Procès Verbal - 15 12 04 PV Internet

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Procès Verbal - 15 12 04 PV Internet Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 12 04 PV Internet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Budget, 1/4

Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

mairie@villeperdue.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2015

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Sans observation, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 novembre 2015 est approuvé à

l’unanimité.

Points et réunions diverses

Points dernière séance :

Ordinateurs et école : La demande des 6 unités centrales d’ordinateurs pour l’école, via le centre des impôts, est toujours en cours.

Jean-Michel BODIN et table ronde : Malgré les relances faites auprès du Conseil Régional, aucune date pour une table-ronde sur le service TER à l’ouverture de la LGV n’est arrêtée. Cette demande sera réitérée après les élections régionales.

Ferme-porte de la boulangerie : Les travaux relatifs au ferme-porte de la porte d’entrée de la boulangerie sont en attente de finition de peinture.

Voirie « la bougaudrie » : Les trous sur cette voirie ont été comblés.

Problème d’invasion de pigeons sur l’église : Un grillage a été installé sur le clocher de l’église afin d’empêcher les pigeons d’y entrer, mais ces volatiles restent sur le clocher et jonchent la toiture et le parvis de déjections. La réalisation d’une battue va être étudiée.

Réunions :

Rencontre avec les jeunes : Le samedi 21 novembre, une douzaine de jeunes ont répondu présents à cette 2ème rencontre. Leur souhait est d’avoir un lieu de rencontre, certains locaux ont été évoqués notamment la salle derrière la salle « les albizzias », une visite sur place a même été faite. Une réflexion sur une éventuelle création d’association est lancée et l’intervention d’un animateur intercommunal est à l’étude au sein de la Communauté de Communes. Les élus ont rappelé qu’un lieu de rencontre était important mais que la participation à la vie locale resterait à privilégier.

CCAS : La loi NOTRe permet aux communes de moins de 1500 habitants d’intégrer leur budget CCAS au budget général de la commune tout en conservant une commission affaires sociales avec les membres actuels du CCAS. Une parcelle appartenant au CCAS (ZM N°21) va être transférée au patrimoine communal.

Période 3 des Nouvelles Activités Périscolaire (NAP) : Un projet de collaboration avec les activités pédagogiques complémentaires initiées par les enseignants a été proposé lors du PEdT sur le thème du cirque. L’organisation n’est pas si simple à mettre en place et les objectifs de chacun sont en réflexion, bien que les créneaux des APC et des NAP soient différents pour les enfants et ne se chevaucheront pas. Une nouvelle réunion est programmée le 8 décembre à 17h00, notamment sur l’élaboration de la fête de l’école.2/4

Communauté de communes

Commission environnement et transport : Les horaires des déchèteries ont été évoqués et notamment pour Noyant de Touraine : lundi 13h30 à 18h30 avec doublement des postes – mardi fermeture – mercredi 13h30 à 18h30 avec doublement des postes – jeudi et vendredi 13h30 à 18h30 – samedi 9h00 à 12h00 et 13h00 à 18h00 avec doublement des postes. Les incidences financières relatives à ces modifications sont à étudier de près. Les travaux d’agrandissement seront sans doute mutualisés.

Commission culture :

- Maison du souvenir : un problème interne survient car la commune de Maillé assume

financièrement une grande partie de son fonctionnement. A terme, un emploi

supplémentaire sera nécessaire et ne pourra être assumé par la commune de Maillé. Cette

discussion ne figurant pas à l’ordre du jour de la dernière séance et de fait, une étude en

amont n’ayant pas pu être faite par les élus, ce point sera évoqué lors d’une prochaine

séance de la commission.

- Ecole de musique intercommunale : le directeur en place quitte son poste, ainsi son

remplacement est à l’étude avec une nomination en interne privilégiée.

Schéma départemental de coopération intercommunale : Les élus émettent, à l’unanimité, un avis défavorable sur ce schéma et réitèrent leur souhaite d’adhésion à la Communauté de communes du Val de l’Indre. Un mémoire va être transmis à la Commission départementale ad hoc. Les élus notent une évolution de certaines communes de l’intercommunalité et notamment Sainte Catherine de Fierbois qui souhaite aussi rejoindre la CCVI.

Programme Local de l’Habitat et trame verte et bleue : ces 2 points méritent réflexion et seront abordés lors du conseil municipal de janvier 2016 afin de délibérer avec une meilleure connaissance des projets.

Personnel communal

Point sur le personnel communal : Le contrat de Pascale LAURENT arrive à échéance au 5 décembre, elle est maintenue sur son poste d’accueil de mairie et d’agent d’accueil de l’Agence postale communale à compter du 6 décembre 2015. Le contrat de Jacqueline BOULLIER, en remplacement du poste d’adjoint technique de Katia CORMIER sur les missions de cantine, est prolongé jusque fin janvier 2016. Le contrat CAE-CUI de Freddy DABURON, au poste d’adjoint technique, est renouvelé pour un an à compter du 16 décembre 2015. La demande de renouvellement du CAE-CUI de Maïté BESNIER, adjoint technique sur les missions de cantine et ménage, est en cours. Bruno VILLEMONT, adjoint technique va être intégré à la fonction publique territoriale en tant que stagiaire à compter du 1er janvier 2016. Rosereine GAUTRON, secrétaire de mairie, est en congé avant sa mise en retraite en février 2016.

