Compte-Rendu - Compte rendu CM052015

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Compte-Rendu - Compte rendu CM052015 Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Pleugueneuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM052015)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Compte-rendu tenant lieu de procès-verbal

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 MAI 2015

L’an deux mil quinze, le sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de PLEUGUENEUC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur RÉGEARD Loïc, Maire.

Étaient présents : MM. EGAULT Pascal, MASSON Jean-Paul, DESHAYES Jean-Yves, BESSIN Pascal, LEFEUVRE André, BARBY Éric, Mmes HOUIT Yolande, NIVOLE Nathalie, CAZIN Mireille, GUYNEMER Patricia, VERGER Laurence, GASCOIN Laurence, NIVOL Nadine, SAUVEUR Pauline et ROZE Marie- Paule.

Absents excusés : de LORGERIL Olivier, CROQUISON Sébastien et MONTIGNÉ Claude.

Un scrutin a eu lieu ; Mme ROZE Marie-Paule a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Tinténiac – Bécherel - délibération

2- Préparation de la rentrée scolaire 2015 / 2016 : ouverture conditionnelle en classe élémentaire et retrait conditionnel en classe maternelle - délibération

3- Avenant au marché de gestion et d’organisation des temps péri éducatifs - délibération 4- Lotissement de la Champagne du Moulin à vent : évolution des prix des 8 lots restant à commercialiser – délibération

5- Demande d’acquisition d’un délaissé communal au lieu-dit « Le Perquer »

6- Subvention d’équilibre – stage de cirque - délibération

7- Informations diverses

8- Questions diverses

I- MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA RÉGION DE TINTÉNIAC-BÉCHEREL

Lors de la séance du 26 mars 2015, le syndicat des eaux a décidé de modifier la composition de son comité aujourd’hui constitué de deux délégués titulaires par commune. Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal doit se prononcer dans un délai de 3 mois sur les modifications statutaires proposées et entérinées à l’unanimité par le Comité Syndical du SIE. Pour des raisons de commodité, il2

conviendrait au délégué siégeant actuellement soit au bureau syndical, soit à la commission d’appel d’offres, soit au S.P.I.R de garder sa qualité de délégué titulaire.

Nos deux délégués titulaires ayant tous les deux l’une ou l’autre qualité présentée ci-dessus, il est demandé de reporter la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant. Des précisions complémentaires sont à solliciter auprès du SIE.

II- PRÉPARATION DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2015/2016 (délibération n°39-2015)

OUVERTURE CONDITIONNELLE EN CLASSE ÉLÉMENTAIRE ET FERMETURE CONDITIONNELLE EN CLASSE MATERNELLE

Nomenclature : 8.1 Enseignement

M. le Maire donne lecture du courrier de l’inspecteur d’académie reçu le 10 avril dernier faisant part des modalités de préparation de la rentrée de septembre 2015 dans le département d’Ille-et-Vilaine. Parmi celles retenues, figurent pour l’année 2015-2016, l’affectation conditionnelle* d’un emploi élémentaire et le retrait conditionnel d’un emploi maternel à l’école publique.

(*) : Conditionnelle : la mesure n’est pas arrêtée. Elle n’est qu’envisagée, ce qui sous-entend que la décision ne sera prise en compte pour l’année 2015 – 2016 qu’après vérification des effectifs le jour de la rentrée. Elle peut ne pas se réaliser.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer à ce sujet.

Compte tenu des effectifs scolaires, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE l’affectation conditionnelle d’un emploi en classe primaire et le retrait conditionnel d’un emploi en classe maternelle à l’école publique à la rentrée prochaine.

 CHARGE M. le Maire de signer tout document relatif au présent dossier.

III- AVENANT AU MARCHÉ DE GESTION ET D’ORGANISATION DES TEMPS PÉRI ÉDUCATIFS (délibération n°40-2015)

Nomenclature : 1.2 Délégations de service public

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les difficultés rencontrées par le coordonnateur des temps périscolaires et de l’accueil de loisirs sans hébergement. En effet, le poste à temps non complet ne lui permet pas d’assurer pleinement sa mission. Il serait opportun de faire évoluer le poste de coordination vers un temps complet.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer à ce sujet.

Compte tenu du succès rencontré par les temps péri éducatifs (grand nombre de participants), et dans une volonté de proposer un service de qualité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE l’avenant à la convention de délégation présenté par l’UFCV pour la gestion et l’organisation des temps péri éducatifs pour la somme de 4 810 €. Ce montant est annuel et vient s’ajouter à la prestation initiale.3

 CHARGE M. le Maire de signer tout document relatif au présent dossier.

IV- LOTISSEMENT DE LA CHAMPAGNE DU MOULIN A VENT – PRIX DU M² (délibération n°41-2015)

Nomenclature : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé

M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il reste 8 lots viabilisés à vendre au lotissement de la Champagne du Moulin à Vent.

