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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 25 septembre 2019 P2
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 25 septembre 2019 P2)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_19-DE
=
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ed
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2019
e Consaillers:Glus: à 70 sens
e Présents : 48
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Julien CLAISER, Secrétaire de Séance,
MM. WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM, KONIECZNY, BALLEVRE. JACQUOT, DELLES, THIS, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM. RENARD, RISSE, EOHN, KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, MM. SEICHEPINE, JACOB, MOLTER, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM, LANG, PIAIA, TOTTOLI, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER, GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, STELMASZYK, MM. TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, M. Cédric MULLER, Conseillers
e Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléan ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant :
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ;
M. Frédéric MULLER, Vice-Président à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Anita BOUR, Consaillère (Carling) à Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) : Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président : Mme Dclorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ; M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Barcnville) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) : M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avcld) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
+ Absent excusé : 1 M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen)
+ Absents : 12 M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTAOT, Conseiller (L'Hôpital):
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Peti-Tenquin) ; M. René MICK, Conseiller (Porceletie) ;
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avoid) ;
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère {St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avald) ;
Point n° 19
OBJET : Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif —- Exercice 2018.
Rapporteur : M. Antoine FRANKE Vice-Président
Conformément aux articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Le Président présente au Conseil Communautaire les rapports annuels de
2018 sur le prix et la qualité du service pour l’assainissement collectif et non collectif. Ces rapports, mis à la disposition du public, doivent être présent
dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, confonr
décret n°2015-1820 du 29/12/2015.
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché lé AE
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_19-DE
Ces rapports contiennent une présentation technique du service, un rappel de la tarification, l’analyse au vue des indicateurs de performances et des indications sur le financement de
l'investissement.
Un exemplaire de chaque rapport sera être transmis aux communes adhérentes pour être
présentés à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture
Le Conseil Communautaire en prend acte.
Pour extrait confons
Saint-AVold, le 4 octobr:
de l’exercice,
e
2019
> ADULLACT
LOTO count tetretes © HELIOS : comptabilité publique
Co CC LE
Collectivité : CA SAINT AVOLD SYNERGIE (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: CC_20190925 19
Date de la décision: 2019-10-04 00:00:00+02
Objet: 19.Adoption des rapports sur le prix et la qualité
du service public d'assainissement collectif et non
collectif - Exercice 2018
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 5.7 - Intercommunalite
Identifiant unique: 057-200067502-20191004-CC_20190925 19-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier:
057-200067502-20191004-CC_20190925_19-DE-1-1_0.xml text/xml 958
nom de original:
19.Adoption des rapports sur le prix et la qualité du sevice application/pdf 644095
public d'assainissement collectif et non collectif - exercice
2018.pdf
nom de métier:
99_DE-057-200067502-20191004-CC_20190925_19-DE-1-1_ application/pdf 644095 1.pdf
Etat à Date Message Posté 8 octobre 2019 à 17h48min27s Dépôt initial En attente de transmission 8 octobre 2019 à 17h48min28s Accepté par le TAT: validation OK Transmis 8 octobre 2019 à 17h48min29s Transmis au MI Acquittement reçu 8 octobre 2019 à 18h03min38s Reçu par le MI le 2019-10-08
Page 1 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le TS —
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_20-DE
2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2019
* Conseillers élus : 79 .….* En exercice : 78. + Présents : 48
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Julien CLAISER, Secrétaire de Séance,
MM. WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, DELLES, THIS, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM. RENARD, RISSE, EOHN, KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, MM. SEICHEPINE, JACOB, MOLTER, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER, GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, STELMASZYK, MM. TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, M. Cédric MULLER, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ;
M. Frédéric MULLER, Vice-Président à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) à Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Canling) : Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président; Mme Dclorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M, Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) : M. René STEINER, Conseiller {St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président;
+ Absent excusé : 1
M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen)
+ Absents : 12 M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTAOT, Conseiller (L'Hôpital) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) :
M. René MICK, Conseiller (Porcelette) ;
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Virginie ODOO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Aveld) ;
Point n° 20
OBJET : Indemnité dommages-travaux et servitude de passage — Travaux ZI Lavoisier - Morhange.
Rapporteur : M. Antoine FRANKE Vice-Président
La mise en conformité de l'assainissement pluviale sur la zone industrielle Lavoisier à
Morhange a nécessité la pose de conduites d’eaux pluviales sur des terrains agricoles privés.
Les conventions de servitude de passage ont été établies et feront l’objet d’un enregistrement
au Livre Foncier.
Conformément à l’Article L.152-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, une
indemnité sera versée au profit du propriétaire du fonds sur laquelle la servitude a été établie. Les indemnités dommage-travaux ont
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
été calculées cor Affichée Fee
d'indemnisation pour les préjudices subis par la construction et la PL : 057-200067502-20181004-cc_20180825_20-DE terrains agricoles (Barème GRT-Gaz / 2018-2019) et seront versés aux agriculteurs présents sur le secteur concerné.
Les sommes à verser se répartissent comme suit :
Libellé Montant en €
Servitude de passage 1 052,34 €
Dommage-travaux 18 459,37 €
Total 19 511,72€
Le Conseil Communautaire est invité à:
1) Valider le versement des indemnités de servitude et de dommage-travaux aux propriétaires et exploitants concernés par l’opération conformément au tableau annexé à la présente délibération,
2) Autoriser Monsieur Le Président ou son représentant à signer les conventions de servitude de passage,
3) Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
rame
Pouréxtrait conforme
Saint-Avold, le 4 octobre 2019
"4 Le Président,
A.WOJCIECHOWSKI ADULLACT
SE Tiers de télétransmission multiprotocole Co RETIENS
Cou AE 0
Collectivité : CA SAINT AVOLD SYNERGIE (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: CC_20190925 20
Date de la décision: 2019-10-04 00:00:00+02
Objet: 20.Indemnité dommages-travaux et servitude de
passage - Travaux ZI Lavoisier - Morhange
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique: 057-200067502-20191004-CC_20190925 20-DE URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
057-200067502-20191004-CC_20190925_20-DE-1-1_0.xml text/xml 917
nom de original:
20.Indemnité dommages-travaux et servitude de passage - application/pdf 715231
travaux ZI Lavoisier Morhange.paf
nom de métier:
99_DE-057-200067502-20191004-CC_20190925_20-DE-1-1_ application/pdf 715231
1.pdf
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2019 à 20h00min57s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2019 à 20h01min00s Accepté par le TAT: validation OK
Transmis 8 octobre 2019 à 20h01min02s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2019 à 20h01min10s Reçu par le MI le 2019-10-08
Page 1 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le ses
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_21-DE
Sat LE Sercie Ÿ
aint-Avold synergie K
CRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2019
° Conseillers élus : 79 .* En exercice : 78.
+ Présents : 48
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Julien CLAISER, Secrétaire de Séance,
MM. WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, DELLES, THIS, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY,
MM, SEICHEPINE, JACOB, MOLTER, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER, GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, STELMASZYK, MM. TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, M. Cédric MULLER, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ;
M. Frédéric MULLER, Vice-Président à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) : M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président;
Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) à Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) : Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviler) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ;
M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Helimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôphal) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président ; Mme Dolcrès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ; M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avald) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Consaillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Consailer (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avcld) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avclé) : M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avcld) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avoid) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président :
+ Absent excusé : 1 M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen)
+ Absents : 12 M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Blding) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroif) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) :
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Pelit-Tenquin) :
M. René MICK, Conseiller (Porcelette) :
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avcld) ;
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
Mme Gabrielle PISTER. Conseillère (S1 Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) :
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
Point n° 21
OBJET: Tranche n°2 — Mise en conformité de l’assainissement des communes d’Altrippe et de
Leyviller.
Rapporteur : M. Antoine FRANKE Vice-Président
Considérant que la tranche n° 1 des travaux d’assainissement des communes d’Altrippe et de Leyviller se termine, il convient de procéder au lancement de la tranche n° 2.
Celle-ci consistera pour les deux communes en :
—la réhabilitation de réseaux dans diverses rues,
—la déconnexion des fosses septiques. Le montant des travaux est estimé par le bureau d’études à 1,
Afin de poursuivre la mise en conformité de l'assainissement
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le Es
ID : 057-200067502-20191004-CC..20190925_21-DE
le Bureau invite le Conseil Communautaire à :
—habiliter M. le Président de la CASAS ou son représentant à procéder à une consultation sous la forme d’un appel d’offres pour la poursuite des travaux susvisés étant entendu que les
crédits sont à prévoir au Budget Primitif 2020.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait confornx
Saint-Avold,1é4 octobre 2019
re Président,
A.WOJCIECHOWSKI Tiers de télétransmission multiprotocole
ADULLACT
Co CT OPEN Te
Co TT ET
J D'ACQUITTEMENT DEITRANSACTION
Collectivité : CA SAINT AVOLD SYNERGIE (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: CC_20190925_21
Date de la décision: 2019-10-04 00:00:00+02
Objet: 21. Tranche n°2 - Mise en conformité de
l'assainissement des communes d'Altrippe et de
Leyviller
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique: 057-200067502-20191004-CC_20190925_21-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
057-200067502-20191004-CC_20190925_21-DE-1-1_0.xml text/xml 925
nom de original:
21. Tranche n° 2 - mise en conformité de l'assanissement des
communes d'Altrippe et de Leyviller.pdf
application/pdf 619391
nom de métier:
99_DE-057-200067502-20191004-CC_20190925_21-DE-1-1_
1.pdf
application/pdf 619391
e la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2019 à 20h02min55s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2019 à 20h02min56s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 8 octobre 2019 à 20h02min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2019 à 20h08min05s Reçu par le MI le 2019-10-08
Page 1 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le ses
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2019
+ Conseillers élus : 79 sn ÉRExXenCiCS PB
+ Présents : 48
M. André WOICIECHOWSKI, Président M. Julien CLAISER, Secrétaire de Séance,
MM. WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, EORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM, KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, DELLES, THIS, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOËHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, MM. SEICHEPINE, JACOB, MOLTER, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER, GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, STELMASZYK, MM. TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, M. Cédric MULLER, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant :
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ;
M. Frédéric MULLER, Vice-Président à M, Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) : M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) à Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) : Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Helimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hèpital) : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Marhange) : M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président :
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président:
+ Absent excusé : 1 M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen)
+ Absents : 12
M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestro ï
M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) :
M. René MICK, Conseiller (Porcelette) ;
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) :
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) :
Point n° 22
OBJET : Mode de gestion des déchèteries communautaires.
