019, le Conseil Communautaire est invité à :
1/ Valider ladite opération et approuver le plan de financement étant précisé que les crédits
budgétaires sont inscrits au budget primitif 2019 ;
2/ Autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold
SYNERGIE ou son représentant à :
a)solliciter les subventions afférentes auprès des différentes instances ;
b)lancer les procédures d’appel d’offres et à engager les travaux d’investissement :
c)accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
A Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_15-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie F2 F °c
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
+ Conseillers élus :
+ Présents : 46
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY,
MM. MOLTER, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. HELFENSTEIN, Mmes PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant: M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant : M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18
M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville); M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) :
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
+ Sorties en cours de séance : 5
M. Gilbert WEBER, Vice-Président;
M. Guy BORN, Vice-Président ;
M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) :
M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ;
M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold)
Point n° 15
OBJET : Réalisation d’un chemin de randonnée « Val de Nied » sur le Territoire de la CASAS — Convention avec le Club Vosgien.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
Dans le cadre de la compétence facultative conférée à la Communauté d'Agglomération Saint-Avold SYNERGIE intitulée: «Aménagement, entretien et promotion de circuits de randonnées et de sentier d’interprétation», la Commission Tourisme, Développement Rural, Envoyé en préfecture le 30/04/2019
. £ : % . % rt R en préfecture le 30/04/2019 chemins de randonnée et pistes cyclables, réunie en séance du 7 février | 82 °7PIÉRen At
Affiché le 30/04/2019 en
du Club Vosgien de Saint-Avold, qui a sollicité le financement de ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_15-DE
nouveau circuit circulaire de 16 km autour des Communes de Holbachicaeramore,- Anvers van
Ebersing et Biding, pour un montant total de 1 960 €, déterminé comme suit :
- 960,00 € (60€/km) pour la création du balisage du chemin
- __1000,00 € pour la mise en place d’un portique
En vertu de ce qui précède, et suite à l’avis favorable émis par la Commission concernée, le
Conseil Communautaire est invité à :
1) Homologuer la prise en charge financière de ce nouveau circuit pour un montant de
1 960 € étant précisé que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2019 ;
2) Autoriser M. le Président de la Communauté d’Agglomération ou son représentant à
signer tous documents utiles à cette mise en œuvre.
PJ : plan
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Po
SE Avold, le 26 avril 2019
Le Président, Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_16-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie F0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
a Conseillers élus Pl Anrssmrasosenmananbansnassnsédie ENERGIES PO aiesvsssx
+ Présents : 47
M. André WOJCIECHOWSKI, Président : M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY, MM. MOLTER, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. HELFENSTEIN, Mmes PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ; M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président : M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold): Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold); Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry); M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
e Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M, Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) :
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
° Sorties en cours de séance : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président ;
M. Guy BORN, Vice-Président ;
M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ;
M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold)
Point n° 16
OBJET : Versement d’une participation financière pour la manifestation week-end Nature du Bischwald.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie a été saisi d’une requête émanant des associations AISE, GECNAL Warndt Pays de Nied et Conservatoire d’'Espaces Naturels de Lorraine, pour l’organisation de la 5° édition d’un Weekend nature du Bischwald, les 27 et 28 avril 2019. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
. x “di 4 & G à À Reçu en préfecture le 30/04/2019 Depuis sa première édition consacrée aux Grues cendrées, cet xreee 30/04/2018 Ses
d’axes culturels et éducatifs en lien avec la nature et plus particulièren 5 are anianaie ec bvièoate 160€ l'étang du Bischwald, véritable joyau de biodiversité au cœur du terToe de là Communauté
d'Agglomération. Ainsi chaque association propose gratuitement, le temps d’un weekend, la découverte d’expositions de photographes naturalistes et de nombreux ateliers et animations nature destinés au grand public et aux enfants.
Comme pour les éditions précédentes, l’organisation de cet évènement bénéficie de services rendus par les communes qui accueillent gratuitement les animations ainsi que de moyens humains mis à disposition par le CEN Lorraine. L'engagement bénévole provenant des trois associations
constitue cependant l'investissement majeur qui garantit le succès du weekend.
Aussi, afin de conforter cette manifestation au service du territoire et de la qualité de son
environnement, et pouvoir proposer aux enfants un moyen original de découvrir la nature qui les entoure, les associations sollicitent l’aide financière et/ou technique de la Communauté
d'Agglomération au titre de l’édition 2019, à hauteur de 900 €.
En vertu de ce qui précède, le Bureau invite le Conseil Communautaire à :
1) Homologuer la prise en charge financière de ce projet pour un montant de 900 € étant
précisé que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2019 ;
2) Autoriser M. le Président de la Communauté d'Agglomération ou son représentant à signer tous documents utiles à cette mise en œuvre.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait confoime
77 Saint-Avold, le 26 avfil 2019 Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ÿ
Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_17-DE
A)
tes
S 2,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
Conseillers élus : 79.