Depuis un an, seuls deux lots ont été vendus malgré l’assouplissement du règlement adopté en novembre 2014 (possibilité d’implanter les constructions individuelles à plus d’un mètre au moins des limites d’emprise publique, implantation en mitoyenneté...).

M. le Maire propose de rendre ces terrains viabilisés plus attractifs en baissant le prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :

 DÉCIDE de fixer le prix du m² à 55 € TTC pour les lots présentés ci-dessous :

LOTS TYPE SURFACE

en m²

SHON

AUTORISEE

PRIX m² € PRIX TOTAL en €

18 libre 657 345 55 36 135

21 libre 803 422 55 44 165

36 libre 735 386 55 40 425

37 libre 706 371 55 38 830

38 libre 707 372 55 38 885

42 libre 905 476 55 49 775

44 libre 674 354 55 37 070

45 libre 1020 536 55 56 100

 CHARGE M. le Maire de signer tout document relatif au présent dossier.

V- BRANCHEMENT EAUX USÉES – 8 RUE DU BOURG (délibération n°42-2015)

Nomenclature : 7.10 Divers

M. le Maire informe l’Assemblée que la maison située au 8, rue du Bourg n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif. En effet, il s’agit d’une maison inoccupée depuis de nombreuses années. Les propriétaires, de nationalité britannique, sont décédés et la succession semble complexe (héritiers nombreux répartis dans le monde entier).

Toutefois, il serait regrettable de laisser cette maison sans branchement sachant que les travaux d’aménagement de la rue se terminent. M. le Maire propose de prendre en charge ce raccordement afin d’éviter de casser le trottoir après son aménagement.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 DÉCIDE de retenir la proposition de l’entreprise SAUR pour la confection d’un branchement d’eaux usées, au 8 rue du Bourg. Cette dernière s’élève à 2 030 € HT.4

 DEMANDE à M. le Maire de prendre contact auprès du notaire en charge de la succession afin de répercuter cette facture sur le montant de l’actif successoral.

 CHARGE M. le Maire de signer tout document relatif au présent dossier.

VI- DÉLAISSÉ COMMUNAL « LE PERQUER »

M. le Maire présente au Conseil Municipal la demande des propriétaires de la maison référencée section ZM n°87 au lieu-dit « Le Perquer ».

Ils seraient intéressés pour acquérir une partie de la voirie communale n°40 représentant une centaine de m². En effet, cette dernière se confond même avec leur propriété et dessert d’autres parcelles.

Pour information, cette voie fait partie du domaine public et non du domaine privé communal.

A ce titre, il convient de procéder au déclassement de cette voie publique engageant un formalisme administratif précis (mise à enquête publique...).

Les élus ne s’opposent pas à cette cession mais demandent plus de précisions (coût, mesures de publicité, montant des indemnités du commissaire enquêteur...).

VII- SUBVENTION D’ÉQUILIBRE – STAGE DE CIRQUE (délibération n°43-2015)

Nomenclature : 7.5 Subventions

M. le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier du stage de cirque Métropole, organisé par le groupement des parents d’élèves de l’école publique de Pleugueneuc.

79 enfants ont contribué au succès de cette animation.

Il en ressort un déficit de 538.82 €.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 DÉCIDE d’apporter son soutien financier et de verser une subvention d’équilibre d’un montant de 600 € au groupement des parents d’élèves de Pleugueneuc.

 CHARGE M. le Maire de signer tout document relatif au présent dossier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

I- INFORMATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Contexte

 Le frelon asiatique : espèce invasive et prédateur des abeilles

1) Un danger pour l’environnement : le frelon asiatique est une espèce invasive. II n’a pas d’ennemis naturels ni de prédateurs en France. Depuis son introduction en 20045

sur le sol français, son aire d’extension n’a cessé d’augmenter et sa propagation rapide pourrait provoquer l’extermination des abeilles à brève échéance. Une colonie de frelons asiatiques peut, durant une saison, engloutir jusqu’à 200 000 abeilles ou équivalent insectes ! Cela représente environ 3 ruches !

Il a été repéré en Ille et Vilaine, pour la première fois, en 2008.

2) Un danger pour l’Homme et les animaux : Il attaque en nombre si l’on s’approche d’un nid actif. Les nids hauts perchés sont moins dangereux, car éloignés de l’agitation humaine. Un nid de frelon asiatique à basse altitude (30% des nids), représente par contre un réel et grave danger. La dose de venin injectée par le frelon est plus importante que celle d’une guêpe, plus profonde et donc plus douloureuse. Les effets qui s’en suivent sont aussi plus importants. Les piqûres provoquent des allergies et des difficultés respiratoires pouvant nécessiter une hospitalisation. Son venin est en effet cardio-toxique et neuro-toxique. En cas d’allergie, la piqûre peut s’avérer mortelle « œdème de Quincke » ou « choc anaphylactique ».