Rapporteur : M. Guy BORN, Vice-Président
Pour répondre à la problématique de la gestion et de la fréquence d’utilisation par les usagers sur
les déchèteries communautaires, M. le Président de la CASAS en concertation avec Messieurs les
Vice-Présidents de l’environnement, se propose d’en améliorer son fonctionnement futur. Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
A cet effet et après consultation, le cabinet Tallyos a été retenu pour | Afichéle ere points : ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_22-DE
Consulter en temps réel, l’ouverture ou la fermeture de chacun des quatre sites via son smartphone, tablette ou ordinateur ;
Tester sur la déchèterie de Morhange l’optimisation de la gestion des déchets par flux, (identification des bennes, temps de remplissage et rotations).
Les montants pour ces deux propositions se décomposent ainsi :
Dispositif et modalités d’accès pour l’usager via une plateforme accessible à partir du site de la CASAS > Montant HT : 13 720.00€
Dispositif de suivi des flux en test sur la déchèterie de Morhange > Montant HT : 4 330.00€
Le Conseil Communautaire est invité à :
1) Valider auprès de la Société Tallyos l’élaboration de ce dispositif aux conditions financières susvisées, pour une durée de six mois à compter du 1% novembre 2019,
2) Habiliter M. le Président de la CASAS ou son représentant à comparaître à la signature du contrat ou tous documents utiles à cette mise en œuvre et lui donner tous pouvoirs à cet effet, 3) Constituer les crédits budgétaires à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées, la délibération est adoptée à l’unanimité.
_Pour-exfrait conforme
Saint-Avold, le 4 octobre 2019
Le Président, ADULLACT
Ï << LOT CRC CU EC Large torse) CS © HELIOS : comptabilité publique
lo Ta ET
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION.
Collectivité : CA SAINT AVOLD SYNERGIE (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: CC_20190925 22
Date de la décision: 2019-10-04 00:00:00+02
Objet: 22.Mode de gestion des déchèteries
communautaires
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique: 057-200067502-20191004-CC_20190925 _22-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
057-200067502-20191004-CC_20190925_22-DE-1-1_0.xml textxml 879
nom de original:
22.Mode de gestion des déchèteries communautaires.pdf application/pdf 718735
nom de métier:
99_DE-057-200067502-20191004-CC_20190925_22-DE-1-1_ application/pdf 718735 1.pdf
Cycle de vie de la transaction : |
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2019 à 20h04min43s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2019 à 20h04min45s Accepté par le TAT: validation OK
Transmis 8 octobre 2019 à 20h04min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2019 à 20h09min55s Reçu par le MI le 2019-10-08
Page 1 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le FES
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2019
Conseillers élus : 79
e Présents : 47
M. Gilbert WEBER, Président de séance, M. Julien CLAISER, Secrétaire de Séance,
* En exercice : 78...
MM. Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, DELLES, THIS, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, MM, SEICHEPINE, JACOB, MOLTER, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER, GAUDIG, M.HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, STELMASZYK, MM. TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, M. Cédric MULLER, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. André WOJCIECHOWSKI, Président à M, Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold):
M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Antoine FRANKE, Vice-Président: M. Frédéric MULLER, Vice-Président à M, Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valment);
M. Jean-Pierre BIES, Conseiler (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) à Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) ;
Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschuller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Helimer) à M. Gaston RISSE, Conseïler (Diffembach-Lès-Helimer) :
M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président; Mme Delorès ROUFF, Conselière (L'HGpial) à Mme Denise ORDENER, Conseilère (L'Hépitel) : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (M M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baranvil): Mme Anne LAUER, Consaïllèra (St Avokd) à M. le Président:
Mme Nathalie PILI, Conseilère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold): Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Aveld) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avotd) ;
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Consailler (St Avold): M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER,Éraatel {St Avoid):
M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président:
+ Absent excusé : 1 M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen)
+ Absents : 12
M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) :
M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) :
M. Vincent MULLER, Consailler (Petit-Tenquin) ;
M. René MICK, Conseiller (Porcelette) ;
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) :
Mme Scphie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Censeillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Consailler (St Avold) ;
Point n° 23
OBJET : Concours collecte de bouchons 2019.
Rapporteur : M. Guy BORN, Vice-Président
Dans le cadre des compétences environnementales exercées par l’intercommunalité, M. le Président avait proposé dès 2012, la mise en place d’une action éducative en matière de
collecte de différents bouchons ouverte aux écoles maternelles et élémentaires des communes du Pays Naborien. Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Cette action, qui a connu un vif succès, consiste à organiser uf Affchéle ÜT”ODjEt, pour chaque école participante de procéder à la collecte du plus grand!2:087:200067602:20181004-CC_20190825_23-DE proposé de reconduire l’opération pour l’année scolaire 2019/2020 sur l’ensemble du territoire de la CASAS.
Le partenaire de cette opération est l’association « Les Bouchons bonheur 67 » qui agit en
faveur des personnes handicapées (financement de fauteuils, financement d'opérations destinées à remettre des chiens d’assistance à des personnes souffrant d’un handicap).
Afin d’apporter plus d’équité, différentes catégories ont été définies.
- Ecoles de moins de 50 élèves ;
- Ecoles de 50 à 100 élèves ;
- Ecoles de 100 à 150 élèves ;
- Ecoles de 150 à 200 élèves ;
- Ecoles de plus de 200 élèves ;
- Ainsi qu’un prix « coup de cœur » et un « prix d’honneur ».
Le montant pour chaque école participante à ce concours s’élève à 200€.
Les écoles arrivant en tête, par catégorie perçoivent 500€, Il est également attribué un prix « coup de cœur » dont le montant est de 350€ et un « prix d’honneur » dont le montant est de 500€. La date butoir pour la collecte des bouchons est le 29 mai 2020.
Le Conseil Communautaire est invité à :
1/ Homologuer le principe de répartition de ces récompenses dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil Communautaire ;
2/ Les budgets sont inscrits au Budget OM 2019 - article 6718, chapitre 67 et à reporter à l’exercice
budgétaire 2020.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité. ADULLACT
LOL EEE CUT ta 1e ter (S Co CO OT ECTS
©Q ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : CA SAINT AVOLD SYNERGIE (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
Paramètre de la transaction
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: CC_20190925_23
Date de la décision: 2019-10-04 00:00:00+02
Objet: 23.Concours collecte de bouchons 2019
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 8.8 - Environnement
Identifiant unique: 057-200067502-20191004-CC_20190925 _23-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
057-200067502-20191004-CC_20190925 _23-DE-1-1_0.xml textxml 867
nom de original:
23.Concours collecte de bouchons 2019.pdf application/pdf 764527
nom de métier:
99_DE-057-200067502-20191004-CC_20190925_23-DE-1-1_ application/pdf 764527
1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
AS Etat à Dates Message RE
Posté 8 octobre 2019 à 20h06min00s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2019 à 20h06min06s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 8 octobre 2019 à 20h06min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2019 à 20h06min15s Reçu par le MI le 2019-10-08
Page 1 Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie | É
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le =
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2019
« Conseillers élus à 79 sr screens
+ Présents : 47
M. Gilbert WEBER, Président de séance,
M. Julien CLAISER, Secrétaire de Séance,
MM. Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ. Vice- Présidents
ss EN SXENCICS LT
MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, DELLES, THIS, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, MM. SEICHEPINE, JACOB, MOLTER, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER, GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, STELMASZYK, MM. TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, M. Cédric MULLER, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant :
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. André WOJCIECHOWSKI, Président à M, Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) :
M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Antoine FRANKE, Vice-Président;
M. Frédéric MULLER, Vice-Président à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valment); M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président :; Mme Anita BOUR, Conseillère (Carling) à Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) : M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président; Mme Dclorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital} à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hépital) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Aveld) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) : M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président;
+ Absent excusé : 1
M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen)
+ Absents : 12 M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) :
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. René MICK, Conseiller (Porcelette) ;
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) :
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) :
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
Point n° 24
OBJET : Projet BI BUS.
Rapporteur : M. Aloyse LAURENT, Vice-Président
Un nouveau projet franco-allemand dit « Bi-bus » est en cours de montage. La CASAS est
sollicitée pour adhérer à ce nouveau projet.
Il s’agit de faire circuler des deux côtés de la frontière dans l’espace Eurodistrict SaarMoselle un bibliobus équipé de médias divers tels que de livres, de vidéos, de jeux interactifs, de
documentaires sur des supports en français et en allemand destinés à des élèves des écoles
élémentaires volontaires mais sélectionnées sur critères des deux côtés de la frontière. Envoyé en préfecture le 08/10/2019
La ville de Sarrebruck ferait l'acquisition du bus (à moteur él Reçu en préfecture 1e 08/10/2049 propriétaire. Affiché le Frs
ID: 057-200067502-20191004-CC_20190925_24-DE
Au niveau de l’investissement il serait proposé que les collectivités françaises participantes accepteraient de financer l'aménagement intérieur et extérieur du bus et une partie de l'équipement électronique devant permettre l'emprunt du matériel pédagogique, ainsi que la moitié du coût d’achat de ce matériel.
Au niveau des frais de fonctionnement les coûts présentés couvrent les salaires et les frais de
déplacement de l'animateur français bilingue qui travaillera en duo avec son collègue allemand, également bilingue, dans le bus. Les frais divers qui se rajouteraient sont présentés dans le tableau joint.
L’exploitation commune transfrontalière du Bi-Bus serait réglée par un contrat d’utilisation.
L'orientation conceptuelle et les médias pour le bus seront déterminés par les bibliothécaires des bibliothèques et médiathèques en commun avec le département de la Moselle et l'académie de Nancy-Metz.
Il serait également prévu que le Bi-Bus intervienne partiellement lors d’échanges scolaires
et/ou, de manifestations transfrontalières importantes organisées par des tiers (Warndt Weekend par ex etc...)
Âu sein du Regionalverband Saarbrücken, la ville de Sarrebrück et les communes
d’Hensweiler et de Grossrosseln proposeraient des établissements scolaires. Du côté français les communautés d’agglomérations de Sarreguemines et Forbach ont déjà confirmé leur participation au projet sous réserve d’accord des Conseils communautaires respectifs et d’obtention des subventions demandées.
Une pleine exploitation permettra de desservir environ 20 écoles par mois en France et en
Allemagne.
