Compte-Rendu - Cpte Rendu du 14 OCTOBRE 2020

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Compte-Rendu - Cpte Rendu du 14 OCTOBRE 2020 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu du 14 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affiché 1 FSS 21 OCT. 2020 MARIE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE CONSEIL MUNICIPAL 34570 MERCREDI 14 OCTOBRE 2020

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt, le mercredi 14 octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 07/10/2020

Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. BELLAY Marc, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés : M. CANCHY Eric, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, M.

VIAL Jean-Marie ;

Monsieur le Maire signale les pouvoirs suivants :

Pouvoir de M. CANCHY Eric à M. LASSALVY Nicolas ;

Pouvoir de Mme GUIZARD Sophie à Mme EUZET Anne-Sophy ;

Pouvoir de Mme LANDES Caroline à M. GELY Frédéric ;

Pouvoir de M. VIAL Jean-Marie à M. MAVIGNER Jean-François ;

Mme Y AHIAOUI Aïîcha est élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.

1/ Approbation de la révision générale du P.O.S valant élaboration en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 février 2015, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision générale du P.O.S valant élaboration d’un P.L.U. sur tout le territoire de la Commune.

Par cette même délibération, les modalités de la concertation préalable associant les habitants, les Associations Locales et toutes les personnes concernées ont été adoptées.

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : malie@stpauletvalmale.frMonsieur le Maire rappelle qu’un débat a eu lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable lors des réunions du Conseil Municipal des 15 septembre 2016 et 6 février 2019.

Le dossier du Plan Local d'Urbanisme établi après étude et plusieurs séances de travail avec les personnes publiques associées à la procédure de révision, et en particulier les services de l'Etat, a pu dès lors être arrêté par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2019.

Le dossier de P.L.U. a par la suite été adressé pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées à la procédure ainsi qu’à celles qui en avaient fait la demande.

En réponse, la Commune a reçu les avis suivants :

- Avis avec recommandations de l’A.R:S. en date du 5 août 2019 ;

-__ Avis favorable avec recommandations du PAYS CŒUR D’HERAULT en charge du SCoT en date du 14 septembre 2019 ;

-__ Avis favorable sous réserve de la Chambre d’Agriculture de HERAULT en date du 10 octobre 2019 ;

- Avis de la Mission Régionale d’ Autorité environnementale OCCITANIE en date du 22 octobre 2019 ;

-_ Avis favorable avec recommandations du Département de l'HERAULT, Direction aménagement du Territoire en date du 23 octobre 2019 ;

-__ Avis favorable de la Communauté de Communes VALLEE DE L’HERAULT en date du 25 novembre 2019 ;

- Avis sans objections de l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO) en date du 8 août 2019 ;

-__ Avis favorable sans observation de la commune de La Boissière en date du 26 septembre 2019 ;

-_ Avis favorable de la commune de Pignan en date du 5 septembre 2019 ; - Avis sans observation à formuler de l’Unité Départementale de l’ Architecture et du Patrimoine de l’Hérault (UDAP) en date du 16 septembre 2019 ;

- Avis accompagné de recommandations générales du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRFP) en date du 14 octobre 2019 ;

- Avis favorables de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 6 novembre 2019 ; - Par lettre datée du 14 octobre 2019 Monsieur le Préfet de l’'HERAULT, a formulé l’avis de synthèse de l’Etat par lequel il conclut à un avis favorable sur le projet sous réserve de la prise en compte d’observations présentées au titre des points essentiels devant impérativement être modifiés qui concernent principalement les objectifs chiffrés de modération et de consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain, les capacités de densification et les règles de constructibilité en zone naturelle et le long des grands axes routiers.

Le projet de P.L.U. accompagné notamment de l’ensemble des avis émis, a été mis à l’enquête publique du 6 janvier 2020 au 7 février inclus.

