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Conseil Municipal - essentiel 09 06 23
Compte-Rendu - CR 11 06 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 06 21)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
juin
2021
- COMPTE
RENDU
-
Nombre
de
Membres
Le
onze
juin
deux
mille
vingt-et-un,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
Fêtes
Rue
de
la
Maladière,
sous
la présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
27 PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Lisa
FAVRE-BAC,
M.
Jean-François
CHANAL,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Stéphane
TARIN,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Philippe
CHETELAT,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Sébastien
OLLIER,
Mme
Cécile
COLOMBIÈS,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
M.
François
VORON,
M.
Jean-Yves
PUTET
et
Mme
Joëlle
RAMOS.
EXCUSÉ
(6)
: Mme
Chantal
CHETOT
(a donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
M.
Daniel
MOULIN
{a donné
pouvoir
à Jean-Yves
PUTET)
Mme
Corinne
KOERTGE
{a donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
Mme
Dominique
CHAVAGNEUX
{a donné
pouvoir
à François
VORON)
Mme
Martine
JAROUSSE
{a donné
pouvoir
à Jacques
CAMIER)
Mme
Carole
MEILLASSON
{a donné
pouvoir
à Leïla
BERNARD)
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Convocation
: 4 juin
2021
La
séance
est
ouverte
à
19H
Le procès-verbal
de
la séance
du
11
mai
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
1
- (2021-064)
Rapport
d’activité
2020
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
le
centre
de
loisirs
périscolaire
et
extrascolaire
de
Pélussin
: approbation
Serge
GRANGE,
adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires,
rappelle
que
la Société
Publique
Locale
du
Pilat
Rhodanien
gère,
dans
le
cadre
d’un
marché
de
prestations
de
service,
le
centre
de
loisirs
de
la
Commune
depuis
2014.
Ce
contrat
prévoit
que
la
SPL
communique
chaque
année
un
rapport
d'activités
pour
l'information
du
Conseil
Municipal.
Le
rapport
d'activité
2020
de
la
SPL,
transmis
à
tous
les
conseillers
municipaux,
présente
l’accueil,
le
fonctionnement,
le
déroulement,
les
tarifs
et
les
temps
forts
du
centre
de
loisirs
pour
l’année
2020.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Education
Sport
Culture
Jeunesse
et
Vie
Associative
du
26
mai
2021 ;
Le Conseil
municipal
est
invité
à approuver
le rapport
d'activité
2020
du
centre
de
loisirs dont
la gestion
est
déléguée
à
la SPL
du
Pilat
Rhodanien.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par
26
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE,
e
Approuve
le
rapport
d'activité
2020
du
centre
de
loisirs
dont
la
gestion
est
déléguée
à la
SPL
du
Pilat
Rhodanien. 2 -(2021-065)
Délégation
de
service
public
2021-2027
pour
le
temps
extra
et
périscolaire
avec
la
SPL
: approbation
Serge
GRANGE,
adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires,
rappelle
que
la commune
de
Pélussin
a signé,
en
2014,
une
convention
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
du
centre
de
loisirs de
Pélussin
à
la
SPL
du
Pilat
Rhodanien.
Cette
convention
est
nécessaire
pour
que
le
délégataire
puisse
gérer
les
missions
qui
lui sont
confiées
telles
que
la gestion
et
la
rémunération
du
personnel
de
la SPL,
passant
par
l’accueil
des
familles
au
centre,
les
activités,
la
facturation
et
l’encaissement
des
participations
familiales,
mais
également
la fourniture
des
repas
et
le contrôle
de
l'hygiène.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Education
Sport
Culture
Jeunesse
et Vie
Associative
du
26
mai
2021;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
centre
de
loisirs
périscolaire
et
extrascolaire
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1°
septembre
2021,
soit jusqu’au
31
août
2027
; sachant
que
le
contrat
pourra
faire
l’objet
d’une
clause
de
revoyure
annuelle.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par
26
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE,
e
Approuve
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
centre
de
loisirs
périscolaire
et
extrascolaire
pour
une
durée
de
six ans.
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
acte
afférent.
3
- (2021-066)
Marché
restauration
scolaire
avec
la
SPL
(2021-2025):
approbation
Serge
GRANGE,
adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires,
rappelle
que
le
marché
« fourniture
de
repas
en
liaison
chaude
pour
le
restaurant
scolaire
de
la
Commune
de
Pélussin
»
est
conclu
avec
la SPL
du
Pilat
Rhodanien.
Il est
soumis
aux
règles
de
la
commande
publique
disposant
d’une
exonération
de
mise
en
concurrence
et est conclu
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
trois fois pour
la même
durée.