Présents : 50
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY, MM. MOLTER, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ; M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président: M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président;
M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) : M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) : Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
e Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) : M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff);
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ; M. Patick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) :
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
+ Sortie en cours de séance : 1
M. Guy BORN, Vice-Président :
Point n° 17
OBJET : Semaine marchante 2019 — Versement d’une participation financière.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
Depuis plusieurs années en août, le Club Vosgien de Saint-Avold organise une semaine de
randonnées ouvertes au grand public. Cette manifestation connait un franc succès, l’objectif pour
2019 et de promouvoir les sentiers de l’ensemble du nouveau territoire de la CASAS. Un comité de pilotage a été créé avec des élus de la commissio
du club Vosgien, pour mettre en œuvre ce projet et réfléchir à l’harn sentiers de la CASAS.
Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_17-DE
Pour pouvoir organiser, cet événement qui aura lieu du 10 au 16 août 2019, le Club Vosgien
sollicite auprès de la CASAS une subvention de 2500 €, afin d'offrir des collations aux marcheurs et proposer un repas de clôture.
En vertu de ce qui précède le Conseil Communautaire est invité à :
1) Homologuer la participation financière de cet événement pour un montant de 2 500 € étant
précisé que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2019 ;
2) Autoriser M. le Président de la Communauté d'Agglomération ou son représentant à
l'exécution de la présente délibération et lui donner tous pouvoirs à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
SaintAvold, le 26 av}il 2019 J
A
A.WOJCIECHO
Le Président/ Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_18-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie A é
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
Conseillers élus : 79
Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY, MM. MOLTER, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ; M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président;
M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) : M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) :
M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Point n° 18
OBJET : Tourisme — Versement d’une subvention à l’Office de Tourisme de Pôle de Saint-Avold Cœur de Moselle.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 décembre 2017 — Point N°48, approuvant la création de l’Office de Tourisme communautaire Saint-Avold Cœur de Moselle,
Vu la demande de subvention de l'Office de Tourisme de Pôle reçue le 20 mars 2019 par la
Communauté d’Agglomération, Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération a été Reguien préfesture le AM ment
d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 137 737,| Afishé le 80/04/2019 , 2y DE : - < -{ 90416_18-DE 186 000 €) en vue d’assurer pour l’exercice budgétaire 2019, ses missid.2 :057:200067502:20190416-CG 20190416
de promotion du territoire de l’agglomération, qui sera attribué de la manière suivante :
Un acompte correspondant à 50% versé après le vote du Budget primitif 2019 et le solde
avant le 30 septembre 2019.
En vertu de ce qui précède, votre commission du Tourisme invite le Conseil Communautaire
1) Autoriser l’attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant net de 137 737,50 € à l'Office de Tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle, en deux tranches :
a) Un acompte d’un montant de 68 868,75 € versé après le vote du Budget primitif
2019 ;
b) Le solde de 68 868,75 € avant le 30 septembre 2019.
2) Habiliter M. le Président ou son représentant à comparaître à la signature de la
convention d'objectifs et lui donner tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération étant précisé que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2019.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
M. BALLEVRE, en sa qualité de Président de l’Office de Tourisme, ne prend pas part au
vote.
S’est abstenu : M. VAYSSETTE (Biding)
Pour éXtrait confôrme
Saint-Avold, le 26 avril 2019
Le Président, a Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_19-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Fu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
Conseillers élus : 79
+ Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY. MM. MOLTER, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK. M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM, GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ; M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18
M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Cading) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronvill M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémerin Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président : Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
e Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Patick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Point n° 19
OBJET : Salon de l’agriculture — Versement d’une participation financière pour les écoles primaires du Territoire de la CASAS.
Rapporteur : M. Aloyse LAURENT, Vice-Président
Lors du 5è% Salon de l'Agriculture organisé par la CASAS, huit écoles du territoire (Biding, Morhange, Guessling-Hémering, Pierre Ernst à Carling, Joseph Ley à L’Hôpital, Crusem et Wenheck à Saint-Avold et Lachambre) ont participé à la visite du salon de l’agriculture 2018, en réalisant des affiches de stands présents. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Afin de récompenser leur travail et les remercier pour l’intAfiehéle 80/04/2618 C_20190416_19-DE manifestation, il est proposé au Conseil Communautaire de valider le vel2:287:200067802 20mB0a6 0 _ Par
financière d’un montant de 100 € aux écoles concernées pour la réalisation des affiches qui seront exposées lors du prochain salon de l’agriculture.
En vertu de ce qui précède le Conseil Communautaire est invité à :
- Autoriser M. le Président de la Communauté d'Agglomération ou son représentant au versement du montant de 100 € à chaque école et l’habilite à l'exécution de la présente
délibération, étant précisé que les crédits budgétaires sont prévus au Budget Primitif de 2019.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
LE Pôür extrait conYorme
Saint-Avold, le 26 aVril 2019
2 Le Président,
É __ AWOJCIECHOY Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_20-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
Conseillers élus : 79.
+ Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY, MM, MOLTER, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléai M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléa M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémenng) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold): M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président: Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
e Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) :
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) :
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Point n° 20
OBJET : Document Unique de la CASAS.
Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-Président
Instauré en 2001, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité. Il doit lister les risques professionnels encourus par les salariés de l'enireprise et les actions de
prévention et de protection qui en découlent.
Le document unique doit répondre à 3 objectifs précis : il doit être cohérent, fonctionnel et traçable.
L'employeur a seul la charge de la rédaction de ce document. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_20-DE
Selon la loi, le document unique doit comporter un inventaire
l'entreprise. Cette liste et leur hiérarchisation permettent de présenter
aux dangers.
Trois types de contenus composent le DU :
e L'identification des dangers : il s'agit de lister les risques, soit les capacités d'un équipement,
d'un procédé ou d'un produit à causer un dommage à la santé des salariés.
e L'identification des risques : cela correspond aux conditions d'exposition des salariés aux
dangers identifiés. Les risques doivent être notés selon des critères propres àl'entreprise (fréquence
d'exposition, gravité, etc.), puis classés. Ce classement permet d'établir des priorités et de faciliter la
planification des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre.
e Les actions de prévention et de protection : l'évaluation des risques et des dangers ne suffit
pas à répondre aux obligations réglementaires. Des actions doivent être proposées pour prévenir les
risques et améliorer le confort des salariés.
Le document unique doit être accessible aux personnes suivantes :
Les salariés
Les délégués du personnel
Le médecin du travail
L’inspecteur du travail
Les agents de services de prévention des organismes de sécurité sociale
Les agents des organismes de sécurité sociale 6-66:
6
‘0:
6
En vertu de ce qui précède, le Document Unique transmis en annexe, a reçu l’avis favorable
du CHSCT réuni le 28 février 2019 et le Conseil Communautaire en prend acte.
r “aint- AVOLE, le 26 avril 201
Le Président, Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
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Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ” À À
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COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
Conseillers élus : 79
e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY,
MM, MOLTER, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers.
Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant : M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président;
M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering): Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bérard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold); M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avoid) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Point n° 21
OBJET : Modification du Compte Epargne Temps.
Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-Président
Considérant l’arrêté du 28 novembre 2018* relatif aux nouvelles dispositions applicables aux droits d’option sur les comptes épargne-temps (CET) pérennes entrées en vigueur au 1% janvier 2019, portant sur :
1 - l’abaissement du seuil d'ouverture du droit d’option
Le nombre de jours requis pour pouvoir accomplir un droit d’option sur un compte épargne- temps est abaissé de 20 à 15 jours ; Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
2-l’augmentation des montants journaliers Affiché le 30/04/2019
Les taux bruts forfaitaires par jour, sous forme de monétisation et/ou deL:!2::967-200067802:201904166G_20180416_21-DE
Ses
F
RAFP, sont revalorisés de 10 euros supplémentaires pour les trois catégories statutaires, soit :
°A :135 euros
eB : 90 euros
°C :75 euros
Ces dispositions ne modifient pas les autres règles du régime du CET (notamment, l’alimenta- tion du CET toujours subordonnée à l’utilisation, pour un agent exerçant ses fonctions à temps com- plet, d’au moins 20 jours de congés acquis au titre de l’année de référence ou encore le plafond
global de 60 jours sur le compte).
En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à :
1- Homologuer la modification du régime du CET ;
2- Habiliter M. Le Président ou son représentant à l'exécution de la présente délibération en
lui donnant tous pouvoirs à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
_-Pour extrait confà
$aint-Avold, le 26 avriN2019
Le Président, Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_22-DE
Communauté d'Agglomération l
Saint-Avold Synergie Ÿ old Synergie EU
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COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
+ Conseillers élus : 79.
e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY, MM. MOLTER, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléai M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléai M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carting) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) : M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président : M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) : M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
e Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) :
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Marhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Point n° 22
OBJET : Modification du tableau des effectifs.
Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-Président
Considérant les mouvements entrants et sortants de personnel, la nomination d’agents à de nouveaux grades tels que :
(1) rédacteur à tps non complet (promotion interne) (2) adjoint administratif principal de 2° classe (avancement de grade, mutation)
(2) adjoint technique principal de 2°"° classe (concours, mutation)
(1) technicien principal de 2°" classe (détachement)
M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie demande à son
Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs comme suit : Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
NC Affiché le 30/04/2019 ses
EMPLOI FONCTIONNEL Pot ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_22-DE
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
T T1”
Directeur Général des Services
Collaborateur de cabinet
GRADES - CADRE D'EMPLOI - DURÉE
NOMBRE D'EMPLOIS
HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL Disponibles
Pourvus
FILIÈRE ADMINISTRATI VE
Attaché Territorial hors cadre à temps complet
Attaché Territorial à temps complet
Rédacteur Territorial Principal 1ere classe à temps
complet
Rédacteur Territorial Principal 2ème classe à temps
complet
Rédacteur Territorial à temps complet
Rédacteur Territorial à temps non complet
Adjoint Administratif principale de 1ère classe à temps
complet
Adjoint Administratif principale de 1ère classe à temps
non complet
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps
complet
10 2
Adjoint Administratif territorial à temps complet 16
GRADES - CADRE D'EMPLOI - DURÉE NOMBRE D'EMPLOIS HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL
Pourvus Disponibles
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur Territorial à temps complet 1
Technicien Principal 1ere classe à temps complet 2
Technicien Principal 2eme classe à temps complet
Technicien Territorial à temps complet
Agent de Maîtrise principal à temps complet
Agent de Maîtrise principal à temps non complet
Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps
complet À 2
Adjoint technique Territorial à temps complet 31 Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_22-DE
GRADES — CADRE D'EMPLOI - DURÉE NOMBRE D'EMPLOIS
HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL Pare MDESSbES
FILIERE SPORTIVE
Educateur des APS Principal 1° classe à temps 2
complet
Educateur des APS Principal 278 à temps complet 1
Educateur des APS à temps complet 4
GRADES - CADRE D'EMPLOI - DURÉE NOMBRE D'EMPLOIS
HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL Pourvus | Disponibles
FILIERE SECURITE/POLICE
Brigadier-Chef Principal à temps complet 2
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ET
Pour extrait conforme
pe Saint-Avold, le 26 avril/2019 Le Président, Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_23-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
+ Conseillers élus : 79
e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY, MM. MOLTER, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant : M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Helimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémerin Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry); M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président: Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) :
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) :
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
Point n° 23
OBJET : Recrutement d'emplois saisonniers aux services de la CASAS.
Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-Président
Dans le cadre du bon fonctionnement des différents services de la CASAS durant la période estivale courant de juin à septembre 2019, il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir
autoriser le recrutement de personnel saisonnier, à savoir :
> Service Environnement (déchetteries intercommunales)
- 2 postes à temps complet par mois relevant des cadres d’emplois « adjoint technique » Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_23-DE
> Evènementiel Marche Gourmande :
- 1 poste à temps complet par mois relevant du cadre d’emploi « a
> Complexe Nautique :
- 4 postes à temps complet par mois relevant du cadre d'emploi « opérateur des Activités Physiques et Sportives »
-2 postes à temps complet par mois relevant du cadre d'emploi « éducateur des Activités Physiques et Sportives »
- 2 postes à temps non complet par mois relevant du cadre d’emploi « adjoint administratif » - 45 postes à temps non complet sur la saison relevant du cadre d’emploi « adjoint technique »
Le Conseil Communautaire est invité à autoriser ces différents recrutements étant précisé que
les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2019 et donne tous pouvoirs à M. le Président de la CASAS ou son représentant pour leur mise en œuvre.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l'unanimité.
_Pour-extraif Conf
_Saint-Avold, le 26 avril2019
Le Président, Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_24-DE
sec
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
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SÉANCE DU 16 avril 2019
s Consellléré lus LAhasiussarnsamediamenennenneueAirnnsreneitsts * En exercice : 78...
e Présents : 50
M. André WOJCIECHOWSKI, Président ;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY, MM. MOLTER, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant : M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président;
M. Gaston RISSE, Conseiller (Difembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUJI, Conseiller (Hellimer) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président : M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Lelling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président; Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
e Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) :
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) :
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
e Sortie en cours de séance : 1
Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring)
Point n° 24
OBJET : Versement d’un don à la Fondation Notre Dame de Paris.
Rapporteur : M. le Président
Suite au terrible incendie qui a durement touché un des symboles du patrimoine de la France, la Cathédrale Notre Dame de Paris, qui représente également un des trésors du Monde, le Conseil Communautaire de l’Agglomération Saint-Avold SYNERGIE, avec l’ensemble de ses
administrés, frappés par cet évènement tragique qui suscite l’émotion de toute une nation, proposent d’ores et déjà de participer à la reconstruction de cet édifice culturel de renommée internationale. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_24-DE Aussi,
le Président invite les membres de son Conseil Commence nomoroguer 1e
versement d’un don à la Fondation Notre Dame de Paris, pour un montant symbolique de 2 000 €.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
pe Le Président,
Saint-Avold, le 26 avril 2019 Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 16 avril 2019
Conseillers élus :
e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président;
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, ADIER, Gabriel MULLER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mme CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, CLAISER, Mmes TIGUEMOUNINE, BOYON, M. DREYDEMY, MM. MOLTER, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, WAGNER, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes PILI, PISTER, MM. STEINER, THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, COSCARELLA, Conseillers
° Absents représentés par leur suppléant : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ; M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) par M. Denis WAGNER, Suppléant
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président: M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) : M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronvill) ; M. Octave MATZ, Conseiller (Leling) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold); Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) à M. Phiippe RENARD, Conseiller (Destry) :
M. Bruno SCHAËFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président : Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
+ Absent excusé : 1
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt);
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Point n° 25
OBJET : Motion sur le devenir des classes élémentaires en milieu rural sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie.
Rapporteur : M. le Président
Monsieur le Président de la CASAS soulève le devenir des classes élémentaires en milieu rural, sises sur son territoire et met notamment en exergue la commune de Guessling-Hémering, qui vient d’être durement touchée par la suppression d’une classe de maternelle dans son groupe scolaire, lors de la prochaine rentrée scolaire 2019/2020. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçuen préfecture le 30/04/2019 Cela entrainera une surcharge de la classe restante avec un effect bre de,
Affiché le 30/04/2019 En
32 à 36 élèves, qui provoquera ce faisant, une dégradation de la qual ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_25-DE accueil néfaste pour les jeunes enfants, tout en sachant qu'avec cet émecar-e-menmmen-de-deux
classes pourrait très bien se pérenniser par classe.
