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Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (unknown - Rb)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Transports,
Envoyé en préfecture le 23/12/2020
Reçu en préfecture le 23/12/2020
Affiché le FE
ID : 006-210600318-20201216-201205-DE B ibliothèque municipale de
Cantaron
_— Règlement intérieur
Dispositions générales :
Article 1 : La bibliothèque municipale de Cantaron est un lieu public,
contribuant à la culture et aux loisirs par la lecture d'ouvrages mis à
la disposition des cantaronnais.
Article 2 : Le prêt de livres est gratuit.
Article 3 : La bibliothèque est tenue par des bénévoles qui
organisent les prêts et les conditions de retour des ouvrages.
Article 4 : Les postes de bénévoles peuvent être tenus par tout
habitant de la commune qui en fera la demande écrite auprès de la
mairie sous condition d'acceptation.
Article 5 : Les horaires d'ouverture sont fixés au mercredi de 14h à 17h.
Ces horaires pourront être étendus si de nouveaux bénévoles sont
volontaires.
Inscription à titre individuel :
Article 6 : Le prêt à domicile est nominatif et réservé aux usagers inscrits. Il est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur. Pour s'inscrire l'usager doit justifier de son identité
(CNI, permis de conduire, passeport .) et de son domicile sur la
commune.
Il reçoit alors une carte de lecteur, valable un an.
Le renouvellement se fait chaque année de manière automatique,
Sauf en cas de résiliation demandée par l'usager ou la mairie.
Article 7 : Les mineurs doivent, pour s'inscrire, être munis d’une
autorisation parentale.
Envoyé en préfecture le 23/12/2020
Reçu en préfecture le 23/12/2020
Affiché le ne
ID : 006-210600318-20201216-201205-DE
Prêt :
Article 8 : L’usager peut emprunter deux livres à la fois maximum et
pour une durée d'un mois.
l'est possible de prolonger un prêt avec l'accord des responsables.
L'emprunteur ne doit en aucun cas réparer lui-même un document
abîmé et doit signaler tout défaut au bibliothécaire.
En cas de perte ou de vol l'emprunteur s'engage à remplacer ou à
rembourser le livre au prix de sa valeur.
Article 9 : Le fond de démarrage de la bibliothèque a fait appel à la
générosité des habitants pour la fourniture des livres. Certains de
ces ouvrages sont usagés et donc plus fragiles. Leur remplacement se fera de façon progressive.
Article 10 : La bibliothèque est hébergée à titre provisoire dans la
salle Bottier. Il est interdit d'y fumer, boire, ou manger.
Les animaux n’y sont pas admis sauf exception pour les chiens des
personnes handicapées.
Application du règlement :
Article 11 : Tout usager, par le biais de son inscription, s'engage à
respecter ce présent règlement.
La bibliothèque dispose d'un outil de gestion informatisé qui gère les prêts et les emprunteurs.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage exclusif de la bibliothèque et ne peuvent être communiquées.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
« ...{oute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant... »
À Cantaron le
Lu et approuvé
Signature