Considérant
les
articles
3211-1
à
3211-5
du
code
de
la
commande
publique,
la
collectivité
exerce
un
contrôle
accru
voire
similaire
à
celui
qu’elle
exerce
sur
ses
propres
services
à
l'endroit
du
cocontractant
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Education
Sport
Culture
Jeunesse
et
Vie
associative
en
date
du
26
mai
2021;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
renouvellement
du
marché
avec
la
SPL
du
Pilat
Rhodanien
pour
le
restaurant
scolaire.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
Approuve
le
renouvellement
du
marché
avec
la
SPL
du
Pilat
Rhodanien
pour
le
restaurant
scolaire.
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
ledit
marché
et tout
acte
afférent.
4
- (2021-067)
Tarifs
2021-2022
du
centre
de
loisirs
: approbation
Monsieur
le
Maire,
accompagné
de
Serge
GRANGE,
adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires,
explique
que
selon
le
projet
éducatif,
aujourd’hui
commun
à
tous
les
centres,
il
est
proposé
que
chaque
commune
adopte
une
tarification
homogène,
favorisant
l’équité
de
traitement.
Cette
proposition
2 d'homogénéisation
des
tarifs
résulte
de
la
concertation
entre
les
communes
membres
du
Pilat
Rhodanien. Vu
l'avis favorable
de
la commission
Education
Sport
Culture
Jeunesse
et Vie
associative
en
date
du
26
mai
2021 ;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
les
tarifs
2021-2022
du
centre
de
loisirs
extra-scolaire,
intégrant
une
augmentation
proratisée
au
quotient
familial
des
familles,
à appliquer
à compter
du
1er
août
2021.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par
23
voix
POUR,
2
abstentions
et 2
voix
CONTRE,
°
Approuve
les tarifs
2021-2022
du
centre
de
loisirs
extra-scolaire,
intégrant
une
augmentation
proratisée
au
quotient
familial
des
familles.
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
5
- (2021-068)
Coût
de
scolarité
pour
les
élèves
extérieurs
à
Pélussin
Serge
GRANGE,
adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires,
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commune
de
Pélussin
prend
en
charge
les
enfants
éligibles
au
dispositif
ULIS
qui
proviennent
de
Pélussin
mais
aussi
d’autres
communes
qui
ne
proposent
pas
ce
type
d'accompagnement
scolaire.
Ce
dispositif
relève
de
la
compétence
de
la communauté
de
commune
qui
doit
donc
indemniser
la commune
pour
les coûts
de
scolarité
des
enfants
concernés.
Considérant
les
articles
L. 212-8
et
R.
212-21
à 23
du
code
de
l'éducation,
la
Commune
de
Pélussin
peut
réclamer
le versement
du
coût
de
scolarité
de
ces
élèves
même
si la scolarisation
ne
découle
pas
d’une
défaillance
d'accueil
de
la commune
dont
l'élève
est
originaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
coût
de
scolarité
pour
les
élèves
extérieurs
à
Pélussin
comme
suit
:
- charges
de
fonctionnement
en
élémentaire
: 95
323,23
€
=
493.90
€
/ élève
Nombre
d'élèves
en
élémentaire
: 193
- charges
de
fonctionnement
en
maternelle
: 147
991,01
€
=
1
213.04
€ / élève
Nombre
d'élèves
en
maternelle
: 122
Après
délibération,
ces
participations
pourront
être
réclamées.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
°
_Approuve
le coût
de
scolarité
de
493.90
€ pour
un
élève
de
commune
extérieure
inscrit
en
classe
élémentaire
à
Pélussin,
°
Approuve
le
coût
de
scolarité
de
1 213.04
€
pour
un
élève
de
commune
extérieure
inscrit
en
classe
maternelle
à
Pélussin,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent.
6
- (2021-069)
Création
du
service
de
Pédibus,
trajets,
«
chartes
accompagnateur
et
enfant
»
: approbation
Lisa
FABRE-BAC,
adjointe
en
charge
de
la
transition
écologique,
explique
qu’il
est
proposé
à
l'assemblée
la
création
d’un
service
public
nommé
«
Pédibus
» géré
par
des
bénévoles.
Ce
projet,
né
d’un
besoin
exprimé
par
les
parents
d'élèves
et
les écoles,
permet
le transport
à pied
d'élèves
à partir de
points
de
ramassage
dans
Pélussin
jusqu'aux
écoles
partenaires
(écoles
publique
et
privée
de
Pélussin)
selon
deux
«
lignes
» dont
le tracé
est
convenu
et défini.
