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unknown - Essentiel 11 03 2022
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (unknown - Essentiel 11 03 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Sécurité sociale,
1
Indemnités des élus — Adopté à 22 voix pour, 1 contre et 2 abstentions
Interview de Michel Dévrieux et Jean François
- Pourquoi les élus touchent-ils une indemnité ?
En France, être élu n’est pas un métier et à Pélussin, ce
principe fondamental s’applique encore davantage car notre
liste est issue de la participation citoyenne. En notre qualité
d’élu, chacun d’entre nous s’engage pour réaliser ses missions
au plus proche de la population, surtout dans un village comme
le nôtre. Aussi, il est juste d’indemniser les élus qui se
mobilisent au détriment parfois de leur activité professionnelle
et de leur vie personnelle.
- Tous les élus perçoivent une indemnité ?
Il est d’usage de répartir l’enveloppe globale, définie
règlementairement en fonction du nombre d’habitants de la
commune, entre le Maire et ses adjoints. Notre équipe souhaite
reconnaître l’engagement de chaque conseiller, quel que soit
son degré d’implication : conseiller, conseiller délégué, adjoint
ou maire. Ainsi l’enveloppe n’est pas concentrée sur un chiffre
réduit d’élus qui se professionnaliseraient et permet
d’entretenir notre pluralité.
- Un processus démocratique qui coûte cher ?
Non, le montant total versé est le même qu’avant !
Nous avons pour devoir de veiller au respect de l’enveloppe du
mandat précédent. Nous avons mené un véritable processus
démocratique à 27, en suivant un processus de consentement.
Certains d’entre nous ne souhaitent pas recevoir d’indemnité,
puis l’indemnité mensuelle brute s’échelonne entre 50 € pour
un conseiller et 900€ pour le maire.
Débat d’Orientation Budgétaire
Interview de Michel Dévrieux, Stéphane Tarin et Jean
Charles Valentin
- Qu’est-ce que le Débat d’Orientation Budgétaire ?
Davantage qu’une simple obligation règlementaire, c’est
un moment d’échanges fondateur pour la réalisation des
actions à venir dans l’année. Nous partageons avec le
Conseil un temps de débat sur nos finances entre la
clôture du budget 2021 et le vote du budget 2022. La
précision du rapport sur lequel repose le débat, traduit en
chiffres notre projet politique à l’échelle du mandat..
- Que retenir de 2021 ?
Comme toutes les communes de France, l’année 2021
marque la transition entre le cœur de la crise sanitaire et
un retour progressif à la normale. Localement, c’est une
année de réorganisation, de planification de nos projets
pour mettre en adéquation le plan de mandat avec les
moyens humains et nos finances. Anticiper c’est être
préparé et sécuriser l’avenir.
- Le contexte anxiogène actuel a-t-il un impact sur les
projets communaux ?
Plus que jamais, la commune doit conserver une
trajectoire optimiste car c’est le seul chemin vers
l’action et notre engagement envers nos concitoyens.
La crainte d’une crise économique du fait du conflit
international et l’augmentation exponentielle du prix
de l’énergie connue ces derniers mois remettent en
cause les prévisions plutôt optimistes de la loi de
finances 2022. C’est dans ce contexte que se tient le
DOB de Pélussin. Pour sécuriser l’avenir, les élus se
dotent d’une prospective financière adossée au plan
de mandat. C’est donc à partir de la planification
pluriannuelle des investissements que se construit le
budget 2022.
L’essentiel du conseil municipal du 11 mars 2022 2
- Quel est le programme pour 2022 ?
Davantage qu’une simple obligation règlementaire, c’est un moment d’échanges fondateur pour la réalisation des actions à venir
dans l’année. Nous partageons avec le Conseil un temps de débat sur nos finances entre la clôture du budget 2021 et le vote du budget 2022. La précision du rapport sur lequel repose le débat, traduit en chiffres notre projet politique à l’échelle du mandat..
- Comment est financé ce programme ?
Comme toutes les communes de France, l’année 2021 marque la transition entre le cœur de la crise sanitaire et un retour progressif
à la normale. Localement, c’est une année de réorganisation, de planification de nos projets pour mettre en adéquation le plan de mandat avec les moyens humains et nos finances. Anticiper c’est être préparé et sécuriser l’avenir.
Les délibérations en bref...
