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Compte-Rendu - cpte rendu decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
11
DECEMBRE
2015
MAIRIE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE 34570
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
quinze,
le vendredi
11 décembre,
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ST
PAUL
ET
VALMALLE,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
BERTOLINI
Jean-Pierre,
le Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 03/12/2015
Présents
: Mme
ALBAS
Christelle,
M.
ALEMANY
Fabien,
Mme
ANDRZEJEWSKI
Marie-
Pierre,
M.
BERTOLINI
Jean-Pierre,
M.
CANCHY
Eric,
M.
CONSTANS
Frédéric,
M.
GARCIA
François,
Mme
GELLY
Evelyne,
M.
GELY
Frédéric,
Mme
GUIZARD
Sophie,
Mme
LANDES
Caroline,
M.
MAVIGNER
Jean-François,
M.
ROUQUET
Alain,
Mme
SAUTEREAU
Chantal,
Mme
Y AHIAOUI
Aïcha
;
Absents
excusés
: néant
Mme
SAUTEREAU
Chantal
a été
élue
secrétaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
1/ Contrat
de
location
pour
le garage
situé
1, rue
de
la Carrièrette.
M.
BERTOLINI,
propose
à l’Assemblée
de
l’autoriser
à signer
un
nouveau
contrat
de
location
pour
le 1”
semestre
de
l’année
2016.
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
: de
louer
le garage
situé
1, rue
de
la Carrièrette
( parcelle
n°134
section
A )
à M.
FOSTYKA
Patrick.
AUTORISE
: Monsieur
le Maire
à signer
un
contrat
de
location
pour
une
durée
de
6 mois
à
compter
du
1”
janvier
2016.
FIXE
: le
montant
mensuel
du
loyer
à 200,00
€.
PRECISE
: que
les
recettes
des
loyers
seront
inscrites
au
budget
sur
le compte
752.
AJOUTE
:
que
le locataire
devra
impérativement
laisser
le local
vacant
pour
le 1”
juillet
2016.
Place
de
la Mairie
- 34570
SAINT
PAUL
ET
VALMALLE
Téléphone
: 04
67
55
19
00
- Télécopie
: 04
67
55
41
06
- Courriel
: mairie@stpauletvalmalle.fr 2/
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: création
d’un
poste
d’Attaché
Territorial
à temps
complet.
M.
BERTOLINI,
indique
à l’Assemblée
que
M.
LLAMBRICH
Michael
employé
en
tant
que
Secrétaire
Général
de
Mairie
est
inscrit
au
titre
de
la promotion
interne,
sur
liste
d’aptitude
au
grade
d’Attaché
Territorial.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la création
d’un
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
en
vue
de
la nomination
de
M.
LLAMBRICH
Michael
à ce
poste.
Mme
ANDRZEJEWSKI,
signale
qu’elle
ne
participera
pas
au
vote.
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
moins
une
abstention. DECIDE
: de
créer
un
poste
d'ATTACHE
TERRITORIAL
à temps
complet.
PRECISE
: que
ladite
création
de
poste
fera
l’objet
d’une
déclaration
de
vacance
d’emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Hérault.
DIT
: que
le Maire
à tous
pouvoirs
pour
signer
l’arrêté
de
nomination.
ADOPTE
:
le nouveau
tableau
des
effectifs
suivants
:
Filière
Administrative
:
- 1 Attaché
Territorial
35
h 00
Stagiaire
( vacant
)
- 1 Rédacteur
Principal
1°°
classe
35
h 00
Titulaire
( pourvu
)
- 1 Adjoint
Administratif
1%
classe
20
h 00
Titulaire
( pourvu
)
- 1 Adjoint
Administratif
2°"
classe
28
h 00
Titulaire
(pourvu
)
- 1 Adjoint
Administratif
2°"
classe
17
h 00
Titulaire
(pourvu
)
Filière
Technique
:
- 1 Adj.
technique
principal
2°"
classe
35
h 00
Titulaire
(pourvu
)
- 1 Adi.
technique
principal
2°"
classe
35
h 00
Titulaire
( pourvu
}
- 1 Adjoint
technique
1°°
classe
15h00
Titulaire
(pourvu
)
- 1 Adjoint
technique
2°"
classe
30
h 00
Titulaire
(pourvu
)
- 1 Adjoint
technique
2°"
classe
30 h
00
Titulaire
( pourvu
)
- 1 Adjoint
technique
2°
classe
20
h 00
stagiaire
( pourvu
)
- 1 CAE
20
h 00
( vacant
)
Filière
Médico-sociale
:
- 1 A.T.S.E.M.
de
1°"
classe
30
h 00
Titulaire
(pourvu
) Filière
Animation
:
- 1 Adjoint
d’animation
2°"
classe
32
h 00
Titulaire
( pourvu
)
DIT
: que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
sont
prévus
au
Budget
2016
sur
le compte
012
« rémunération
du
personnel
».
