Procès Verbal - Procès verbal 5 sept 3

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Procès Verbal - Procès verbal 5 sept 3 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune d'Alloinay. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 5 sept 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

Du 5 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le cinq septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de ALLOINAY, dûment convoqués en date du 29 août 2023, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard CHARTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. Bernard CHARTIER, Daniel RAYNEAU, Jean-Marie VAIE, Éric GOUINAUD, Maguy LUCQUIAUD, Damien GOURICHON, Daniel MINOT, Jennifer TERNY, Dolorès VINCELOT, Nadine RENAUD, Francine BRUN, Sandrine TIREAU, Monique GOUDIN, Jean-Guy RAFFOUX,

Absents et excusés : Mmes Mrs Daniel CHOLLET (a donné pouvoir à Daniel RAYNEAU), Aurélie GUÉRIN, Alexandra OLIVET, Maciej SIUREK (a donné pouvoir à Éric GOUINAUD).

Secrétaire de séance : M Daniel RAYNEAU

Ordre du jour :

- Devis fenêtres de la salle des jeunes

- Devis fenêtres église de Gournay

- Devis élagueuse

- Devis armoire

- DM

- AFM TÉLÉTHON : demande de subvention

- Annulation délibération Affectation des résultats du syndicat des pompes funèbres de Alloinay – DM 01/2023 Budget général

- Convention CNRACL avec le CDG 79

- Syndicat mixte des vallées du Clain sud : modification du périmètre

- Rapport sur le Prix et la qualité du service distribution eau

- Rapport sur le Prix et la qualité du service production eau

- Fond d’aide aux jeunes

- Fond solidarité logement

- Dénomination des nouvelles rues de la commune (ajout)

- Questions diverses

Mr le maire informe l’assemblée qu’il supprime un point à l’ordre du jour :

- Convention CNRACL avec le CDG 79

Le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023 n’ayant pas été distribué en raison de la non validation de Mr le Maire, celui-ci n’est pas soumis à l’approbation de l’assemblée. Malgré tout, Mr le maire reprend les points principaux de la séance précédente.

01-05-09-2023

DEVIS FENÊTRES SALLE DES JEUNESCOMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023

Mr le maire présente au conseil municipal un devis de la société PAIN concernant trois fenêtres deux vantaux, pour le remplacement des ouvertures de la salles des jeunes de Gournay. Le montant de ce devis est de 1 814.54 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la Société PAIN pour la fourniture de trois fenêtres, d’un montant de 1 814.54 € TTC.

**********

Les fenêtres seront changées par les agents de la commune.

02-05-09-2023

DEVIS VITRAGES EGLISE DE GOURNAY

Mr le maire présente au conseil municipal un devis de la société PAIN concernant deux vitrages fixes, pour le remplacement de ceux en place à l’église de Gournay, qui sont très usagés. Le montant de ce devis est de 2 742.48 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la Société PAIN pour la fourniture de deux vitrages, d’un montant de 2 742.48 € TTC.

03-05-09-2023

ACHAT EPAREUSE

Mr le maire propose au conseil municipal de changer deux épareuses. L’une, qui est en mauvais état, avait été achetée par la commune historique de Les Alleuds, et la seconde, plus récente dont l’acquisition avait été faite par la commune historique de Gournay-Loizé.

Il propose donc deux devis pour l’achat d’une épareuse neuve.

GONNIN DURIS

Epareuse Bomford Hawk

54 M

BILLAUD SEGEBA

Débroussailleuse Kuhn

multi-longer Gil EP 5557 SP

Prix HT 43 700,00 € 38 000,00 €

Reprise Bomford

GT49 2 700,00 € 1 500,00 €

Reprise Bomford

Falcon 13 000,00 € 7 500,00 €

Retour HT 28 000,00 € 29 000,00 €

Total TTC 33 600,00 € 34 800,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de GONNIN DURIS pour un montant TTC de 33 800,00 € et autorise la maire à signer tout document se rapportant à cet achat.

**********

Mr le maire précise qu’il s’est reposé sur l’avis de deux membres du conseil qui connaissent les machines, Jean-Guy RAFFOUX et Damien GOURICHON. Ce dernier explique à l’assemblée queCOMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023

les deux machines ont exactement le même gabarit. Le tracteur est pré équipé pour la Bomford alors que pour la Kuhn, il faudrait prévoir une semaine à l’atelier pour tout modifier. Il informe également que seulement deux agents feront le broyage sur la voirie. En ce qui concerne le rotofil, cette tâche devra être partagée entre les trois agents.

Enfin, la réfection des trottoirs de la rue du centre n’est pas concluante. Il faudrait les bétonner mais ce travail n’est pas envisageable.

