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Compte-Rendu - Cpte Rendu du 21 OCTOBRE 2021
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu du 21 OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Affichéle Z£ [te | 2-24
MAIRIE
DE
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
er CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 21 OCTOBRE 2021
COMPTE RENDU
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 21 octobre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/10/2021
Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents excusés : M. BELLAY Marc, M. CANCHY Eric, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline, M. LASSALVY Nicolas, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle ;
M. le Maire signale les pouvoirs suivants :
Pouvoir de Mme FERNANDEZ Aurore à Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Pouvoir de M. LASSALVY Nicolas à Mme GELLY Evelyne ;
Pouvoir de Mme EUZET Anne-Sophy à Mme GUIZARD Sophie ;
Mme GUIZARD Sophie est élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.
1/ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable, de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2020.
Le Conseil municipal,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault en date du 27 septembre 2021 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2020.
Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 Dé - Courriel : maiie@stpauletvalmalle.fr Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE : de la présentation du rapport annuel de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2020.
PRECISE : que ledit rapport est mis à la disposition du public en Mairie.
2/ Réalisation d’une étude géotechnique dans le cadre des travaux de création de cantine et d’extension du groupe scolaire Suzanne Saint Julien.
" Désignation du bureau d’études ;
“ Autorisation au Maire de signer le marché ;
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet de création de cantine et d’extension du groupe scolaire Suzanne Saint Julien, il convient de choisir une société pour la réalisation d’une étude géotechnique.
Il précise qu’une consultation a été réalisée auprès de plusieurs bureaux d’études pour établir un chiffrage de cette mission. Monsieur le Maire explique que sur les 3 propositions réceptionnées, celle formulée par SOLEA BTP ( St Jean de Védas }) a été jugée comme la mieux-disante par la Commission d’Appel d'Offres réunie en séance du 21/10/2021, pour un montant de 5.460,00 € HT soit 6.552,00 € TTC.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE : la proposition de SOLEA BTP ( St Jean de Védas ), pour un montant retenu de 5.460,00 € HT soit 6.552,00 € TTC afin de réaliser une étude géotechnique dans le cadre du projet de création de cantine et d’extension du groupe scolaire Suzanne Saint Julien.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives de ce marché.
DIT : que les crédits nécessaires à l’ensemble de cette opération sont prévus au Budget Primitif 2021 sur le compte 21318.
3/ Travaux de réfection de la façade Sud de l’Eglise :
“ Désignation de l’entreprise titulaire du marché ;
“ Autorisation au Maire de signer le marché de travaux ;
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de faire réaliser des travaux de réfection de la façade Sud de l’Eglise. Il précise qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises, et ajoute qu'après étude des 2 propositions réceptionnées, la Commission d’Appels d'Offres réunie en date du 21 octobre 2021, a retenu l’offre de l’entreprise PEYRE CONSTRUCTION ( Paulhan ) comme étant la mieux-disante avec un montant de 30.456,19 € HT soit 36.547,43 € TTC.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE : l’entreprise PEYRE CONSTRUCTION ( Paulhan }), titulaire du marché de réfection de la façade Sud de l’Eglise. AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché de travaux avec l’entreprise PEYRE CONSTRUCTION pour un montant retenu de 30.456,19 € HT soit 36.547,43 € TTC.
SOLLICITE : en urgence, une subvention la plus large possible auprès du Conseil Départemental de l'Hérault afin d’assurer le financement de cette opération pour cette année 2021. |
PRECISE : que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits sur le compte 21318 de la section d’investissement du budget primitif 2021.
4/ Autorisation au Maire de signer avec le bureau d’études « Urban Projects » un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la commune dans l’élaboration et l’instauration de documents d’urbanisme ( création de Projets Urbains Partenariaux, mise à jour du Plan Local d’Urbanisme...).