3/
Instauration
du
principe
de
redevance
pour
les
occupations
provisoires
du
domaine
public
par
des
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages,
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d’électricité
et
de
gaz.
M.
BERTOLINI
tient
à informer
les
membres
du
Conseil.
Il fait
part
de
la
parution
au
journal
officiel
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le régime
des
redevances
dues
aux
communes
et aux
départements
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et aux
canalisations
particulières
d’énergie
électrique
et de
gaz.
Dans
l'hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d’application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites
en
2014
permettant
d’escompter
dès
2015
à la
perception
de
la redevance,
l’adoption
de
la
présente
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à
la
simple
émission
d’un
titre
de
recettes.
Il propose
au
Conseil
:
- de
décider
d’instaurer
ladite
redevance
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
;
- _d’en
fixer
le mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s’appliquera
au
plafond
règlementaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
:
la proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l’instauration
de
la redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à l’établissement
du
titre
de
recettes
au
fur
et à
mesure
qu’auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à ladite
redevance.
4/
MUTUALISATION
DES
SERVICES
: AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LES
CONVENTIONS.
M.
BERTOLINIL
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
3 novembre
2015,
le Conseil
municipal
a donné
un
avis
favorable
sur
le schéma
de
mutualisation
des
services
de
la
Communauté
de
communes
Vallée
de
l’Hérault.
Il
propose
au
Conseil
de
lui
donner
l’autorisation
de
signer
les
conventions.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
:
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
- d'approuver
les
termes
des
conventions
de
mutualisation
des
services
suivants:
service
informatique
commun,
service
commun
d’observatoire
fiscal,
service
d’opérations
d’aménagement
via
une
mise
à disposition
descendante,
service
commun
de
groupement
d’achats,
Permettant
la mise
en
place
effective
au
1er
janvier
2016
du
schéma
de
mutualisation
tel
que
conçu
et
approuvé
;
- d'autoriser
le Maire
à signer
lesdites
conventions
avec
la Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
- _
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
5/
Décision
modificative
au
Budget
Primitif
d’assainissement
2015
M.
BERTOLINI,
indique
à
l’Assemblée
qu’il
convient
de
voter
une
décision
modificative
au
budget
primitif
d’assainissement
comme
résumé
dans
le
tableau
ci-dessous
afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
014,
article
706129
:
Section
de
fonctionnement
/ Dépenses
:
Montants
votés
au
|
Décision
Nouveaux
Budget
Primitif
| Modificative
montants
d’assainissement
Inscrits
2015
BP
+ DM
Article
706129
8.600,00
€
+
1.000,00
€
9.600,00
€
( reversement
à
l’Agence
de
l’eau
)
Article
673
2.000,00
€
- 1.000,00
€
1.000,00
€
( titres
annulés
)
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VOTE
:
la décision
modificative
au
budget
primitif
d’assainissement
comme
résumé
dans
le
tableau
ci-dessus.
6/
Projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
l'Hérault
: Avis
de
la
commune
de
Saint
Paul
et Valmalle
sur
la dissolution
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
de
la
région
du
Pic
St
Loup.
M.
BERTOLINI
rappelle
au
Conseil
les
éléments
suivants
:
La
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(dite
loi
NOTRe)
du
7 août
2015
vise
à renforcer
les
intercommunalités,
à les
réorganiser
selon
un
seuil
de
population correspondant
aux
réels
bassins
de
vie
des
citoyens
et à
permettre
d’organiser
les
services
publics
de
proximité
sur
un
territoire
plus
cohérent.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
(EPCI
FP)
doivent
compter
au
moins
15
000
habitants
et
sont
organisés
autour
de
bassins
de
vie.
Des
dérogations
pour
les
zones
de
montagne
et
les
territoires
peu
denses
sont
possibles
avec
un
seuil
minimal
de
5
000
habitants.