Monsieur le Maire précise que M CHALON, nommé Commissaire Enquêteur par Décision du Président du Tribunal Administratif de Montpellier le 13 septembre 2019, a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 4 mars 2020 en émettant un avis favorable sur la révision du POS valant élaboration en PLU.

Cet avis est assorti des simples recommandations suivantes :Il recommande cependant pour répondre, au moins en partie, à une demande d'amélioration de la compréhension et de la lisibilité du dossier, d'étoffer la Note de synthèse (Pièce D1 du dossier d'enquête) en y introduisant :

- Section III, Rapport de présentation, Partie 1 : les principales conclusions du diagnostic, mises en valeur ;#- Section II, Rapport de présentation, Partie 4 : une mention sur les indicateurs de suivi, avec un renvoi vers les pages 118 à 123 du document 1.4 « Evaluation environnementale » ;

- Section IT, Rapport de présentation, Partie 4 : une indication de la

comptabilité avec les documents supérieurs (SDAGE,...), avec un renvoi vers les pages 6 à 16 du document 1.4 « Evaluation environnementale » ;kks;

- Section II, Le Règlement : une mention sur la justification des règles applicables aux zones et de leur cohérence avec les objectifs du PAD, avec un renvoi vers les pages 26 à 52 du document 1.3 « Justification des choix retenus ».

- Section IT, Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : une mention sur la justification de cohérence avec les objectifs du PAD, avec un renvoi vers les pages 58 à 62 du document 1.3 « Justification des choix retenus ».

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’à la suite du procès verbal de synthèse des relevés d’observations du public consignées dans le registre de l’enquête publique et qui avait été adressé par le Commissaire Enquêteur le 11 février 2020, la Commune a et en date du 25 février 2020 produit ses observations en réponse.

Enfin, la Commune a établi un document permettant d’identifier l’ensemble des modifications du dossier qui sont proposées à l’issue de l’enquête publique en vue de prendre en compte les observations qui ont été émises soit par l’Etat dans le cadre de son avis de synthèse, soit par les personnes publiques associées, soit et enfin par le public et pour lesquelles une suite favorable pouvait être donnée.

Pour une parfaite information des élus, un exemplaire complet de ces trois documents leur a été adressé en annexe de la convocation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique que ce projet de P.L.U ainsi modifié, peut donc être approuvé conformément aux dispositions de l’article L 153-21 du Code de l’Urbanisme.

EN CONSEQUENCE,

Ii est proposé au Conseil Municipal d'approuver la révision du POS valant élaboration en Plan Local d'Urbanisme selon le dossier modifié à l’issue de l’enquête publique, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal.

M. BERTOLINI Jean-Pierre, Maire de St Paul et Valmalle, et Mme GELLY Evelyne, Première Adjointe au Maire, rappellent à l’Assemblée qu’ils sont propriétaires, ou ont des liens de parenté avec des propriétaires de parcelles concernées par les objectifs inscrits dans le projet de P.L.U. ainsi modifié. Aussi, ils indiquent à l’Assemblée qu’ils ne participeront pas au vote.

M. BERTOLINI Jean-Pierre et Mme GELLY Evelyne quittent la salle du Conseil municipal.

M. MAVIGNER Jean-François, deuxième adjoint, prend dès lors la présidence de l'Assemblée et demande au conseil municipal de se prononcer sur l'approbation de ce dossier.Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L 153-21,

Vu le rapport du Commissaire Enquêteur et les conclusions favorables rendues le 4 mars 2020 Vu la note établie le 25 février 2020 par la Commune en réponse au procès-verbal de synthèse des relevés d’observations du public consignées dans le registre de l’enquête publique Vu la synthèse des modifications apportées à l’issue de l’enquête publique Vu le dossier de révision générale du POS valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme modifié pour tenir compte du résultat de l’Enquête Publique,

A l’unanimité,

DECIDE

APPROUVE : la révision générale du POS valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme selon le dossier annexé à la présente.