Le Conseil Communautaire de la CASAS affirme sa volonté de promouvoir le développement
des compétences linguistiques et interculturelles de ses habitants et ce dès le plus jeune âge.
Affirme sa participation comme partenaire financier au projet « Bi-Bus » pour la durée du
projet qui doit s’étaler du 1% mars 2019 au 31 décembre 2022, sous réserve de la validation des demandes de concours déposées auprès de la Bundeskulturstiftung et du programme Interrégional Grande Région.
En vertu de ce qui précède, le Bureau invite le Conseil Communautaire à :
1/ adhérer au projet bi-bus en tant qu’opérateur sous réserve de l’obtention des subventions
INTERREG ;
2/ autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à cette
demande de concours financier.
Dans l’hypothèse où le financement auprès des différentes instances est obtenu, il sera rendu compte au Conseil Communautaire des modalités financières de cette opération.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité,
_Porif extrait conforma
Saint-Avold, le 4 octobre 2
Le Président,
A.WOJCIECHOWS ADULLACT
DE
LOT AOC IE NOUS UT Le esse © HELIOS : comptabilité publique
O ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : CA SAINT AVOLD SYNERGIE (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
ransaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: CC_20190925 24
Date de la décision: 2019-10-04 00:00:00+02
Objet: 24.Projet BI BUS
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 8.7 - Transports
Identifiant unique: 057-200067502-20191004-CC_20190925 24-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
057-200067502-20191004-CC_20190925_24-DE-1-1_O.xml text/xml 846
nom de original:
24.Projet BI BUS.pdf application/pdf 946511
nom de métier:
99_DE-057-200067502-20191004-CC_20190925_24-DE-1-1_ application/pdf 946511
L 1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Se US re LL Etat RER af > TR EVA Date È So Se F, Message RS SE RS
Posté 8 octobre 2019 à 20h06min59s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2019 à 20h07min00s Accepté par le TAT: validation OK
Transmis 8 octobre 2019 à 20h07min02s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2019 à 20h07min10s Reçu par le MI le 2019-10-08
Page 1 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le ELLE =:
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_25-DE
Communauté d'Agglomération
. M
Saint-Avold Synergie 072
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2019
….* En exercice : 78 Conseillers élus : 79
e Présents : 47
M. Gilbert WEBER, Président de séance,
M. Julien CLAISER, Secrétaire de Séance,
MM, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ. Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, DELLES, THIS, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM, RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY. MM. SEICHEPINE, JACOB, MOLTER, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER, GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, STELMASZYK, MM. TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, M. Cédric MULLER, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant :
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. André WOJCIECHOWSKI, Président à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avald) :
M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Antoine FRANKE, Vice-Président : M. Frédéric MULLER, Vice-Président à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont);
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président: Mme Anita BOUR, Conseillère (Carng) à Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) :
Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellmer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diflembach-Lès-Helimer) ;
M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpitel) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital): M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI Conseiller (Morhange) : M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronvile) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président :
Mme Nathaïie PILI, Conseïlère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Mariyn SALAMONOWSKI, Consailèra (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) :
M. René STEINER, Conseiller (St Avcid) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Aveld) : M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) :
M. Bruno SCHAEFFER, Consailler (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
+ Absent excusé : 1 M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesan)
+ Absents : 12 M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) :
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. René MICK, Conseiller (Porcelette) ;
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Scphie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) :
Point n° 25
OBJET : Versement d’une subvention exceptionnelle à caractère transfrontalier.
Rapporteur : M. Aloyse LAURENT, Vice-Président
Par lettre du 21 juin 2019, M. Dominique SCHMITT, Président de l’Association MACHEREN SANS FRONTIERES a sollicité le soutien de la CASAS pour son projet de rencontre séniors entre 16 personnes de 4 villes jumelées dont MACHEREN, à Purgstall en Autriche, dans le but de consolider les liens d’amitié et les échanges culturels. Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Considérant que ce jumelage revêt un caractère transfrontalier, | Affiché le user Communautaire à procéder à titre exceptionnel au versement d’une s[ID:057-200067502-20181004-cc 20190825 _25-DE
500 € au profit de l’association MACHEREN SANS FRONTIERES.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : M. Gaston RISSE et son Mandant M. Romuald YAHIAOUI. ADULLACT
ra
Le ic utrCutltetee) O HELIOS : comptabilité publique
Co 7 a ET AE
Collectivité : CA SAINT AVOLD SYNERGIE (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: CC_20190925_25
Date de la décision: 2019-10-04 00:00:00+02
Objet: 25. Versement d'une subvention exceptionnelle à
caractère transfrontalier
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.5 - Subventions
Identifiant unique: 057-200067502-20191004-CC_20190925_25-DE URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier à Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
057-200067502-20191004-CC_20190925_25-DE-1-1_0.xml text/xml 902
nom de original:
25. Versement d'une subvention exceptionnelle à caractère application/pdf 620175
transfrontalier.pdf
nom de métier:
99_DE-057-200067502-20191004-CC_20190925_25-DE-1-1_ application/pdf 620175
1.pdf
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2019 à 20h08min32s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2019 à 20h08min33s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 8 octobre 2019 à 20h08min35s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2019 à 20h18min46s Reçu par le MI le 2019-10-08
Page 1 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_26-DE
es
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2019
+ Conseillers élus : 72
+ Présents : 47
M. Gilbert WEBER, Président de séance,
M. Julien CLAISER, Secrétaire de Séance,
MM. Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM, KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, DELLES, THIS, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, MM. SEICHEPINE, JACOB, MOLTER, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER, GAUDIG M. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, STELMASZYK, MM. TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTÉR, M. Cédric MULLER, Conseilers
+ Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant :
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17
M. André WOJCIECHOWSKI, Président à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Antoine FRANKE, Vice-Président :
M. Frédéric MULLER, Vice-Président à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Anita BOUR, Conseillère (Carling) à Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) : Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschuiller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Difembach-Lès-Hellimer) ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hèpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hépital) : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ; M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) à M. Bermard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avotd) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
+ Absent excusé : 1 M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen)
+ Absents : 12 M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTAOT, Conseiller (L'Hôpi
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) :
M. René MICK, Conseiller (Porcelette) ;
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold);
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avcld) ;
Mme Virginie ODDO, Ccnseillère (St Avold) :
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) :
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) :
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) :
Point n° 26
OBJET : Contrat de Territoire — Projet « Hydrogène » - Attribution de la Maitrise d'ouvrage déléguée au Pôle de Plasturgie de Est (PPE).
Rapporteur : M. Eddie MULLER, Vice-Président
Dans le cadre de la préparation du projet de territoire que l’Etat prévoit de mettre en place
dans les 4 EPCT impactés par la fermeture du dernier des groupes charbon de la centrale Emile
Huchet, la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ambitionne de constituer un pôle de compétences « Hydrogène énergétique » à l’échelle de la Région Grand-Est. Envoyé en préfecture le 08/10/2019
La pertinence de cet ambitieux projet industriel fondé sur la PI Reçu en préfecture le 08/10/2019 Phydrogène est amplifiée par le potentiel foncier du site de la Centrale, | Affiché le ETS qualifié formé à l'exploitation d'installations énergétiques et par les] 10 :057-200067502-20t61004-cc. 20190025 _26.0E gazières et d’alimentation en eau déminéralisée existant sur place. La mise en œuvre de ce projet
permettrait en outre d’enclencher un certain nombre d’actions innovantes orientées vers la mobilité hydrogène.
Le Pôle de Plasturgie de l'Est (PPE), avec d’autres chargés de mission, travaille depuis novembre 2018 dans le cadre des groupes de travail initiés par Mme le Sous-Préfet sur le projet
Hydrogène dans la cadre de sa mission de développement économique contractualisée avec la CASAS.
Aussi, pour déterminer les potentialités du projet Hydrogène, une étude de faisabilité est nécessaire.
Le comité opérationnel du projet de territoire, présidé par Madame le Sous-Préfet a validé le
principe d’une participation financière de l'ADEME à hauteur de 70% du coût estimé à 230 KE. La banque des territoires et différents industriels, pourraient également participer au tour de table financier. Différentes études seront confiées à des bailleurs de procédés et spécialistes de
l'hydrogène.
Afin de pouvoir percevoir les subventions, la maitrise d'ouvrage doit être assurée par la
collectivité qui confiera à PPE le suivi technique du dossier dans le cadre de sa mission déjà
contractualisée avec la CASAS.
Enfin, le Président de la CASAS invite le Conseil Communautaire à valider le principe d’une
maitrise d'ouvrage portée par la CASAS pour l'étude de faisabilité sur l’implantation d’une filière hydrogène à St-Avold qui sera confié au Pôle de Plasturgie de l'Est qui est à l’origine des travaux et propositions formulées dans le cadre du projet de territoire, ceci dans le cadre de sa mission de Développement Economique déjà contractualisée avec la CASAS, pour la période 2017-2020, pour un montant HT de 40 000 €/an.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
me
ET
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 4 octobre 2019
Le Président,
A
-AWOJCIE ADULLACT
Co CT OT LOT Re CU ETAT tale terme) LS
Co TE ET
Collectivité : CA SAINT AVOLD SYNERGIE (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations ‘
Numéro de l'acte: CC_20190925 26
Date de la décision: 2019-10-04 00:00:00+02
Objet: 26.Contrat de territoire - Projet Hydrogène -
Attribution de la maîtrise d'ouvrage déléguée au
Pôle de Plasturgie de l'Est (PPE)
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique: 057-200067502-20191004-CC_20190925 26-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
057-200067502-20191004-CC_20190925_26-DE-1-1_0.xml text/xml 958
nom de original:
26.Contrat de territoire - projet hydrogène - attribution de la application/pdf 853519
maîtrise d'ouvrage déléguée au PPE.paf
nom de métier:
99_DE-057-200067502-20191004-CC_20190925_26-DE-1-1_ application/pdf 853519
1.pdf
Etat : ! Date Message
Posté 8 octobre 2019 à 20h11min37s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2019 à 20h11min38s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 octobre 2019 à 20h11min39s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2019 à 20h11min46s Reçu par le MI le 2019-10-08
Page 1 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le ses
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_27-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2019
e Conseillers SIUS : 79 ssssemmennanenmennanmnmmssmnmRSNENnNnt En éXONCICé ! Thiers bo messnene
+ Présents : 47
M. Gilbert WEBER, Président de séance, M. Julien CLAISER, Secrétaire de Séance,
MM. Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, DELLES, THIS, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM. RENARD, RISSE, EOHN, KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDENY,
MM, SEICHEPINE, JACOB, MOLTER, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER, GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, STELMASZYK, MM. TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, M. Cédric MULLER, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppiéant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. André WOJCIECHOWSKI, Président à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ;
M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ; M. Frédéric MULLER, Vice-Présidentà M, Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont):
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) à Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) :
Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Difembach-Lès-Hellimer) : M Roland THIEL, Conseiler (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président; Mme Dclorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hépital) : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avcld) à M. le Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avald) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Aveld) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) :
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) : M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Consailer (St Avotd) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
+ Absent excusé : 1 M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen)
+ Absents : 12
M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestrof) :
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) : M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Peti-Tenquin) : M. René MICK, Conseiller (Porcelelte] :
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Scphie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ; Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avcld) :
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avolc) :
Point n° 27
OBJET: Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) - Demande d’exemption de la Commune de L’Hôpital - Entérination.