Suite
à
la
réunion
d’information
du
9
juin
2021,
durant
laquelle
les
lignes
ont
été
présentées
aux
parents,
il est
proposé
de
tester
les
trajets
dans
les
prochains
jours,
pour
démarrer
officiellement
le
service
à
la rentrée
scolaire
2021.
La
commune
est
chargée
de
prendre
en
charge
l’assurance
couvrant
les
parents
accompagnateurs,
l'animation
du
groupe
pilote,
la
réalisation
et
la
diffusion
de
l'information
relative
au
service,
le
recensement
des
inscriptions,
et
la sécurisation
du
parcours.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Vie
Communale.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
création
du
service
«
Pédibus
»,
dénommé
Pilal’heure,
et
d’en
fixer
les
règles
d'organisation
à
travers
la
validation
des
trajets
ainsi
que
l'approbation
des
«
chartes
accompagnateur
et
enfant
».
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
°
Approuve
la
création
du
service
«
Pédibus
»,
dénommé
Pilal’heure,
à
travers
les
trajets
convenus
et définis,
e
Approuve
les
chartes
accompagnateur
et enfant,
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
7
- (2021-070)
Convention
d'objectifs
avec
l’association
COACS
pour
l’organisation
de
la
fête
de
la
musique
2021
: approbation
Leïla
BERNARD,
conseillère
municipale
en
charge
des
associations
et
de
la
culture,
explique
que
la
commune
souhaite
confier
l’organisation
de
la fête
de
la musique
2021
à l’association
COACS
(Collectif
des
Obstinés
de
l'Altruisme,
de
la Culture
et du
Sport)
et
lui apporter
son
soutien,
notamment
par
une
subvention,
correspondant
aux
frais
engagés
pour
l’organisation
de
trois
concerts
dans
le
parc
Gaston
Baty
le
19
juin
2021.
Les
conditions
d’attribution
de
cette
subvention
ainsi
que
les
obligations
de
chaque
partie
sont
détaillées
dans
la convention
d’objectifs
jointe
à
la
présente
délibération.
En
cas de
refus
de
l'autorité
préfectorale
de
l’organisation
d’un
tel évènement
au
regard
des
conditions
sanitaires,
la
soirée
concerts
sera
reportée
à
une
date
ultérieure
et
les
fonds
seront
versés
dans
les
mêmes
conditions.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
convention
d'objectifs
avec
l'association
COACS
pour
l’organisation
de
la
fête
de
la
musique
2021,
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
2
200
€
à
l'association
COACS
ainsi
que
le financement
des
moyens
techniques
pour
un
montant
de
800
€.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par
20
voix
POUR
et
7 abstentions,
e
Approuve
la convention
d'objectifs
avec
l'association
COACS,
pour
l’organisation
de
la fête
de
la
musique
2021,
e
Approuve
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
2
200
€
à
l’association
COACS,
e
Approuve
le financement
des
moyens
techniques
pour
un
montant
de
800
€,
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent. 8
- (2021-071)
Subvention
exceptionnelle
au
bénéfice
des
Conscrits
: approbation
Monsieur
Le
Maire
explique
que
l'association
des
Conscrits
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
complémentaire
à celle
usuellement
accordée
— 500 €
inscrits
à l’état annexé
du
budget
— afin
de
pallier
aux
difficultés
financières
liées
à la crise
sanitaire.
Il explique
que
l'Association
des
conscrits
sollicite
également
une
aide
financière
de
la
Mairie
pour
l'achat
de
gobelets
lavables
à
hauteur
de
500
€.
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Vie
Communale
en
date
du
27
mai
2021,
il est
proposé
une
subvention
de
1 000
€,
levée
au
titre
de
la
réserve
approuvée
lors
du
vote
du
budget
à
la section
«
Loisirs
» à
hauteur
de
2 010
€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
à
l'association
des
conscrits
à
hauteur
de
1 000
€.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la majorité,
Par
26
voix
POUR,
et
1
voix
CONTRE,
e
Approuve
le versement
de
la subvention
exceptionnelle
à l’association
des
conscrits
à hauteur
de
1000€,
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
9
- (2021-072)
Subvention
pour
l'association
de
défense
contre
la
grêle
du
Pilat-
Rhodanien
Stéphane
TARIN,
adjoint
en
charge
de
l’économie
locale,
explique
que
l’association
de
défense
contre
la grêle
du
Pilat-Rhodanien
sollicite
une
subvention
auprès
de
la commune
de
Pélussin
afin
de
prévenir
les
orages
de
grêle
et
donc
la
destruction
des
cultures.