Madame GELLY, Adjointe à l’Urbanisme demande à l’Assemblée de se prononcer sur la proposition d’assistance à maîtrise d’ouvrage formulée par le bureau d’études « Urban Projects » pour accompagner la commune dans l’élaboration et l’instauration de documents d'urbanisme tels que la création d’une zone de Projet Urbain Partenarial, la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme, l’instauration de conventions PUP spécifiques. Elle indique que le montant maximal de ce marché à bon de commande est de 40.000,00 € HT soit 48.000,00 € TTC et d’une durée maximale fixée à 24 mois.
Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE : le Maire à signer avec le bureau d’études « Urban Projects » un contrat d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la commune dans l’élaboration et l’instauration de documents d’urbanisme tels que la création d’une zone de Projet Urbain Partenarial, la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme, l’instauration de conventions PUP spécifiques.
DIT : que le montant maximal de ce marché à bon de commande est de 40.000,00 € HT soit 48.000,00 € TTC, et d’une durée maximale fixée à 24 mois.
DIT : que cette opération sera inscrite au budget de la Commune sur le compte 202.
5/ Objet: Autorisation au Maire de signer avec l’Association départementale des Francas de PHérault l'avenant n°4 à la convention de gestion du centre de loisirs pour l’année 2021/2022.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet d’avenant n°4 à la convention initiale proposé par l’Association départementale des Francas de l’Hérault, pour la gestion du centre loisirs de l’année 2021/2022. Il indique que la participation de la Commune à l’Association « les Francas » est ainsi révisée, et s’élève pour l’année 2021/2022 à un montant de 35.307,40 € au lieu de 25.087,79 € l’an dernier. Il précise que cette différence s’explique par l’augmentation du nombre de jours d’ouverture du centre de loisirs à chaque vacance et notamment à Noël, mais aussi par le recrutement d’un agent qui assurera la cantine et l’entretien des locaux.
Monsieur le Maire ajoute sur ce point que depuis le mois de septembre les enfants ne mangent plus de repas froid tiré du sac, mais un repas chaud livré par « Délices traiteur ». Ceci impliquant le recrutement d’une personne pour mettre en température les repas, préparer le réfectoire, assurer la vaisselle et le nettoyage des locaux.
Le Conseil, ouf l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE : l’avenant n°4 à la convention de gestion de centres de loisirs, pour l’année scolaire 2021/2022 proposé par l’Association Départementale des Francas de l’Hérault.
AUTORISE : le Maire à signer avec l’Association départementale des Francças de l’Hérault l’avenant n°4 à la convention de gestion du centre de loisirs pour l’année scolaire 2021/2022 ainsi proposé.
ACCEPTE : de renouveler l’adhésion à l’Association départementale des Francas de l'Hérault.
ACCEPTE : conformément à l’article 15 de ladite convention, de verser à l’ Association départementale des Francas de l’Hérault, une participation pour frais de gestion d’un montant total pour l’année scolaire 2021/2022 de 35.307,40 €.
DIT : que le règlement sera effectué en quatre versements selon les modalités suivantes :
“ 11.800,00 € à verser au plus tard le 15 novembre 2021,
" 11.800,00 € à verser au plus tard le 15 février 2022,
“" 11.707,40 € à verser au plus tard le 15 juin 2022,
DIT : que les crédits nécessaires au versement de la participation communale à l’association départementale « Les Francas » seront inscrits au Budget sur le compte 65541023.
DONNE : tous pouvoirs au Maire pour mettre en œuvre les modalités de ladite convention.
6/ Révision du schéma de mutualisation des services proposé par la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault : choix des différents services.
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que lors du Conseil des Maires du 20 septembre 2021, la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault a initié la révision du schéma de mutualisation des services créé en 2016.
Mme GELLY, précise qu’un bilan a été réalisé afin d’améliorer la qualité des services existants qui se comptent au nombre de huit et sont les suivants : groupement de commandes, service informatique, service juridique, service marché, observatoire fiscal, opération d'aménagement, formation/prévention et ingénierie en urbanisme. Elle rappelle que la Commune a adhéré aux services suivants : groupement de commandes, service informatique, observatoire fiscal, et opération d’aménagement.