La règlementation

 Code rural notamment L221-1, L201-4

 Code de l'environnement

 Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique

 Arrêté du 22 janvier 2013 relatif à l'interdiction d'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes « Vespa velutina »

 Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles

Un domaine en dehors de la compétence communautaire

Il ne s'agit pas d'une mesure de protection de l'environnement mais plutôt d'une mesure d'élimination de troubles, d'espèces auxquels il est nécessaire de mettre fin. En somme, il s'agit d'une considération d'ordre public. Le pouvoir d’intervention dans ce domaine relève donc du pouvoir de Police du Maire.

En conséquence, les possibilités d'intervention de la Communauté de communes sont limitées à travers la mise à disposition de personnel pour la gestion d'une action collaborative.

Proposition faite par les commissions voirie et environnement – énergie le 16 avril 2015

 Modalités pratiques pour les communes afin de lutter contre le frelon asiatique

REPÉRER / DÉTRUIRE / ASSURER LE SUIVI

1- Créer un binôme élu/agent communal pour repérer les nids : M. Régeard (élu) et M. Bodin (agent)

2 - Participer à une formation (1/2 journée) organisée par la Communauté de communes pour repérer les nids6

3 - Possibilité de lancement d’une consultation par la Communauté de communes sous la forme d’un groupement d’achat sans formalisme, si les communes le souhaitent, afin d’optimiser les coûts d’intervention.

La consultation intégrerait la facturation directe aux communes et la transmission des données relatives à la destruction des nids, par le prestataire retenu, à la Communauté de communes afin d’effectuer un suivi de l’évolution de l’espèce invasive sur le territoire.

Avantages pour les communes :

 Bénéficier :

- d’un coût avantageux dans le cadre du groupement d’achat sans formalisme

- de l’ingénierie effectuée par la Communauté de communes

- du suivi de l’évolution de la prolifération et des actions d’éradication

Montants indicatifs habituellement appliqués

Le coût de la prestation de destruction de nids de frelons asiatiques est souvent lié à la hauteur du nid à détruire.

Nids primaires (< 3 m et entre le 01/03 et le 01/06) 55 € à 85 € HT

Nids < 15 m de haut 81 € à 145 € HT

Nids > 15 m et < à 25 m 130 € à 170 € HT Source : FGDON 35

Les élus sont d’accord pour adhérer à cette proposition communautaire.

II- DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS

Les élus renouvellent la prise en charge de la destruction des nids de frelons, potentiellement dangereux pour l’homme. M. le Maire précise que Pleugueneuc est la seule commune à le faire sur le territoire de la Bretagne Romantique. L’an passé, 23 destructions de nids ont été facturées (2 700 €).

III- DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le dispositif argent de poche, offrant une première expérience du monde du travail, une implication dans l’entretien de l’environnement communal et des liens intergénérationnels.

8 jeunes pleugueneucois ont postulé pour cet été.

Jusqu’à présent, un régime dérogatoire était de rigueur (exonération de charges sociales) assurant une souplesse administrative.

M. le Maire déplore que ce dispositif tombe sous le régime déclaratif dès le premier euro versé avec assujettissement au paiement des cotisations auprès de l’Urssaf. La Communauté de Communes de la7

Bretagne Romantique a émis le vœu que le Ministre de la Cohésion sociale revienne sur les mesures prises et rétablisse le régime dérogatoire.

IV- Ad’AP : Agenda d’Accessibilité Programmé

La Communauté de Communes de la Bretagne Romantique a accompagné la réalisation des diagnostics de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des installations ouvertes au public (IOP) ainsi que la voirie en 2011.

Pour des raisons de coûts élevés et d’échéance lointaine, les travaux de mise en conformité n’ont pas été engagés. Le décret n°2014-1327 du 05 novembre 2014, relatif à l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP), permet de solliciter une dérogation.

L’Ad’AP est un engagement formel du propriétaire/locataire de mise en accessibilité de son ERP/IOP avec :

 Un descriptif des travaux d’accessibilité,

 Un planning de réalisation,

 Un engagement de financement.

La Communauté de Communes de la Bretagne Romantique propose de mutualiser les besoins et de réaliser une consultation sur la mise en œuvre de cet agenda. Cela consiste à mettre à jour le diagnostic déjà réalisé avec des ajustements normatifs, de réactualiser les estimations financières et d’assister la commune pour le montage du dossier de demande de dérogation.

Les élus retiennent cette option ; l’Ad’AP est à réaliser pour le 27 septembre 2015.

V- Enquête publique dossier SOFRIMAIX – ZA de la Coudraie

Elle aura lieu du lundi 18 mai 2015 au jeudi 18 juin 2015.

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine) le :

- Lundi 18 mai 2015, de 10h00 à 12h00

- Jeudi 21 mai 2015, de 10h00 à 12h00

- Lundi 08 juin 2015, de 14h00 à 16h30

- Vendredi 12 juin 2015, de 14h00 à 16h30

- Jeudi 18 juin 2015, de 10h00 à 12h00

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Loïc RÉGEARD déclare la session close. La séance est levée

à 22 heures 45 minutes.

Le Maire,

M. Loïc Régeard