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Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 21 39 Modification du plan de financement gymnase Jean Falconnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE EXTRAIÎT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L'AIN DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 25 MAI 2021
En exercice : 23 L'an deux mille vingt et un et le vingt-cinq mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
Présents : 18 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil
Votants : 21 municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, N° ordre RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, Robert VILLARD Adjoints, Christelle MARCHAND,
21-39 BRAVI Nadine, DI PAOLO Frédéric, GUILLERMET Sylviane, Katerina CHAPMAN, N° ordre dans la séance : MOUTOT Mickaël, VALTON Emilie, GERRA Dominique, DRAPIER Thierry, TREBOZ DE-25052021 04 David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI Hélène, conseillers
. Absents_excusés : PETITE Anne-Laure (procuration à Franck ANDRE-MASSE) - Paie de a convocaiion : (Dominique SCALMANA (procuration à Robert VILLARD) — Déborah GLEYZE
(procuration à Frédéric DI PAOLO) — Christelle BOUVIER - Thierry CURTELIN
Date de l'affichage :
Secrétaire de séance : Frédéric DI PAOLO
OBJET : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA RÉHABILITATION DU GYMNASE JEAN FALCONNIER
Monsieur Claude FELCI, maire-adjoint en charge de l’urbanisme, des travaux et de la voirie rappelle le projet de réhabilitation du gymnase Jean Falconnier aux membres du conseil municipal.
l'explique que le montant de la subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes doit être réajusté car il s'avère que la commune peut prétendre à l'obtention d'une aide financière de 200 000 € pour ce projet au lieu des 100 000 € demandés initialement.
Pour rappel, la commune a sollicité des subventions auprès des organismes suivants pour l'aider à financer ce projet : l'Etat via la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) et l'ANS (Agence Nationale du Sport), la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de l'Ain. Le solde sera financé par la commune grâce à son autofinancement ou par le biais d’un emprunt.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la modification du montant de l’aide sollicitée auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes soit 200 000,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles permettant l'obtention de cette subvention,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Belley.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210525-DE-25052021-04-DE
Date de télétransmission : 28/05/2021
Date de réception préfecture : 28/05/2021