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Arrêté - 52 Portant Alignement Individuel Parcelles A 595 & ZS 1
Document publié le Vendredi 20 août 2021 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 52 Portant Alignement Individuel Parcelles A 595 & ZS 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
8.3 2021/69
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71 ARRE TE DU MAIRE -mail : mairie. y@orange. e-mail : mairie.creancey @orange.fr A202 1 -52
PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU la demande en date du 20 août 2021, par laquelle M. Damien PIERRE, géomètre, domicilié à DIJON , demande l’indication de l’alignement des propriétés cadastrées : A n°595 et ZS n°1 ; - VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- _ VU le Code de la Voirie Routière ;
- VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune le 08 juillet 2004 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L’alignement demandé est déterminé conformément au trait rouge du plan annexé pour l’ensemble des parcelles
cadastrées A n°595 et ZS n°1.
ARTICLE 2 :
Le pétitionnaire doit se conformer à l’alignement ci-joint ;
ARTICLE 3 :
Les droits des tiers sont expressément réservés ;
ARTICLE 4 :
La délivrance du présent arrêté ne saurait donner lieu à une cession gratuite, telle que prévue à l’article R 332-15 du
Code de l'Urbanisme ;
Fait à Créancey, le 30 août 2021
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
affiché aux emplacements officiels. =
Département de Côte d'Or
Commune de CREANCEY
Hameau de Beaume Arrêté d'Alignement n° ADEME us 5
Propriété des Consorts PAIN
#
PLAN D'ALIGNEMENT
Rue Saint - Gervais
#
Cadastre : section À n° 595 et section ZS n° 1
=
Échelle : 1/250
(A 595)
ANT V3 (ZS 1) Consorts PAIN Consorts k NS
(A 596)
ÉomèTi Hélène Mornand - Thérèse Janin - Denis Schenirer - Damien Pierre 4, Avenue de la Découverte LEGENDE : 21000 DIJON 7 a lignement . © borne OGE nouvelle alg Téléphone : 03 80 74 11 99 © | abblicatian Grabhique di Re RE J{ borne ancienne | parcellaire cadastral Mail : contact@mijsp.fr Dressé le 12/08/2021 1
É Xe s Www.mjsp.fr REFERENCE : d05058 x — clôture