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Compte-Rendu - CPTE RENDU DU 6 SEPTEMBRE 2017
Compte-Rendu - Cpte Rendu du 11 OCTOBRE 2017
Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu du 11 OCTOBRE 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
Affiché
le 4 g
OCT.
2017
MAIRIE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE 34570
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
11
OCTOBRE
2017
COMPTE
RENDU
L'an
deux
mille
dix-sept,
le mercredi
11 octobre,
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ST
PAUL
ET
VALMALLE,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
BERTOLINI
J ean-Pierre,
le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/10/2017
Présents
: Mme
ALBAS
Christelle,
Mme
ANDRZEJEWSKI
Marie-Pierre,
M.
BERTOLINI
Jean-Pierre,
M.
CANCHY
Eric,
M.
CONSTANS
Frédéric,
M.
GARCIA
François,
Mme
GELLY
Evelyne,
M.
GELY
Frédéric,
Mme
GUIZARD
Sophie,
Mme
LANDES
Caroline,
M.
MAVIGNER
Jean-François,
M.
ROUQUET
Alain,
Mme
SAUTEREAU
Chantal,
Mme
Y
AHIAOUI
Aïcha
;
Absents
excusés
: M.
ALEMANY
Fabien-
Mme
YAHIAOUI
Aïcha
a
été
élue
secrétaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
1/
Autorisation
au
Maire
de
signer
avec
l’Académie
de
Montpellier
la convention
de
partenariat
pour
la mise
à disposition
d’un
Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT-école
).
M.
ROUQUET
présente
aux
conseillers
le projet
de
déploiement
de
l'Environnement
Numérique
de
Travail
( ENT
) sur
l’ensemble
de
l’académie.
Il explique
que
l’ENT
est
un
outil
pour
développer
les
usages
du
numérique
dans
les
classes
mais
aussi
un
moyen
de
communication
moderne,
adapté
et
évolutif
entre
les
enseignants
et
les
parents
d'élèves.
Il
offre
notamment
la
possibilité
aux
parents
de
suivre
le
travail
de
leurs
enfants
depuis
l’ordinateur
de
la
maison.
M.
BERTOLINI,
donne
lecture
aux
conseillers
du
projet
de
convention,
et précise
que
le coût
pour
la
Commune
est
de
50
euros
par
école
et
par
an.
Il
ajoute
que
la
convention
a une
durée
de
cinq
ans.
h
Place
de
la Mairie
- 34570
SAINT
PAUL
ET
VALMALLE
Téléphone
: 04
67
55
19
00
- Télécopie
: 04
67
55
41
06
- Courriel
:
maiie@stoauletvalmalle.fr Le
Conseil,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DONNE
: un
AVIS
FAVORABLE
pour
la mise
en
place
de
l'Environnement
Numérique
de
Travail
( ENT
) à
l’Ecole
Suzanne
Saint
Julien.
AUTORISE
: le
Maire
à signer
avec
l’Académie
de
Montpellier
la convention
de
partenariat
pour
la
mise
à disposition
d’un
Environnement
Numérique
de
Travail
( ENT-école
).
2/
Autorisation
au
Maire
de
signer
avec
M.
TRAN
Damien
une
convention
d’occupation
à
titre
précaire
et
révocable
du
domaine
privé
de
la
commune,
pour
le
stationnement
d’un
commerce
ambulant
sur
la
place
de
l’ancienne
cave
coopérative.
M.
BERTOLINI,
demande
au
Conseil
municipal
de
lautoriser
à signer
avec
M.
TRAN
Damien
une
convention
d’occupation
à titre
précaire
et
révocable
pour
le
stationnement
d’un
commerce
ambulant
sur
la
place
de
l’ancienne
cave
coopérative.
Il
précise
que
M.
Damien
TRAN
souhaite
un
emplacement
sur
la
commune
pour
vendre
des
plats
asiatiques
à emporter.
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
:
Monsieur
le Maire
à signer
avec
M.
TRAN
Damien
une
convention
d'occupation
à titre
précaire
et révocable
du
domaine
privé
de
la commune,
pour
le
stationnement
d’un
commerce
ambulant
sur
la
place
de
l’ancienne
cave
coopérative.
PRECISE
:
que
ladite
convention
sera
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction. FIXE
: le
montant
trimestriel
de
la redevance
d’occupation
à 300,00
€ (
TROIS
CENTS
EUROS
).
DIT
: que
les
recettes
perçues
figureront
sur
le compte
752
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
commune.