DIT : que conformément à l’article R 153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois, d’une mention dans un journal régional ou local diffusé dans le Département.

DIT : qu’elle sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, dans les conditions fixées à l’article L 153-23 du Code de l’Urbanisme.

DIT : que la présente délibération sera soumise au contrôle de la légalité de Monsieur le Préfet de l'HERAULT.

M. BERTOLINI Jean-Pierre et Mme GELLY Evelyne reviennent dans la salle du Conseil municipal. Le Maire, M. BERTOLINT Jean-Pierre, reprend ainsi la Présidence de l’Assemblée.

2/ Approbation du zonage d’assainissement pluvial de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure de révision générale du POS valant élaboration en PLU sur tout le territoire de la Commune, il a été décidé d’établir, parallèlement, le zonage d’assainissement pluvial couvrant la Commune,

Le dossier de zonage d’assainissement pluvial a ainsi été soumis à une enquête publique unique avec celui concernant l’élaboration du PLU, et ce, conformément aux dispositions de l’article L 2240-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur CHALON, nommé Commissaire Enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Montpellier le 13 septembre 2019, a rendu son rapport et ses conclusions motivés le 4 mars 2020 en émettant un avis favorable sur le zonage d’assainissement pluvial de la Commune.

Pour une parfaite information des élus, un exemplaire du rapport et des conclusions motivés du Commissaire Enquêteur a été adressé en annexe des convocations.

Monsieur le Maire indique que le zonage d’assainissement pluvial de la Commune peut ainsi être approuvé.En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport du Commissaire Enquêteur et ses conclusions favorables rendus le 4 mars 2020, Va le dossier du zonage d’assainissement pluvial de la Commune,

A l’unanimité,

APPROUVE : le dossier de zonage d’assainissement pluvial de la Commune.

DIT : que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et qu’elle fera l’objet d’une transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

3/ Extension du Droit de Préemption Urbain aux nouvelles zones U et AU du POS révisé devenu Plan Local d'Urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la révision générale du POS devenu Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) sur tout le territoire de la Commune.

Que ce nouveau P.L.U a pour effet de créer sur le territoire communal de nouvelles zones U et AU.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 30 juin 1993, le Conseil Municipal avait décidé d’instaurer sur les zones U et NA du POS rendu public par arrêté du Maire du 8 février 1993, le droit de préemption urbain, conformément à l’article L 211-1 du Code de l'Urbanisme.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil d’étendre le droit de préemption urbain à l’ensemble des nouvelles zones U et AU du POS révisé devenu Plan Local d'Urbanisme.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 211-1 et R 211-2 et R 211-3 ; Vu le dossier de révision générale du P.O.S valant élaboration en Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 octobre 2020 ;

A l’unanimité, décide :

D’ETENDRE : le droit de préemption urbain à l’ensemble des nouvelles zones U et AU du P.O.S révisé devenu PLU approuvé le 14 octobre 2020 et DIT que le droit de préemption urbain ainsi étendu aux nouvelles zones du P.L.U sera applicable dès que sera rendu exécutoire la délibération du 14 octobre 2020 qui approuve la révision générale du P.O.S valant élaboration en Plan Local d'Urbanisme.

DIT : que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues aux articles R 211-2, R 211-3 du Code de l’Urbanisme,

DIT : que la présente délibération sera soumise au contrôle de la légalité de Monsieur le Préfet de l’Hérault.4/ Achats de matériels informatiques pour la classe de CM1/CM2.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que depuis la rentrée scolaire de septembre, le groupe scolaire Suzanne St Julien compte une septième classe. Il explique qu’il a été nécessaire de déménager provisoirement la classe de CM1/CM2 dans les locaux de l’atelier Martin Burniston, situés 1, rue de l’Eglise, récemment réaménagés en deux salles d’activités d’une surface chacune d’environ 70 m2. Il ajoute que la nouvelle répartition des classes a engendré la création d’un « pôle maternel » sur les deux classes situées au Nord de l’Ecole, avec un nouveau dortoir, en lieu et place de la classe de CM1/CM2 et de la salle informatique qui la jouxtait.