Aussi, M. le Président de la CASAS et son Conseil Communautaire entendent soutenir à
l'unanimité la motion adoptée par le Conseil Municipal de la commune de Guessling-Hémering, en
séance du 9 avril 2019, copie-jointe.
Par ailleurs, M. le Président de la CASAS, évoque parallèlement la situation des écoles sises
dans les quartiers de la Politique de Ville tels que le Furst à Folschviller et la Carrière à Saint-Avold, qui accueillent des populations qui présentes d’importantes carences et dans une situation de paupérisation galopante. A ces difficultés s’ajoutent l’arrivée de familles de réfugiés qui ne
maîtrisent pas la langue française.
M. le Président de la CASAS, soutenu par son Conseil Communautaire, souhaiterait que la
prise en charge de ces familles et des enfants scolarisés dans ces écoles requière davantage
d’attention par le Ministre de l'Education Nationale, en identifiant ces écoles de quartiers en Zone Prioritaire avec des classes moins nombreuses, qui permettra de dispenser un enseignement de qualité.
Et, M. le Président de la CASAS, rejoint à l’unanimité par son Conseil Communautaire
entend, pour l’avenir de son territoire, ne plus laisser l’une ou l’autre commune fermer une classe, mais plutôt entrevoir au niveau de l’agglomération de Saint-Avold, un projet de mutualisation inter- communale, qui pourrait remédier à ce problème d’effectif surabondant pour un enseignement
opportun à l’égard des enfants scolarisés.
Enfin, M. le Président de la CASAS relate la motion sur l’école rurale adoptée lors de
l’assemblée générale des Maires Ruraux de France à NAJAC, le 7 avril 2019, qui demande aux
parlementaires (députés et sénateurs) de supprimer l’article 6 quater dans le projet de loi de ‘l’école de la confiance”, qui permet la création d’Etablissements Publics Locaux des Savoirs Fondamentaux (EPLSF).
En conséquence, M. le Président de la CASAS soumet la présente motion au vote du Conseil
Communautaire qui l’adopte à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-AVold, le 26 avril2019 PT
ur Le Président, Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_05-DE
PROGRAMMATION CASAS CONTRAT. DE VILLE 2019
HROEU DEC STRATEGIQUE 00 MONTANT DE pur rene rene EC
1 | conésonsscne cs au dos Carre ao Leu fermant rleation ra à a Josée nrime] noume . aa 3 | carésonsoanie Sein tapant LT ur racer maso] swigne
2 Cohési: ale Prévention de la déli je SEX Prévention de rduites à ri: t des addictic 8 400,00 € 7 140,00 € hé se révemien de la délinquance Rs en des codes à que et des addeans . .
Han coma Fo 4 ro Prévention de 1 dénaunce use pair Ar de compas de onde de Forbach at sagmel 2immel soroe ps
5 | coésensoaue Accés aux dote PF de ae Bt Exit emmestanmes par Faces au do. masoogoe| saomel ssmogoe 5 RH LRPeTE Insertion professionnelle CIOFF Coaching emploi pour les femmes 28 947,00 € 1 500,00 € 19 447,00 € Economique et Emploi Ë ï F 7[ ira Gus rbaine de proximité ass Acampaeman des cata tds has rose] sonne Le a] Rest tion professionnelle as Chantier dinrortion couture sS4oooe| 1350000€ 293 940,00€ 8000.00 € | Economique et Emploi À a] s Dérelcppemens Insertion professionnelle EFIC Formation Chantier d'insertion Jeunes 185 600,00 € 80 000,00 € 96 300,00 € Ecnamique ee Enpa 10] cahéonsocuie nest vinoov ob de tirs de Dr eh te some] irsou0e 13000€ Daauprenent anse des Mt de = c è [en | totem prottemele ES Her de quart, métier de proxiit sussel ssmuoe we Développement are des Mer ete à me “a iseron proton re de pen néons dt airs sine] sm sie Dévaappement rune derMteetde | oenaen eme emmener nf nee | seen protenamele re en ana ets soc] 2msme se
HT chéonseaute cure ue Fañese que Bio] suemel tie ecpenen Jeter z IE ro ue Attac eur Etrepri loco] soome 1000.00€
16] coréen socuie spa a iture soins ub Santo Rencontre nterquarers Ame] isome no € Développement le et ve ces rs et chantiers d'insertion - [nee | tron protsiomen sanetar Se tar et chantier æ00me 20e p a] oénee [ ioue roesnnate Fantabor Senes Gestion Siren leu Sécae(Cog) sue] suouve 2m00€ 15] chose | Fuoñetriutesanne | apndimeitatanme | surnscure des cotügensatpctens mowgoe] ruowe] rome 20] cohénsoce spa Cyanneté Ruby Cu habarien Cou du bande name] same ssmoe 2] chéensecie Spor Cyannté Ruby Cu haborien RuGaNETE mammel imme 700€ . ns Les Pts Déoutards Grand | ropanme duc pour développer et acanpagar 22] céhéeniocuie | remet és Eacue et ten | js snogoe| jowoce| 15500006