04-05-09-2023

ACHAT ARMOIRE

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire d’avoir une armoire à la mairie de Gournay pour stocker les produits ménagers. Il propose donc trois devis :

Fournisseurs Prix TTC

COMAT & VALCO 766.80 €

JPP DIRECT 600.10 €

SÉMIO 666.76 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’achat d’une armoire auprès de la société JPP DIRECT pour un montant de 600.10 € TTC.

**********

L’achat de cette armoire est indispensable pour le rangement des produits d’entretien. Actuellement, ils sont stockés dans le couloir de la mairie.

05-05-09-2023

DECISION MODIFICATIVE 03/2023 : AUGMENTATION DE CREDITS

Mr le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes suivants, au budget de l’exercice 2023 :

Section d’investissement :

Dépenses :

Art. 2157 Matériel et outillage technique + 10 000.00 €

Recettes :

Art. 040 28157 Amortissement Mat. et outil. Tech. + 7 000.00 €

Art. 040 28158 Amort. Autres immobilisations + 3 000.00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Art. 042 681 Dotation aux amortissements + 10 000.00 €

Recettes :

Art. 741121 DSR + 10 000.00 €COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la décision modificative ci-dessus.

06-05-09-2023

SUBVENTION AU TELETHON

Mr le maire rappelle au conseil municipal que la commune avait fait un don au Téléthon les années précédentes et demande si l’assemblée souhaite faire de même pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser une subvention de 500 € à l’AFM Téléthon pour l’année 2023.

07-05-09-2023

DM 02/2023 : ANNULATION AFFECTATION DES RESULTATS

DU SYNDICAT DE POMPES FUNEBRES DE ALLOINAY – DM 01/2023 BUDGET GENERAL

Monsieur le maire informe l’assemblée que suite à la dissolution du syndicat des pompes funèbres de Alloinay, par arrêté préfectoral en date du 10 mai 2023, le Service de Gestion Comptable avait demandé d’affecter les résultats de ce syndicat à ceux de la commune. Toutefois la dissolution du syndicat étant intervenue en 2023, il conviendra d’attendre l’année 2024 pour intégrer ces résultats. La délibération 05-13-06-2023 doit être annulée.

De même, la décision modificative 01/2023 doit être annulée comme suit :

Section d’investissement :

001 IR Excédent antérieur reporté - 468.71 €

2131 ID Bâtiments publics - 468.71 €

Section de fonctionnement :

002 FR excédent antérieur reporté - 269.98 €

20612 FD Energie Electricité - 269.98 €

08-05-09-2023

INTEGRATION DE LA VILLEDIEU DU CLAIN,

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU CLAIN ET

CHATEAU-LARCHER ET MARNAY POUR LA COMPETENCE HORS GEMAPI

VU le CGCT ;

VU l’article 5211-18 du CGCT concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation ;

VU l’arrêté inter préfectoral n° 2022.DCL.BICL.017 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;

VU l’arrêté inter préfectoral n° 2022.DCL.BICL.018 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023

VU l’arrêté inter préfectoral n° 2022.DCL.BICL.019 du 12 décembre 2022 portant sur les statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud ;

VU l’article 4 des statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud portant sur l’adhésion de nouveaux membres ;

VU la délibération n° 2023/091 du 16 mai 2023 de la communauté de communes des Vallées du Clain portant sur la demande d’adhésion et le transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud pour la commune du bassin du Clain, à savoir, La Villedieu du Clain ;

VU la délibération n° 275_27062023 du comité syndical du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud modifiant le périmètre pour intégrer la communauté de communes des Vallées du Clain pour la commune de La Villedieu du Clain ;

VU la délibération n° 276_27062023 du comité syndical du Syndicat mixte des Vallées du Clain sud mettant à jour la liste des communes cité à l’article 1 des statuts du syndicat pour la compétence Hors GEMAPI conformément à l’article 5.3 des statuts du syndicat ;

Considérant que l’intégration de ces communes dans le syndicat mixte des Vallées du Clain Sud correspond au bassin versant du Clain ;

Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur :

- Le changement de périmètre du Syndicat pour intégrer la communauté de communes des Vallées du Clain pour la commune de La Villedieu du Clain

- Le changement de périmètre du Syndicat pour intégrer les communes de Château-Larcher et Marnay pour la compétence Hors GEMAPI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le changement de périmètre du Syndicat pour intégrer la communauté de communes des Vallées du Clain pour la commune de La Villedieu du Clain et les communes de Château-Larcher et Marnay pour la compétence Hors GEMAPI.

09-05-09-2023

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DU SMAEP 4B ANNEE 2022.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport de l’année 2022 sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable du SMAEP 4B.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable du SMAEP 4B.

10-05-09-2023

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DU SMAEP 4B ANNEE 2022.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport de l’année 2022 sur le prix et la qualité du service de production d’eau potable du SMAEP 4B.COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service de production d’eau potable du SMAEP 4B.

11-05-09-2023

DEMANDE DE SUBVENTION FDAJ 2023

Mr le maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental demande une subvention pour le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse de verser une subvention.