3/
Soutien
à la
proposition
de
'AMREF
: « Irma
: les
Maires
ruraux
de
France,
solidaires
avec
les
territoires
ultra-marins
».
M.
BERTOLINI,
expose
au
Conseil
Municipal
la proposition
des
Maires
ruraux
de
France,
qui
suggère
aux
communes
de
venir
en
aide
aux
territoires
sinistrés
par
l’ouragan
Irma,
en
faisant
un
don
financier
à l’un
des
trois
organismes
suivants
: la
Fondation
de
France,
La
Croix
Rouge,
le
Secours
Populaire.
Il
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Mme
LANDES
et M.
MAVIGNER
déclarent
qu’ils
ne
participeront
pas
au
vote.
MM.
BERTOLINI,
CONSTANS,
GELY,
et ROUQUET,
proposent
d’octroyer
la somme
de
600,00
€.
(4
voix
)
MMES
GUIZARD
et SAUTEREAU
proposent
de
verser
450,00
€. (2
voix
)
Mme
ALBAS,
Mme
ANDRZEJEWSKI,
Mme
GELLY,
Mme
YAHIAOUI,
M.
CANCHY,
M.
GARCIA
proposent
de
verser
la
somme
de
300,00
€
à la
Croix
Rouge.(
6 Voix
) Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix,
moins
deux
abstentions
:
APPROUVE
: le
versement
d’une
aide
financière
exceptionnelle
aux
communes
sinistrées
par
l’ouragan
Irma.
DECIDE
: de
verser
la somme
de
300,00
€ sur
le compte
de
la Croix
Rouge
française.
DIT
: que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
somme
sont
prévus
au
compte
6748
«subvention
exceptionnelle
» de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
Commune. 4/ Fin
de
compétences
et dissolution
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
et de
l’Assainissement
(SMEA
)
de
la
région
du
Pic
St
Loup
au
31
décembre
2017.
Monsieur
le Maire
indique
à l’Assemblée
les
éléments
suivants
:
Le
syndicat
mixte
des
eaux
et de
l’assainissement
( SMEA
) de
la région
du
Pic
St
Loup
est
actuellement
composé
de
cinq
membres
:
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
( CCGPSL
}), la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Hérault
( CCVH
}), et
les
communes
d’Argelliers,
Montarnaud
et
de
St
Paul
et
Valmalle.
Il exerce
des
compétences
« à
la carte
» en
matière
d’eau
potable,
d’assainissement
non
collectif
et
d’irrigation-eau
brute.
En
2013,
la dissolution
du
Syndicat
avait
initialement
été
demandée
par
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup.
A
cette
date,
tous
les
membres
du
SMEA,
mis
à
part
la
commune
de
Montarnaud,
se
sont
prononcés
en
faveur
de
sa
dissolution.
Cependant,
la
procédure
a été
mise
en
suspens.
Dans
son
avis
du
15
décembre
2015,
la CCGPSL
s’est
néanmoins
prononcée
en
faveur
d’un
report
de
celle-ci
au
1%
janvier
2018,
et
ce
en
coordination
avec
la
CCVH
qui
travaille
de
son
côté
sur
la prise
de
compétence
Eau
et Assainissement.
Dans
l’attente
de
la
prise
de
compétence
Eau
et
Assainissement
par
la
CCVH,
le
projet
de
dissolution
du
SMEA
n’a
donc
pas
été
repris
dans
la
version
finale
du
SDCI
du
25
mars
2016.
La
date
de
prise
de
compétence
Eau
et Assainissement
étant
désormais
fixée
au
1°
janvier
2018,
il
est
proposé
de
reprendre
la
procédure
de
dissolution
du
SMEA.
L’article
L.5212-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
la dissolution
peut
être
prononcée
par
le
Préfet
à la
demande
d’une
majorité
des
membres
du
Syndicat.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
demander
au
Préfet
de
l'Hérault
de
prononcer
la
dissolution
du
SMEA
du
Pic
St
Loup
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.5212-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
( CGCT
).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
demandé
à Monsieur
le Préfet
de
prononcer
la fin
des
compétences
du
SMEA
au
31
décembre
2017,
considérant
que
la dissolution
ne
pourra
intervenir
qu’après
approbation
du
compte
administratif
du
dernier
exercice
et
accord
des
organes
délibérants
du
syndicat
et
de
ses
membres
sur
la
répartition
des
actifs
et
des
passifs.
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, DEMANDE
AU
PREFET
DE
L'HERAULT
DE
PRONONCER
:
- Ja
dissolution
du
SMEA
du
Pic
St Loup
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.5212-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
( CGCT
).