A
noter
que
cette
action
bénéficie
également
aux
citoyens
des
communes,
sur
lesquelles
elle
agit
puisqu'elle
utilise
des
méthodes
qui
présentent
moins
de
nuisances
sonores
et
environnementales
que
celles
utilisées
précédemment.
Considérant
l'avis favorable
de
la Commission
Economie
et Productions
Locales
en
date
du
3 juin
2021
;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le versement
d’une
subvention
de
100
€ à
l'association
de
défense
contre
la grêle
du
Pilat
Rhodanien
pour
l’année
2021,
prélevée
au
titre de
la réserve
approuvée
lors
du
vote
du
budget
à
la section
« Action
économique
» à
hauteur
de
1 000
€.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la majorité,
Par
25
voix
POUR
et 2
abstentions,
°
Approuve
le versement
de
la subvention
de
100
€ à l’association
de
défense
contre
la grêle
du
Pilat
Rhodanien
pour
l’année
2021.
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
10
- (2021-073)
Stérilisation
des
chats
errants
-
convention
d'objectifs
avec
Anima
Protection
Animale
Pélussin
Marie
BONNEVIALLE,
conseillère
municipal
déléguée
à
la
transition
écologique,
rappelle
que
l’article
L.211-27
du
code
rural
prévoit
que
le maire,
sur sa
propre
initiative
ou
à la demande
d’une
association de
protection
des
animaux,
met
en
œuvre
la
capture,
la
stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants.
Le
budget
annuel
global
de
l'opération
s'élève
donc
à 3
500
€.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
l'approbation
de
la
convention
d'objectifs
avec
l'association
ANIMA,
Protection
Animale
Pélussin,
qui
prendra
en
charge
de
la
capture,
du
transport
des
chats
chez
le
vétérinaire.
Cette
convention
est
signée
pour
une
période
d’un
an
et
renouvelable
2 fois.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Transition
Ecologique
en
date
du
3
mai
2021
;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
convention
d'objectifs
avec
l’association
ANIMA
pour
l’année
2021.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par
21
voix
POUR,
2
abstentions
et 4
voix
CONTRE,
e
Approuve
la
convention
d'objectifs
avec
l’association
ANIMA,
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
acte
afférent.
11-(2021-074)
Stérilisation
des
chats
errants-
convention
avec
la
fondation
30
millions
d'amis
: approbation
Marie
BONNEVIALLE,
conseillère
municipal
déléguée
à
la
transition
écologique,
rappelle
que
l’article
L.211-27
du
code
rural
prévoit
que
le maire,
sur sa
propre
initiative
ou
à la demande
d’une
association
de
protection
des
animaux,
met
en
œuvre
la
capture,
la
stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants.
Le
budget
annuel
global
de
l'opération
s'élève
donc
à 3 500
€.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
l'approbation
de
la
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
qui
propose
de
prendre
en
charge
pour
moitié
les frais
vétérinaires
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Transition
Ecologique
en
date
du
3 mai
2021
;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
avec
la
Fondation
30
millions
d‘amis
pour
l’année
2021.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Par
21
voix
POUR,
2
abstentions
et 4
voix
CONTRE,
e
Approuve
la
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
avec
la
Fondation
30
Millions
d'amis,
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
acte
afférent.
12-(2021-075)
Participation
citoyenne-—
recrutement
d’un
service
civique
:
approbation
Agnès
VORON,
adjointe
en
charge
du
personnel
communal,
explique
que,
pour
accompagner
le
développement
d'actions
de
participation
citoyenne
au
service
des
projets
communaux,
il est
proposé
le
recrutement
d’un
volontaire
de
service
civique
sous
le tutorat
de
la direction
générale.
Ilexpose
également
que
l'indemnisation
du
service
civique
s'élève
à 580,62
€/mois
dont
81%
sont
pris
en
charge
par
l'Etat
—
ramenant
l'engagement
financier
de
la
commune
à
une
centaine
d’euros
par
mois.