2] cohéonsocuie Spor atcture cewruiv eus it au naaker smwe] inome 00 € 24 IMvelppement Insertion Professionnelle Tous Repreneurs Insertion professionnelle/Entreprenariat 18 000,00 € 9 000,00 € -€ Eos a nl ; : 25] coéemsoduie terme République CE Carirennhedk Cemiltojon 2919 songe] rame 100000€ 28] cahéimsocuie cure Radio sin abor Ati iniiaions a Animation so000e| somme 100000€ Farc Es dpe 27 | cohésonsncte san Lara ER Cœur tant ru Promaton santé asooune| soigne 20000€ Sas [4 |
al Cohéinseue Citoyenneté et République Audacess 900000€| 1000006 3500006 4wocoel 100000 €|
Frorarenent : somme] moe] smmel [use Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Echelle 1/1000 Reçu en préfecture le 30/04/2019 Æ9 SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE! archi song PEN IS
2. Thierry RIBIC & Jean-J CR DORE
Ingénieurs ENSAIS
Siège Social : 49 bis, bld de Lorraine — 57500 SAINT-AVOLD — Tél. 03.87.92.19.78 — Fax : 03.87.92.71.38
Dossier :PARCELLE RTE Date : 09/04/2019 Dessinateur : WEISS JP
Département de la MOSELLE
Commune de PORCELETTE;
PROPRIETE RTE SECTION 24 PARCELLE 29
PLAN PARCELLAIRE
ÉCHELLE :1/1000 16017/PARCELLE RTE
EE
007516
qui js @ D Département :
MOSELLE
Commune :
VALMONT
Section : 14
Feuille : 000 14 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 23/10/2013
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2012 Ministère de l'Économie et des Finances
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUE
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 A
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_07-DE
FORBACH
1, rue Félix Barth 57600
57600 FORBACH
tél. 03.87.29.34.70 -fax 03.87.29.34.74
cdif.forbach@dgfp.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par:
cadastre.gouv.fr
8217200
8217000
1970800 1971000
8217400
8217200
3217000
1970800 1971200 où AS
95
Ses
Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_07-DE
Affiché le 30/04/2019 Du POSSOVER Mari
27
Y SOCIETE
CIVILE
PROFESSIONNELLE
DE
GEOMETRES
EXPERTS
Thierry
RIBIC
&
Jean-Jacques
BOUR
Ingénieurs
ENSAIS
Slège Social
: 49 Bis, bi de Lorroe — 57500 SANT-ALD
— TE. 03.87.92.19.78 — Fax : 0387027120
Deer
: 18118/A0 Acthel Doio : 14/03/2019
Deminateur
: MESS P
Département
de
la
MOSELLE
Commune
de
VALMONT
ZONE
ACTIVAL
PROPOSITION
DE
DÉCOUPAGE
ÉCHELLE
:1/1000
18118/A0
Actival
ae
*,
I Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 en É renpg
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_07-DE
(TaTSs ZUTO) 7 LS |
Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction DÉPARTEMENTALE DES Finances PUBLIQUES DE LA MosELLE
Pôle Gestion publique
1, RUE FRANCOIS DE CUREL
B.P. 41054
57036 METZ CEDEX 1
Mél ddfip57.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Évaluateur: Jean BRABLÉ
Téléphone: 03 87 52 96 67
Courriel : .jean.brable@dgfp.finances.gouv.fr
Réf. LIDO : 2019 - 690 V 0413
Le 05 / 04/2019
Le Directeur départemental des finances
publiques de la Moselle
à
Monsieur le Président
Communauté d'agglomération de Saint
Avold Synergie
rue du Général de Gaulle
57500 SAINT AVOLD
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
ADRESSE DU BIEN :
VALEUR VÉNALE : 4 €/m°
DÉSIGNATION DU BIEN ! UN TERRAIN INDUSTRIEL CONSTRUCTIBLE
ZONE D'ACTIVITÉ ACTIVAL 57730 VALMONT
1 - SERVICE CONSULTANT : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT AVOLD SYNERGIE
AFFAIRE SUIVIE PAR : MarJoriE SZWEJK
2 - Date de consultation
Date de réception
Date de visite
Date de constitution du dossier "en état"
: 19 mars 2019
: 02 avril 2019
: 18 juin 2018
: 02 avril 2019
3 — OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession de terrain pour dynamiser une zone d'activité (cession au profit de la Société EYE for EYE)
4 — DESCRIPTION DU BIEN
Référence cadastrale : section 19 pour une emprise d'environ 3 600 m? à prélever de la parcelle 147 après arpentage
Description du bien : emprise plane disposant de la viabilisation
5 — SITUATION JURIDIQUE
Nom du propriétaire : Communauté d'agglomération de Saint Avold Synergie
Situation d'occupation : libre de toute occupation
6 — URBANISME ET RÉSEAUX
L'emprise est située en zone UX3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de VALMONT
ns
MINISTÈRE
ET DES COMPTE
ACTION
PUBLICS Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_07-DE
7 — DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode de comparaison avec le marché immobilier local élargi des transactions de terrains en zones d'activité
La valeur vénale du bien est estimée à 4 €/m?