Rapporteur : M. Gabriel MULLER, Vice-Président
Par délibération du 12 septembre 2017, point n°8, portant sur la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) votre Conseil Communautaire a homologué la demande d’exemption de la Commune de l'Hôpital. Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
En effet, en vertu de Particle L.302-5 du code de la construction d'Afichéle T1), IS communes de plus de 3 500 habitants, situées dans des agglomérations|L12: 987-200067502-20181004-cc_20180925_27-0E
habitants comportant une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer de plus de 20 ou 25 % de logements locatifs sociaux.
Le décret 2017-840 du 5 mai 2017 fixe ce taux à 20 % pour l’ensemble du département de la
Moselle.
L’article R.302-14 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), modifié par Le décret
n° 2019-661 du 27 juin 2019, précise que cette délibération est nécessaire à la commission nationale pour entériner de cette exemption.
Le dispositif d’exemption des obligations SRU en faveur de la commune de L’Hôpital,
relevant exclusivement de l’EPCI dont ladite commune est membre, qui devra délibérer avant le 7
octobre 2019 et qui aboutira, en cas de validation par les services de PEtat, à une décision prenant la
forme d’un décret.
En conséquence et eu égard à la faible tension de logements sociaux sur le territoire de notre
Communauté d'Agglomération, le Conseil Communautaire est invité à:
le Solliciter auprès de M. le Préfet de Moselle, l’entérination de l’exemption de la
Commune de L’Hôpital de ses obligations en matière de SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) ;
2. Habiliter M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie
ou son représentant à procéder à l'exécution de ladite délibération en lui donnant tous pouvoirs à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Président,
A.WOICIECHOW ADULLACT
ie nd Tiers de télétransmission multiprotocole Co TEE ICT
Co a TC CES
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENTIDE TRANSACTION
Collectivité : CA SAINT AVOLD SYNERGIE (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: CC_20190925_27
Date de la décision: 2019-10-04 00:00:00+02
Objet: 27. Solidarité renouvellement urbain (SRU) -
Demande d'exemption de la commune de
l'Hôpital - Entérination
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique: 057-200067502-20191004-CC_20190925_27-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
057-200067502-20191004-CC_20190925_27-DE-1-1_0.xml text/xml 936
nom de original:
27.Solidarité renouvellement urbain (SRU) - demande application/pdf 756879
d'exemption de la commune de l'Hôpital.pdf
nom de métier:
99_DE-057-200067502-20191004-CC_20190925_27-DE-1-1_ application/pdf 756879
1.pdf
transaction:
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2019 à 20h13min58s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2019 à 20h13min59s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 8 octobre 2019 à 20h14min01s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2019 à 20h14min11s Reçu par le MI le 2019-10-08
Page 1 Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ÿ 1
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le EE
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2019
SEnaxer CIDRE TO rcecrommnsnmemunne + Conseillers élus : 79
+ Présents : 47
M. Gilbert WEBER, Président de séance,
M. Julien CLAISER, Secrétaire de Séance,
MM. Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, DELLES, THIS, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM. RENARD, RISSE, EOHN, KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, MM. SEICHEPINE, JACOB, MOLTER, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER, GAUDIG. M. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, STELMASZYK, MM. TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, M. Cédric MULLER, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant :
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. André WOJCIECHOWSKI, Président à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avcld) ;
M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Antoine FRANKE, Vice-Président;
M. Frédéric MULLER, Vice-Président à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valment) : M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Anita EOUR, Conseillère (Carling) à Mme Joëlle CRUMBACH, Consaillère (Carling) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) : M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président ; Mme Dclorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Valterange) à M. Guy BORN, Vice-Président :
+ Absent excusé : 1
M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen)
+ Absents : 12 M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff);
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hépital) :
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) :
M. René MICK, Conseiller (Porceleite) ;
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avcid) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avcld) :
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avcld) :
Point n° 28
OBJET : Campagne — Octobre Rose.
Rapporteur : M. Guy BORN, Vice-Président
Chaque année depuis plus de vingt ans, la campagne Octobre Rose permet de sensibiliser le grand public à un problème de santé majeur : le cancer du sein.
Il faut rappeler que le cancer du sein est le cancer le plus fréquent chez la femme et la
première cause de décès par cancer. Détectée à un stade précoce, cette maladie peut être guérie dans plus de 9 cas sur 10. Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le re Aussi, à l'initiative de son Pôle Environnement, la CASAS el
ID: 057-200067502-20191004-CC_20190925_28-DE contre le cancer, se mobilise en proposant une campagne en faveur de krprovemronereu TCPISTAGE
de cette maladie.
Du 1% au 31 octobre, le slogan « Le verre voit la vie en rose » sera affiché sur les bulles à
verre de l’agglomération. Chaque tonne de verre collectée permettra de reverser 20€ à la Ligue contre le cancer.
Ceci sera procédé sur présentation de document justificatif et certifié par le Comptable de la
CASAS.
Au-delà de la lutte contre le cancer, c’est aussi un objectif environnemental qui est poursuivi.
Le verre est une matière recyclable à l'infini. Le recyclage d’une tonne de verre permet
d'économiser une demie tonne de CO?2, par rapport à la création de verre neuf.
Cette opération sera donc l’occasion de rendre les habitants de l’agglomération attentifs au tri du verre et les incitera à adopter les bons gestes. En moyenne, ce sont près de 70 tonnes de verre par
mois qui sont collectées sur le territoire de la CASAS, mais ces résultats peuvent encore être
largement améliorés puisque les contrôles effectués par VEOLIA laissent bien souvent apparaître des erreurs de tri (verre dans le sac bleu).
Le Conseil communautaire est invité à :
1/ approuver le partenariat entre la CASAS, la Ligue contre le cancer et Véolia,
2/ autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant à signer tout document utile à la
mise en œuvre de cette campagne pour la période du 1° au 31 octobre 2019.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ue ADULLACT
=
Tiers de télétransmission multiprotocole © HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
([BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : CA SAINT AVOLD SYNERGIE (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: CC_20190925_28
Date de la décision: 2019-10-04 00:00:00+02
Objet: 28.Campagne - octobre rose
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 8.8 - Environnement
Identifiant unique: 057-200067502-20191004-CC_20190925 28-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archiv
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
057-200067502-20191004-CC_20190925_28-DE-1-1_0.xml text/xml 856
nom de original:
28.Campagne - octobre Rose.paf application/pdf 750319
nom de métier:
99_DE-057-200067502-20191004-CC_20190925_28-DE-1-1_ application/pdf 750319
1.pdf
Cycle de vie de la trans:
[ Etat - : Date |, Message .
Posté 8 octobre 2019 à 20h15min34s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2019 à 20h15min35s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 8 octobre 2019 à 20h15min37s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2019 à 20h25min46s Reçu par le MI le 2019-10-08
Page 1 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le FES
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_29-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ed
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2019
Conseillers GIUS : 79 aésssssesnsnnsenmsms Rance * En exercice : 78...
+ Présents : 47
M. Gilbert WEBER, Président de séance,
M. Julien CLAISER, Secrétaire de Séance,
MM. Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, DELLES, THIS, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, MM, THISSE, DREYDEMY, MM. SEICHEPINE, JACOB, MOLTER, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER, GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, STELMASZYK, MM. TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, M. Cédric MULLER, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant :
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. André WOJCIECHOWSKI, Président à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ;
M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Antoine FRANKE, Vice-Président;
M. Frédéric MULLER, Vice-Président à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) à Mme Jcëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M, Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) : M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président; Mme Delorés ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hépital) : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Mcrhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) : M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
+ Absent excusé : 1 M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen)
+ Absents : 12
M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. René MICK, Conseiller (Porcelelte) ;
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Scphie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
Point n° 29
OBJET : Aide à l'installation des Professionnels de Santé — Adoption d’une Convention.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
Dans le cadre de la désertification médicale qui règne à ce jour en Moselle Est et notamment sur le territoire de la CASAS, médecins généralistes ou spécialistes, qui partent à la retraite et non remplacés, M. le Président de la CASAS se propose, à l’instar de l’installation de petits commerces, d’apporter une aide financière à l'installation de nouveaux médecins sur le territoire de la CASAS. Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Et, le Conseil Communautaire est invité à : Affiché le ee ID : 057-200067502-20191004-CC_201 80925_29-DE
1/ Procéder au versement d’une subvention de 15000 € à tout médecin généraliste ou
spécialiste uniquement, qui s’installera sur une des communes de notre territoire, à la condition
qu’il accepte de rester au moins cinq ans sur notre territoire ;
2/ solliciter toute aide financière complémentaire à l’Agence Régionale de Santé ou tout autre organisme similaire ;
3/ habiliter M. le Président de la CASAS ou son représentant à la signature de la convention
d'installation ci-jointe et de prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif 2019/2020.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Our extrait conforme
int-Avold, le 4 octobre 2019
Le Président, ADULLACT
O HELIOS : comptabilité publique LOCALE CUT tes) CS
© ACTES : contrôle de légalité
Collectivité : CA SAINT AVOLD SYNERGIE (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: CC_20190925 29
Date de la décision: 2019-10-04 00:00:00+02
Objet: 29.Aide à l'installation des Professionnels de
Santé -Adoption d'une convention
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.3 - Conventions de Mandat
Identifiant unique: 057-200067502-20191004-CC_20190925_29-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
057-200067502-20191004-CC_20190925_29-DE-1-1_0.xml text/xml 909
nom de original:
29.Aide à l'installation des Professionnels de Santé - adoption application/pdf 649455
d'une convention.paf
nom de métier:
99_DE-057-200067502-20191004-CC_20190925_29-DE-1-1_ application/pdf 649455
1.pdf
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2019 à 20h16min51s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2019 à 20h16min52s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 8 octobre 2019 à 20h16min53s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2019 à 20h17min01s Reçu par le MI le 2019-10-08
Page 1 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Affiché le Ses
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_11-DE
Communauté d' Jr À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2019
e Conseillers élus : 79 .* En exercice : 78
e Présents : 48
M. Andrè WOJCIECHOWSKI, Président
M. Juïien CLAISER, Secrétaire de Séance, MM. WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents
MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, DELLES, THIS, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme EOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, MM. SEICHEPINE, JACOB, MOLTER, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER, GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, STELMASZYK, MM. TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, M. Cédric MULLER, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant : M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ;
M. Frédéric MULLER, Vice-Président à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) à Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Difembach-Lès-Hellimer) ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président ; Mme Dolcrès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hépital) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ; M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avcld) à M. le Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avcld) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
+ Absent excusé : 1 M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen)
+ Absents : 12
M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) :
M. Vincent MULLER, Conseiïler (Pei-Tenquin) : M. René MICK, Conseiller (Porcelette) ;
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) : Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) : Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avcld) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller [St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) :
Point n° 11
OBJET : Avis sur le projet du SCOT Val de Rosselle.