- Ja
fin
des
compétences
du
SMEA
au
31 décembre
2017,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
considérant
que
la
dissolution
ne
pourra
intervenir
qu’après
approbation
du
compte
administratif
du
dernier
exercice
et
accord
des
organes
délibérants
du
syndicat
et
de
ses
membres
sur
la
répartition
des
actifs
et
des
passifs.
5/
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal/
Procédure
d’avancement
de
grades
et suppression
de
postes
suite
à modification
du
temps
de
travail
:
- Création
d’un
poste
sur
le grade
d’'ATSEM
Principal
de
1è'e
classe
à temps
non
complet
( 30/35?"
),
-
Création
de
deux
postes
sur
le
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
( 30/35°"°),
-__
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
à
temps
non
complet
(17/35è%e
),
-
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet
(20/35è"e
),
M.
BERTOLINI,
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
demandes
d’avancements
de
grades
de
Mmes
Sylvie
LAURIAC,
Marie-Rose
RODRIGUEZ,
Christine
MARTINEZ.
Il ajoute
qu’il
convient
également
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
supprimant
des
postes
qui
ne
sont
plus
pourvus.
Le
Conseil,
ouï,
l’exposé
du
Maire
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: à l’unanimité,
de
créer
un
poste
sur
le grade
d’ATSEM
Principal
de
1%
classe
à
temps
non
complet
( 30/35*"%
) pour
répondre
à la
demande
d’avancement
de
grade
formulée
par
Mme
Sylvie
LAURIAC.
DECIDE
:
à la
majorité
des
voix,
de
créer
un
poste
sur
le grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
( 30/35°°°
), pour
répondre
à la
demande
d’avancement
de
grade
formulée
par
Mme
RODRIGUEZ
Marie-Rose
par
:
-__ 6 voix
: POUR
( MMES
ALBAS,
ANDRZEJEWSKI,
GELLY,
YAHIAOUI
et MM.
CONSTANS
et
GARCIA
) ;
-
5
voix:
CONTRE
( MMES
GUIZARD,
LANDES,
SAUTEREAU
et
MM.
GELY
et
MAVIGNER))
;
-
3 Abstentions
(MM.
BERTOLINI,
CANCHY,
ROUQUET
) ;
DECIDE
:
à la
majorité
des
voix,
de
créer
un
poste
sur
le grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"%
classe
à
temps
non
complet
(
30/35
),
pour
répondre
à
la
demande
d’avancement
de
grade
formulée
par
Mme
MARTINEZ
Christine
par
:
- 8 voix:
POUR
( MMES
ALBAS,
ANDRZEJEWSKI,
GELLY,
GUIZARD,
SAUTEREAU,
YAHIAOUI
et
MM.
CONSTANS
et
GARCIA
) ;
-
3
voix
: CONTRE
( MME
LANDES,
et
MM.
GELY
et
MAVIGNER
) ;
-
3
Abstentions
(MM.
BERTOLINI,
CANCHY,
ROUQUET
); DECIDE
: à l’unanimité,
de
supprimer
:
|
o
1 poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
à temps
non
complet
(17/
35°"),
o
1 poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
non
complet
( 20/3
sn,
AUTORISE
: le
Maire
à signer
les
arrêtés
de
nomination.
DIT
: que
ces
créations
ne
feront
pas
l’objet
de
déclarations
de
vacances
d'emplois
auprès
de
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
dans
la
mesure
où
il
s’agit
d’une
procédure
d’avancements
de
grades.
ADOPTE
: le
nouveau
tableau
des
effectifs
suivants
:
Filière
Administrative
:
- 1 Attaché
Territorial
35
h 00
Titulaire
( pourvu
)
- 1 Adjoint
Admin
Principal
2°%
classe
28
h 00
Titulaire
( pourvu
)
- 1 Adjoint
Admin
Principal
2°%
classe
20
h 00
Titulaire
( pourvu
)
- 1 Adjoint
Administratif
territorial
19
h 00
Titulaire
( pourvu
)
Filière
Technique
:
- 1 Adj.
technique
principal
2°"
classe
35
h 00
Titulaire
( pourvu
)
- 1 Adj.
technique
principal
2°"
classe
35
h 00
Titulaire
( pourvu
)
- 1
Adi.
technique
principal
2°"
classe
15
h
00
Titulaire
( pourvu
)
- 1
Adi.
technique
principal
2%
classe
30
h
00
Titulaire
( vacant
)
- 1
Adi.
technique
principal
2°%%
classe
30
h
00
Titulaire
( vacant
)
- 1
Adjoint
technique
territorial
30
h
00
Titulaire
( pourvu
)
- 1
Adjoint
technique
territorial
30
h
00
Titulaire
( pourvu
)
- 1
Adjoint
technique
territorial
29
h
00
Titulaire
( pourvu
)
- 1 C.A.E.