Mme GELLY, ajoute qu’en parallèle et après consultation des communes, de nouvelles pistes de mutualisation ont été engagées avec de nouveaux intérêts pour les domaines et services suivants : les animations extrascolaires, une mission architecte paysagiste conseil, l’ingénierie financière, le matériel évènementiel, le matériel de travaux et voirie, un poste de bibliothécaire intercommunal. .pour lequel la commune avait manifesté son intérêt.
Le Conseil, ouï l’exposé, à l’unanimité, PROPOSE : que chaque conseiller municipal prenne connaissance des différents services, et retourne à la Mairie avant le 31/10, ses propositions d’adhésion aux anciens et nouveaux services énoncés dans le cadre de la mutualisation.
7/ Questions diverses.
a) Réservation des repas à la cantine scolaire.
Mme GUIZARD, rappelle aux conseillers que par délibération du 6 juillet 2021, le Conseil municipal a fixé le prix du repas pour la cantine scolaire à 3,60 € avec une réservation se faisant pour le mois. Elle ajoute qu'un sondage a été réalisé auprès des parents d'élèves pour avoir un retour d'expérience et leurs avis sur le principe de la réservation « au mois ». Elle constate, après avoir étudié l’ensemble des réponses, que les parents d'élèves sont majoritairement favorables à une réservation pour 15 jours. Elle demande aux conseillers de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil, oui l'exposé, à l’unanimité,
DIT : que la réservation pour la cantine ne se fera plus pour le mois, mais pour les 15 jours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Fait à St Paul et Valmalle, le 25 octobre 2021
Le Maire,
Jean-Pierre BERTOLANI Affiché le 14 octobre 2021
MAIRIE
DE
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE REUNION 34570
DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu à la SALLE POLYVALENTE, le JEUDI 21 OCTOBRE 2021 à 18h00.
ORDRE DU JOUR :
1/ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2020.
2/ Réalisation d’une étude géotechnique dans le cadre des travaux de création de cantine et d’extension du groupe scolaire Suzanne Saint Julien.
“Désignation du bureau d’études ;
“* Autorisation au Maire de signer le marché ;
3/ Travaux de réfection de la façade Sud de l’Eglise :
“ Désignation de l’entreprise titulaire du marché ;
“ Autorisation au Maire de signer le marché de travaux ;
4/ Autorisation au Maire de signer avec le bureau d’études « Urban Projects » un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la commune dans l’élaboration et l’instauration de documents d’urbanisme ( création de Projets Urbains Partenariaux, mise à jour du Plan Local d’Urbanisme...).
5/ Autorisation au Maire de signer avec l’ Association départementale des Francas de l’Hérault l’avenant n°4 à la convention de gestion du centre de loisirs pour l’année 2021/2022.
6/ Révision du schéma de mutualisation des services proposé par la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault : choix des différents services.
7/ questions diverses.
À St Paul et Valmalle, le 14 octobre 2021
Le Maire,
Jean-Pie
Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
donne pouvoir à
Éxçe ie G E CCy
de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal
convoqué(e) pour le . 24 Me) ct © b LS... 26 A sous a
de prendre part à toutes délibérations,
émettre tous votes, et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel
cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.
Fait SE Paul X Valuall se 21 okoh 1011
Porter à la main "Bon pour Pouvoir" et signer
Lou pour pPousoir _
SEDI 30700 LLES - REF. 408440
POUVOIR
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donne pouvoir à Koh ES - é N ZAC "
de me représenter à la Réunion du Conseil Municipai
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de prendre part à toutes délibérations,
émettre tous votes, et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel
cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à SF RuQ le HE Je 21
Porter à la main "Bon pour Pouvoir" et signer
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SEDI 30700 LLES - REF. 308440