Rapporteur : M. Eddie MULLER, Vice-Président
Vu les articles L.143-20 et suivants du code de l’urbanisme,
Vu la délibération du Syndicat Mixte du Val de Rosselle du 14 mai 2019,
Dans le cadre des dispositions de l’article L.143-20 du code de l’urbanisme, le projet du SCOT du Val de Rosselle a été adressé pour avis à la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, membre du SCOT, Envoyé en préfecture le 09/10/2019
L’analyse du projet transmis montre que celui-ci tend à intégrer dans| Reçu'en préfecture le 69/10/2019 dispositions des porter à connaissance notifiées par l'Etat dans le cadre] Affiché le UE IT nappe qui affecte le territoire. ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_11-DE
Cette intégration apparaît en contradiction avec le caractère informatif des porter à connaissance, qui comme l’a rappelé la Cour Administrative d’Appel de Nancy dans un arrêt du 2 mai 2017 sont dépourvus de valeur juridique normative.
Dans ce contexte, il a été rendu l’avis suivant :
Le Conseil émet un avis négatif au projet de SCOT tel qu’adopté par la délibération du Syndicat
Mixte du Val de Rosselle du 14 mai 2019 en ce qu’il intègre les dispositions suivantes des porter à
connaissance.
Le PADD du SCOT Val de Rosselle débattu le 20 mars 2018 prévoit (p.34) :
« Les risques d'inondation liés à l'élévation du niveau de la nappe suite à l'arrêt des exhaures et
la déprise industrielle ont fait l’objet d'un PAC en avril 2016, avec fourniture d'une cartographie pour les quatorze communes du secteur ouest. En attente des résultats des études en cours et de la
mise en place d'un PPR inondations qui aura valeur de servitude d'utilité publique, plusieurs mesures seront prises dans les documents locaux d'urbanisme :
L'extension de l'urbanisation sera priorisée dans les zones à l'abri du phénomène ou en cas d’impossibilité dans les zones faiblement exposées,
Les nouvelles constructions seront limitées dans les zones où le phénomène peut avoir à terme un impact préjudiciable fort,
Les travaux de nature à augmenter la vulnérabilité des constructions existantes, où à générer des risques seront interdits,
Des mesures et des prescriptions constructives seront recommandées là où les constructions restent
possibles. »
Ces orientations sont sensiblement les mêmes que celles reprises dans la porter à connaissance.
Le DOO prévoit quant à lui (p.48)
« Recommandation :
Le SCOT recommande fortement aux communes en absence de PPRi approuvé, de prendre en compte les indications fournies dans le Guide ‘Prise en compte de la remontée de nappe dans le
bassin houiller* dans leurs documents d'urbanisme.
Le règlement devrait aussi reprendre les recommandations et les dispositifs de limitation des risques contenus dans le guide.
Les PLU et PLUi doivent ainsi intégrer les résultats des études et des modélisations les plus
récentes concernant le phénomène de remontée de la nappe.
Les extensions de l'urbanisation devraient être réalisées prioritairement à l'extérieur des secteurs susceptibles d'être submergés, de retrouver un caractère humide ou d’être soumis à un risque d'inondation. »
Le Guide auquel il est fait référence reprend, en substance, les prescriptions du porter à
connaissance. Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Affiché le TT
Si le Guide est présenté comme une simple ‘recommandation’ par le | 10 : 057-200067502-20181004-cc_20180925_11.DE que le PADD, quant à lui, est bien plus directif puisqu'il indique que « plusieurs mesures seront prises », à savoir que les « nouvelles constructions seront limitées », les «travaux de nature à
augmenter la vulnérabilité des constructions existantes ou à générer des risques seront interdits » et « des mesures et prescriptions constructives seront recommandées ».
Le Conseil souhaite que le projet SCOT soit modifié de la manière suivante :
S'agissant du PADD page 34 paragraphe 2-5 :
« Sur le territoire du SCOT, des risques de natures différentes ont pu être identifiés : le risque
inondation, le risque mouvement de terrain, le risque minier avec notamment deux zones à
surveiller (la zone du sillon profond à Freyming-Merlebach et la zone du champ à Cocheren), le
risque « chutes de blocs » et le risque industriel.
Les différents plans de protection permettent une bonne connaissance de ces risques.
De manière à limiter les risques d'inondation, la gestion des eaux pluviales sera intégrée dès
l’amont dans les projets d'aménagement et des solutions douces seront recherchées.
En avril 2016 puis novembre 2018, le Préfet de la Moselle a notifié aux communes suivantes un
porter à connaissance (PAC) relatif à la remontée de la nappe phréatique des grés du trias inférieur :
ALSTING COUME
BENING-LES-ST AVOLD CREUTZWALD BERVILLER-EN-MOSELLE DALEM
BETTING DIESEN
BISTEN-EN-LORRAINE FALCK
BOUCHEPORN FORBACH
CARLING FREYMING-MERLEBACH COCHEREN GUERTING
HAM-SOUS-VARSBERG PETITE-ROSSELLE HARGARTEN-AUX-MINES PORCELETTE HOMBOURG-HAUT REMERING
L'HOPITAL ROSBRUCK
LONGEVILLE-LES-ST AVOLD SAINT-AVOLD MACHEREN SCHOENECK
MERTEN SPICHEREN
MORSBACH STIRING-WENDEL OEËTING VARSBERG
Il résulte des dispositions des articles L.132-2 et R.132-1 du code de l'urbanisme que « le porter à connaissance est dépourvu de portée normative et qu'aucune autre disposition législative ou réglementaire ne lui confèrent une telle portée.
Ce document inopposable est mentionné pour information.
La mise en place du SCOT sur le territoire du Val de Rosselle sera aussi l'occasion d'améliorer
l'information et la sensibilisation de la population en ayant une approche multirisque à l'échelle du territoire, » © S'agissant du DOO chapitre 4.3.3 :
« L'Etat a notifié aux communes suivantes :
Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Affiché le es
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_11-DE
ALSTING COUME
BENING-LES-ST AVOLD CREUTZWALD
BERVILLER-EN-MOSELLE DALEM
BETTING DIESEN
BISTEN-EN-LORRAINE FALCK
BOUCHEPORN FORBACH
CARLING FREYMING-MERLEBACH
COCHEREN GUERTING
HAM-SOUS-VARSBERG PETITE-ROSSELLE
HARGARTEN-AUX-MINES PORCELETTE
HOMBOURG-HAUT REMERING
L'HOPITAL ROSBRUCK
LONGEVILLE-LES-ST AVOLD SAINT-AVOLD
MACHEREN SCHOENECK
MERTEN SPICHEREN
MORSBACH STIRING-WENDEL
OËETING VARSBERG
Deux porter à connaissance en avril 2016 et novembre 2018 portant sur l’aléa de remontée de
nappe des Grés du Trias inférieur. Il s'agit de documents d’information dépourvus d'effets
juridiques normatifs.
La connaissance de cet aléa est un élément pouvant être pris en considération dans le cadre de la
délivrance des autorisations d'urbanisme. »
Enfin, il y a lieu de supprimer l’annexe « prise en compte de la remontée de la nappe dans le
bassin houiller » et de notifier ladite délibération au représentant de l’Etat et au Syndicat Mixte de Cohérence du Val de Rosselle.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées à Mme IMBAUT par M. Eddie MULLER, Vice-Président et
Rapporteur, sur l’objet de cette délibération, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenue : Mme IMBAUT
Pour extrait Conforme
Saint-Aféld, le 4 octobrà 2019
_ Le Président, me
C A.WOJCIECHO 1
D ADULLACT
TT
Le COL CC OUT (ie Letieee(S Le BETETE ETS
OQ ACTES: contrôle de légalité
({ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION. 5
Collectivité : CA SAINT AVOLD SYNERGIE (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: CC_20190925_11
Date de la décision: 2019-10-04 00:00:00+02
Objet: 11.Avis sur le projet du SCOT Val de Rosselle
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 2.1 - Documents d urbanisme
Identifiant unique: 057-200067502-20191004-CC_20190925_11-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
057-200067502-20191004-CC_20190925_11-DE-1-1_0.xml text/xml 875 nom de original:
11.Avis sur le projet du SCOT Val de Roselle.pdf application/pdf 1593842
nom de métier:
99_DE-057-200067502-20191004-CC_20190925_11-DE-1-1_ application/pdf 1593842 1.pdf
Eat Date Message
Posté 9 octobre 2019 à 11h10min11s Dépôt initial
En attente de transmission 9 octobre 2019 à 11h10min12s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 9 octobre 2019 à 11h10min14s Transmis au MI
Acquittement reçu 9 octobre 2019 à 11h10min49s Reçu par le MI le 2019-10-09
Page 1 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le Ses
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_12A-DE
Communauté d'Agglomération
Jen Saint-Avold Synergie KA :
“
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2019
e Conseillers élus : 79 En exercice : 78..
e Présents : 48
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Julien CLAISER, Secrétaire de Séance,
MM. WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, DELLES, THIS, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, MM, THISSE, DREYDEMY, MM. SEICHEPINE, JACOB, MOLTER, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER, GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, STELMASZYK, MM. TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, M. Cédric MULLER, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ;
M. Frédéric MULLER, Vice-Président à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) : M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) à Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carting) : Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Helimer) : M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président ; Mme Dclorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hépital) :; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ; M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avcld) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) : M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller {St Avold) ; M. Christian THIERCY, Conseiller (St Aveld) à M. Gérard BRETTNACHER, Consailler (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
+ Absent excusé : 1 M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen)
e Absents : 12 M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) :
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Renë MICK, Conseiller (Porcelette) ;
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) :
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avcld) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) :
Point n° 12
OBJET : Zone Actival à Valmont — Cession de terrain industriel à la Société KAYGAN.