De
plus,
la
protection
sociale
complète
est
prise
en
charge
par
l'État.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Vie
Communale
en
date
du 10 juin
2021
; Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
recherche
d’un
volontaire
de
service
civique
sous
le
tutorat
de
la
direction
générale
et
à
solliciter
un
agrément
de
service
civique
auprès
des
services
de
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
°
Approuve
la
recherche
d’un
volontaire
de
service
civique
sous
le
tutorat
de
la
direction
générale,
°
Approuve
la
sollicitation
d’un
agrément
de
service
civique
auprès
des
services
de
l’Etat,
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
13
- (2021-076)
Aménagement
du
territoire
—
recrutement
d’un
Volontaire
Territorial
dans
l’Administration
: approbation
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
conseiller
municipal
délégué
à l’urbanisme,
explique
qu’afin
d'apporter
un
soutien
à
la
commune
dans
la
conduite
de
ses
projets
d'urbanisme
—
la
révision
du
PLU,
notamment
en
lien
avec
le
programme
Petites
Villes
de
Demain
- il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
recours
à un
Volontaire
Territorial
dans
l’Administration
(VTA)
pour
une
durée
déterminée
pouvant
aller
de
12
à
18
mois,
pour
un
temps
de
travail
d'au
moins
75%
d’un
temps
plein
et
rémunéré
au
minimum
au
SMIC.
Une
aide
au
recrutement
forfaitaire
de
15
000
€
par
VTA
est
attribuée
par
l’État
à
la
structure
accueillante.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Vie
Communale
en
date
du
10
juin
2021
;
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
mise
en
place
d’un
dispositif
Volontaire
Territorial
dans
l’Administration.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
°
Approuve
le
recours
à
un
Volontaire
Territorial
dans
l'Administration
pour
une
durée
déterminée
pouvant
aller
de
12
à
18
mois,
°
_Approuve
la
sollicitation
d’une
aide
au
recrutement
auprès
des
services
de
l'Etat,
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
14
- (2021-077)
Convention
d'adhésion
service
retraite
du
CDG
42
: approbation
Agnès
VORON,
adjointe
en
charge
du
personnel,
explique
que
la
commune
souhaite
faire
appel
au
Centre
De
Gestion
(CDG)
de
la
Loire
pour
obtenir
une
assistance
concernant
l'établissement
complet
des
actes
CNRACL.
Les
conditions
de
cette
adhésion
sont
définies
dans
la
convention,
jointe
à
la
présente
délibération,
qui
est
établie
pour
une
durée
de
48
mois
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Vie
Communale
en
date
du 10 juin
2021
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
d'adhésion
au
service
retraite
du
Centre
De
Gestion
de
la
Loire.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
°
Approuve
la
convention
d'adhésion
au
service
retraite
du
CDG
42
pour
une
durée
de
48
mois,
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent. 15
- Point
information
: jurés
d’assises
2022
- tirage
au
sort
de
16
communes
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
jurés
d'assises
sont
des
citoyens
issus
des
listes
électorales
après
tirage
au
sort.
Ce
tirage
au
sort
se
déroule
chaque
année
à
l’échelle
du
canton
de
Pélussin.
L'arrêté
préfectoral
du
27
avril
2021
fixe
les conditions
de
répartition des
jurés.
©
7 communes
dont
la
population
est
la
plus
importante
se
voient
attribuer
d'office
de
1 à 3 jurés.
æ
Il
reste
donc
28
communes
parmi
lesquelles
16
sont
à
tirer
au
sort
pour
l'attribution
d’1
juré
chacune. Le
doyen
et
la
benjamine
de
l’assemblée
sont
invités
à
procéder
au
tirage
au
sort
de
16
communes
parmi
les 28
communes
regroupées
en
prévision
de
l'attribution
d’un
juré
chacune
pour
l’année
2022.
Sont
tirées
au
sort :
1.
DOIZIEUX
9.
ST
CROIX
EN
JAREZ
2.
LA
CHAPELLE
VILLARS
10.
ST JULIEN
MOLIN
MOLETTE
3.
LA VERSANNE
11.
ST
MICHEL
SUR
RHONE
4.
MALLEVAL
12.
ST
REGIS
DU
COIN
5.
PAVEZIN
13.
ST
ROMAIN
LES
ATHEUX
6.
PLANFOY
14.
ST
SAUVEUR
EN
RUE
7.
ROISEY
15.
THELIS
LA
COMBE
8.
ST APPOLINARD
16.
VERANNE
16
- Questions
diverses
a-
Ateliers
St Charles
: programme
b-
Festivités
estivales
: programme
c-
Compte
rendu
du
Conseil
Syndical
du
Parc
du
Pilat
du
5
mai
2021
d-
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
d'Enfants
du
18
mai
2021
e-
Compte
rendu
du
Conseil
Communautaire
du
20
mai
2021
f-
Élections
régionales
et départementales
: organisation
des
bureaux
de
vote
Prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
(à
19h00)
Le
vendredi
9 juillet
2021
Le
vendredi
17
septembre
2021
Le
mardi
12
octobre
2021
Le
vendredi
12
novembre
2021
Le
mardi
14
décembre
2021
La
séance
est
levée
à
21
H
30
Le
Maire
Michel
DÉVRIEUX