20
h 00
( vacant
)
Filière
Médico-sociale
:
- 1
A.T.S.E.M.
Principal
de
1%
classe
30
h
00
Titulaire
( vacant
)
- 1
A.T.S.E.M.
Principal
de
2°%
classe
30
h
00
Titulaire
( pourvu
)
- 1 AT.S.E.M.
Principal
de
2°"
classe
26
h 00
Titulaire
( pourvu
) DIT
:
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
seront
inscrits
au
Budget
2017
sur
le
compte
012
« rémunération
du
personnel
».
6/
Indemnité
de
conseil
au
Comptable
public
pour
la gestion
2017.
M.
BERTOLINI
propose
aux
Conseillers
de
voter
l’indemnité
de
conseil
au
Comptable
public
pour
la
gestion
de
l’année
2017.
Mme
LANDES,
déclare
qu’elle
ne
participera
pas
au
vote
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
moins
une
abstention, DECIDE
:
-
de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
;
-
d’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
par
an,
soit
une
indemnité
d’un
montant
de
438,59
€
Brut
pour
la
gestion
2017,
prévue
au
Budget
Primitif
sur
le
compte
6225
;
-
que
cette
indemnité
soit
calculée
selon
les
bases
définies
à
Particle
4
de
larrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
qu’elle
soit
attribuée
à
M.
MONESTIER
Dominique.
7/
Questions
diverses
a/
Achat
d'un
panneau
d'informations
municipales
Mme
SAUTEREAU,
présente
aux
conseillers
la proposition
formulée
par
la société
LACROIX
Signalisation
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’un
panneau
d’informations
municipales.
Le
devis
s’élève
à un
montant
de
3.238,50
€ TTC
( pose
incluse
). Elle
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
panneau
d’informations
en
affichage
manuel
( non
réfléchissant
).
Mme
LANDES,
déclare
qu’elle
ne
participera
pas
au
vote.
Les
conseillers,
ouï
l'exposé,
à l’unanimité
moins
une
abstention.
ACCEPTE
: la
proposition
de
la société
LACROIX
Signalisation
d’un
montant
de
3.238,50
€
TTC
pour
la
pose
et
la
fourniture
d’un
panneau
d’informations
municipales
en
affichage
manuel
( non
réfléchissant
) d’une
dimension
de
1210
mm
x 1610
mm.
DIT
: que
celui-ci
sera
positionné
au
niveau
de
l’arrêt
de
bus
du
« Boïs
d’Arnaud
».
b) Convention
avec
la
société
Médiaffiche
pour
la
mise
à disposition
de
deux
panneaux
d'informations. Mme
SAUTEREAU,
indique
aux
conseillers
que
la société
Médiaffiche
( domiciliée
73,
rue
du
56"
régiment
d’artillerie
à Montpellier
), propose
à la
commune
une
convention
de
régie
publicitaire
et
de
mise
à
disposition
de
mobilier
urbain
de
2
m2
double
faces.
Elle
précise
qu’une
face
du
panneau
est
réservée
à des
affiches
d’informations
municipales,
l’autre
étant
destinée
à de
la publicité.
Elle
termine
en
indiquant
que
l’ensemble
de
cette
opération
est
gratuite
pour
la commune
pour
la confection
et la
pose
de
deux
panneaux
qui
pourraient
être positionnés,
l’un
sur
la place
Jean
ROUGER,
l’autre
à la
sortie
Ouest
du
village,
en
allant
vers
Gignac. Les
conseillers,
ouï
l’exposé,
à l’unanimité,
ACCEPTE
: la
proposition
de
convention
formulée
par
la société
Médiaffiche
pour
la mise
à
disposition
de
mobilier
urbain
de
2 m2
double
faces.
AUTORISE
: le
maire
à signer
la proposition
de
convention
avec
la société
Médiaffiche.
DIT
: qu’un
panneau
sera
positionné
sur
la place
Jean
ROUGER,
l’autre
à la
sortie
Ouest
du
village,
en
allant
vers
Gignac.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Fait
à St
Paul
et Valmal
È 13
octobre
2017
le Maire
re
Jean-Pierre