8 — DURÉE DE VALIDITÉ
Un an
9 — OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation,
Jean BRABFÉ
Inspecteur des finarices publiques
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi
n°78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la
Direction Générale des Finances Publiques. Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MoseLLE
Pôle Gestion publique
1, RUE FRANCOIS DE CUREL
B.P. 41054
57036 METZ CEDEX 1
Téléphone 03 87 52 96 75 — Télécopie 03 87 52 96 84
Mél ddfip57.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
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Évaluateur: Jean BRABLÉ
Téléphone: 03 87 52 96 67
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Réf. LIDO: 2018 - 690 V 1760
Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 ee
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_07-DE
Le07/12/2018
Le Directeur départemental des finances
publiques de la Moselle
à
Monsieur le Président
Communauté d'agglomération de Saint
Avold Synergie
rue du Général de Gaulle
57500 SAINT AVOLD
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
ADRESSE DU BIEN :
VALEUR VÉNALE : 4 €/me
DÉSIGNATION DU BIEN : UN TERRAIN INDUSTRIEL CONSTRUCTIBLE
Zone D'ACTIVITÉ AcrivaL 57730 VALMONT
À - SERVICE CONSULTANT : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT AVOLD SYNERGIE
AFFAIRE SUIVIE PAR : MaruoriE SZWEJK-GITTON
2- Date de consultation
Date de réception
Date de visite
Date de constitution du dossier “en état"
: 04 décembre 2018
: 04 décembre 2018
: 18 juin 2018
: 04 décembre 2018
3 — OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession de terrain pour dynamiser une zone d'activité (cession au profit de laS
4 DESCRIPTION DU BIEN
Référence cadastrale : section 19 pour une emprise d'environ 3 700 m° à prélever de la parcelle 149 après arpentage
Description du bien : emprise plane disposant de la viabilisation
5 — SITUATION JURIDIQUE‘
Nom du propriétaire : Communauté d'agglomération de Saint Avold Synergie
Situation d'occupation : libre de toute occupation
6 — URBANISME ET RÉSEAUX
L'emprise est située en zone UX3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de VALMONT Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_07-DE
7 — DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode de comparaison avec le marché immobilier local élargi des transactions de terrains en zones d'activité
La valeur vénale du bien est estimée à 4 €/m°
8 — DURÉE DE VALIDITÉ
Un an
9 — OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation,
Jean B
Inspecteur des finances publiques
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi
n°78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la
Direction Générale des Finances Publiques. 7
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DirecTion DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MoseuLe
Pôle Gestion publique
1, RUE FRANCOIS DE CUREL
B.P. 41054
57036 METZ CEDEX 1
Mél ddfip57.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Évaluateur: Jean BRABLÉ
Téléphone: 03 87 52 96 67
Courriel : .jean.brable@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. LIDO : 2019 - 690 V 0458
Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_07-DE
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Le 24/04/2019
Le Directeur départemental des finances
publiques de la Moselle
à
Monsieur le Président
Communauté d'agglomération de Saint
Avold Synergie
rue du Général de Gaulle
57500 SAINT AVOLD
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
ADRESSE DU BIEN :
VALEUR VÉNALE : 4 €/m°
DÉSIGNATION DU BIEN : UN TERRAIN D'ACTIVITÉ CONSTRUCTIBLE
Zone D'ACTIVITÉ Acrivaz 57730 VALMONT
1 - SERVICE CONSULTANT : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT AVOLD SYNERGIE
AFFAIRE SUIVIE PAR : MaRioRE SZWEJK
2- Date de consultation
Date de réception
Date de visite
Date de constitution du dossier "en état"
: 16 avril 2019
: 16 avril 2019
: 18 juin 2018
: 16 avril 2019
3 — OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession de terrain pour dynamiser une zone d'activité
4 — DESCRIPTION DU BIEN
Référence cadastrale : section 19 pour une emprise d'environ 3 407 m° à prélever de la parcelle 148 après arpentage
Description du bien : emprise plane disposant de la viabilisation
5 — SITUATION JURIDIQUE
Nom du propriétaire : Communauté d'agglomération de Saint Avold Synergie
Situation d'occupation : libre de toute occupation
6 — URBANISME ET RÉSEAUX
L'emprise est située en zone UX3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de VALMONT
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PURLEICS Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_07-DE
7 — DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode de comparaison avec le marché immobilier local élargi des transactions de terrains en zones d'activité
La valeur vénale du bien est estimée à 4 €/m?