Rapporteur : M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller Communautaire
Par délibération en date du 5 juin 2018, point n° 9, votre Conseil Communautaire a cédé au
profit de plusieurs sociétés sur la Zone Actival à Valmont des terrains d’une surface pour chacun d’environ 30 ares, afin d’installer leur activité respective.
Entre temps, le Gérant de la Société KAYGAN à Valmont, spécialiste en ravalement, peinture et isolation, a souhaité s’implanter sur une autre parcelle sise sur la Zone ACTIVAL. Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Aussi, le Conseil Communautaire est invité à : Affiché le es
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_12A-DE
Céder au profit de la Société susvisée, ou toute autre personne physique ou morale appelée à
se substituer, un terrain industriel d’une surface après arpentage de 26 a 82 ca, sis sur la ZONE
ACTIVAL à Valmont, cadastré :
Ban de Valmont
Lieudit FLACHSGAERTEN
Section19 n° 159/125
moyennant le prix de vente HT de 4 €/m?, conformément à l’évaluation de France Domaine
du 26 juin 2018, auquel s’ajoute le taux de TVA en vigueur, étant précisé que l’acquéreur
supportera les frais d’arpentage et de l’acte notarié.
L: Requérir l'inscription au Livre Foncier de Valmont :
- d’un droit à la résolution et d’une restriction au droit de disposer au profit de la
Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie pour une durée de trois ans à compter de la date de l’acte notarié ;
- de pouvoir déposer un permis de construire dans un délai de 6 mois à compter de la
signature de l’acte de vente et dont les travaux devront être réalisés sous un délai de 18 mois de
Pacte de vente dont la signature interviendra sous un délai d’1 mois après la date de cette
délibération;
- de respecter les dispositions du règlement d’urbanisme de la zone correspondante de la
commune de Valmont.
2. Donner tous pouvoirs à M. le Président de la CASAS ou son représentant pour
comparaître à la signature de l’acte notarié, à intervenir pardevant l’un ou l’autre des notaires en résidence à Saint-Avold et de tous documents utiles à cette mise en œuvre.
PJ: copie du PVA + Evaluation des Domaines
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Peur extrait Con
aint-Avold, le 4 octot
Le Président,
( AW a |:
A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direcnion DéparremenTaLe DES FINANCES PUBLIQUES DE LA Moseure
Pôle Gestion publique
1, RUE FRANCOIS DE CUREL
B.P. 41054
57036 METZ CEDEX 1
Téléphone 03 87 52 96 75 - Télécopie 03 87 52 96 84
Mél ddfip57.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Évaluateur: Jean BRABLÉ
Téléphone: 03 87 52 96 67
Courriel : jean.brable@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. LIDO : 2018 - 690 V 0668
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le es
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_12A-DE
(mars 2076)
Le 26/06/2018
Le Directeur départemental des finances
publiques de la Moselle
à
Monsieur le Président
Communauté d'agglomération de Saint
Avold Synergie
rue du Général de Gaulle
57500 SAINT AVOLD
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
VALEUR VÉNALE : 4 Elm?
DésiGxarion DU BIEN : UN TERRAIN INDUSTRIEL CONSTRUCTIBLE
ADRESSE DU BIEN : Zone p'acriviré Acrivai, 57730 VALMONT
1 - SERVICE CONSULTANT : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT AVoLD SYNERGIE
AFFAIRE SUIVIE PAR : MariorE SZWEJK-GITTON
2- Date de consultation
Date de réception
Date de visite
Date de constitution du dossier "en état"
: 12 avril 2018
: 12 avril 2018
: 18 juin 2018
: 18 juin 2018
3 — OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession de terrain pour dynamiser une zone d'activité (cession au profit de la Société KAYGAN)
4 — DESCRIPTION DU BIEN
Référence cadastrale : section 21 pour une emprise d'
arpentage environ 3 000 m? à prélever de la parcelle 29 après
Description du bien : emprise plane disposant de la viabilisation
5 — SITUATION JURIDIQUE
Nom du propriétaire : Communauté d'agglomération de Saint Avold Synergie
Situation d'occupation : libre de toute occupation
6 — URBANISME ET RÉSEAUX
L'emprise est située en zone UX3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de VALMONT Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le Es
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_12A-DE
7 — DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode de comparaison avec le marché immobilier local élargi des transactions de terrains en zones d'activité
La valeur vénale du bien est estimée à 4 €/m°?
8 — DURÉE DE VALIDITÉ
Un an
9 — OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il nest pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation,
Inspecteur des finances publiques
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi
n°78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la
Direction Générale des Finances Publiques. Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
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applicable
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No
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REUNION
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Section
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Numéros
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© ACTES: contrôle de légalité
Collectivité : CA SAINT AVOLD SYNERGIE (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: CC_20190925_12A
Date de la décision: 2019-10-04 00:00:00+02
Objet: 12a.Zone Actival à Valmont - Cession de terrain
industriel à la société KAYGAN
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique: 057-200067502-20191004-CC_20190925 12A-D
E
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
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12.Zone Actival à Valmont - cession de terrain industriel à la application/pdf 776943
société KAYGAN.pdf
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Etat : ô Date : Message
Posté 8 octobre 2019 à 20h23min30s Dépôt initial
Page 1 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le es
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_13-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie SQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2019
* En exercice : 78. Conseillers élus : 79
Présents : 48
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Julien CLAISER, Secrétaire de Séance,
MM. WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, DELLES, THIS, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme EOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, MM. SEICHEPINE, JACOB, MOLTER, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER, GAUDIG,
M. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, STELMASZYK, MM. TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, M. Cédric MULLER, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ;
M. Frédéric MULLER, Vice-Président à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valment) : M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) à Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carting) : Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviler) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ;
M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président ; Mme Dolcrès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hépital) : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ; M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronvile) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avcid) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) : M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avcld): M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président;
+ Absent excusé : 1 M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen)
+ Absents : 12 M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) :
M, René MICK, Conseiller (Percelette) ;
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avcid) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avcld) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
Point n° 13
OBJET: Zone Industrielle de Furst à Folschviller — Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque — Signature de promesse de bail emphytéotique.
Rapporteur : M. Gabriel MULLER, Vice-Président
Par courrier en date du 18 septembre 2019, M. Christophe MULLER, Responsable Logistique de la Société ‘FRANÇAISE DE L'ENERGIE SA’(LFDE), dont le siège social est à Forbach, 1 avenue Saint-Rémy — Espace Pierrard, a sollicité M. le Président de la CASAS en vue de pouvoir réaliser un projet de centrale photovoltaïque sur le site communautaire du Parc Industriel de Furst à Folschviller. Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Le projet a été soumis à l’avis des membres de la Comi rèçu en préfecture is 08/10/2019 Economique, qui ont émis un avis favorable à cette implantation qui p| Affiché le Es
de Transition Ecologique et Solidaire sur le territoire de la CASAS. ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_13-DE
Dans ce contexte, ledit projet pourrait être éligible via la signature d’un contrat de transition
écologique avec une promesse de bail emphytéotique, sur une durée restant à définir, à la Société ‘FRANÇAISE DE L'ENERGIE’, ou toute personne morale ou physique appelée à se substituer, après l'installation d’une centrale photovoltaïque sur les parcelles déterminées en annexe sur le ban de Folschviller.
La réalisation de cette centrale photovoltaïque est conditionnée aux modalités suivantes :
Etudes d’impact sur l’environnement ;
Etudes Techniques ;
Dépôt, Instruction et Obtention d’un Permis de Construire ;
Agrément du dossier par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) ; Constitution d’une servitude au profit de la CASAS en vue du maintien d’un passage piétonnier.
Par ailleurs, M. le Président de la CASAS a sollicité en date du 7 août 2019 les services de
France Domaine, pour connaître le montant de la redevance d'occupation du site concerné. Ce projet ne revêtant pas de caractère d’immeubles par nature ou par destination, France Domaines n’est pas
tenu de procéder à cette évaluation. Ainsi, M. le Président de la CASAS propose d'appliquer le
montant identique de la redevance délibéré par la Conseil Communautaire pour la Société NEOEN, soit 2 000,00 € par ha/an.
En vertu de ce qui précède, après avoir pris connaissance de l’ensemble des instances
communautaires consultées, le Bureau invite le Conseil Communautaire à :
. Adhérer au projet de réalisation d’une Centrale Photovoltaïque au Parc Industriel de Furst à
Folschviller, émanant de la Société FRANCAISE DE L'ENERGIE, ou toute personne physique ou morale appelée à se substituer, pour une surface d’environ 12ha 15a 40ca, plan ci-joint, sous réserve des conditions suivantes :
a) Réalisation de toutes les études nécessaires pour la concrétisation de ce projet ;
b) Dépôt et obtention du permis de construire ;
c) Présentation dudit projet aux appels d’offres organisées par la Commission de
Régulation de l'Energie (CRE) ;
À procéder, après accomplissement des conditions suspensives susvisées, à la rédaction d’une
promesse de bail emphytéotique à intervenir aux conditions susvisées entre les parties respectives et habiliter M. le Président de la CASAS, ou son représentant, à l’exécution de la présente délibération, en lui donnant tous pouvoirs à cet effet, étant précisé que les frais liés à cette opération (acte notarié,
atpentage) seront supportés par le preneur de Bail.
