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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 09 147 AVENANT 1 A la Convention Participation Financiere LLV Travaux Eclairage Public RUE de Chartres A Longny au Perche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
pr
are
le
12/05/2082
re
le
12/09/2022
RE
ID:
061-200068856-20220908-2022
08
147-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
8 SEPTEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
30.08.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
30.08.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la
convocation
du
30.08.2022,
affichée
le
30
août
2022.
Etaient
présents
:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIÈRE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUVOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JÜSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-
Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
NAËEË
Jean-Marc),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
{donne
pouvoir
à
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
GUYOT
Philippe),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
POULLAIN
Francine),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
LEROY
Céline
{donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également:
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HIBOU
Christelle,
Mme
OREARD
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard,
Mme
FOUCHET
Virginie
(départ
à 20h),
M
GAUTHIER
Emmanuel
(départ
à 20h).
Monsieur
Pascal
HOULLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2022.09.147
AVENANT
1
À
LA
CONVENTION
PARTICIPATION
FINANCIERE
ELV
-
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
—
RUE
DE
CHARTRES
À
LONGNY
AU
PERCHE
Monsieur
le
Président
rappelle
les
termes
de
la
délibération
27
mai
2021
et
de
la
convention
correspondante. Monsieur
le
Président
indique
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
un
avenant
à
cette
convention
pour
fixer
le
montant
définitif
de
la
participation
de
Longny
les Villages.
Après
réalisation,
le montant
des
travaux
est fixé à 190
395.29
€ TTC,
le coût
de
la Maîtrise
d'œuvre
s'élève
à
7
933.14€
HT.
Il y
a donc
lieu
de
revoir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
d’un
montant
total
de
198
328.43
€
comme
suit:
-
FCTVA
31
232.44
€
-_
Aide
TE61
57
118.59
€
-
Commune
Longny
les Villages
54
977.40
€
-
Reste
à charge
CDC
Des
Hauts
du
Perche
55
000.00
€
{44
x
1
250
€
=
55
000
€)
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à établir
et à
signer
l'avenant
1
à
la
Convention
de
participation
financière
pour
les
travaux
d'éclairage
public
rue
de
Chartres
à Longny
au
Perche, Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
°e
_D’ACCEPTER
le
nouveau
plan
de
financement,
ID:
061-200068856-20220908-2022
08
147-DE
°
_D'AUTORISER
Monsieur
le Président
à établir
et à signer
l'avenant
1 à la convention
de
participation
financière
pour
les travaux
d'éclairage
public
rue
de
Chartres
à
Longny
au
Perche.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
HUNAUTÉ
de
COM
ë
679
9
o
LONGN
YA
SMILLAGÉ
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
des
HAUTS
du
PERCHE
$ 4e
le
1209/2082
: 061-200068856-20220908-2022
08
147-DE
Envoyé
en
pr
LU
Er
prêt
Fi
AVENANT
1 CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
#
COMMUNE
DE
LONGNY
LES
VILLAGESL2
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DE
CHARTRES
-— LONGNY
AU
PERCHE
Entre, La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
dûment
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
D’
une
part,
Et, La
COMMUNE
DE
LONGNY-LES-VILLAGES
dûment
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Christian
BAILLIF,
D'autre
part,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
Vu,
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mai
2021
portant
sur
la convention
entre
la
Commune
de
Longny-
les-Vitlages
et
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
pour
le
financement
des
travaux
d'éclairage
public
rue
de
Chartres
à
Longny
au
Perche,
Vu,
la
délibération
de
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2021
Vu,
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8 septembre
2022
portant
sur
l'avenant
1 à
la
convention
entre
la
Commune
de
Longny-les-Villages
et
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
pour
le
financement
des
travaux
d'éclairage
public
rue
de
Chartres
à
Longny
au
Perche,
Vu,
la délibération
de
conseil
municipal
en
date
du
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
OBJET
DE
L'AVENANT
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
d'éclairage
public
rue
de
Chartres
à
Longny
au
Perche.
Les
travaux
étant
réalisés
et
réceptionnés,
il est
nécessaire
d'établir
un
plan
de
financement
définitif.
Le
montant
des
travaux
est
de
198
328.43
€.
L'opération
est
financée
comme
suit :
-
FCTVA
31
232.44 €
-
Aide
TE61
57
118.59
€
-
Commune
Longny
les
Villages
5497740
€
-
Reste
à
charge
CDC
Des
Hauts
du
Perche
55
000.00
€
(44
x 1 250
€ = 55
000
€)
La
participation
de
la
commune
de
Longny-les-Villages
est
donc
de
54
977.40
€.
Fait à Longny
les Villages,
le
29/09
[2022
Le
Président
Le
Maire
de
Longny-les-Villages,
G
MURS
des
HAUTS
du
PERC