Monsieur le Maire indique aux conseillers que les élèves de cette classe ne bénéficiant plus de cette salle informatique, il convient dès lors de trouver une solution, pour garantir à ces élèves une continuité pédagogique dans le domaine de l’informatique. Il propose à l’Assemblée de faire l’acquisition de nouveaux matériels informatiques mobiles de types ordinateurs portables.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de faire l’acquisition de nouveaux matériels informatiques mobiles de types ordinateurs portables pour les élèves de la classe de CM1/CM2.

PRECISE : que le projet a été estimé à un coût d’environ 10.000,00 € TTC.

DIT : que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont inscrits au Budget Primitif 2020 sur le compte 21.

DONNE : tous pouvoirs au Maire pour passer commande et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

SOLLICITE : une aide financière la plus large possible auprès de l’Etat pour assurer le financement de ces nouveaux équipements.

5/ Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés.

Monsieur le maire expose qu’une délibération doit être prise dans les 3 mois qui suivent l'installation du conseil municipal et que par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doiït être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire comprise entre 2% et 20% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus, soit consacrée chaque année à la formation des élus. Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation :

- la gestion locale, notamment sur le fonctionnement du conseil municipal, la pratique des marchés publics, le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, la gestion des fonctionnaires territoriaux, le statut de l’élu ;- les finances publiques et les éléments clés en matière budgétaire, comptable et fiscale, l’analyse rétrospective et prospective financière ;

- les fondamentaux de l’action publique locale, les grandes politiques publiques : - Les formations en lien avec les pouvoirs et les délégations des élus ;

- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits, gestion de projet.....).

Les modalités de prise en charge de la formation des élus sont fixées de la manière suivante :

- les organismes de formations seront obligatoirement agréés pour la formation des élus locaux ;

- le dépôt de la demande de remboursement doit précéder la tenue de la formation et préciser en quoi la formation sollicitée est en adéquation avec les fonctions effectivement exercées ;

- la liquidation de la prise en charge interviendra obligatoirement sur justificatifs des dépenses ;

- la répartition des crédits et de leur utilisation s’établit sur une base égalitaire entre les élus, afin que le plus grand nombre puisse bénéficier de formation.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité,

ADOPTE : le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant compris entre 2% et 20% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

DIT : qu’un montant de 1.000,00 € a été voté et inscrit au compte 6535 du Budget Primitif 2020, par délibération du conseil municipal du 26 juin 2020, pour répondre à cette obligation.

VALIDE : les orientations proposées en matière de formation.

DECIDE : selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

6/ Modification du tableau des effectifs du personnel communal dans le cadre d’une procédure d’avancements de grades :

- Création d’un poste dans le grade d’Adjoint Administratif Principal de 1”* classe, titulaire, à temps non complet d’une durée de 20/35°"° :

- Création d’un poste dans le grade d’Adjoint Technique Principal de 1°" classe, titulaire, à temps non complet d’une durée de 15/35°"° ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de deux postes. Le premier, dans le grade d’Adjoint Administratif Principal de 1% classe, titulaire, à temps non complet, d’une durée de 20/35°"% ; le second, dans le grade d’Adjoint Technique Principal de 1° classe, titulaire, à temps non complet, d’une durée de 15/35*"%, Il ajoute que cette proposition s’inscrit dans le cadre d’une procédure d’avancements de grades.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de créer un poste dans le grade d’Adjoint Administratif Principal de 1% classe, titulaire, à temps non complet d’une durée de 20/35%° ;DECIDE : de créer un poste dans le grade d’Adjoint Technique Principal de 1% classe, titulaire, à temps non complet d’une durée de 15/35%% ;

AUTORISE : le Maire à signer les arrêtés de nomination.