PJ3:- Lettre d'intention de la Société LA FRANCAISE DE L'ENERGIE. - Plan de situation et extrait cadastral
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
POur extrait conforme
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DE l'Energie
Lettre d'intention
Objet : Projet de parc photovoltaïque du Fürst
Monsieur Le Président,
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
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ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_13-DE
Monsieur A. Wojciechowski
Président
Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie
10 - 12 Rue du Général De Gaulle
57500 Saint-Avold
Forbach, le 18 Sepiembre 2019
Suite à la réunion qui s'est tenue le 29 Août 2019 en Mairie de Folschviller, sous la Présidence
de Monsieur Gabriel Muller, Maire de la commune, et en présence de :
- Monsieur Hugues Bonnefois, Directeur Général de la CASAS,
- Madame Peggy Cieslik Gestionnaire du SI2E,
- Maitre Matthieu Haas Notaire et
Monsieur Christophe Muller représentant La Française de l'Energie,
je vous confirme l'intenüon de La Française de l'Energie de procéder à la réalisation d'un parc
photovoliaïque sur le Parc industriel du Fürst parcelles 8 et 177 section 8 de la commune de Folschviller.
La Française de l'Energie s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires pour le dépôt
d'un dossier de candidature à l'appel d'offre « Centrales au sol » de la Commission de Régulation de
l'Energie, ainsi que pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol citée en objet.
Veuillez agréer, Monsieur Le Président, mes respectueuses salutations.
Anioine Forcinal
Directeur Général Délégué
T +33(0387 043211 F +33 (0)3 87 93 52 37
1, avenue Saint-Rémy, Esp. Pierrard, 57600 Forbach, France
francaïisedelenergie.fr Française de l'Energie S A SIRET 501 152 193 00048 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le Ses
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_13-DE
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Département de la MOSELLE
Commune de FOLSCHVILLER
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Collectivité : CA SAINT AVOLD SYNERGIE (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: CC_20190925 13
Date de la décision: 2019-10-04 00:00:00+02
Objet: 13.Zone industrielle de Furst à Folschviller -
Projet d'implantation d'une centrale
photovoltaïque - Signature de promesse de bail
emphytéotique
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
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L_] Etat Date Message
Page 1 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
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ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_14-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie FU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2019
Conseillers élus : 79
+ Présents : 48
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Julien CLAISER, Secrétaire de Séance,
MM. WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, DELLES, THIS, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, MM. SEICHEPINE, JACOB, MOLTER, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER, GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, STELMASZYK, MM. TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, M. Cédric MULLER, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant :
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Antoine FRANKE, Vice-Président :
M. Frédéric MULLER, Vice-Président à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Anita EOUR, Conseillère (Caring) à Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) : Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Difembach-Lès-Hellimer) : M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hépital) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président :
+ Absent excusé : 1 M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen)
+ Absents : 12 M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M, René MICK, Conseiller (Percelette) ;
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) :
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
Point n° 14
OBJET : Politique de la Ville —- Reconduction du dispositif DEMOS.
Rapporteur : M. Gabriel MULLER, Vice-Président
Le premier projet Démos 2017-2019, approuvé par le Conseil Communautaire le 29
septembre 2016, touche à sa fin. Un groupe de 15 enfants (5 de Saint-Avold, 5 de Folschviller et 5
de Valmont) a participé à ce projet innovant, insufflé par l’Orchestre national de Metz (dénommé Orchestre national de Lorraine jusqu’en 2018) et la Philharmonie de Paris, soutenu par la C.A.F. de Moselle, le Conseil Départemental de la Moselle ainsi que par notre Agglomération Saint-Avold Synergie. Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Le 15 décembre 2019, l’orchestre fera sa dernière représentation Reçu en préfecture 1e 08/10/2019
1% décembre une grande représentation nationale aura lieu à la Philharml Affiché 1e see
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_14-DE
Il est prévu, pour janvier 2020, l'intégration de 7 enfants ayant participé au premier Démos sur les 15 de notre agglomération, au conservatoire de Saint-Avold. Afin que les enfants capitalisent
sur leur apprentissage et puissent poursuivre cette activité, les partenaires sociaux accompagnent les parents dans cette initiative. Concernant la venue de ces 7 élèves en violons, altos et violoncelles du projet Démos, Pierre ADOLPHE, directeur du conservatoire de Saint-Avold, s’engage à les
accueillir dans leurs disciplines instrumentales et en formation musicale, avec des cours spécifiques aménagés à leur attention.
La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie souhaite pérenniser le projet Démos sur notre territoire. Suite à la demande d’agrément à la C.A.F. pour un centre social au quartier
Politique Ville Carrière-Wenheck, il sera engagé 2 groupes, de 15 enfants chacun, pour cette reconduite du dispositif DEMOS2 pour 2020-2022. Un groupe pour la cité Furst à
Folschviller/Valmont et un autre groupe pour le quartier Carrière-Wenheck.
L’engagement financier de l’agglomération sera de 20.000€ annuel de 2020 à 2022, 10.000€
pour l’Orchestre national de Metz (O.N.M.) et 10.000€ pour les centres sociaux de Saint-Avold
(Foyer du Wenheck) et de Folschviller (Centre social Marcel Martin).
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Confirmer l'engagement de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie dans le dispositif DEMOS 2 pour la réalisation des phases 2020, 2021 et 2022 de ce dispositif sur le
territoire ;
- Accompagner la formation et l'inscription des enfants de DEMOSI1 au conservatoire de
Saint-Avold et attribuer une subvention de 10.000€ au conservatoire de Saint-Avold pour l’année 2020 ;
- Attribuer une subvention de 10.000 € à l’Orchestre national de Metz, au titre des années
2020, 2021 et 2022 ;
- Attribuer une subvention globale de 10.000 € aux centres sociaux de Saint-Avold (5.000 € au Foyer du Wenheck) et de Folschviller (5.000 € au Centre social Marcel Martin) au titre des
années 2020, 2021 et 2022 ;
- Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents et pièces
connexes à cette affaire avec les associations bénéficiaires et l’O.N.M. (Orchestre National de Metz) et l'ensemble des partenaires liés à ce dispositif Démos (Ministères, collectivités locales, organismes), étant précisé que les crédits nécessaires sont à constituer aux exercices budgétaires respectifs.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pourkirait confôrme
Saint-A vold, le 4 octobre
Le Président,
LOT ADULLACT
Ce ANT ETES LOC CLEA (La Ces
© ACTES : contrôle de légalité
Collectivité : CA SAINT AVOLD SYNERGIE (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: CC_20190925_14
Date de la décision: 2019-10-04 00:00:00+02
Objet: 14.Politique de la Ville - Reconduction du
dispositif DEMOS
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant unique: 057-200067502-20191004-CC_20190925_14-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier É Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
057-200067502-20191004-CC_20190925 _14-DE-1-1_0.xml text/xml 889
nom de original:
14.Politique de la ville - Reconduction du dispositif application/pdf 933295
DEMOS.pdf
nom de métier:
99_DE-057-200067502-20191004-CC_20190925_14-DE-1-1_ application/pdf 933295
1.pdf
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2019 à 17h36min29s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2019 à 17h36min30s Accepté par le TdT: validation OK
Transmis 8 octobre 2019 à 17h36min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2019 à 17h36min39s Reçu par le MI le 2019-10-08
Page 1 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le Fe
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_15-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avol Synergie 3 Si sc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2019
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 48
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Julien CLAISER, Secrétaire de Séance,
MM. WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, DELLES, THIS, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY,
MM. SEICHEPINE, JACOB, MOLTER, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER, GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, STELMASZYK, MM, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, M. Cédric MULLER, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppiéant :
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Antoine FRANKE, Vice-Président;
M. Frédéric MULLER, Vice-Président à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) : M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président;
Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) à Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) : Mme Karma TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschuiller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ;
M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Helimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hépital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président ; Mme Dolorës ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hépital) ; M. Jacques IBOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiler (Morhange) ; M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Jesyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avcld) : M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avolé) ; M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avcld) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
+ Absent excusé : 1 M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen)
+ Absents : 12 M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren)
M. Vincent MULLER, Conseiller (Pett-Tenquin) :
M. René MICK, Conseiller (Porcelette) :
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) :
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Censeillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
Point n° 15
OBJET : Modification du règlement intérieur des Usagers du Complexe Nautique.
Rapporteur : M. Gabriel MULLER, Vice-Président
Il convient de faire évoluer le règlement du Complexe Nautique Communautaire, en tenant compte de la législation en vigueur, pour l’encadrement et la sécurité des enfants qui fréquentent ledit complexe. Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le Ses
A cet effet, le Bureau invite le Conseil Communautaire à : ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_15-DE
- Modifier le règlement intérieur des usagers au point numéro 4, alinéa 1 comme suit :
L'accès de l’établissement est strictement interdit :
Aux enfants de moins de 8 ans, non accompagnés d’une personne majeure.
Par
Aux enfants de moins de 10 ans, non accompagnés d’une personne majeure.
- Habiliter M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold - Synergie, ou son représentant, à signer le document intitulé " Règlement Intérieur des Usagers" du Complexe Nautique Communautaire en lui donnant tous pouvoirs à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ot extrait conforme
Séint-Avold, le 4 octobre 2019
Le Président,
A.WOJCIECHOWSEKI ADULLACT
EE
Tiers de télétransmission multiprotocole Co TO Eu ICE
OQ ACTES : contrôle de légalité
Collectivité : CA SAINT AVOLD SYNERGIE (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: CC_20190925 15
Date de la décision: 2019-10-04 00:00:00+02
Objet: 15.Modification du règlement intérieur des
usagers du Complexe Nautique
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique: 057-200067502-20191004-CC_20190925_15-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
057-200067502-20191004-CC_20190925_15-DE-1-1_0.xml textxml 901
nom de original:
15.Modification du règlement intérieur des usagers du application/pdf 636655
complexe nautique.pdf
nom de métier:
99_DE-057-200067502-20191004-CC_20190925_15-DE-1-1_ application/pdf 636655
1.paf
Etat Date Message
Posté 8 octobre 2019 à 17h38min47s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2019 à 17h38min48s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 8 octobre 2019 à 17h38min49s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2019 à 17h38min55s Reçu par le MI le 2019-10-08
Page 1 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le ses
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_16-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2019
Conseillers élus : 79. sEruexerc lee 7 Bumenumensas
e Présents : 48
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Julien CLAISER, Secrétaire de Séance,
MM. WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM, KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, DELLES, THIS, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, MM. SEICHEPINE, JACOB, MOLTER, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER, GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, STELMASZYK, MM. TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, M. Cédric MULLER, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant :
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ;
M. Frédéric MULLER, Vice-Président à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) : M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président : Mme Anita BOUR, Conseillère (Carling} à Mme Joëlls CRUMBACH, Conseillère (Carling): Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschuiller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président ; Mme Dclorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hépital) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président :
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avoid) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avcld) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
+ Absent excusé : 1
M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen)
+ Absents : 12 M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) :
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. René MICK, Conseiller (Porcelette) ;
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Aveld) ;
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avcld) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) :
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) :
Point n° 16
OBJET : Instauration de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations et fixation de son produit — Année 2020.