Pour
ce
faire,
les
préfets
doivent
réviser,
avant
le 31
mars
2016,
le schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
en
collaboration
avec
la commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
(CDCT).
Comme
le prévoit
l’article
L5210-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
projet
de
schéma,
pour
le
département
de
l'Hérault,
a
été
présenté
à
la
CDCI
le
5
octobre
2015. Aussi,
la loi
NOTRe
fixe
comme
objectif
la réduction
du
nombre
de
syndicats
de
communes
et de
syndicats
mixtes.
Celle-ci
prévoit
également
un
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
vers
les
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT).
Dans
le cas
d’un
syndicat
regroupant
moins
de
trois
EPCI,
ce
dernier
disparait
au
moment
du
transfert. C’est
dans
ce
cadre
que
le projet
de
schéma
de
l’Hérault
comprend
une
proposition
de
dissolution
au
1°”
juillet
2017
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
(non
collectif)
de
la région
du
Pic
Saint
Loup
(SMEAPSL)
comptant
parmi
ses
membres
la
Communauté
de
communes
du
Grand-Pic-Saint-Loup
(compétente
pour
la
production
et
la
distribution
d’eau
potable
et
l’assainissement
non
collectif),
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Hérault
(compétente
pour
l'assainissement
non
collectif)
et
les
communes
d’Argelliers,
Montarnaud,
Saint-Paul-et-Valmalle
(au
titre
de
la
compétence
eau
potable).
Par
courrier
reçu
le 16
octobre
2015,
Monsieur
Le
Préfet
de
l'Hérault
sollicite
l’avis,
sous
deux
mois,
sur
la dissolution
du
Syndicat
Mixte
des
eaux
et de
l’Assainissement
de
la Région
du
Pic
Saint
Loup
au
1°
janvier
2017,
des
collectivités
concernées
(6),
dont
la Communauté
de
communes.
Au
regard
des
dispositions
nationales
et du
contexte
local,
la commune
de
Saint
Paul
et
Valmalle
est
favorable
sur
le
principe
de
la
dissolution
du
SMEAPSL.
Néanmoins,
au
regard
des
enjeux
politiques,
techniques,
financiers,
organisationnels
consécutifs
à la
dissolution
du
SMEAPSL,
il conviendrait
de
faire
coïncider
la date
de
dissolution
avec
le transfert
des
deux
compétences
Eau
et Assainissement
aux
communautés
de
communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
et de
la Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault. Aussi,
compte-tenu
de
la complexité
de
ce
transfert
et afin
de
l’assurer
dans
les
meilleures
conditions,
il a
été
émis
l’hypothèse
entre
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup,
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Hérault
et le
SMEAPSL
de
projeter
la
dissolution
sous
deux
ans,
soit
au
1 janvier
2018.
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
: de
donner
un
avis
favorable
à cette
proposition
de
dissolution
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
et de
l'Assainissement
de
la région
du
Pic
Saint
Loup
au
1°”
janvier
2018. 7/
Questions
diverses
: Néant
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Fait
à St
Paul
et
Valmalle,
le
15
décembre
2015
le
Maire
Jean-Pierre
BERTOLRS DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
0 3
DEC.
2015
VD
REUNION
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
34670
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM.
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
dans
la salle
de
la Mairie,
pour
la
réunion
qui
aura
lieu
le VENDREDI
11
DECEMBRE
2015
à 20h00.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Contrat
de
location
pour
le garage
situé
1, rue
de
la Carrièrette.
2/
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: création
d’un
poste
d’Attaché
Territorial
à temps
complet.
3/
Instauration
du
principe
de
redevance
pour
les
occupations
provisoires
du
domaine
public
par
des
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d’électricité
et de
gaz.
4/
Mutualisation
des
services
: autorisation
au
Maire
de
signer
les
conventions.
5/
Décision
modificative
au
Budget
Primitif
d’assainissement
2015.
6/
Projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
l’Hérault
: Avis
sur
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
et de
l’ Assainissement
de
la région
du
Pic
St
Loup.
7/Questions
diverses
À
St
Paul
et Valmalle,
le 3
décembre
2015
Le
Maire,
Jean-Pierre
BERTOLINI
Place
de
la Mairie
- 34570
SAINT
PAUL
ET
VALMALLE
Téléphone
: 04
67
55
19
00
- Télécopie
: 04
67
55
41
06
- Courriel
: mairie@stpauletvalmalle.fr