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Arrêté - A2023 95
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 95)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2023 95
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE LA CREATION DE GENIE CIVIL POUR REALISER LE PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE
ROUTE IMPERIALE
Le Maire de Chênex,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 : Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ;livre I - 8€ partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise FGC, en date du 13.09.2023, afin de réaliser la création de génie civil
pour réaliser le passage de la fibre optique ;
Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération sur la Route Impériale.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 25.09.2023 au 08.11.2023 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur la Route Impériale, pour permettre de réaliser la création de génie civil pour réaliser le passage de
la fibre optique.
ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes : - Interdiction de stationner aux véhicules légers et poids lourds
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise FGC.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5: Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valleiry ; - La police municipale pluricommunale du Vuache ;
- _ L’entreprise FGC.
Fait à Chênex, 18.09.2023
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES.
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
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