Tableau des effectifs : La pérennisation de Pascale LAURENT à son poste tant sur l’accueil de la mairie que sur l’Agence postale communale nécessite de modifier le tableau des effectifs en ajoutant un emploi art 3 de la fonction publique territoriale à hauteur de 17h00 par mois et un à hauteur de 18h00.

Assainissement

Résultats 2015 : M. le Maire fait le point sur les résultats de gestion de 2015 à ce jour pour une meilleure vision du budget à venir et des décisions à prendre. L’augmentation des coûts engendrés par la station d’épuration est avérée.

Redevance 2016 : Au vu du projet de budget et des dépenses liées au fonctionnement de la station d’épuration, les élus décident d’augmenter la part forfaitaire de la redevance assainissement à3/4

84,00 € (rappel : 76,80 € pour 2014 et 80,00 € pour 2015) et la part variable applicable sur la

consommation d’eau à 1,48 €/m3 (rappel : 1,038 € en 2014 et 1,40 € pour 2015).

Contrat d’exploitation de la station d’épuration : Le contrat d’entretien passé avec la SAUR pour cette première année d’exploitation donne entière satisfaction. Ainsi, les élus décident, à l’unanimité, de reconduire ce contrat pour un an pour un montant de 19 894 €HT.

Budget-Finances

Régularisations budgétaires : Les élus acceptent à l’unanimité les régularisations budgétaires liées essentiellement aux amortissements 2015 du budget assainissement.

Tarifs des salles communales : Les élus décident, à l’unanimité, une augmentation de 2% avec un arrondi à l’€uro supérieur sur les tarifs des salles communales mises à la location.

Tarifs des photocopies et fax : Les élus décident, à l’unanimité, de porter les tarifs pour les photocopies à 0,20 € pour un recto noir et blanc, 0,40 € pour un recto couleur et à 0,40 € pour un recto/verso noir et blanc et 0,80 € pour un recto-verso couleur. Le tarif des fax est fixé à 0,20 € par page.

Charges locatives : Les élus décident, à l’unanimité, une augmentation de 2 % pour les charges générales locatives pour les logements communaux mis à la location et maintiennent l’intégration de la part fixe de la redevance assainissement dans ces charges pour les logements locatifs collectifs LL1, LL2 et LL3.

CCAS

Budget et parcelle : Ces points ont été évoqués dans le point 2 de cette séance.

Travaux communaux

Consultation Maîtrise d’œuvre (MOE) route du Chêne Parapluie : la consultation pour cette MOE a été lancée, la limite de dépôt des offres est fixée pour le 8 janvier 2016 à 11h00.

Fonds de concours Communauté de Communes de Sainte Maure de Touraine et route du Chêne Parapluie : une demande de fonds de concours 5e génération à hauteur de 30 000 € a été déposée auprès de la CCSMT pour ce projet.

Travaux LL1 et dossier DETR : La demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux sera déposé d’ici le 15 janvier et portera sur la tranche 2 de la réhabilitation des Logements Locatifs sis impasse du vieux bourg pour un coût global de 110 107 €. Parallèlement un prêt PALULOS sera sollicité auprès de la Caisse des dépôts.

Subvention CDDS et LL1 tranche 2 : Une subvention de 18 000 € au titre des Contrats Départementaux de Solidarité a été octroyée pour la tranche 2 de la réhabilitation des LL1. Xavier GAUTHIER explique que le fonctionnement de ces contrats va évoluer vers un Fonds départemental partagé entre les communes et les intercommunalités. Le conseil départemental gèrera ce fonds directement avec les collectivités sans l’intermédiaire des intercommunalités, comme c’est le cas aujourd’hui.

Urbanisme

Révision PLU : Les élus vont étudier la révision générale du PLU en vue de le « grenelliser » et d’intégrer la modification de la parcelle 1AUc rue du carroi du vignau en zone U.

Déclaration d’Intention d’Aliéner : Les élus ne souhaitent pas préempter :

- sur le terrain et bâti sis 2 rue des Barons4/4

- sur le terrain cadastré C 543 rue Dame Milon « Près l’Arche »

Bulletin communal

Cette édition tardive 2015 a été distribué courant semaine 49.

Dates à retenir

• Elections municipales Dimanches 6 et 13 décembre de 8h00 à 18h00 mairie

(voir tableau des permanences du 1er tour en annexe)

• Commission affaires scolaires (NAP-fête école) Mardi 8 décembre à 17h00 – mairie

• Lecture adulte à la bibliothèque Vendredi 11 décembre à 20h00 - bibliothèque

• Repas de Noël cantine Jeudi 17 décembre –RV à 11h00 sur place pour les volontaires

• Repas du personnel Vendredi 18 décembre à préciser

(s’inscrire au plus tard le 11 décembre auprès du secrétariat de mairie)

• Distribution sacs poubelle Samedi 9 et 16 janvier 9h00-12h00 – mairie

• Cérémonie des vœux Vendredi 15 janvier à 19h00

• Prochain CM Jeudi 28 janvier 2016 à 20h00 – mairie

Questions diverses

Pas de questions diverses

La secrétaire de séance