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
Conformément aux dispositions statutaires de la CASAS, arrêté préfectoral n°2018-DCL/1-
034 du 3 août 2018, qui lui confère la compétence obligatoire « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » et des dispositions de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts, Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Monsieur Le Président de la CASAS invite le Conseil Communaul affiché le ss
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_16-DE
1/ à proroger l'instauration de la taxe GEMAPI pour l’année 2020, aux fins d’assurer le
financement de cette compétence sur l’ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, étant entendu que le produit attendu de la taxe GEMAPI, se décompose pour l’année 2020 comme suit :
Cotisations Cotisations
syndicales et syndicales et
besoins estimés besoins estimés
pour 2019 (€) pour 2020 (€)
Syndicat Intercommunal des Eaux
Vives des Trois Nied A 79 850,00 €
Syndicat Intercommunal pour
l'Aménagement et l’Entretien de la Rosselle SA SAE 51290,00 €
Syndicat Intercommunal
d'Aménagement et de Gestion de la Bisten et 12 000,00 € 12 000,00 €
de ses Affluents
Syndicat Intercommunal du Bassin 2
Versant Amont de la Seille ÉPRE 6 020,00 €
GEMAPI exercée en interne (Suivi
d’études/ démarrage de travaux) 60 00,00€ 140 000,00 €
Le produit de la taxe s’élève à 295 155,00 € pour l’année 2020 (pour rappel, le produit de la
taxe 2019 était de 230 212,00 €).
- C’est l’administration fiscale qui déterminera la variation de taux en tenant compte de
l'ensemble des produits fiscaux générés par la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la cotisation foncière des entreprises.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pouréfffait conforme
_Saint-Avold, le 4 octobre 2019
Le Président, ADULLACT
we nd MCE CRU CETTETOUT Lafelee dore Co CE OP ET TETE
© ACTES: contrôle de légalité
Collectivité : CA SAINT AVOLD SYNERGIE (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: CC_20190925 16
Date de la décision: 2019-10-04 00:00:00+02
Objet: 16.Instauration de la taxe pour la gestion des
milieux aquatiques et la prévention des
inondations et fixation de son produit - Année
2020
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique: 057-200067502-20191004-CC_20190925 16-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
057-200067502-20191004-CC_20190925_16-DE-1-1_0.xml text/xml 968
nom de original:
16.Instauration de la taxe pour la gestion des milieux application/pdf 778527
aquatiques et la prévention des inondations.pdf
nom de métier:
99_DE-057-200067502-20191004-CC_20190925_16-DE-1-1_ application/pdf 778527
1.pdf
«Etat Date ‘ Message.
Posté 8 octobre 2019 à 20h28min41s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2019 à 20h28min42s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 8 octobre 2019 à 20h28min44s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2019 à 20h28min57s Reçu par le MI le 2019-10-08
Page 1 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le eee
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_17-DE
Communauté d'Agglomération . N
Saint-Avold SynergieRe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2019
En exercice : 78 Conseillers élus : 79.
Présents : 48
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Julien CLAISER, Secrétaire de Séance,
MM. WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, DELLES, THIS, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM. RENARD, RISSE, EOHN, KOEHLER, Mme EOYON, MM. THISSE, DREYDEMY,
MM. SEICHEPINE, JACOB, MOLTER, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER, GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, STELMASZYK, M. TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, M. Cédric MULLER, Conseillers
Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roïand IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppiéant:
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ;
M. Frédéric MULLER, Vice-Président à M, Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) : M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring} à Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carting) ; Mme Karma TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président : M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseilèra (L'Hépital): M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Anne LAUER, Conseilère (St Avold) à M. le Président:
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseilère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St void) : M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) ; M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président;
+ Absent excusé : 1 M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen)
+ Absents : 12 M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTAOT, Conseiller (L'Hôpital) :
M. Bermard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. René MICK, Conseiller (Porcelette) ;
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Virginie ODOO, Conseillère (St Avold) :
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller {St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) :
Point n° 17
OBJET : GEMAPI - Convention financière entre le SEV3Nied et la CASAS.
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
Le ler juillet 2018, la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie a transféré la compétence GEMAPI aux différents Syndicats de cours d’eau présents sur son territoire, dont le SEV3Nied. Les marchés de travaux et/ou d’études ont donc été transférés au SEV3Nied, et plus particulièrement :
x Marché d’études complémentaires à la renaturation de la Nied du Bischwald sur le ban communal de Téting sur Nied et de Lelling attribué à FLUVIAL'IS, Envoyé en préfecture le 08/10/2019
x Marché de travaux « Restauration de la Nied du Bischw Reçu en préfecture le 08/10/2019 secondaires », attribué à SETHY, Affiché le ss
x Marché de maitrise d’œuvre « Suivie de programme del ID : 057-200067502:20191004-CC.20190925_17-DE Bischwald » attribué à ARTELIA.
Même si les transferts de maitrise d'ouvrage ont été exécutés par signature d’avenants aux différents marchés, la CASAS a financé ces études et travaux (car marchés démarrés en amont du
transfert et concernés le cours d’eau sur la commune d’Erstroff) et réalisés les demandes préalables de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.
Cependant l’AERM au moment du transfert de la GEMAPI au SEV3Nied a transféré d'office les dossiers de la CASAS au Syndicat.
Aussi, il revient au SEV3Nied de réaliser la demande de solde de ces différentes opérations
auprès de l’ Agence et de le reverser à la CASAS au travers de la présente convention.
Le montant de la subvention s’élève à 58 980,87 €.
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'autoriser Monsieur Le Président ou son représentant à signer la convention financière liant le SEV3Nied et la CASAS portant sur le
reversement de la subvention de 58 989, 87 € et lui donner tous pouvoirs pour cette mise en œuvre.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-AVold, le 4 octobre 2019
Le Président,
A.WOJCIECHOWSKI ADULLACT
Fe es LOTO CNE CUT te trees Q HELIOS : comptabilité publique
Co a ET LES
Collectivité : CA SAINT AVOLD SYNERGIE (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: CC_20190925 17
Date de la décision: 2019-10-04 00:00:00+02
Objet: 17.GEMAPI - Convention financière entre le
SEV3Nied et la CASAS
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.3 - Conventions de Mandat
Identifiant unique: 057-200067502-20191004-CC_20190925 17-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
057-200067502-20191004-CC_20190925_17-DE-1-1_0.xml text/xml 893
nom de original:
17.GEMAPI - Convention financière entre le SEV3Nied et la application/pdf 749311
CASAS.pdf
nom de métier:
99_DE-057-200067502-20191004-CC_20190925_17-DE-1-1_ application/pdf 749311
1.pdf
Etat : Date . Message
Posté 8 octobre 2019 à 17h43min24s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2019 à 17h43min25s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 8 octobre 2019 à 17h43min26s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2019 à 17h43min51s Reçu par le MI le 2019-10-08
Page 1 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Affiché le nd
ID : 057-200067502-20191004-CC_20190925_18-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
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X0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2019
+ Conseillers élus : 79h. * En exercice : 78...
+ Présents : 48
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Julien CLAISER, Secrétaire de Séance,
MM. WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM, KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, DELLES, THIS, MAYOT, Mme CRUMBACH, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, MM. SEICHEPINE, JACOB, MOLTER, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER, GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, STELMASZYK, MM. TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, M. Cédric MULLER, Conseillers
+ Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16 M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Antoine FRANKE, Vice-Président ;
M. Frédéric MULLER, Vice-Président à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) : M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) à Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hëpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président ; Mme Dclcrès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hépital) : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Renë TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avcid) ; M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président;
+ Absent excusé : 1 M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen)
+ Absents : 12
M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ; M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) : M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. René MICK, Conseiller (Porcelette) ; Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) :
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) :
Nme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) : Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avcld) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) :
Point n° 18
OBJET : Convention entre le Syndicat des Eaux de Rodalbe et Environs et la CASAS.
Rapporteur : M. Antoine FRANKE Vice-Président
Dans le cadre de son étude diagnostique des réseaux sur l’ensemble du territoire du SIERE, le Syndicat souhaitait faire réaliser un relevé topographique de son réseau afin d’obtenir des plans numérisés. Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Préalablement, il avait été convenu avec la CASAS et les comm Reçu en préfecture le 08/10/2019 judicieux d’effectuer en même temps le relevé des réseaux d’assainisserl affiché le Es
également la voirie et ses composantes. Le montant de l'opération sd 10: 057-200067502-20181004-cc_20190825_18-DE façon tripartite.
Le SIERE a donc passé un marché public qui a fait l’objet de subvention de l'Agence de l’Eau
Rhin Meuse à hauteur de 70%.
La part de la CASAS pour ces levers topographiques s’élève à 4.557,45 €HT soit
5.468,94 €TTC.
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire :
1) d’autoriser Monsieur Le Président ou son représentant à signer la convention
financière liant le SIERE et la CASAS, et lui donner tous pouvoirs pour mise en œuvre.
2) Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité. ADULLACT
Co TAROT ETES MT ORNE CONSUL Ce ete ere)
Co a cd
(BORDEREZ
Collectivité : CA SAINT AVOLD SYNERGIE (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: CC_20190925 18
Date de la décision: 2019-10-04 00:00:00+02
Objet: 18.Convention entre le Syndicat des Eaux de
Rodalbe et Environs et la CASAS
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.3 - Conventions de Mandat
Identifiant unique: 057-200067502-20191004-CC_20190925_18-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
057-200067502-20191004-CC_20190925_18-DE-1-1_0.xml text/xml 905 nom de original:
18.Convention entre le syndicat des eaux de Rodalbe et application/pdf 659935
environs et la CASAS.pdf
nom de métier:
99_DE-057-200067502-20191004-CC_20190925_18-DE-1-1_ application/pdf 659935
L 1.pdf
Etat . Date Message
Posté 8 octobre 2019 à 17h45min19s Dépôt initial
En attente de transmission 8 octobre 2019 à 17h45min20s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 8 octobre 2019 à 17h45min22s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 octobre 2019 à 17h45min33s Reçu par le MI le 2019-10-08
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