Désignation des élus au sein des commissions communales (Election à 23 voix pour et 2 contre)
Parmi les 8 commissions créées, c’est celles de la Revitalisation du territoire, de la Transition écologique et du Patrimoine qui ont remporté
le plus de mobilisation (10 à 15 membres). A noter que chaque conseiller est libre de participer à une commission selon l’ordre du jour même s’il n’en est pas membre
Composition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Nombre de membres et élection (adopté à l’unanimité)
Le CCAS qui intervient en matière sociale est dirigé par un conseil d’administration. La demande d’intégration au CCAS de Gisèle FOUREL est
adoptée à l’unanimité. Un représentant d’association intègre aussi le conseil d’administration, ce qui porte à 11 le nombre de représentants dont 5 élus et 5 représentants d’associations.
Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) — (Election à l’unanimité)
La CAO est composée du maire et de 5 membres titulaires élus avec leurs suppléants. Suite au départ de Cécile Colombies, c’est Jean-Charles Valentin qui est élu à l’unanimité.
Compte administratif 2021 budget principal — (Adopté à 19 pour et 6 abstentions)
Transcription exacte de l’ensemble des recettes et dépenses réalisées au cours de l’année écoulée soit des recettes de fonctionnement à
hauteur de 3 M€ (niveau d’avant crise Covid) et des dépenses de fonctionnement à hauteur de 2,9M€ (52% personnel et 33% entretien, énergie, maintenance).
Compte administratif 2021 budget vente de chaleur — (Adopté à l’unanimité)
Le CA montre une réduction du déficit structurel depuis sa création, le versement du budget principal est de 30 k€ seulement (70k€ prévu initialement).
Compte administratifs 2021 budget forêt — (Adopté à l’unanimité)
Le CA montre un résultat excédentaire permettant un abondement de 49 k€ au budget principal.
Compte administratif 2021 budget assainissement — (adopté à l’unanimité)
Le CA montre un résultat excédentaire qui est capitalisé pour réaliser les travaux à venir.
Compte administratif 2021 Maison de Santé pluriprofessionnel – (adopté à 21 pour et 4 abstentions)
Le CA montre une situation d’attente avant la mise en œuvre du projet sur le site du Cottage.
Compte de gestion 2021 — (adopté à l’unanimité)
Le compte de gestion est un document réalisé par le comptable public, agent de l’Etat. Il retrace les opérations de recettes et de dépenses effectuées par la commune au cours de l’année. Les comptes de gestion et les comptes administratifs doivent être identiques.
Affectation de résultat 2021 — (adopté à l’unanimité)
A l’excédent global de 864k€, sont retirés les restes à réaliser 2021 à hauteur de 550k€. Le solde d’exécution 2021 reporté en 2022 est donc de 314 k€. 3
Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt « démonstrateur ville durable » - (Adopté à 20 pour et 5 abstentions)
La commune candidate avec un projet social et environnemental innovant, au service de la revitalisation du territoire, pour bénéficier du soutien financier et technique de l’Etat.
Partage du bilan triennal du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CCPR
Ce bilan permet d’évaluer la marge de progrès significative en matière d’objectifs de construction de logements. Enjeu majeur pour la
revitalisation du centre bourg, le programme PVD contribuera à fournir les outils d’amélioration et ainsi assurer à la population une offre de logement accessible et de qualité.
Convention Territoriale Globale 2022-2026 — (Adopté à 22 pour et 3 abstentions)
Avec les autres communes du territoire, la communauté de communes et la Caisse d’Allocation Familiale, cette convention assure le maintien et le développement des services aux familles et aux allocataires. Les priorités et les moyens sont définis pour 5 ans pour correspondre aux mieux aux besoins des habitants.
Jardin de Saint Charles : lancement de l’appel à projet – (Adopté à 19 pour et 6 abstentions)
La commune de Pélussin lance un appel à projet citoyen pour l’occupation de 6 terrains entre 450 et 1 500 m², sur le site de l’ancienne école de Saint Charles. Les terrains seront mis à disposition début mai, gratuitement pour 1 an, renouvelable 2 fois.
Avenant à la délégation de service publique pour la gestion du centre de loisirs avec la Société Publique Locale du Pilat
Rhodanien — (Adopté à l’unanimité)
Le conseil adopte une adaptation administrative du contrat.
Questions diverses
Opération de participation citoyenne : Venez Pélussiner
Programme de l’année Gaston Baty
Projet de forum des associations le 11 juin 2022
Pélussin retenue comme Commune engagée pour la Nature
Arrivée d’Emilien Peyrard aux espaces verts en contrat aidé
Prochain conseil municipal le 12 avril 2022