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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 10 160 AVENANT 1 Convention Participation Financiere Eclairage Public la Roberdiere Charencey)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Consommateurs,
Envoyé
en
pr
are
le
18/10/2082
e
18/10/2022
ID:
061-200068856-20221013-2022
10
160-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
13
OCTOBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
5.10.2022
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
5.10.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
octobre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Moussonvilliers
suite
à
la
convocation
du
5.10.2022,
affichée
le
5
octobre
2022.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOUELE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
ANQUETIL
Dominique
{donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline). Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard,
Monsieur
Pascal
HOULLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2022.10.160
AVENANT
1 CONVENTION
PARTICIPATION
FINANCIERE
ECLAIRAGE
PUBLIC
LA
ROBERDIERE
- CHARENCEY
Monsieur
le
Président
rappelle
les
termes
de
la
délibération
3
décembre
2020
et
de
la
convention
correspondante. Monsieur
le
Président
indique
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
un
avenant
à
cette
convention
pour
fixer
le
montant
définitif
de
la
participation
de
Charencey.
Après
réalisation,
le
montant
des
travaux
est
fixé
à 36
802.16
€ TTC,
le coût
de
la
Maîtrise
d'œuvre
s'élève
à
1533.42€
HT.
3
candélabres
ont
été
installés
dans
la
Zone
Artisanale.
Ces
travaux,
pour
un
montant
de
10
593.75
€,
sont
entièrement
à
la charge
de
la CDC.
La
part
des
travaux
qui
concerne
la
Commune
s'élève
donc
à 27
741.83
€.
Il y
a
donc
lieu
de
revoir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
pour
un
montant
de
27
741.83
€
comme
suit
:
-
FCTVA
4 368.74
€
-
Aide
TE61
5 326.43
€
-
Commune
Charencey
9
296,66
€
-
Reste
à
charge
CDC
Des
Hauts
du
Perche
8750.00€
(7x1250€=8750€)
H'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à établir
et
à
signer
l’avenant
1
à
la
Convention
de
participation
financière
pour
les
travaux
d'éclairage
public
—
La
Roberdière
— Saint-Maurice-les-Charencey. Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
ID:
061-200068856-20221013-2022
10
160-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
D’ACCEPTER
le
nouveau
plan
de
financement,
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
établir
et
à
signer
l’avenant
1
à
la
convention
de
participation
financière
pour
les
travaux
d'éclairage
public
- La
Roberdière
—
Saint-Maurice-les-
Charencey.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du Envoyé
en
pr
are
le
18/10/2082
AVENANT
1 CONVENTION
ENTRE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
BE HREERAn
ns
SD DES
COMMUNE
DE
CHARENCEY
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
LA
ROBERDIERE
—
SAINT
MAURICE
LES
CHARENCEY
Entre, La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
dûment
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
D’
une
part,
Et, La
COMMUNE
DE
CHARENCEY
dûment
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Claude
JUSZEZAK,
D'autre
part,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
Vu,
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3 décembre
2020
portant
sur
la convention
entre
la Commune
de
Charencey
et
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
pour
le financement
des
travaux
d'éclairage
public
— La
Roberdière
—Saint-Maurcice-les-Charencey,
Vu,
la
délibération
de
conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2021
Vu,
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
13
octobre
2022
portant
sur
l'avenant
1
à
la
convention
entre
la Commune
de
Charencey
et
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
pour
le
financement
des
travaux
d'éclairage
public
—
La
Roberdière
— Saint-Maurice-les-Charencey,
Vu,
la
délibération
de
conseil
municipal
en
date
du
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
OBJET
DE
L’'AVENANT
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a décidé
de
réaliser
des
travaux
d'éclairage
public
La
Roberdière
— Saint-Maurice-les-Charencey.
Les
travaux
étant
réalisés
et
réceptionnés,
il est
nécessaire
d'établir
un
plan
de
financement
définitif.
Le
montant
des
travaux
est
de
27
741.83
€.
L'opération
est
financée
comme
suit :
-
FCTVA
4 368.74
€
-
Aide
TE
61
5326.43€
-
Commune
Charencey
9 296.66
€
-
Reste
à
charge
CDC
Des
Hauts
du
Perche
8
750.
00
€
{(7x1250€=8750€)
La
participation
de
la commune
de
Charencey
est
donc
de
9 296.66
€.
Fait
à Longny
les
Villages,
le
14
octobre
2022,
Le
Président
Le
Maire
de
Charencey,
de
la
CDC
des
Hauts
du
Perche,
UTÉ
de CO
SON
MMDRES