DIT : que ces créations de postes ne feront pas l’objet de déclarations de vacances d’emplois auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault, dans la mesure où il s’agit d’une procédure d’avancements de grades.

ADOPTE : le nouveau tableau des effectifs suivants :

Filière Administrative :

- 1 Attaché Territorial 35 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 Adjoint Admin Principal L?"° classe 20 h 00 Titulaire (vacant )

- 1 Adjoint Admin Principal 2% classe 28 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adjoint Admin Principal 2°" classe 20 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adjoint Administratif territorial 19 h 00 Titulaire (pourvu )

Filière Technique :

- 1 Adj. technique principal 1%° classe 35 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adi. technique principal 1° classe 35 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adj. technique principal 1° classe 15 h 00 Titulaire (vacant )

- 1 Adi. technique principal 2% classe 15 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 Adj. technique principal 2°" classe 30 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 Adj. technique principal 2°% classe 30 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adjoint technique territorial 29 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 C.AE. 20 h 00 ( vacant )

Filière Médico-sociale :

- 1 AT.S.E.M. Principal de 1°%° classe 30 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 AT.S.E.M. Principal de 2°%° classe 26 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 ATS.E.M. Principal de 2" classe 30 h 00 Titulaire (vacant )

DIT : que les crédits nécessaires à la rémunération seront inscrits au Budget 2020 sur le compte 012 « rémunération du personnel ».7/ Questions diverses

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Fait à St Paul et Valmalle, le 15 octobre 2020

Le Maire,

Jean-Pierre BERTOL DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affiché le 07/10/2020

ARE REUNION DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE DU

_ CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu en Mairie (salle des mariages), le MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 à 18h30.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation de la révision générale du P.O.S valant élaboration en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).

2/ Approbation du zonage d’assainissement pluvial de la Commune.

3/ Extension du Droit de Préemption Urbain aux nouvelles zones U et AU du POS révisé devenu Plan Local d'Urbanisme.

4/ Achats de matériels informatiques pour la classe de CM1/CM2.

5/ Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés.

6/ Modification du tableau des effectifs du personnel communal dans le cadre d’une procédure d’avancements de grades :

- Création d’un poste dans le grade d’Adjoint Administratif Principal de 1% classe, titulaire, à temps non complet d’une durée de 20/35°% ;

- Création d’un poste dans le grade d’Adjoint Technique Principal de 1°° classe, titulaire, à temps non complet d’une durée de 15/35°% ;

7/ questions diverses

St Paul et Valmalle, le 7 actobre 2020

Le Maire,

Jean-Pierre BE

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.frDEPARTEMENT DE L'HÉRAULT

POUVOIR

Je soussigné(e), HR CAO Ep sonne pouvoir à u R 4 sprl fu . L de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

convoqué(e) pour le . 1.4. f. AA. /. TSLD

de prendre part à toutes délibérations,

émettre tous votes, et Signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets Pour

tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.

Fait à

ER LAN » 14/18/20

P

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

— us LÉléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel

: maire uletvalmalle. fr DEPARTEMENT DE L'HÉRAULT

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Je soussigné(e), (y 4 LOCAL À Ç À) Le er 5 Us ss pouvoir à Cf F1, 3 et Anre ; So hie de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

de prendre part à toutes délibérations,

émettre tous votes, et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets Pour

tout autre jour Suivant, auquel

cette Réunion serait reportée Pour Une cause quelconque.

fa Gone le AGlo/2

Porter à la main "Bon pour Pouvoir” et signer

00 ver.

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

nn us. 1éléphone 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel

: maiie@stpauletvaimalle. fr

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DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

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SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

34570

Je soussigné(e),

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donne pouvoir à

de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

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de prendre part à toutes délibérations,

émettre tous votes, et signer tous docüments,

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.

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Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie(@stpauletvalmalle.fr SI 20700 LRES - REF, 208440 LEPAISIEMENT DE L'HERAULT

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