12-05-09-2023

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental demande une subvention pour le Fonds de solidarité logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse de verser une subvention.

DIVERS

D948 : le Département a précisé que les travaux se termineront fin juin 2024. Il ‘n’y aura pas d’accès de Chaignepain à Saint Vincent. Le conseil municipal déplore l’arrachage abusif pour ces travaux.

13-05-09-2023

DENOMINATION DE VOIES

Mr le maire rappelle que, par délibération en date du 3 juillet 2023, le conseil municipal a validé la modification et l’attribution de la dénomination des voies de la commune nouvelle de Alloinay.

Plusieurs dénominations ont été ajoutées, il appartient donc au conseil municipal de les valider.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de valider les noms attribués aux voies communales et privées ouverte à la circulation,

- d’autoriser M le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

- d’adopter les dénominations suivantes qui viennent s’ajouter à celles actées dans la délibération n° 11-03-07-2023 du 3 juillet 2023 :

rue des Raffauds

rue du cerizat

rue de la boiserie

chemin de la souche

chemin du tilia

route de la GouvannièreCOMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023

**********

Jennifer TERNY demande si une information sera faite aux administrés. Une information générale sera mise dans le bulletin communal et un courrier sera adressé à chaque personne concernée en spécifiant que le changement ne se fera pas dans l’immédiat.

QUESTIONS DIVERSES

Cimetières : une demande de devis pour l’aménagement des jardins du souvenir des trois cimetières de la commune, a été faite. A Les Alleuds, le jardin du souvenir sera placé ente l’ancien cimetière et le nouveau, à Gournay : à côté du columbarium et à Loizé l’emplacement n’a pas été défini.

Pompes Bataillé : les spéléos ont signalé que le bâtiment est en péril. Des travaux sont nécessaires. Ils souhaiteraient savoir si les communes concernées, à savoir Maisonnay et Alloinay, pourraient participer aux frais. L’autre solution pourrait être de leur céder le bâtiment qui n’a plus d’utilité à la commune. En effet, si celui-ci leur appartenait, le club serait éligible à différentes subventions. La décision sera prise lors d’une prochaine réunion.

Défibrillateurs : celui de Les Alleuds a été installé avant le 14 juillet et les autres, Gournay et Loizé, début septembre. Un panneau extérieur pour les points de rassemblement est à prévoir.

Jeux : les jeux pour les enfants ont été installés sur les trois sites. Jean-Marie VAIE demande à ce que l’herbe sous les jeux de Loizé soit coupée. Il faudra également remettre des tapis à ce même site.

Jeux inter communes : l’équipe de Alloinay n’a pas atteint la partie finale, elle a terminé à la 5e place. La commune de Mairé Levescault s’est classée première.

Jean-Marie VAIE qui représentait la commune, indique qu’il y avait une bonne ambiance. Pour les années à venir, il pense qu’il serait utile de distribuer un tract aux administrés.

Mr le maire propose de faire une soirée pour les participants, la commune prendrait les frais à sa charge. L’assemblée donne son accord.

Soirée du 15 septembre : tout a été prévu avec le CCAS. Des personnes hors commune souhaitaient venir à cette soirée. Mr le maire rappelle qu’elle est réservée aux habitants de la commune et à ceux qui ont participé au 14 juillet.

Lotissement : Sandrine TIREAU demande, suite à la question de son voisin, pourquoi une partie du trottoir a été cassée devant la propriété de celui-ci. Mr le maire indique qu’il a été cassé pour la durée des travaux chez cet administré et qu’un caniveau sera refait ultérieurement.

Ecole : Éric GOUINAUD revient sur le problème concernant les élèves de la commune qui doivent aller dans des collèges différents, selon leur domicile. Il a contacté l’ADM pour savoir si juridiquement, l’éducation nationale était légitime. En l’état actuel, la commune n’ayant jamais demandé la sectorisation, les enfants de Les Alleuds sont rattachés au collège de Sauzé-Vaussais. Jennifer TERNY est chargée de faire une consultation auprès des familles de Les Alleuds avant de prendre une décision.

Eoliennes : la société WPD va implanter de nouvelles éoliennes sur la commune voisine de Clussais la Pommeraie. La commune de Alloinay va se voir attribuer un dédommagement pour leCOMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023

village de Chaignepain, Il convient de choisir dans une liste d’éventuels projets. Pour le moment, le choix n’a pas été fait.

Chemin : Daniel MINOT indique que dans la rue de la maison neuve et la rue des métairies à la Coussardière, les bas-côtés sont dégradés.

Prochaines réunions : la réunion du CCAS se tiendra le 10 octobre et celle du conseil municipal sera le 17 octobre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 25.

Délibérations n° 01-05-09-2023 à 13-05-09-2023

Le secrétaire de séance, Le maire,

Daniel RAYNEAU Bernard CHARTIER