8 — DURÉE DE VALIDITÉ
Un an
9 — OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation,
Inspecteur des finances publiques
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi
n°78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la
Direction Générale des Finances Publiques. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_07-DE
N°7300-SD
(mars 2016)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction DÉPARTEMENTALE Des FiNaNcES PUBLIQUES DE LA MoseLLE
Pôle Gestion publique
1, RUE FRANCOIS DE CUREL
B.P. 41054
57036 METZ CEDEX 1
Téléphone 03 87 52 96 75
Mél ddfip57.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Évaluateur: Jean BRABLÉ
Téléphone: 03 87 52 96 67
Courriel : jean.brable@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. LIDO : 2019 - 690 V 0071
Le 28/01/2019
Le Directeur départemental des finances
publiques de la Moselle
à
Monsieur le Président
Communauté d'agglomération de Saint
Avold Synergie
rue du Général de Gaulle
57500 SAINT AVOLD
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
DÉSIGNATION DU BIEN : TERRAIN NON BÂTI
ADRESSE DU BIEN : Lauprr RorHazuscHEN 57730 VALMONT
VALEUR VÉNALE : 0,70 €/m° àl'état libre d'occupation
À - SERVICE CONSULTANT : ComMuNAUTÉ D'AceLoméRaTION Saint AVOLD SYNERGIE
Affaire suivie par: Marjorie SZWEJK
2- Date de consultation
Date de réception
Date de visite
Date de constitution du dossier “en état"
: 16 janvier 2019
: 16 janvier 2019
: 24 janvier 2019
: 24 janvier 2019
3 — OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession de parcelle
4 — DESCRIPTION DU BIEN
Référence cadastrale : section 14 parcelle 202 pour une contenance de 4 948 m2?
Description du bien : parcelle enclavée en nature de terre agricole
5 — SITUATION JURIDIQUE
Nom du propriétaire Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie
Situation d'occupation : libre de toute occupation
Si présence d'un exploitant agricole inscrit à la Mutualité sociale agricole et disposant d'un bail en cours, application de la convention départementale relative à l'indemnisation des exploitants agricoles évincés lors d'acquisition immobilière par toutes les collectivités et organismes soumis au contrôle du service de France Domaine signée le 07 février 2002 modifiée par avenant signé le 26 janvier 2009 :
MINISTERE
ET DES COMPT
ACTION
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ID :057-200067502-20 1 SOAGEE CC ages 08-DE
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Envoyé en préfecture le 30/1
Affiché le 30/04/2019
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Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 ee
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_08-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le 03/04/2019
Direction DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MoseLLE
Pôle Gestion publique
1, RUE FRANCOIS DE CUREL
B.P. 41054
57036 METZ CEDEX 1
Mél ddfip57.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr Le Directeur départemental des finances publiques de la Moselle
à
Évaluateur: Jean BRABLÉ Monsieur le Président
Téléphone : 03 87 52 96 67 Communauté d'agglomération de Saint
Courriel : .jean.brable@dgfp.finances.gouv.fr Avold Synergie
BÉREREEUNRS SES MURS rue du Général de Gaulle
57500 SAINT AVOLD
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
DÉSIGNATION DU BIEN : TERRAIN NON BÂTI VIABILISÉ
ADRESSE DU BIEN : PARC D'ACTIVITÉS DU CENTRE MoseLLAN 57340 MORHANGE
VALEUR VÉNALE : 8 €/m° HT
1 - SERVICE CONSULTANT : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT AvoLD SYNERGIE
AFFAIRE SUIVIE PAR : MarJorie SZWEJK
2- Date de consultation : 01 avril 2019
Date de réception : 01 avril 2019
Date de visite : 02 avril 2019
Date de constitution du dossier "en état" : 02 avril 2019
PTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession de parcelles pour développement de l'activité économique
Référence cadastrale : section 19 pour une emprise à prélever de la parcelle 223 après arpentage
Description du bien : parcelle plane en nature de pré dans un secteur en cours d'urbanisation
Nom du propriétaire : Communauté d'Agglomération de Saint Avold Synergie
Situation d'occupation : libre de toute occupation
6 URBANISME ET RÉSEAUX
L'emprise est située en zone 1 AUX du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MORHANGE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ETUDES COMPTES PLRLICS Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_08-DE
7 — DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE 4 Trou
La valeur vénale est déterminée par la méthode de comparaison avec le marché immobilier local des transactions de terrains en zones d'activités
La valeur vénale de l'emprise est estimée à 8 €/m? HT
8 — DURÉE DE VALIDITÉ |
Un an
9 — OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation,
Jean BRAB
Inspecteur des finanées publiques
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi
n°78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la
Direction Générale des Finances Publiques. Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 30/04/2019 se
ID : 057-200067502-20190416-CC_20190416_09-DE
(Départemant
MOSELLE
Cemmune :
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] DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
4 Section :49
| Feuite CC0 19:01
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Date dédton 27/02/2019
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Comptes publics
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
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Envoyé en préfecture le 30/04/2019
Reçu en préfecture le 30/04/2019
Affiché le 80/04/2019 Ses
ID : 057-200067502-20190416-CC_201904 16_15-DE
Ces de Lachambre/Holbach
Biding - Vahl-Ebersing — Altviller
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